SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE EIFR 25.06.2014"

Transcription

1 SOLVENCY II: GOUVERNANCE ET NOUVELLE POLITIQUE DE RISQUE EIFR

2 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La mutualité française en quelques chiffres 2

3 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Un acteur majeur au cœur de l Economie Sociale et Solidaire er 1 Acteur de complémentaire santé Acteur privé de prévention santé 1 Réseau de soins et d accompagnement à but non lucratif millions actions de prévention Personnes protégées Personnes employées en Mutualité

4 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Les cotisations perçues par les mutuelles 20,1 16,6 milliards d de cotisations perçues en assurance de personnes par les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française 16,6 milliards d Complémentaire santé 3,5 milliards d Prévoyance Source : FNMF/DEOM - données 2012

5 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ L activité sanitaire, sociale et médico-sociale 2,9 2,9 milliards d Chiffre d affaires de l activité sanitaire, sociale et médico-sociale des mutuelles Source : FNMF/DEOM - données millions d Action sociale des mutuelles

6 LES CHIFFRES CLÉS ET L ORGANISATION DE LA MUTUALITÉ Les activités des mutuelles adhérentes 775 mutuelles et unions mutualistes adhérentes dont 500 mutuelles santé Source : FNMF/DEOM - données 2012 Livre II 61 % Dont les mutuelles prévoyance-retraite 4 % Livre III 31 % Livre I 8 %

7 LA MUTUALITÉ, ACTEUR PRINCIPAL DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La répartition des cotisations 16,6 milliards d de cotisations en complémentaire santé pour les mutuelles adhérentes à la Mutualité Française Collectif 31 % Individuel 69 % Source : FNMF/DEOM - données 2012

8 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. LES SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES Une offre de proximité et de qualité, accessible à tous Activités sanitaires et ambulatoires Services de soins et d accompagnement mutualistes (SSAM) Activités médico-sociales et sociales Source : FNMF - données 2012

9 LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La gouvernance et le pilotage des risques 9

10 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. CALENDRIER RESSERRÉ Définition du cadre Phase préparatoire Entrée en vigueur Novembre 2013 Accord européen sur la Directive Omnibus II Fin mai 2015 QRT et ORSA préparatoire Cadre défini par EIOPA 24 septembre 2014 QRT et ORSA préparatoire Cadre défini par l ACPR 10

11 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. DES ENJEUX MAJEURS : Le maintien du modèle de gouvernance mutualiste: Les 4 yeux La notion de groupe Les fonctions clé La formation des administrateurs La mise en œuvre du principe de proportionnalité La préparation et la conduite du changement dans un calendrier très serré 11

12 GOUVERNANCE : LES 4 YEUX Pour rappel : Le principe des 4 yeux n est spécifié dans la directive cadre Solvabilité 2 de 2009 ; mais la mesure d application 249 alinéa 4 (de niveau 2 et donc d application directe) précise que les organismes d assurance doivent s assurer qu «au moins deux personnes gèrent effectivement l organisme». La position de l ACPR: La mise en place de 2 dirigeants effectifs capable d engager l organisme vis-à-vis des tiers ; ces 2 dirigeants seraient différents d un code à l autre. La position de la FNMF: Maintenir de la flexibilité dans le processus de désignation avec la possibilité pour le Présidents de désigner la ou les personnes habilitées à engager l organisme afin de préserver la diversité des formes de gouvernance qui existent en Mutualité. 12

13 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. GOUVERNANCE : LES FONCTIONS CLÉS La proportionnalité peut être prise en compte de manière concrète à travers la possibilité d externaliser [ou] de cumuler [les fonctions clés et/ou] d assurer [leur] responsabilité par un membre du conseil [ ] (source ACPR). Discussion ré-ouverte au niveau européen 13

14 GOUVERNANCE: LA NOTION DE GROUPE (1/2) La directive cadre pose dans l un de ses considérants (n 97) que, «bien que le contrôle des entreprises d'assurance et de réassurance prises isolement demeure le principe essentiel du contrôle dans le domaine de l'assurance, il est nécessaire de déterminer quelles entreprises entrent dans le champ du contrôle au niveau du groupe». Il n existe toutefois pas de définition du Groupe au sens prudentiel, ni dans la Directive cadre ni dans les textes de niveau 2. Pourtant, au regard des obligations beaucoup plus lourdes qu imposent ces textes par rapport à un organisme solo, il est important de pouvoir anticiper quels ensembles seront considérés par le régulateur comme un groupe au sens prudentiel. 14

15 GOUVERNANCE : LA NOTION DE GROUPE (2/2) Qu est-ce qu un groupe au sens de la directive, quel est son périmètre, et quelle méthode retenir pour apprécier ses besoins en fonds propres? Un groupe au sens comptable peut comprendre des activités non assurantielles et non financières, qui n entrent donc pas dans le périmètre de contrôle de l ACPR. Certaines de ces activités dites accessoires, peuvent toutefois engendrer des risques importants susceptibles d affecter la capacité du Groupe à honorer ses engagements envers ses preneurs et les bénéficiaires. Dans le contexte actuel, l ACPR estime que l'appréciation du périmètre du groupe prudentiel se fera au cas par cas. La capacité des mutuelles à se regrouper progressivement et constituer des groupe via les outils/véhicules juridiques existants et futurs est nécessaire. 15

16 LA FORMATION DES ADMINISTRATEURS Ex du support FNMF : le parcours «Solvabilité 2 pour l élu mutualiste» Conférences et petits déjeuners Cercles Finance et Mutualité 2 conférences / an Petits déjeuners mensuel Module 1 Introduction E. Formation au contexte prudentiel Module 2 De Solvabilité 1 à Solvabilité 2 : le pilier 1 Module 3 Le pilier 2 : les fondamentaux Module 4 Le pilier 2 : les fonctionsclés Module 5 Le pilier 2 : l ORSA Module 6 Le pilier 3 Les fondamentaux de Solvabilité 2 1 jour Maîtriser le dispositif de contrôle interne 1 jour Le rôle de l élu dans la maîtrise des risques 1 jour Stratégie, risques et solvabilité... Adopter l'orsa 2 jours Présentiel Cycle «Comité d Audit» Cycle de 10 jours Source : FNMF/DRM/Formation 24/03/

17 MISE EN ŒUVRE DE LA PROPORTIONNALITÉ Le principe de proportionnalité a été réaffirmé et précisé dans la directive Omnibus2 : l allègement des obligations de reporting a pu être pris en compte au regard de la taille et du risque porté par les organismes (ce qui est très important pour le reporting trimestriel et pour nos membres en particulier). La proportionnalité doit être prise en compte de manière pratique dans la gouvernance (mise en œuvre des fonctions clés par exemple) Son application est stratégique, les coûts de mise en œuvre de la réforme étant conséquents. 17

18 PRÉPARATION ET CONDUITE DU CHANGEMENT Très forte mobilisation des mutuelles dans le cadre de l exercice préparatoire 2013 saluée par l ACPR, renforcement des formations dédiées aux coordinateurs et aux administrateurs renforcement des groupes de travail (plus de 50 mutuelles ont participé au groupe de travail ORSA par exemple), mise en commun des bonnes pratiques (ORSA, délégation de gestion ), mutualisation des outils et des compétences (contrôle et audit interne) 18

19 PRÉPARATION ET CONDUITE DU CHANGEMENT Exemple de guides pratiques issus des groupes de travail : Mise à disposition d outils d aide au reporting et simulations ORSA 19

20 PRÉPARATION ET CONDUITE DU CHANGEMENT Au niveau européen, une enquête de notre association européenne AMICE a montré en 2013 : Un niveau de préparation plus avancé sur le pilier 1 que les piliers 2 et 3 Sur l ORSA, des travaux avancés sauf sur la conformité permanente Des projets d externalisation de certaines fonctions (audit interne en particulier) Une forte mobilisation des ressources sur la collecte des données et la refonte des processus internes Des inquiétudes sur les ressources et les couts prévisionnels pour les piliers 2 et 3 20

21 TITRE DE PAGE EN ARIAL 24 GRAS MUTUALITÉ FRANÇAISE Merci pour votre attention! 21

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1.

Préparation à Solvabilité II. Analyse des réponses au questionnaire 2013 sur la préparation des organismes d assurance. 18 mars 2014 version 1. Préparation à Solvabilité II Analyse des réponses au questionnaire sur la préparation des organismes d assurance 18 mars 2014 version 1.0 Sommaire 1 Introduction... 3 2 Principaux résultats... 3 3 Ce que

Plus en détail

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes

Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire

Plus en détail

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2

Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 www.pwc.fr/solv2 Synthèse des instructions de l'eiopa pour la préparation à Solvabilité 2 27 septembre 2013 Contexte Suite aux consultations publiques du 27 mars 2013 sur les mesures de préparation à Solvabilité

Plus en détail

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE

des mutuelles FRAIS DE GESTION PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE FRAIS DE GESTION des mutuelles PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Les Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent 3 milliards

Plus en détail

FRAIS DE GESTION des mutuelles

FRAIS DE GESTION des mutuelles FRAIS DE GESTION des mutuelles Juillet 2014 PARLONS-EN EN TOUTE TRANSPARENCE Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer des ressources à sa gestion. Les «frais de gestion» des mutuelles représentent

Plus en détail

Conférence Solvabilité 2

Conférence Solvabilité 2 Conférence Solvabilité 2 «Solvency 2, de la gestion du Programme à l impact sur les futures productions : De 2014 à 2016, mettre en œuvre et anticiper les impacts de la réforme» 3 avril 2014 Alban JARRY

Plus en détail

Formations des militants et élus mutualistes en entreprise

Formations des militants et élus mutualistes en entreprise Formations des militants et élus mutualistes en entreprise Programme 2014 1 Formations UNME Programme 2014 Parce que la formation des délégués et administrateurs mutualistes reste plus que jamais une obligation

Plus en détail

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation

Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Reporting & Disclosure - Solvabilité II Mise en perspective en Belgique et en France Le «pilier 3» - Présentation Dominik Smoniewski Jean-Baptiste Parmentier Sommaire 1. Les principes généraux du Pilier

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive

Plus en détail

Conférence Reporting réglementaire

Conférence Reporting réglementaire Conférence Reporting réglementaire «Impact de Solvency 2» 25 mars 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Plan Le pilier 2 fixe les règles du reporting du futur Le choc

Plus en détail

Présentation de l association 2014 PRÉSENTATION

Présentation de l association 2014 PRÉSENTATION ROAM Réunion des Organismes d Assurance Mutuelle Présentation de l association 2014 Olivier de Bretagne Membre de la Commission Exécutive de la ROAM Directeur Général de la CMMA PRÉSENTATION 1. QU EST-CE

Plus en détail

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI?

TECH COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INFOTECH # 33 INTRODUCTION RAPPEL : QUEL CONTOUR DU GROUPE D ASSURANCE AUJOURD HUI? COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE PRUDENTIEL INTRODUCTION Marie-Laure DREYFUSS ASSOCIÉE Responsable du Pôle Gouvernance Tel. : + 33 (0)4 72 18 58 58 E-mail : marie-laure.dreyfuss@actuaris.com En matière de

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

Solvabilité 2. «Gouvernance et nouvelle politique des risques» 25 juin 2014. Alban JARRY. Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

Solvabilité 2. «Gouvernance et nouvelle politique des risques» 25 juin 2014. Alban JARRY. Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Conférence Solvabilité 2 «Gouvernance et nouvelle politique des risques» 25 juin 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale La Mutuelle Générale, une entreprise de l économie

Plus en détail

Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010

Le Code de la Mutualité. Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Le Code de la Mutualité Jean-Philippe HUCHET, Secrétaire Général de la Mutualité Française, Octobre 2010 Un cadre légal propre aux mutualistes : le code de la Mutualité Une refonte importante du code de

Plus en détail

La Mutualité en chiffres

La Mutualité en chiffres La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité en chiffres Édition 2012 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 5 La complémentaire santé dans l activité des mutuelles Les prestations

Plus en détail

Conférence Les rendez vous de la régulation financière

Conférence Les rendez vous de la régulation financière Conférence Les rendez vous de la régulation financière «Focus sur l assurance» 30 juin 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Membre du Conseil d Administration de XBRL

Plus en détail

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat.

Le reporting annuel pour 2013 ne se distingue que peu de son prédécesseur immédiat. Luxembourg, le 4 mars 2014 Lettre circulaire 14/4 du Commissariat aux assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 03/2 relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises

Plus en détail

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS

AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS AU CŒUR DU SYSTÈME DE SANTÉ FRANÇAIS DES VALEURS défendues et partagées Les mutuelles poursuivent avant tout l objectif de permettre la prise en charge en matière de santé et la qualité des soins pour

Plus en détail

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe

Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe Nouveaux enjeux de l assurance santé complémentaire en Europe 13 juin 2014 Point de vue de la Mutualité Française sur les réseaux de soins Marylène Ogé-Jammet Directrice adjointe -Direction Santé de la

Plus en détail

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes

«Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes «Solvabilité 2 Courtage 2» : Les conséquences de Solvabilité 2 pour les courtiers, les délégataires de gestion et les grossistes Résultats du sondage Caroline ALBANET-SAROCCHI Associé et Directeur Général

Plus en détail

En 2013, 605 organismes pratiquent

En 2013, 605 organismes pratiquent j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en

Plus en détail

Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance

Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance Séminaire EIFR Gouvernance et contrôle des établissements financiers : pour une surveillance des risques et un contrôle efficace Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance

Plus en détail

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER

Conférence XBRL France. Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014. Olivier BOYER et Aurélia MULLER Conférence XBRL France Projet Reporting S2 Groupe CNP Assurances 3 Avril 2014 Olivier BOYER et Aurélia MULLER 1 2 1- Présentation du Groupe CNP Assurances Un métier, la protection des personnes Assureur

Plus en détail

SOLVABILITE 2. Le temps de l action

SOLVABILITE 2. Le temps de l action SOLVABILITE 2 Le temps de l action Avril 2013 Kim Nguyen Directeur Général Délégué nguyen@forwardfinance.com 01 53 77 52 61 Mélanie Baril Directeur pôle Mutualité & Assurance baril@forwardfinance.com 01

Plus en détail

Préparer son calendrier réglementaire Solvabilité II 2014-2016

Préparer son calendrier réglementaire Solvabilité II 2014-2016 Préparer son calendrier réglementaire Solvabilité II 2014-2016 Petit Déjeuner du 25 mars 2014 Hôtel des Arts et Métiers - Paris Contact Hans WILLERT - Associé hans.willert@magellan-consulting.eu Timothée

Plus en détail

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1

Juillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1 Contribution de la Mutuelle Générale de l Education Nationale - MGEN (France) et de la Mutualité Socialiste - MS (Belgique) au livre vert sur «Le cadre de gouvernance d entreprise dans l UE» Juillet 2011

Plus en détail

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2

Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Qualité des données sur la chaine de valeur globale du reporting réglementaire, du Pilier 1 au Pilier 3 de Solvabilité 2 Conférence XBRL Paris, le 3 avril 2014 Des données de plus en plus complexes D où

Plus en détail

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013

Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013. Paris, le 6 juin 2013 Solvabilité 2 et mutuelles: état des lieux et priorités 2013 Paris, le Programme Évolutions quantitatives et impacts associés Enseignements à tirer des derniers travaux demandés par l EIOPA (Pilier 1)

Plus en détail

Régulations RoadShow. «Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques» 27 mai 2014.

Régulations RoadShow. «Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques» 27 mai 2014. Régulations RoadShow «Assurance : Les données financières dans un contexte de Solvency 2 et de gestion des risques» 27 mai 2014 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale La

Plus en détail

SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale. Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne

SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale. Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne SOLVENCY II - PILLAR 2 Vue générale Jean-Francois DECROOCQ Présentation interne 1 Pilier 2: la maitrise des risques Dans un premier temps, l attention s est portée sur la mesure quantitative du risque

Plus en détail

Mutualité Française Ile-de-France

Mutualité Française Ile-de-France Mutualité Française Ile-de-France Représentation régionale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française Acteur de l économie sociale et solidaire 280 mutuelles adhérentes 5.5 millions de personnes

Plus en détail

CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE. En France. 10 millions. de personnes ne peuvent pas se soigner. Débattonsen. www.unemutuel lepourtous.

CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE. En France. 10 millions. de personnes ne peuvent pas se soigner. Débattonsen. www.unemutuel lepourtous. 1 9 S E P T E M B R E 2 0 1 3 CAMPAGNE NATIONALE MUTUELLES DE FRANCE En France 10 millions de personnes ne peuvent pas se soigner. www.unemutuel lepourtous.com Débattonsen! Affiche40x60.indd 1 10/09/13

Plus en détail

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012

Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 www.varm.fr Solvabilité 2 commentaires sur l ORSA Jean-Francois DECROOCQ - 03/01/2012 Sommaire Introduction... 2 Principes pour une gestion intégrée des risques... 3 La mise en place de l ORSA... 5 Introduction

Plus en détail

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,

Plus en détail

Pré programmes des réunions d information UNME 2013

Pré programmes des réunions d information UNME 2013 Pré programmes des réunions d information UNME 2013 1 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision

Plus en détail

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel ASF Formation 10 février 2015 Sommaire 1. Introduction 2. Focus sur le nouvel arrêté relatif au contrôle interne 3. Les principales mesures de transposition

Plus en détail

Introduction. Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR

Introduction. Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR 13/11/2013 1 Introduction Jean-Marie Levaux, vice-président de l ACPR 2 Sommaire Conférence animée par Romain Paserot, directeur des contrôles spécialisés et transversaux, Chef de projet Solvabilité II

Plus en détail

La Mutualité Française

La Mutualité Française La Mutualité Française en Pays de la Loire Un mouvement pour une santé solidaire en région en Pays de la Loire : une représentation régionale pour défendre l accès à la santé pour tous Les mutuelles Premier

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE

OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE OCTOBRE 2014 REGLEMENT MUTUALISTE 1 REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE Pages : Chapitre I : protections proposées 3 groupes et catégories de bénéficiaires Article 1 : protections 3 Article 2 : groupes et catégories

Plus en détail

Les défis du reporting macro-prudentiel

Les défis du reporting macro-prudentiel Les défis du reporting macro-prudentiel EIFR 25 mars 2014 Bruno LONGET Banque de France Direction de la Balance des paiements Réf : D14-014 Introduction : pourquoi renforcer le dispositif de surveillance

Plus en détail

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) -

La mutualité. Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf. Date de création du document 2011-1012. - Support de Cours (Version PDF) - La mutualité Comité éditorial pédagogique de l'uvmaf Date de création du document 2011-1012 1/10 Table des matières SPECIFIQUES :... 3 I Introduction et historique :... 4 II Objet d une mutuelle :...4

Plus en détail

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE? MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE QU EST-CE QU UNE MUTUELLE SOCIALE?

Plus en détail

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»

Plus en détail

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés

SOLVABILITE II Glossaire et notions clés SOLVABILITE II Glossaire et notions clés Version septembre 2013 A Actuaire Spécialiste qui applique la statistique et le calcul des probabilités pour la conduite d opérations financières et d assurance.

Plus en détail

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014 Comment s adapter aux modèles standards : de la recherche aux nouvelles offres de services et de produits Christian Lopez Responsable Recherche Tél. 01 53 15 70 79 christian.lopez@cpr-am.fr 25/06/2014

Plus en détail

Partie 1 Les principes

Partie 1 Les principes Partie 1 Les principes 32 SOLVENCY 2 EN 125 MOTS-CLÉS CHAMP D APPLICATION DE LA DIRECTIVE SOLVENCY II Directive Articles 2 à 12 Très logiquement, la Directive s applique aux entités d assurance et de réassurance

Plus en détail

Solvabilité 2 : décryptage des actes délégués

Solvabilité 2 : décryptage des actes délégués Solvabilité 2 : décryptage des actes délégués Arnaud BECQUET Actuaire qualifié IA Manager Pôle Prévoyance et Santé E-mail : arnaud.becquet@actuaris.com La directive Solvabilité 2 (2009/138/CE), adoptée

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ

AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - RÉUNICA - VIASANTÉ 1 AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ AG2R LA MONDIALE - - VIASANTÉ SOMMAIRE LE RAPPROCHEMENT 5 L union fait la force 6 Les grandes étapes 7 UN NOUVEL ENSEMBLE COMPLET 9 Un Groupe équilibré en retraite complémentaire

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1431022R Intitulé du texte : Ordonnance relative à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions

Plus en détail

FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS.

FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS. FACILITER L ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS. L Aux espoirs de développement économique et démocratique des décennies précédentes succède aujourd hui l inquiétude des citoyens français et européens. Mutualité

Plus en détail

Présentation MFAM 2013

Présentation MFAM 2013 Présentation MFAM 2013 1 Présentation générale 2 Qui sommes nous? une entreprise de droit privé un organisme mutualiste à but non lucratif implanté en Maine et Loire et en Mayenne siège à Angers / délégation

Plus en détail

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES

LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES LE RÉASSUREUR DES MUTUELLES Mission : la des mutuelles MutRé a pour mission de conforter le développement des mutuelles et des acteurs de l économie sociale en leur proposant : des couvertures de réassurance

Plus en détail

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama

Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance. 28/02/2013 Auditorium de Groupama Quantitative Reporting Templates Etats Réassurance 28/02/2013 Auditorium de Groupama 1 QRT Etats Réassurance Etat J1_Basic Cet état recense pour chaque LOB les 10 plus importants risques réassurés en facultative

Plus en détail

Protéger. Ce qui tient à cœur. humanis.com. Protéger c est s engager. Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance

Protéger. Ce qui tient à cœur. humanis.com. Protéger c est s engager. Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance Protéger Ce qui tient à cœur Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance Protéger c est s engager humanis.com Protéger et accompagner chaque personne, Chaque jour Un groupe paritaire et mutualiste

Plus en détail

7 ème partie du rapport

7 ème partie du rapport 3 6 ème partie du rapport SOMMAIRE DU TOME II Avertissement : De très nombreuses modifications purement formelles ont été apportées au texte adopté par le Sénat, sans avoir fait l objet d amendements en

Plus en détail

Patrick Brisson P.Eng

Patrick Brisson P.Eng Patrick Brisson P.Eng 4 décembre 2013 Gestion des actifs à Ottawa Développement du Bilan des Actifs Présentation au Conseil 2 2001 Réfection coordonnée eau égoutvoirie 2006 Mise en place du premier group

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1502022D Intitulé du texte : décret relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) et portant diverses dispositions d adaptation

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE

UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE DOSSIER DE PRESSE 24 OCTOBRE 2014 UN NOUVEAU DEPART POUR LA LMDE «Le régime étudiant comme pilier d une politique de santé des jeunes» CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr

Plus en détail

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE ARGUMENTAIRE JURIDIQUE EN FAVEUR DU STATUT DE LA MUTUELLE EUROPEENNE Sommaire du document 1. OBSERVATIONS GENERALES 1.1. Le SME est indispensable, les instruments juridiques actuels étant insuffisants.

Plus en détail

COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE SOCIALE

COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE SOCIALE MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE UNION -DISCIPLINE -TRAVAIL DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE COMMENT MET-ON EN PLACE UNE MUTUELLE

Plus en détail

Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique

Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique Communiqué de presse 12 janvier 2015 Harmonie Mutuelle et le groupe MGEN engagent un rapprochement stratégique Le 12 janvier 2015, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et Joseph Deniaud, président

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE

Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE CQP Télé conseiller 280 heures (40 jours) 2015 MARS Du lundi 23 (13h30) au vendredi 27 (12h15) MAI Du lundi 18 (13h30)

Plus en détail

Nouveaux défis pour les mutualités

Nouveaux défis pour les mutualités Nouveaux défis pour les mutualités Alain THIRION Trésorier Union Nationale des Mutualités Socialistes Les mutualités en Belgique Aperçu du secteur 7 organismes assureurs dont : 5 privés, regroupant +/-

Plus en détail

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE

Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Quels liens entre les modèles et la réalité? Mathilde Jung Université d été / Lundi 9 Juillet 2012 AG2R LA MONDIALE Solvabilité 2, une réforme en 3 piliers Les objectifs : Définir un cadre harmonisé imposant

Plus en détail

TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé

TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé Plan de l intervention 1 2 3 Généralités sur le fonctionnement de l assurance

Plus en détail

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation

La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation La supervision des banques et des assurances par l Autorité de contrôle prudentiel : Défis et opportunités dans un environnement en mutation Danièle NOUY, Secrétaire général de l Autorité de contrôle prudentiel

Plus en détail

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009. IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE

CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009. IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE CONGRES DES ACTUAIRES du 29 juin 2009 IMPACT DE SOLVABILITE II SUR l OFFRE PRODUIT EXEMPLE DE L EPARGNE RETRAITE SOMMAIRE 1- Préambule /Contexte 2- Macro analyse d impact sur l épargne 3- Transition vers

Plus en détail

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS

SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE TOUT COMPRENDRE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS SEA SUN & ESS LES CAHIERS DE VACANCES DU CJDES CAHIER #1 TOUT COMPRENDRE SUR LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE #SME #EUROPE #MUTUELLES #ESS LE JEU DE QUESTIONS REPONSES A LA LE STATUT DE MUTUELLE EUROPEENNE,

Plus en détail

sur l organisation des travaux du conseil d administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques

sur l organisation des travaux du conseil d administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Recommandations du CTIP sur l organisation des travaux du conseil d administration et son rôle en matière de contrôle interne et des risques JANVIER 2011

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Rencontres. La Mutuelle Européenne, un moyen de diversification géographique Etat des lieux

Rencontres. La Mutuelle Européenne, un moyen de diversification géographique Etat des lieux Rencontres La Mutuelle Européenne, un moyen de diversification géographique Etat des lieux Pedro Bleck da Silva Président du Groupe de Travail Mutualité Association Internationale de la Mutualité (AIM)

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

Solution logicielle pour le pilotage et l ERM. Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010

Solution logicielle pour le pilotage et l ERM. Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010 Présentation d ERMS Solution logicielle pour le pilotage et l ERM Journées d études IARD 26 mars 2010 2 mars 2010 Sommaire 1 Présentation d ACTUARIS 2 Les problématiques rencontrées 3 Présentation d ERMS

Plus en détail

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS PROTECTION SOCIALE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COLLECTIVITES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE LEURS AGENTS REFERENCES JURIDIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

Plus en détail

Les management actions dans le cadre de l ORSA

Les management actions dans le cadre de l ORSA Les management actions dans le cadre de l ORSA Atelier Congrès Institut des Actuaires 20 juin 2014 Intervenants Emmanuel Berthelé, Optimind Winter, Responsable Practice Gildas Robert, Optimind Winter,

Plus en détail

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II?

Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Comment piloter une entreprise d assurance IARD sous Solvabilité II? Journées IARD de l Institut des Actuaires Les nouveaux défis de l assurance IARD liés à Solvabilité II 11 avri l 2012 Gildas Robert,

Plus en détail

BIENVENUE #JAMG2013. - Journée des administrateurs des mutuelles du GEMA - #JAMG2013 -

BIENVENUE #JAMG2013. - Journée des administrateurs des mutuelles du GEMA - #JAMG2013 - BIENVENUE #JAMG2013 MOT D ACCUEIL Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du GEMA PROGRAMME DE LA MATINÉE 9h00 L avalanche réglementaire Gérard Andreck, président du GEMA 9h45 Le dispositif de médiation

Plus en détail

Etude «Pilotage de la performance dans l Assurance» Panorama des pratiques de pilotage. Claude Chassain Norbert le Boennec Mars 2015

Etude «Pilotage de la performance dans l Assurance» Panorama des pratiques de pilotage. Claude Chassain Norbert le Boennec Mars 2015 Etude «Pilotage de la performance dans l Assurance» Panorama des pratiques de pilotage Claude Chassain Norbert le Boennec Mars 2015 Executive summary Dans un contexte concurrentiel croissant, une situation

Plus en détail

L ASSIGNATION TEMPORAIRE. Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on

L ASSIGNATION TEMPORAIRE. Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on L ASSIGNATION TEMPORAIRE Émilie Villeneuve, CRHA Conseillère en indemnisa6on et Julie Falardeau Avocate et conseillère en indemnisa6on Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de

Plus en détail

UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS

UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS LA MUTUALITÉ UN RÉSEAU ET DES MÉTIERS MUTUALITÉ Les mutuelles Une mutuelle est un organisme à but non lucratif. Portent le nom de «mutuelle» les organismes immatriculés au registre national des mutuelles

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

FORMULAIRE DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS 2015 «TRAUMATOLOGIE ET DEPENDANCE» FORMULAIRE DE CANDIDATURE Informations importantes : Ce formulaire de candidature a pour objectifs de permettre à la Fondation Paul Bennetot de vérifier

Plus en détail

Multicanal, êtes vous couverts?

Multicanal, êtes vous couverts? Multicanal, êtes vous couverts? Atelier BNP du 27 mars 2013 04/04/2013 1 Participants Eric FONTAINE Responsable Avant-Vente Eric.fontaine@mphasis.com 04/04/2013 2 MphasiS Wyde Filiale d HP Compagnie indienne

Plus en détail

Le retour au travail après une absence prolongée en

Le retour au travail après une absence prolongée en Le retour au travail après une absence prolongée en raison de trouble mental transitoire: des pistes d'encadrement de la démarche. Marie-José Durand, PhD, Professeure titulaire, Directrice du CAPRIT Les

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

SESSION SPECIALE. Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d assurances

SESSION SPECIALE. Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d assurances Association pour le Management des Risques et des Assurances de l Entreprise SESSION SPECIALE Impacts de SOLVENCY 2 sur vos contrats d assurances AMRAE LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011 -2- PLAN DE L INTERVENTION

Plus en détail

Notre offre de service : un accompagnement par des experts sur l ensemble des problématiques liées au diagnostic financier

Notre offre de service : un accompagnement par des experts sur l ensemble des problématiques liées au diagnostic financier SANTE Diagnostic financier et aide à l élaboration d un plan de redressement Comment s approprier la démarche de diagnostic? Les enjeux Depuis la mise en place de la T2A, les établissements de santé sont

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

Mots-clés : Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance dite «taxe CMU» Contribution CMU Organismes complémentaires.

Mots-clés : Taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance dite «taxe CMU» Contribution CMU Organismes complémentaires. 1 Ministère du travail, de l emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Direction

Plus en détail

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui

Solvabilité II. De Solvabilité I àsolvabilitéii. Les trois piliers. Le processus «Lamfalussy» Le calendrier. Le rôle de la FFSA aujourd hui De Solvabilité I àsolvabilitéii Les trois piliers Le processus «Lamfalussy» Le calendrier Le rôle de la FFSA aujourd hui Les points de vigilance La France en Europe Réavie 15 octobre 2009 2 De Solvabilité

Plus en détail

en toute simplicité!

en toute simplicité! BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Édition 2015 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2012 2013 Prévisions 2014 0,6 0,2-0,2-2,5-3,2-2,9-5,9-6,8-6

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014. 25 JUIN 2015 Assemblée générale

RAPPORT ANNUEL 2014. 25 JUIN 2015 Assemblée générale RAPPORT ANNUEL 2014 25 JUIN 2015 Assemblée générale SOMMAIRE La Mutuelle Familiale, une grande famille Page 05 Les temps forts de 2014 Les chiffres clés de la Mutuelle Le point de vue de la Présidente

Plus en détail

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts!

Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! GRAS SAVOYE I CONSEIL & COURTAGE EN ASSURANCES Mise en conformité de vos régimes santé, et prévoyance, êtes-vous prêts! Votre entreprise dispose d un régime complémentaire de protection sociale (frais

Plus en détail

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc Hôtel El Aurassi 25 octobre 2010 Alger Algérie 1 Sommaire 1 2 3 4 Maroc : Chiffres clés Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc Principales

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail