DELIBERATION No CP i< -

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1 DELIBERATION No CP i< - DU 7 JUILLET Soutien aux programmes de développement des filières Programme de développement de la filière «lere tranche d'affectation LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE Le Code Général des collectivités territoriales ; le régime notifié E01190 NN du 27 septembre 1990 relatif aux actions collectives en faveur des PME, tel qu'approuvé par la lettre de la commission des Communautés Européennes SG (91) Dl12536 du 3 juillet 1991 ; La délibération ne CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d'attributions du Conseil Régional à sa Commission permanente ; La délibération ne CR du 23 juin relative à l'adoption de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d'innovation ; La délibération ne CR du 27 septembre 2007 intitulée «Emploi et filières. Pour favoriser le développement des PME-PMI franciliennes» ; La convention type et leur annexe technique et financière commune aux programmes de développement des filières prioritaires, telles qu'adoptées par la délibération no CP du 27 janvier ; La délibération ne CP du 28 janvier 2010 «Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires de I'lle-de-France Amorçage du plan filière «Biotechnologies et Santé»».; Le Contrat de Projets Etat-Région (CPER) adopté par la délibération n0cr du 16 février 2007 ; Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération ne CR du 17 juin 2010 Le budget de la Région Ile-de-France pour l'année ; Le rapport CP présenté par monsieur le président du Conseil régional d'lle-de- France ; L'avis de la commission du développement économique. des NTIC, du tourisme, de l'innovation et de l'économie sociale et solidaire ; L'avis de la commission des finances. de la contractualisation et de I'administration générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer financièrement à la réalisation du programme de développement de la filière «Biotechnologies-Santé» tel que décrit en annexe à la présente délibération pour et 2012 à hauteur de 80% maximum du montant HT des dépenses éligibles pour les actions prises en compte par la Région. Attribue un montant de euros maximum pour la mise en œuvre de ce programme en réparti comme suit :

2 - A MEDICEN PARIS REGION, association loi 1901, une subvention d'un montant maximal de pour la mise en œuvre des actions n"2 ((Accompagner le développement commercial des entreprises». n'3 ((Développer les affaires à l'international)), n"7 ((Veille Stratégique et Intelligence économique)) et n"8 ((Positionnement concurrentiel et commercial)) décrites dans les annexes techniques et financières ; - A la CCIP, une subvention d'un montant maximal de pour la mise en œuvre de l'action n"6 ((Risques liés aux marchés, aux réglementations. et à l'environnement, Enjeux de la Propriété Intellectuelle». Subordonne le versement de ces subventions à la conclusion entre la Région et les organismes précités d'une convention conforme à la convention-type adoptée en annexe 1 à la délibération no CP du 27 janvier 2011, et autorise le président du Conseil régional à la signer. Affecte une Autorisation d'engagement d'un montant de euros prélevée sur le chapitre 939 ((Action économique )) - code fonctionnel 94 (( Industrie, artisanat, commerce et autres services» Programme PJ (394001) «Soutien aux filières et autres services prioritaires )) Action (( Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires )) au profit des organismes attributaires précités, nature 657 du budget Cette affectation relève du Contrat de projets , GP 1 «Agir sur le chômage», projet : (( Anticipation des mutations économiques : soutien aux filières et accompagnement et redynamisation». Localisation : Ile-de-France. Autorise. par dérogation à l'article 29 du règlement budgétaire et financier, la prise en compte dans les dépenses éligibles à l'attribution de la subvention des dépenses engagées à partir du le' juin Article 2 : Adopte I'avenant n'l à la convention de la délibération no CP du 27 janvier votée entre la Région Ile-de-France et la Chambre de Commerce et de l'industrie de l'essonne au titre de l'appui aux filïères stratégiques et de la reconduction pour la troisième année du plan filière Optique et Systèmes complexes en vue de la réalisation de la fiche action 1 (( Démarche Compétences - GPEC» tel que joint en annexe 4 à la présente délibération, afin de corriger le plan de financement initial de cette action, cette correction étant sans incidence financière quant au montant de la subvention régionale attribuée mais permettant par ailleurs de préciser les différents postes de dépenses associés au projet. Vu et transmis M. le Préfet de Région, en application de rarticle 7 de la loi du22juillet 1982, le 1 1 JIJIL Le Pdsident du Conseil ROgional d'lle de France JEAN-PAUL HUCHON

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE A LA 15/06/11 14:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Etat récapitulatif des 15/06/11 14:06:00

5 5 CP

6 6 CP

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP Annexe technique et financière 2.1.Programme de développement de la filière «Biotechnologies-Santé» Intitulé du programme Programme de développement de la filière «Biotechnologies-Santé» en Ile-de-France : DEFI Biotech-Santé Subvention: budget régional Chapitre Action «Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires» Organisme porteur, tête de réseau du plan Filière Raison sociale : MEDICEN PARIS REGION Adresse du siège social : 6 RUE ALEXANDRE CABANEL PARIS N SIRET : Code APE : 9499 Z Activité, objet social de l organisme : L Association a pour objet de : rassembler tous les acteurs du pôle de compétitivité Medicen Paris Région, hautes technologies pour la santé et le médicament, ci-après désigné par «le Pôle», porter l ambition du Pôle : donner à l Ile-de-France une place de leader européen au plan industriel dans les domaines du progrès diagnostique et thérapeutique et des hautes technologies pour la santé, susciter, promouvoir et d une façon générale soutenir tous les projets et mesures participant de cette ambition, contribuer à la création de valeur économique en Ile-de-France. Statut juridique du porteur de projet : Association Loi 1901 Fondement juridique de la proposition de subvention : Délibération n CR du 27 septembre 2007 «Emplois et filières» ; Délibération n CP 11-XX du 7 juillet 2011 Dirigeants ou Administrateurs responsables : Emmanuel CANET, Président Référent opérationnel pour le programme Nom et prénom : François CHEVILLARD Adresse (si différente de l organisme porteur) : Téléphone : Courriel : francois.chevillard@medicen.org Budget prévisionnel (HT) de l année en cours : ,00 Effectif salarié (à la date de la demande) : 15/06/11 14:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP Objectifs du projet : Le plan filière «Biotechnologies-Santé» en Ile-de-France cible 330 PME définies comme des «entreprises de moins de 250 employés et consacrant au moins 50% de leur activité à la santé humaine». Elles sont au centre d un écosystème riche en acteurs publics et privés se traduisant par : - Une forte capacité, et une qualité de l enseignement supérieur reconnues au niveau mondial. - Une tradition hospitalière ancienne et puissante, organisée autour de grands établissements de soins et de l Assistance Publique- Hôpitaux de Paris, et les grands hôpitaux régionaux. - Les Instituts et Laboratoires de Recherche publique et privée de renom (Institut Curie, Institut du cerveau et de la Moelle, Institut de la Vision, Institut Pasteur, l INSERM, le CNRS et le CEA/Sciences du vivant). - Des sites et équipements (Bioparks, Paris Biotech, Biocitech, Genopole). En regroupant plus de 40% de la recherche française, l Ile-de-France occupe donc une place majeure. En même temps, plus de la moitié des sociétés françaises de Biotechnologies sont implantées dans la Région IIe-de-France. D un point de vue économique, la filière «Biotechnologies-Santé» représente 4% du marché mondial. L objectif du plan filière «DEFI Biotech-Santé» est de permettre le rassemblement de tout ces acteurs de l écosystème, en créant un sentiment d appartenance permettant de développer les coopérations, l accès de ces entreprises à la commande publique et aux grands comptes, en France et à l international. Le plan filière doit aussi permettre d identifier et de qualifier les besoins des PME de la filière, de les accompagner vers les organismes spécialisés en financement de projets et de haut de bilan, en développement des ressources humaines et de maîtrise des risques. Enfin, une part importante du plan filière propose la mise à disposition et l aide à l acquisition d outils stratégiques : veille, intelligence économique, mise en œuvre d outils de positionnement concurrentiel. Pour cela, MEDICEN Paris Région assure un rôle de maîtrise d ouvrage et fera appel à des porteurs et partenaires éprouvés : réseau des Chambres de Commerce et d Industrie, organismes d intelligence économique, agence d appui au commerce extérieur, spécialistes du financement des PME. Pour réaliser ces objectifs, le plan filière s organise autour de 3 leviers d actions pour les PME : 1) DEVELOPPEMENT des PME (Mise en relation et visibilité, Développement commercial, en France et à l international et Financement) 2) RESSOURCES HUMAINES et MANAGEMENT des PME 3) STRATEGIE (Soutien à l innovation) Pour assurer la réussite du plan filière, une action spécifique de pilotage et de coordination est mise en place par Medicen Paris 15/06/11 14:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 CP Liste des axes retenus, actions et résultats à atteindre : AXES : 1. Développement des PME 2. Ressources Humaines et Management des PME 3. Soutien à l'innovation ACTIONS et PORTEURS (partenaires) 1 Mise en relation et visibilité des PME Medicen Paris Région 2 Accompagner le développement commercial des PME Medicen Paris Région (CCIV) 3 Développer les affaires à l'international Medicen Paris Région (Ubifrance/CCIP) 4 Aider les PME à accéder aux financements privés Polinvest 5 Management des Ressources Humaines(RH) Porteur en cours de détermination 6 Risques liés aux marchés, aux réglementations, et à l'environnement, Enjeux de la PI CCIP 7 Veille Stratégique et Intelligence Economique Medicen Paris Région (ADIT) 8 Positionnement concurrentiel et commercial Medien Paris Région 4. Animation de la filière 9 Pilotage - coordination du plan filière "DEFI Biotech-Santé" Medicen Paris Région OBJECTIFS : Augmenter la visibilité des PME de la filière en Ile-de-France et favoriser leur réseautage par l'établissement d'une base de données interactive régulièrement mise à jour suite aux visites et par l'organisation d'évènements fédérateurs autour de logiques géographiques et thématiques Organiser les rencontres entre les PME de la filière Santé en Ile-de-France et les acheteurs publics et privés et en faciliter l'accès lors de conventions d'affaires Aider les PME à construire une stratégie internationale, renforcer leur position ou développer des contacts à l'international selon leurs besoins et leurs profils pour aboutir à des ventes à l'étranger ainsi qu'à des partenariats technologiques, industriels et/ou commerciaux Préparer les PME de la filière à mieux se présenter (fond et forme de la présentation du projet de développement) aux investisseurs, en sélectionnant le type d'investisseurs le plus pertinent et en favorisant les divers modes de mises en relation avec des investisseurs potentiels Dans un contexte compétitif et innovant, donner aux dirigeants et responsables RH, les moyens de synthétiser l'identification des compétences selon les métiers et les facteurs d'évolution liés aux innovations incrémentales et/ou de rupture des PME et d'assurer le management prévisionnel des emplois et des compétences de leurs personnels Sensibiliser et accompagner les dirigeants des PME sur la nécessité de prise en compte dès l'origine du processus de l'innovation, des risques marché, de la normalisation, des aspects réglementaires, des risques juridiques, financiers et des enjeux de la propriété Industrielle Pour les PME de produits ou de services, avoir la bonne information au bon moment via une gamme de services en veille et intelligence économique soit collectifs (plateforme collective de veille, formations,..) soit personnalisés (alertes personnalisées ou missions opérationnelles de renseignement) Accompagner des PME de la filière dans la définition ou l'amélioration de leur positionnement concurrentiel et commercial Bien piloter le plan des actions retenues en assurant une bonne communication et visibilité de ce plan pour animer la filière en 15/06/11 14:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 CP Désignation du ou des autres «leader» (porteurs d une action financée au titre du présent programme) : MEDICEN Paris Région, Chambre de Commerce et d Industrie de Paris, Polinvest Calendrier Date de début du programme : 1 juin 2011 Date de fin : 31 mai 2014 Durée : 36 mois Modalités de suivi et d évaluation Un comité de pilotage du plan filière est chargé de la coordination, animation et évaluation de l avancement du plan (planning et budget). Ce comité est constitué par : Le délégué général de MEDICEN PARIS REGION Les chargés d affaires MEDICEN PARIS REGION en charge de la réalisation et de la maîtrise d ouvrage du plan, soit 3 personnes (développement, affaires internationales, veille et intelligence économique) Un représentant des porteurs et partenaires : CCIP, CCIV, UBIFRANCE, POLINVEST, ADIT 3 représentants des PME. 2 représentants des financeurs (Etat et Région) Le premier comité de pilotage de l année permet de soumettre aux financeurs le programme de chaque action avec le planning des évènements et ateliers prévus. Le comité de pilotage doit se tenir trimestriellement. Il a pour mission de coordonner, animer et évaluer les actions du plan et les relations avec les porteurs, partenaires et financeurs. Il est le lieu de validation des décisions structurantes de chaque action comme par exemple le cahier des charges permettant de retenir les prestataires, les thématiques des séminaires annuels et des ateliers de travail, les missions à l étranger. A chaque comité de pilotage l animateur du plan filière doit présenter un bilan de chaque action, un retro planning de l ensemble du programme et un reporting à jour sur la base des indicateurs inscrits dans les fiches actions. Plan de financement prévisionnel global Dépenses : Ressources : Ressources propres Charges Subventions externes publiques (dont la subvention régionale demandée) Charges internes Participation entreprises Dépense subventionnable : Subvention régionale : Montant Montant /06/11 14:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 CP Plan de financement prévisionnel du programme 15/06/11 14:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP Plan de financement prévisionnel de la première 15/06/11 14:06:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP Fiches 15/06/11 14:06:00

14 14 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : PLAN FILIERE BIOTECH-SANTE AXE 1 FICHE ACTION 2 "ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL DES PME" ANNEE 1 Libellé base subventionnable Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MEDICEN PARIS REGION Adresse administrative : 6 RUE ALEXANDRE CABANEL PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur EMMANUEL CANET, Président Objet : NC Date de publication au JO : 30 avril 2009 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Rapport Cadre : du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : A la demande du porteur, les financeurs ont accepté le démarrage des actions du programme au 1er juin 2011 afin de prendre en compte la phase de préparation nécessaire à la réalisation de cette première année du plan filière. Pour corréler le démarrage du programme et les soutiens publics mobilisés, il est demandé la rétroactivité de l intervention régionale à la même date. Objectifs : Les PME de la filière «Biotechnologies-Santé» en Ile-de-France ont exprimé, lors de l'enquête de terrain de préparation du plan filière, qu'elles éprouvent des difficultés à développer leurs activités commerciales dans leur propre écosystème. Elles souhaiteraient mieux connaitre, accéder plus facilement et être mieux connues par les acheteurs potentiels du secteur public et du secteur privé (Grands groupes, entreprises de taille intermédiaire, grands instituts, laboratoires, services publics ). Aussi cette action vise à :

15 15 CP organiser les rencontres entre les PME de la Filière SANTE de l ile de France et les acheteurs publics et privés, - faciliter ces rencontres lors de conventions d affaires (2 conventions par an) entre les acheteurs publics et privés et les PME, - créer et mettre à disposition des PME une liste qualifiée des acheteurs publics et privés. Description : 1) Elaboration et mise à disposition d une liste d'acheteurs ciblés et qualifiés pour les PME de la filière «Biotechnologies-Santé» (en année 1 uniquement) Ce recensement des acheteurs au niveau national permettra aux PME de la filière SANTÉ de mieux diriger leur action de prospection et leurs actions commerciales en ciblant plus efficacement les bons interlocuteurs. Ce recensement permettra l'élaboration d'un annuaire des acheteurs nationaux. 2) Organisation d une rencontre annuelle d affaires de mise en relation des Acheteurs avec les PME de la filière «Santé» sur des sites attractifs et identifiables comme Biocitech, Genopole, Bio Park Villejuif Cette rencontre d affaire donnera l'opportunité aux PME de la Filière «Santé» de rencontrer de nombreux acheteurs publics et privés. Les PME pourront également proposer leur offre aux autres PME de la filière. Un service de mise en relation et de prise de rendez-vous sera mis en place pour et pendant de l'événement. Cette journée de rencontre doit faciliter les échanges et permettre aux PME de : - bénéficier de rendez-vous individuels ciblés répondant aux besoins d achats exprimés par les acheteurs; - avoir un accès direct aux bons interlocuteurs dans les entités publiques et privées présentes; - saisir une opportunité unique de rencontrer en 1 journée, 3 à 5 acheteurs; - être mis en relation avec d autres PME pour multiplier les opportunités d affaires de nouveaux partenariats (sous forme de rendez-vous préprogrammés). La participation d environ 20 acheteurs par rencontre représentant une dizaine de donneurs d'ordres publics/privés est assurée. Les rendez-vous d'affaires se déroulent sur 1 journée et sont complétés par des ateliers «bonnes pratiques» à l'attention des PME sur les thématiques du développement commercial et des marchés publics/privés et marchés publics internationaux. Chaque PME a entre 3 et 5 rendez-vous pré programmés avec des acheteurs (en priorité en fonction des choix et des demandes des acheteurs et si nécessaire). En deçà de 3 rendez-vous, la PME sera libre de maintenir ou non son inscription. Elle aura également la possibilité de demander des rendez-vous avec d autres PME afin de nouer de nouveaux partenariats (nombre de rendez-vous PME non limité). A l'issue de la rencontre une enquête d'impact est menée avec la collecte des informations pour établissement des bilans «à chaud» qualitatif et quantitatif, puis l'analyse de l impact sous forme de diffusion d un mailing après formatage de l enquête par la CCIV d'une enquête de satisfaction. Moyens mis en œuvre : MEDICEN Paris Région est porteur de cette action. Elle sera mise en œuvre et supervisée par un chargé d affaires «commercial» recruté spécifiquement. Les frais internes liés à cette action sont comptabilisés dans la fiche action 9 "Pilotage et coordination du plan filière", financée par l'etat. Le plan de financement prévisionnel ci-dessous ne comporte donc que des charges externes. En outre, MEDICEN s appuiera sur les compétences de la CCIV. Intérêt régional : Cette action est inscrite au plan filière régional (CPER ). Public(s) cible(s) : NOMBRE DE PME CIBLEES : 330 PME de la filière «Biotechnologies-Santé» OBJECTIFS QUANTITATIFS DE PARTICIPATION : Nombre d acheteurs : minimum 10 par événement

16 16 CP Nombre de grandes entreprises / ETI : minimum 5 par événement Nombre de PME : minimum 40 / convention INDICATEURS DE SUIVI (REALISATION) : Nombre de grandes entreprises, ETI et filiales sollicitées (50 / an), Nombre de grandes entreprises, ETI et filiales participant et adhérant à l action (10 / an) Nombre de PME participant à la rencontre d affaires (minimum: 40 / rencontre) Nombre d acheteurs présents par événement (minimum: 10 / rencontre d affaires) INDICATEURS D IMPACT : Enquête de satisfaction et retour d expérience: Taux de satisfaction général > 66% Nombre de RDV réalisés entre les PME, les grandes entreprises, ETI et filiales lors des cycles de rencontre / Nombre de PME présente. Cible moyenne : > 3 Nombre de PME dont l'offre est recensée dans le Guide de l'offre des PME de la filière SANTÉ / Nombre de PME du cœur de la filière SANTÉ (estimée) Année 1: 50% Année 2: 70% Année 3 : >90% Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses H.T. ( ) Libellé Montant % Préparation de l'action (recensement des besoins, liste des acheteurs publics et privés, mise à jours de la base de données) Préparation de la convention d'affaires rencontre acheteurs / entreprises (recrutement des participants, télémarketing, commercialisation et ing) Logistique et organisation de la convention d'affaires (conception dossier catalogue, animation de la convetion, outil de prise de RDV B to B, location de salle, frais logisitiques, plan média) Suivi de l'action (enquête d'impact et analyse de l'action) Charges externes ,00 33,76% ,00 33,23% ,00 26,16% 6 100,00 6,85% Total ,00 100,00% Recettes H.T. ( ) Libellé Montant % Participation Entreprises 8 000,00 8,98% Ressources propres du 9 815,00 11,02% porteur de l'action Subvention Région ,00 80,00% Total ,00 100,00%

17 17 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

18 18 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : PLAN FILIERE BIOTECH-SANTE AXE 1 FICHE ACTION 3 "DEVELOPPER LES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL" ANNEE 1 Libellé base subventionnable Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MEDICEN PARIS REGION Adresse administrative : 6 RUE ALEXANDRE CABANEL PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur EMMANUEL CANET, Président Objet : NC Date de publication au JO : 30 avril 2009 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Rapport Cadre : du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : A la demande du porteur, les financeurs ont accepté le démarrage des actions du programme au 1er juin 2011 afin de prendre en compte la phase de préparation nécessaire à la réalisation de cette première année du plan filière. Pour corréler le démarrage du programme et les soutiens publics mobilisés, il est demandé la rétroactivité de l intervention régionale à la même date. Objectifs : Cette action a pour objectif d'aider les PME de la filière «Biotechnologies-Santé» à construire une stratégie internationale, à renforcer leur position et à développer des contacts à l international selon leurs besoins et leurs profils. Ce développement se traduira par des ventes à l étranger ainsi que des partenariats technologiques, industriels et/ou commerciaux. Pour cela, l'action vise à :

19 19 CP mettre à la disposition des PME 5 «panoramas de marchés», un par zone géographique : Amérique, Asie, Europe, Moyen-Orient, Afrique/Océanie). - aider les PME de la filière «Santé» à construire et mettre en œuvre une stratégie internationale nécessaire à leur développement, par la réalisation de diagnostics personnalisés et d actions de coaching. - faciliter l accès des PME aux principaux Bio clusters mondiaux par le développement de collaboration inter-clusters et de relais locaux issus par exemple des grandes entreprises. - renforcer la visibilité des PME par la participation à des salons ciblés. Description : Cette fiche action contient les sous-actions suivantes : 1) Panoramas de la filière «Biotechnologies-Santé» Ces panoramas se présentent sous forme d'un guide élaboré par UBIFRANCE et diffusé par le site internet de Medicen. Ce guide concernera les principaux pays des secteurs biotechnologies et santé par zone géographique (Amérique, Asie / Océanie, Europe, Moyen-Orient / Afrique). Il permettra aux PME de mieux cibler les pays d'intérêts pour leur stratégie de développement international. Il sera disponible sous format numérique et accessible à toutes les PME du secteur en Ile-de-France qui se seront enregistrées dans le répertoire des entreprises développé dans le cadre de l'action n 1 du projet DEFI Biotech Santé. 2) Promotion et recrutement des PME aux rencontres internationales de la santé (RIS) organisées par UBIFRANCE UBIFRANCE organisera chaque année, pour toutes les PME de la filière, les rencontres internationales de la santé (RIS). Les RIS permettent aux PME d'approfondir leur connaissance de nombreux pays phare du secteur des biotechnologies et santé dans le monde, par notamment, la rencontre avec les experts sectoriels internationaux. Ceci permettra aux PME de mieux construire leur stratégie de développement international et d'amorcer l'élaboration de leur réseau dans les zones ciblées. 3) Séminaire présentant l appui et le financement des projets à l export Un séminaire sur le dispositif d appui et de financement des projets de développement à l international mis à la disposition des PME de la filière «Biotechnologies-Santé» d Ile-de-France sera organisé une fois par an par la Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCIP). Interviendront au cours de ce séminaire les principaux acteurs de l appui et du financement à l'international : COFACE, OSEO, UBIFRANCE et la CCI. Ce type de séminaires dédiés à la filière «Biotechnologies-Santé» n est actuellement pas proposé en Ile-de-France. Il présentera aux PME les supports financiers dont elles disposent pour leur permettre de réaliser leurs projets de développement à l international. 4) séminaires techniques sur la préparation des actions à l'international 2 à 3 séminaires par an sont prévus. Chaque séminaire permettra aux PME de la filière «Biotechnologies-Santé» francilienne de s informer plus précisément et de se préparer aux spécificités culturelles, juridiques et réglementaires de la zone géographique ou du pays ciblé par ces séminaires techniques. Le retour d expérience d entrepreneurs du secteur ayant déjà réalisé une démarche dans le pays ciblé y sera également présentée. À noter : Toutes les actions réalisées pour les entreprises de la filière dans les pays de l Union Européenne seront traitées dans le cadre des activités Entreprise Europe Network. Ainsi les séminaires portant sur un pays de l Union Européenne n'impacteront pas le budget de cette fiche action, étant alors financés conjointement par la Commission européenne et la CCIP. 5) Entretiens - diagnostics personnalisés de la capacité des PME à mener leur projet de développement à l international

20 20 CP Ces entretiens individuels permettront aux PME de la filière de bénéficier de conseils personnalisés pour valider leur capacité à aborder les marchés internationaux ciblés et envisager leur stratégie d approche. 6) Accompagnement/coaching des PME en vue de leur participation à un salon ou une mission à l étranger Cet accompagnement offrira aux PME de la filière un accompagnement spécifique en deux étapes en amont et en aval de leur déplacement à l étranger (salon ou missionil s agit d une préparation collective pour les entreprises franciliennes de la filière partant dans un même pays. Ce service pourra, éventuellement en année 2 ou 3, aboutir, en fonction des demandes, à l organisation d une mission collective ciblée à l international. Moyens mis en œuvre : MEDICEN Paris Région est porteur de cette action. Elle sera mise en œuvre et supervisée par un chargé d affaires «International» recruté spécifiquement. Les frais internes liés à cette action sont comptabilisés dans la fiche action 9 "Pilotage et coordination du plan filière", financée par l'etat. Le plan de financement prévisionnel ci-dessous ne comporte donc que des charges externes. En outre, MEDICEN s appuiera sur les compétences d UBIFRANCE et de la CCIP. Intérêt régional : Cette action est inscrite au plan filière régional (CPER ). Public(s) cible(s) : 330 PME de la filière «Biotechnologies-Santé» en Ile de France OBJECTIFS QUANTITATIFS DE PARTICIPATION - Formation collective : 20 PME/an minimum - Accompagnement individuel : min PME/an minimum INDICATEURS DE SUIVI (REALISATION) : - Nombre de PME participant aux séminaires techniques (minimum 20 par année) - Nombre de PME accompagnées individuellement sur leur projet international (minimum 10 par année) - Nombre de PME accompagnées pour leur accès à un biocluster étranger (minimum 10 par année) INDICATEURS D IMPACT : - Enquêtes de satisfaction (pour l'ensemble des séminaires et entretiens réalisés): Taux de satisfaction général > 66% - Nombre de PME participant aux séminaires techniques chaque année/ Nombre de PME du cœur de la filière SANTÉ (estimée) Cible: 15% - Nombre de PME participant à un salon ou une mission international et qui utilise le support du plan filière chaque année/ Nombre de PME du cœur de la filière SANTÉ (estimée) Cible: 10% - nombre de négociations en cours (mises en relation effectuées et jugées positives) - évolution des effectifs, du chiffre d affaires et du CA à l'export des entreprises ayant bénéficié du dispositif Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation

21 21 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses H.T. ( ) Libellé Montant % Panoramas par zones géographiques (définition du contenu, réalisation des panoramas, synthèses et production) Séminaire présentant l'appui et le financement de projets à l'export (préparation, organisation, logisitique) Séminaires techniques (organisation, interventions, logisitique communication) Charges externes ,00 58,36% 2 600,00 3,08% 4 500,00 5,34% Entretiens-diagnostics ,00 23,72% personnalisés Accompagnement-coaching 8 000,00 9,49% des PME Total ,00 100,00% Recettes H.T. ( ) Libellé Montant % Participation Entreprises 3 500,00 4,15% Ressources propres du ,00 15,85% porteur de l'action Subvention Région ,00 80,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

22 22 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : PLAN FILIERE BIOTECH-SANTE AXE 2 FICHE ACTION 6 "RISQUES LIES AUX MARCHES, AUX REGLEMENTATIONS ET A L'ENVIRONNEMENT; ENJEUX DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE" ANNEE 1 Libellé base subventionnable Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCIP CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS CCIP SERVICES CENTRAUX DG Adresse administrative : 27 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS 08 CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire Représentant : Monsieur Pierre-Antoine GAILLY, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Rapport Cadre : du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : A la demande du porteur, les financeurs ont accepté le démarrage des actions du programme au 1er juin 2011 afin de prendre en compte la phase de préparation nécessaire à la réalisation de cette première année du plan filière. Pour corréler le démarrage du programme et les soutiens publics mobilisés, il est demandé la rétroactivité de l intervention régionale à la même date. Objectifs : Il s'agit de permettre aux PME de la filière «biotechnologies-santé» de : - sensibiliser les dirigeants ou équipes de direction des PME à la nécessité de prendre en compte dès l origine les «risques juridiques/assurantiels et financiers» des marchés, la normalisation, les aspects réglementaires et les principaux risques juridiques et financiers. - diffuser, à travers des conférences et ateliers, des informations de base sur chacun de ces aspects, dont la Normalisation, outil reconnu au plan international pour assurer la promotion du produit, accélérer la

23 23 CP diffusion des innovations et procurer un avantage concurrentiel, notamment à l international. - sensibiliser les PME aux enjeux de la Propriété Industrielle par une conférence annuelle. Apporter une aide pratique à des PME en leur offrant un pré-diagnostic Propriété Industrielle individualisé gratuit et confidentiel et en leur proposant un accompagnement de projet axé Propriété Industrielle. Description : L action est composée de 3 axes complémentaires qui se déroulent en deux étapes, une conférence de sensibilisation suivie d'une phase d'accompagnement individuel. Son suivi est assuré par la mise en place d'une enquête de satisfaction réalisée à chaque étape (séminaires, ateliers thématiques et accompagnement individuel) du déroulement des 3 axes. I. Risques financiers et juridiques/assurantiels Cet axe comporte : - une conférence annuelle sur la gestion des risques financiers orientée secteur industries «sciences de la vie-santé-biotechs» (Assurance, Avocats ). - 5 ateliers thématiques organisés autour des responsabilités civiles et sociales des dirigeants, du conseil d administration et des membres de laboratoires des PME du secteur. Ces ateliers thématiques aborderont les sujets suivants : la responsabilité civile (identification des risques, mise sur le marché, conditions de ventes...), les rapports sociaux dans les entreprises et les contrats d assurance. - Un accompagnement de 10 PME avec pour chacune, un audit des besoins, une visite sur site, la rédaction d'un rapport d'audit et de préconisation et un suivi semestriel de l activité et de l application des préconisations obtenues de l entreprise. II. Les enjeux de la normalisation Cet axe comporte : - une conférence annuelle sur la normalisation. - l'organisation de 2 permanences AFNOR par an, dont l'objectif est d'aider les entreprises à répondre aux questions qu'elles se posent sur le rôle des normes dans leur propre secteur d'activité. Cette démarche facilite l accès aux centrales d achats européennes. - la réalisation de 10 accompagnements individuels avec un pré-diagnostic «Normalisation» comportant l'identification de la réglementation existante dans le secteur considéré, ainsi que des droits de propriété intellectuels détenus par l entreprise, le recensement des activités de normalisation en lien avec le champ identifié et la rédaction du rapport de pré-diagnostic. III. La propriété Industrielle Cet axe comporte : - une conférence annuelle sur la Propriété Industrielle (PI) - un accompagnement individuel de 15 PME par an avec un pré diagnostic Propriété Industrielle proposé par l INPI. Ce pré-diagnostic permet d'évaluer les enjeux de la Propriété Intellectuelle dans l'entreprise, en prenant en compte l'environnement concurrentiel de l'entreprise, son domaine d'activité et sa situation stratégique. Il constitue une évaluation des besoins de l'entreprise en matière de PI. Il permet de dégager des pistes d'actions et identifie les compétences internes pour la mise en œuvre d'une politique de PI. - la mise en place d un accompagnement PI de projet individuel de 5 PME. Moyens mis en œuvre : La CCIP sera l organisme porteur de l action. L AFNOR et l'inpi seront les organismes partenaires. Il sera fait appel, en tant que de besoin, à des prestataires spécialisés (avocats, sociétés de risk-management). Intérêt régional : Cette action est inscrite au plan filière filière régional (CPER ).

24 24 CP Public(s) cible(s) : 330 PME de la filière «Biotechnologies-Santé» en Ile de France. OBJECTIFS QUANTITATIFS DE PARTICIPATION : -Conférence sur les risques financiers : 50 PME /an -Ateliers RCS : 10 PME/an -Accompagnements individualisés : 10 PME/an -Conférence sur la normalisation : 50 PME/an -Permanences AFNOR : 2 par an, ouvertes -Pré diagnostics normalisation : 10 PME/an -Conférence sur Propriété Industrielle : 30 PME/an -Pré diagnostic Propriété Industrielle : 15 PME/an -Accompagnement PI de projet : 5 PME/an INDICATEURS DE SUIVI (REALISATION) : - Nombre de PME participantes aux conférences de sensibilisation à la normalisation, à la PI et aux risques -nombre de PME aux permanences AFNOR. -nombre de PME accompagnées en risques financiers et juridiques, normalisation et PI. INDICATEURS D IMPACT : Enquête de satisfaction et retour d expérience des participants aux séminaires: Taux de satisfaction général > 66% Enquête de satisfaction et retour d expérience des PME accompagnées : Taux de satisfaction général > 66% -bilan annuel des enquêtes de satisfaction /suivi -bilan global sur 3 ans en satisfaction et suivi. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

25 25 CP Dépenses H.T. ( ) Libellé Montant % Axe Normalisation (expertises AFNOR, achats de base de données, réalisation de prédiagnostics) Axe Risques (bases de données, réalisation des modules risques, accompagnements individualisés des entreprises) Axe Normalisation (organisation de la conférence, interventions, frais logistique, realisations prédiagnostics) Axe Risques (organisation du projet, réalisation des ateliers thématiques, frais logistiques, réalisation d'accompagnements individualisés) Axe Propriété Intellectuelle (Organisation du séminaire, réalisation des prédiagnostics et diagnostics, frais logistique, pilotage prestataires externes) Charges externes ,00 37,35% ,00 20,08% Charges internes ,00 15,64% ,00 21,33% ,00 5,60% Total ,00 100,00% Recettes H.T. ( ) Libellé Montant % Participation Entreprises ,00 9,80% Ressources propres du ,00 10,20% porteur de l'action Subvention Région ,00 80,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00

26 26 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 7 juillet 2011 Objet : PLAN FILIERE BIOTECH-SANTE AXE 3 FICHE ACTION 7 "VEILLE STRATEGIQUE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE" ANNEE 1 Libellé base subventionnable Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 80 % ,00 Montant Total de la subvention , PJ Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MEDICEN PARIS REGION Adresse administrative : 6 RUE ALEXANDRE CABANEL PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur EMMANUEL CANET, Président Objet : NC Date de publication au JO : 30 avril 2009 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires Rapport Cadre : du 27/09/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : A la demande du porteur, les financeurs ont accepté le démarrage des actions du programme au 1er juin 2011 afin de prendre en compte la phase de préparation nécessaire à la réalisation de cette première année du plan filière. Pour corréler le démarrage du programme et les soutiens publics mobilisés, il est demandé la rétroactivité de l intervention régionale à la même date. Objectifs : Aider les PME de la filière «Biotechnologies-Santé», qu elles soient des PME de produits ou de services, à obtenir facilement la bonne information au bon moment via une gamme de services en veille et intelligence économique soit collectifs (plate-forme collective de veille, formations ) soit personnalisés (alertes personnalisées ou missions opérationnelles de renseignement).

27 27 CP Cette action doit permettre aux PME de la filière de : - anticiper les mutations à venir et appréhender les évolutions technologiques, sociétales, réglementaires, environnementales et économiques - identifier de nouvelles opportunités de marchés, - évaluer objectivement leur position compétitive (actuelle et future), face à leurs concurrents, - prendre des décisions stratégiques grâce à l apport d informations à forte valeur ajoutée, - trouver les partenaires fiables et compétitifs. Description : La mise à disposition d informations à caractère informationnel ou stratégique pour les PME de la filière «Biotechnologies-Santé» se fait au travers d une gamme de 4 services de veilles et d intelligence économique : n 1) Bénéficier régulièrement d informations et de services de veilles collectives via le portail de Medicen Paris Région, qui donne accès à la plate-forme de veille collective. Ce service permet aux PME d accéder facilement, rapidement et gratuitement à des informations de toutes natures (scientifiques, technologiques, économiques, réglementaires, environnementales, sociétales, géopolitiques ) sur des thématiques d intérêt commun à la filière, ainsi qu à des services de veille à forte valeur ajoutée (accès par un moteur de recherche avancée, mise en place de profils de veille, accès à des rapports téléchargeables, forums de discussion, agendas, échanges et mise à disposition de documents ). Les informations les plus pertinentes seront diffusées à travers un bulletin de veille filière dont la périodicité sera bimensuelle (2 fois par mois, 20 numéros par an, sauf la première année (10 numéros)). En outre les acteurs de la filière bénéficieront : - des flashs veille «salons internationaux» (3 par an) ciblant des salons d intérêt pour les PME de la filière (Ex : Medica, BIO, BIO Europe ) et d informations qui seront aux préalables collectées sur ces salons - et d'un séminaire annuel indiquant les signaux faibles de tendances lourdes identifiées au cours de l année. (1/2 journée) ; au cours de ce séminaire, les participants pourront s appuyer sur un rapport de veille présentant les principaux enjeux des thèmes abordés. n 2) Bénéficier de tableaux de bord économiques spécifiques à la filière «Santé». Ce service permet aux PME de la filière d avoir une vision d ensemble de la situation de la filière sous un angle économique. Ces lettres confidentielles de conjoncture présenteront par exemple : les évolutions du nombre d entreprises franciliennes pour chacune des chaînes de valeur, les nouveaux entrants, les défaillances d entreprises, les évolutions du CA et des effectifs, les situations financières, un comparatif avec les clusters internationaux les plus pertinents (clusters allemands, scandinaves, américains en particulier) Ces tableaux de bord sont diffusés 2 fois par an (1 tous les 6 mois) via le portail de Medicen Paris Region. n 3) Bénéficier de prestations personnalisées de veilles et d intelligence économique Ce service a pour but de répondre à l ensemble des préoccupations opérationnelles des entreprises de la filière francilienne. Il porte notamment sur des problématiques : - de développement à l international et d attaque de nouveaux marchés - de mises en œuvre de projets nouveaux avec l'analyse comparative de projets similaires développés dans le monde - d intelligence concurrentielle - d intelligence juridique, d intelligence financière et de sécurité économique Ce service sera assuré de manière permanente par une Cellule de renseignement économique. Les prestations proposées seront de deux ordres : - la réponse directe à la question dans les délais impartis (de quelques jours à 3 à 4 semaines au maximum) ; - l orientation vers des experts et/ou des organisations en mesure d apporter la réponse

28 28 CP Selon la préoccupation de l entreprise, la Cellule de renseignement proposera : - Une alerte (veille) personnalisée - Une mission de renseignement économique à façon La Cellule effectuera la première année 30 missions ou alertes, puis 40 la deuxième année et la troisième année. n 4) Bénéficier d un accompagnement à la veille et à l intelligence économique. Pour aider les entreprises à mieux s informer et à optimiser leur démarche de veille, seront organisés des ateliers de formation à destination de leurs dirigeants et cadres. Les thèmes abordés seront opérationnels et concerneront par exemple les sujets les plus proches de leurs préoccupations (thèmes faisant l objet par exemple des missions et alertes), comme par exemple : - comment s informer sur ses concurrents étrangers? - où trouver l information juridique et financière? - comment identifier le bon partenaire (fournisseur, distributeur, client )? - comment vérifier une rumeur? - comment suivre son image sur Internet? - Ces ateliers de 1/2 journée seront animés par des experts. De plus, une enquête auprès des participants permettra d évaluer la satisfaction des PME et de la mise en application des recommandations et des besoins complémentaire. Les résultats de ces enquêtes permettront également d orienter les programmes des futurs d ateliers. Les informations et données recueillies via ce projet seront mises à disposition des financeurs sous réserve des droits liés aux licences acquises dans ce cadre. Moyens mis en œuvre : MEDICEN Paris Région est porteur de cette action. Elle sera mise en œuvre et supervisée par un chargé d affaires «Veille» recruté spécifiquement. Les frais internes liés à cette action sont comptabilisés dans la fiche action 9 "Pilotage et coordination du plan filière", financée par l'etat. Le plan de financement prévisionnel ci-dessous ne comporte donc que des charges externes. En outre, MEDICEN s appuiera sur les compétences de l'adit. Intérêt régional : Cette action est inscrite au plan filière régional (CPER ). Public(s) cible(s) : 330 PME de la filière «Biotechnologies-Santé». OBJECTIFS QUANTITATIFS DE PARTICIPATION PME franciliennes abonnées à la plateforme et donc destinataires des bulletins de veille et tableaux de bord économiques (au bout des 3 ans) - 50 participantes à la restitution annuelle «signaux faibles» (soit 150 en 3 ans) - 20 participantes aux 2 ateliers annuels d information-formation (2 x 10 comme inscrit dans la fiche, soit 60 en 3 ans) - 15 à 20 bénéficiaires minimum des 30 missions d IE en année 1, 25 à 30 minimum pour les 40 missions en année 2 et 3 (soit de 65 à 80 en 3 ans) INDICATEURS DE SUIVI (REALISATION) : - Nombre de PME participantes à la réunion collective de sensibilisation - Nombre de PME participantes à la formation INDICATEURS D IMPACT : - Résultat enquête de satisfaction

29 29 CP Nombre de PME développant en interne une démarche de veille - Nombre de PME utilisant l outil de veille collective Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : AGIR SUR LE CHOMAGE/Anticipation des mutations economiques : soutien aux filieres et accompagnement et redynamisation PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Service 1 : recensement des besoins des PME (réalisation et analyse de questionnaires, identification des sources de données, réalisation cahier des charges) Service 1 : plateforme de veille (réalisation, paramétrage, achat logiciel, formation, traitement de l'information sous la forme d'un bulletin) Service 1: Réalisation veille internationale (frais de déplacement, prestations intellectuelles) Service 1 : Séminaire annuel (prestation intellectuelle, frais logistique, intervenants experts) Service 2 : Réalisation des tableaux de bord économique (conception des tableaux, réalisation et diffusion) Service 3 : Missions individuelles de veille (prestations intellectuelles, frais de déplacement, achats d'informations) Service 4 : accompagnement à la veille et à l'intelligence économique (préparation et organisation des ateliers de formation, interventions experts, logistiques, enquête de satisfaction) Charges externes 5 600,00 2,97% ,00 31,42% ,00 9,03% ,00 5,88% ,00 11,66% ,00 32,64% ,00 6,41% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ressources propres du ,00 20,00% porteur de l'action Subvention Région ,00 80,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT