Présentation du téléservice PEC+ TIRAT. Offre de service Transport Programme 2 - Calipso. Avril Projet Transport PEC+ TIRAT

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1 Présentation du téléservice Offre de service Transport Programme 2 - Calipso Avril 2014 : PEC+ Taxis, Inter Régime, Accident du Travail Quitter sommaire

2 Le projet Transport En cible Une offre de services inter régime, L intégration de l offre de services dans les logiciels métiers des médecins et des transporteurs, La prescription électronique et la demande d accord préalable électronique pour l ensemble des prescripteurs ville et hôpital, L ouverture progressive aux transporteurs des services d accès aux bases de données de l Assurance Maladie, allant vers une dématérialisation totale : o la facturation en ligne o la dématérialisation des pièces justificatives. Une offre de service compatible avec les situations de mobilité Le processus étendu : du prescripteur au prescrit jusqu au traitement de la facture par l organisme. Un travail collaboratif en partenariat avec : Besoins exprimés les transporteurs, les organismes, les éditeurs, l assurance maladie T T PEC+ Transporteurs sanitaires TIRAT PEC+ TS + Taxis conventionnés Transporteurs sanitaires PEC+ : Service d aide à la Prise En Charge : PEC+ Taxis, Inter Régimes, Accident du Travail SPE : Service de Prescription Electronique SEFi : Service Électronique de Facturation intégré T SEFi S SPE S SPEi Prescripteurs en établissements de santé Prescripteurs en établissements de santé

3 Présentation du service PEC+ C est un téléservice de consultation des modalités de prise en charge et d aide à la facturation: Il permet de connaître : le taux de prise en charge d un patient qui doit être transporté, le code exonération du ticket modérateur, l existence éventuelle d un tiers payant réglementaire, la présence d un indicateur CMU C, Il fournit des données fiables et à jour, qui peuvent être reportées dans la facture. Il permet un allégement de la charge administrative: il peut être interrogé directement depuis le logiciel métier, il renseigne sur les conditions de prise en charge des bénéficiaires au moment du transport, il fiabilise le contexte de prise en charge par à la mise à disposition des données de l Assurance Maladie. Il contribue à une diminution importante du nombre de rejets de l ordre de 40% à 60%, en particulier ceux liés au contexte patient. 3

4 Fonctionnement du service PEC+ PEC+ s intègre dans le processus métier L utilisateur saisit dans son logiciel métier, les données du bénéficiaire, de la prescription et de la prestation (fonctionnement actuel) L utilisateur se connecte au service PEC+ Les données saisies sont transmises automatiquement par le logiciel métier au SI de la CNAMTS Compte tenu des informations saisies, le SI de la CNAMTS transmet les éléments de prise en charge connus pour une date donnée d une prestation Ces informations sont renvoyées au logiciel dans un format sécurisé Le service PEC+ est accessible Directement depuis le logiciel métier A la demande et à tout moment du processus métier 24h/24h, 7 j/7j Avec l identifiant et le mot de passe utilisés pour Espace pro Le logiciel affiche ces informations à l utilisateur : S il s agit d un logiciel de facturation, les données sont intégrables dans la facture, sans double saisie. 4

5 Périmètre du service PEC + Dans cette version, le service PEC+ transmet les informations relatives : aux droits de base, à la CMU C, AME, AME C, à l invalidité, à la maternité, aux AT/MP, Pour les bénéficiaires du Régime Général, des régimes hébergés(camieg, MGP, MNH, CAVIMAC, ENIM), de la RATP et de la MSA (*). Les données issues du service d aide à la prise en charge, évaluées à partir de données déclaratives, sont transmises uniquement à titre informatif laissant toute liberté dans l utilisation de ces informations. Elles constituent une aide à l élaboration de la facture B2 pour le transporteur conventionné, mais elles ne sauraient être une garantie de son paiement par l Assurance Maladie. (*) SNCF et CNMSS en cours, feuille de route des autres régimes en cours de construction 5

6 Généralisation à tous les transporteurs conventionnés Le service est ouvert pour : les transporteurs sanitaires les taxis conventionnés Ces transporteurs peuvent être contactés par leur caisse pour leur présenter le service Les transporteurs s équipent de la solution en contactant leur éditeur : L éditeur installe la solution La liste des éditeurs proposant le service est consultable sur vitale.fr Professionnels de santé > Téléservices AM > référencement Le transporteur contacte sa caisse de rattachement en cas de question sur l interprétation des réponses du service PEC+ son éditeur en cas de problème technique Si l éditeur ne propose pas encore de logiciel intégrant le téléservice PEC+, il peut développer une solution et demander son autorisation au CNDA 6

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