NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 'VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES FINANCES SM W 2011/41 CA4 s) J NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Attribution de subventions à divers groupements et associations pour l'année 20 Il - 1 tableau récapitulatif - 1 projet de délibération Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions sollicitées par différents établissements, groupements et associations dont les activités participent activement à la vie de la cité, et que la Commune estime opportun de soutenir financièrement. La liste de ces subventions est détaillée dans le tableau ci-annexé. Il est donc proposé au conseil municipal d'une part, d'autoriser le versement de ces subventions, et d'autre part, d'habiliter le Maire à signer, le cas échéant, les conventions définissant les obligations de ces groupements et associations. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 23 février 2011

2 1 DEMANDES DE SUBVENTIONS RETENUES NON CLASSEES AILLEURS Montant disponible Montant proposé Reste F F F LIBELLE OBJET ANNEE CREATION TOTAL DU PROJET 2011 PERCU EN 2010 SOLLICITE AUTRES FINANCEMENTS SOLLICITES OBSERVATIONS PROPOSITION Office des anciens combattants et victimes de guerre Travaux d'amélioration de la maison du combattant sans indication 1 1 sans indication 1 Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air Organisation d'une aprèsmidi récréative suivie de baptêmes de l'air au profit 1977 des enfants hospitalisés au CHT F OF F sans indication pas de demande en 2010 I Amicale des anciens combattants de Nouvelle-Calédonie Aide au fonctionnement F F F Gvt ( ) FI Société calédonienne de santé publique Aide pour l'organisation de diverses conférences sur la 2010 commune de Nouméa F Mairies de Paîta, Dumbéa, Mont-Dore ( chaque), OF Prov sud ( ), Prav nord et Prav iles ( chaque) pas de demande en 2010 Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans Aide au fonctionnement 1999 sans indication F F sans indication Association le souvenir français "--- Aide au fonctionnement 1887 sans indication F F sans indication F.f.

3 2 AUTRES ANNEE LIBELLE OBJET TOTAL DU PERCU EN FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION CREATION SOLLICITE - PROJET SOLLICITES Création d'un bulletin et participation à des Collège des visioconférences, des psychologues colloques et conférence F F débat Le refuge animalier Stérilisation, soin et de Nouvelle- adoption des animaux F F Calédonie abandonnés Union fédérale des consommateurs - Aide au fonctionnement F F F Que choisir Gvt ( ), Prov sud ( ), Prov nord ( , Prov îles (51.533) F : Gvt, Province Sud, Mairie de Nouméa, Païta, Dumbéa, Mont-Dore Les 3 provinces, Gvt ( ), toutes les communes et UFC Paris ( ) F --- Total F F F F LIBELLE OBJET ANNEE CREATION AUTRES TOTAL DU PERCU EN FINANCEMENTS OBSERVATIONS PROPOSITION SOLLICITE PROJET SOLLICITES Aide exceptionnelle en faveur des sinistrés du séisme qui a frappé la ville F Croix-Rouge Française - Délégation Nouvelle- Calédonie de Christchurch en Nouvelle-Zélande

4 , REPUBLIQUE, FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 11 MAR VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le jeudi 10 mars à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Steeve NEWLAND M. Michel VITIORI Mme Maryse BRIATIE M. Jean-Claude BRIAULT M. Eric ESCHEMBRENNER M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Mikaélé SEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Tiaré LE GOFF DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Bill YAMAMOTO M. Charles ERIC M. Christophe CHEVILLON M. Jean-Robert MONNIER Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Christiane TERRIER M. Jean-Pierre DELRIEU M. Jean WASMAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA DATE D'AFFICHAGE M. Laurent CASSIER Mme Nicole FURIC M. Luc DEVILLERS Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Kanyan Marc CASE Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK M. David TEVAN Mme Pascale CERTA Mme Lola LOMONT Mme Mireille LEVY formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY conseillers en exercice 53 Mme Francine BEYNEY Mme Marguerite KATEA Mme Dominique KORFANTY Mme Maraéa NEA Nombre de présents 35 Mme Malia MAUGATEAU Mme Sonia LAGARDE Nombre de votants 47 Mme Marie-Jo BARBIER~PONTONI Mme Jacqueline BERNUT (12 procurations) Mme Virginie RUFFENACH M. Frédéric DE GRESLAN Mme Christine POELLABAUER Mme Kareen CORNAILLE M. Philippe BLAISE M. Jean VANMAI M. Karl-Stephan VIANNENC M. Christophe DELIERE Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

5 DELIBERATION W 20 Il / ltt CS attribuant des subventions à divers groupements et ~~ciatlons pour l'année 20 Il Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, lel 0 MAR VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2010/1274 du 21 décembre 2010 relative au budget primitif 2011 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 2011/41 du 23 février 2011, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 1 er mars 20 Il, Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE 1 er / Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante", pour être versé aux groupements et associations suivants: OFFICE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (Aide pour les travaux d'amélioration de la maison du combattant) ASSOCIATION NATIONALE DES OFFICIERS DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR (Aide pour l'organisation d'une manifestation sur le thème de l'aéronautique au profit des enfants hospitalisés au CHT) AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide pour le fonctionnement de l'amicale) SOCIETE CALEDONIENNE DE SANTE PUBLIQUE (Aide pour l'organisation de diverses conférences sur la commune de Nouméa) FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE VINGT ANS (Aide au fonctionnement de la Fédération) ASSOCIATION LE SOUVENIR FRANÇAIS (Aide au fonctionnement de l'association) COLLEGE DES PSYCHOLOGUES DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide pour la création d'un bulletin et la participation à plusieurs conférences) LE REFUGE ANIMALIER DE NOUVELLE-CALEDONIE (Aide pour la stérilisation et les soins aux animaux abandonnés) ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR (Aide au fonctionnement de l'association) F F F.j.

6 2 ARTICLE 2/ Un crédit de F/CFP est prélevé sur le chapitre 67 "Charges exceptionnelles", pour être versé à la Croix Rouge Française - Délégation Nouvelle-Calédonie, au titre de l'aide en faveur des sinistrés du séisme qui a frappé la ville de Christchurch en Nouvelle Zélande. ARTICLE 3/ Le Maire est habilité à signer le cas échéant, les conventions de partenariat définissant les obligations des groupements et associations subventionnées. ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD - 1 D.F. (dont T.P.S.) - 2 AFFICHAGE - 1 DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE ~ 0 MAR POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, 11 MAR t011 Le Maire certifie que le ayant été transmis le 1 au Commissaire Délégué ail altai 1... }~, et" publié le 14 MAR.. est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délé ation, Jean-Claude DOUD UTE Sème Adjoint au Maire chargé de la de l'administration gên6ra1e et des ressources humaines urité publique.