Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan"

Transcription

1 Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1

2 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux normes LEED Rôles et responsabilités des personnes clés en ce qui concerne la mise en service dans la réalisation des projets Processus de mise en service et produits livrables Études de cas 2

3 Qu est-ce que la mise en service? Selon ASHRAE, la mise en service est «un processus axé sur la qualité qui vise à prendre des mesures, à faire des vérifications et à établir une documentation pour s assurer que le rendement d un installation, d un système ou d un montage est conforme aux objectifs et aux critères fixés». La mise en service est un processus d assurance de la qualité qui prévoit des vérifications fondées sur les critères de conception, l élaboration de documents appropriés et des cours de formation sur l exploitation et l entretien. 3

4 Qu est-ce que la mise en service? La mise en service est un ensemble coordonné d'activités qui fait passer l'ouvrage construit depuis les toutes premières étapes de la phase de planification jusqu à un état de fonctionnement complet, en respectant les objectifs définis par le programme fonctionnel et l intention du concept du client. La mise en service consiste à documenter en prévision des opérations futures. 4

5 Exigences de mise en service par rapport aux normes LEED Dans tout projet LEED, il y a 6 principes fondamentaux de mise en service à suivre pour obtenir la certification : Embaucher un gestionnaire / agent de mise en service Examiner l intention du concept et les autres documents de conception Inclure les exigences de mise en service dans le devis de construction Élaborer et appliquer un plan de mise en service Vérifier l installation, le rendement fonctionnel, la formation et la documentation de mise en service Soumettre un rapport final de mise en service à la fin du projet 5

6 Obtention de crédits additionnels de mise en service dans le système LEED En plus des principes fondamentaux,il existe un autre point qu on pourrait appliquer dans la mise en service des bâtiments : Faire faire, par un agent de mise en service indépendant de l équipe de conception, une inspection professionnelle de l élaboration de la conception, des documents de construction et des documents soumis par l entrepreneur, tels que les dessins d atelier. Fournir un seul manuel qui contient tous les renseignements nécessaires pour la remise en service des systèmes du bâtiment. Faire une étude de la garantie sur le point d achever, et se préparer àrépondre aux inquiétudes des occupants. 6

7 À quoi sert la mise en service? La mise en service sert à assurer une transition régulière entre la construction de l ouvrage bâti et l état de fonctionnement. 7

8 Niveau / Portée de la mise en service Afin de gérer les coûts et les résultats du processus de mise en service, les propriétaires doivent se pencher sur les trois questions fondamentales suivantes : Quels sont les systèmes qui devraient être mis en service? Quelles sont les tâches à effectuer pour faire la mise en service de chaque système? Qui devrait être responsable de chacune de ces tâches? Autres questions : types de projet nouvelle construction, aménagement, bureau à vocation générale, laboratoire, édifice du patrimoine 8

9 Niveau / Portée de la mise en service (suite) Complexité : S agit-il d un projet d aménagement d étage? Ou de confinement du CVCA lab de niveau 3 / hottes de laboratoire / enceinte de biosécurité? Profil Certification LEED 9

10 Mise en service de tous les systèmes du bâtiment Transport vertical Envelope du bâtiment Système de contrôle automatique des bâtiments Systèmes intégrés de mécanique et d électricité Distribution électrique Installation Architecture, toiture, mur-rideau Sécurité intégrrée Sécurité des personnes Environnement intérieur Générateur de secours Centrale de chauffage et de refroidissement 10

11 Avantages de la mise en service 1) Compréhension globale des besoins du client (exigences fonctionnelles et opérationnelles) 2) Réduction des plaintes de locataire, réduction des coûts d exploitation et d entretien (en fournissant les systèmes et les appareils appropriés, compte tenu de la maintenabilité) 3) Vérification des paramètres de la qualité de l air intérieur 4) Protection de la santé et de la sécurité des occupants (vérification de la protection incendie, de la sécurité des personnes, de la sécurité et du fonctionnement de l installation) 11

12 Objectifs de la mise en service (suite) 5) Respect des budgets d énergie établis 6) Facilitation de la qualité de la construction et de l installation 7) Formation et documentation globales 8) Réduction des risques de défaillance et de fermeture du système 12

13 Quand commence la mise en service? La mise en service commence à la phase de planification et se poursuit durant toutes les phases. La mise en service appuie l assurance de la qualité totale dans la conception et l élaboration des installations afin de répondre aux besoins du client. 13

14 Activités de mise en service dans le SRP : Quels sont les intervenants? La mise en service fait appel à une équipe intégrée qui comprend : le propriétaire/client le gestionnaire de projet le gestionnaire/agent de mise en service le concepteur (expert-conseil) l entrepreneur le gestionnaire immobilier 14

15 Responsabilités du propriétaire / client Établit les exigences du programme (technique et fonctionnel) Définit les objectifs et les normes de rendement (fiches techniques) Établit les budgets et les calendriers (jalons) Participe aux essais de performance sélectifs Assiste aux séances de formation Participe au processus d acceptaion provisoire 15

16 Responsabilités du gestionnaire de projet Responsabilité globale de la réalisation (dont fait partie la mise en service) Gère : les contrats (experts-conseils, entrepreneurs, client) les relations (services professionnels et techniques, propriétaire, experts-conseils, gestionnaire de mise service, entrepreneurs, gestionnaire immobilier tous les financements 16

17 Responsabilités du gestionnaire / agent de mise en service Coordonne les activités de mise en service avec l équipe de projet Effectue l assurance de la qualité au nom du propriétaire / investisseur, gestionnaire de projet et gestionnaire immobilier Examine le «Plan de mise en service» pour s assurer que le plan est conforme aux exigences de l installation Gère le processus de mise en service 17

18 Responsabilités du gestionnaire / agent de mise en service (suite) Examine : et accepte les devis de mise en service qui sont rédigés par le concepteur et qui comprennent des fiches de vérification et des essais de performance fonctionnelle Intention du concept et dessin de conception Dessins d avancement de la conception (33 %,66 %,99 %,100 % et dessins de soumission) Manuels d exploitation et d entretien Attestation des essais de rendement des appareils, des systèmes et des systèmes intégrés 18

19 Responsabilités de l expert-conseil en conception Assume la responsabilité et l imputabilité Élabore le «Plan de mise en service» Produit le manuel de mise en service et l intention du concept Élabore le «Devis de mise en service» Élabore le «Plan de formation» Élabore les formulaires de mise en service (IP/VR & listes de contrôle) Élabore et certifie les essais de performance fonctionnelle 19

20 Responsabilités de l expert-conseil en conception (suite) Administre le processus de mise en service avec l entrepreneur et établit les rapports connexes Donne des approbations sur les vérifications et les essais Atteste les essais (au besoin) Aide au renouvellement de la documentation 20

21 Responsabilités de l entrepreneur général Assume l imputabilité sur le plan contractuel Exécute les produits livrables de mise en service tels qu ils sont définis dans les documents contractuels Élabore le calendrier de Calendrier de mise en service Met au point le plan de mise en service Exécute et documente les essais de performance fonctionnelle Rédige et soumet les manuels d exploitation et d entretien, les cours de formation, les dessins d après exécution, les garanties 21

22 Responsabilités du gestionnaire immobilier Reçoit l installation une fois le projet terminé Reçoit tous les documents requis pour l exploitation Gère l installation Met en œuvre le plan de gestion (PGI, SGE, contrats de services) Exploite l installation durant toute sa vie utile 22

23 Le processus de mise en service - 1 * Le processus de mise en service est fondé sur le Système national de gestion de projets (SNGP) Étape de création - Phase de définition Étape d identification Phase de lancement Phase de faisabilité Phase d analyse Phase de fermeture d identification 23

24 Le processus de mise en service - 2 * Le processus de mise en service est fondé sur le Système national de gestion de projets (SNGP) Étape de réalisation Phase de planification Phase de conception Phase de mise en oeuvre Phase de fermeture de réalisation 24

25 Activités de mise en service dans le SNGP Étapes de création - identification Le propriétaire détermine les exigences opérationnelles et fonctionnelles ; étalit les budgets et les jalons Établit les besoins de mise en service Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 25

26 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de planification La liste des produits livrables de mise en service est établie et incorporée dans l énoncé de l expert-conseil (DdP, portée des travaux) Cette liste comprend la définition de l E&E du bâtiment et les exigences de l usager Un gestionnaire de mise en service (pour le projet) est nommé Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture Planification Conception Mise en d'identification oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 26

27 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de conception Élaboration de l intention du concept Élaboration du budget préliminaire d E&E et d énergie Établissement du «Plan de mise en service» pour répondre aux exigences de l installation et aux besoins des usagers Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 27

28 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Élaboration du Manuel de gestion du bâtiment Examen de la conception pour voir à ce que les exigences de l installation soient respectées Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 28

29 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Finalisation du plan de mise en service Élaboration du devis et des formulaires de vérification du rendement pour permettre une mise en service efficace de l installation. Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 29

30 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Élaboration d un «plan de formation» pour répondre aux exigences des exploitants de l'installation Collaboration aux exigences de la phase de construction et établissement d un budget d exploitation et d entretien Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 30

31 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Collaboration aux exigences de la phase de construction et établissement d un budget d exploitation et d entretien Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 31

32 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Examen des dessins d atelier des systèmes du bâtiment pour l exploitation et l entretien Établissement du calendrier de mise en service Finalisation du «Plan de mise en service» Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 32

33 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Préparation des formulaires d information sur les produits / vérification du rendement (IP/VR) Réunions de coordination sur le chantier Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 33

34 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de mise en oeuvre Liste de contrôle de l installation Manuels d exploitation et d entretien Dessins d atelier Garanties Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 34

35 Activités de mise en service dans le SNGP Exécution et attestation des essais de mise en service des appareils, des systèmes et des systèmes intégrés Élaboration des manuels d exploitation et d entretien Finalisation du manuel de gestion du bâtiment Soumission des produits livrables de mise en service Recommandation de l acceptation provisoire au gestionnaire de projet Formation du personnel d exploitation et d entretien Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 35

36 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de fermeture - 1 Exécution des essais et des activités de mise en service reportés Assistance à la mise au point des systèmes Traitement de toutes les déficiences (contractuelles) de conception et de construction non réglées concernant les questions d exploitation et d entretien Recommandation de l acceptation finale au gestionnaire de projet Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 36

37 Activités de mise en service dans le SNGP Étape de réalisation Phase de fermeture - 2 Évaluation par l équipe de projet concernant les leçons apprises Assistance au gestionnaire de projet dans la rédaction du rapport d évaluation final Étape de création Étape d'identification Étape de réalisation Définition Lancement Faisabilité Analyse Fermeture d'identification Planification Conception Mise en oeuvre Fermeture Gestion Processus de mise en service 37

38 Sommaire Produits livrables de mise en service Plan de mise en service Examens de conception concernant les répercussions d exploitation et d entretien Intention du concept / Manuel d exploitation du système Devis de mise en service 38

39 Sommaire Produits livrables de mise en service (suite) Essai de performance de mise en service (IP/VR & listes de contrôle) Calendrier de mise en service Formation Manuels d exploitation et d entretien (E&E) Dessins d après exécution Garantie (documentation) 39

40 Mise en service : Rendement du capital investi Peut réduire les coûts d exploitation et d entretien (grâce à des recommandations efficaces sur le choix des appareils) Permet de livrer des produits avec peu de déficiences Permet de réduire les plaintes de locataire Permet de réduire les surprises en matière d exploitation Permet de compenser les frais de mise en service en un ou deux ans grâce aux économies d exploitation Prolonge le cycle de vie des appareils Réduit les changements à faire durant et après les travaux 40

41 Étude de cas de mise en service Non mis en service 41

42 Étude de cas de mise en service Non mis en service 42

43 Mise en service rétroactive SGE et Systèmes d éclairage Objectifs : déterminer les déficiences énergétiques optimaliser les systèmes déterminer les questions de QAI des systèmes de CVCA 43

44 Mise en service rétroactive Construction : début des années 70 Systèmes techniques existants SGE : environ 10 ans Système d éclairage : environ 6 ans 44

45 Mise en service rétroactive Intervention du personnel d exploitation Intervention des fournisseurs de SGE / services d éclairage Intervention des services d entretien des dispositifs locaux Intervention éventuelle d un ingénieur en énergie 45

46 Mise en service rétroactive Vérifications effectuées sur le SGE : Détecteurs et dispositifs locaux Séquence d opérations en conditions normales / d urgence Historique des systèmes 46

47 Mise en service rétroactive Questions clés relatives au SGE : Performance / calibrage des registres Entraînement à vitesse 100% la plupart du temps Unités d induction taux de défaillance 27 %. Compatibilité des dispositifs pneumatiques avec le transducteur taux de défaillance 34 % Formation de l exploitant 47

48 Mise en service rétroactive Questions clés relatives au bâtiment : Effet de cheminée Âge de l équipement existant Changement d occupation (optimisation des locaux) Aménagements légers apportés aux bâtiments avec les années 48

49 Mise en service rétroactive Système d éclairage; domaines d intérêt Examen de l exploitation et de la documentation du système actuel Détermination des questions relatives à l entretien Détermination des possibilités d économies d énergie Mise en service des commandes et des dispositifs du système d éclairage 49

50 Mise en service rétroactive Questions clés relatives au système d éclairage Incapacité de l horloge de distinguer les jours fériés et les fins de semaine Interface d exploitation en DOS Défaillance des relais Absence des voyants additionnels «Option» sur le système Exploitation de la lumière du jour Changement des tubes Formation de l exploitant 50

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées

Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées Examen professionnel de 2013 (IDPX) Distribution des 150 questions notées EXAMEN PROFESSIONNEL EN DESIGN D INTÉRIEUR (IDPX) PAGE 1 1. Connaissances et compétence en analyse et en synthèse des éléments

Plus en détail

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES

INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES INGENIEUR SPECIALITE GESTION ET PREVENTION DES RISQUES DIPLOMÉ DE ARTS ET METIERS PARISTECH EN PARTENARIAT AVEC ITII 2 SAVOIES RÉFÉRENTIEL D ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ACTIVITE et TACHES

Plus en détail

Mise en service à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Mise en service à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Mise en service à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Rédigé par Paul Sra, Ingénieur principal en mécanique Juillet 2006 Sommaire Le présent article donne une description de quelques-unes

Plus en détail

Innovation et processus de conception. 1. Planification de projets intégrés. Nombre minimal de point requis = 0;

Innovation et processus de conception. 1. Planification de projets intégrés. Nombre minimal de point requis = 0; Nombre minimal de point requis = 0; 1. Planification de projets intégrés 1.1 Évaluation préliminaire Condition préalable Rencontre préliminaire sur LEED Canada; Développement et faisabilité du projet;

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève SOIXANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A67/52 Point 23.2 de l ordre du jour provisoire 6 mai 2014 Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE

Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE Tableau des services de l'ingénieur et des documents à soumettre GÉNIE MÉCANIQUE et ÉLECTRIQUE ÉLÉMENT DE L INGÉNIEUR Déterminer les objectifs du projet avec l'architecte et le client Participer à une

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique

André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique La mise des bâtiments André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique 7 mai 2009 1 Rénovation et agrandissement d un CH Importantes mesures en efficacité énergétique : > Consommation avant réalisation

Plus en détail

Gestion intégrée de l énergie à la Ville de Montréal

Gestion intégrée de l énergie à la Ville de Montréal Gestion intégrée de l énergie à la Ville de Montréal Patrice Leroux, ing. PA LEED, CEM Chef de section Énergie et Environnement Yannik Sauvé, MGP Conseiller planification énergie Julien Harvey-Vaillancourt,

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES

NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES 2013 NORMES DE CONCEPTION DES LOCATAIRES Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. COORDONNATEUR DES LOCATAIRES... 2 3. CONDITIONS DES SOUMISSIONS... 3 A. Soumission préliminaire... 3 B. Soumission définitive...

Plus en détail

Service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Données techniques Service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Services HP Le service d installation et de démarrage pour solution de stockage réseau

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure gestion des entrepreneurs et fournisseurs externes Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d encadrer

Plus en détail

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires Consultations sur les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues au codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba Questionnaire à l intention des intervenants

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

Contenu. Chapitre 1, partie 2 Introduction à la gestion de projet. Introduction à la gestion de projet (2 ie partie) La gestion de projet

Contenu. Chapitre 1, partie 2 Introduction à la gestion de projet. Introduction à la gestion de projet (2 ie partie) La gestion de projet Introduction à la gestion de projet (2 ie partie) Chapitre 1, partie 2 Introduction à la gestion de projet La gestion de projet Par: Philippe Nasr Adapté par : JF Fortier Les contraintes d un projet Les

Plus en détail

Modèle provisoire de classification FONCTION «GESTION DU MATÉRIEL»

Modèle provisoire de classification FONCTION «GESTION DU MATÉRIEL» Modèle provisoire de classification FONCTION «GESTION DU MATÉRIEL» La présente structure modèle de classification des documents traite de la fonction «gestion du matériel», des étapes du processus opérationnel

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

L appel d offres en RI : Comment gagner? 4 juin 2015

L appel d offres en RI : Comment gagner? 4 juin 2015 ARIHQ L appel d offres en RI : Comment gagner? 4 juin 2015 Congrès ARIQH Mont-Sainte-Anne 0 Le présentateur Bernard Côté, p.g.c.a., M.B.A., SSGB Directeur-conseil, associé, Planification financière et

Plus en détail

Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations

Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations Demande d interprétation de crédit et Demande d innovation et de design Procédures à l intention des fournisseurs de LEED Canada pour les habitations Ce document résume toutes les procédures de soumission

Plus en détail

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008

Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 Le labyrinthe qualité ISO 9001:2008 1 La définition de la qualité Aptitude d un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences (ISO 9000:2000, article 3.1.1) 2 La gestion de la qualité

Plus en détail

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable

Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Concevoir un bâtiment adapté aux contraintes d exploitation en intégrant tous les aspects du développement durable Le domaine de la construction est en constante évolution : les contraintes se renforcent,

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF (SECTEUR ENTRETIEN DES BÂTIMENTS)

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF (SECTEUR ENTRETIEN DES BÂTIMENTS) Le Cégep de l Outaouais accueille, dans ses trois campus et à son centre d études collégiales de la Vallée-de-la-Gatineau, 5150 étudiants à qui il offre un riche éventail de 5 programmes préuniversitaires

Plus en détail

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification

efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification efficacité énergétique des grandes entreprises : audit et certification ISO 50001 Le cadre réglementaire évolue incitant aujourd hui les Grandes Entreprises à s engager vers une meilleure efficience énergétique.

Plus en détail

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-174 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Division des bâtiments Office de l efficacité énergétique (OEE) Ressources naturelles Canada (RNCan) http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/appuifinancier/existant/ameliorations/index.cfm?attr=20

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

Guide de lancement QT Plus! Révision : juin 2013

Guide de lancement QT Plus! Révision : juin 2013 Guide de lancement QT Plus! Révision : juin 2013 Généralités Ce guide contient des informations et instructions conçues pour vous aider à planifier la mise en place du produit QT Plus de Services de radiodiffusion

Plus en détail

Bâtiments - Infrastructures

Bâtiments - Infrastructures 93 CONCEPTEUR D OUVRAGE ET D ÉQUIPEMENT Code : INF01 Concepteur d ouvrage et d équipement FPEINF01 Il conduit ou participe à des opérations d infrastructures dans le cadre de la réalisation d opérations

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

Comment s y retrouver?

Comment s y retrouver? 1 L énorme casse-tête Comment s y retrouver? Quelle est la norme qui s applique? Dans quel Code retrouve t-on l information? Quand un système d alarme incendie est-il requis? Quel type de filage utiliser?

Plus en détail

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O.

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O. Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises 1. Nom de l organisme de réglementation responsable : 2. Titre de la proposition de réglementation (doit correspondre au titre du REIR) : 3.

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTIOND UNE STRUCTURE DE FORMATION

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTIOND UNE STRUCTURE DE FORMATION «LA MAÎTRISE DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES LIÉES À L EXPLOITATION DES BÂTIMENTS» TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTIOND UNE STRUCTURE DE FORMATION L Institut de l énergie et de l environnement de la Francophonie

Plus en détail

Le service de l approvisionnement et les Contrats de construction en milieu institutionnel

Le service de l approvisionnement et les Contrats de construction en milieu institutionnel Colloque en approvisionnement CCSR Le service de l approvisionnement et les Contrats de construction en milieu institutionnel Présenté par : Paul Bourque, consultant en education supérieure 24 septembre

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

LES MODES DE RÉALISATION DE PROJETS

LES MODES DE RÉALISATION DE PROJETS LES MODES DE RÉALISATION DE PROJETS Devis Construction Canada / 20 novembre 2013 ANNIE VILANDRÉ arch., LEED GA CONSULTANTE DESIGN + CONSTRUCTION annie.vilandre@gmail.com 514.445.4142 OBJECTIF Revisiter

Plus en détail

Cadre de référence Groupe de travail de la CCSN Examen de l événement nucléaire au Japon : Répercussions sur les centrales nucléaires canadiennes

Cadre de référence Groupe de travail de la CCSN Examen de l événement nucléaire au Japon : Répercussions sur les centrales nucléaires canadiennes Cadre de référence Groupe de travail de la CCSN Examen de l événement nucléaire au Japon : Répercussions sur les centrales nucléaires canadiennes Objet L objectif général consiste à évaluer les répercussions

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires

Listes de contrôle d approvisionnement pour Conseils scolaires Acheminement de travail Demande de qualifications de fournisseurs Utilisé pour obtenir de l information sur les habiletés et qualifications de fournisseurs afin de créer une liste de fournisseurs pré-qualifiés

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/24/12 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 10 JUILLET 2015 Comité du programme et budget Vingt-quatrième session Genève, 14 18 septembre 2015 RAPPORT FINAL SUR LE PROJET RELATIF AU RENFORCEMENT DES NORMES

Plus en détail

Administration des ressources informatiques

Administration des ressources informatiques 1 L ASSURANCE QUALITE Normes ISO 9000 2 Une entreprise doit fournir à son client une prestation conforme : à ce qu'il veut quand il le veut au prix convenu. Pour parvenir à ce résultat, des NORMES de CONCEPTION,

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE Cette charte a vocation à s appliquer lors de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises, dites sous-traitantes, à l intérieur de l enceinte et des

Plus en détail

PROJET MINIER AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC

PROJET MINIER AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC PROJET MINIER AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC Présentation sectorielle PROCESSUS DE RELOCALISATION DU SECTEUR SUD DE MALARTIC Programme de relocalisation 206 bâtiments résidentiels Cinq institutions publiques

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45

AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247. Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 AUDIT ÉNERGÉTIQUE EN 16247 Nour DIAB nour.diab@afnor.org 01.41.62.80.25 06.07.66.03.45 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN 16247-1

Plus en détail

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008 Services de transformation des activités (STA)

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. RÔLE DU CONSEIL Le rôle du conseil est d assumer la responsabilité

Plus en détail

«Construire des Ouvrages d Art en Béton»

«Construire des Ouvrages d Art en Béton» «Construire des Ouvrages d Art en Béton» Rappels sur le Management de la Qualité D BRAZILLIER (DIR CE) 19 et 20 janvier 2011 www.setra.developpement-durable.gouv.fr contexte Construire un ouvrage de qualité??

Plus en détail

Engagement au niveau du service Dispositifs de sécurité

Engagement au niveau du service Dispositifs de sécurité Engagement au niveau du service Dispositifs de TABLE DES MATIÈRES 1.0 PRÉAMBULE. Page 1 2.0 APERÇU...... Page 1 3.0 SERVICES À LA CLIENTÈLE 3.1 Services réguliers Page 2 3.2 Services supplémentaires. Page

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne. SGDDI n 1053640 1

Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne. SGDDI n 1053640 1 Plan d action de la direction Vérification des contrôles de base du Tribunal canadien des droits de la personne Opinion du Tribunal canadien des droits de la personne sur le rapport de vérification J ai

Plus en détail

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET DES RECOMMANDATIONS Observation n o Observations Recommandations Chef de projet Plan d action Date d achèvement prévue 1. Gouvernance 1.1 1.2 1.3 1.4 Le Comité spécial des sous-

Plus en détail

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI

RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI RÔLE DU GESTIONNAIRE ET CHEF D ÉQUIPE SI GESTIONNAIRE SI CHEF D ÉQUIPE SI Vision et connaissance du modèle Vision et connaissance du modèle Établit la structure et la vision du programme en fonction des

Plus en détail

pour une bonne qualité d air

pour une bonne qualité d air Colloque 2003 «quand le bâtiment va, tout va!» pour une bonne qualité d air Par Laurier Nichols, ing 1 er et 2 octobre 2003 Règlement sur la qualité du milieu de travail Ventilation pour une Qualité

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité des ressources humaines. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé des

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure compilation données et indicateurs SSE Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 31 juillet 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 5 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SECTION 6 CONDITIONS TECHNIQUES NORMALISÉES TABLE DES MATIÈRES PAGE... 1 6.63.1 GÉNÉRALITÉS... 1 6.63.2 NORMES DE RÉFÉRENCE... 1 6.63.3 MATÉRIAUX... 2 6.63.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX...

Plus en détail

énergétique Généralités

énergétique Généralités LEED V4 et modélisation André Legault ing., PA LEED BD+C, BEMP Footprint Généralités Même système d évaluation pour tous les pays Adaptation aux standards et normes canadiennes par le CBDCa grâce aux Autres

Plus en détail

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011

COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2011 COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DU 30 SEPTEMBRE 2011 D APPROBATION : 24 SEPTEMBRE 2010 1. Pour faciliter l obtention de bons résultats sur les plans

Plus en détail

PIMAN CONSULTANTS. Offre Photovoltaïque

PIMAN CONSULTANTS. Offre Photovoltaïque PIMAN CONSULTANTS Offre Photovoltaïque Pourquoi PIMAN dans vos projets PV? Les compétences requises pour le développement de projets photovoltaïque : Expertise technique Gestion de projet / de contrats

Plus en détail

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES 1. Dépôt de la demande de fonds FCI -2-2. Approbation et finalisation de la demande de fonds FCI -3-3. Achats et suivi du fonds FCI -3-4. Achats

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités

Plus en détail

Demande de propositions

Demande de propositions PREMIERS SOINS EN SANTÉ MENTALE Demande de propositions Pour les membres de la collectivité des vétérans Évaluation de projets DATE DE PUBLICATION : 27 novembre 2015 DATE LIMITE PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion

Plus en détail

Adapter. son domicile C EST POSSIBLE

Adapter. son domicile C EST POSSIBLE Adapter son domicile C EST POSSIBLE Adapter son domicile, c est possible. Vous avez été victime d un accident de la route et vous êtes resté avec une incapacité physique qui vous empêche d accéder à votre

Plus en détail

L efficacité énergétique: Une démarche prioritaire

L efficacité énergétique: Une démarche prioritaire L efficacité énergétique: Une démarche prioritaire Notre organisation (au 31 octobre 2012) 1 ère institution bancaire au Québec 19 920 employés 451 succursales au Canada 2,4 millions de clients particuliers

Plus en détail

Le Projet des architectes de l APEC

Le Projet des architectes de l APEC Le Projet des architectes de l APEC Entrevue d évaluation pour les architectes de l APEC de l Australie et de la Nouvelle- Zélande Protocoles relatifs au processus de candidature pour un architecte de

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)

BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la

Plus en détail

Politique de gestion intégrée des risques

Politique de gestion intégrée des risques 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de gestion intégrée des risques Émise par la Direction, Gestion

Plus en détail

ANNEXE D ÉNONCÉ DE PROJET

ANNEXE D ÉNONCÉ DE PROJET ANNEXE D ÉNONCÉ DE PROJET 1.1 GÉNÉRALITÉS L énoncé de projet a été élaboré pour offrir aux concepteurs-constructeurs proposants l information concernant la portée du projet, les procédures et les services

Plus en détail

BBC RT2012 Passive. Tenir compte de matériaux et procédés innovants. Recherche de performance à anticiper en amont

BBC RT2012 Passive. Tenir compte de matériaux et procédés innovants. Recherche de performance à anticiper en amont BBC RT2012 Passive Tenir compte de matériaux et procédés innovants Recherche de performance à anticiper en amont Obligations de résultats Eviter l apparition de nouveaux désordres Constat : aggravation

Plus en détail

RAPPORTS DE VÉRIFICATION INTERNE ET D ÉVALUATION LIÉS AUX CONTRATS DE MAINTENANCE DE LA GI/TI (Situation en décembre 2004)

RAPPORTS DE VÉRIFICATION INTERNE ET D ÉVALUATION LIÉS AUX CONTRATS DE MAINTENANCE DE LA GI/TI (Situation en décembre 2004) RAPPORTS DE VÉRIFICATION INTERNE ET D ÉVALUATION LIÉS AUX CONTRATS DE MAINTENANCE DE LA GI/TI (Situation en décembre 2004) Le Chef Service d examen (CS Ex) du ministère de la Défense nationale (MDN) s

Plus en détail

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ FORMATION DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ HIVER-PRINTEMPS 2014 Exemption des examens de la RBQ Une attestation officielle de réussite vous permettra d être exempté des examens

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Conformément au Règlement de l Ontario 191/11 pris en application de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées

Plus en détail

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 1. Généralités

Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction. 1. Généralités Le CAHIER NORMATIF pour les travaux de construction 1. Généralités Le 18 novembre 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. Généralités... 1 1.1 Portée du cahier normatif et du programme de construction... 1 1.2 Classification

Plus en détail

Plan d urgence d aérodromes. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office

Plan d urgence d aérodromes. Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Plan d urgence d aérodromes Nika Meheza MANZI, Regional Officer AGA ICAO, WACAF Office Généralités Cadre réglementaire Plan d urgence d aérodrome Facteurs clés de succès Sommaire Planification des mesures

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) 156.1.1

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé)

Questionnaire de pré qualification HSEQ des contractants (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT HSEQ Questionnaire de pré qualification HSEQ (Marchés de travaux à risque moyen / élevé) SEREPT-HSEQ-07-01-F02 Page 1 sur 7 A propos de ce questionnaire 1. Ce questionnaire a été développé selon

Plus en détail

Aucun plan ne peut être considéré comme achevé avant d avoir été mis à l essai.

Aucun plan ne peut être considéré comme achevé avant d avoir été mis à l essai. Lignes directrices sur les mises à l essai 1 Les lignes directrices sur la mise à l essai des plans de continuité d activité (PCA) présentées ci-après ont été établies par le sous-comité des plans d'urgence

Plus en détail

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites

JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015. Responsable de l exploitation des sites JEUX D'HIVER DU CANADA DE 2015 Titre du poste : Responsable de l exploitation des sites Secteurs de responsabilité : 40 Exploitation des sites 44 Aménagement des sites 88 Services essentiels [déneigement]

Plus en détail

Commentaires de l Association des ingénieurs-conseils du Québec concernant la surveillance des travaux

Commentaires de l Association des ingénieurs-conseils du Québec concernant la surveillance des travaux Commentaires de l Association des ingénieurs-conseils du Québec concernant la surveillance des travaux Le 18 novembre 2011 Table des matières Sommaire des recommandations... 3 L Association des ingénieurs-conseils

Plus en détail

DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail

DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail DGBI Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion des locaux à bureaux Institut des

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments

INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA. relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments INSTRUCTION N 02 - ACM/DANA/SNA relative au processus de conception des procédures de vols aux instruments 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 La présente Instruction contient des dispositions générales pour le processus

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Réduire les risques, augmenter les performances. * Avançons en confiance

Réduire les risques, augmenter les performances. * Avançons en confiance Réduire les risques, augmenter les performances * Avançons en confiance * La confiance dans un monde de risques Prévenir les risques est un enjeu capital pour les entreprises. Bureau Veritas apporte des

Plus en détail

Politique de gestion financière et d approvisionnement

Politique de gestion financière et d approvisionnement Politique de gestion financière et d approvisionnement Modifiée lors du C.A. du 13 juin 2012 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 1 Dispositions générales... 2 1. Objet... 2 Règles de gestion financière...

Plus en détail

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen

Examen du Manifeste électronique. Mission d examen Examen du Manifeste électronique Mission d examen Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 2 2.0 IMPORTANCE DE L EXAMEN... 2 3.0 ÉNONCÉ DE CONFORMITÉ... 2 4.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS...

Plus en détail

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES Janvier 2009 TABLE DES MATIÈRES Page Préambule 3 1. Dotation en personnel 4 1.1 Compétences du personnel 4 1.2 Fonctions

Plus en détail

OFM-TG-03-2000F. Bureau du commissaire des incendies. Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I DIRECTIVE

OFM-TG-03-2000F. Bureau du commissaire des incendies. Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I DIRECTIVE B Qualifications du personnel des entreprises d entretien C I NOVEMBRE 2000 DIRECTIVE TABLE DES MATIÈRES ARTICLE PAGE Résumé... 2 1.0 OBJET... 3 2.0 CONTEXTE... 3 3.0 CRITÈRES D ACCEPTABILITÉ... 3 3.1

Plus en détail

IMM105 Systèmes architecturaux d un bâtiment

IMM105 Systèmes architecturaux d un bâtiment Département de génie mécanique Programme de Certificat en gestion des établissements Groupe : 01 Préalable : Enseignant(e) : Michel Gaudreau PLAN DE COURS HIVER 2013 IMM105 1. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES : Ce

Plus en détail