AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE
|
|
- Vivien Turgeon
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CODE D IDENTIFICATION POL TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ DU SUIVI Ressources financières FEUILLE DE ROUTE DATE AUTORISATION ADOPTION 18 août 1993 Ordonnance DERNIÈRE MISE À JOUR 22 décembre 2005 Ordonnance ANNULATION MISE À JOUR 22 décembre 2005 Ordonnance MISE À JOUR 1 er juillet 2008 Ordonnance AMENDEMENT 1 er juillet 2008 Ordonnance
2 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE GÉNÉRALITÉS BUT DE LA POLITIQUE... 1 DEUXIÈME PARTIE PRINCIPES GÉNÉRAUX FRAIS DE TRANSPORT FRAIS DE LOGEMENT FRAIS DE REPAS... 5 TROISIÈME PARTIE PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VOYAGES... 6 ANNEXE ANNEXE 2 8
3 PREMIÈRE PARTIE 1. GÉNÉRALITÉS En raison de la situation géographique de la Commission scolaire du Littoral, de ses structures organisationnelles et des autres instances dans le domaine de l éducation, des déplacements par les différentes catégories de personnel sont nécessaires et occasionnent des frais importants pour la Commission scolaire du Littoral. Cette politique de frais de voyage tend donc à définir un cadre maximal de référence dans la détermination des frais de voyage alloués, sans exclure à titre exceptionnel des accommodations pour des situations particulières. 2. BUT DE LA POLITIQUE La politique a pour but de : a) définir des modalités d autorisation de voyage; b) préciser les frais de voyage alloués et remboursables; c) déterminer les conditions de remboursement de ces frais; d) faciliter le contrôle interne. Cette politique de frais de voyage s adresse à tout le personnel de la Commission scolaire du Littoral ayant à se déplacer dans l exercice de ses fonctions; elle ne couvre donc pas les sorties annuelles. 1
4 DEUXIÈME PARTIE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 1.1 La Commission scolaire du Littoral détermine les moyens de transport, de logement et de subsistance qui doivent être utilisés par l employé à l occasion d un voyage. 1.2 Une dépense, pour être remboursée conformément à la politique, doit répondre aux exigences suivantes : a) être reliée à un déplacement autorisé; b) être effectuée conformément aux conditions prévues à la présente politique; c) être accompagnée de pièces justificatives originales. 1.3 La présentation de renseignements erronés ou frauduleux ou la production de pièces justificatives falsifiées ou fictives, dans le but d appuyer une réclamation non conforme à la politique, sera passible de sanctions et/ou de poursuites. 2. FRAIS DE TRANSPORT En principe, il est convenu que l avion, le bateau et l auto sont les moyens de transport généralement utilisés pour tous les déplacements régionaux et autres sur le territoire et/ou à l extérieur. Le supérieur immédiat détermine le moyen de transport à utiliser. 2.1 AUTOMOBILE a) Voiture personnelle L employé autorisé à utiliser une automobile reçoit, pour tout parcours effectué sur le territoire de la commission scolaire, une compensation de 0,49 du kilomètre sur pavage asphalté et de 0,98 du kilomètre sur une route en gravier. Pour tout parcours compris à l intérieur de 18 kilomètres, un coût minimum de 8,00 $ sera alloué. 2
5 L employé autorisé à utiliser une automobile reçoit, pour tout parcours effectué hors du territoire de la commission scolaire, une compensation de 0,46 du kilomètre sur pavage asphalté et de 0,92 du kilomètre sur une route en gravier. Pour tout parcours compris à l intérieur de 18 kilomètres, un coût minimum de 8,00 $ sera alloué. b) Covoiturage Dans le but d encourager le covoiturage lorsque plus d un employé participe à une rencontre dans un même endroit, la Commission scolaire versera à l utilisateur de sa voiture, pour tout parcours effectué, une compensation additionnelle de 0,18 $ du kilomètre. Le nom de la ou des personnes prenant place dans la voiture devra (ont) apparaître avec la réclamation. c) Frais de stationnement La Commission scolaire remboursera à l employé les frais réels de stationnement, au cours d un déplacement par automobile, (pièces justificatives requises). d) Location d automobile Lorsque la location d une automobile se justifie du fait qu elle coûtera moins cher que l utilisation de plusieurs déplacements en taxi ou encore que l endroit n est pas facilement accessible par avion, la Commission remboursera selon les tarifs en vigueur et sur production d une pièce justificative originale émise par une agence reconnue. L autorisation préalable écrite du supérieur immédiat est nécessaire avec copie conforme au service des finances pour chaque voyage où la location d une voiture se justifie. Dans tous les autres cas, la Commission ne remboursera pas les frais encourus. TAXI La Commission scolaire remboursera à tout employé les frais réels encourus lors de l=utilisation d=un taxi dans l=exercice de ses fonctions. L=employé doit produire un état détaillé des frais de taxi (pièces justificatives originales requises). Les locations de voiture doivent être pré autorisées par le supérieur immédiat. 3
6 TRANSPORT EN COMMUN (AVION, BATEAU) Le prix du billet est remboursé sur présentation de la pièce justificative. Si le transport en commun a été déterminé au préalable par le supérieur immédiat, mais que l=employé préfère utiliser son véhicule personnel, cet employé aura droit à une compensation selon ce qui est prévu à l=article 2.1 A). Le per diem (allocation quotidienne) relatif aux frais de repas et de logement sera calculé en fonction de l=heure d=arrivée et de départ du transport en commun déterminé. Autres moyens de transport : voir annexe FRAIS DE LOGEMENT 3.1 COURTS SÉJOURS A) La Commission scolaire remboursera les frais réels de la chambre d hôtel. B) Lorsqu un employé ne peut produire un reçu d un établissement commercial, il aura droit de réclamer 30,00 $ par soir. 3.2 STAGE OU SÉJOUR PROLONGÉ Lorsqu un employé doit séjourner au même endroit pour une période de plusieurs jours ouvrables consécutifs, le supérieur immédiat devra négocier, si possible, afin d obtenir des tarifs spéciaux de logement et de repas pour cet employé. Lorsqu il a été impossible de conclure des arrangements pour la chambre et la pension au même endroit, les articles 3.1 B) et 4.1 de la politique s appliquent. 3.3 RÉUNION, SÉANCE DE TRAVAIL OU AUTRES Lorsqu un employé doit s absenter pour assister à une réunion d information, séance de travail ou autre, et que les services de logement et de repas sont inclus dans les frais d inscription ou dans le coût de la chambre, la commission remboursera le coût réel encouru pour ces services, sur présentation de pièces justificatives originales après approbation du supérieur immédiat. 4
7 3.4 APPELS TÉLÉPHONIQUES POUR RAISONS PROFESSIONNELLES Lors d un voyage autorisé, la commission remboursera les frais téléphoniques en relation avec le travail. 4. FRAIS DE REPAS 4.1 a) ALLOCATION QUOTIDIENNE La commission versera une allocation fixe ou per diem (quotidienne) selon les tarifs suivants et en fonction de l heure du départ et du retour. ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL PENSION 10,00 $ Déjeuner 6,00 $ 15,00 $ Dîner 12,00 $ 27,00 $ Souper 12,00 $ 52,00 $ 30,00 $ b) Voir l annexe 2 pour l allocation versée lors des déplacements dans les villages. 4.2 POURBOIRES Dans le but d aider à défrayer les services de porteurs dans les établissements commerciaux et de pourboires dans les restaurants et les salles à dîner, la Commission accordera un montant fixe de 8,00 $. Le montant de 8,00 $ sera accordé pour une demi-journée et plus, incluant deux repas. 4.3 REPAS D AFFAIRES Lorsqu il y a un intérêt escompté pour la Commission scolaire, le repas d affaires sera autorisé. L autorisation sera préalablement donnée par l Administratrice; dans ce cas uniquement, les frais du repas pourront dépasser les montants décrits à 4.1. Au moment de la réclamation, le nom de la ou des personnes invitée(s) devra(ont) accompagner la pièce justificative. 5
8 TROISIÈME PARTIE 1. PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE VOYAGES 1.1 DÉLAIS La réclamation du frais de voyage doit être présentée dans les trente (30) jours qui suivent immédiatement le retour du voyage. 1.2 FORMULAIRE - APPROBATION La réclamation doit être soumise au moyen du formulaire approprié, signé par le supérieur immédiat. Le formulaire doit être accompagné de toutes les pièces justificatives originales et contenir les renseignements exigés dans la politique de frais de voyage. Le responsable de l approbation s engage à le faire parvenir au service des ressources financières pour paiement. 6
9 ANNEXE 1 Annexe à la deuxième partie de la politique des frais de voyage de la Commission scolaire du Littoral. Étant donné les moyens de transport spécifiques au contexte particulier de la Basse- Côte-Nord, soit le hors-bord 1 (été) et la motoneige 1 (hiver), il est convenu de déterminer certains tarifs à appliquer qui seront remboursés seulement pour les voyages effectués entre les villages mentionnés dans la présente annexe : VILLAGE MONTANT EMPLOYÉ MONTANT COMMERCIAL KEGASKA/NATASHQUAN 45,00 50,00 CHEVERY/KEGASKA 142,50 150,00 CHEVERY/LA ROMAINE 90,00 125,00 CHEVERY/HARRINGTON HARBOUR 16,50 45,00 CHEVERY/TÊTE-À-LA-BALEINE 37,50 75,00 CHEVERY/LA TABATIÈRE 75,50 125,00 CHEVERY/RIV. ST-AUGUSTIN 130,00 150,00 KEGASKA/LA ROMAINE 53,50 53,50 TÊTE-À-LA-BALEINE/LA TABATIÈRE 45,00 50,00 LA TABATIÈRE/RIV. ST-AUGUSTIN 54,50 125,00 RIV. ST-AUGUSTIN/OLD FORT BAY 75,50 125,00 LA TABATIERE/MUTTON BAY 12,00 25,00 1 Sur autorisation préalable du supérieur immédiat, sur présentation de pièces justificatives, la Commission scolaire du Littoral accepte de défrayer la location commerciale pour les motoneiges sur le territoire de la Basse-Côte-Nord. 7
10 ANNEXE 2 Allocation versée lors des déplacements dans les villages VILLAGE QUAI AVION BUREAU DE POSTE KEGASKA COMMISSIONS AU VILLAGE LA ROMAINE CHEVERY HARRINGTON 8 8 TÊTE-À-LA-BALEINE MUTTON BAY LA TABATIÈRE ST-AUGUSTIN OLD FORT BAY ST-PAUL 24 51,50 8 MIDDLE BAY LOURDES BLANC-SABLON PORT-MENIER SUCC. CHEVERY
TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs
CODE D IDENTIFICATION POL14-083 TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR* AUTORISATION REQUISE RESPONSABLE DU SUIVI 15 septembre 2014 Direction
AUTORISATION 14 mars 2000 Ordonnance 00-014 MISE À JOUR 14 juillet 2006 Ordonnance 06-127 DERNIÈRE MISE À JOUR 10 novembre 2008 Ordonnance 08-173
CODE D IDENTIFICATION POL08-173 TITRE : POLITIQUE DES SORTIES ANNUELLES DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR AUTORISATION REQUISE 14 mars 2000 Services administratifs RESPONSABLE DU SUIVI Service des ressources humaines
Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192
CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre
POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT
POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730
POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT
RECUEIL DE GESTION TITRE
RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES
RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES
RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS. Service émetteur : Ressources matérielles et financières
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS Service émetteur : Ressources matérielles et financières Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : 25 juin 1991 Date
RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES
RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre
TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16
VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service
Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.
Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :
FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
125 POLITIQUE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR OBJECTIFS Assurer aux membres du personnel et aux commissaires de la Commission scolaire, un remboursement équitable des frais occasionnés lors de certains
NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.
Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par
DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT
DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,
Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général
Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Politique de remboursement des frais de séjour et de déplacement Adopté par le conseil des commissaires le 16 octobre 2012, résolution : C 12 138.
Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013
à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire
Modifié le 2 mars 2011 Page 2
Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,
Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ
Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,
RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION
RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008
UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT. Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT Le SERM remboursera au membre, dans l'exercice de ses fonctions, les coûts suivants. 1. FRAIS DE TRANSPORT 1.1 Transport par chemin de fer, par avion, par autobus Selon le tarif
RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES FINANCIÈRES IDENTIFICATION CODE 5232-01-01 POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT
RÉFÉRENCE Loi sur l'instruction publique. Conventions collectives. 1. OBJECTIF Déterminer les règles devant régir le remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires et des membres
Politique. Cégep de Saint-Jérôme FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION
Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 0 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des
DIRECTIVE 2600-013. Directive relative au remboursement des frais de déplacement TITRE :
DIRECTIVE 2600-013 TITRE : APPROBATION : Comité de direction Résolution : CD-96-21-20 (1996-11-04) ENTRÉE EN VIGUEUR : 4 novembre 1996 MODIFICATION : Comité de direction Résolution : CD-99-26-8 (1999-12-20)
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit
8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034)
8.1 Politique relative aux frais de déplacement et de séjour (Résolution : C.C. 2010-034) Table des matières 1.0 Application... 3 2.0 Principes et modalités... 3 2.1 Autorisation préalable pour les déplacements
Établir des modalités d approbation, de coordination et de contrôle relativement aux dépenses de frais de voyage et de représentation.
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION ADOPTÉE 306-CA-3199 (22-08-2011) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.)
2. Location de voiture
DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL. Juin 2009
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES DES CADRES SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS DE MONTRÉAL Juin 2009 Adoptée : Rés. CA 2009-18 Modifiée : Rés. CA 2010-26 Modifiée : Rés. CA 2012-36 TABLE DE MATIÈRES 1.
Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
Code : 1532-02-13-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 17 décembre 2013 Service dispensateur
(P)-RF-1999-01. Adoptée : Le 22 juin 1999. En vigueur : Le 22 juin 1999. Amendement :
(P)-RF-1999-01 Frais de déplacement Adoptée : Le 22 juin 1999 En vigueur : Le 22 juin 1999 Amendement : Le 25 juin 2002 (CC-2002-189) Le 26 octobre 2004 (CC-2004-320) Le 27 septembre 2005 (CC-2005-296)
Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour
Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur
Administrateur : Membre du conseil d administration du Cégep.
Cégep de Saint-Jérôme Politique F I 0 3 2 0 1 0 FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION BUT Énoncer les principes et les règles qui permettront d'assurer un remboursement équitable des
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES
PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration
DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES
Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre
POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03
POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement
713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012
TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES
DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01)
DEMANDE AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL F292d - (DP - 01) RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : Nom de l enseignant : École/bureau : Titre de la formation: Lieu et dates : Expliquer comment cette activité
1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :
1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées
Politique de soutien à la vie associative
Politique de soutien à la vie associative Adopté le 02 février 2012 Révisé le 7 juin 2012 1) PRINCIPES GÉNÉRAUX P.2 2) ADMISSIBILITÉ P.2 3) MODALITÉS P.3 4) COTISATION ANNUELLE P.4 5) APPLICATION ET MISE
POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT
* POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ADOPTÉE LE : 6 décembre 1997 AMENDÉE LE : 18 avril 1998 AMENDÉE LE : 2 mai 1998 AMENDÉE LE : 30 avril 2000 AMENDÉE LE : 15 juin 2002 AMENDÉE LE : 14 juin 2003 AMENDÉE
Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
Code : 1532-02-10-02 POLITIQUE X DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations Date d approbation : 22 juin 2010 Service dispensateur : Ressources
RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5
RUIG/CF - Règlement général sur les allocations, indemnisations, etc. 1/5 Règlement général sur les allocations, indemnisations, et frais de déplacement 2. Frais de déplacement 2.1. Principe Lorsque les
SOUS-COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS. DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Service des ressources humaines FEUILLE DE ROUTE
TITRE : CAHIER DES NORMES ET PROCÉDURES SOUSCOMITÉ DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Mai 2009 AUTORISATION REQUISE Administrateur RESPONSABLE DU SUIVI Service
RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES
FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport
POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE
POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012
POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE La présente politique prend en compte les dispositions de
POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES
POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision
4Zc9_Q-% i êq Harold S,in Entrée en vigueur: 30 janvier 2014
Commission scolaire des HautsBoisdel Outaouais RECUEIL DE GESTION O RÈGLEMENT CODE: RF01.00 O PROCÉDURE DATE : 29 janvier 2014 O DIRECTIVE Page: I de 7 TITRE: Politique des frais de déplacement SUJET:
POLITIQUE DE DÉPENSES
POLITIQUE DE DÉPENSES SYNDICAT DES EMPLOYE(E)S DE L ÉTS SCFP SECTION LOCALE 3187 Modifiée et entérinée par les membres du SEÉTS le 05/06/2014 Approuvée par le Président national du SCFP le XX/XX/2014 En
POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.
POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications
RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE
MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes
SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT
SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable
NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014
NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation
Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...
PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1
PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses
Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs
Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT
Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)
Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...
POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR. Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000
POLITIQUE RELATIVE À L AUTORISATION ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Adoptée au Comité exécutif du 29 mai 2000 Direction des ressources financières 4 e révision CA du 2 février
Référence : B-200-16. Références : Autres :
Référence : B-200-16 Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Catégorie Objet : FONCTIONNEMENT INTERNE : Remboursement des dépenses 180 10200 Shellbridge Way Richmond (Colombie-Britannique)
L usager doit privilégier le moyen de transport le plus économique qui répond aux besoins.
PROCÉDURE PROCÉDURE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION DATE : 10 septembre 2015 SECTION : Procédure NUMÉRO : PR001 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services
PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN
PROCÉDURE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN OBJECTIFS La présente procédure a pour but d établir les règles à suivre pour l obtention du remboursement de frais encourus dans le cadre
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS
PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination
SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE LAVAL
SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DE LA RÉGION DE LAVAL Politique de remboursement des dépenses Printemps 2014 1717 rue Fleetwood Laval (Québec) H7N 4B2 Téléphone: (450) 978-1513 Télécopieur: (450) 978-7075 1.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 01 CHAPITRE 01 : DÉFINITIONS 02 CHAPITRE 02 : CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formations 2. Représentations 3. Réunions 4. Communication 05
REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION
REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 27/02/2009 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
ANNEXE 2011-CA553-20-R5878
ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 RÈGLEMENT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION Le présent règlement a pour but de définir les normes de remboursement applicables
La politique vise à établir les niveaux de responsabilité et d autorisation requises pour son application.
POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT 1. Objet de la politique La politique de frais de déplacement prévoit les dispositions applicables aux commissaires, aux représentants du comité de parents, aux gestionnaires
POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT 2 I - OBJECTIFS DE LA POLITIQUE La présente politique vise à déterminer les paramètres qui serviront à compenser les dépenses de voyage encourues
3.1 Le SEHY alloue une indemnité de quarante-trois cents (0,43 $) du kilomètre parcouru par une personne mandatée qui utilise sa voiture.
(Dernière mise à jour : 23 septembre 2014) FRAIS DE DÉPLACEMENT 1) Transport par chemin de fer, avion, autobus Le SEHY rembourse le coût réel encouru selon le tarif de la classe «voiture ordinaire» ou
Directive sur les voyages. d affaires des employés
Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,
Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire
Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations
REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION
REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 21/12/2012 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS
POLITIQUES INTERNES SYNDICAT DE L ENSEIGNEMENT DES BOIS-FRANCS 1. COTISATIONS 1.1 Taux actuel 1,55 % du salaire annuel (adopté par l assemblée générale le 5 juin 2007) Le SEBF garde 0,975 % et envoie 0,575
Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les
Politique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Allocation de frais intersessions
Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement
MANUEL D ADMINISTRATION
Date de publication : Août 2007 Date de révision : 1 er octobre 2013 Chapitre : Contrôle des dépenses Organisme responsable : Bureau du contrôleur général/opérations financières Directive n : 820-1 Titre
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 PLAN DE PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL DE SOUTIEN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENT L'article 5-7.00 de la convention collective du personnel de soutien établit les règles et principes de base concernant le 2.0 OBJECTIFS
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT
POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Numéro de la politique : CSRS-POL-2010-09 Numéro de la résolution : CC 2010-1586 Entrée en vigueur : 22 septembre 2010 Cette politique remplace la politique
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT RELATIVEMENT À LA TENUE DES RÉUNIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Fédération des familles et amis de la personne atteinte de maladie mentale Document
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 FONDEMENTS 1.1 La présente politique se fonde sur les articles 130, 131, 132 et 133 du règlement sur les conditions d emploi des directrices, des
FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT
Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez
FRAIS DE VOYAGE ET DE REPRÉSENTATION Numéro : 4 Date : 2014-11-24 Page : 1 de 6
Page : 1 de 6 BUT PORTÉE DÉFINITIONS Déterminer les normes et la marche à suivre pour l obtention d une avance de voyage et/ou le remboursement des frais de voyage et/ou de représentation. Cette procédure
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION SECTION : TITRE : FONDEMENT : Services des ressources humaines Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (PROCÉDURE) Politique approbation et remboursement
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS
Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil
TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement
Document de gestion # 200,209. Politique locale et fonctionnement du Comité de perfectionnement des professionnels non enseignants
Commission scolaire du Lac-Abitibi Secrétariat général Document de gestion # 200,209 Politique locale et fonctionnement du Comité de perfectionnement des professionnels non enseignants Adopté par le conseil
La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement
La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement Ce document fourni les directives de frais, repas, et déplacement effective le 18 juin, 2012 pour les intervenants
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR ONGLET 14
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS ET DE SÉJOUR ONGLET 14 Date Résolution Adoptée Modifiée 20 juin 1995 CC-4099-95 Réadoptée 18 août 1998 CC-172-98 Modifiée 18 février 2003 CC-1645-03
REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts-
REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe -Article 4 des statuts- Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord (MBTP) Centre d
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS
FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT DES NOUVELLES PROFESSEURES, NOUVEAUX PROFESSEURS VICE-RECTORAT AUX RESSOURCES HUMAINES ET AUX AFFAIRES ADMINISTRATIVES Directive # SF-11 Services financiers Janvier 2004 Directive
i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses
POLITIQUE GÉNÉRALE 13-01 DÉPENSES FONCTIONS CONSEIL D ADMINISTRATION / DIRECTEURS / EMPLOYÉS / MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS COMMISSION DE SERVICES RÉGIONAUX DE KENT 1. Objet (1) L objet de cette politique
COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT
COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE RECHERCHE DE L UNIVERSITÉ LAVAL Règles de fonctionnement Le fonds de perfectionnement a pour objectif de favoriser le perfectionnement des
Politique de remboursement des dépenses
Politique de remboursement des dépenses Procédure de remboursement des dépenses encourues par le personnel et les administrateurs de l Administration régionale Baie-James ainsi que des membres des comités