OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT RISQUES PROFESSIONNELS RISQUES PSYCHOSOCIAUX ASSISTANCE IPRP FORMATION

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1 OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT PSYCHOSOCIAUX PROFESSIONNELS ASSISTANCE IPRP FORMATION Contact : (33)

2 OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT DE L EMPLOYEUR Conformément à l article L du Code du Travail : «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.» Le manquement à l obligation de Sécurité de Résultat constitue une Faute Inexcusable de l employeur lorsque celui-ci : - avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé ; - et lorsque l employeur n a pas pris les mesures nécessaires pour l en préserver. Praxidos accompagne les Dirigeants dans : - La détection et l évaluation des risques en santé et sécurité au travail. - L étude et la mise en œuvre de plans d action destinés à supprimer ou réduire les risques. - La préconisation de mesures d organisation pour la maîtrise de situations dégradées (plan de secours et formation des équipes d intervention). - L analyse des risques à posteriori, suite à un accident du travail. - Le management interne de la Sécurité. 1/4

3 EVALUER ET PREVENIR LES PROFESSIONNELS L évaluation des risques consiste à appréhender : - les dangers : repérage d un équipement, d une substance, d une méthode de travail susceptible de causer un dommage pour la santé des salariés ; - les facteurs de risques : conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre dont disposent les salariés dans l exercice de leur activité. Les résultats sont obligatoirement consignés dans un document unique et donnent lieu à la mise en œuvre d actions de prévention. ANALYSE DES - accident de plain-pied, - chute de hauteur, - circulations internes, - activité physique, - équipements de travail - manutention mécanique - ambiances thermiques, - incendie et explosion, ANALYSE DE L EXISTANT - politique de santé et sécurité, - procédures et modes opératoires, - analyse des accidents du travail, - organisation en matière d hygiène et de sécurité. Praxidos accompagne les Dirigeants dans l évaluation des risques professionnels ; la prévention de la pénibilité, des maladies professionnelles et des accidents du travail ; la mise en place de programmes annuels de prévention ; la formation des équipes et des responsables sécurité. NIVEAU DE PREVENTION ACTUEL - information et formation de l encadrement et du personnel, - participation des salariés à l effort de prévention, - plans de secours, - surveillance médicale, DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES (DUER) PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION 2/4

4 EVALUER ET PREVENIR LES PSYCHOSOCIAUX La notion de risque psychosocial au travail désigne la probabilité d apparition de troubles à effets psychologiques, tant individuels que collectifs, ayant pour origine l environnement professionnel. D'après le Ministère du Travail, les risques psychosociaux recouvrent les risques de stress chronique, harcèlement moral et sexuel, épuisement professionnel (Burnout), violences au travail... Les risques psychosociaux peuvent favoriser l apparition de différents types de pathologies professionnelles et entraîner des accidents du travail. Praxidos accompagne les organisations dans la réalisation d audits et de diagnostics sur la qualité de vie au travail ; le conseil et l accompagnement organisationnel en matière de prévention des RPS ; le déploiement de plans d actions ; la formation à la prévention des RPS ; l accompagnement des dirigeants et des groupes projet de prévention RPS. DEMANDE FORMATION DU GROUPE PROJET PRÉ- DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC FINAL MISE EN ŒUVRE DES PLANS D ACTION SUIVI ET MESURES DES ACTIONS ENGAGÉES Alerte d un salarié ou demande de l employeur. Formation : «S initier à la prévention des RPS.» Audit sur la qualité de vie au travail. (questionnaires +interviews) Validation par le Groupe Projet du diagnostic RPS et des plans d actions. Intégration des actions de prévention RPS au DUER. Suivi périodique des plans d actions et des indicateurs RPS. 3/4

5 ASSISTANCE IPRP / FORMATION Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs doivent désigner un ou plusieurs salariés responsables de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. (Article L du Code du Travail) A défaut de disposer d un salarié compétent dans l'entreprise, l'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, enregistrés auprès de la DIRECCTE. Praxidos dispose d intervenants habilités par la DIRECCTE PACA, dotés d une expertise pour : - conduire des missions de diagnostic, de conseil et d'accompagnement en prévention des risques ; - préconiser des mesures stables et durables afin de supprimer ou de réduire les risques identifiés ; - contrôler la mise en œuvre et l efficacité des solutions retenues ; - animer un groupe de travail chargé d analyser un accident grave (analyse des risques à posteriori) ; - conduire des actions de formation en prévention des risques professionnels. Conseiller la Direction dans la politique de gestion des risques. Analyser les risques à posteriori (accidents graves ) Détecter, identifier évaluer les risques en santé et sécurité au travail. Mettre en œuvre les plans d actions en vue de supprimer ou réduire les risques. Proposer des mesures d organisation et de formation pour maitriser les situations à risques. 4/4

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