Fmp Mutualité : 19, cité Voltaire - CS PARIS CEDEX 11

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fmp Mutualité : 19, cité Voltaire - CS 71121-75134 PARIS CEDEX 11"

Transcription

1

2

3 ÉDITO Sommaire L Vie mutualiste 4/6 L Protection sociale 8-9 T L Actu santé L Service lecteurs L Dossier Santé : sortir des crises L Environnement L Repères L Jeux 22 L En famille L Enfance 26 L Cinéma 27 L Livres 28 L CyberCulture 29 L Recettes de nos régions 30 L Expos 31 Médicaments, erreurs médicales, difficultés d accès aux soins, les Français sont moins en moins confiants dans leur système de santé! Tels sont les enseignements du dernier baromètre LH2-CISS sur les «droits des malades et la qualité du système de santé», réalisé les 18 et 19 Février 2011 auprès de 1006 personnes. Bien que toujours positif, le sentiment des Français sur la qualité de leur système de santé baisse dans tous les domaines d environ 5 points par rapport à l année dernière. Les Français apparaissent ainsi de plus en plus inquiets, voire méfiants, sur l évolution de leur système de protection sociale, la qualité des soins qui leur sont prodigués et l information qui leur est donnée sur leur santé. Expliquer cette tendance lourde de l opinion par l affaire du Mediator ne serait pas suffisant, car même si elle a pu accentuer certaines critiques, le mal est bien plus profond que cela, au regard des résultats de cette étude. Ainsi, le sentiment des Français interrogés sur la qualité des renseignements qui leur sont apportés par un professionnel sur leur état de santé ou leurs soins, connaît une chute de 5 % cette année. Plus frappante encore, l estimation de l information reçue quant au coût des soins et à leur prise en charge, déjà basse les années précédentes, passe de 58% à 53% de personnes satisfaites. La même baisse existe pour ce qui concerne le temps passé par un médecin avec ses patients, qui serait de plus en plus court. Cette tendance se constate également lorsqu il est fait référence aux acteurs de santé, comme l industrie pharmaceutique ou les institutions publiques (ministère de la Santé, hôpitaux ) qui, par leur action ou inaction, ont majoritairement perdu la confiance des personnes interrogées. Enfin, notre système de soins serait-il encore le meilleur du monde! Avec 21% des Français interrogés qui ont du reporter ou annuler une consultation chez un médecin en raison des dépassements d honoraires et ceux qui ont dû délaisser des soins par manque d offres, l accès aux soins devient de plus en plus difficile, tant pour des raisons financières que géographiques. Face à ce pessimisme, il est cependant confirmé par une majorité des Français interrogés (48%) que les mutuelles constituent, devant les associations ou les administrations, les organismes les plus légitimes pour défendre et représenter les intérêts des malades et des usagers du système de soins. Cette confiance, qui constitue une force, ne peut que nous inciter à tout mettre en oeuvre pour que chaque mutualiste bénéficie d une écoute et d informations précises relatives à leur santé et accèdent également à des soins de qualité au juste prix. C est dans ce contexte que nous soutenons Priorité Santé Mutualiste, un service qui vous permet de bénéficier de renseignements personnalisés et confidentiels sur votre santé et sur l offre de soins dans votre région. Alors, n hésitez pas à appeler et merci de votre confiance! Didier Gaboriaud Président de la FMP Fmp Mutualité : 19, cité Voltaire - CS PARIS CEDEX 11 Directeur de la publication : Jean-Marc Régnier Rédacteur en chef : Eric Camus - Tél. : Service publicité : Tél. : Service abonnement : Tél. : Abonnement annuel : 11,86 e Abonnement de soutien : 46 e ISSN Commission paritaire 1012 M Mise en page, réalisation : Philem Despiney, Scop In studio avenue de la république Bagnolet - - Imprimerie : Imaye Graphic : Bld Henri Becquerel Laval cedex 9 Il est indexé à ce présent numéro un encart de exemplaires destiné aux adhérents de la Mutuelle Bred.

4 page 4 mars/avril 2011 Vie mutualiste L union européenne, un système qui vous veut du bien? En l espace d un mois, la Sainte Trinité de l Union, (la Commission de Bruxelles, la Cour de Luxembourg et le Parlement de Strasbourg), nous a envoyé coup sur coup trois signaux achevant de nous faire douter du parallélisme entre intérêt général et logique du système européen. Partie le 26 janvier de Bruxelles, la première salve va toucher directement les mutuelles et les autres acteurs de la complémentaire santé en France. La Commission a en effet signifié à la France que le statut fiscal dérogatoire accordé aux contrats solidaires et responsables n était «pas compatible avec les règles du Traité européen» sur les aides d Etat, et donc contraire aux règles de concurrence de l Union. Une décision très lourde de conséquences de la part de la Commission car elle vient remettre en cause la fiscalité des mutuelles. Pour comprendre cet enjeu, rappelons que les contrats solidaires et responsables, qui représentent la quasi totalité des complémentaires santé diffusées par les mutuelles, sont actuellement exonérés de l impôt sur les sociétés et de la nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET), en fait l ancienne taxe professionnelle. Ce statut fiscal particulier est la contrepartie du rôle d incitation au respect du parcours de soins rempli par les contrats solidaires et responsables*. Venant juste après l imposition, en décembre dernier, de ces mêmes contrats à la taxe sur les conventions d assurance (TCA, lire FMP Mutualité n 571 et n 572), ce nouveau coup de Bruxelles supprimerait toute incitation à accompagner les efforts de maîtrise des dépenses de santé et d accès à une complémentaire. Condamnant fermement la position de la Commission, la Mutualité française, par la voix de son nouveau président, Etienne Caniard, a par ailleurs souligné que ce bouleversement fiscal aurait pour conséquence «une augmentation des cotisations des mutuelles puisque ces dernières seraient alors soumises à l impôt sur les sociétés», augmentation qui pénaliserait directement l e s c ons om mateurs, «contrairement à ce qu affirme la Commission européenne». La Mutualité française a d ores et déjà saisi le Premier ministre de cette question et compte sur ce bouleversement fiscal aurait pour conséquence une augmentation des cotisations des mutuelles puisque ces dernières seraient alors soumises à l impôt sur les sociétés Brouck - Iconovox le soutien des pouvoirs publics français pour défendre les intérêts des adhérents mutualistes. Les dégâts collatéraux de la non discrimination La deuxième salve vient, elle, du Luxembourg, plus précisément, de la Cour de Justice de l Union, qui a rendu, le 1 er mars, un arrêt interdisant, à compter du 21 décembre 2012, toute différenciation tarifaire entre les sexes en matière d assurance. Stupéfiant toute la profession, qui en a pourtant vu d autres, cet arrêt

5 est de nature à remettre en cause rien moins que l ensemble du modèle économique des assureurs européens. Jusqu ici, les assureurs bénéficiaient d une dérogation à une directive de 2004 qui «interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans l accès à des biens et services et dans la fourniture de biens et services». Les Etats membres pouvaient y déroger «lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l évaluation des risques et que de telles différences peuvent être fondées sur des données actuarielles et statistiques pertinentes et précises». Ce qui est le cas par exemple en assurance auto, les jeunes conductrices paient en général moins cher que les jeunes conducteurs, ou en assurance vie, les tables de mortalité étant différentes pour les hommes et pour les femmes. Si Viviane Reding, commissaire européenne à l égalité, s est réjouie de ce «grand jour pour l égalité des genres dans l Union européenne», il est probable que les jeunes femmes qui verront leur contrat d assurance automobile augmenter, de 30 % à 45 % selon certains analystes, n en penseront pas moins. Elles ne seront probablement pas les seules, car le jugement de la Cour pourrait faire jurisprudence et s appliquer à bien d autres domaines. Il revenait au Parlement de Strasbourg de clore en beauté cette série. Les eurodéputés n ont pas voulu être en reste et se sont qualifiés de façon remarquable en s octroyant le jeudi 3 mars, à une vaste majorité, une augmentation de 1500 mensuels de leur budget, alloué aux assistants parlementaires. les jeunes femmes qui verront leur contrat d assurance automobile augmenter, de 30 % à 45 % selon certains analystes, n en penseront pas moins Si l on additionne cette augmentation par le nombre de députés (736 membres, issus des 27 pays de l Union), le coût de cette augmentation sera de 13,2 millions d euros supplémentaires chaque année. En pleine crise d austérité, cette décision sera appréciée à sa juste valeur par les citoyens des pays de l Union, notamment en Grèce et en Irlande. Eric Camus * Les contrats solidaires et responsables doivent respecter un cahier des charges précis incluant l incitation au respect du parcours de soins coordonnés et l intégration de prestations de prévention. Tous les opérateurs de ces contrats, dès lors qu ils en disposent d un seuil minimum et qu ils sont gestionnaires de la CMU complémentaire, peuvent prétendre aux exonérations fiscales prévues. Vie mutualiste Affaire du Médiator La Mutualité porte plainte contre les laboratoires Servier Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts collectifs, moraux et matériels des 600 mutuelles santé qu elle fédère, la Mutualité Française a déposé plainte le 4 février dernier contre les laboratoires Servier. Cette plainte, pour escroquerie et tromperie aggravée, a pour objet la commercialisation du Médiator, dont la véritable nature pharmacologique a été révélée par le rapport de l Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et avait été dissimulée par les Laboratoires Servier pendant 33 ans. Elle est motivée par trois raisons : - la défense des intérêts des adhérents mutualistes, à savoir 38 millions de Français protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, - la possibilité pour la Mutualité Française d accéder à toutes les pièces du dossier, d en tirer les enseignements et de faire des propositions pour qu un tel drame ne se reproduise pas, - le préjudice financier du remboursement du Médiator par les mu- tuelles de la Mutualité Française. Rappelons qu une étude de l Union nationale des organismes d assurance maladie complémentaire (Unocam) estimait que le remboursement du Mediator, de sa mise sur le marché en 1976 jusqu à son retrait en novembre 2009, avait coûté 325 millions d euros à la Sécurité sociale et 98,71 millions d euros aux complémentaires santé. page 5 mars/avril 2011

6 ANN page 6 mars/avril 2011 Vie mutualiste Didier Gaboriaud, président de la FMP ; Gestion du tiers payant La FMP conclut un accord avec almerys Pou r l avoi r e x p é r i menté à maintes reprises, que ce soit chez le pharmacien, l opticien ou dans les centres de santé mutualistes, l adhérent d une mutuelle sait très bien que tiers payant signifie, pour lui, pouvoir se dispenser de l avance de ses frais de santé dans la mesure où ces derniers seront réglés directement au praticien ou au pharmacien par sa mutuelle et la Sécurité Sociale. Il reçoit ensuite la trace de ces échanges à travers ses décomptes de prestation et tout est transparent. Vu de l autre côté, celui de l assureur complémentaire ou celui du professionnel de santé, le tiers payant est un système complexe, basé sur une architecture informatique qui doit être irréprochable pour sécuriser les échanges entre réseaux. C est donc aussi une affaire de confiance entre les professionnels de santé et les mutuelles, les premiers souhaitant les garanties de paiement les plus sûres et les secondes, proposer à leurs adhérents des services de qualité, à des tarifs accessibles et encadrés. Filiale de France Télécom, almerys est un opérateur majeur dans le secteur de la gestion du tiers payant et des services de santé. L accord de coopération avec la FMP, récemment signé, permettra à celle-ci d étendre très largement son réseau propre de professionnels de santé conventionnés. Laurent Caredda, président directeur général d almerys. C est dans ce sens que s inscrit l accord de coopération industrielle conclu entre almerys et la FMP. Par cet accord, la FMP va pouvoir offrir à ses mutuelles partenaires, dès le mois de juillet prochain, des solutions logicielles innovantes en marque blanche, c est-à-dire en son nom donc sans incidence pour les mutuelles et leurs adhérents, en même temps qu un conséquent réseau de professionnels de santé conventionnés directement par elle. L accès au tiers payant va être considérablement étendu la FMP travaillant avec plus de professionnels de santé et almerys avec plus de , permettant ainsi à un nombre encore plus grand de mutualistes de bénéficier d une importante extension des possibilités de services en tiers payant à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail. En termes techniques, le système de gestion du tiers payant de 3e génération qui sera proposé par la FMP assure un contrôle des droits des assurés à priori, en temps réel et supprime, en conséquence, un grand nombre de prestations indues, tout en garantissant aux professionnels de santé le paiement de leurs prestations. Dans la balance de cet «accord mutuellement avantageux», selon les termes de Claude Sarcey, Directeur du Pôle Services et Développement de la FMP, la mise en avant de Multimut, son logiciel de gestion complète destiné aux organismes de complémentaire santé, qui pourra dorénavant être proposé par almerys à ses propres clients. Par cet accord de partenariat stratégique dans les nouvelles technologies, la FMP s inscrit résolument dans une démarche de développement correspondant au rôle qu elle souhaite remplir dans les prochaines années dans le domaine de la santé. Avec Multimut, Mutagora, et maintenant la gestion du tiers payant de 3e génération, la FMP dispose désormais d un tryptique gagnant pour remplir cette ambition. Eric Camus *Prix conseillé au 1 er février 2011 pour l achat d une monture à choisir dans la collection «OSEZ LE DESIGN» (voir modèles sélectionnés en magasin) équipée de deux verres unifocaux organiques indice 1,5 blancs traités antireflets (+/- 6 cyl 2, S+C 4). Offre valable jusqu au 31 décembre 2011, dans les magasins participant à l opération. Dans la limite des stocks disponibles. Non cumulable avec d autres offres, promotions et avantages. Photos non contractuelles. VISAUDIO SAS-RCS Paris B au capital social de euros.

7 *Prix conseillé au 1 er février 2011 pour l achat d une monture à choisir dans la collection «OSEZ LE DESIGN» (voir modèles sélectionnés en magasin) équipée de deux verres unifocaux organiques indice 1,5 blancs traités antireflets (+/- 6 cyl 2, S+C 4). Offre valable jusqu au 31 décembre 2011, dans les magasins participant à l opération. Dans la limite des stocks disponibles. Non cumulable avec d autres offres, promotions et avantages. Photos non contractuelles. VISAUDIO SAS-RCS Paris B au capital social de euros. 1 monture + 2 verres antireflets Osez le design! A découvrir dans les points de vente Les Opticiens Mutualistes Une offre qui répond à toutes vos exigences en vous proposant un équipement optique de qualité, tout en préservant votre budget. Découvrez notre sélection de montures tendances : un esprit contemporain qui saura vous séduire, des modèles ultra-féminins aux coloris acidulés, des modèles masculins actuels et sobres. Et une attention toute particulière portée sur le design de la branche. Le traitement antireflets compris dans cette offre est résistant aux rayures, permet une amélioration considérable de votre confort visuel et une mise en valeur votre regard. ANNONCE A4_OSEZ_2011.indd 1 16/12/10 15:23

8 page 8 mars/avril 2011 Protection Sociale Retraites : ce qui va changer Que vous l ayez combattue ou soutenue, la réforme des retraites va inévitablement vous concerner. Mais au fait, qu est ce qui va changer? Pour qui? Et à partir de quand? Voici quelques repères. Les chiffres vous font peur? Les termes «décote», «surcote» et «taux plein» vous sont à peu près aussi familiers que le grec ancien? Pas de panique! A vos papiers, crayons et calculatrices petit cours de rattrapage sur la réforme des retraites. Désormais, l âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Dans les faits, il ne le sera réellement qu en D ici là, il augmentera progressivement : il reste à 60 ans pour les personnes nées avant le 1 er juillet 1951, sera de 60 ans et 8 mois pour les natifs de 1952, de 61 ans et 4 mois pour la «classe 1954» pour se porter à 62 ans pour les «1956 et après». Il s agit ici de l âge «légal» ou «minimal». Mais pour avoir droit, à cet âge, à une retraite «pleine», encore faut-il avoir cotisé suffisamment c est-àdire entre 162 trimestres pour la génération 1950 et 166 pour ceux nés en 1958 et après. A défaut, il sera toujours possible de cesser son activité, mais il sera appliqué, comme avant, une «décote», c est-à-dire une réduction du montant de la retraite. Exemple : Nadine est née le 3 juillet Elle devrait pouvoir partir à la retraite en 2021, à 62 ans. «Seulement, à cause de mes études, j ai commencé à travailler relativement tard, explique-t-elle. J ai fait le calcul. A mon 62 e anniversaire, il me manquera 4 trimestres. Soit je travaille une année supplémentaire, soit le montant de ma retraite sera minoré de 2,75 %.» La décision est importante, puisqu il n est plus possible ensuite de faire machine arrière. Travailler plus longtemps pour une surcote Il est un âge où les calculs deviennent inutiles : celui dit «de la retraite à taux plein». Il est dorénavant fixé à 67 ans, contre 65 ans auparavant, avec un rythme de transition identique à celui de l âge légal, c est-à-dire quatre mois par an jusqu en 2020, indépendamment de la durée de cotisation. Cependant, il est toujours possible de continuer à travailler plus longtemps, pour gagner plus : c est ce qu on appelle la «surcote». Le montant de la retraite augmente de 1,25 % À suivre attentivement dans les prochains mois : les discussions entre partenaires sociaux sur les retraites complémentaires. par trimestre supplémentaire en exercice, soit 5 % par an. Le sujet vous paraît compliqué? Et pourtant, il n a jusquelà été question que des règles générales. Or, il existe par ailleurs un nombre conséquent de cas particuliers. Ainsi, certains pourront par exemple partir, sans décote, avant même l âge de 62 ans. C est le cas des «carrières longues», ces salariés ayant commencé à travailler avant l âge de 18 ans. Ils pourront prendre leur retraite entre 58 et 60 ans, à condition et c est la nouveauté d avoir cotisé deux ans de plus que la du- Statu quo jusqu à fin juin pour les retraites complémentaires Après la réforme des retraites, place à la réforme des retraites complémentaires. Les partenaires sociaux ont commencé les négociations fin novembre. Elles s annoncent longues et délicates. Pour se donner du temps, ils ont décidé de prolonger jusqu à fin juin le dispositif AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement) : il permet aux salariés âgés de 60 à 65 ans, qui bénéficient d une retraite de base à taux plein, d obtenir leurs retraites complémentaires Arrco (pour les salariés) et Agirc (pour les cadres) sans minoration. Ouf, certains craignaient une décote de 22 %! Et maintenant? Plusieurs pistes sont à l étude, comme la hausse des cotisations ou la réduction des avantages pour les aidants familiaux. V. P. FNMF/N.Mergui

9 rée exigée. En ce qui concerne les emplois dits «pénibles», ils conservent le bénéfice d une retraite à taux plein dès 60 ans, quel que soit le nombre de trimestres travaillés. Mais pour cela, il leur faudra justifier d une incapacité physique d au moins 10 %, liée au travail. Par exemple, une caissière dont les troubles musculo-squelettiques ont été reconnus «maladie professionnelle» pourra s en prévaloir. Aménagements pour les mères de trois enfants D autres vont bénéficier d un aménagement de l âge du taux plein : il restera à 65 ans pour les parents d enfants lourdement handicapés, ainsi que pour les mères de trois enfants, nées avant 1956, sous réserve, pour les uns et les autres, d avoir interrompu leur carrière pour les élever. C est le cas de Bernadette, qui a mis son travail entre parenthèses pour s occuper de ses quatre enfants. Née en 1954, elle pourra partir avec une retraite sans décote en «C est loin d être négligeable, reconnaît-elle. Je ne me vois vraiment pas continuer à travailler jusqu à 67 ans. Et pourtant, sans cette mesure, je n aurais pas eu le choix. Ma retraite ne sera déjà pas bien grosse, je n aurais pas pu me permettre une décote» S agissant du montant des pensions des mères de famille justement, il est désormais prévu la prise en compte dans le calcul des indemnités journalières perçues pendant le congé maternité. Elles seront intégrées dans le salaire annuel, ce qui devrait avoir pour effet d augmenter la somme perçue. Cependant, cela ne s appliquera que pour les congés maternité commençant à partir du 1 er janvier Bernadette, cette fois, ne fera pas partie des chanceuses. Virginie Plaut Ballouhey - Iconovox La réforme pour tous, mais pas au même rythme Des efforts pour tous! La Fonction publique et les régimes spéciaux vont eux aussi devoir travailler plus longtemps. S agissant des fonctionnaires, l âge de la retraite sera repoussé de deux années à partir de 2018, de la même manière que dans le secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires en «catégorie active» (militaires, policiers ), il passera de 50, 53, 54 ou 55 ans à 52, 55, 56 ou 57 ans. Les «sédentaires» pourront partir à 62 ans (au lieu de 60 ans). Par ailleurs, leur taux de cotisation sera progressivement aligné sur celui du privé, passant de 7,85 % à 10,55 % en dix ans. Les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, salariés de l Opéra de Paris, marins ) ont obtenu un sursis : pour l instant, ils ne sont pas concernés par cette réforme des retraites. Ils n en sont qu à l application progressive (jusqu en 2016) de la réforme précédente, votée en L Etat devra donc se pencher sur ce dossier dans les prochaines années. V. P. Protection Sociale page 9 mars/avril 2011

10 page 10 mars/avril 2011 Actu Santé Médicaments en accès libre : des prix qui vont du simple au triple Depuis l été 2008, certains médicaments sont proposés en libre-service dans les pharmacies. Cette mesure a permis une baisse moyenne de 1,2 % du prix des produits concernés, en faisant jouer la concurrence. Effet pervers : il est devenu difficile de s y retrouver dans la jungle des prix de ces médicaments qui peuvent varier du simple au triple en fonction des officines. La mise à disposition des médicaments en libre accès s est faite sans qu aucun contrôle n ait été créé par les pouvoirs publics. Le résultat ne s est pas fait attendre : c est la jungle des prix! LLe prix des médicaments en accès libre semble échapper à tout contrôle. Prenez l exemple de l étamsylate (Dicynone ), médicament utilisé notamment contre les troubles passagers de la circulation. En Auvergne, son prix peut aller de 2,25 euros à 9,40 euros selon la pharmacie où vous l achetez, soit une variation de près de 320 %! C est ce qui ressort de l analyse des données que la Mutualité Française s est procurée auprès de Celtipharm sur les prix de vente des médicaments en libre-service au mois de juin Précision importante : ces chiffres détaillent les prix au niveau régional, ce qui permet de faire ressortir les nombreuses incohérences qui ne sont pas forcément visibles sur les moyennes nationales. Depuis le 1er juillet 2008, près de 350 médicaments sont accessibles en accès libre dans les pharmacies. Ces produits, dont le prix est libre, sont vendus sans ordonnance et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Il s agit de médicaments destinés à l automédication, utilisés pour soigner des symptômes bénins. Ils doivent être distingués des produits disposant d une vignette, vendus avec ou sans ordonnance et dont les prix sont administrés par les pouvoirs publics. A l origine, la création du libre accès en pharmacie devait permettre aux patients «d obtenir le meilleur traitement au meilleur prix», selon les vœux de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot. Légère baisse globale mais écarts importants «Si l on regarde la moyenne des prix des médicaments en libre-service au niveau national, explique Laurent Piccinini, chef de projet au département politique du médicament de la Mutualité Française, on observe en moyenne une légère baisse de l ordre de 1,2 %». Priorité santé mutualiste vous informe sur le prix des médicaments Priorité santé mutualiste a ouvert un nouveau service sur le médicament. Il permet notamment de connaître les fourchettes de prix pratiqués dans chaque région par les pharmaciens. Une indication précieuse pour trouver le meilleur prix. Ce dispositif, accessible sur simple appel aux (du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, au prix d un appel local) peut également vous informer sur le bon usage des médicaments, l automédication, les remboursements, les génériques, la dénomination commune internationale, les risques liés aux contrefaçons et à l achat sur Internet. Ph. R. crédit photos : FNMF/N.Mergui

11 Demandez le moins cher à votre pharmacien Certains médicaments en libre-service ont un équivalent remboursable par la Sécurité sociale. Généralement, ces médicaments sont également accessibles sans ordonnance. Contrairement aux produits en libre accès, ils se distinguent par leur vignette : leur prix est fixé par les pouvoirs publics. Ces médicaments, qui sont obligatoirement délivrés par le pharmacien, sont souvent moins chers que leurs équivalents en libre-service. Ils bénéficient notamment d une TVA plus avantageuse (2,1 % pour les produits remboursables, contre 5,5 % pour les non remboursables). Ainsi, le même médicament peut être commercialisé à différents prix, moyennant un changement de nom et d emballage. C est, par exemple, le cas du Gavisconell (sodium alginate), médicament anti-acidité utilisé contre les reflux gastro-œsophagiens. Ce médicament en libre-service est vendu entre 4,10 euros et 5,65 euros la boîte de 12 sachets. Son frère jumeau, le Gaviscon, est remboursable par la Sécurité sociale mais peut aussi être délivré sans ordonnance. Son prix, fixé au niveau national, est de 3,04 euros pour 24 sachets. Il est donc vendu moins cher alors qu il contient deux fois plus de sachets! Ph. R. en Lorraine. Autre illustration : le lopéramide (Imossel, ImodiumCaps, Ercestop, Gastrowell ), un médicament utilisé contre la diarrhée. Le prix d une boîte de 12 comprimés de 2 mg peut varier entre 3 euros et 4,40 euros selon les régions, soit une différence de plus de 40 %. Une variation de 460 %! Ces écarts injustifiés ne s arrêtent pas là. Certains produits battent tous les records lorsque l on calcule le prix de vente à l unité. La boîte de 20 comprimés d acide ascorbique mg (vitamine C) peut être trouvée à 1 euro dans le Languedoc- Roussillon, tandis que la boîte de 30 comprimés peut être vendue jusqu à 6,30 euros dans la même région. Le prix de cette même boîte de 30 comprimés peut grimper jusqu à 8,40 euros en Franche-Comté. Ramené à l unité, le prix des comprimés passe ainsi de 0,05 euro à 0,28 euro, soit une variation de 460 %! Dernier exemple : les fumeurs souhaitant arrêter la cigarette devraient y regarder à deux fois avant d acheter leurs patchs. Le prix d une boîte de patchs de nicotine 14 mg (Nicopatch, Niquitin...) peut varier entre 18,50 euros et 50 euros selon les pharmacies, soit une différence de 31,50 euros! Lors de la mise en place de cette mesure, rappelle-t-on, le gouvernement avait d ailleurs annoncé la création d un observatoire des prix des médicaments en accès libre. Deux ans plus tard, cet outil de contrôle est toujours attendu. Méthodologie et présentation du panel Celtipharm Les données de cet article sont issues du panel de Celtipharm, constitué de officines représentatives de l ensemble des pharmacies françaises. Ce panel sépare le prix des médicaments en quatre parties. Exemple : 25 % des pharmacies d Ile-de-France vendent l ibuprofène à moins de 1,97 euro et 25 % le vendent à plus de 3,20 euros. Les 50 % restants, soit une pharmacie sur deux en Ile-de-France, vendent donc l ibuprofène entre 1,97 euro et 3,20 euros. Ces écarts injustifiés ne s arrêtent pas là. Certains produits battent tous les records lorsque l on calcule le prix de vente à l unité. Actu Santé Les baisses les plus importantes concernent les médicaments contre les allergies (antihistaminiques), contre l herpès (antiherpétiques) ou encore contre la diarrhée (antidiarrhéiques). «Mais ce chiffre cache des disparités très importantes entre les produits, tempère Laurent Piccinini. Ces différences sont probablement dues aux négociations et marges commerciales des différents acteurs de la chaîne du médicament : industriels, grossistes, groupements et officines.» Une boîte de 20 comprimés d ibuprofène 200 mg, médicament bien connu contre la douleur (Anadvil, Nurofen, Upfen, Spedifen...), est vendue par une majorité de pharmacies d Ile-de-France entre 1,97 euro et 3,20 euros, soit une différence de 1,23 euro. Le même médicament peut être trouvé à 1,89 euro Repérez la DCI de vos médicaments Philippe Rémond Pour vous y retrouver parmi les différentes marques, prenez l habitude de repérer la dénomination commune internationale (DCI) sur les emballages. Car, contrairement au nom de marque, la DCI est le nom de la substance active la molécule contenue dans le médicament. A titre d exemple, l ibuprofène, utilisé notamment contre la douleur, est commercialisé sous une vingtaine de marques différentes. page 11 mars/avril 2011

12 page 12 mars/avril 2011 Service Lecteurs Centres d optique UMC : 68, boulevard Beaumarchais Paris Tél : , Grande Rue Juvisy sur Orge Tél : Centre de correction auditive UMC : 17, avenue du Pont Royal Cachan Tél : Centres d optique UMC : 68, boulevard Beaumarchais Paris Tél : , Grande Rue Juvisy sur Orge Tél : Centre de correction auditive UMC : 17, avenue du Pont Royal Cachan Tél : Centres d optique UMC : 68, boulevard Beaumarchais Paris Tél : , Grande Rue Juvisy sur Orge Tél : Centre de correction auditive UMC : 17, avenue du Pont Royal Cachan Tél : Union Territoriale Mutualité île de France CENTRES D OPTIQUE PARIS Paris 5 ème 32 Bd Saint-Germain - Tél : Basse vision et adaptation lentilles : sur R.V. au Paris 13 ème 21 bis, rue du Moulinet - Tél : Adaptation lentilles : sur R.V. Paris 15 ème 240 rue de Vaugirard - Tél : Paris 17 ème 18, avenue de Villiers - Tél : YVELINES (78) Les Mureaux 1, rue Gambetta - Tél : Mantes-la-Jolie 34, avenue de la République - Tél : Sartrouville 108 av Maurice Berteaux Tél : ESSONNE (91) Evry 20, allée des Champs Elysées - Tél : Massy 20, rue des Canadiens - SEINE ET MARNE (77) Tél : Melun CENTRES D OPTIQUE YVELINES (78) 1, rue de la Brasserie Grüber - Les Mureaux Tél PARIS : HAUTS 1, rue DE Gambetta SEINE (92) - Tél : Torcy Paris 5 ème Issy-les-Moulineaux Mantes-la-Jolie 1, allée 32 Bd Nicéphore Saint-Germain Niepce - - Tél : 10, 34, place avenue P.V. Couturier de la République - - Tél : Tél Tél : : Basse vision et adaptation lentilles : Sartrouville sur R.V. au av Maurice Berteaux CENTRES Paris 13 D ACOUSTIQUE ème YVELINES (78) Tél : bis, rue du Moulinet - Tél : Mantes-la-Jolie PARIS Adaptation 5 ème lentilles : 34, av. de la République - 18, sur rue R.V. Monge - Tél : ESSONNE (91) Tél : Evry Paris 15 ème 20, allée des Champs Elysées - SEINE 240 et rue Marne de Vaugirard (77) - Tél : VAL DE MARNE (94) Melun Paris 17 Tél : ème Créteil 11 place 18, avenue de l Ermitage de Villiers - - Tél : Massy 30-32, av. de Verdun - 20, rue des Canadiens - Tél : Tél : Tél : SEINE ET MARNE (77) Melun 1, rue de la Brasserie Grüber - Tél : Torcy 1, allée Nicéphore Niepce - Tél : CENTRES D OPTIQUE PARIS Paris 5 ème 32 Bd Saint-Germain - Tél : PARIS ème Basse vision 18, et rue adaptation Monge - Tél lentilles : : sur R.V. au Paris SEINE 13 ème et Marne (77) 21 bis, rue Melun du Moulinet - Tél : Adaptation 11 place lentilles de l Ermitage : - sur R.V. Tél : Paris 15 ème 240 rue de Vaugirard - Tél : Paris 17 ème 18, avenue de Villiers - Tél : CENTRES D ACOUSTIQUE SEINE ET MARNE (77) Melun 1, rue de la Brasserie Grüber - Tél : Torcy 1, allée Nicéphore Niepce - Tél : CENTRES D ACOUSTIQUE PARIS 5 ème 18, rue Monge - Tél : SEINE et Marne (77) Melun 11 place de l Ermitage - Tél : bis, avenue du Chateau Vincennes Cedex HAUTS DE SEINE (92) Issy-les-Moulineaux 10, place P.V. Couturier - YVELINES Tél (78) : Les Mureaux 1, rue Gambetta - Tél : Mantes-la-Jolie YVELINES (78) 34, avenue Mantes-la-Jolie de République - Tél : , av. de la République - Sartrouville Tél : av Maurice Berteaux Tél : VAL DE MARNE (94) Créteil ESSONNE 30-32, (91) av. de Verdun - Evry Tél : , allée des Champs Elysées - Tél : Massy 20, rue des Canadiens - Tél : HAUTS DE SEINE (92) Issy-les-Moulineaux 10, place P.V. Couturier - Tél : YVELINES (78) Mantes-la-Jolie 34, av. de la République - Tél : VAL DE MARNE (94) Créteil 30-32, av. de Verdun - Tél : SEINE SAINT DENIS (93) Les Lilas 138, rue de Paris - Tél : Noisy-Le-Sec 10-12, av. G. Clémenceau - Tél : VAL DE MARNE (94) Créteil 21, av. de Verdun - Tél : VAL D OISE (95) Pontoise 5, rue Séré Depoin - Tél : Roissy SEINE Charles SAINT DENIS de Gaulle (93) Le Dôme, Les Lilas 4 rue de la Haye - Tél 138, : rue de Paris - Tél : Cergy Noisy-Le-Sec 10-12, 10-12, place av. des G. Clémenceau Cerclades - - Tél Tél : : VAL DE MARNE (94) Créteil 21, av. de Verdun - Tél : VAL D OISE (95) Cergy 10-12, place des Cerclades - VAL D OISE (95) Tél : Pontoise 5, rue Séré Depoin - Tél : Roissy Charles de Gaulle Le Dôme, 4 rue de la Haye - Tél : Cergy 10-12, place des Cerclades - SEINE SAINT Tél : DENIS (93) Les Lilas 138, rue de Paris - Tél : Noisy-Le-Sec 10-12, av. G. Clémenceau - Tél : VAL D OISE (95) Cergy VAL DE MARNE 10-12, place (94) des Cerclades - Tél : Créteil 21, av. de Verdun - Tél : VAL D OISE (95) Pontoise 5, rue Séré Depoin - Tél : Roissy Charles de Gaulle Le Dôme, 4 rue de la Haye - Tél : Cergy 10-12, place des Cerclades - Tél : VAL D OISE (95) Cergy 10-12, place des Cerclades - Tél :

13 S O U T I E N R E S P E C T L esprit tranquille. Grâce à nos liens privilégiés avec la FMP, vous pouvez bénéficier d un contrat de prévoyance qui vous permet d organiser dès maintenant vos dernières volontés. Une tranquillité de plus, garantie par une gestion rigoureuse. S E R V I C E S T R A N S P A R E N C E Contrat ESPRIT TRANQUILLE l Organisation Funéraire vous informe Tout prévoir aujourd hui, pour que tout soit simple demain Un décès survient, et c est autant de questions qui s ajoutent à la peine des proches : qui contacter, quelles démarches effectuer, qui choisir, comment faire face? Savez-vous que ces questions peuvent trouver une réponse simple, grâce au Contrat ESPRIT TRANQUILLE de l Organisation Funéraire. Ce contrat vous permet de tout prévoir de votre vivant, sereinement et sûrement, en règlant dès aujourd hui le montant de vos obsèques suivant vos volontés (choix du culte, mode d obsèques, ) Vos proches sont libérés de la totalité des démarches administratives et financières. Le Contrat d obsèques ESPRIT TRANQUILLE Une entreprise de pompes funèbres pas comme les autres Service Lecteurs Demande de documentation : l Organisation Funéraire - Le contrat ESPRIT TRANQUILLE Dès réception de ce coupon, l Organisation Funéraire vous enverra les documents nécessaires à l établissement d un devis personnalisé. Nom... Prénom... Adresse... Code Postal... Ville... INDEPENDANCE SERVICES Vous avez entre 50 et 74 ans Une rente pour vivre dans les meilleures conditions Des services car l argent ne résout pas tout Anticiper pour rester libre Vous avez entre 50 et 74 ans avec Indépendance Services Vous déterminez vous-même le montant de la rente que vous souhaitez de 300 à Euros. Vous choisissez parmi 2 options pour vous garantir en cas de dépendance toute votre vie durant. Vous bénéficiez d un ensemble de services très utiles au quotidien. Une réelle solution mutualiste pour prendre soin de votre budget aujourd hui et demain pour rester le plus longtemps possible à votre domicile pour ne pas être une charge pour les vôtres pour respecter votre dignité Renvoyez dès aujourd hui votre demande ou contactez le : Assureur des garanties : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F), union soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro : , agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22 - Siège social : 255, rue de Vaugirard PARIS S E R V I C E L E C T E U R S Bulletin à retourner (accompagné de votre réglement en cas d abonnement) à FMP-Mutualité 19 cité Voltaire - CS Paris Cedex 11 Cette rubrique est la vôtre, n oubliez pas de nous indiquer : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom de votre mutuelle : Tél. : o je souhaite recevoir une information sur : n INDÉPENDANCE SERVICES o je souhaite m abonner à FMP Mutualité pour l année en cours au tarif de 11,86 e o je souhaite m abonner à FMP Mutualité pour une durée de deux ans au tarif de 19,50 e page 13 mars/avril 2011

14 Dossier Santé : Photo : E. C. «Nous devons entamer une recherche approfondie sur le chemin clinique du patient, maladie par maladie, région par région.» page 14 mars/avril 2011 Affaire du sang contaminé, grippe H1N1, scandale du Mediator Pourrons-nous un jour éviter ces crises sanitaires qui viennent régulièrement apporter leur lot de victimes et ébranler notre système de santé publique, instillant doute et méfiance dans la population? Médecin et ayant présidé la Haute Autorité de Santé (HAS) de 2005 à fin 2010, Laurent Degos analyse, dans un livre, Santé : sortir des crises aux Éditions du Pommier, allant contre nos idées et réactions premières, les mécanismes à l œuvre dans ces crises et apporte des éléments de solution. Pour éviter la répétition de grandes crises emblématiques, comme l affaire du sang contaminé ou celle du Mediator, ou celle de petites crises locales et répétitives, infections nosocomiales ou incident thérapeutique, la solution vous paraît de mettre l accent sur la recherche des causes plutôt que sur celle des coupables ou des responsables. Mais en quoi est-ce incompatible? Laurent Degos : Cette recherche de coupables est surtout contre-productive et ressemble à la volonté de désigner un bouc émissaire. Après la survenue d un événement indésirable, grave et évitable, le patient, son entourage, l opinion, la collectivité demandent aussitôt que cela ne se reproduise pas, qu il n y ait pas d autres victimes. Or, il ne suffit pas de dire au dernier chaînon, «Ne recommencez pas!», si on le laisse exposé au risque. Ce n est pas un acte volontaire ni intentionnel de nuire, mais bien le résultat de défauts dans toute une chaîne d actes et de gestes. Les causes d une crise, majeure ou mineure, sont complexes, intriquées, multiples et révélées au cours d enquêtes. Or l idée de sanction et d inculpation va à l encontre de la libération nécessaire des esprits pour rechercher les causes et améliorer le système. Le principe anglo-saxon de «No blame, no shame» (pas de sanction, pas de vindicte) est considéré comme si essentiel aux Etats-Unis qu une loi, le «patient safety act», protège l enquête de cause de toute récupération et utilisation des données par les tribunaux. Ce qui n empêche pas l indemnisation des victimes, mais permet de rechercher les causes sans définir forcément un ou des «coupables», car l accident survenu inopinément est le sommet de nombreux dysfonctionnements. Ce risque de ne pas pouvoir mener une enquête approfondie, demandant une parole libre et affranchie du soupçon, si plane une sanction, fait actuellement réfléchir notre Académie de Médecine, qui soutient cette approche privilégiant la recherche de causes pour éviter tout dommage similaire. Les pays engagés dans la sécurité des soins valorisent la culture de la sécurité, au sens de culture de la parole libre pour plus de sécurité, de culture de la mise en commun des recherches des causes, oubliant l esprit de sanction et valorisant la transparence. Sommes-nous capables d aller dans ce sens? Pour l heure, en France, face à l impératif de transparence des faits pour la victime, la sécurité pour la collectivité, pour que l événement ne se reproduise pas, ne fait pas le poids.

15 peut-on sortir des crises à répétition? Quelles leçons peut-on tirer de l affaire du Mediator? L.D. Le Mediator est vraiment un cas d école car la question centrale qu il soulève est d ordre scientifique : quelle méthodologie préventive mettre en place face à un risque suspecté? Le risque de valvulopathie sévère est de 1 pour dans la population générale et atteint 4 pour après la prise de Mediator. Si vous consultez le Vidal de 2009 à la rubrique d effets secondaires du Mediator, vous ne verrez aucune mention de valvulopathie ou d hypertension artérielle pulmonaire. Les médecins généralistes, qui n ont que rarement, voire jamais, l occasion de rencontrer une valvulopathie mitrale sévère, ne peuvent donc pas être les lanceurs d alerte d un évènement rare survenant longtemps après la prise du médicament. Alors, celui qui va suspecter au plus tôt le risque, ce n est pas celui qui prescrit ce médicament mais celui qui soigne la maladie qui est conséquence de l administration du produit. Dans le cas du Mediator, les médecins qui prennent en charge les valvulopathies ont été alertés et ont initié des études de recherche de cause. Cela demande des compétences particulières, des personnes disponibles pour la recherche, un investigateur principal, une autorisation de recherche dans le cadre de la loi. Mais peut-on pour autant imaginer de telles recherches se faire pour toute maladie de façon répétée dans le temps, alors que le flux de nouveaux médicaments, ou de produits alimentaires est permanent? La fréquence de la prescription accroît la fréquence de l événement indésirable et permet de déceler l anomalie. Mais combien de médicaments sont donnés avec, peut-être, des effets adverses non détectés parceque peu de personnes en prennent? Une complication supplémentaire est apportée par un critère déterminant dans le raisonnement : celui du bénéfice du médicament. Plus ce dernier est grand, plus le risque acceptable l est également. Mais, là encore, il n existe pas, au niveau national ou international, de méthode, de recommandation, d arbre de décision pour définir scientifiquement le risque acceptable. Vous insistez particulièrement dans votre livre sur l importance du parcours de soins. L.D. Que demande le patient? Que sa prise en charge médicale tienne compte des différentes étapes de son parcours, du généraliste au spécialiste, du laboratoire d analyses au cabinet de radiologie, des soins hospitaliers aux soins de suite, des aides pour la vie quotidienne coordonnées avec les séquences médicales Mais comment y parvenir quant la gestion est, comme en France, éclatée en autant de centres différents aux intérêts parfois antagoniques? La tendance, au niveau international, est de prévoir, pour une maladie, une prise en charge médicale continue, associée à une prise en charge financière globale. La récente réforme du NHS* britannique par le nouveau gouvernement en donne une illustration : le médecin généraliste est le gestionnaire du budget de soins, c est lui qui paye le spécialiste, l hôpital, les soins de suite, etc. A lui de construire le chemin de soins, et il est le mieux placé pour le faire parce qu il bénéficie d un regard transversal sur le système. Dans d autres pays, ce parcours est défini par une concertation pluriprofessionnelle au sein de maisons de santé. Que cela apporterait-il de plus en termes de qualité et de sécurité sanitaire pour le patient?. L.D. Nous évaluons les médicaments, les praticiens, les hôpitaux, etc. ; mais chacun dans son secteur séparément. Or, ce qui est primordial, c est le parcours de soins en tant que but final. Pour parvenir à limiter le nombre de morts, d incidents thérapeutiques, il faut faire sauter toutes les cases inutiles dans ce parcours, et arriver ainsi à définir le meilleur parcours possible pour rapprocher le réel de l idéal. Nous devons entamer un travail approfondi sur le chemin clinique du patient, maladie par maladie, et le faire région par région, pour apporter au système l efficience qui lui fait encore défaut aujourd hui. La loi HPST a fait une partie du chemin en instituant les Agences Régionales de Santé (ARS). C est le vrai sujet de demain, et les Agences régionales de santé (ARS) ont en main toutes les cartes pour redistribuer le jeu. Il ne leur manque qu une chose : le pouvoir d agir sur les moyens, répartis au sein des différentes administrations en charge de l organisation et de la gestion de la santé (Direction de l offre de soins du ministère de la Santé, CPAM, CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l autonomie), Comité économique des produits de santé (CEPS), ). Or, changer de paradigme, en considérant dorénavant l efficience du chemin des malades, par maladie, est aussi une révolution administrative, à laquelle j ai peur que nous ne soyons pas bien préparés. Même si c est l intérêt du patient qui peut le justifier L.D. Une réforme considérant le «bouquet» d un parcours de soins intégrés incluant les soins de ville, l hôpital, les compensations sociales et le handicap serait, je pense, refusée aujourd hui, car elle remettrait en cause les prérogatives des uns et des autres. C est pourtant l orientation que l on deevrait adopter, car ce chemin de soins optimisé est la meilleure solution actuelle pour réconcilier la logique de la qualité «individuelle» de la demande des usagers et la logique «collective» d un système de santé solidaire et équitable optimisant le rapport coût/bénéfice. Si notre objectif est d améliorer l état de santé de la population et d éviter les crises majeures, nous ne devrions pas attendre de rebondir de chaos en chaos sur une route défoncée avant de tracer un nouveau chemin, mais anticiper et se préparer aux changements. Propos recueillis par Eric Camus * National Health System : conçu par Beveridge et mis en place en Grande Bretagne en Les médecins généralistes, fonctionnaires, en sont les chevilles ouvrières. page 15 mars/avril 2011 Santé : peut-on sortir des crises à répétition?

16 Dossier Mediator : ne paniquez pas, m 77 médicaments font aujourd hui l objet d une surveillance renforcée de l Afssaps. page 16 mars/avril 2011 Après son récent retrait par les autorités sanitaires françaises, le Mediator, antidiabétique coupe-faim, suscite des inquiétudes chez les patients qui en ont pris. La solution : consulter son médecin, qui indiquera la conduite à tenir. Le Mediator a fait la une des médias en fin d année et suscite toujours la polémique. Parallèlement aux débats sur les responsabilités, de nombreuses personnes qui ont consommé ce médicament se posent des questions sur les effets potentiels de ce traitement sur leur santé. Composés à base de benfluorex, le Mediator et ses génériques Benfluorex Mylan et Qualimed ont été lancés respectivement en 1976 et L Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a décidé, en 2009, de les retirer du marché français. Le médicament, un anorexigène de la famille des fenfluramines, a été notamment commercialisé comme antidiabétique de 1976 à 2009 en France, mais également prescrit aux patients désireux de perdre du poids. C était une prescription hors autorisation de mise sur le marché, qui aurait dû amener le médecin à inscrire en regard «NR» c est-àdire «non remboursé.» patients traités en 2009 Le nombre de patients traités par ce produit témoigne de son succès : lors de son retrait à la fin novembre 2009, environ patients prenaient du benfluorex. On situe aujourd hui entre 500 et le nombre de décès imputables à ce médicament, mais plus largement on lui attribue des valvulopathies, pathologies des valves cardiaques rares mais invalidantes (lire encadré). Le benfluorex, souligne le Dr Raymond Gryman, chef du service de cardiologie de l höpital André Grégoire à Montreuil (Seine-Saint-Denis) peut entraîner Qui contacter? Si vous vous posez des questions à propos du Mediator, contactez votre médecin traitant ou appelez ce numéro, gratuit depuis un poste fixe, mis en place par les autorités sanitaires : Priorité santé mutualiste peut aussi vous renseigner. Il vous suffit d appeler le (prix d un appel local depuis un poste fixe). Cette précaution vous concerne si on vous a prescrit ce médicament au cours des dix dernières années ou si vous pensez en avoir pris. En cas de doute, recherchez son éventuelle présence sur vos anciennes ordonnances. A.N.

17 s, mais consultez! Le risque de valvulopathie Une valvulopathie est une atteinte pathologique touchant une des valves cardiaques. Cellesci sont de fins tissus élastiques présents dans le cœur et dont la fonction est de séparer les oreillettes des ventricules. On appelle «valve mitrale» celle qui sépare l oreillette du ventricule gauche ou les ventricules des grosses artères qui partent de ceux-ci. On appelle «valve aortique» celle qui sépare le ventricule gauche de l aorte. Ce sont les valves qui font que le sang circule dans le bon sens. A.N. «une rigidification des valves cardiaques, qui ne se ferment plus complètement. Un phénomène fuite valvulaire ou insuffisance valvulaire». Conséquence, poursuit ce spécialiste : «Le ventricule gauche doit fournir un travail plus important pour continuer à assurer le même débit sanguin. Ce qui entraîne une dilatation et une fatigue ventriculaire.» Si cette insuffisance valvulaire est minime, elle peut passer inaperçue et même régresser. En revanche, plus grave, elle peut être à l origine d une insuffisance cardiaque, avec l apparition d une difficulté à respirer et d œdèmes, et plus rarement d une hypertension artérielle pulmonaire Les signes d alerte de cette atteinte des valves cardiaques «sont l essoufflement à l effort et l installation d une fatigue», indique le Dr Gryman. On ignore encore le mécanisme de cet effet indésirable dramatique, ainsi que la durée de prise du médicament au bout de laquelle il peut se produire. Il est à noter par ailleurs que «l âge et le surpoids peuvent provoquer le même effet négatif sur le cœur. En fréquence, le rétrécissement des valves est la seconde pathologie après 65 ans», précise-t-il. Atteinte possible des valves cardiaques Chez les personnes traitées peut s installer le sentiment de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête. Aussi l Afssaps leur a-t-elle adressé un courrier les invitant à aller consulter leur médecin traitant. Le Dr Jean-Michel Cattin, généraliste en Seine-Saint-Denis, détaille : «Je procède à un interrogatoire et à une auscultation. Puis pour aussi rassurer mes patients, car l effet indésirable est rare je les adresse à un cardiologue, qui pratiquera une échographie cardiaque.» L effet sur les valves cardiaques n est pas systématique. L examen des statistiques de l Afssaps indique que quelques milliers de personnes auraient souffert d une lésion consécutive à la prise de Mediator. Une atteinte de gravité variable : elle est bénigne dans la majorité des cas, mais parfois au contraire potentiellement gravissime. D après une analyse américaine de 2002 sur les dérivés de la fenfluramine de la même famille chimique que le benfluorex, une personne sur huit ayant consommé un de ces médicaments présenterait une atteinte de ses valves cardiaques. Il faut se souvenir que seules les personnes qui ont pris du Mediator pendant plus de trois mois ont un risque plus élevé de valvulopathie. Et qu après arrêt du traitement, les lésions valvulaires se stabilisent spontanément. Cela, bien sûr, n exclut pas une surveillance. Le traitement est médical : régime sans sel, diurétiques ou autres médicaments, qui diminuent la pression intracardiaque. Pour des cas plus graves, un traitement chirurgical peut être envisagé. Alain Noël L AFSSAPS PUBLIE UNE LISTE DE MÉDICAMENTS SOUS SURVEILLANCE RENFORCÉE L Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a rendu publique fin janvier une liste de 77 médicaments et 12 classes thérapeutiques faisant l objet d un «suivi renforcé ou d une enquête de pharmacovigilance» ; soit parce que les autorités sanitaires ont jugé nécessaire, à titre préventif, de renforcer ce suivi ; soit parce que des signaux de risque ont été détectés, justifiant une vigilance accrue. L Agence a tenu à préciser que cette liste n était pas «un recensement de Médiator potentiels» et ne devait «en aucun cas conduire les patients à qui l un de ces médicaments a été prescrit à interrompre leur traitement sans avoir préalablement pris conseil auprès de leur pharmacien et/ou consulté leur médecin». Cette liste est directement consultable sur le site de l Afssaps à l adresse suivante : Un clic sur le nom du médicament conduit à une page détaillant ses indications thérapeutiques et les motifs de la mise sous surveillance. Parallèlement, l Afssaps a demandé le retrait immédiat de la vente de deux médicaments commercialisés depuis de longues années, le Fonzylane, un vasodilatateur utilisé dans le traitement des artérites et du Nizoral, un antifongique accusé de favoriser la survenue d hépatites fulgurantes. Eric Camus page 17 mars/avril 2011 Mediator : ne paniquez pas, mais consultez!

18 page 18 mars/avril 2011 Environnement 2011, protégeons nos forêts! Les forêts représentent aujourd hui 26 % des terres émergées de la planète. CChaque jour, quelque 350 km 2 de couverture forestière sont détruits à travers le monde, soit plus de douze millions d hectares par an. Cette déforestation massive s est effectivement quelque peu ralentie par rapport à la dernière décennie, pendant laquelle, chaque année, 16 millions d hectares de forêt ont disparu, mais la situation est toujours aussi critique. La conversion en terres agricoles, un abattage incontrôlé, une gestion des sols inefficace ainsi que la multiplication des établissements humains sont les causes principales de cette perte de zones forestières. La déforestation ralentit Il faut encore mentionner les catastrophes naturelles, les incendies et les insectes. Les plantations d arbres, en Asie, en Inde, au Vietnam et aux États-Unis ont contribué à réduire considérablement les pertes. En revanche, la situation est préoccupante en Amazonie, notamment au Pérou où les zones déboisées ont favorisé l étendue du paludisme. La situation est encore plus critique au Congo, qui a perdu 130 millions d hectares de forêts en une décennie. Une étude du Rainforest Action Network (RAN) a montré que l Indonésie était touchée par 40 à 55 % de déboisement illégal. Il s agit d un phénomène fréquent dans bon nombre de pays contre lequel les autorités veulent lutter. Les forêts couvrent aujourd hui Afin de renforcer les initiatives sur la gestion durable, la préservation et le développement des forêts sur le plan mondial, les Nations Unies ont proclamé 2011, Année internationale de la Forêt. 3,9 milliards d hectares, soit 26 % des terres émergées de la planète. Elles jouent un rôle essentiel dans la préservation des sols, dans le cycle de l eau et l atténuation des impacts du changement climatique, mais aussi dans la préservation des équilibres sociaux et écologiques. Leur exploitation ne contribue qu à 1% du PIB mondial et représente 3% des échanges internationaux de marchandises. Mais une grande partie de l économie forestière est non comptabilisée, notamment dans les pays en voie de développement. Près de 1,6 milliards de personnes en dépendent pour leur subsistance. Elles possèdent enfin un inestimable trésor de ressources naturelles.

19 80% des forêts primaires ont disparu! En Europe, elles ont été détruites depuis longtemps. La forêt primaire stocke cinq fois plus de gaz à effet de serre que la forêt artificielle. Les forêts primaires tropicales existent encore en Afrique et en Asie, sur de très petites surfaces, et surtout en Amérique du Sud. Parce qu elles se situent près de l Equateur, elles abritent une extraordinaire biodiversité, pourtant on les sacrifie pour construire des aéroports, des autoroutes, des supermarchés. En Indonésie, il n y a plus de forêts primaires, sauf en haute altitude, même chose en Thaïlande, au Cambodge ou au Laos. On abat la forêt primaire pour les biocarburants, on plante des palmiers à huile en Indonésie ou en Afrique, et au Brésil, c est le soja qui avale la forêt. C est ainsi que les surfaces des plantations ont doublé en Malaisie et quintuplé en Indonésie entre le début des années 90 et la fin Pour le botaniste du Radeau des Cimes, Francis Hallé, l espoir viendrait d une prise de conscience de la richesse de la canopée par les grandes firmes pharmaceutiques. Cette strate la plus haute de la forêt tropicale primaire possède dans son feuillage des molécules actives qui permettraient de développer de nouveaux médicaments Autre espoir, en décembre, au sommet sur le Climat de Cancun, un fond international pour la réduction des émissions de carbone a été signé. L idéal, pour de nombreuses associations de protection de la nature, serait qu un quart des 100 milliards de dollars du Fonds Vert, qui doit être créé, soit consacré à la lutte contre la déforestation tropicale. Si cette décision est prise au prochain sommet de Durban, en décembre 2011, ce sera une étape importante pour la préservation des forêts mondiales. Myriam Goldminc La leçon d espoir de Sadhana Forest En Inde, l association Sadhana forest a été fondée par deux Israéliens, Aviram Rozin et sa femme Yorit, en Avec les villageois, ils ont recréée en quelques années une véritable forêt sur un terrain désert à l extérieur d Auroville (dans l Etat du Tamil Nadu) arbres ont été plantés en six ans, avec végétaux issus de 150 espèces indigènes. Résultat : la nappe phréatique est remontée, évitant aux paysans de partir (des puits s asséchaient avant cette action). Depuis le séisme à Haïti, l équipe de Sadhana forest s est installée dans le camp de Pythionville (qui rassemble Haïtiens). Le sol de Haïti a été lessivé par des années de déforestation intensive. Les pluies ont érodé la terre, emportant tout l humus et la matière organique. Il faut inventer de nouvelles techniques agricoles. Pour planter des légumes ou des plantes, Sadhana Forest utilise la méthode «jardins en cercle» qui ne requiert que vingt minutes. Sur un espace d un mètre de diamètre environ, on creuse un trou avec de simples outils. L arrosage se fait au centre du cercle avec un seau. L engrais est constitué de fumier de vaches ou d ânes. L urine fait office de fertilisant au moment de la plantation, des feuilles sont utilisées pour le paillage afin d éviter l évaporation de l eau ainsi que des vieux vêtements qui retiennent l humidité du sol. Autre technique pour planter des arbres, celle des boulettes d argiles. La recette est simple ; prendre une graine, l enrober avec de l argile et de la fibre végétale, par exemple de noix de coco. Ensuite les faire sécher au soleil. Puis, lancer ces balles dans des endroits où il y a des barrières naturelles, comme les cactus, qui poussent à foison et protégent des A côté des organisations internationales qui se penchent au chevet des forêts, des femmes et des hommes de «bonne volonté» tentent avec des moyens parfois dérisoires de reforester des zones arides. C est le cas de l association Sadhana Forest en Inde et à Haiti. Confection des boulettes d argile. Les premières graines. Les jardinsen «cercle». prédateurs. Avec l aide de 400 enfants des écoles d Anse à Pitre, des milliers de boulettes d argiles ont ainsi été dispersés dans la nature. Dès les premières gouttes de pluie, les graines se mettront à germer. Aujourd hui, les habitants d Anse à Pitre reprennent espoir, car la forêt jadis luxuriante pourrait revoir le jour. Pour en savoir plus : L association Fotosintesia créée par Claire Chanut se fait le relais en France des actions menées par Sadhana Forest Fotosintesia 14,rueDuroc Paris Environnement page 19 mars/avril 2011

20 page 20 mars/avril 2011 Repères Détecteurs de fumée : n attendez pas cinq ans pour vous équiper! La loi donne jusqu au 8 mars 2015 aux occupants d un logement, locataires ou propriétaires, pour installer un détecteur de fumée dans leur habitation. Mais pourquoi attendre? Cet appareil peut vous sauver la vie. L Le temps législatif a ses raisons que la raison ignore. Il a fallu cinq ans pour que la proposition de loi Morange et Meslot, rendant obligatoire l installation d un «détecteur avertisseur autonome de fumée», soit définitivement adoptée le 9 mars Et il faudra encore cinq autres années pour qu elle devienne effective! Ce texte a été motivé par la très forte augmentation du nombre d incendies d habitation ces dernières années, avec pour conséquence un nombre croissant de victimes (lire encadré). Le décret du 11 janvier 2011 accorde un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation. Nos concitoyens ont donc jusqu au 8 mars 2015 pour équiper leur logement d un détecteur. Tous les locaux à usage d habitation exclusif ou partiel sont concernés : résidence principale ou secondaire, immeuble collectif ou maison particulière. C est à l occupant du local qu il soit locataire, propriétaire ou résidant à titre gratuit qu incombe l installation du petit boîtier. Le Certains modèles fonctionnent aussi sur piles : pas besoin de les raccorder au secteur - mais veillez à changer la pile régulièrement. Un incendie toutes les deux minutes Les statistiques publiées en janvier 2011 par le ministère du Logement ont de quoi effrayer. En France, le nombre d incendies a doublé ces vingt dernières années. Pour la seule année 2009, les services de l Etat pointent une hausse de 10 %. Quelque sinistres dans des habitations sont déclarés chaque année aux assurances, soit un toutes les deux minutes! Environ 800 de nos concitoyens perdent la vie chaque année dans des feux d habitation. Et plus de sont gravement blessés. Le législateur estime que la généralisation des détecteurs de fumée devrait permettre de sauver 400 à 500 vies par an. Ils se basent sur l exemple de nos voisins : dans tous les pays où l installation de ces appareils est obligatoire, on a constaté une diminution de 50 % du nombre de morts, sachant que 70 % des victimes décèdent la nuit pendant leur sommeil. A titre de comparaison, le taux d équipement actuel des foyers français n est que de 2 %, contre 89 % en Angleterre et 98 % en Norvège. C. P. photos : L. Cousin / FMP

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS

LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS T R A N S P O R T S LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS DU SECTEUR DES TRANSPORTS ROUTIERS R O U T I E R S Votre interlocuteur : Nicolas SAINT-ETIENNE Conseiller Mutualiste Entreprises Tél : 03 84 45

Plus en détail

Les sept piliers de la sécurité sociale

Les sept piliers de la sécurité sociale Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent

Plus en détail

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1

ROYAUME-UNI. La protection sociale en Europe ROYAUME-UNI 1 ROYAUME-UNI Les dépenses de protection sociale au Royaume-Uni représentent 26,8% du PIB. Le système britannique est de logique beveridgienne. La principale réforme récente concerne le système de retraite

Plus en détail

La prise en charge de votre insuffisance cardiaque

La prise en charge de votre insuffisance cardiaque G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge de votre insuffisance cardiaque Vivre avec une insuffisance cardiaque Décembre 2007 Pourquoi ce guide? Votre médecin traitant

Plus en détail

Nous pouvons faire beaucoup ensemble

Nous pouvons faire beaucoup ensemble Santé Prévoyance Protéger Prévenir Aider Soigner Solidariser Nous pouvons faire beaucoup ensemble Protéger Pour préserver ce bien inestimable qu est la santé En complément de la Sécurité sociale, la Mutuelle

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Tout savoir sur l'assurance santé

Tout savoir sur l'assurance santé Tout savoir sur l'assurance santé Protéger votre santé avec Generali Il est important que vous ayez les moyens de rester en bonne santé. Or les frais de santé en France sont de plus en plus élevés. Disposer

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Victime d une agression. La victime sera indemnisée selon le droit commun.

AVANT-PROPOS. Victime d une agression. La victime sera indemnisée selon le droit commun. AVANT-PROPOS Force est de constater que nous vivons dans une société indemnitaire. Toute personne ayant subi un dommage veut obtenir réparation de celui-ci. L indemnisation du dommage corporel est au cœur

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

À tout moment. une mutuelle sur qui compter

À tout moment. une mutuelle sur qui compter À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,

Plus en détail

AMMA vous épaule en toutes circonstances.

AMMA vous épaule en toutes circonstances. L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce

Plus en détail

La prise en charge. de votre affection de longue durée

La prise en charge. de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Comment fonctionne la prise en charge à 100 %? Quels sont les avantages pour vous? À quoi vous engagez-vous? Comment êtes-vous remboursé? Votre médecin

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

La prise en charge de votre affection de longue durée

La prise en charge de votre affection de longue durée La prise en charge de votre affection de longue durée Édition 2012 LA PRISE EN CHARGE DE VOTRE AFFECTION DE LONGUE DURÉE Sommaire Votre protocole de soins en pratique p 4 Comment êtes-vous remboursé? p

Plus en détail

Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux

Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Les recours possibles pour les patients OBTENIR DES EXPLICATIONS Si un patient

Plus en détail

Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux

Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux Etablissement public sous la tutelle du Ministère chargé de la santé Lorsqu il estime avoir été victime, de la part d un établissement ou d un

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux?

Comment un. accident. peut-il engager la. responsabilité pénale. des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? Les cahiers de l Observatoire Comment un accident peut-il engager la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux? table des matières Avant-propos de Bernard Bellec... P. 5

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE

MOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

Le guide du bon usage des médicaments

Le guide du bon usage des médicaments Le guide du bon usage des médicaments Les médicaments sont là pour vous aider mais......ils ont parfois du mal à vivre ensemble. Votre médecin et votre pharmacien peuvent adapter votre traitement pour

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Santé ET Prévoyance. Complémen ter vous accompagne vraiment plus loin!

Santé ET Prévoyance. Complémen ter vous accompagne vraiment plus loin! Santé ET Prévoyance vous accompagne vraiment plus loin! 3 offres labellisées pour bien accompagner votre démarche de protection sociale La participation financière de votre collectivité fait avancer la

Plus en détail

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés

Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Prévoyance Santé. Mon mémo. Des solutions efficaces pour vous, vos proches et votre entreprise. Professionnels. l UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU :

Prévoyance Santé. Mon mémo. Des solutions efficaces pour vous, vos proches et votre entreprise. Professionnels. l UN TÉLÉCONSEILLER EN LIGNE AU : Mon mémo Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions et réponses aux questions que vous vous posez et reste votre interlocuteur privilégié. En complément, vous avez

Plus en détail

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE RÉFÉRENCÉE LA SEULE OFFRE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RSP PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE LA SEULE OFFRE RÉFÉRENCÉE PAR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE LA SANTÉ DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous les agents du ministère du Développement

Plus en détail

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé

Questions/Réponses. Selfassurance Santé. 1. Souscrire une assurance santé Selfassurance Santé Questions/Réponses 1. Souscrire une assurance santé Les différents Régimes Obligatoires Le Régime Obligatoire d assurance maladie de Sécurité sociale française dont relève l assuré

Plus en détail

Insuffisance cardiaque

Insuffisance cardiaque Insuffisance cardiaque Connaître son évolution pour mieux la vivre Guide d accompagnement destiné au patient et ses proches Table des matières L évolution habituelle de l insuffisance cardiaque 5 Quelles

Plus en détail

Pensions de réversion de la retraite complémentaire. n o 8

Pensions de réversion de la retraite complémentaire. n o 8 GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO PENSIONS DE RÉVERSION DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 8 JUIN 2015 Pensions de réversion de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais

Après les années MEP, les années mis. Pour ma mutuelle, je sais où je vais Après les années MEP, les années mis Pour ma mutuelle, je sais où je vais Bienvenue dans vos années mis Vos études sont terminées, il vous faut donc passer de votre mutuelle étudiante à une mutuelle spécialisée

Plus en détail

Avril 2015 - n 82. Pourquoi payez-vous des cotisations sociales?

Avril 2015 - n 82. Pourquoi payez-vous des cotisations sociales? Avril 2015 - n 82 Bulletin d Information pour Indépendants Contenu p 1-2 Pourquoi payez-vous des cotisations sociales? p 2 Cotisations provisoires légales: brève présentation p 3 Demande de dispense pour

Plus en détail

Séquence maladie: insuffisance cardiaque. Mieux connaître l insuffisance cardiaque Vivre avec un DAI

Séquence maladie: insuffisance cardiaque. Mieux connaître l insuffisance cardiaque Vivre avec un DAI Séquence maladie: insuffisance cardiaque Mieux connaître l insuffisance cardiaque Vivre avec un DAI Janvier 2012 Finalité de l atelier: Présentation de la séance Cette séance a pour buts de vous permettre

Plus en détail

Note de présentation générale - Les critères déterminant le choix du moment de la retraite

Note de présentation générale - Les critères déterminant le choix du moment de la retraite CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 6 mars 2002 «Cycle de vie et retraite» Note de présentation générale - Les critères déterminant le choix du moment de la retraite Les systèmes de

Plus en détail

Protection sociale et responsabilité civile en France

Protection sociale et responsabilité civile en France Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale

FICHE THÉMATIQUE Protection sociale FICHE THÉMATIQUE Protection sociale C Ce document vous apporte des informations utiles sur vos droits en matière de protection sociale et sur vos régimes de retraite obligatoires dans le cadre du plan

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ

GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles

Plus en détail

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille!

La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale obligatoire et complémentaire au cœur de notre bataille! La protection sociale est un terme générique qui recouvre, la Sécurité Sociale (régime général obligatoire solidaire, géré

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010

RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 Siège social : 37 Quai d Orsay 75007 PARIS Relevant des Livres I et II du code de la Mutualité RÉFORMES DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT MUTUALISTE PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 OCTOBRE 2010 SERVICES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

La Mutualité en chiffres Édition 2011

La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française

Plus en détail

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013

PLF et PLFSS 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 PLF et 2014 : impacts sur les mutuelles Point au 19 décembre 2013 1. Principales mesures impactant les mutuelles Thématiques Articles Impact sur les mutuelles Participation des OC au forfait médecin traitant

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

La prise en charge de votre artérite des membres inférieurs

La prise en charge de votre artérite des membres inférieurs G U I D E - A F F E C T I O N D E L O N G U E D U R É E La prise en charge de votre artérite des membres inférieurs Vivre avec une artérite des membres inférieurs Novembre 2007 Pourquoi ce guide? Votre

Plus en détail

ACTUALITE SOCIALE Avril 2015

ACTUALITE SOCIALE Avril 2015 ACTUALITE SOCIALE Avril 2015 EDITORIAL Des réformes fractionnées : restons vigilants! Plusieurs chantiers sociaux sont en cours et des revirements ou modifications sont nombreux en 2015 : nouvelles contraintes

Plus en détail

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital.

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. SOLLICITUDES ASSURANCE OBSÈQUES MGEN Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. Sans questionnaire médical Capital décès garanti mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;

MUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ; MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

DOSSIER MUTUELLE ET PREVOYANCE BLOC-NOTES 2003 : UNE ANNEE DECISIVE. Numéro spécial. Le journal des activités du CE.

DOSSIER MUTUELLE ET PREVOYANCE BLOC-NOTES 2003 : UNE ANNEE DECISIVE. Numéro spécial. Le journal des activités du CE. BLOC-NOTES Mars 2003 - n 8 Le journal des activités du CE Numéro spécial DOSSIER MUTUELLE ET PREVOYANCE 2003 : UNE ANNEE DECISIVE Journal réalisé par Frédérique BINAS (binas@perluette.net ou poste 2590)

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»

FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse

Plus en détail

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service?

Avecvous. Au 1er avril : vos remboursements en un clic. Décomptes santé par Internet. Quels sont les avantages de ce service? SALARIES Avecvous Toute l actualité Salariés de la MSA Beauce Coeur de Loire Mars/Avril 2012 Décomptes santé par Internet SOMMAIRE Au 1er avril : vos remboursements en un clic Quels sont les avantages

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS

SANTE ECOLE ENSEIGNANTS SANTE ECOLE ENSEIGNANTS Formation des directeurs 13 mai 2014 Nadine Colin, déléguée MGEN SANTE ECOLE ENSEIGNANTS 1. La MGEN, acteur de santé? 2. Eléments de réflexion et de débats 3. Dispositifs et outils

Plus en détail

Responsabilité professionnelle des Infirmiers

Responsabilité professionnelle des Infirmiers Responsabilité professionnelle des Infirmiers Diplômés s d Etatd Direction des Affaires Juridiques et des Droits du Patient Bureau de la Responsabilité Médicale et du Contentieux des Personnels Emily THIBAULT

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!

OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants. Le guide. santé. www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! OFFRE RÉSERVÉE AUX entreprises, TPE/PME et indépendants Le guide santé www.menagesprevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! On a toujours du mal à s y retrouver dans les principes de s de santé. Et si on

Plus en détail

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

SOMMAIRE. ! Souhaitez-vous des conseils?... 3. ! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5

SOMMAIRE. ! Souhaitez-vous des conseils?... 3. ! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5 SOMMAIRE! Souhaitez-vous des conseils?... 3! Quelles sont les caractéristiques de ma pension d invalidité?... 5! Quelles modifications peuvent intervenir dans le paiement de ma pension?... 8! Quels sont

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants

Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux

Plus en détail

VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL

VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL Commission nationale d Entraide VADE-MECUM D EXERCICE LIBERAL Conseil national de l Ordre des médecins nov. 2004 (MAJ nov. 2006) Formalités administratives obligatoires pour l exercice de la médecine Exigées

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information

Plus en détail

Mutuelle Renault. membre du. Règlement mutualiste

Mutuelle Renault. membre du. Règlement mutualiste Mutuelle Renault membre du Règlement mutualiste Mutuelle Renault membre du Obligations de la Mutuelle et de ses membres participants CHAPITRE 1 COTISATIONS ARTICLE 1 Les membres participants s engagent

Plus en détail

Prévoyance collective, assurance santé et dépendance

Prévoyance collective, assurance santé et dépendance Juin 2012 Prévoyance collective, assurance santé et dépendance La Comarep vient de publier un état des lieux de la protection sociale complémentaire des branches à fin 2011. C est l occasion d en tirer

Plus en détail

Dispositions déclarées contraires à la Constitution :

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : Loi n 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Texte définitivement

Plus en détail

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Définition Qu est ce qu une pathologie chronique? «C est une maladie de longue durée, évolutive,

Plus en détail

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle

Votre épargne s épanouit dans une mutuelle qui n oublie pas d être une mutuelle, elle Votre épargne s épanouit dans une mutu qui n oublie pas d être une mutu, Votre épargne a tout à gagner des valeurs qui nous animent, Éditorial Fondée à l origine par et pour les anciens combattants, la

Plus en détail

Dossier de presse. «Choisissez l offre qui va avec votre vie»

Dossier de presse. «Choisissez l offre qui va avec votre vie» Dossier de presse «Choisissez l offre qui va avec votre vie» SOMMAIRE Renouveler l offre, un enjeu stratégique pour le groupe p.03, mutuelle professionnelle p.03 Un environnement économique, réglementaire

Plus en détail

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER

NOUS SOMMES LA POUR VOUS AIDER INFORMATIONS PRATIQUES VOUS DEVEZ FAIRE FACE A DES DÉPENSES DE SANTÉ IMPORTANTES. VOUS SUBISSEZ UNE PERTE DE REVENUS DUE A LA MALADIE, LA MATERNITÉ, LE DÉCÈS, UN ACCIDENT DE TRAVAIL. NOUS SOMMES LA POUR

Plus en détail

Terra Santé labellisé

Terra Santé labellisé Terra Santé labellisé La santé dédiée aux agents et personnels territoriaux. Terra Santé labellisé 3 niveaux de garanties, pour les agents et personnels de la fonction publique territoriale Tout employé

Plus en détail

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE

SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations

Plus en détail

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C

VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU-C LA CMU-C EST VALABLE CHEZ TOUS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. En cas de refus de soins, contactez : votre organisme d assurance maladie ; le conseil départemental de l Ordre des médecins : www.conseil-national.medecin.fr

Plus en détail

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation...

Guide Pratique. chef d entreprise. Salarié. Entreprise. Droit. Employeur. Délégués du Personnel. Législation. Congés Payés. Obligation... Le Guide Pratique du SOCIAL chef d entreprise Délégués du Personnel Faut il faire une visite d embauche? Droit Quel contrat pour mon salarié? Entreprise La journée de solidarité, c est quand? Obligation...

Plus en détail

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE (CIVILE ET ADMINISTRATIVE) Pr Scolan Clinique de médecine légale RESPONSABILITÉ CIVILE Introduction Obligation de répondre devant la justice d un dommage et de le réparer Délictuelle

Plus en détail

BILAN GENERAL. Les enjeux de la santé qui préoccupent le plus les familles pour l avenir sont la proximité et la qualité des soins.

BILAN GENERAL. Les enjeux de la santé qui préoccupent le plus les familles pour l avenir sont la proximité et la qualité des soins. BILAN GENERAL Analyse générale A partir des 380 personnes enquêtées dans la région Auvergne, on a pu constater, au travers de cette enquête de l URAF, que 77% des familles interrogées sont globalement

Plus en détail

FMPAutonomie. Préservez votre autonomie financière. et la vie continue. Un soutien financier à vie en cas de dépendance

FMPAutonomie. Préservez votre autonomie financière. et la vie continue. Un soutien financier à vie en cas de dépendance FMPAutonomie Préservez votre autonomie financière Un soutien financier à vie en cas de dépendance des services d assistance pour vous accompagner au quotidien Publicité et la vie continue Pourquoi choisir

Plus en détail

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL En 1896, un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, l arrêt TEFFAINE, a retenu le principe d une responsabilité directe

Plus en détail

Retraites. Ce qu il reste à préserver

Retraites. Ce qu il reste à préserver Le COR préconise un autre système de retraite Ce qu il reste à préserver Depuis la loi de 2003 portant réforme des retraites, certains s entendent à considérer que tout est perdu et qu il ne servirait

Plus en détail

7 RÈGLES D OR POUR CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ

7 RÈGLES D OR POUR CONSTRUIRE UNE SOCIÉTÉ ÉLECTIONS 2012 : LA FNATH INTERPELLE LES CANDIDATS Le prochain quinquennat sera marqué par la crise sociale et économique. Pleinement touchés, les accidentés de la vie ne devront pas être sacrifiés sur

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

> Un cadre législatif spécifique

> Un cadre législatif spécifique R 111 Centre de documentation et d information de l assurance Mars 2007 Accidents de la circulation : l indemnisation des dommages corporels Piéton, cycliste, motard, passager d un véhicule ou conducteur

Plus en détail