Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM"

Transcription

1 Reporting AIFM : quelles obligations pour quels gestionnaires? Guide pratique pour répondre aux exigences de la directive AIFM

2

3 La directive AIFM vise à permettre aux régulateurs de surveiller le risque systémique dans le secteur des fonds d investissement alternatifs. Au moyen d un agrément ou passeport la directive AIFM encadre la commercialisation des fonds non OPCVM sur les marchés européens afin de protéger les investisseurs et d encourager les pratiques de gestion du risque. Parmi les mesures issues de cette réglementation européenne, une des plus contraignantes est sans doute l obligation faite aux sociétés de gestion de procéder à intervalles réguliers à une déclaration ou reporting auprès des autorités locales compétentes. Tout gestionnaire de fonds d investissement alternatifs (FIA) est tenu de se conformer aux obligations de reporting de la directive AIFM quel que soit le pays où il est établi : S il gère au moins un FIA domicilié dans un pays de l Union européenne S il commercialise des FIA dans des pays de l Union européenne L Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a formulé à partir de la directive AIFM des orientations détaillées et parfois complexes en matière de reporting, transcrites en droit français par la position AMF Applicable à toute société de gestion de portefeuille dès lors qu elle gère un FIA ou à tout véhicule autogéré de droit français, cette position apporte des précisions quant aux modalités de mise en œuvre par les gestionnaires de FIA de l obligation de reporting à l égard de l Autorité des marchés financiers (AMF) : nature des informations à fournir, périodes de déclaration et procédures à suivre lorsque les gestionnaires passent d une obligation en matière de reporting à une autre. Tout gestionnaire soumis au reporting trimestriel agréé avant le 30 juin 2014 était tenu de produire un premier reporting le 31 octobre 2014 (le 15 novembre 2014 pour les fonds de fonds) sur la base des positions au 30 septembre Pour tout autre gestionnaire, la date butoir est fixée au 31 janvier 2015 (au 15 février 2015 pour les fonds de fonds) sur la base des positions au 31 décembre 2014.

4 Il existe deux types de reportings AIFM : Le reporting du gestionnaire, qui rassemble des informations concernant le gestionnaire, ainsi qu une vue consolidée des actifs qu il gère Le reporting du FIA géré, qui doit être produit pour chaque fonds et contient notamment des informations détaillées sur les actifs détenus par le fonds, les risques auxquels ce dernier s expose et les catégories d investisseurs détenant des parts ou des intérêts dans le fonds Les données à fournir sont fonction de plusieurs facteurs tels que le total des actifs sous gestion, le niveau de levier utilisé, le type d actifs détenus et le statut du gestionnaire (déclaré ou agréé). Le reporting AIFM demande ainsi bien plus que la simple collecte d informations à déclarer. Les données, de sources multiples et de types différents (données statiques, données comptables, mesure du risque, etc), doivent être agrégées puis enrichies avant que le gestionnaire puisse satisfaire aux exigences de la directive AIFM. Reporting au niveau du FIA géré Type de gestionnaire Reporting au niveau du gestionnaire (articles 3(3)d et) Reporting au niveau du FIA géré Investissements du fonds, expositions et concentrations (article 24.1) Reporting au niveau du FIA géré Instruments négociés, volumes échangés, profil de risque (article 24.2) Reporting au niveau du FIA géré : emprunts (article 24.4) Gestionnaire enregistré Gestionnaire enregistré ayant choisi de relever de la directive («opt in») Inférieurs à 100 millions EUR si les FIA ont recours à l effet de levier ou inférieurs à 500 millions EUR en l absence de recours à l effet de levier de l ensemble des FIA Inférieurs à 100 millions EUR ou inférieurs à 500 millions EUR en l absence de recours à l effet de levier de l ensemble des FIA Oui Oui Non Non Oui Oui Oui Oui, s ils ont recours à l effet de levier de manière substantielle (exposition liée aux engagements/ VNI > 3) Gestionnaire agréé Supérieurs à 100 millions EUR ou supérieurs à 500 millions EUR en l absence de recours à l effet de levier de l ensemble des FIA Oui Oui Oui Oui, s ils ont recours à l effet de levier de manière substantielle Gestionnaire établi dans un pays tiers commercialisant des FIA dans l UE Pas de seuil Oui Oui Oui Oui, s ils ont recours à l effet de levier de manière substantielle

5 En pratique, le reporting AIFM représente pour beaucoup de gestionnaires un défi important Le modèle de reporting se compose de 41 questions très détaillées et de 340 champs de données (38 champs concernent le gestionnaire et 302 le FIA). Le gestionnaire a donc la charge de produire une grande quantité et une grande variété d informations, allant des actifs sous gestion (AuM) aux emprunts et aux liquidités en passant par par l exposition au risque ou le levier ainsi que la répartition des investisseurs. Les gestionnaires disposent de 30 jours à compter de la fin de la période concernée pour produire et transmettre à l AMF leur reporting (45 jours pour les fonds de fonds). Les fonds de fonds disposent d un délai de 15 jours supplémentaires pour satisfaire à leurs obligations de reporting. La périodicité du reporting dépend du gestionnaire et des FIA Elle peut être annuelle, semestrielle ou trimestrielle. En règle générale, la fréquence est déterminée en fonction des volumes d actifs sous gestion. Les fréquences de reporting des gestionnaires et des FIA qu ils gèrent ne coïncident pas nécessairement. De même, la périodicité de reporting des FIA est fonction de leur typologie et peut donc différer. La situation peut encore être plus complexe, dans le cas où l un des facteurs déterminant le contenu ou la fréquence du reporting viendrait à changer. Les gestionnaires devront donc être particulièrement attentifs aux échéances pour transmettre leur reporting dans les temps. Annuelle Semestrielle Trimestrielle Reporting au niveau du gestionnaire de FIA du GFIA : < 100 millions EUR (avec effet de levier) < 500 millions EUR (sans effet de levier) > 1 milliard EUR (si tous les FIA investissent sans recourir à l effet de levier dans des sociétés non cotées afin d en acquérir le contrôle) du GFIA : > 100 millions EUR (avec effet de levier) > 500 millions EUR (sans effet de levier) < 1 milliard EUR du GFIA : > 1 milliard EUR Reporting au niveau du FIA géré + effet de levier (si nécessaire) du GFIA : < 100 millions EUR (avec effet de levier) < 500 millions EUR (sans effet de levier) > 1 milliard EUR (reporting annuel pour chaque FIA qui investit sans recourir à l effet de levier dans des sociétés non cotées afin d en acquérir le contrôle) du GFIA : > 100 millions EUR < 500 millions EUR + recours à l effet de levier du GFIA : > 1 milliard EUR

6 Checklist gestionnaire de FIA 10 actions clés pour préparer votre reporting 1) Précisez l étendue de votre reporting et élaborez un calendrier pour les échéances à venir en fonction des fonds que vous gérez, de vos stratégies d investissement, du niveau de levier que vous utilisez, de la date de votre agrément/enregistrement, et des délais fixés par l autorité nationale compétente 2) Déterminez votre modèle de production et mettez en place les moyens permettant : a. l importation, l enregistrement, le traitement et le contrôle des données en entrée b. la présentation, la validation et la soumission des reportings 3) Collectez les données statiques et dynamiques nécessaires et définissez vos préférences en matière de champs optionnels 4) Identifiez les meilleures sources de données pour les points indiqués ci-dessous et établissez un processus de transmission : a. Positions b. Transactions c. Données statiques et dynamiques permettant d établir la classification ESMA des actifs et transactions d. Concentration et répartition des investisseurs 5) Définissez les éléments qui vous permettront de fournir la répartition des stratégies d investissement de vos fonds et calculez/estimez pour chacun d entre eux la répartition en pourcentage 6) Evaluez les données de risque à déclarer et déterminez les sources que vous utiliserez en matière de risque 7) Déterminez les meilleures sources de données en ce qui concerne l historique des performances et les activités de souscription et de rachat (pour la partie relative à l historique des risques) 8) Assurez-vous de disposer des données «conditionnelles» à fournir pour certains types de fonds (par exemple effet de levier et sources d emprunt, influence dominante et structures contrôlées) 9) Testez le processus de traitement des données, en particulier la cartographie de la classification et le calcul des actifs sous gestion (AuM) 10) Testez le processus de bout en bout, y compris le processus de remise, en utilisant les données réelles d un fonds, et ce avant la fin de la première période de reporting BNP Paribas Securities Services, en coopération avec Arcada, peut aider à élaborer vos reportings AIFM. Nos équipes commerciales se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations.

7 Pauline Bernard Responsable des ventes Tel: +33 (0) Mobile: +33 (0) Gilliane Philip Courtines Responsable relations commerciales France Tel: +33 (0) Mobile: +33 (0)

8 Toute notre actualité sur Plus d informations sur L information contenue dans le présent document (l information) est jugée fiable mais BNP Paribas Securities Services ne garantit ni son caractère d exhaustivité ni son exactitude. Les opinions et évaluations contenues ci-après sont émises par BNP Paribas Securities Services et peuvent être modifiées sans préavis. BNP Paribas Securities Services et ses filiales ne sauront être tenues responsables des erreurs, omissions ou opinions dans ce document. Cette documentation ne constitue ni offre ni sollicitation d achat ou de vente d aucun instrument financier. Afin d éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans le présent document ne saurait constituer un accord entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande. BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée et supervisée par les régulateurs français (ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, AMF, Autorité des Marchés Financiers). BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est autorisée par l ACPR, l AMF et la Prudential Regulatory Authority et fait l objet d une régulation limitée de la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Les détails sur l étendue de nos obligations réglementaires vis à vis de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulatory Authority sont disponibles sur demande. BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est membre du London Stock Exchange. BNP Paribas Trust Corporation UK Limited est une filiale détenue à 100% par BNP Paribas Securities Services, immatriculée au Royaume Uni et autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority. Aux Etats-Unis, BNP Paribas Securities services est une ligne métier de BNP Paribas, immatriculée en France sous forme de société anonyme. Les services fournis par cette ligne métier, y compris les services décrits dans le présent document, s ils sont offerts aux États-Unis, sont offerts par BNP Paribas, succursale de New York, 787 Seventh Avenue, New York, New York (autorisée et agréee par le Department of Financial Services de l Etat de New York) ; s il s agit d un service titres, par BNP Paribas Securities Corp. ou BNP Paribas Prime Brokerage, Inc., sociétés de bourse enregistrées auprès du Securities and Exchange Commission et membres du SIPC et de la Financial Industry Regulatory Authority ; ou, s il s agit d un produit lié à un contrat à terme, par BNP Paribas Securities Corp., société inscrite en tant que Futures Commission Merchant auprès de la Commodities Futures Trading Commission et membre de la National Futures Association. Printed on recycled paper by Edit overso Designed by the graphics department, corporate communications, BNP Paribas Securities Services November 2014

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

EXPLOREZ LES ETATS-UNIS COMMENT MIEUX APPREHENDER LE MARCHE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AMERICAINS?

EXPLOREZ LES ETATS-UNIS COMMENT MIEUX APPREHENDER LE MARCHE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AMERICAINS? EXPLOREZ LES ETATS-UNIS COMMENT MIEUX APPREHENDER LE MARCHE DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT AMERICAINS? PUBLICATION SECURITIES SERVICES Synthèse du livre blanc Synthèse Portrait des fonds communs de placement

Plus en détail

Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members

Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members Séminaire EIFR Lundi 30 mars 2015 Hubert de Kersaint-Gilly Head of Risks, BNP Paribas Securities Services 30 mars 2015 Agenda Introduction Evaluation

Plus en détail

Solutions d ingénierie de la performance et du risque

Solutions d ingénierie de la performance et du risque Solutions d ingénierie de la performance et du risque Une expertise de premier ordre au service des investisseurs institutionnels et de leurs gestionnaires COMPRENDRE et expliquer votre performance Vous

Plus en détail

Newsletter Septembre 2015. INFRAGREEN II AKUO Le Ham. InfraGreen II. FCT d Infrastructures Renouvelables

Newsletter Septembre 2015. INFRAGREEN II AKUO Le Ham. InfraGreen II. FCT d Infrastructures Renouvelables INFRAGREEN II AKUO Le Ham Newsletter Septembre 2015 InfraGreen II FCT d Infrastructures Renouvelables Newsletter InfraGreen II Septembre 2015 OBJECTIFS D INVESTISSEMENT Après avoir investi 62 millions

Plus en détail

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA)

Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA) Les sociétés de gestion de portefeuille 1 gérant des

Plus en détail

FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire,

FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire, FATCA Retour d expérience FATCA sur les Sociétés de Gestion : règles d identification, reporting réglementaire, Laure Capron BNP Paribas Securities Services Responsable FATCA France 18 septembre 014 Table

Plus en détail

DÉCRYPTAGE N 57. L actualité juridique et réglementaire. Actualités législatives et réglementaires. Communications AMF. Actualités européennes

DÉCRYPTAGE N 57. L actualité juridique et réglementaire. Actualités législatives et réglementaires. Communications AMF. Actualités européennes Paris - Du 21/01/au 20/02/2014 N 57 DÉCRYPTAGE L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Par Jacques Labat, Directeur BU Gestion d Actifs 13 Le compte à rebours a commencé. Les sociétés de gestion ont jusqu au 22 juillet

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION

DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION DIRECTIVE AIFM ET LES IMPACTS REPORTING POUR LES SOCIÉTÉS DE GESTION Par Jacques Labat, Directeur BU Gestion d Actifs 13 Le compte à rebours a commencé. Les sociétés de gestion ont jusqu au 22 juillet

Plus en détail

Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs

Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Paris - Du 21/09/au 20/10/2014 N 64 Décryptage L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs 1 Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

Ananké Janvier 2016 VALORISEZ LE CAPITAL DE VOTRE ASSURANCE VIE. Assuré d avancer

Ananké Janvier 2016 VALORISEZ LE CAPITAL DE VOTRE ASSURANCE VIE. Assuré d avancer VALORISEZ LE CAPITAL DE VOTRE ASSURANCE VIE Ananké Janvier 2016 Support en unités de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, d une durée de 8 ans maximum. Titre de créance

Plus en détail

Position AMF Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France DOC 2014-04

Position AMF Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France DOC 2014-04 Position AMF Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France DOC Texte de référence : articles L. 214-2-2 et L. 214-24-1 du code monétaire et financier. L AMF, soucieuse d accompagner

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier

Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Avocat au barreau de Paris Spécialiste en droit financier Banque & Finance Juillet septembre 2013 Présentation International Compétences Le Cabinet Actualités Publications Recrutement BCE Mécanisme de

Plus en détail

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité?

Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? Comment accéder autrement aux opportunités du marché immobilier en toute simplicité? AXA Selectiv Immo AVERTISSEMENT L OPCI détient directement et/ou indirectement des immeubles dont la vente exige des

Plus en détail

Le déficit structurel est colmaté

Le déficit structurel est colmaté Le déficit structurel est colmaté QUÉBEC BUDGET 2015 Groupe Économie et Stratégie 26 mars 2015 Faits saillants Pour l année financière en voie de se terminer, le déficit prévu est de 2,35 milliards $,

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Zoom sur Les premiers reportings complets AIFM

Zoom sur Les premiers reportings complets AIFM 1 of 8 03-10-2014 11:44 We recommend that you check your printer settings before you print this e-zine. In 'Print Preview' or in 'Page Setup', make sure the scale is to set to 'Shrink to fit'. Zoom sur

Plus en détail

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM

Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM Processus d agrément des sociétés de gestion AIFM 8 janvier 2014 Agrément SGP : Etat des lieux et perspectives de mise en œuvre La préparation de la mise en œuvre Les efforts de pédagogie Le Guide «Acteurs»

Plus en détail

page 2 VEILLE JURIDIQUE ET RÈGLEMENTAIRE - OCTOBRE 2013

page 2 VEILLE JURIDIQUE ET RÈGLEMENTAIRE - OCTOBRE 2013 Paris - Du 21/09/au 21/10/2013 N 53 DÉCRYPTAGE L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

Porphyre Janvier 2016

Porphyre Janvier 2016 DYNAMISEZ LE POTENTIEL DE PERFORMANCE DE VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE Porphyre Janvier 2016 Support en unités de compte dans le cadre d un contrat d assurance vie ou de capitalisation, d une durée de

Plus en détail

AIFM : FOCUS SUR LE REPORTING INVESTISSEURS

AIFM : FOCUS SUR LE REPORTING INVESTISSEURS De l efficacité organisationnelle à la conformité réglementaire Conseil et Assistance auprès des Prestataires de Services d Investissements et des Conseillers en Investissements Financiers AIFM : FOCUS

Plus en détail

Wealth & Tax Planning Private Fund

Wealth & Tax Planning Private Fund Wealth & Tax Planning Private Fund Parties dans un Private Fund Structure simplifiée Structure le Private Fund Mandant = Sponsor Définit le cadre opératif Administrateur Chargé de l évaluation des actifs,

Plus en détail

Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM

Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM Principaux impacts de la transposition de la directive AIFM Jérôme Abisset, directeur des affaires juridiques de l AFG Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l AFG Nicolas Mordaunt-Crook,

Plus en détail

BARX pour Entreprises

BARX pour Entreprises BARX pour Entreprises Un savoir-faire inégalé et global dans l exécution des opérations de change Barclays Capital est la division de banque d investissement de Barclays Bank PLC. Son modèle d activité

Plus en détail

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion

DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion 2003-2013 DIRECTIVE AIFM Guide AIFM Société de gestion Avril 2013 Guide AIFM Société de Gestion 1. Définitions et textes applicables... 3 1.1. Quels sont les textes européens de référence?... 3 1.2. Qu

Plus en détail

Orientations 8.08.2014 ESMA/2014/869FR

Orientations 8.08.2014 ESMA/2014/869FR Orientations Orientations relatives aux obligations en matière de comptes rendus en vertu de l article 3, paragraphe 3, point d et l article 24, paragraphes 1, 2 et 4 de la directive GFIA 8.08.2014 ESMA/2014/869FR

Plus en détail

risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée Éligibilité

risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée  Éligibilité Orange Dégressif Orange Dégressif est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis

Plus en détail

Total Privilège Durée d investissement conseillée Éligibilité

Total Privilège Durée d investissement conseillée  Éligibilité Total Privilège Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Privilège est une alternative

Plus en détail

Table des matières. Introduction

Table des matières. Introduction Table des matières Avant-propos de la troisième édition... 5 Sigles et abréviations... 7 Titre I Introduction Chapitre I. Définition de la notion d organisme de placement collectif... 23 Section 1. Sollicitation

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Euro Rendement Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard &

Plus en détail

Des franchises récompensées

Des franchises récompensées 1 N 4 Recherche Actions en Europe 18 secteurs dans le Top 5 européen des meilleures équipes de recherche N 1 Recherche Actions sur les petites et moyennes capitalisations en Europe Meilleure société de

Plus en détail

RENDEMENT ACTION EDF. de perte en capital en cours de vie et à l échéance

RENDEMENT ACTION EDF. de perte en capital en cours de vie et à l échéance RENDEMENT ACTION EDF Titre de créance COMPLEXE DE DROIT français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Le produit émis par Natixis Structured Issuance, véhicule d émission

Plus en détail

Wealth & Tax Planning Private Company

Wealth & Tax Planning Private Company Wealth & Tax Planning Private Company Parties dans une Private Company Structure simplifiée Mandant = Actionnaire Procure des recommandations Conseil d administration Les actions peuvent être détenues

Plus en détail

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français

YAMA OPPORTUNITES. OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français 01.07.07 YAMA OPPORTUNITES OPCVM ACTIONS INTERNATIONALES FCP de droit français Prospectus Simplifié Société de Gestion : ATLAS GESTION Date d agrément : 02/04/1999 Date d édition : 01/07/2007 FCP «YAMA

Plus en détail

Alpha Conviction. Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé).

Alpha Conviction. Durée d investissement conseillée : 6 ans (en l absence d activation automatique du mécanisme de remboursement anticipé). Alpha Conviction Instrument financier émis par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 14 janvier 2014) dont l investisseur supportera le risque de crédit. Alpha Conviction est une alternative

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

AXA Rendement Période de souscription : Durée d investissement conseillée éligibilité

AXA Rendement Période de souscription : Durée d investissement conseillée éligibilité AXA Rendement AXA Rendement est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Euro STOXX Rendement Daily

Euro STOXX Rendement Daily Euro STOXX Rendement Daily Titre de créance complexe de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Produit de placement risqué alternatif à un investissement

Plus en détail

Wealth & Tax Planning Private Foundation

Wealth & Tax Planning Private Foundation Wealth & Tax Planning Private Foundation Parties dans une Private Foundation Structure simplifiée Mandant de la fondation = Fondateur Procure des recommandations Conseil de fondation Transfère les actifs

Plus en détail

Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL Produit de placement alternatif à un investissement dynamique risqué de

Plus en détail

MEMORY SEPTEMBRE 2014 EUR Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance

MEMORY SEPTEMBRE 2014 EUR Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance MEMORY SEPTEMBRE 2014 EUR Titre de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance COMMUNICATION À CARACTÈRE PROMOTIONNEL Produit de placement alternatif à un investissement

Plus en détail

de perte en capital en cours de vie et à l échéance

de perte en capital en cours de vie et à l échéance Alizé 2015 Titre de créance COMPLEXE DE DROIT FRANCAIS présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance L investisseur supporte le risque de crédit de Natixis (Moody s : A2 / Fitch

Plus en détail

Communiqué de presse. Succès de l introduction en bourse de SPIE sur Euronext Paris

Communiqué de presse. Succès de l introduction en bourse de SPIE sur Euronext Paris 1 Communiqué de presse Succès de l introduction en bourse de sur Euronext Paris Cergy, le 9 juin 2015 Le montant global de l offre s élève à 939,1 millions d euros (en ce compris l exercice intégral de

Plus en détail

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes

ISATIS Antin FCPI 2014. Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel. Commissaire aux comptes ISATIS Antin FCPI 2014 Fonds Commun de placement dans l innovation Document à caractère promotionnel Commissaire aux comptes Le capital investissement un enjeu majeur : pour notre économie, l emploi et

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CONDITIONS TARIFAIRES. CFD Contracts for Difference. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CONDITIONS TARIFAIRES CFD Contracts for Difference Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Projet de directive européenne : de nouvelles contraintes pour le private equity?

Projet de directive européenne : de nouvelles contraintes pour le private equity? Projet de directive européenne : de nouvelles contraintes pour le private equity? La Commission européenne a récemment publié un projet de directive relative aux gestionnaires de fonds d investissements

Plus en détail

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée  Éligibilité Total Sélection Instrument financier émis par Natixis SA (Moody s : A2, Fitch : A, Standard & Poor s : A au 20 novembre 2014) dont l investisseur supporte le risque de crédit. Total Sélection est une alternative

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Montaigne Opportunité CAC 40 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A+

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 HSBC ETFs PLC PROSPECTUS SIMPLIFIÉ 8 septembre 2011 Le présent Prospectus simplifié contient des informations essentielles sur HSBC S&P 500 ETF (le «Compartiment»), un compartiment de HSBC ETFs PLC (la

Plus en détail

Rendement Décembre 2013

Rendement Décembre 2013 Bouygues Rendement Décembre 2013 Obligation de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Standard

Plus en détail

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098)

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Paris, le 6 juin 2014 Communiqué de presse Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Concomitamment au placement privé d Obligations à option

Plus en détail

EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans

EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans Barclays Market Buster EMTN à capital garanti à maturité et indexé sur l indice Eurostoxx 50 Horizon de placement conseillé 8 ans Documentation à caractère promotionnel communiquée à l AMF conformément

Plus en détail

G&R Europe Distribution 5

G&R Europe Distribution 5 G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur

Plus en détail

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP

S informer sur. L investissement en OPC : SICAV et FCP S informer sur L investissement en OPC : SICAV et FCP Autorité des marchés financiers L investissement en OPC : SICAV et FCP Sommaire Quels sont les avantages d un placement en OPC? 03 Comment choisir

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs

Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs Position AMF n 2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds Texte de référence : article L. 214-24, I du code monétaire et financier. L AMF applique l ensemble

Plus en détail

Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013

Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013 Club Utilisateurs Jeudi 14 novembre 2013 Sommaire Directive AIFM et autres actualités réglementaires Valérie Lazaro - Directrice de la Donnée Actualités produits : Engine - V6.4 Stéphane Hug - Responsable

Plus en détail

Relever le défi du Reporting AIFMD en toute sérénité

Relever le défi du Reporting AIFMD en toute sérénité LIVR E B LAN C Relever le défi du Reporting AIFMD en toute sérénité Présentation Suite à l adoption de la Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (Alternative Investment Fund

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés

Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés Loi de 2007 relative aux Fonds d Investissement Spécialisés Sommaire I. Introduction : une nouvelle structure on-shore II. III. IV. Des investisseurs avertis Une législation légère et souple Processus

Plus en détail

CARREFOUR PREMIUM 2015

CARREFOUR PREMIUM 2015 CARREFOUR PREMIUM 2015 Brochure commerciale Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Période de commercialisation : Du 1 er octobre 2015 au 5 novembre

Plus en détail

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT

Ratios. Réglementation prudentielle des OPC. Juillet 2014 LE CADRE GÉNÉRAL RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT LE CADRE GÉNÉRAL Réglementation prudentielle des OPC RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D INVESTISSEMENT Ratios RÈGLES APPLICABLES PAR CATÉGORIE D OPC Juillet 2014 AUTRES RATIOS ANNEXES

Plus en détail

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape S informer sur Investir votre épargne : étape par étape Autorité des marchés financiers Investir votre épargne : étape par étape Sommaire Se poser les bonnes questions avant d investir 03 Prendre contact

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

Comment organiser les fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques dans une société de gestion d investissements alternatifs

Comment organiser les fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques dans une société de gestion d investissements alternatifs Comment organiser les fonctions de contrôle interne, conformité et de gestion des risques dans une société de gestion d investissements alternatifs 13 mai 2014 Présentation de D2R Conseil La vocation de

Plus en détail

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération

Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération ESMA REGULAR USE 7 avril 2015 Paris Cadre européen en matière de gestion des risques et de rémunération Antonio Barattelli, Senior Officer Sommaire Gestion des risques (Directives UCITS et AIFM) Règles

Plus en détail

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement

Plus en détail

HERMÈS INTERNATIONAL

HERMÈS INTERNATIONAL HERMÈS INTERNATIONAL Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 3 juin 2014 Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 et

Plus en détail

DERNIERES AVANCEES REGLEMENTAIRES SUR AIFM

DERNIERES AVANCEES REGLEMENTAIRES SUR AIFM DERNIERES AVANCEES REGLEMENTAIRES SUR AIFM CLUB ASSET MANAGEMENT 19 septembre 2013 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

TERM SHEET INDICATIVE EURO RENDEMENT PREFERENCE. TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS (le «Term Sheet») 47 quai d'austerlitz, 75013 Paris, France

TERM SHEET INDICATIVE EURO RENDEMENT PREFERENCE. TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS (le «Term Sheet») 47 quai d'austerlitz, 75013 Paris, France Equity Markets TERM SHEET INDICATIVE EURO RENDEMENT PREFERENCE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS (le «Term Sheet») Type d instrument : Emetteur : Notation de l Emetteur : Agent de Calcul : Agent Payeur Principal

Plus en détail

Wealth & Tax Planning Private Insurance

Wealth & Tax Planning Private Insurance Wealth & Tax Planning Private Insurance Parties dans une Private Insurance Structure simplifiée Mandant = Preneur d assurance Contrat d assurance Transfert des actifs Police d assurance Compagnie d assurance

Plus en détail

CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE ALLIANZ RENDEMENT 2017.

CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE ALLIANZ RENDEMENT 2017. Table de matière CHAPITRE I - REGLEMENT DE GESTION DU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE ALLIANZ RENDEMENT 2017... 3 CHAPITRE II AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D INVESTISSEMENT INTERNE... 6 1. Gestion

Plus en détail

AXA SELECTION STRATEGIC BALANCED. (un compartiment d Architas Multi-Manager Global Funds Unit Trust) SUPPLÉMENT

AXA SELECTION STRATEGIC BALANCED. (un compartiment d Architas Multi-Manager Global Funds Unit Trust) SUPPLÉMENT Si vous avez un quelconque doute concernant le contenu du présent Supplément, veuillez consulter votre courtier, banquier, avocat, comptable ou tout autre conseiller financier indépendant. Le présent Supplément

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires. Plateforme Next Generation. Novembre 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires Plateforme Next Generation Novembre 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

TARGET ACTION ORANGE OCTOBRE 2015

TARGET ACTION ORANGE OCTOBRE 2015 TARGET ACTION ORANGE OCTOBRE 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 TARGET ACTION TOTAL MARS 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 8 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

HERMÈS INTERNATIONAL

HERMÈS INTERNATIONAL HERMÈS INTERNATIONAL Descriptif du Programme de rachat d actions autorisé par l Assemblée Générale des actionnaires du 4 juin 2013 Le présent descriptif a été établi conformément aux articles 241-1 et

Plus en détail

de perte en capital en cours de vie et à l échéance

de perte en capital en cours de vie et à l échéance Autocall Objectif Rendement Titre de créance COMPLEXE DE DROIT français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Le produit émis par Natixis Structured Issuance, véhicule

Plus en détail

Foire Aux Questions pour les Clients de Détail des Produits d Investissement et des Dérivés Actions ( IPED )

Foire Aux Questions pour les Clients de Détail des Produits d Investissement et des Dérivés Actions ( IPED ) Foire Aux Questions pour les Clients de Détail des Produits d Investissement et des Dérivés Actions ( IPED ) Informations relatives au Régime de transfert prévu par le Chapitre VII de la loi britannique

Plus en détail

Les Marché des Swaps Immobiliers

Les Marché des Swaps Immobiliers Les Marché des Emmanuek Deboaisne Fixed Income - France Tel : 01.42.98.57.81 Présentation à l 18 mars 2008 Sommaire 1. L Evolution des Prix Immobiliers 2. Utilisation des 3. Le Marché des 4. Les Indices

Plus en détail

S.A. : A2 / : A / & : A

S.A. : A2 / : A / & : A Atlas 2015 Titre de créance COMPLEXE DE DROIT FRANCAIS présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Atlas 2015 est un produit de placement risqué alternatif à un investissement

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

ADEQUITY JANVIER 2015

ADEQUITY JANVIER 2015 ADEQUITY Rendement JANVIER 2015 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 Durée d investissement conseillée : 10 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009

UCITS IV. Ce qui va changer Bien se préparer. Octobre 2009 UCITS IV Ce qui va changer Bien se préparer Octobre 2009 Introduction 1 Historique, calendrier et enjeux de la directive UCITS IV > De UCITS I à UCITS IV > Calendrier de mise en œuvre de UCITS IV > Enjeux

Plus en détail

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.

Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119. Société d investissement à capital variable Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B-119.899 (la «Société») AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DE Luxembourg, le 8 mai

Plus en détail

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire?

AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? AIFM/MIFID :vers une harmonisation règlementaire? Laurence Caron-Habib Responsable Affaires Publiques, BNP Paribas Securities Services JIR ASFFOR 18 septembre 2014 1 Agenda Introduction Directive AIFM

Plus en détail

RENDEMENT EWC SEPTEMBRE 2015

RENDEMENT EWC SEPTEMBRE 2015 RENDEMENT EWC SEPTEMBRE 2015 - Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance 1 - Durée d investissement conseillée : 10 ans (hors cas de remboursement automatique

Plus en détail

Décryptage N 61. L actualité juridique et réglementaire. Actualités législatives et réglementaires 1 - TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX

Décryptage N 61. L actualité juridique et réglementaire. Actualités législatives et réglementaires 1 - TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES NATIONAUX Paris - Du 21/05/au 20/06/2014 N 61 Décryptage L actualité juridique et réglementaire Dépositaire - Conservateur - Administration de fonds - Services aux émetteurs 1 Actualités législatives et réglementaires

Plus en détail

Les meilleurs talents en Europe BNP Paribas L1 Equity Best Selection Euro

Les meilleurs talents en Europe BNP Paribas L1 Equity Best Selection Euro Les meilleurs talents en Europe BNP Paribas L1 Equity Best Selection Euro 1 Nous pensons que c est le bon moment d investir dans les entreprises européennes : Les entreprises européennes sont solides :

Plus en détail

Communication à caractère promotionnel. Les performances de BNP Paribas Investment Partners en 2012. Prix et récompenses

Communication à caractère promotionnel. Les performances de BNP Paribas Investment Partners en 2012. Prix et récompenses Communication à caractère promotionnel Les performances de BNP Paribas Investment Partners en 2012 Prix et récompenses L excellence a un «prix» Une gamme de qualité récompensée pour ses performances dans

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Août 2014. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Août 2014 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par la

Plus en détail

Offre «Directive UCITS V»

Offre «Directive UCITS V» Offre «Directive UCITS V» Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities V Aurélie GONCALVES T : +32 (0) 499 74 83 28 @ : a.goncalves@kpdp-consulting.fr UCITS V Opportunités et défis

Plus en détail

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014

HSBC ETFs PLC PROSPECTUS. 6 octobre 2014 Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire attentivement ce Prospectus dans son intégralité et de consulter un courtier, un conseiller bancaire, un juriste, un comptable ou tout autre conseiller

Plus en détail