Synthèse de l après-midi d étude sur les caméras intelligentes 7 juin 2012

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1 Synthèse de l après-midi d étude sur les caméras intelligentes 7 juin 2012 Introduction Au jour d'aujourd'hui, de plus en plus de pouvoirs locaux ont recours aux caméras pour surveiller leur territoire et le cas échéant, réagir de manière appropriée. La multitude de caméras génère toutefois un grand nombre d'images. Le suivi 'en direct' de toutes ces images requiert dès lors la présence d'une grande équipe d'opérateurs mais il n'est pas toujours évident de libérer l'effectif nécessaire. En réponse à ce problème, apparaissent de plus en plus de fonctions de caméras intelligentes qui facilitent le travail des opérateurs en montrant des situations, des personnes ou des véhicules suspects. L'installation d'un tel système nécessite un investissement supplémentaire conséquent dans le chef des villes et communes. Celles-ci en ont-elles pour leur argent? Y a-t-il un réel 'retour sur investissement'? Dans l'affirmative, pour quels systèmes et sous quelles conditions? C est à ces nombreuses questions que le colloque sur les caméras intelligentes du 7 juin ambitionnait de répondre. Le projet Caméra consult Il s agit du troisième colloque que la Direction Sécurité locale intégrale (SLIV) organise depuis En effet, deux colloques avaient déjà été organisés l an dernier : l un intitulé «La vidéosurveillance dans votre commune : de la stratégie aux choix technologiques. Les clés de la réussite!» et l autre portant sur l évaluation de l impact de la vidéosurveillance mais aussi des projets plus spécifiques développés localement. Ces colloques s inscrivaient dans le cadre plus large du projet Caméra consult. Plusieurs initiatives ont vu le jour depuis son lancement en 2008 : la constitution d un groupe d experts national, la réalisation du guide Caméra «Comment mettre en place un système de vidéosurveillance dans l espace public?», et bien d autres choses. Ces derniers mois, un réseau d apprentissage Caméra consult a même été crée. Les membres de ce réseau ont l occasion de recevoir régulièrement la lettre d information Caméra consult.

2 Les interventions Lors du colloque du 7 juin, plusieurs experts spécialisés dans le domaine des caméras intelligentes nous ont fait l honneur de nous éclairer sur leurs pratiques. La première partie du colloque était consacrée à différentes présentations visant à mieux cerner la question et les différentes possibilités qu offre la vidéosurveillance intelligente. A cet effet, nous avons eu une présentation du cadre général faite Monsieur Dominique Legrand, Président de l Association nationale française de la vidéoprotection (AN2V). De sa présentation, il est ressorti de nombreux éléments intéressants. Selon lui, tout système de vidéosurveillance ne sera efficace que si on peut répondre dés le départ à la question : «Que voulons-nous traiter efficacement?» Voulonsnous un système qui vise la sécurité des biens ou la sécurité des personnes? Voulons-nous un système qui vise à dissuader, à protéger ou à élucider? Pouvoir dés le départ répondre à ces questions clés permettra également de faire une bonne évaluation du projet développé dans la ville ou la commune. Il est d avis que les systèmes dits «classiques» posent actuellement quelques difficultés : le manque de qualité des images récoltées, la tâche souvent ardue pour les opérateurs de devoir analyser les images provenant de dizaines d écrans et le lourd travail de recherche a posteriori qui doit être effectué après la commission des faits par les opérateurs. A ces 3 difficultés citées, le vidéosurveillance intelligente peut, selon lui, apporter des réponses. Cette intervention a été suivie de la présentation de 3 cas concrets d application des caméras intelligentes. La première faite par Daniel Dumoulin, manager caméra à la zone de police de Malines. Son intervention portait sur la lecture automatisée des plaques d immatriculation (LAPI ou ANPR). Il nous a présenté ce qu était concrètement un système de vidéosurveillance ANPR et comment cela fonctionne dans sa zone de police. Il nous a également fait un état de la situation dans sa zone de police avant la mise en place du système et ensuite après. Sa zone de police utilise plusieurs possibilités de l ANPR? Ils fonctionnent avec une liste noire qui contient des données nationales telles que les véhicules volés, les véhicules non-assurés, les véhicules qui ne sont pas en ordre de contrôle technique. Ils fonctionnent également avec des listes locales : pour contrôler les déchéances du droit de conduire et les retraits de permis. Ils disposent également de listes internationales, par exemple des véhicules volés aux Pays-Bas. Enfin, on retrouve aussi dans cette liste noire des encodages urgents (immédiats et temporaires dans la BD). Il a présenté les autres possibilités qu offre l ANPR à sa zone. Voici quelques-uns des résultats significatifs de l ANPR, la zone de police reçoit régulièrement des «hits» de la liste noire et en matière de recherche, dans une centaine de dossiers, l ANPR a été d une contribution utile,

3 Un autre cas d utilisation de caméras intelligentes a été présenté par Monsieur Frank Dauchy, Directeur du dispatching de la zone de police de Bruxelles Nord. Sa zone a opté pour l utilisation de caméras intelligentes dans la détection des mouvements physiques et des bruits suspects, des objets abandonnés, de formation de groupes de personnes, dans la détection de graffitis dans l espace public et l ANPR. L intelligence devrait également permettre une analyse des sons (tels que bris de vitre, cris forts, coups de feu) et faciliter les recherches d images enregistrées grâce à des critères de recherche. 127 caméras seront placées pour 10 écrans de visionnage. La zone a opté pour ne pas engager de personnel supplémentaire pour le visionnage. Les premières caméras devraient être installées à la fin du mois de juin Enfin, les possibilités qu offrent les caméras intelligentes en matière de reconnaissance des visages ont été présentées par Jurgen den Hartog, consultant aux Pays-Bas. Cette technologie est encore récente et est encore difficile à déployer dans l espace public. Après nous avoir expliqué comment le système fonctionne, il a donné plusieurs conseils pour les acteurs qui souhaiteraient en faire usage : rendez les attentes et exigences explicites, les coûts ne sont pas seulement liés à la technique, mais inhérents à l organisation, en combinaison avec la vidéosurveillance, n attendez (et n exigez) pas des prestations faramineuses, Après une petite pause, deux interventions ont suivi. La première de Monsieur Peter Van den Eynde, juriste à la Commission de protection de la vie privée (CPVP) visant à nous éclairer sur ce que la loi caméras autorise. Après nous avoir clairement exposé le cadre légal existant en la matière, il nous présenta la position de la CPVP qui a été exprimée dans la recommandation 04/2012. Cette recommandation a 2 objectifs : sélection des réponses aux questions les plus fréquemment posées (FAQ) + énumération des difficultés (entre autres attention pour les nouvelles possibilités d application des caméras de surveillance, p. ex. la reconnaissance de plaques et la reconnaissance faciale). Pour la CPVP, de telles formes de vidéosurveillance peuvent difficilement être considérées comme relevant de la loi caméras et il est donc urgent surtout maintenant que l on constate de nouvelles applications voient le jour d imposer une réglementation. La CPVP voit 2 options pour imposer une réglementation : soit adopter un AR conformément à l article 11 de la loi caméra, soit ajouter un chapitre spécifique dans la loi caméras. Il y a actuellement une loi caméra peu claire mais un certain backup juridique est prévu : caméras intelligentes = images de la bête caméra de surveillance + liaison à la banque de données existante. Par cette liaison, d autres législations sont applicables et on peut probablement réaliser la conjonction de plusieurs lois : caméras, vie privée, fonction de police, etc.

4 Leur position concernant la vidéosurveillance intelligente peut être résumée comme suit : terrain juridique non exploité, commission de la vie privée pas spécifiquement pour ou contre les caméras intelligentes mais cadre légal actuellement problématique. Néanmoins, il faut s atteler de manière urgente à un cadre juridique : il faut de préférence mener un débat parlementaire approfondi en la matière. La dernière intervention est celle de Monsieur Hans Vandenberghe, membre d Alia Security. Son intervention portait sur les futures évolutions technologiques de la vidéosurveillance intelligente (plus spécifiquement dans le Video content analyse et l ANPR). Il en présente quelques-unes : Evolution des algorithmes VCA : ils sont de plus en plus performants. Intégration de différentes techniques : non seulement des mouvements spécifiques comme les jeunes qui traînaillent, les rassemblements, etc. sont détectés grâce aux algorithmes VCA. L ajout d autres techniques comme écouter les conversations dans les environs de la caméra peut représenter une grande plus-value. Evolution au sein du projet de caméras ANPR : généralement, on installe une caméra par bande de circulation pour le monitoring. Nous attendons donc que des caméras soient bientôt installées qui pourront surveiller 2, 4 ou plus de bandes de circulation. De plus, le développement de nouvelles technologies a pour conséquence que les caméras ANPR et les caméras VCA sont de plus en plus petites et discrètes. Enfin, outre le filtrage du numéro de plaque, la reconnaissance simultanée de la marque et du type de voiture pourrait être un grand atout. All in one camera? Peut-être, le marché évoluera en une caméra tout en un. Pourquoi ne pas combiner en même temps une caméra de surveillance et une caméra de ANPR? Intégration de divers systèmes autonomes : aujourd hui, il existe de nombreux systèmes autonomes différents. Songeons à la surveillance en milieu urbain dans les communes, la vidéosurveillance dans les parkings publics, les caméras dans les autoroutes, etc. Si toute cette information est centralisée dans une grande base de données, cela pourra simplifier le fonctionnement des instances compétentes. Installation de caméras thermiques : ce sont des caméras pouvant mesurer d infimes différences de températures au moyen d un bolomètre. Travailler dans le spectre FIR (Far Infra Red : entre 5 à 10 micromètres).

5 Le débat Enfin, cette après-midi a été clôturée par un débat entre les orateurs (membres du panel d experts) et le public. Le modérateur de ce débat était Monsieur Patrick Hebbelynck, directeur du Département Formation et directeur du CNPP Benelux. Quatre affirmations ont été proposées à l ensemble des participants. Voici un aperçu des tendances dans les réponses : Affirmation 1 : «Les caméras intelligentes permettent d élucider plus de crimes que les systèmes de vidéosurveillance classiques» La grande majorité du public est d accord avec cette affirmation. Les participants sont d avis que nous ne sommes qu au début des possibilités de l intelligence et que dans le futur beaucoup d autres possibilités émergeront encore. Les experts pensent que l intelligence aide dans leur travail quotidien mais ils précisent en disant que ce n est qu une pièce du puzzle et qu en l absence d agents de police le système ne peut fonctionner. Ils sont aussi d avis que cette technologie aide dans le travail de recherche a posteriori. Pour les personnes qui sont contre cette affirmation, ils disent que ce n est pas la technologie qui résout une affaire policière mais bien le travail de police. Ils avancent également l argument que la vidéosurveillance n a des effets positifs que pour certains types de délits. Affirmation 2 : «Parmi les différents systèmes intelligents, l ANPR est actuellement le plus intéressant» Le public semble être divisé sur cette affirmation. Pour les uns, le système est le plus intéressant mais nous ne sommes qu aux balbutiements. De plus, l ANPR pour être efficace doit être utilisé au bon endroit. Un expert fait savoir qu aux Pays-Bas, beaucoup de systèmes intelligents ont disparu du marché très rapidement et qu un des seuls qui tient le coup c est l ANPR. Pour d autres, tous les systèmes intelligents sont intéressants, il faut juste bien les utiliser en fonction des objectifs à atteindre en matière de criminalité. Affirmation 3 : «Les systèmes intelligents sont plus performants que les opérateurs» Ici également le public est partagé. Pour certains, les systèmes intelligents sont plus efficaces que les opérateurs techniquement parlant. Mais ils ajoutent que le système ne vaut rien sans policiers. D autres pensent que le système et les opérateurs sont complémentaires. L idée est même suggérée d arriver à l avenir à un système où les policiers de terrain obtiennent l information en direct sur leur i pad par exemple.

6 Affirmation 4 : «Les caméras intelligentes entravent plus la vie privée des citoyens que les systèmes classiques de vidéosurveillance» Le public n est pas d accord dans une très large majorité. Pour certains, il y a un cadre légal qui protège la vie privée des citoyens. De plus, ce sont dans la majorité des cas, les citoyens qui réclament des caméras auprès de leurs autorités. Une personne ayant répondu «oui» trouve que les caméras focalisent l œil sur certaines catégories de personnes ou de comportements. Et que dés lors, leur utilisation pourrait être intrusive. Conclusion La Direction Sécurité locale intégrale a conclu l après-midi en informant que bien que ce colloque arrivait à sa fin, le projet Caméra consult n était pas encore terminé. Le SLIV continuera à travailler sur le développement d outils et d actions concrets pour assister les pouvoirs locaux et les zones de police en matière de vidéosurveillance. Plusieurs actions en matière de vidéosurveillance sont en cours : L évaluation du trajet de suivi personnalisé de mise en place d un projet de vidéosurveillance dans la zone de police de Ninove et de Brabant wallon Ouest par les conseillers locaux du SLIV soutenus par le groupe d experts national Caméra consult ; La publication de la version 7 du guide caméra portant sur l évaluation des projets locaux de vidéosurveillance ; La clôture de la recherche scientifique portant sur une analyse quantitative de la vidéosurveillance dans l espace public. De plus, vu l intérêt croissant des acteurs du terrain pour le vidéosurveillance intelligente, le SPF Intérieur s engage à répondre au maximum aux attentes des autorités en la matière. Dans ce cadre, le SLIV va consacrer le prochain numéro de la lettre d information Caméra consult à cette thématique. Notre Direction se penchera également sur les évolutions technologiques en matière de vidéosurveillance dans la partie 8 du guide caméra. Par ailleurs, SLIV s engagera à regrouper les difficultés rencontrées sur le terrain en matière d application de la loi Caméra et de les présenter aux personnes chargées d évaluer la loi caméra. Enfin, toutes les applications de la vidéosurveillance intelligente ne se développent pas de la même manière. En effet, alors que la reconnaissance de plaques d immatriculation commence à s établir dans l espace public et à fournir des résultats encourageants en matière de lutte contre certaines formes de criminalité. D autres applications ne sont actuellement pas suffisamment au point pour être déployées par les autorités locales dans l espace public. Toutefois, une réflexion pourrait être

7 menée sur les possibles utilisations de la vidéosurveillance dans le secteur privé et plus spécifiquement, dans le cadre de la lutte contre la criminalité à l encontre de certaines professions «à risque»? Le débat est lancé La grande conclusion de ce colloque pourra être qu en matière de vidéosurveillance intelligente, toutes les pistes sont encore ouvertes et explorables. Il y a encore du pain sur la planche pour de nombreuses années en la matière. Sylvie Murengerantwari Conseiller local