Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré

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1 Guide pour l élaboration du document unique d évaluation des risques pour les établissements scolaires du premier degré Nombre d AVS/EVS Nombre d agents territoriaux Nom de l IEN de circonscription : Nom et coordonnées du maire : Nom de l assistant de prévention de circonscription (CPC EPS) Ce document est à compléter après avoir reçu la formation adéquate. Ce document doit être actualisé une fois par an, de préférence dès la rentrée. Certaines rubriques peuvent être sans objet. En cas de réponse négative, il convient de proposer une ou plusieurs actions à mener En cas de réponse négative sur un item ROUGE : Action urgente à réaliser immédiatement ou en Informer immédiatement votre IEN de circonscription et le maire de votre commune par écrit En cas de réponse négative à un item ORANGE : action à réaliser rapidement ou transmettre rapidement la demande à la mairie En cas de réponse négative à un item noir : action de prévention à programmer dans le programme annuel de prévention Pôle Santé sécurité au Travail - Académie Nancy Metz

2 Recommandations Le risque incendie 1) Le directeur connaît le classement incendie de son école et l avis de la commission 2) L alarme incendie est audible dans tous les locaux 3) Le téléphone est en accès libre et direct pour donner l alerte 4) Les veilleuses des blocs d éclairage de sécurité sont allumées 5) Les issues de secours sont dégagées et déverrouillées en présence du public 6) Les allées de circulation ont une largeur minimum de 80 cm. 7) Les portes coupe-feu restent en position fermée ou se ferment automatiquement en cas d alarme 8) Les rideaux sont conformes à la réglementation 9) Rien n est déposé sur et / ou devant un convecteur électrique 10) Le stockage de matériel, produits non utilisés dans le grenier et la cave est évacué 11) Le stockage de matériel inflammable est limité aux besoins et stocké dans un local adapté et protégé 12) Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois représentent moins de 20% des surfaces verticales de la pièce 13) Les élèves et les personnels sont informés de la pratique des exercices d évacuation incendie 14) Au moins deux exercices d évacuation incendie sont pratiqués par année scolaire 15) Le premier exercice d évacuation incendie est réalisé avant le 30 septembre 16) Le point de rassemblement est déterminé 17) Le point de rassemblement est suffisamment éloigné des bâtiments (deux fois et demie la hauteur du bâtiment) 18) Les conditions, le déroulement et le temps d évacuation sont consignés dans le registre de sécurité incendie 19) Une salle comportant une seule porte, large de 90 cm, est limitée à l accueil de 19 personnes 20) Les extincteurs sont bien en vue ou signalés 21) Les extincteurs sont fixés (La poignée est située à 1,20 m de hauteur) 22) Les extincteurs sont vérifiés tous les ans 23) La vérification des extincteurs est consignée dans le registre de sécurité incendie 24) Le personnel est sensibilisé au maniement des extincteurs 25) Les services de secours peuvent accéder facilement au bâtiment 26) L évacuation des personnes à mobilité réduite (même temporaire) a été prévue. 27) Si plus de 50 personnes à l étage, prévoir un deuxième escalier de secours ou un dégagement accessoire (type terrasse, ) si non limiter l effectif à moins de 50 oui non Si non, ACTION DE PREVENTION PRECONISEE SUIVI ASSURE PAR Educ Nat Mairie 1/4

3 Autres risques incendies identifiés, spécifiques à l école. Le risque mécanique 28) Les sols intérieurs et extérieurs sont en bon état. 29) L état général du bâtiment (murs ; toiture ; fenêtres, gardes corps) est apparemment correct (voir préconisations de la fiche explicative n 29) 30) Le stockage de matériaux divers au dessus des armoires est supprimé. 31) Les étagères sont stables. 32) Toutes les allées de circulation sont dégagées 33) Les appareils sont installés au plus proche des prises. 34) Le stationnement et la circulation de véhicules sont satisfaisants autour de l école Autres risques mécaniques identifiés, spécifiques à l école Le risque électrique et gaz 35) Les organes de coupure sont connus, repérés et accessibles 36) Les travaux prescrits par le rapport de vérification annuel des installations électriques et gaz ont été réalisés 37) Le système et les câbles électriques sont en bon état. (non dégradés) 38) Tous les coffrets, armoires et locaux électriques sont fermés à clé. 39) Tous les coffrets et locaux électriques sont signalés par un pictogramme de danger. 40) Le nombre de prises de courant est égal à celui des appareils à brancher. 41) Les fiches multiples ou «triplettes» sont inexistantes (les socles mobiles de prises sont autorisés en nombre limité). Autres risques électrique ou gaz identifiés, spécifiques à l école Le risque biologique 42) Absence de moisissures visibles dans le bâtiment. 43) L eau des lavabos est à température variable. (un robinet minimum dans l école) 44) Les lavabos sont équipés de distributeurs de savon, de papier essuie mains et de poubelles à couvercle 45) Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds sont en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent. 46) Les locaux sanitaires sont bien éclairés. 47) Les locaux sanitaires sont ventilés. 48) Les locaux sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté. 49) Les sanitaires sont pourvus de papier toilette. 50) Les WC réservés aux femmes sont équipés de poubelles. 51) L entretien du matériel et des locaux est effectué au moins quotidiennement. 52) Absence d obstacle à l entretien des locaux. Autres risques biologiques identifiés, spécifiques à l école 2/4

4 Les risques chimiques et les CMR Cancérigènes Mutagènes Reprotoxiques 53) Les produits d entretien des locaux sont rangés dans un placard, une armoire ou un local fermé à clé. 54) Les produits dangereux sont conservés dans leur emballage d origine. 55) Absence de produits dangereux stockés dans un contenant alimentaire. 56) Tous les emballages de produits sont étiquetés. 57) Pour chaque produit pédagogique dangereux acheté, la Fiche de Données de Sécurité (FDS) est présente (délivrée gratuitement par le fournisseur lors de l achat.) 58) Le contrôle amiante a été réalisé et le directeur est informé des résultats 59) Le personnel est informé de la localisation de l amiante dans son école 60) Les matériaux amiantés sont en bon état de conservation 61) Lors de l intervention d entreprises extérieures, le directeur est associé à la rédaction du plan de prévention pour éviter les risques liés à la co activité 62) Le contrôle plomb a été réalisé et le directeur est informé des résultats 63) Le contrôle radon a été réalisé et le directeur est informé des résultats Ne rien inscrire si sans objet Autres risques chimiques identifiés, spécifiques à l école Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) atteinte des os, tendons muscles 64) Les postes informatiques sont équipés de sièges stables et réglables. 65) Les personnes ont reçu une formation aux postures de travail.(ex : pour la manipulation du matériel EPS, le port de charge, les postures en maternelle) 66) Le personnel dispose d un mobilier à sa taille dans sa classe (bureau, chaise) Autres risques d apparition de TMS identifiés, spécifiques à l école Les risques psychosociaux RPS 67) Une information sur les risques psychosociaux (violence, stress, vécu au travail.) a été diffusée.(plaquette, conférence, site internet) 68) Les personnels de l école pensent être en sécurité pour exercer leurs fonctions 69) Les personnels de l école pensent avoir les ressources suffisantes pour faire face aux contraintes liées au travail 70) Le directeur dispose d un bureau pour effectuer le travail de direction Autres RPS identifiés, spécifiques à l école 3/4

5 Les documents obligatoires présents à l école : 71) Le guide pour l élaboration du document unique l évaluation des risques professionnels est en cours de réalisation. 72) Le document unique est actualisé chaque année 73) Le registre santé sécurité au travail. 74) Le registre de sécurité incendie. 75) Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs, en attendant les secours (PPMS) 76) Le cahier des premiers secours (cahier d infirmerie) 77) Une copie du Dossier Technique Amiante (DTA) est présente à l école. 78) Les rapports de vérification obligatoire (des installations électriques, de l éclairage de sécurité, de gaz, de la chaufferie,.) sont consultables en mairie et présentés en conseil d école L affichage en santé sécurité 79) Le plan schématique «sécurité incendie»du bâtiment ou de chaque bâtiment mis à jour est affiché à l'entrée du bâtiment. 80) L'interdiction de fumer est affichée à l'entrée du bâtiment. 81) Les consignes de sécurité contre l'incendie sont affichées sur un support fond rouge dans tous les locaux (toutes les salles de classe) et les circulations. 82) Les consignes de risques majeurs sont affichées sur un support fond bleu sont affichées dans tous les locaux et les circulations. 83) Les consignes en cas d'accident sont affichées sur un support fond vert sont affichées dans tous les locaux et les circulations. 84) La liste des secouristes est affichée à côté des consignes en cas d'accident. 85) Le point de rassemblement incendie est signalé par un affichage ou un panneau. 4/4

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