RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX"

Transcription

1 RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE DEMOTIVATION, FATIGUES DES EQUIPES, TURN-OVER IMPORTANT, TAUX D ABSENTEISME EN CONSTANTE AUGMENTATION LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LA REGLEMENTATION «Depuis 1991, en application de la directive cadre européenne 89/391/CEE, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l employeur (article L du code du travail), il revient à l employeur d évaluer les risques y compris ceux liés au stress et de mettre en œuvre des mesures de préventions. Pour organiser la prévention du stress en entreprise, l employeur s appuie donc sur les principes généraux de prévention (article L du code du travail). En dehors de ce cadre légal, l accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail transpose l accord cadre européen du 8 octobre Cet accord, étendu par arrêté du 23 avril 2009, est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés». Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 5021

2 LE STRESS AU TRAVAIL 27% des salariés européens estiment en 2005 que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail, ce qui fait du stress au travail un des principaux problèmes de santé au travail déclaré, derrière les maux de dos et les troubles musculosquelettiques. UNE DEFINITION DU STRESS AU TRAVAIL «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d évaluation des contraintes et des ressources soit d ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité de la personne qui y est soumise.» Source : Définition de l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Une étude en 2000 réalisé par l INRS montre le cout direct et indirect du stress : 1. Il peut-être estimé entre 830 et 1656 millions d euros 2. cela représente de 0,06 à 0,12% du PIB Français 3. cela équivaut à 10 à 20% du budget de la branche accident du travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 973

3 LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL, UNE ETAPE DECISIVE Démotivation, fatigues des équipes, turn-over important, taux d absentéisme en constante évolution, répétition des tâches, monotonie dans le travail, surcharge ou sous charge de travail «Il faut tenir compte des signaux d alertes» 1) L ambiance de travail et les relations sociales : Les indicateurs sont toutes les remontés des délégués du personnel, des salariés concernant les conflits, les tensions, les malaises, le mal-être etc. et les remontés du CHSCT. 2) La santé des salariés de votre entreprise : Les indicateurs sont le rapport annuel du médecin du travail comportant par exemple l augmentation des cas de dépression, des troubles musculosquelettiques, les cas d hypertension artérielle, la consommation de tabac, d alcool, de tranquillisants et le nombre d accident du travail.

4 3) La gestion des ressources humaines : Les indicateurs sont toutes les données concernant le turnover, le taux d absentéisme, les arrêts de travail etc. 4) La production : Les indicateurs sont les données concernant la productivité et la qualité de production ou de service. 5) Maladies et accidents : Les indicateurs sont le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 973 STRESS CHRONIQUE AU TRAVAIL, SES EFFETS SUR LA SANTE a. Des symptômes physiques : douleurs musculaires, articulaires, troubles du sommeil, fatigues, épuisement b. Des symptômes émotionnels : sensibilité et nervosité accrus, crises de larmes, crises de nerfs, angoisse, anxiété, sentiment d usure, tristesse, mal-être c. Des symptômes intellectuels : troubles de la concentration, oublies, erreurs, difficultés à prendre des initiatives

5 d. Des répercutions sur les comportements : recours à des produits calmants et existants (somnifères, alcools, tabac, cannabis) repli sur soi, inhibition e. Des pathologies graves : maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, dépressions LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Le stress au travail fait partie des risques psychosociaux. Cette catégorie inclut également les violences externes et les violences internes dont le harcèlement moral. Le stress, le harcèlement et les violences au travail ne sont pas indépendants les uns des autres. Les mêmes facteurs peuvent être à la source des trois situations. Une situation de harcèlement peut entrainer chez la victime et l entourage un état de stress et, inversement, une situation de travail stressante peut favoriser les cas de harcèlement. Les actes de violence externe et le stress peuvent interagir de la même façon. Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 5021 HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL, DEFINITIONS LEGALES Harcèlement moral, quelques manifestations : Empêcher la personne de s exprimer, chercher à l isoler, la déconsidérer, la discréditer, la déstabiliser, la menacer, l agresser

6 Définitions légales : Article L du code du travail - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L du code du travail - L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Article L du code du travail - Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire. Article L du code du travail - Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties. Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement. Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

7 Article L du code du travail - Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. Article L du code du travail - Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel. L OBLIGATION D EVALUER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (article L du code du travail) Le chef d établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit évaluer les risques psychosociaux, y compris dans l organisation et la conception du travail. Il doit faire appel au service de santé au travail pour identifier et analyser les risques psychosociaux. LE ROLE DES CHSCT La prévention des risques psychosociaux est une mission du CHSCT (stress en lien avec l organisation du travail et harcèlement moral) Le CHSCT est le premier garant des conditions de travail dans l entreprise.

8 RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL LES PROPOSITIONS DE LA CFTC Conformément à l article L du code CT et suivants (L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs) et à l article L du CT et suivants et l article L du CT et suivants concernant le harcèlement moral et sexuel, s appuyant aussi sur les préceptes de l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), référent en matière de risques psychosociaux et de stress au travail, la CFTC CORA propose, et ce, pour chaque établissement : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

9 1. LES MOYENS EN PREVENTION PRIMAIRE a) Un pré-diagnostique qui consiste à faire émerger les risques par le recueil d indicateurs existants sur le fonctionnement de l entreprise et sur la santé au travail des salariés (turn-over, temps de travail, production, qualité, accidents du travail, troubles musculosquelettiques ) b) La constitution d un groupe projet pour permettre d accompagner la démarche de prévention. Ce groupe de pilotage suit les différentes étapes du projet : de l information des salariés à la formulation des pistes d action. c) Le diagnostic pour permettre d identifier, grâce à différents outils les sources des risques psychosociaux et leur importance, ainsi que les groupes de salariés plus particulièrement concernés. Les résultats de ce diagnostic qui sera communiqué aux acteurs de l entreprise. d) Mettre en place l élaboration d un plan d action, qui vise, à partir du diagnostic, à définir et prioriser des actions concrètes. 2. LES MOYENS EN PREVENTION SECONDAIRE a) La gestion individuelle ou collective du stress pour renforcer la résistance des salariés au stress (stage de gestion du stress, méthodes de relaxation, coaching )

10 3. LES MOYENS EN PREVENTION TERTIAIRE a) La prise en charge des salariés en souffrance pour apporter une solution d urgence (cellule d écoute, numéro vert, prise en charge médicale). Ces moyens en prévention tertiaire sont importants et indispensables en cas de situation grave, comme le risque de suicide sur le lieu de travail, en cas de harcèlement avéré, de situation de violence physique et morale 4. COMMUNICATION, INFORMATION ET FORMATION DES ACTEURS a) Communiquer régulièrement à chaque acteur les résultats de l évolution de l augmentation ou la diminution des risques psychosociaux dans l entreprise. b) Informer régulièrement chaque acteur sur l évolution des risques psychosociaux par des moyens existants (colloques, dossiers de presse, informations cram ) c) Former régulièrement chaque acteur aux risques psychosociaux (formation en risques psychosociaux, aux bases de la santé au travail, formation à la communication, écoute active ). Acteurs tels que les membres des CHSCT, les acteurs des groupes de projets

PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 1. Définition Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent des risques d origine et de nature variées et sont admis comme des : «risques pour la santé, mentale mais aussi

Plus en détail

Le stress au travail à travers la réglementation

Le stress au travail à travers la réglementation Le stress au travail à travers la réglementation 1 Depuis l Accord National Interprofessionnel du 2 juillet 2008, le stress est reconnu comme faisant partie des risques professionnels que l employeur a

Plus en détail

La prévention des RPS

La prévention des RPS La prévention des RPS Le stress La souffrance au travail : La souffrance revêt des aspects psychiques, sociaux, voir physiques. On parle de souffrance au travail lorsqu il y a atteinte à la santé psychologique

Plus en détail

17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00. Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr

17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00. Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr & 17, bd Poissonnière. 75002 Paris Tél. 01 70 64 93 00 Site : www.isast.fr Mel : contact@isast.fr 1 Prévenir les risques psychosociaux : le rôle des représentants du personnel Risques psychosociaux : de

Plus en détail

VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX VERSION DU 04 octobre 2010 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Plan de la présentation Risques psychosociaux > Stress au travail > Violences externes > Violences internes Aspects réglementaires et juridiques

Plus en détail

Prévention des Risques Professionnels

Prévention des Risques Professionnels Prévention des Risques Professionnels Risques PsychoSociaux (RPS) - Troubles Musculo Squelettiques (TMS) Amélie DARCY Pôle Psychologie du Travail Sylviane POTIER Manager de la Prévention des risques professionnels

Plus en détail

UIMM 26-07 ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU HARCELEMENT MORAL ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

UIMM 26-07 ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU HARCELEMENT MORAL ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL 21 septembre 2010 Période d essai, indemnité de licenciement, indemnité départ à la retraite, GPEC, dialogue social, DIF et chômage partiel, harcèlement moral ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU HARCELEMENT

Plus en détail

Engager une action de prévention des RPS

Engager une action de prévention des RPS Que sont les RPS (Risques Psycho Sociaux)? Les risques psycho sociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress», qui n est en fait qu une manifestation de ce risque en entreprise. Ils

Plus en détail

Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux Les risques psychosociaux démystifier et agir en entreprise Laurence Weibel " depuis 2002, l'entreprise doit prendre soin de la santé physique et mentale de ses salariés. Les risques psychosociaux sont

Plus en détail

HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007.

HARCELEMENT MORAL. Un cadre et des mesures sont également proposés dans l Accord Cadre Européen sur le Harcèlement et la Violence au Travail de 2007. 1. Définition et Législation HARCELEMENT MORAL Le Harcèlement Moral est un terme juridique, faisant l objet d un cadre et d une définition précis dans le paysage législatif français. Le Harcèlement Moral

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30

SANTE AU TRAVAIL. Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30 SANTE AU TRAVAIL Risques Psycho-Sociaux & Document Unique, démarche intégrée? Mardi 17 janvier Citédes Entreprises 8h30-10h30 Le management des RPS dans son entreprise RPS, de quoi parle-t-on? Quelle démarche

Plus en détail

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33) 6.18.70.97.50 iprp@praxidos.com www.praxidos.com OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR

Plus en détail

Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail. La prévention des Risques psychosociaux au CHUV

Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail. La prévention des Risques psychosociaux au CHUV Nadia Droz, psychologue FSP-APSYTRA, Unité Santé Sécurité au Travail La prévention des Risques psychosociaux au CHUV Objectifs 1. Définition des risques psychosociaux 2. La prévention des risques psychosociaux

Plus en détail

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. dans le monde de l entreprise

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. dans le monde de l entreprise LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX dans le monde de l entreprise PREAMBULE Contexte Les évolutions du travail Nouvelles logiques commerciales ; logique de services Nouvelles organisations Des évolutions technologiques

Plus en détail

La souffrance au travail, comment la

La souffrance au travail, comment la SIMUP Service de Santé au Travail de la Vallée de la Lys La souffrance au travail, comment la déceler pour mieux la gérer? 1 QUELQUES CONSTATS D après l Institut Français de Veille Sanitaire, un homme

Plus en détail

Salon Préventica Lille 2013

Salon Préventica Lille 2013 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord www.cdg59.fr Risques psychosociaux : méthodologie d intervention pluridisciplinaire du pôle prévention du CDG 59 Salon Préventica Lille 2013

Plus en détail

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise?

Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise? Pourquoi identifier les risques psychosociaux en entreprise? Pour respecter l obligation de préserver la santé des salariés. Pour diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles, l absentéisme

Plus en détail

LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Présentation des différents RPS et de leurs mécanismes La prévention collective des RPS: étapes, objectifs, ressources Sur le plan physique Migraines, maux d'estomac,

Plus en détail

Le stress au travail. Laurence WEIBEL, CRAM AM

Le stress au travail. Laurence WEIBEL, CRAM AM Le stress au travail Laurence WEIBEL, CRAM AM 1 Définition du stress Agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail Un état de stress «survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception

Plus en détail

«Mettre en Synergie nos compétences pour faire émerger vos projets»

«Mettre en Synergie nos compétences pour faire émerger vos projets» «Mettre en Synergie nos compétences pour faire émerger vos projets» Santé et bien- être au travail Risques psychosociaux du travail- Handicap- Gestion des âges Diversité. SynergenceA propose aux entreprises

Plus en détail

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX La démarche de prévention collective Docteur Philippe LETORT, Médecin du Travail Rencontre Prévention, 5.02.2015. 2 I- LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX - Historique Le syndrome général

Plus en détail

Evaluation Prévention. Sanctions

Evaluation Prévention. Sanctions Evaluation Prévention Traitement Sanctions Introduction Définitions Prévention des risques psychosociaux -> identification et évaluation -> les acteurs -> les outils Sanctions des atteintes psychosociales

Plus en détail

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE

La souffrance au travail. Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE EMPLOYEURS La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise GUIDE PRATIQUE SOMMAIRE - avant-propos page 3 - Textes législatifs page 4 - démarche globale page 5 - j agis en prévention page

Plus en détail

ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX. Alain VANDENBERGHE Service ARP

ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX. Alain VANDENBERGHE Service ARP SANTE AU TRAVAIL ET RISQUES PSYCHOSOCIAUX Alain VANDENBERGHE Service ARP Santé au travail Changements importants constatés dans le monde du travail depuis les années 80 : Intensification du travail, Changements

Plus en détail

Atelier A N 15. Les risques liés au stress au travail

Atelier A N 15. Les risques liés au stress au travail Atelier A N 15 Les risques liés au stress au travail Intervenants Loïc SCOARNEC HARCELEMENT MORAL STOP Président courrierhms@aol.com Catherine PIBAROT-YAECHE SIMON IVANHOE Directrice Risques et Assurances

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux Livret 5 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une liste non exhaustive d indicateurs

Plus en détail

RPS : du processus de détection des risques à la mise en œuvre des moyens d actions

RPS : du processus de détection des risques à la mise en œuvre des moyens d actions RPS : du processus de détection des risques à la mise en œuvre des moyens d actions C. Benoist, Chef du personnel FAI D. Pouchard, Chargé de Mission Afpa Transitions Les étapes de la mise en œuvre de la

Plus en détail

Article L.4612-1 du Code du travail

Article L.4612-1 du Code du travail Jean-Louis CALDERONI tel: 36 309 Frédéric NOTTA tel: 34 446 Jean-michel MOURASSE-MARLACQ tel: 36 817 Jean-Michel BALEIX tel: 35 467 Jacques CHARDONNET tel: 35 693 Jean-Marc DUFAU tel: 34 131 Jean-Yves

Plus en détail

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. Dr Martine Isnard Avril 2011

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. Dr Martine Isnard Avril 2011 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dr Martine Isnard Avril 2011 1 DEFINITIONS RISQUES PSYCHOSOCIAUX : risques professionnels qui portent atteinte à l intégrité physique et à la santé mentale des salariés. Les troubles

Plus en détail

Prévention et gestion des risques psychosociaux. Ateliers de sensibilisation

Prévention et gestion des risques psychosociaux. Ateliers de sensibilisation Ateliers de sensibilisation LE STRESS PROFESSIONNEL Le stress: définition «Le stress est la réaction d un individu face aux modifications, exigences, menaces de son environnement» Un état de stress survient

Plus en détail

L appréhension juridique des RPS au travail

L appréhension juridique des RPS au travail L appréhension juridique des RPS au travail Cécile CASEAU-ROCHE Maître de conférences en droit Montpellier 15 juin 2012 Introduction Prise de conscience du développement des risques psycho-sociaux au travail

Plus en détail

De quoi parle-t-on? :

De quoi parle-t-on? : 1 + De quoi parle-t-on? : impossible. Selon l agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le stress professionnel survient lorsque : «il y a un déséquilibre entre la perception qu une personne

Plus en détail

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET Le médecin de prévention face aux RPS Docteur Isabelle THOMINET 1. Définition des RPS Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress». En réalité, ils recouvrent

Plus en détail

La prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux La prévention des risques psychosociaux MIEUX CONNAITRE LES RISQUES : DÉFINITIONS Les risques psychosociaux La notion de risques psychosociaux correspond, selon le Ministère du travail, aux risques professionnels,

Plus en détail

Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein du Groupe Crédit Mutuel CIC

Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein du Groupe Crédit Mutuel CIC Groupe CM-CIC Novembre 2013 Annexe III au règlement intérieur Charte relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein du Groupe Crédit Mutuel CIC 1 Charte relative à

Plus en détail

APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX APPREHENDER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Comment définir les RPS? Plus simple alors!!!! L agent demande, au travail aussi, à être considéré comme «une personne globale». La socialisation dans les relations

Plus en détail

ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ATELIER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Centre de gestion 85 17, 26, 30 septembre 2014 Performance des organisations Santé au travail Déroulement de l atelier RPS : Comprendre et agir Les RPS,

Plus en détail

Troubles psychiques et travail

Troubles psychiques et travail Troubles psychiques et travail Dr Dominique PHAM Médecin-chef SDIS 29 ANXIETE DEPRESSION STRESS ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE BURNOUT RISQUES PSYCHOSOIAUX ANXIETE DEPRESSION STRESS ETAT DE STRESS POST-TRAUMATIQUE

Plus en détail

Sessions Santé et Sécurité FFB

Sessions Santé et Sécurité FFB Sessions Santé et Sécurité FFB 19 Octobre 2009 (Sarthe) 23 Octobre (Mayenne) 20 Novembre (Vendée) 26 Novembre (Loire Atlantique) 27 Novembre (Maine et Loire) Le Stress Dr Fanny Chollet Médecin du Travail

Plus en détail

Pour une politique de prévention des risques psychosociaux

Pour une politique de prévention des risques psychosociaux Note de la CSL Pour une politique de prévention des risques psychosociaux Luxembourg, le 25.05.2016 1/6 Situation actuelle et constats : Les pays européens assistent depuis une quinzaine d années à une

Plus en détail

BAYONNE jeudi 25 octobre 2012. Laurence ARGUILLERE-BULTEL Vice- Présidente de l Association Alcool Addictions et Travail Grand Port Maritime du Havre

BAYONNE jeudi 25 octobre 2012. Laurence ARGUILLERE-BULTEL Vice- Présidente de l Association Alcool Addictions et Travail Grand Port Maritime du Havre BAYONNE jeudi 25 octobre 2012 Laurence ARGUILLERE-BULTEL Vice- Présidente de l Association Alcool Addictions et Travail Grand Port Maritime du Havre De quoi parle-t-on? Conduites Addictives Les modes d

Plus en détail

lu ~~ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Angers, le 25 juin 2009 CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Référence: DB

lu ~~ FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Angers, le 25 juin 2009 CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Référence: DB FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Angers, le 25 juin 2009 CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE lu ~~ Référence: DB Objet: Nouvelles fiches de saisine du Comité Technique Paritaire Circulaire sur le stress

Plus en détail

Titel. Subtitel + auteur

Titel. Subtitel + auteur Titel Subtitel + auteur 1 Les nouvelles obligations en matière de prévention du stress, du burnout, de la violence et du harcèlement au travail 2 Introduction Les risques psychosociaux étaient auparavant

Plus en détail

Repères sur les risques psychosociaux

Repères sur les risques psychosociaux Repères sur les risques psychosociaux «EN PARLER, C EST DÉJÀ LES PRÉVENIR» Octobre 2010 Données chiffrées Appréciation de l ampleur du stress QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES 3ème enjeu de santé au travail avec

Plus en détail

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Sébastien Salmon

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Sébastien Salmon AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT : AGIR DANS LES ETABLISSEMENTS. 1 Les commissions hygiènes et sécurités. Le décret 91-1194 du 27 novembre 1991 a rendu obligatoire l

Plus en détail

Instruction du 15 juin 2009 Nouveau dispositif de prévention du Harcèlement Moral à La Poste

Instruction du 15 juin 2009 Nouveau dispositif de prévention du Harcèlement Moral à La Poste Direction des ressources humaines et des relations sociales Direction Prévention Santé Sécurité au Travail Destinataires Tous services Contact Josyane BURNICHON/B. SIANO Tél : 01 55 44 33 77/01.55.44.24.39

Plus en détail

Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel?

Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? Siège social : 20/24,

Plus en détail

Droit du travail - Jurisprudence. Harcèlement et violence au travail. Accord entre les partenaires sociaux du 26 mars 2010

Droit du travail - Jurisprudence. Harcèlement et violence au travail. Accord entre les partenaires sociaux du 26 mars 2010 Harcèlement et violence au travail Accord entre les partenaires sociaux du 26 mars 2010 Les partenaires sociaux sont enfin parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur deux aspects spécifiques

Plus en détail

Quelques témoignages d entreprises* sur le dialogue social :

Quelques témoignages d entreprises* sur le dialogue social : Présentée sous forme de témoignages d entreprises et de références incontournables en santé et sécurité au travail, cette brochure est destinée aux entreprises. Elle contribuera au développement d actions

Plus en détail

Favoriser la qualité de vie au travail et prévenir les risques psychosociaux

Favoriser la qualité de vie au travail et prévenir les risques psychosociaux Favoriser la qualité de vie au travail et prévenir les risques psychosociaux dans social le secteur et médico social Marseille 09 mai 2012 Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance (CNPTP)

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G

8 F 10. Règlement intérieur. I. Hygiène et sécurité 8-101 G (1) L établissement d un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés. Règlement intérieur Voir commentaire -1 Le règlement

Plus en détail

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DOCUMENT UNIQUE

RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DOCUMENT UNIQUE RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET DOCUMENT UNIQUE Ornella LEPOUTRE, Responsable du Pôle Prévention des Risques Organisationnels Magali ROGER, Psychologue du travail chargée de mission en prévention des risques

Plus en détail

PRADEL A V O C A T S MODELES DE REGISTRES D ALERTES CHSCT. Le 11/06/2015.

PRADEL A V O C A T S MODELES DE REGISTRES D ALERTES CHSCT. Le 11/06/2015. PRADEL A V O C A T S MODELES DE REGISTRES D ALERTES CHSCT ARTICLES L. 4131-1 ET S. ET L. 4133-1 ET S. DU CODE DU TRAVAIL Le 11/06/2015. Les articles L. 4131-1 et suivants, et L. 4133-1 et suivants du code

Plus en détail

Prise en charge des risques psychosociaux dans le secteur tertiaire. RAUCH Nadine

Prise en charge des risques psychosociaux dans le secteur tertiaire. RAUCH Nadine Prise en charge des risques psychosociaux dans le secteur tertiaire RAUCH Nadine Définitions des RPS Pour l Agence Européenne de Bilbao* pour la santé et la sécurité au travail (OSHA) Les risques psychosociaux

Plus en détail

La prévention des facteurs de risques psychosociaux

La prévention des facteurs de risques psychosociaux La prévention des facteurs de risques psychosociaux ETSUP Marina Pietri, Psychologue du travail / Entrelacs Janvier 2011 La prévention des facteurs de risques psychosociaux : trois types d interventions

Plus en détail

Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne

Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne Le coût de l absentéisme et les obligations légales des employeurs: santé au travail, prévention du harcèlement, reclassement interne Me Christian JUNGERS PARTNER KLEYR GRASSO christian.jungers@kleyrgrasso.com

Plus en détail

CONDUITE DE CHANGEMENT ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans le secteur des maisons de retraite. Action collective inter-entreprises

CONDUITE DE CHANGEMENT ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans le secteur des maisons de retraite. Action collective inter-entreprises CONDUITE DE CHANGEMENT ET PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans le secteur des maisons de retraite Action collective inter-entreprises Fiche méthodologique du groupe de ARACT Bourgogne -2009 1 Étapes

Plus en détail

Etude de la qualité de vie au travail dans le secteur associatif. La démarche ergonomique, qu est-ce que c est?

Etude de la qualité de vie au travail dans le secteur associatif. La démarche ergonomique, qu est-ce que c est? Etude de la qualité de vie au travail dans le secteur associatif La démarche ergonomique, qu est-ce que c est? Objectif de cette présentation : Présenter une démarche ergonomique illustrée par des exemples

Plus en détail

Le risque TMS chez les intervenants à domicile

Le risque TMS chez les intervenants à domicile Le risque TMS chez les intervenants à domicile Quelques chiffres accident est dû aux manutentions manuelles Quelques chiffres + de 85% des maladies professionnelles sont des T.M.S. 5 tableaux de maladies

Plus en détail

Formation MANAGER PREVENTEUR DES Risques Psychosociaux ou RPS

Formation MANAGER PREVENTEUR DES Risques Psychosociaux ou RPS Formation MANAGER PREVENTEUR DES Risques Psychosociaux ou RPS Les dernières découvertes des neurosciences et des outils de prévention au service du manager «La formation donne d abord un tour d horizon

Plus en détail

Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise

Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise Prévenir les risques psychosociaux dans les PME : Un atout pour votre entreprise RÉUNION D INFORMATION MARDI 1 5 AVRIL DE 17H30 À 19H30 QUIMPER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2 VIOLENCE R.P.S PRESSION FATIGUE

Plus en détail

AGIR AVEC (PRÉVENTION

AGIR AVEC (PRÉVENTION AGIR AVEC (PRÉVENTION (LA PRÉVENTION En quoi c est important? Préserver la santé et la sécurité de ses employés Garantir leur intégrité physique et mentale Veiller à leur bien-être au travail Penser prévention,

Plus en détail

Les risques psychosociaux: nouvelle réglementation

Les risques psychosociaux: nouvelle réglementation Les risques psychosociaux: nouvelle réglementation Dès le 1er septembre 2014, la nouvelle réglementation concernant les risques psychosociaux sera d application. De récentes modifications ont été apportées

Plus en détail

LE STRESS COMME CAUSE D ABSENTEISME

LE STRESS COMME CAUSE D ABSENTEISME 1 LE STRESS COMME CAUSE D ABSENTEISME Dr. Jean-Pol PIRONET chef du service Qualité Médicale Medex 2 Dr. Hans Selye (1907-1982) Syndrome de stress ou S.G.A. (Syndrome général d adaptation) Le stress de

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux OUTILS DE LA GRH 1/ La présente annexe propose une

Plus en détail

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode».

La CFDT préconise de négocier dans ce cas précis, dans un premier temps, des accords dits «de méthode». Fiche outil 6 CONTENU DE L ACCORD Introduction «Agir contre les troubles psychosociaux, c est agir pour un travail de qualité. Il s agit de regarder la situation de travail telle qu elle est pour les salariés

Plus en détail

Risques psychosociaux

Risques psychosociaux Risques psychosociaux Quelles sont les situations à risque en EHPAD? Et comment communiquer en situation difficile? Risques psychosociaux (RPS): de quoi parle-t-on? RISQUE: probabilité de survenue d un

Plus en détail

Ateliers de la Commission Sociale : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. 25 juin 2014

Ateliers de la Commission Sociale : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. 25 juin 2014 Ateliers de la Commission Sociale : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX 25 juin 2014 1 Intervenant Sébastien-Pierre TOMI, Avocat, Cabinet FROMONT BRIENS 2 QUELQUES CHIFFRES LES EXIGENCES AU TRAVAIL : 23% des actifs

Plus en détail

instruction du 28 octobre 2002

instruction du 28 octobre 2002 643 année service téléphone document 2002 drhrs/drrh 01 41 41 80 27 RH 62 permanent instruction du 28 octobre 2002 Dispositif de prévention du harcèlement moral à La Poste applicable dès sa réception.

Plus en détail

FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CHSCT (Établissements de moins de 300 salariés)

FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CHSCT (Établissements de moins de 300 salariés) FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CHSCT (Établissements de moins de 300 salariés) Préambule Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'impose de plus en plus comme un acteur

Plus en détail

Harcèlement et violences au travail

Harcèlement et violences au travail Dossier INRS - extrait du site www.inrs.fr Mise à jour : 09/12/2010 Harcèlement et violences au travail Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont les formes les plus connues des violences exercées

Plus en détail

REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS. Rennes, le 14 février 2013

REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS. Rennes, le 14 février 2013 REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS Rennes, le 14 février 2013 Un contexte institutionnel et managérial en mutations Modernisation de l Action

Plus en détail

Démarche d évaluation des risques professionnelles à travers le Document unique - MFAM. Québec octobre 2014 Sylvie Abline, Responsable qualité MFAM

Démarche d évaluation des risques professionnelles à travers le Document unique - MFAM. Québec octobre 2014 Sylvie Abline, Responsable qualité MFAM Démarche d évaluation des risques professionnelles à travers le Document unique - MFAM Québec octobre 2014 Sylvie Abline, Responsable qualité MFAM Le contexte règlementaire L évaluation des risques professionnels

Plus en détail

Flash Info N 1. Les Risques psychosociaux (RPS)

Flash Info N 1. Les Risques psychosociaux (RPS) Page1 Flash Info N 1 Mars 2016 Service Hygiène & Sécurité Pôle Santé et Sécurité au Travail Les Risques psychosociaux (RPS) Introduction Prévenir les RPS, c'est conjuguer au bénéfice commun des agents

Plus en détail

prévention et gestion des risques psychosociaux à la réunion Gestion de crise Stress et souffrance au travail Formation Accompagnement des changements

prévention et gestion des risques psychosociaux à la réunion Gestion de crise Stress et souffrance au travail Formation Accompagnement des changements prévention et gestion des risques psychosociaux à la réunion Gestion de crise Stress et souffrance au travail Formation Accompagnement des changements Diagnostic des risques psychosociaux SOMMAIRE Édito...

Plus en détail

Circulaire 2014 05 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL

Circulaire 2014 05 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Prévention des risques psychosociaux au travail dont LE STRESS, LA VIOLENCE et LE HARCÈLEMENT MORAL et SEXUEL PRINCIPE L employeur a une obligation légale de protéger chaque travailleur contre les risques

Plus en détail

Accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Notre programme d interventions

Accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Notre programme d interventions Accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux Notre programme d interventions Contexte Depuis plusieurs années, les questions de santé au travail occupent une place croissante,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TYPE

REGLEMENT INTERIEUR TYPE REGLEMENT INTERIEUR TYPE I. Préambule Article 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Ce règlement : fixe les règles de discipline intérieure, rappelle les garanties qui sont attachées à l application de

Plus en détail

Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013

Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013 9 octobre 2013 Prévention des pratiques addictives au travail: une démarche collective Les addictions et le monde du travail Toxicomanies Hépatites Sida 2013 1 INRS Présentation Association loi 1901 créée

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR

Service Interentreprises de Santé au Travail Drôme Provençale Ardèche Sud - 26200 MONTELIMAR Retour d expérience d une entreprise La coopération de l hypermarché Carrefour Montélimar et du SIST 26/07 sur le thème de la santé mentale Matinée d information sur les risques psychosociaux du 3 juillet

Plus en détail

RISQUES PSYCHOSOCIAUX Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences

RISQUES PSYCHOSOCIAUX Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences RISQUES PSYCHOSOCIAUX Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences prévenir. Troubles de la concentration, du sommeil, dépression Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE

ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL DANS LE GROUPE SANOFI-AVENTIS EN FRANCE PREAMBULE : La mise en œuvre de changements d organisation au sein du groupe sanofi-aventis, par nécessité d anticipation ou

Plus en détail

Forum inter-départemental santé - sécurité collectivités territoriales Ile de France

Forum inter-départemental santé - sécurité collectivités territoriales Ile de France Forum inter-départemental santé - sécurité collectivités territoriales Ile de France L identification et l évaluation des risques psycho- sociaux et leur intégration dans le Document Unique Isabelle BURENS

Plus en détail

Bien être au travail et performance de l entreprise

Bien être au travail et performance de l entreprise Bien être au travail et performance de l entreprise Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche Chambre l agriculture de la Manche Le 5 novembre

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Décret du 5 Novembre 2001) LE DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PROLEGIS est une société de Conseil en entreprises. Notre

Plus en détail

Intervention des Services de Santé au Travail par des médecins du travail

Intervention des Services de Santé au Travail par des médecins du travail Intervention des Services de Santé au Travail par des médecins du travail Docteur François ANTONIOU Docteur Yvette Fabre Docteur Laurianne Navarre Docteur Loic SOLVIGNON 1 1 .. Cliquez pour modifier le

Plus en détail

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013

Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail. Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 Restructurations et prévention des risques psychosociaux : enjeux de santé au travail Maître Ariane QUARANTA 15/03/2013 1 PLAN Propos introductifs I.Les modalités de la restructuration des entreprises

Plus en détail

ACCORD DU 26 MARS 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 26 MARS 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord interprofessionnel HARCÈLEMENT ET VIOLENCE AU TRAVAIL ACCORD DU 26 MARS 2010 RELATIF AU HARCÈLEMENT ET À

Plus en détail

La souffrance au travail

La souffrance au travail La souffrance au travail Les risques psychosociaux en entreprise Guide pratique Employeurs 3 Guide pratique pour les employeurs Sommaire - Avant-propos page 2 - Définition des risques psychosociaux page

Plus en détail

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

RISQUES PSYCHOSOCIAUX EXTRAIT PDF www.editions-tissot.fr RISQUES PSYCHOSOCIAUX 2.4 Rôle et obligations des différents acteurs au sein de l organisation 2. Les délégués du personnel - Réf. Internet : RPS.24B2 En l absence de

Plus en détail

Le droit français confronté au risque de la souffrance au travail. STIVALA Aurélien 20 juin 2012

Le droit français confronté au risque de la souffrance au travail. STIVALA Aurélien 20 juin 2012 Le droit français confronté au risque de la souffrance au travail STIVALA Aurélien 20 juin 2012 Propos introductifs (1) La santé au travail est devenue une question de société La valeur travail est importante

Plus en détail

CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS. IDCC : 1000. Personnel salarié IDCC : 1850.

CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS. IDCC : 1000. Personnel salarié IDCC : 1850. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel salarié IDCC : 1850. Avocats salariés

Plus en détail

Les risques psychosociaux et le stress professionnel

Les risques psychosociaux et le stress professionnel Les risques psychosociaux et le stress professionnel Risques psychosociaux (RPS) : de quoi parle-t-on? Les évolutions du monde du travail ont entraîné l émergence de nouveaux risques pour la santé et de

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CADRE LÉGISLATIF DOCUMENT N 1 DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Secteur de la poissonnerie DOC N1.indd 1 21/11/2014 10:49 OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR Article L4121-1du code du travail

Plus en détail

Les!évolutions!législatives!et!réglementaires!! dans!le!domaine!des!risques!psychosociaux!

Les!évolutions!législatives!et!réglementaires!! dans!le!domaine!des!risques!psychosociaux! Lesévolutionslégislativesetréglementaires dansledomainedesrisquespsychosociaux Documentistnf.frRéalisation:CélineCZUBA,juriste,mars2010 29juin1989:Directive"cadreeuropéennen 89/391CEE,JOL183du29.06.1989.

Plus en détail

Risques psychosociaux :

Risques psychosociaux : Risques psychosociaux : Quels enjeux pour les entreprises? De la prise de conscience au traitement Label LES THEMATIQUES UE35 : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX mardi 23 mars 2010 1 I - Contexte et enjeux Label

Plus en détail

TITRE : PREVENIR ET GERER MES RISQUES PROFESSIONNELS POUR AMELIORER LA PERFORMANCE DE MON ENTREPRISE

TITRE : PREVENIR ET GERER MES RISQUES PROFESSIONNELS POUR AMELIORER LA PERFORMANCE DE MON ENTREPRISE I N V I T A T I O N Madame, Monsieur, Cher dirigeant, Stress, harcèlement, violence, TMS liés à l'organisation du travail, au handicap ou au vieillissement Les risques professionnels évoluent ainsi que

Plus en détail