Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières

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1 Point de Contact National Défi 5 Action climatique, environnement, efficacité des ressources et matières premières Toulouse 20/6/204

2 Horizon 2020 Défi sociétal n 5 Présentation du programme de travail et des appels Toulouse 20/6/204

3 Sommaire. Le défi 5 dans H Présentation des appels des «Focus Areas» 3. Présentation des sujet de l appel principal du défi 5 4. Dates et budgets 5. «Action climatique» en dehors des défis d H2020 Toulouse 20/6/204

4 . Le défi 5 dans H2020 Titre - Date N page Toulouse 20/6/204

5 Le défi 5 dans H2020 Health, demographic change and wellbeing Food security, sustainable agriculture, marine and maritime and inland water research & the Bioeconomy 3 85 Secure, clean and efficient energy * 5 93 Smart, green and integrated transport Climate action, environment, resource efficiency and raw materials Europe in a changing world-inclusive, innovative and reflective societies Secure societies-protecting freedom and security of Europe and its citizens Science with and for society 462 Spreading excellence and widening participation 86 Toulouse 20/6/204

6 Le défi 5 dans H2020 Climat et DD: des objectifs transversaux L action climatique, le développement durable, l efficacité des ressources sont des objectifs transversaux, présents dans l ensemble du programme H % au moins du budget H2020 doit soutenir le développement durable Les dépenses liées aux actions climatiques doivent dépasser 35% du budget total Toulouse 20/6/204

7 Le défi 5 dans H2020 Objectif général du défi Objectif: "to achieve a resource and water efficient and climate change resilient economy and society, the protection and sustainable management of natural resources and ecosystems, and a sustainable supply and use of raw materials, in order to meet the needs of a growing global population within the sustainable limits of the planet's natural resources and eco-systems." Toulouse 20/6/204

8 Le défi 5 dans H2020 Les grands chapitres/sous-thématiques du défi Fighting and adapting to climate change Combattre le Chgt. Climatique et s y adapter Sustainably managing natural resources and ecosystems Gestion durable des ressources naturelles et des écosystèmes Sustainable supply of non-energy and non-agricultural raw materials Assurer l approvisionnement en matières premières non énergétiques et non agricoles Transition towards a green economy through eco-innovation Permettre la transition vers l économie verte grâce à l éco-innovation Global environmental observation and information systems Développer des systèmes complets et soutenus d observation et d information à l échelle mondiale en matière d environnement Cultural heritage Héritage culturel Grenoble 5//203

9 Le défi 5 dans H2020 Les FOCUS AREAS liés à l environnement Le Programme Stratégique divisé en 2 «Focus Areas» 5 directement liés à la thématique action climatique / environnement Personalising health and care Sustainable food security Blue growth: unlocking the potential of the oceans (SC2) Smart cities and communities Competitive low-carbon energy Energy Efficiency (SC3) Mobility for growth Waste: a resource to recycle, reuse and recover raw materials (SC5) Water innovation : boosting its value for Europe (SC5) Overcoming the crisis : new ideas, strategies and governance structures for Europe Disaster-resilience : safegarding and securing society (SC7) Digital security Toulouse 20/6/204

10 2. Les Focus Areas Titre - Date N page Toulouse 20/6/204

11 2..Waste: A resource to recycle, reuse and recover raw materials Toulouse 20/6/204

12 WASTE 2. Objectif général Major opportunity for European society o environmental protection, reducing GHG o economic growth and job creation o access of valuable raw materials Capitalise on EU strengths ->EU as market leader ( 400 billion/year) Innovation is key ->whole production & consumption cycle, across all sectors of economic activities, with a better organisation of different actors, involvement of all stakeholders including citizens Supporting different EU initiatives -> Voices, Public-Private Partnerships on Sustainable Process Industries (SPIRE PPP) and on Bio-Based Industries, contributing to the Resource Efficiency Road Map Toulouse 20/6/204

13 2. WASTE Titres Objectifs Action Waste 4: Vers un «niveau-zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale a) 204: Etablissement d une plateforme européenne d acteurs clés pour un «niveau zéro» de déchets (définition d un agenda R&I stratégique) b) 204: Pour une dimension globale de la gestion des déchets (stratégie globale pour la dissémination des bonnes pratiques européennes, standards, etc) c) 204: Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires d) 205 : Soutien à l établissementsd un PEI sur les matières premières (plateforme ciblée sur quelques matières premières clés, impliquant des acteurs de toute la chaîne de valeur) CSA -stage CSA -stage Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) C-2.5M 08/04/204-2/4/205 Toulouse 20/6/204

14 2. WASTE Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) Waste 6: Promouvoir l éco-innovation en matière de gestion et de prévention des déchets, comme outil d un développement urbain durable a) 205: Développement de solutions ecoinnovantes (démonstration en phase pilote), intégrées, efficaces d un point de vue économique et énergétique b) 205: Développement de stratégies ecoinnovantes pour la prévention et la gestion des déchets dans les zones urbaines et périurbaines. Innovation 2-stage Recherche et Innovation 2-stage 8 à 0 4 à 5 6/0/204 0/03/205 6/0/204 0/03/205 Waste 7: Assurer une utilisation durable des déchets, co-produits et sous-produits issus de l agriculture 205 : Evaluer les techniques existantes, et proposer de nouvelles approches pour un usage efficace des déchets issus de l agriculture, coproduits et sous-produits, pour la création de nouvelles chaînes de valeur dans le secteur agricole. Coopération avec la Chine Recherche et Innovation 2-stage 7 6/0/204 0/03/205 Toulouse 20/6/204

15 2. Waste-4-204/205: Vers un «niveau zéro» de déchets à l échelle européenne et mondiale Objet o Impact L action doit porter sur l un des points ci-dessous: a) Etablissement d une plateforme européenne d acteurs clés pour un «niveau zéro» de déchets (définition d un agenda R&I stratégique) b) Pour une dimension globale de la gestion des déchets (stratégie globale pour la dissémination des bonnes pratiques européennes, standards, etc) c) Etablissement d un réseau européen pour l inventaire (base de données) des matières premières secondaires d) Etablissement d une plateforme ciblée sur quelques matières premières clés, impliquant des acteurs de toute la chaîne de valeur. Soutien à la mise en œuvre du PEI sur les matières premières a) et b) o Une meilleure connaissance au niveau européen de flux spécifiques de déchets, permettant une gestion harmonisée et optimisée o Une augmentation des taux de recyclage à moyen terme o Une meilleure connaissance des coûts et performances tout au long de la chaîne de valeur, pour une meilleure définition d une politique générale de prix pour la gestion des déchets c) et d) o Processus de décision amélioré au niveau européen et national, à moyen terme, et au niveau des industriels, grâce à la création d un inventaire des matières premières secondaires o Meilleure transparence et connaissance de l information sur les matières premières, pour tous les acteurs o Dynamiser le secteur des matières premières, grâce à l interdisciplinarité, la coopération transnationale, permettant de mieux mettre en cohérence l offre et la demande o A plus long terme, assurer la provision de matières premières, la création d emplois et de valeur ajoutée Références o o Directive cadre sur les déchets (2008/98/EC) RIO+20 et UNEP Global Partnership on Waste Management Toulouse 20/6/204

16 2. Waste-6-205: Promouvoir l éco-innovation en matière de gestion et prévention des déchets, comme outil d un développement urbain durable Objet L action doit porter sur uniquement un des deux points a) Développement de solutions eco-innovantes: démonstration, en phase pilote, de solutions intégrées, efficaces d un point de vue économique et énergétique, qu il s agisse de produits, services, procédés pour le traitement, la récupération, le recyclage de matériaux issus des déchets. L approche doit intégrer des solutions technologiques et non-technologiques, dont l usage d instruments économique (si approprié), incitatives pour encourager une production et des habitudes de consommation plus durables. La participation de PME est essentielle. b) Développement de stratégies éco-innovantes, durables pour la prévention et la gestion des déchets dans les zones urbaines et péri-urbaines. Les activités doivent mettre en évidence les tendances, comportements des consommateurs, modes de vies, cultures, architectures, aspects socioéconomiques peuvent influencer le «métabolisme» des villes. L action doit mettre en évidence les bénéfices possiblement retirables des écosystèmes de services et des infrastructures vertes. Impact o Amélioration mesurable de la gestion des déchets dans les zones urbaines et péri-urbaines o Contribuer à plus long terme à placer l Europe en position de leadership pour les solutions innovantes en matière de gestion et la prévention des déchets a) A court terme, amélioration en terme de coût, efficacité énergétique. Identification de marchés potentiels, création d emplois et de PME à court et moyen terme. Contribution au développement de nouveaux standards, en conformité avec la directive sur les émissions issues de l industrie b) Amélioration prouvée à moyen terme du caractère participatif, et scientifiquement fondé du processus de décision et de planification de la gestion des déchets, y compris de la gestion des risques et de l utilisation des sols, comme partie intégrante du développement urbain. Solutions collectives pour la promotion d une gestion éco-innovante des villes, mesurables par des indicateurs (quanti et quali). À plus long terme, meilleure résilience des villes, et qualité de vie améliorée. Toulouse 20/6/204

17 2. Waste-7-205: Assurer une utilisation durable des déchets, co-produits et sous-produits issus de l agriculture Objet o Les projets devront évaluer les techniques existantes et proposer de nouvelles approches pour une meilleure utilisation des déchets agricoles, produits dérivés et sous-produits o Contribuer à la création de chaînes de valeur dans le secteur agricole, (y compris bio) o Des études de cas par secteur spécifiques devront contribuer à tester les solutions, et devront être mises en œuvre à travers des appels à projet à l intérieur du projet o Focus sur les produits dérivés/sous-produits/déchets issus des cultures, ainsi que le fumier et les effluents o Concernant la paille et autres résidus des cultures, les projets devront proposer des éléments garantissant la protection de l environnement (seuils d extraction, utilisation de la paille pour une amélioration des sols, etc.) o Concernant le fumier et les effluents, les projets devront se concentrer sur les points suivants (certains ou tous) o Récupération des éléments nutritifs du fumier o Amélioration de la connaissance de l impact environnemental du fumier (eau, sols, air) o Implications sanitaires de la transmission de pathogènes issus du fumier o Chaînes de suivi (production/transport/dépôt..) o L industrie doit être impliquée, approche «multi-acteurs» o Activités de démonstration/pilotes doivent être menées, appels à projets à l intérieur du projet o Coopération avec la Chine requise Impact o Meilleure efficacité dans l utilisation des ressources, meilleure compétitivité de l agriculture dans un contexte de bioéconomie o Amélioration de la qualités des sols, de l eau de l air o Amélioration des standards et de la réglementation Toulouse 20/6/204

18 2.2 Water innovation: Boosting its value for Europe Toulouse 20/6/204

19 WATER 2.2 Objectif général Boost EU competitiveness, growth and jobs in EU water sector Accroître la compétitivité de l UE, la croissance et l emploi dans le secteur de l eau Position Europe as a global market leader in water related innovative solutions Placer l Europe en tête du marché de l eau et des solutions innovantes Reinforcing Innovation in EU Water sector (innovation capacity and market uptake of RTD results) will contribute to major EU and global objectives Renforcer l innovation dans le secteur de l eau en Europe Support the needs of relevant EU water, innovation and resource efficient policies, water related initiatives and international commitments: EIP Water, EIP Agriculture, JPI on Water, SPIRE PPP, IPCC, Rio+20, etc. Répondre aux besoins de l UE en matière de politique et de d engagements internationaux sur l eau Toulouse 20/6/204

20 2.2 WATER Titres Objectifs Action Water : Combler le fossé: des solutions innovantes sur l eau à l application commerciale Water 2: Approches intégrées sur l eau et le changement climatique Water 3: Intensifier la coopération de la recherche et de l innovation dans l'ue dans le domaine de l'eau b) 205 : Activités de démonstration/pilotes sur des nouvelles solutions innovantes dans le domaine de l eau avec un focus sur les priorités transversales du PEI Eau b) 205 : Approches intégrées sur la sécurité alimentaire, l énergie à faible émission carbone, le management durable de l eau et l atténuation du changement climatique b) 205 : Supporter la R&I sur l utilisation durable de l eau pour l agriculture, augmenter l efficacité d utilisation de l au et réduire la pollution des sols et de l eau Innovation 2-stage Recherche Innovation 2-stage ERANet (COFUND) -stage Taille budgétaire (millions ) 6 à 8 6 à 8 Date(s) Limite(s) 2/04/205 8/9/205 2/04/205 8/9/ /4/205 Toulouse 20/6/204

21 2.2 WATER Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) Water 4: Exploiter les résultats de la R&I pour l industrie, les décideurs politiques et les citoyens Water 5: Améliorer la coopération internationale en R&I dans le domaine de l eau (Chine, Inde notamment) b) 205: diffuser et tester les solutions en matière de gestion de l eau dans le secteur agricole b) 205 : Mettre en place une plateforme de coordination pour les scientifiques, décideurs politiques, utilisateurs et stakeholders pour gérer les risques associés à l approvisionnement et l assainissement de l eau / AFRIQUE c) 205 : Développement de systèmes /outils/méthodes d approvisionnement et de traitement de l eau / Afrique et pays méditerranéens non EU Coordination et support -stage 3 2/4/205 CSA -stage 3 2/4/205 R&I 2-stage 2 à 3 2/04/205 8/9/205 Toulouse 20/6/204

22 2.2 WATER Water : Combler le fossé: des solutions innovantes sur l eau à l application commerciale 6 à 8 millions 5-7p. Objet : Mettre en place des actions pour accélérer la commercialisation des éco-innovations dans le domaine de l eau. Sujet en lien étroit avec le PEI Eau. a) 205 : Activités de démonstration/pilotes sur des nouvelles solutions innovantes dans le domaine de l eau avec un focus sur les priorités transversales du PEI Eau. Impact : Donner des solutions pour une utilisation efficace de l eau et en être moins dépendant Critères : Participation de PME attendue. Référence politique : Directive Inspire, PPP Spire et PEI Eau Actions d innovation Toulouse 20/6/204

23 2.2 Partenariat Européen de l Innovation sur l Eau 5 priorités thématiques: Réutilisation et recyclage de l eau Traitement de l eau et des eaux usées Intégration de l eau et de l énergie Management des risques d inondation et de sécheresse Rôle des services écosystémiques dans l approvisionnement en services de l eau 3 priorités transversales: Gouvernance de l eau Systèmes d aide à la décision et de suivi Financement pour l innovation Toulouse 20/6/204

24 2.2 WATER Water 2: Approches intégrées sur l eau et le changement climatique Objet : Mettre en place des outils pour explorer de nouvelles solutions pauvres en émission de carbone dans l approvisionnement en eau, nourriture, matériaux et énergie. b) 205 : Approches intégrées sur la sécurité alimentaire, l énergie à faible émission carbone, le management durable de l eau et l atténuation du changement climatique Impact : a) Gestion efficiente des ressources en eau en Europe b) Compréhension des liens entre els politiques sur la gestion de l eau, de l alimentation et de la biodiversité avec les objectifs climatiques et de durabilité. Référence politique : EU Blueprint, EU Climate Change Adaptation Strategy et IPCC. 6 à 8 millions 2-3p. Actions de recherche et d innovation Toulouse 20/6/204

25 2.2 WATER Water 3: Intensifier la coopération de la recherche et de l innovation dans l'ue dans le domaine de l'eau Objet : Etablir des actions de recherche et innovation transnationales et interdisciplinaires dans le domaine de l eau par l intermédiaire de co-financements nationaux ou régionaux pour lancer des appels en liens avec l agenda stratégique de la JPI Eau. a) 205 : Supporter la R&I sur l utilisation durable de l eau pour l agriculture, augmenter l efficacité d utilisation de l au et réduire la pollution des sols et de l eau Impact : Coordination et meilleure utilisation des financements dans le domaine de l eau Référence politique : JPI Eau ERANet, action du programme COFUND, seul projet /an Toulouse 20/6/204

26 2.2 WATER Water 4: Exploiter les résultats de la R&I pour l industrie, les décideurs politiques et les citoyens 4(b) 205 p. 3M Objet : Promouvoir la dissémination et l exploitation des résultats de la recherche financée par l UE et développer des politiques en relation avec ces actions. Identifier les besoins de la recherche pour éviter les chevauchements entre les activités régionales, nationales et internationales. Promouvoir l'innovation liée à l'eau et le développement d entreprises Développer une approche coordonnée pour l intégration des secteurs de l eau et des déchets dans le PEI «Communautés et villes intelligentes». Impact : Améliorer les prises de décision dans le domaine de l eau Référence politique : Directive cadre sur l eau, PEI «Eau», PEI «Communautés et villes intelligentes» Actions de coordination et de support Toulouse 20/6/204

27 2.2 WATER Water 5: Améliorer la coopération internationale en R&I dans le domaine de l eau Actions de coordination et de support Actions de R&I 5p. De 2-3M Objet : a) 204: mettre en place un partenariat stratégique de coopération pour la R&I sur l eau entre l Europe et le reste du monde (Inde/Chine) 2 à 3 millions -2p. b) 205: Mettre en place une plateforme de coordination pour les scientifiques, décideurs politiques, utilisateurs et parties prenantes pour gérer les risques associés à l approvisionnement et l assainissement de l eau ( projet/3m) Participation requise des pays africains c) 205: développer les technologies, méthodes, outils et/ou méthodologies pour l approvisionnement et l assainissement de l eau Participation requise des pays africains/méditerranéens non-eu Impact : a) Mise en œuvre d approches/solutions innovantes adaptées aux contraintes locales, dans le but d améliorer le management local de l eau b) Améliorer la préparation de l Afrique aux vulnérabilités liées à l eau et aux changements climatiques c) Créer des opportunités de marchés aux innovations dans le domaine de l eau à l échelle internationale Référence politique : PEI Eau Toulouse 20/6/204

28 2.4 Disaster-resilience: Safeguarding society and adapting to climate change Toulouse 20/6/204

29 DISASTER RESILIENCE 2.4 Objectif général Science and innovation for adaptation to climate change: from assessing costs, risks and opportunities to the development and demonstration of technologies, options and practices Science et innovation pour l adaptation au changement climatique : évaluation des coûts, opportunités pour le développement et la demonstration de technologies Challenge 7 Toulouse 20/6/204

30 2.4 DISASTER RESILIENCE DRS : Disaster Resilience & Climate Change topic : Science and innovation for adaptation to climate change: from assessing costs, risks and opportunities to demonstration of options and practices c) Innovation actions [205] Budget 6-8 M ; pas d indication de dates à ce stade Toulouse 20/6/204

31 2.4 DISASTER RESILIENCE DRS 205: Disaster Resilience & Climate Change topic 3: Mitigating the impacts of climate change and natural hazards on cultural heritage sites, structures and artefacts Type of action: Research & Innovation Action Budget : 6-8 M Pas d indication de dates à ce stade Toulouse 20/6/204

32 2.5 Blue Growth: Unlocking the potential of the oceans Toulouse 20/6/204

33 2.5 BLUE GROWTH (Intégré dans SC2 Bioéconomie) Objectif général The objective is to address wide and complex ocean challenges which are cross-cutting in nature Toulouse 20/6/204

34 2.5 BLUE GROWTH Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) BG-205: Améliorer la conservation et l exploitation durable des écosystèmes marins de l océan Atlantique Renforcement des connaissances sur les schémas biogéographiques, la biodiversité, les services et biens écosystémiques liés aux différents écosystèmes marins et de la capacité à modéliser, comprendre et prédire les changements au niveau de la dynamique des écosystèmes. Mot clé : Biodiversité Recherche Innovation 2-stage 20 24/2/205 /06/205? BG2-205 : Prévoir et anticiper les effets du chgt. Climatique sur les pêches et l aquaculture Evaluation de l importance et la nature des effets du chgt. Climatique et ses conséquences sur la production de ressources alimentaires issues de la mer. Recherche et Innovation 2-stage 0 24/2/205 /06/205? Toulouse 20/6/204

35 2.5 BLUE GROWTH Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) BG7-205 : Capacités de réaction aux marées noires et à la pollution marine Réponse opérationnelle intégrée y compris en conditions océaniques extrêmes : propositions de modèles intégrés incluant les prévisions océanographiques, l utilisation de dispersants chimiques, matériels, navires, ROV, Propositions d infrastructures pour la protection des écosystèmes fragiles. Recherche Innovation 2-stage 8 24/2/205 /06/205 BG2-205 : Soutien aux PME pour le développementdéploiement et la reproduction de solutions innovantes pour la «croissance bleue» Soutenir la contribution des PME dans les biotechnologies marines et les servicestechnologies marines mises en œuvre dans l aquaculture Instrument PME Phase : 50K Phase 2: 0,5 à 2,5 M 204 Phase juin/sept/déc Phase 2 oct/déc. 205 Phase Mars/Juin/Sept /Déc. Phase 2 Id. Toulouse 20/6/204

36 2.5 BLUE GROWTH Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) BG6-205 : Action de coordination en soutien à l implémentation de la JPI «Mers et océans sains et productifs» (JPI Oceans) Implementation de l Agenda stratégique de recherche et d innovation de la JPI Oceans. Convergence et coordination avec les agendas nationaux et les autres iniatives (SeasERA, art.85 Bonus ). Mieux capitaliser les investissements et les programmes mis en place par les Etats mbs. CSA -stage 2 /06/205 Toulouse 20/6/204

37 2.5 BLUE GROWTH BG 205 : Améliorer la conservation et l exploitation durable des écosystèmes marins de l Atlantique Objet : Renforcement des connaissances sur les schémas biogéographiques, la biodiversité, les services et biens écosystémiques liés aux différents écosystèmes marins et de la capacité à modéliser, comprendre et prédire les changements des écosystèmes de l Atlantique. 20M 8-2M /propal Impacts : Améliorer la gestion des ressources (approche écosystémique), renforcer la coopération entre Etats-membres ainsi qu avec les pays tiers, contribuer à la mise en œuvre de politiques de l UE ainsi qu à l établissement d accords internationaux Critères : Approche interdisciplinaire, incluant une dimension socioéconomique et un large panel d acteurs. Coopération internationale encouragée (Etats-Unis, Canada, Brésil) Références politiques : EU International Strategy for R&I, MSFD, CFP, Galway Statement on Atlantic Ocean Coop. Action de recherche et innovation Toulouse 20/6/204

38 2.5 0M 5 M /propal BLUE GROWTH BG :Prévoir et anticiper les effets du changement climatique sur les pêches et l aquaculture Objet : Compréhension accrue des interactions entre les océans et le système climatique pour prévoir les conséquences du changement climatique sur les pêches et l aquaculture. Veiller à une préparation suffisante de ces 2 acteurs du secteur et assurer une exploitation durable des ressources de la mer. Propal doivent répondre aux deux questions : A-Focus sur les ressources les plus en danger et stratégies d adaptation, B- Evaluation des conséquences du chgt. Global sur l aquaculture (scénarios) notamment répercussions économiques. Impacts : Soutenir l exploitation des ressources de la mer et réduire le degré d incertitude des conséquences sur le secteur. Conseils aux acteurs du secteur y compris autorités de régulation pour anticiper les conséquence économiques et sociales. Critères : Approche interdisciplinaire, multi-acteurs Références politiques : Marine Strategy Framework Directive MSFD, Common Fisheries Policy (CFP) Action de recherche et innovation Toulouse 20/6/204

39 2.5 BLUE GROWTH BG : Capacité de réactions aux marées noires et à la pollution marine 8M 4-6 M /propal Objet : Conséquence de la catastrophe du golfe du Mexique en 200. Réponse opérationnelle intégrée y compris en conditions océaniques extrêmes : propositions de modèles intégrés incluant les prévisions océanographiques, l utilisation de dispersants chimiques, matériels, navires, ROV, Propositions d infrastructures pour la protection des écosystèmes fragiles. Impacts : Atténuer les effets négatifs sur les zones cotières et leurs économies. Contribuer à l application de la Directive relative à la sécurité sur l exploitation off-shore. Contribuer à l application du mandat de l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (EMSA) sur les pays de l UE touchés. Contribuer à l amélioration de la compétitivité de l industrie européenne dans le secteur maritime. Critères : Approche interdisciplinaire, multi-acteurs Références politiques : Directive 203/30/EU sur la sécurité de la prospection off-shore. Marine Strategy Framework Directive MSFD, Common Fisheries Policy (CFP) Action de recherche et innovation Toulouse 20/6/204

40 2.5 BLUE GROWTH BG : Soutenir la contribution des PME dans les biotechnologies marines et les servicestechnologies de l aquaculture TRL 6 ou au delà P:50K P2: 0,5-2,5M /propal Coachin g/mento ring Ph.&2 Objet : Potentiel des océans baignant l Europe et ses côtes pour la croissance et l emploi. Applications et technologies clés dans le domaine des biotech. et aquaculture. Phase : Etudes faisabilité, vérification de la technologie et du concept (processus, design, services ) Analyse en Phase des obstacles potentiels à un bon retour sur investissement de l innovation et réponse à ces obstacles en phase 2 (Business plan). Phase 2 : Réponse aux challenges développés dans BG : démo., tests, prototypes, miniaturisation, process, services Business Plan, IP protection, exploitation commerciale et plan associé. Impacts : Accentuer la présence des PME dans le domaine, circulation de l innovation et développement du marché en lien avec BG Critères : PME Références politiques : «Blue Growth Strategy» (COM (202) 494) Instrument PME Toulouse 20/6/204

41 2.5 BLUE GROWTH BG : Action de coordination en soutien à l implémentation de la JPI «Mers et océans sains et productifs» (JPI Oceans) Budget 2M 2M /pro pal Objet : Implementation de l Agenda stratégique de recherche et d innovation de la JPI Oceans. Convergence et coordination avec les agendas nationaux et les autres iniatives (SeasERA, art.85 Bonus ). Mieux capitaliser les investissements et les programmes mis en place par les Etats mbs. Mise en place d un réseaux transnational sur la recherche marine et préparation d appels communs. Amélioration de la formation et de la mobilité des chercheurs, plus value internationale. Impacts : Synergies entre tous les programmes sur le domaine, amélioration de l utilisation et du financement des infra. marines, coopération dans la collection des données. Contribution à la politique marine et maritime. Critères : Lien JPI Oceans, SRIA Références politiques : «Blue Growth Strategy» (COM (202) CSA 494), Commission Recommendation of on the research joint programming initiative Healthy and Productive Seas and Oceans' (20/C 276/0) Toulouse 20/6/204

42 3. L appel «principal» du SC5 Growing a low carbon, resource efficient economy with a sustainable supply of raw materials Grenoble 5//203

43 3. Fighting and adaptingto climate change Toulouse 20/6/204

44 3.2 Combattre le changement climatique et s y adapter Titres Année Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) SC5_2 Espace Européen de la Recherche pour les Services Climatiques (ERA-NET) 205 Era Net stage 25M ( projet retenu) 2/4/205 SC5_4 Amélioration de la qualité de l air et réduction de l empreinte carbone des villes européennes (R&I) 205 R&I 2 stages 6/8 M /propal 2/4/205 8/9/205 SC5_5 Coordination et support à la recherche et l innovation pour l action climatique a: [204] Options d atténuation du changement climatique b: [205] Modélisation du système terre et services climatiques CSA (a&b) stage (a&b) 2-3 M envir. ( projet retenu/sous-topic) a : 8/4/204 b : 2/4/205 8/9/205 Toulouse 20/6/204

45 3. Fighting and adapting to climate change Objectif général Building the foundations for the development of European climate services Supporting climate policy through the development of strategic capabilities in climate projection, prospective economic analysis and international cooperation Preparing for future advances in IPCC reports Fostering the implementation of adaptation solutions Grenoble 5//203

46 3. Fighting and adapting to climate change H2020 SC5_ and SC5_2 204/205: Climate Services for Europe and globally Amélioration significative des projections climatiques (annuel, décennal, centennal) Fournir service d observation pour les gvt., les décideurs privés, la société : répondre aux risques que la société va devoir affronter Entrer dans un nouveau système d observation de la terre qui prend en compte l utilité, l accessibilité, la qualité des données Mener en parallèle les modèles climatiques et le développement de la science pour les services climatiques Toulouse 20/6/204

47 Fighting and adapting to climate change 3. H2020 SC5_ and SC5_2 204/205: Climate Services for Europe and globally b) H SC5_2-205: ERA for Climate Services Rassembler les ressources financières nécessaires (National, régional) pour le lancement d un appel conjoint avec co-financement UE. Développer de meilleurs outils, méthodes, standards Produire de nouvelles données fiables, de nouvelles projections, de nouveaux indicateurs d impacts Liens avec les initiatives internationels de services climatiques Représentation large des Etats membres Composition : agences gouvernementales de recherche Un seul projet, ERA-NET (COFUND action), 25M, étape Toulouse 20/6/204

48 3. Fighting and adapting to climate change SC : Improving the air quality and reducing the carbon footprint of European cities Combattre la pollution en milieu urbain en tenant compte du chgt. climatique. Développement d outils pour améliorer la qualité de l air et réduire l empreinte carbone des villes. Mise en adéquation avec les directives sur la qualité de l air. Participation des PMEs. R&I, 2 étapes (étape: 0p.), 6-8 M/ projet Toulouse 20/6/204

49 3. Fighting and adapting to climate change SC /205: Coordinating and supporting research and innovation for climate action Meilleure intégration et coordination des recherches actuelles et futures sur le climat en Europe et de au delà. Echange d informations et de résultats : améliorer l impact des recherches menées et l efficience des resources utilisées. Cluster, coordination, synergies, programmes conjoints entre les recherches nationales/européennes/internationales. Meilleure interface entre science/décideurs/société. Les propositions doivent adresser l un des sujets suivants: Toulouse 20/6/204

50 Fighting and adapting to climate change 3. SC /205: Coordinating and supporting research and innovation for climate action b) Earth-system modelling and climate services [205] Echanges de savoirs, de données pour le perfectionnement de la simulation du changement climatique échelle régionale, nationale, globale. Plateforme de communicaiton pour partager et valoriser les recherches sur le climat, réduire la fragmentation des recherches, améliorer les synergies national/eu/international CSA, Budget 9M, seul projet Toulouse 20/6/204

51 3.2 Protecting the environment, sustainably managing natural resources, water, biodiversity and ecosystem

52 3.2 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes Objectif général The aim of this activity is to provide knowledge and tools for a balanced management and protection of natural resources. Base de connaissance et outils pour la gestion et la protection ressources naturelles Research and innovation activities should therefore contribute to reversing the trends that damage the environment. Activités de R&I pour renverser la tendance des dommages à l environnement Innovative actions should also ensure that ecosystems continue to provide the resources, goods and services that are essential for sustainable development. S assurer que les écosystèmes fournissent des biens et des services pour dev. durable Toulouse 20/6/204

53 3.2 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes Titres Année Action SC5-7: Restauration plus efficace des écosystèmes de l UE 205 Recherche et Innovation 2-stage Taille budgétaire (millions ) 5 à 7 Date(s) Limite(s) 2/4/205 8/9/205 Titres Objectifs Action SC5-0: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation pour la gestion des ressources naturelles c) 205 : Mécanisme de support de l UE pour politiques fondées sur des données factuelles sur la biodiversité et les services écosystémiques Coordinatio n et support -stage Date Limite 2/4/205 Toulouse 20/6/204

54 3.2 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes Titres Objectifs Action SC5-0: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation pour la gestion des ressources naturelles c) 205 : Mécanisme de support de l UE pour politiques fondées sur des données factuelles sur la biodiversité et les services écosystémiques Coordination et support -stage Date Limite 2/4/205 Toulouse 20/6/204

55 3.2 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes SC5-7: Restauration plus efficace des écosystèmes de l UE 5 à 7 millions 2-3p. 205 Objet : Développer des outils, approches, méthodologies et méthodes d écosystèmes conceptuellement cohérents afin d évaluer et prédire l efficacité des mesures de restauration de l environnement par rapport aux objectifs fixés. Impact : Améliorer la conception des mesures et incitations de la restauration/réhabilitation Intégrer de manière plus efficace l «agenda de la restauration» Solutions politiques innovantes pour faciliter la restauration Référence politique : Stratégie EU 2020 sur la biodiversité, Directive cadre sur l eau Actions de recherche et d innovation Toulouse 20/6/204

56 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes SC5-8: Préparer et promouvoir l innovation pour la 3.2 million seul projet 204 décontamination des sols Objet : Etablir et promouvoir un réseau dans le domaine de la décontamination et de la remédiation des sols, dans le but d alerter, diffuser les connaissances, débattre sur les besoins communs du marché et dresser des caractéristiques communes Impact : Levée d investissements sur la R&I dans le domaine et mise à disposition de solutions innovantes pour répondre aux challenges associés à la décontamination et remédiation des sols Actions de coordination Support aux achats publics avant commercialisation (PCP) Toulouse 20/6/204

57 3.2 2M, seul projet 204 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes SC5-9: Consolider l espace européen de la recherche sur la biodiversité et les services écosystémiques Objet : Mise en commun des ressources financières nationales ou régionales nécessaires pour mettre en œuvre un appel à propositions conjoint avec cofinancement de l'ue dans le but d aboutir à une vision commune et un agenda commun de recherche stratégique sur la biodiversité et les services écosystémiques (implication selon le cas des SHS) Impact : Efficacité des réseaux trans-nationaux et pan-européens et synergies entre les programmes de recherche nationaux/régionaux et européens dans le domaine de la biodiversité et des services écosystémiques pour promouvoir le développement durable Référence politique : IPBES ERA-NET (Programme COFUND) Toulouse 20/6/204

58 Protection de l'environnement, gestion durable des ressources naturelles, de l'eau, de la biodiversité et des écosystèmes SC5-0: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation pour la gestion des ressources naturelles 3.2 Objet : Création de réseaux européens pour faciliter le dialogue entre les communautés scientifiques concernées, les organismes de financement et les communautés d'utilisateurs en Europe tout au long de la durée de l'initiative Horizon 2020 a) 204: Renforcer la cartographie des écosystèmes et leurs services b) 204: Structurer la recherche sur le sol, l'utilisation des terres et la gestion des terres en Europe c) 205:Mécanisme de support de l UE pour politiques fondées sur des données factuelles sur la biodiversité et les services écosystémiques seul projet Actions de coordination et de support par sous-thème Impact : Augmenter l'impact des activités de R&I grâce à une meilleure identification des priorités, une meilleure coordination des programmes de R&I entre les États membres et l UE et des synergies avec les programmes R&I internationaux. Référence politique : Stratégie EU 2020 sur la Biodiversité, Rio+20 Toulouse 20/6/204

59 3.3 Ensuring the sustainable supply of nonenergy and non-agricultural raw materials

60 MATIERES PREMIERES 3.3 Objectif général The European "Raw Materials Initiative" (launched in 2008) Ensure level playing field in access to resource in third countries Foster sustainable supply from European sources Boost resource efficiency and recycling The European Innovation Partnership on Raw Materials (COM(202) 82 final - 29 February 202) The overall objective of the EIP is to contribute to the 2020 objectives of the EU Industrial Policy to increase the share of industry on GDP to 20%, the Innovation Union flagship initiative, and the Resource Efficiency Policy by ensuring the sustainable supply of raw materials to European economy and society. Specific: Reduce import dependency Improve supply conditions from the EU and other sources Push Europe to the forefront in raw materials sectors Provide alternatives in supply Mitigate negative environmental and social impacts SIP adopted on 25 September 203 Toulouse 20/6/204

61 3.3 MATIERES PREMIERES Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) SC5-: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières c) 205: Exploitation minière à grande profondeur ( fonds marins ou continent) d) 205: Nouvelles technologies d exploration durables et modèles géographiques Recherche Innovation -stage 2 à 8 (Budget tot M ) 2/4/205 e) 205: Nouveaux systèmes métallurgiques SC5-2: Solutions durables et innovatrices pour la substitution de matières premières b) 205: Matériaux sous conditions extrêmes Recherche Innovation -stage 2 à 5 (Budg. Tot M ) 2/4/205 Toulouse 20/6/204

62 3.3 MATIERES PREMIERES Titres Objectifs Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) a) 204: Gisements miniers d importance publique. SC5-3: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières b) 204: Dialogues et coopération stratégiques internationale avec des pays technologiquement avancés. c) 205: Créer un cadre politique favorable à l'innovation en matière de minéraux. a) 205: Coordination de la recherche et de l innovation des matières premières. b) 205: Accroître la capacité de collecte d information sur les matières premières. CSA -stage à 2 (Budg. Tot M ) 2/4/205 c) 205: Dialogues et coopération stratégiques internationale avec des pays producteurs de matières premières et l industrie. Toulouse 20/6/204

63 3.3 MATIERES PREMIERES SC5-: Nouvelles solutions pour une production durable de matières premières Objet TRL: 4-6 o L action doit porter sur l un des points ci-dessous: c) Des solutions technologiques durables et automatisées pour l exploitation minière à grande profondeur, combiné avec des processus minéralogiques in-situ. d) Nouvelles technologies d exploration durables et compétitives ET/OU de nouveaux modèles géographiques des gisements miniers. e) Des système métallurgiques intégrés et durables. Impact o Améliorer l efficacité des processus d exploitation de matières o o premières en réduisant les coûts pour les industriels. Améliorer la compétitivité et créer des emplois dans les industries miniers et de fabrication. Améliorer la viabilité économique et la sécurité dans les opérations minières. o Améliorer l efficacité des processus et réduire l impact environnementale. Références: o EIP Matières premières Toulouse 20/6/204

64 3.3 MATIERES PREMIERES SC5-2: Solutions durables et innovantes pour la substitution de matières premières Objet TRL 3-5 Les actions doivent porter sur le développement de solutions durables et innovatrices pour la substitution de matières premières pour les matériaux: b) sous conditions extrêmes. Impact Compétitivité renforcée et création de nouveaux emplois dans les industries producteurs de matériaux et en aval. Disponibilité de nouveaux matériaux avec des performances améliorées. Références: o EIP Matières premières Toulouse 20/6/204

65 3.3 MATIERES PREMIERES SC5-3: Coordonner et soutenir la recherche et l innovation des matières premières Objet Créer des cadres de référence pour la coopération et la collecte d informations pour une infrastructure et connaissance commune des matières premières par: c. La création d un cadre politique favorable à l'innovation en matière de minéraux. d. La coordination de la recherche et de l innovation des matières premières. e. Accroissement de la capacité de collecte d information sur les matières premières. f. Les dialogues et coopérations stratégiques internationales avec des pays producteurs de matières premières et l industrie (Australia, US, Canada, EU neighbours, African union, Latin american countries) Impact Une influence européenne renforcée dans les processus multilatéraux et un soutien important pour la mise en œuvre d engagements internationaux. Garantir la richesse minérale pour les futures générations et un approvisionnement stable et compétitive en Europe. Faciliter la prise en compte des besoins industriels dans les processus politiques décisionnels. Références: EIP Matières premières Toulouse 20/6/204

66 3.3!!! CROSS CHALLENGE!!! SC /205: Renforcer le potentiel des PME pour l éco-innovation et l utilisation durable des matières premières Périmètre : Toute éco-innovation de produit, de procédé, de service, de business model dans tous les secteurs «climat, environnement, ressource et matières premières» avec une ambition internationale Impacts attendus : Améliorer la rentabilité et la croissance des PME par des innovations compétitives sur le marché européen et mondial, issues de transferts et de recombinaison de savoirs existants et nouveaux Assimilation et diffusion durable par le marché des innovations au bénéfice du climat, de l environnement, de l économie de ressources et de matières premières Accroissement des investissements privés Les impacts sont à décrire qualitativement et quantitativement entre termes de chiffre d affaire, d emploi, de taille des marchés et de propriété intellectuelle Toulouse 20/6/204

67 3.3 Objet Partenariat européen d innovation (PEI) Matières premières Le PEI MP n est pas un programme de financement, mais plutôt la création d une «ambiance» partenariale européenne et l affichage d une stratégie partagée. Impact labellisation «PEI MP» sera traitée positivement par les décisions des programmes de financement européens et pas uniquement Horizon H2020: la rédaction de la stratégie du PEI a influencé voire orienté le contenu du premier appel d offres à venir, et il en ira de même sans doute pour toute la période 206 à 2020 de H2020. Priorités thématiques: Approvisionnement durable et sure Substitution de matières premières Cadre réglementaire, infrastructure et connaissances communes Recyclage Coopération internationale Toulouse 20/6/204

68 3.3 Institut Européen d innovation et de technologie (IET) Première initiative européenne au croisement de la recherche, de l enseignement et de l innovation. Ses principaux organes opérationnels, les communautés de la connaissance et de l innovation (KICs) sont des partenariats structurés auxquels participent les acteurs du domaine de l enseignement, de la recherche et du monde de l entreprise afin de faire face aux grands problèmes de société. L IET lancera, dans le cadre d H2020, un appel à projet pour une KIC «Matière première» début 204: Couvrira toute la chaîne allant de l exploration, l extraction, recyclage jusqu à la substitution (y compris le bois et la biomasse). Plusieurs consortia européen en cours de construction pour répondre à l appel à projets attendu mi-février. Toulouse 20/6/204

69 3.5 Developing comprehensive and sustained global environmental observation and information systems Toulouse 20/6/204

70 3.2 Développer un système global d observation et d information environnemental intégré Titres Année Action Taille budgétaire (millions ) Date(s) Limite(s) SC5_5-205 Renforcement de l Espace Européen de la Recherche dans le domaine de l observation de la terre 205 ERANet stage 8 M envir. ( projet retenu) 2/4/205 SC5_7-205 Démontrer le concept d «Observatoires Citoyens» 205 Innovatio n 2 stages 3/5 M /propal 2/4/205 8/9/205 SC5_8-204/205 Coordonner et soutenir la recherche et l innovation en matière d observation de la terre dans l UE, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient, et dans la région des Balkans. a : 204 Coordonner les réseaux européens d observation pour renforcer la base de connaissances pour le climat, les ressources naturelles et les matières premières b : 205 Intégration des capacités d observation dans GEOSS pour l Afrique du Nord, le Moyen-Orient, les Balkans CSA a : stage b : stage a : M b : 2/3 M envir. a : 8/4/204 b : 2/4.205 Toulouse 20/6/204

71 3.5 GLOBAL ENVIRONMENTAL OBSERVATION AND INFORMATION SYSTEMS Objectif général Comprehensive environmental observation and information systems to stimulate the smart use of resources. Systèmes d obs. Intégrés pour contribuer à l utilisation raisonnée des ressources Information and knowledge from these systems will also be used to support evidence-based policies and develop new opportunities in global markets. Savoirs et informations contribuant aux décisions politiques et au développement de nouveaux marchés Free and open access to data for Earth observation and monitoring will be encouraged. Toulouse 20/6/204

72 3.5 GLOBAL ENVIRONMENTAL OBSERVATION AND INFORMATION SYSTEMS SC : Strengthening the European Research Area in the domain of Earth Observation Mettre fin à la fragmentation des recherches sur le climat en Europe : arriver à la masse critique. Grandes institutions européennes concernées (ESA par ex.) financements nationaux : lancement d un appel conjoint sur les changements affectant l atmosphère, les océans, la cryosphère, en prenant en compte les activités humaines comme élément majeur de ce changement Toulouse 20/6/204

73 3.5 GLOBAL ENVIRONMENTAL OBSERVATION AND INFORMATION SYSTEMS SC : Strengthening the European Research Renforcer la participation l UE dans GEO post : arriver à un partage significatif des données entre les pays UE, les disciplines. Interopérabilité des données entre disciplines et les modèles de prévision Type of Action : ERA Net (Cofund action) ERA NET Co-fund, 5M, seul projet, étape Toulouse 20/6/204

74 3.5 GLOBAL ENVIRONMENTAL OBSERVATION AND INFORMATION SYSTEMS SC : Demonstrating the concept of Citizen Observatories Type de topic innovation en direction du secteur privé en lien avec le chgt. climatique et l obs. de la terre. Données collectées par citoyens/ngo pour compléter les données GEOSS/Copernicus Innovation, 2 étapes, 3-5M/projet, 3-4p. Toulouse 20/6/204

75 3.5 GLOBAL ENVIRONMENTAL OBSERVATION AND INFORMATION SYSTEMS SC /205: Coordinating and supporting Earth Observation research and innovation in Europe and in the North African, Middle East, and Balkan region Elargissement des réseaux d obs. de la terre (sat., aéroporté, insitu) aux pays d Afrique du Nord, Moy. Orient, Balkans. Renforcer la base de connaissances sur le climat, les ressources naturelles, les matières premières. Fournir des infos. fiables et des prévisions en lien avec Geoss/Copernicus Toulouse 20/6/204

76 3.5 GLOBAL ENVIRONMENTAL OBSERVATION AND INFORMATION SYSTEMS SC /205: Coordinating and supporting Earth Observation research and innovation in Europe and in the North African, Middle East, and Balkan region a) Coordinating European Observation Networks to reinforce the knowledge base for climate, natural resources and raw materials [204] Relier des activités et des réseaux d observation et de recherche (Espace, Aéro., in-situ). Fournir des informations fiables en support à GEOSS. Identifier les manques entre ces différents réseaux et y remédier. b) Integrating North African, Middle East and Balkan Earth Observation capacities in GEOSS [205] Intégrer, coordonner et soutenir les initiatives Obs. de la terre dans les pays concernés au bénéfice de secteurs de l éco. Importants (agr., santé, transport). Implication de fournisseurs de services et d obs. régionaux pour compléter Geoss. CSA, budget?, seul projet a, seul projet b Toulouse 20/6/204