Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010

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Catherine Leroy
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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDE REGIONALE EN FAVEUR DES JEUNES POUR LEUR FACILITER L UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN CP

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 938 «Transports» Code fonctionnel : 810 «Services communs» Programme HP : «Actions spécifiques en matière de tarification» Action : «Carte Imagin R» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d affecter une autorisation d engagement de 50,75 M pour la participation de la Région en 2010 au financement des cartes Imagine «R». Ce titre, aux conditions d achat et d utilisation particulièrement intéressantes, a rencontré un très vif succès tant parmi les étudiants qu auprès des scolaires. Le nombre d abonnés à considérablement augmenté depuis sa création, il a plus que doublé : Années scolaires 99 / / / / / / / / / / / 10 Etudiants Scolaires Total Les jeunes apprécient dans ce titre le prix très préférentiel et surtout le dézonage. Plus particulièrement, le dézonage pendant les mois de juillet et d août mis en place pour la première fois en 2004, a rencontré un très grand succès, tant dans les déplacements de la grande couronne vers Paris que l inverse. Par délibération n CR du 6 mai 2009, le Conseil régional a décidé de participer au financement de la carte Imagine R en 2010 pour un montant forfaitaire de aux conditions économiques de janvier 2009, et d approuver le projet de convention à passer avec le STIF, fixant les modalités de versement de cette participation. Le Conseil régional a inscrit au budget primitif 2010, en autorisation d engagement et en crédit de paiement, au titre de la participation de la Région au financement en 2010 de la carte Imagine «R», une dotation de Ce montant résulte du calcul d actualisation de celui de aux conditions économiques de janvier 2009, tel que le définit l article 2 de la convention, c est-à-dire à partir de l augmentation de 1,5% des prix des cartes Imagine «R» décidée par le STIF pour l année scolaire par délibération n 2009 / 0115 de son conseil du 11 février Conformément à l article 3 de la convention, l état détaillé des ventes des cartes Imagine «R» au 28 février 2010, tant pour les scolaires que pour les étudiants, est joint au présent rapport. Dans ces conditions, il vous est proposé d affecter une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 810 «Services communs», programme HP (181020) «Actions spécifiques en matière de tarification» du budget 2010, à l opération suivante :

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Subvention 2010 de la Région Ile-de-France à la carte Imagine «R» (Action «Carte Imagine «R»») Bénéficiaire : Syndicat de Transports d Ile-de-France (nature 65738) Localisation : Région Ile-de-France Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT

7 7 Campagne imagine R Ventes de cartes imagine R "scolaire" Zones Autres (*) Total TOTAL Ventes de cartes imagine R "étudiant" Zones Autres (*) TOT TOTAL (*) : code postal du domicile manquant ou incohérent.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU AIDE REGIONALE EN FAVEUR DES JEUNES POUR LEUR FACILITER L UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU VU VU VU Le Code Général des collectivités territoriales, La loi du 30 décembre 1982 sur l orientation des transports intérieurs, et notamment ses articles 14, 17 et 28-3, L ordonnance n du 7 janvier 1959 modifiée relative à l organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment son article 1 er, Le décret n du 7 janvier 1959 modifié relatif à l organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, VU Les décisions du Conseil d'administration du Syndicat des Transports Parisiens en date du 18 juin 1998 et du 20 juin 2000, et du Syndicat des Transports d Ile-de-France en date du 18 juin 2004, créant la carte d'abonnement annuel destinée aux collégiens, lycéens, apprentis en formation par alternance et étudiants, dite Imagine R, et étendant sa validité à toute la Région d Ile-de-France durant les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que pendant les petites et les grandes vacances scolaires, VU Les délibérations n CR du 11 mars 1999, CR du 21 juin 2000, CR du 21 septembre 2000, CR du 25 septembre 2003, CR du 6 mai 2009 relatives à l aide régionale en faveur des jeunes pour leur faciliter l utilisation des transports en commun et la convention y afférente signée le 22 janvier 2010, VU La délibération CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente, VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France, adopté par délibération n CR du 17 juin 2010, VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2010, VU L avis émis par la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, VU L avis de la Commission des Transports et des mobilités, VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 810 «Services communs», programme HP (181020) «Actions spécifiques en matière de tarification» du budget 2010, à l opération suivante : Subvention 2010 de la Région Ile-de-France à la carte Imagine «R» (Action «Carte Imagine «R»») Bénéficiaire : Syndicat de Transports d Ile-de-France (nature 65738) Localisation : Région Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES A LA DELIBERATION

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 8 juillet 2010 AIDE REGIONALE EN FAVEUR DES JEUNES POUR LEUR FACILITER L UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN Montant de Montant base Taux Libellé base subventionnable subvention subventionnable d intervention maximum Contribution régionale au , % ,00 financement de la carte Imagin'R Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Carte imagin'r PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : STIF IDF SYND TRANSPORT ILE DE FRANCE Adresse administrative : 41 RUE DE CHATEAUDUN PARIS Statut Juridique : Etablissement Public Administratif Local Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R Rapport Cadre : CR du 06/05/2009 Objet du projet : AIDE REGIONALE EN FAVEUR DES JEUNES POUR LEUR FACILITER L UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA

11 11 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Transports Services communs Actions spécifiques en matière de tarification Action : Dispositif : Carte imagin'r Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R Dossier : AIDE REGIONALE EN FAVEUR DES JEUNES POUR LEUR FACILITER L UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R STIF IDF SYND TRANSPORT ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 100 % ,00 Total sur le dispositif Contribution régionale au financement de la carte Imagin'R : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Page 1/1

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