Avec notre mutuelle, ensemble pour la santé, la solidarité. les résolutions des assemblées générales de juin

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1 N 73 - Octobre 2014 le magazine de votre mutuelle Avec notre mutuelle, ensemble pour la santé, la solidarité les résolutions des assemblées générales de juin p. 6

2 ACTUALITÉS N 73 - Octobre 2014 le magazine de votre mutuelle Dernière minute Le conseil d administration du 24 septembre a pris la décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire le 14 novembre 2014 afin de décider du montant de l augmentation des cotisations pour Cette décision intervient conformément aux résolutions adoptées lors de l assemblée générale ordinaire du 24 juin S O M M A i r e Actualités p. 2 Vos droits p. 5 Cahier spécial AG p. 6 Les correspondants p. 11 Adhérent-relais p. 12 Du nouveau pour les soins dentaires L accord, intervenu entre les syndicats de praticiens dentistes et la CNAM, a conduit à la mise en place d une nouvelle classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires. Un devis unique Une nouvelle feuille de soins ainsi, qu un formulaire de devis unique national pour l ensemble des chirurgiens-dentistes est institué. Il portera la nouvelle codification des actes récemment mise en place et devrait permettre plus de clarté et de transparence pour le patient (origine des matériaux, répartition du coût de l acte). Revalorisation et prise en charge Certains actes dentaires ont fait l objet d une revalorisation de leur base de remboursement par la Sécurité sociale et Votre mutuelle EN LIGNE Restons en contact : mc602.com quelques actes non pris en charge par la Sécurité sociale seront désormais remboursables, par exemple la couronne amovible transitoire ou la couronne sur implant. La mutuelle n a pas attendu cette mesure pour prendre en charge les implants et rappelons qu elle peut accorder à ses adhérents des aides exceptionnelles au remboursement en cas de besoin. N hésitez pas à nous consulter. Le site de la mutuelle est à votre disposition pour vous informer sur l actualité de la mutuelle, mais aussi pour vous permettre d accéder à votre dossier personnel via l espace assuré/adhérent, afin de simplifier vos démarches, consulter vos décomptes, obtenir un duplicata de votre carte InfosMC n 73, octobre Périodique de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, de l Assistance publique et des administrations annexes. 52, rue de Sévigné, Paris. Directeur de la publication : Dominique Flécher. N ISSN : Conception-réalisation : Vivacom. Images : 123rf, Mutuelle complémentaire. Impression : YD Print, imprimé sur du papier PEFC. 2 - N 73 - OCTOBRE 2014 vous pouvez également NOus retrouver sur facebook : MutuelleComplementaire vpapcentre602 Et nous suivre sur

3 L audit CPAM, un très bon résultat pour le centre 602 La mutuelle, par son centre 602, est gestionnaire du régime obligatoire de Sécurité sociale pour les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux. ce titre, le centre 602 est tenu A d appliquer les directives et d atteindre les objectifs fixés par la caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Afin de s assurer que le centre 602 respecte ses obligations contractuelles, la Cpam de Paris effectue tous les ans une mission d audit portant sur la gestion de l année précédente. En quoi consiste t-il? Cet audit mesure la conformité et l efficacité de la gestion du centre 602, en évaluant particulièrement la maîtrise des processus, la qualité du service rendu à l assuré, les efforts consentis pour améliorer la gestion. Les résultats des audits des deux derniers exercices ont conclu que la Un plus pour le centre 602 À partir du 1er novembre, le centre 602 sera répertorié dans le registre informatique de consultation des droits de remboursement en ligne. Cette application permet aux établissements de santé de consulter en temps réel la situation des affiliés au centre 602 qui sont ainsi dispensés de l avance de frais sur la part prise en charge par la sécurité sociale. Edito qualité de la gestion du centre 602 s était considérablement améliorée en 2012 et maintenue en 2013, la qualité de service rendu aux affiliés étant reconnue, et cela grâce aux personnels de la mutuelle. L'impact économique Notre mutuelle a toujours reçu des remises de gestion très en deça du coût de la gestion du régime obligatoire. Une baisse du montant des remises de gestion (contre l'avis de la FNMF) vient d'être annoncée. Notre prochaine assemblée générale devra mesurer l'impact économique sur le gestion de notre mutuelle. Chères adhérentes, Chers adhérents, Nous avons tenu notre assemblée générale en juin dernier conformément à la réglementation. C est une nouveauté qui nous oblige à modifier profondément le calendrier de travail du conseil d administration et celui des services de la mutuelle. Cela nous amène à tenir une assemblée générale extraordinaire en novembre 2014 pour avoir un meilleur recul sur l activité puisque nous examinerons 10 mois d exercice sur 12 afin de déterminer avec le plus de finesse possible l augmentation qu'il semble nécessaire d'appliquer à la cotisation pour 2015 et pour tenir compte du calendrier législatif. Notre assemblée générale a souligné la nécessité de prolonger le débat sur les questions de protection sociale et du rôle de nos services publics au cœur de la tourmente budgétaire nationale et européenne. Nous avons largement débattu des enjeux liés au marché de la complémentaire santé «obligatoire» que le gouvernement a décidé d étendre à compter du 1 er janvier 2016, aux salariés du privé dans le cadre de l ANI (Accord national interprofessionnel). Laissant par ailleurs les privés d emplois et les étudiants sans dispositifs obligatoires, sauf à justifier de la CMU (couverture maladie universelle) et/ou de l ACS (aide à l acquisition d une complémentaire santé) soit près de 4,5 millions de personnes! Ces dispositions vont contribuer à réduire les adhésions individuelles dans nos administrations, captées par les contrats complémentaires obligatoires. C est pourquoi l adhésion de nouveaux membres est indispensable à la pérennité de notre mutuelle. C est en ce sens que nous invitons chacun d entre vous à devenir un acteur de ce challenge en participant à la grande campagne de parrainage de cette rentrée. Faites connaitre la mutuelle autour de vous, en invitant vos collègues de travail à nous rejoindre et bénéficier ainsi de la qualité de service, du professionnalisme et des garanties qu offre notre mutuelle complémentaire Centre 602 depuis plus de 60 ans. Jour après jour, participons à la consolidation de la solidarité. Nous avons tous à y gagner. Dominique Flécher président N 73 - OCTOBRE

4 ACTUALITÉS mutualité La en mouvement La mutualité doit se prononcer dans les semaines à venir sur des enjeux importants : financement de la sécurité sociale en 2015, Aide à la complémentaire santé (ACS), loi cadre sur la santé. Aujourd hui, la mutualité représente plus de la moitié du secteur de la complémentaire santé en France. Toutes les politiques publiques assurant un véritable droit à la protection sociale de l ensemble de la population (salariés, privés d emploi, retraités, jeunes) sont remises en cause. Sous couvert d évolutions réglementaires et législatives et de directives européennes, les pouvoirs publics mènent une politique de banalisation de la mutualité et de généralisation des pratiques assurantielles. On assiste à un alignement progressif des règles financières et de fonctionnement sur les assurances qui se traduit par un alourdissement de la fiscalité qui pèse sur les mutuelles. Défendre notre système Les mesures prises par le gouvernement, avec le soutien actif du patronat bouleversent le paysage de la complémentaire santé et génèrent plus d exclusions et d inégalités. La signature de l accord national interprofessionnel, les annonces relatives au pacte de responsabilité, pour ne citer qu elles, sont autant d attaques contre la protection sociale. Ces mesures font non seulement régresser la protection sociale solidaire et à vocation universelle, mais elles constituent des obstacles à mettre en œuvre le projet mutualiste que nous portons. Car la volonté des pouvoirs publics d ériger en norme la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises ne correspond pas au modèle mutualiste : l adhésion n étant plus libre et volontaire. Les surcomplémentaires vont être encouragées et cela conduira à déréguler davantage notre système de santé et créer encore plus d inégalités. Le mouvement mutualiste doit réaffirmer la nécessité d une protection sociale solidaire, organisée autour d un grand service public de la santé dont l hôpital public doit être le pivot central et faire la démonstration de l efficacité de la mutualisation des risques en santé. La mutualité a toujours affirmé que la santé n est pas une marchandise. Pourtant les évolutions réglementaires ont pour conséquence de réduire de plus en plus la frontière entre protection sociale relevant du non lucratif ou du secteur marchand. Face à ces évolutions, une stratégie offensive est nécessaire : construire des convergences avec toutes les composantes du mouvement social pour engager la reconquête d une protection sociale porteuse des droits essentiels : bien vivre, bien travailler, bien vieillir. ConstruisONs des actions avec NOs adhérents La participation directe des intéressés aux politiques qui les concernent est la condition de l efficacité de celles-ci et d un développement durable. C est le cœur du projet mutualiste. La mutualité aura à assumer des choix politiques exigeants. Saura-t-elle rejeter des choix partisans ou se cantonner dans une réserve qui aboutira à encore plus de concurrence, à encore plus de financiarisation? Les adhérents du mouvement mutualiste ne doivent pas être réduits à un simple rôle de cotisants. Ils peuvent et doivent s impliquer dans ce débat. Sans penser que tout est réglé, l annonce faite par le directeur général de l AP-HP de rouvrir les urgences de l Hôtel-Dieu ainsi que des lits d hospitalisation est une réelle avancée et une bouffée d oxygène dans le combat mené pour sauvegarder cet hôpital de proximité indispensable aux parisiens. Depuis plusieurs années cet établissement implanté au cœur de Paris, sur l Ile de la Cité, est menacé. Les urgences avaient été fermées en novembre 2013 et plusieurs services démantelés ou transférés vers l hôpital Cochin. La fermeture programmée soit disant en raison de l obsolescence de ses équipements est un non-sens alors qu il manque des lits intra-muros à Paris et que les urgences quels que soient les établissements sont déjà saturées. Une bouffée d'oxygène pour l'hôtel-dieu Une victoire pour les défenseurs de l'hôtel Dieu. C est la pression constante des défenseurs de l hôtel Dieu qui a permis ce changement de cap de la direction de l AP-HP : ses personnels, organisations syndicales, certains élus locaux, de nombreux citoyens et grâce au soutien de tous les acteurs, dont la mutuelle complémentaire, pour défendre un véritable service public de santé offrant des soins de qualité pour tous et pour qui l hôpital public ne doit pas être régi par une logique marchande dont les répercussions sont un désastre tant pour les patients que pour les personnels soignants. Une satisfaction, mais restons vigilants La mutuelle note avec satisfaction ce changement d orientation positif dans la politique de l AP-HP puisque M. Hirsch, son directeur général reprend certaines des propositions avancées par la CGT pour l avenir de l Hôtel Dieu ; ainsi que l attention que semble porter la nouvelle Maire de Paris, à la situation de l ensemble de l AP-HP. Il convient toutefois de rester plus que jamais vigilants, afin de tout faire pour maintenir l offre de soins publics et sauvegarder l ensemble de l AP-HP. 4 - N 73 - OCTOBRE 2014

5 Vos droits ACTUALITÉS Chambre particulière et dépassements d honoraires A l hôpital, la chambre particulière Cette prestation n est pas remboursée par le régime général de Sécurité sociale, il s agit d une prestation dite de confort (R code SS), pour exigences particulières du patient. Que ce dernier choisisse ou non de prendre une chambre particulière, l établissement de santé (qu il soit public ou privé) doit lui faire signer, lors de son admission, un document sur lequel il indique son choix. Il doit également l informer du tarif de la chambre particulière et lui établir une facture détaillée. La seule exception qui permette une prise en charge par la Sécurité sociale est la prescription médicale imposant l isolement par nécessité médicale. Les tarifs des chambres particulières sont librement fixés par chaque établissement et sont très variables (en moyenne : de 40 à 100 par jour). La MCVPAP vous recommande de refuser systématiquement de régler quoi que ce soit au titre de la chambre particulière si vous n'avez pas signé un document validant votre choix. Votre mutuelle prend en charge la chambre particulière dans les limites suivantes : Chambre particulière 30 jours par an couvertures Les dépassements d honoraires : comment les éviter? Lorsque le patient est adressé par son médecin traitant à un chirurgien ou à un spécialiste, il est recommandé de ne pas hésiter à aborder la question financière. Le coût du spécialiste ne doit pas être un sujet tabou, et le médecin traitant peut orienter vers un confrère de secteur 1 ou vers l hôpital public si un problème financier se pose. Mais attention cependant : certains médecins sont autorisés à pratiquer des dépassements d honoraires y compris dans le secteur public. Lors de la première consultation Dès le premier rendez-vous avec un médecin pratiquant des dépassements d honoraires, il est tout à fait possible de négocier un tarif moins élevé que celui demandé. Les arguments pour une baisse des dépassements sont essentiellement ceux concernant vos revenus et votre situation personnelle. En effet, les professionnels de la santé autorisés à pratiquer des dépassements d honoraires sont tout à fait libres, justement, de facturer différemment tel ou tel de leurs malades pour tenir compte de la situation de chacun. modules 1 2 A, B et C Plus / 30 /jour 45 /jour 60 /jour Le code de déontologie (article 53) énonce : «Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure» Une fois que le médecin et le malade se sont mis d accord sur le montant des dépassements, un devis doit être remis au patient. La signature de celui-ci valide l accord sur le tarif pratiqué. Les adhérents de la mutuelle bénéficient gratuitement, sur rendez-vous, d un service d informations juridiques qui les renseigne sur leurs droits dans tous les domaines de la vie quotidienne. Pour prendre rendez-vous : tél ou mail : N 73 - OCTOBRE

6 spécial ag spécial ag Les débats de l ag Conformément aux préconisations de l ACpr, notre assemblée générale s est tenue en juin 2014, soit un peu plus de six mois après la précédente (octobre 2013). Retour sur les débats. Les délégués réunis à cette occasion n ont pu que constater qu aucun changement notable ne s était opéré dans le champ politique et social qui soit susceptible de conforter la sécurité sociale (régime obligatoire) en assurant son financement et sa pérennité et en permettant aux mutuelles du secteur public d être des interlocuteurs incontournables au côté de l Assurance maladie. Une fiscalité de plus en plus lourde pour les mutuelles Le bilan 2013 auquel nos délégués ont été confrontés ne laisse aucun doute. Le poids de la fiscalité devient de plus en plus prégnant pour les mutuelles. A l impôt sur les sociétés, à la TSCA que nous continuons de combattre, à la contribution CMU devenue dorénavant une taxe, etc. s ajoute désormais une participation à la rémunération des médecins sous forme d une ponction de 2,50 par adhérent en 2013 et 5 en 2014! Rappelons que le Président de la République s était engagé à revoir la TSCA et à engager une réforme fiscale et sociale de grande envergure devant le dernier congrès de la mutualité française à Nice Nous en sommes loin! Nous avons également assisté durant ce mois de juin 2014 à l examen par l Assemblée nationale du budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 qui confirme bien notre évaluation : allègement des cotisations patronales au régime de l assurance maladie confirmé, économies substantielles sur le dos des assurés sociaux, contraintes sur les services publics de santé La gestion du centre 602 Dans ce contexte, notre assemblée générale a fait le point sur les décisions prises en matière de gestion du régime obligatoire (centre 602). Nous avions décidé, avec d autres mutuelles de la fonction publique de confier sa gestion au groupement d intérêts économique Chorégie et d utiliser son logiciel Orion (voir encadré). Cela a supposé beaucoup de travail pour que nos services puissent opérer ce transfert. Et il reste encore nécessaire de veiller à ce que cette transition se fasse sans heurts pour les assurés sociaux. Rappelons que la complémentarité quant à elle continue à être directement gérée par nos services. Marges de solvabilité : une mutuelle en bonne santé ans le cadre des réformes réglementaires européennes DSolvabilité I et II (voir glossaire), notre mutuelle est tenue de constituer des réserves financières pour fonctionner normalement et assumer ses obligations de paiement des prestations aux adhérents. Le montant de l'exigence minimale de marge au 31 décembre 2013 s'élevait à 13 millions d'euros. La marge constituée par la mutuelle à la même date est plus de trois fois supérieure à ce minimum. Ce ratio démontre la bonne santé financière et la gestion rigoureuse de notre mutuelle, que nous nous emploierons à poursuivre pour les années à venir. Où en est-on des correspondants dans nos administrations? Après la décision unilatérale de la ville de Paris et de l Assistance publique de refuser toute prise en charge de personnels mis à disposition du centre 602, l assemblée générale extraordinaire de juin 2013, avait décidé de maintenir des correspondants dans nos administrations afin de pérenniser les liens de proximité et de solidarité existants entre la MC - centre 602 et les personnels de nos administrations. Cette décision a abouti en novembre dernier à la signature d une convention entre la mutuelle et la direction de l AP-HP reconnaissant l implantation dans les services de 20 postes équivalents temps plein. La Ville de Paris quant à elle, malgré des demandes insistantes de la MC, ne manifeste aucune volonté de négociation. Valoriser et développer notre mutuelle A partir des constats de l année 2013, notre précédente assemblée générale de novembre dernier, avait préconisé l absence d augmentation des cotisations pour L AG des 24 et 25 juin a considéré que nous n avions pas suffisamment mis en avant cette décision sans précédent et dont l impact direct sur nos adhérents est particulièrement significatif dans un pays où aujourd hui le renoncement aux soins essentiellement pour des raisons financières augmente constamment. 6 - N 73 - OCTOBRE 2014

7 Autre sujet majeur de cette assemblée générale, la nécessité de mettre tout en œuvre pour développer notre mutuelle. Aujourd hui, nos effectifs ne progressent pas suffisamment pour permettre le renouvellement indispensable de nos adhérents. Il nous faut continuer à faire connaître la mutuelle, en allant vers les agents dans les services, notamment avec le concours de nos correspondants et en développant notre réseau d adhérents relais. Quelle augmentation des cotisations en 2015? Bien sûr chaque délégué aurait préféré constater que l apport de nouveaux adhérents, la réduction de nos coûts de gestion aboutiraient à reconduire la décision de ne pas augmenter le montant des cotisations en Mais force est de constater qu à l heure où nous écrivons ces lignes, nous ne pouvons, conformément à la décision de l AG, que différer cette analyse jusqu au 14 novembre 2014, date à laquelle le conseil d administration a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire qui devra fixer le montant du taux d augmentation des cotisations pour 2015, cela à partir des prestations réglées durant les 10 premiers mois de l année 2014 et des estimations à venir. Cette date a été retenue, afin de respecter les délais de mise en œuvre des décisions de l assemblée générale. L activité des sections locales Si le recrutement de nouveaux adhérents apparait comme la condition impérative pour la bonne santé de notre mutuelle, les délégués à l assemblée générale ont également évoqué l activité de nos sections locales, outils majeurs de la relation de proximité avec nos adhérents. Nous avons besoin de sections locales dynamiques qui nous permettent d entretenir de manière régulière le lien avec nos adhérents afin de leur donner les moyens de s exprimer et d être réellement les acteurs de leur mutuelle. C est pourquoi nous mettrons tout en œuvre pour développer et animer ces sections locales. Vous le voyez, notre assemblée générale statutaire de juin 2014 ne s est donc pas cantonnée à appliquer les dispositions réglementaires existantes, à savoir se prononcer sur l ensemble de la gestion Cette AG ordinaire des 24 et 25 juin s est révélée comme déterminante. A nous tous, délégués, adhérents-relais, adhérents, correspondants, personnels de la mutuelle, conseil d administration, de faire en sorte que notre mutuelle contribue à renforcer la mutualisation, et porte toujours plus haut son attachement à la fonction publique afin de conforter la protection sociale des adhérents, des assurés sociaux de nos secteurs professionnels tout au long de leur vie. Les orientations de la MCAS : objectif prévention L es efforts engagés en 2014 répondent aux objectifs que s'était fixée l'ag de 2013 : développer les activités de prévention avec une priorité, la prévention des risques encourus au travail. C'est l'objet de la campagne d'information et de sensibilisation aux risques organisationnels auxquels sont exposés les agents hospitaliers et territoriaux dans l'exercice de leur métier. Elle s'illustrera de nombreuses initiatives comme la conférence du 24 novembre prochain à l'hôpital Saint Louis (voir Program'actions n 36). Les activités sociales et culturelles poursuivent leur diversification puisque l'organisation de ces initiatives reste un axe majeur d'investissement pour la MCAS. Enfin, en matière d'entraide et de solidarité, le développement d'activités plaçant en exergue la solidarité sera privilégié. Activité des centres optiques et acoustique La bonne tenue de l'activité et une gestion rigoureuse ont permis d'améliorer en 2013 le résultat d'exploitation des quatre centres mutualistes gérés par la MCAS. G L O S S A I R E la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) Elle était, jusqu'en 2010, une taxe de 7 % applicable aux contrats complémentaires santé non responsables. Depuis le 1 er janvier 2011, cette taxe s'applique également à tous les contrats complémentaires santé responsables (au taux de 3,5 %). La loi de finances 2014 a porté le montant de cette taxe à 7 % pour les conventions «responsables et solidaires» et 14 % pour les contrats dits «non responsables». Contrat responsable et solidaire Selon l'article L du code de la Sécurité sociale, un contrat d'assurance maladie complémentaire est considéré comme «solidaire» lorsqu'il n'applique pas de sélection médicale, ne détermine pas les cotisations des assurés en fonction de leur état de santé, intègre des remboursements minimum et respecte les parcours de soins coordonnés. Il est «responsable» lorsqu'il ne prend pas en charge les principales franchises médicales, dont le forfait d'un euro sur les consultations. Aujourd'hui, environ 95 % des contrats de complémentaire santé sont des contrats «solidaires et responsables». Choregie et son programme Orion Le GIE CHOREGIE est un système d information centralisé créé en 2005, par de grands acteurs de la protection sociale (MGEN, LMDE et MFP Services). Ce groupement participe au programme de refonte du système informatique de gestion des prestations santé des mutuelles : le programme Orion. Chorégie est agréé "Hébergeur de données de santé" depuis fin Solvabilité II C'est une réforme réglementaire européenne à laquelle est soumise le monde de l assurance. Son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des établissements d'assurances et de réassurance avec les risques que ceux-ci encourent dans leur activité. Les mutuelles sont soumises à cette réglementation. Solvabilité II, repose sur trois piliers ayant chacun un objectif : 1) Niveaux réglementaires des fonds propres et calcul des provisions techniques. 2) Gouvernance, maîtrise des risques, contrôle interne des procédures. 3) Publication des informations (reporting), rapport à l ACPR (autorité de contrôle prudentiel et résolutions). N 73 - OCTOBRE

8 spécial ag Échos d'ag Quels témoignages nous apportent les délégués qui ont participé à l assemblée générale? Petit inventaire des commentaires que certains d entre eux ont bien voulu nous communiquer. Nous les en remercions. Les résolutions Parmi les différentes résolutions adoptées à l occasion des assemblées générales figurent notamment : Pour la mc La décision, cette année encore de ne pas augmenter les cotisations devant les difficultés des adhérents et des agents de nos administrations parisiennes à accéder et à conserver une couverture complémentaire mutualiste. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée si les conditions conduisent à examiner l augmentation du montant de la cotisation. La délégation de pouvoir au conseil d administration pour appliquer à la cotisation toute nouvelle taxe imposée par les pouvoirs publics ainsi que pour se mettre en conformité avec les modifications des «contrats responsables», L attribution de 1,3 % TTC de la masse des cotisations à la MCAS, destinée au financement des actions menées par celle-ci. L attribution d une enveloppe budgétaire annuelle de euros destinée aux aides exceptionnelles remboursables (AER) accordées par la mutuelle. Différentes mises à jour des documents statutaires. L élection du tiers sortant renouvelable du conseil d administration. Pour la mcas L acceptation de la part de la cotisation de la MC affectée à la MCAS La dotation au fonds de secours à hauteur de Solidarité et valeurs mutualistes Lorsque l on pose la question aux délégués de savoir pourquoi ils ont choisi la MC, c est bien sûr parce qu elle répond à leurs besoins en matière de couverture santé, mais c est aussi les valeurs mutualistes et de solidarité qu elle porte qui viennent en premier plan dans leur choix. Le temps du débat L assemblée générale doit privilégier le débat sur les différentes problématiques que connait la mutuelle : la situation des correspondants, les difficultés que rencontrent les adhérents au quotidien avec des situations de plus en plus difficiles d accès aux soins parce que «cela coûte cher» et que par rapport à leur salaire, «la mutuelle représente beaucoup sur leur budget». L amélioration de la qualité du service rendu à l adhérent est un point essentiel à prendre en compte. Se développer Comment agir pour développer notre mutuelle? De quels moyens disposons-nous pour cela? Il faut travailler à étendre notre 304 délégués invités à participer au débat 147 présents 37 représentés réseau et faire de nouvelles adhésions, avec les adhérents relais, les correspondants... Malgré un contexte difficile, il ne faut pas hésiter à rappeler que notre mutuelle a de nombreux points forts par rapport à une concurrence de plus en plus rude. Une mutuelle audacieuse Compte tenu de la politique menée actuellement et des réformes envisagées, le souhait que la mutuelle reste un réel acteur du mouvement social et soit plus audacieuse pour porter des propositions d action pour la défense de la protection sociale. Avoir un message mutualiste fort et garder notre indépendance est une volonté exprimée par les délégués. Des administrateurs à l écoute Ils souhaitent que les administrateurs favorisent un travail de proximité, soient force de propositions et encore plus des animateurs de la mutuelle et favorisent les échanges et le dialogue afin que chacun puisse exprimer son point de vue pour un débat riche et constructif. La composition de l'ag 41 % du secteur hospitalier 32 % retraités 26 % de la FP territoriale 1 % membres bénéficiaires 53 % femmes 47 % d hommes âge moyen : 58,2 ans 13 % des délégués ont moins de 50 ans Catégorie C C'est la plus représentée (2/3 des délégués) 8 - N 73 - OCTOBRE 2014

9 Des sections en action D es sections dynamiques proches des adhérents à l écoute de leurs attentes : voilà ce que le conseil d administration souhaite développer. Parce que démocratie et proximité sont des valeurs indispensables au développement de notre mutuelle. 41 e séction Les retraités Une assemblée réussie La salle résonne d un ton de bonne humeur. C est le plaisir de revoir d anciens collègues, d échanger des nouvelles et bien sûr de parler de la mutuelle. Après le rapport introductif et celui portant sur les finances, une large place a été consacrée au débat afin que chacun puisse s exprimer, parfois de manière critique mais toujours constructive et dans l intérêt de la mutuelle et de ses adhérents. Défendre notre système de soins Nous savons que les anciens restent non seulement très attachés à la mutuelle, mais veulent la voir prospérer et continuer à prendre position pour la défense d une Sécurité sociale de haut niveau pour tous. Ils sont nombreux à revenir sur la nécessité de mener des actions en ce sens. Les effets néfastes du plan gouvernemental avec notamment la mise en place de l ANI et ses incidences sur la mutuelle ont été abordés ainsi que l indifférence du Pouvoir en ce qui concerne les mesures à prendre face à la perte d autonomie. Les axes d'amélioration Les points à améliorer dans le service rendu à l adhérent ont également été abordés tels les délais de remboursements, la signature de conventions avec les professionnels de santé afin de mettre en place le tiers payant, le montant de certaines prestations comme l ostéopathie ou les cures thermales. L objectif que se fixent les délégués est bien le renforcement de la mutuelle et la fidélisation de ses adhérents. Il faut la faire vivre en la faisant mieux connaître. L ensemble des candidats élus délégués de la 41 e section représentera les retraités aux assemblées générales en étant porteurs de cette volonté partagée d une mutuelle d actions. 8 e séction dpe nettoiement ville de paris Un vaste réseau d adhérents-relais La 8 e section regroupe pas moins de 60 % des agents du nettoiement à la Ville de Paris. Mahamadou Diakhité en est le président. Il est également «relais Social» depuis que la ville de Paris a supprimé les correspondants de la mutuelle, responsabilité qu il exerçait depuis «J'ai beaucoup appris pendant toutes ces années sur les questions mutualistes et de protection sociale pour pouvoir répondre aux attentes des adhérents.» M. Diakhité est également membre du conseil d administration de la mutuelle. Les statuts de la mutuelle précisent que tous les membres de la mutuelle sont répartis en sections de vote. Chacune élit ses délégués afin d'être représentée à l'assemblée générale. Dorénavant, leur mandat est de deux ans. Les délégués de sections préparent l'ag à partir du débat autour des résolutions et sont porteurs lors de l'ag des besoins et propositions de leurs adhérents. Afin de renouer avec ce fonctionnement démocratique, il nous faut réfléchir au renouveau de ce système pour être au plus près des adhérents et que cela ne repose pas uniquement sur le correspondant, lorsqu'il existe. A nous de prévoir un moment convivial dans la section afin de toucher le plus grand nombre. Pourquoi pas pendant la pause déjeuner, autour d'un repas? Pour l'avenir de la mutuelle, il faut que chacun d'entre nous soit acteur des décisions. «J anime, avec le bureau de la section, un réseau constitué d une centaine d adhérentsrelais (un par atelier) chargés de collecter les dossiers sécu de leurs collègues. Autant dire que l activité ne manque pas, malgré les difficultés liées à l absence de droits mutualistes et le sentiment d isolement ressenti par certains adhérents-relais depuis la disparition des correspondants ville de Paris. La vie de la section, c est autant de moyens humains que matériels et il nous faut être attentifs à préserver cela. C est souvent sur leur temps libre que les adhérents-relais peuvent répondre aux attentes des agents, entre conseils, renseignements, aide à la constitution des dossiers. «Mais on continue malgré les difficultés. C est beaucoup de temps passé pour aider les collègues à régler leurs problèmes. mais le retour apporte tellement plus que ce que l on donne. Surtout dans cette période où l accès aux soins est de plus en plus difficile pour un grand nombre d agents et où on constate de plus en plus de sollicitations pour le conseil social vers qui on peut orienter les adhérents en grande difficulté qui n auraient pas contacté ce service de la mutuelle sans les conseils de l adhérent-relais. Défendre les valeurs de la mutuelle Ces échanges permettent aussi d expliquer les différences fondamentales entre mutuelle et assurance. D autant que nos prestations restent concurrentielles et on voit régulièrement des agents qui nous avaient quitté pour une assurance privée, parce qu ils trouvaient les cotisations trop chères pour eux, revenir à la MC. Certains ont même pu conserver leur ancienneté. Il n y a que chez nous que ça existe. C est pour ces valeurs de solidarité que nous sommes attachés à notre mutuelle.» N 73 - OCTOBRE

10 spécial ag La mutuelle est administrée par ses adhérents. Un conseil d administration est élu par l ensemble des délégués de l assemblée générale. Le CA est actuellement composé de 20 membres pour la MC et 10 pour la MCAS dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. La durée du mandat d un administrateur est de six ans. Le rôle du conseil d administration est de déterminer les orientations de la mutuelle et de veiller à leur application. A la clôture de chaque exercice, le conseil arrête les comptes et établit le rapport de gestion qu il présente à l assemblée générale. Il est le garant de l accomplissement des missions confiées par la loi et la réglementation applicables aux mutuelles. Les membres des conseils d administration (mc livre ii) et (mcas livre iii) Patricia ARBIEU-BOUE (AP) Administratrice MC et MCAS Jean-Luc DEBEHOGNE (VP) Danièle BERLAIMONT (VP) Vice-Présidente MC, Administratrice MCAS Georges DELBORT (VP) AS Alain BOUZONIE (santé) Claude DEMEYER (VP) et MCAS Christiane CLARAC (AP) Administratrice MC Mahamadou DIAKHITE (VP) Marlène EMIDOF (AP) Administratrice MCAS Dominique FLECHER (AP) Président MC et MCAS Jean-Noël GERARD (AP) Secrétaire général MC AS Emmanuelle JUIGNIER (VP) Administratrice MC Deux représentant(e)s des salariés de la MC et un(e) représentant(e) des salariés de la MCAS assistent avec voix consultative aux réunions des conseils d administration. Sandrine LEFEBVRE (AP) Administratrice MC Jacky MAILLET (AP) AS Pascal MULLER (VP) Patrick MOUATT (VP) Les départs Maoulida MOURIDI (VP) Danielle NICOL (VP) Administratrice MC Annick PICARD (AP) Administratrice MC et MCAS Marie-Lucie PROCOLAM (AP) Administratrice MC et MCAS Jean-Claude CLEMENT a souhaité démissionner de son mandat d administrateur pour raison de santé. Jean-Louis DEBEAUQUESNE ne souhaitait pas être représenté lors de l élection du tiers-sortant. Philippe LAMARCHE a été amené à exercer un mandat municipal et a du renoncer à ses fonctions d administrateur. Rose-May ROUSSEAU (AP) Administratrice MC Henda TOURE (VP) Administratrice MCAS Abdelhak ZOMBO (santé) et Georgette AREKIAN (AP) Administratrice MC Nous les remercions chaleureusement pour leur engagement militant et leur contribution à la défense de notre sécurité sociale et de notre mutuelle N 73 - OCTOBRE 2014

11 Les correspondants, le maillon fort de la mutuelle Patricia Jourdan est correspondante MC 602 à l hôpital Saint Antoine à Paris. Elle nous parle de son expérience. Il n est pas encore 8 heures et cela fait déjà deux heures et demi que Patricia est à pied d œuvre. «Je commence à 5 h 30 tous les matins. Cela me permet de voir les trois équipes (jour, garde et veille) et de travailler au calme pour la partie administrative. Entre le téléphone et les visites d adhérents qui se succèdent, je ne vois pas le temps passer». Et cela fait 24 ans que cela dure! «J aime le contact» Maître ouvrier, à un poste d encadrement de l équipe de ménage de l hôpital Saint Antoine, Patricia, adhérente à la mutuelle depuis son embauche à l AP en 1974, accepte le poste de correspondante MC 602 en «J aime les gens, le contact avec les adhérents, le sentiment d être utile et de rendre service au quotidien». Et cela dépasse bien souvent le cadre du renseignement sécu. Bien sûr, il s agit avant tout d être compétent en matière d assurance maladie et de prestations mutuelle mais c est aussi les petits services qui facilitent la vie et l écoute dont fait preuve Patricia, qui sont appréciés. La correspondante de la mutuelle compte vraiment pour les adhérents. Elle rassure, c est la personne sur qui on peut compter et à laquelle on peut venir parler de ses problèmes, en toute confidentialité, en sachant qu elle pourra dans bien des cas faire quelque chose en orientant vers le conseil social ou juridique de la mutuelle, mais aussi en aidant à compléter un dossier sécurité sociale difficile à remplir ou bien juste en prenant le temps d écouter et de conseiller. Sur les soins, par exemple, «Je suis attachée au service public hospitalier et j incite vraiment les agents à se faire soigner à l AP. Beaucoup ignorent qu ils bénéficient, en tant qu agent de l AP HP de soins gratuits dans leur établissement. C est important qu ils utilisent ce droit que la direction tente de remettre en cause et veut nous supprimer. Faites vous soigner à l AP, vous y serez bien pris en charge et là, pas de dépassements d honoraires!» Les atouts de la mutuelle «Je suis attentive à rappeler l histoire de la mutuelle aux adhérents. C est important qu ils sachent qu elle a été la première mutuelle pour les hospitaliers et les territoriaux, créée à l initiative de plusieurs syndicats pour assurer aux agents une couverture complémentaire santé de qualité avec des valeurs de solidarité et de justice sociale pour tous. J explique souvent la différence entre assurance privée et mutuelle et je rappelle les atouts de la MC 602. Elle offre de bons remboursements en optique et dentaire et le maintien du salaire par le versement des allocations journalières. Ce sont des arguments majeurs qu il faut mettre en avant. Il faut également parler de l ANI avec la mise en place des contrats collectifs obligatoires. Les agents de l AP ou de la ville de Paris adhérents MC 602 ne sont pas contraints de suivre leur conjoint et obligés de souscrire à son contrat collectif. Il n y a aucune obligation. D ailleurs, nos adhérents ont tout intérêt à rester chez nous. Nous sommes une mutuelle de fonctionnaires, présente sur le lieu de travail avec le centre 602, ce qui assure une rapidité de traitement des dossiers. Et puis les contrats collectifs obligatoires ne concernent que les salariés. En cas de perte d emploi ou de départ en retraite, c est le couple qui se retrouve sans complémentaire santé.» Un accompagnement au quotidien Même à la retraite, les adhérents continuent de venir voir leur correspondante. «Je suis un peu le lien entre leur vie active et leur statut de retraité. Ici, je reçois tout le monde : les étudiants, les retraités, les agents de la ville de Paris. C est normal, tout va au centre 602 et je ne vois pas pourquoi je ne leur rendrais pas ce service. La qualité du service rendu aux adhérents est une priorité pour moi. Ça défile dans le bureau, pour des renseignements mais aussi pour saluer Patricia et lui dire combien elle va manquer à tous. Elle arrête en effet le lendemain de notre rencontre pour prendre sa retraite. Mais je vais revenir bénévolement pour former ma remplaçante et l aider à prendre ses marques dans ses nouvelles fonctions. Il faut veiller à assurer la continuité et ne pas perdre cette confiance que les adhérents nous témoignent.» Votre engagement récompensé Bravo à Mme Christiane BOURRASSEAU, adhérente-relais à la Pitié-Salpétrière qui a gagné un séjour d'une semaine à Chamonix, offert par la MC, lors du tirage au sort effectué pendant l'assemblée générale de juin dernier et récompensant les parrainages réalisés durant ce mois. Nous lui souhaitons un excellent séjour et encore de nombreux filleuls à la mutuelle. N 73 - OCTOBRE

12 ADHÉRENT-RELAIS 12 - N 73 - OCTOBRE 2014

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