La prévention des risques psychosociaux dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. 10 octobre 2013
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- François Bourgeois
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1 La prévention des risques psychosociaux dans une démarche globale de prévention des risques professionnels 10 octobre 2013
2 9h00-12h00 : Aborder les risques psychosociaux par le biais de l analyse des causes 12h00-14h00 : Pause déjeuner 14h00-17h00 : Manager ensemble les risques psychosociaux
3 Sommaire Quels enjeux pour la prévention des RPS, Les RPS, de quoi parle-t-on? Le cadre réglementaire, Quels sont les acteurs dans la prévention des RPS, Les différents types de prévention, Une démarche de prévention, Exemples d actions menées par le CdG 76, Questions / Réponses.
4 Quels enjeux pour la prévention des RPS
5 Les enjeux sont : humains, financiers, organisationnels, et juridiques.
6 Les enjeux humains Prévenir, atténuer ou mettre fin aux troubles potentiels.
7 Les enjeux financiers et organisationnels Il peut s agir de coûts supplémentaires directs ou indirects liés : à l absentéisme, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l organisation des services et les potentiels remplacements, à la dégradation du climat social, une mauvaise image de la collectivité avec une diminution de la qualité du service public.
8 Les enjeux financiers et organisationnels Constat: En 2011, il y a 3 fois plus de maladies contractées en service reconnues parmi les agents des collectivités territoriales qu en Les TMS sont principalement la résultante de facteurs biomécaniques et psychosociaux inhérents aux conditions de travail. Etude réalisée par la Sofcap regroupant un échantillon de agents CNRACL répartis dans collectivités territoriales assurées au moins en accident de travail/mp
9 Les enjeux juridiques Depuis février 2002, Obligation de moyens et de résultats à la charge de l employeur
10 Les enjeux juridiques Responsabilité civile Responsabilité pénale Indemnisation Sanction
11 Les RPS, de quoi parle-t-on?
12 RISQUES PSYCHOSOCIAUX Extrait d une définition de l ANACT Le champ psychosocial renvoie à des aspects psychologiques de la vie sociale au travail. Les troubles psychosociaux (stress, violence...) apparaissent lorsqu il y a un déséquilibre dans le système constitué par l individu et son environnement de travail. Les conséquences de ce déséquilibre sont multiples sur la santé physique et psychique.
13 RISQUES PSYCHOSOCIAUX PROBABILITE D APPARITION DE TROUBLES SPECIFIQUES AYANT POUR ORIGINE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
14 LES FACTEURS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX : CAUSES LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX : LES CONSEQUENCES
15 LES TROUBLES PSYCHOSOCIAUX : LES CONSEQUENCES
16 Définition du stress «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a des ressources pour y faire face.» (Agence Européenne pour la Santé)
17 Le stress chronique «Il faut distinguer le stress aigu, ponctuel qui peut, selon les individus, être délétère pour l organisme, mais qui cesse lorsque la source stressante disparaît. Le stress chronique, inscrit dans la durée est délétère pour l organisme, et peut conduire à l épuisement.» (INRS 2010)
18 Arbre des conséquences du stress sur la santé Perturbations métaboliques FRCV : diabète de type II, hypertension artérielle, obésité, hypercholestérolémie Stress aigu Stress chronique Troubles psychologiques Troubles fonctionnels, digestifs, cardiaques, respiratoires Anxiété, dépression, burn-out, suicide Troubles musculosquelettiques Conduites addictives, consommation de médicaments ou de substances psychoactives Désordres physiologiques Immuno-allergiques : Infections, allergies, cancers Hormonaux : dysthyroïdie, infertilité, prématurité
19 LES FACTEURS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX : CAUSES
20 IL EST IMPORTANT DE CENTRER L ANALYSE ET LES ACTIONS SUR LA SPHERE PROFESSIONNELLE La prévention des RPS dans une démarche globale de
21 LES FACTEURS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX : CAUSES Le modèle de KARASEK (demande-contrôle)
22 Les facteurs de risques : causes Le modèle de KARASEK (demande-contrôle) Construction Agriculture Industrie FPT FPE FPH
23 Les facteurs de risques : causes Le modèle de Siegrist (Effort-récompense)
24 LES FACTEURS DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX : CAUSES Facteurs liés à la CHARGE MENTALE Facteurs liés au SOUTIEN PROFESSIONNEL Facteurs liés à la LATITUDE DECISIONNELLE Facteurs liés au SYSTÈME D ALERTE ET DE VEILLE * d après PREVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX d Elodie MONTREUIL
25 Facteurs liés à la CHARGE MENTALE Environnement de travail non adapté (locaux, ergonomie, etc.) Charge de travail non régulée (pics d activité, non anticipation de la production, sous-charge de travail, etc.) Non atteinte de la qualité souhaitée en terme de résultats Accompagnement au changement insuffisant Entrecoupement des tâches Non organisation de la gestion des aléas ou des incidents Evolution du métier (contenu, façon de travailler) Fort contrôle de l activité par le management Non adaptation des compétences de l agent à l activité réalisée Mise à disposition de moyens techniques et humains non adaptés Manque de clarté dans la définition des responsabilités Injonctions paradoxales Horaires de travail irréguliers Etc. * d après PREVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX d Elodie MONTREUIL
26 Facteurs liés à la LATITUDE DECISIONNELLE Absence de marge de manœuvre (procédures définies, délais imposés, rythmes de travail, etc.) Non utilisation de l ensemble des compétences détenues et faibles perspectives de développement Non consultation des agents pour les décisions ayant un impact sur leur activité Impossibilité d interrompre son travail en dehors des pauses réglementaires * d après PREVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX d Elodie MONTREUIL
27 Facteurs liés au SOUTIEN PROFESSIONNEL Mauvaise ambiance de travail Mécanisme d exclusion Peu de modalités de reconnaissance professionnelle Travail individuel isolement des salariés Faible soutien de la hiérarchie et des collègues * d après PREVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX d Elodie MONTREUIL
28 Facteurs liés au SYSTÈME D ALERTE ET DE VEILLE Non écoute des difficultés par le management Absence ou non connaissance des procédures d alerte Non satisfaction sur les solutions apportés suite aux difficultés remontées Communication interne non active (pas de réunion, entretien annuel d évaluation non réalisé, ) Non connaissance des acteurs ressources (médecin de prévention, représentants du personnel, etc.) * d après PREVENIR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX d Elodie MONTREUIL
29 Le cadre réglementaire
30 Les directives européennes et notamment la directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Le code du travail
31 Le code du travail quatrième partie (livre 1 à 5) La loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires La loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
32 la loi n du 17 janvier 2002 de modernisation sociale «santé» «santé physique et mentale» Depuis les arrêts «amiante» du 28 février 2002, le principe d une obligation de sécurité de résultat L accord Santé et Sécurité au Travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 Projet d accord cadre relatif au RPS dans la fonction publique du 10 septembre 2013
33 L employeur a l obligation de procéder à l évaluation des risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans un document unique comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité. Sur cette base, l employeur doit mettre en œuvre les actions de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé. L absence de mise en place d une démarche de prévention des risques fait encourir à la collectivité un risque d amendes ou de condamnations pénales.
34 La notion de RPS est une notion relativement récente et n est pas précisément définie dans le code du travail, elle recouvre des situations extrêmement différentes. La jurisprudence est par ailleurs évolutive. CAA de Bordeaux 09BX01501, CAA de Bordeaux 09BX00991.
35 Les acteurs de la préventions des RPS
36 Le maire ou le président L engagement de l autorité territoriale est fondamental. Il doit initier le processus de prévention des risques physiques et psychosociaux.
37 Le Directeur Général des Services Premier relais opérationnel de l autorité territoriale
38 Le Responsable des Ressources Humaines
39 Les Chefs de Service Sont des acteurs centraux de la démarche de prévention des risques. -Ceux par qui la prévention des RPS peut progresser rapidement, -Identification des marges de manœuvre, -Management positif, - Associés à l aide au retour à l emploi
40 Le médecin de prévention
41 Les organisations paritaires (CTP/CHS) La prévention des risques psychosociaux fait partie des missions du CHS pour contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents.
42 L agent de prévention La mission est d assister et de conseiller l autorité territoriale, dans la démarche d évaluation des risques et dans la mise en place d une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d hygiène au travail.
43 Les agents
44 Les différents types de prévention
45 Prévention primaire Prévention secondaire Prévention tertiaire
46 Prévention primaire AGIR SUR LES CAUSES DES RPS AFIN DE LES ELIMINER : Réaliser le Document Unique d Evaluation des Risques, Réaliser un diagnostic avant une restructuration importante, Réaliser un diagnostic sur les conditions de travail, Optimiser l ergonomie d un poste de travail, Former les encadrants au management
47 La prévention des risques psychosociaux Prévention secondaire AIDER LES AGENTS A DEVELOPPER DES CONNAISSANCES POUR MIEUX CONNAITRE ET GERER LEURS REACTIONS FACE AUX RPS Formation à la gestion du stress, Formation à la sécurité, Formation Prévention des Risques liés à l Activité Physique, Formation à la gestion des conflits
48 Prévention tertiaire AGIR SUR LE TRAITEMENT ET LE PROCESSUS DE RETOUR A L EMPLOI DES AGENTS EN SOUFFRANCE Suivi par le médecin de prévention, Espace de parole collectif et individuel, Actions pour le retour en emploi, avec l agent et avec le collectif, Suivi individualisé par un psychologue
49 Communiquer sur la stratégie de l autorité territoriale, poser un cadre AGIR SUR LES CAUSES DES RPS Agir sur l organisation du travail Optimiser la gestion des ressources humaines
50 Communiquer sur la stratégie de l autorité territoriale, poser un cadre Ce cadre doit définir : - Les fonctions et le rôle de chacun par le biais de fiches de poste et d organigramme, - les règles de fonctionnement interne, - Les limites d intervention des uns et des autres, -Les niveaux hiérarchiques et de responsabilités, - Les moyens dont chacun dispose pour assumer son rôle et ses fonctions, -Les processus de décisions et d arbitrage.
51 - Clarification et répartition des missions, des tâches, des responsabilités, Agir sur l organisation du travail -Former, accompagner l évolution des missions managériales, - Développer les fonctions de soutien du management de proximité, -Agir sur l ergonomie des postes de travail afin de diminuer la pénibilité, -Agir sur les interfaces entre les services, -Agir sur le collectif de travail, -Agir sur la relation à l usager
52 Optimiser la gestion des ressources humaines -Former les agents en prenant en compte : les objectifs et les priorités donnés par les encadrants, les évolutions techniques et réglementaires, -Permettre l évolution professionnelle, -Mettre en place les entretiens individuels, -Agir sur la reconnaissance, -Assurer la transmission des savoirs et des compétences
53 La prévention des risques psychosociaux : nécessairement inscrite dans le processus général de.
54 Les points clefs d une démarche de prévention réussie 1- L AT doit exprimer son engagement dans la démarche de prévention de la santé physique et mentale de ses agents, 2- La prévention des RPS doit s inscrire dans la durée et de manière pérenne,
55 Les points clefs d une démarche de prévention réussie 3- Aller au-delà des apparences des symptômes et comprendre les causes des RPS, 4- Associer les instances représentatives du personnel, 5- Assurer une information descendante sur les mesures mises en œuvre.
56 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
57 Chute de hauteur Incendie Manutention manuelle Effondrement chute d objets 1-Réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques Ambiance de travail Routier Electricité RPS Chute de plain pied Agent biologique Conduite d engins Produits chimiques Hygiène Ambiance de Bruit Vibrations Noyade travail
58 NIVEAU DE RPS Niveau de charge mentale Niveau de soutien social professionnel Niveau de latitude professionnelle Niveau de système d alerte et de veille
59 Exemples d actions
60 Intervention du CdG 76 auprès d une collectivité dans le cadre de la réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques Identification de RPS au sein d une école maternelle
61 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
62 Chute de hauteur Incendie Manutention manuelle Effondrement chute d objets 1-Réalisation du DU Ambiance de travail Electricité Chute de plain pied Conduite d engins Routier RPS Agent biologique Produits chimiques Hygiène Ambiance de Bruit Vibrations Noyade travail
63 Niveau de Risques Psychosociaux Administratifs Cuisine centrale Services techniques ATSEM Ecole Paul ATSEM Ecole Charles
64 Objectivation pour les ATSEM de l Ecole Paul : Les ATSEM sur l ensemble des écoles ne sont pas stressées. La collectivité a mené des actions sur leurs conditions de travail (équipements et méthode avec études ergo). Les relations avec les directrices sont constructives et cordiales.
65 Objectivation pour les ATSEM de l Ecole Charles : NIVEAU DE CHARGE MENTALE NIVEAU DE LATITUDE DECISIONNELLE NIVEAU DE SOUTIEN SOCIAL PROFESSIONNEL NIVEAU DE SYSTÈME D ALERTE ET DE VEILLE
66 Objectivation : Facteurs liés à la CHARGE MENTALE* - Travailler dans l urgence de manière récurrente, - Percevoir un fort contrôle de son activité ou gérer seul des groupes d enfants sans consignes, - Charge de travail non régulée, -Entrecoupement des tâches. Facteurs liés à la LATITUDE DECISIONNELLE* - Non consultation des ATSEM pour les décisions ayant un impact sur leur activité. Facteurs liés au SOUTIEN SOCIAL PROFESSIONNEL* - Mauvaise ambiance de travail, - Pas de reconnaissance du travail. Facteurs liés au SYSTÈME D ALERTE ET DE VEILLE* - Non satisfaction sur les solutions apportées suite aux difficultés remontées.
67 UNE ALERTE A ETE FAITE AUPRES DU DGS AVEC LES CRITERES D OBJECTIVATION
68 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
69 Propositions actées par la CT : - Information des difficultés remontées à l inspecteur d académie, - Réalisation d un groupe de travail afin de rédiger une charte ATSEM applicable sur toutes les écoles (prévention primaire) CT et directeur d école, - un espace de discussion organisé par un psychologue (prévention tertiaire), - Mise en surveillance médicale particulière pour les ATSEM de l école Charles (prévention tertiaire)
70 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
71 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
72 Niveau des RPS l année suivante, Administratifs Cuisine centrale Services techniques ATSEM Ecole Paul ATSEM Ecole Charles
73 Intervention du CDG 76 auprès d une collectivité dans le cadre de la réalisation du Document Unique d Evaluation des Risques Identification de RPS au sein des Services Techniques Municipaux
74 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
75 Chute de hauteur Incendie Manutention manuelle Effondrement chute d objets 1-Réalisation du DU Ambiance de travail Electricité Chute de plain pied Conduite d engins Routier RPS Agent biologique Produits chimiques Hygiène Ambiance de Bruit Vibrations Noyade travail
76 Niveau de Risques Psychosociaux
77 Objectivation pour les agents du service entretien des espaces verts : NIVEAU DE CHARGE MENTALE NIVEAU DE SOUTIEN SOCIAL PROFESSIONNEL NIVEAU DE LATITUDE DECISIONNELLE NIVEAU DE SYSTÈME D ALERTE ET DE VEILLE
78 Objectivation Facteurs liés à la charge mentale Les agents disent avoir le temps nécessaire pour réaliser le travail prescrit Pas de ressenti d une surcharge de travail Toutes les consignes données par le chef de service ne sont pas respectées Selon les agents, les consignes sont clairement définies Certains agents ont le sentiment de toujours faire le travail physiquement le plus dur Manque de polyvalence des agents
79 Objectivation Facteurs liés à la latitude décisionnelle Ressenti d un manque de consultation pour les décisions ayant un impact sur les activités Sentiment de ne pas percevoir de perspectives de développement
80 Objectivation Facteurs liés au soutien social professionnel Ressenti de tous les agents de l appartenance à un clan Certains agents ont le sentiment de ne pas être soutenu par la direction Certains agents ne se sentent pas respectés par la hiérarchie
81 Objectivation Facteurs liés au système d alerte et de veille Certains agents disent ne pas se sentir écoutés par le management de la collectivité par manque de communication interne active
82 Objectivation : UNE ALERTE A ETE FAITE AUPRES DU DGS AVEC LES CRITERES D OBJECTIVATION
83 2-Mise en place du plan d actions Audit approfondi si nécessaire 3-Evaluation et suivi des actions 4-Ré-évaluation au moins annuelle
84 Les objectifs de l expertise des conditions de travail Observer et analyser les conditions d exercice des agents Evaluer les éléments de l environnement de travail pour améliorer les conditions d exercice
85 Le contexte de l expertise des conditions de travail Les TMS sont la résultante de divers types de facteurs Dépendance organisationnelle Organisation du travail Equipements / outils Ambiance de travail Dépendance décisionnelle FACTEURS PSYCHOSOCIAUX - Stress - Degré de satisfaction au travail - Niveau de perception du travail - Etc. INDIVIDU - Sexe - Age - Formation - Etat de santé - Etc. FACTEURS BIOMECANIQUES - Efforts - Répétitivité - Posture - Maintien de la posture - Etc. Ambiances physiques (éclairage? bruit, etc.) Travail réel vs travail prescrit Gestion des compétences / Evolution des carrières Organisation du poste de travail
86 Le contexte de l expertise des conditions de travail Service d entretien des espaces verts de 13 agents répartis en différents sous-secteurs Maintenance des équipements 1 agent Chef de service Conducteur d engin tous travaux 1 agent Secteur fleurissement 2 agents Secteur entretien petite surface 2 agents Secteur entretien moyenne surface 2 agents Secteur entretien grande surface 2 agents Secteur entretien terrains sportifs 2 agents
87 Le contexte de l expertise des conditions de travail Service d entretien des espaces verts de 13 agents répartis en différents sous-secteurs Age moyen des agents : 40 ans Plusieurs agents ont des restrictions médicales
88 Les variables observées L aménagement des ateliers techniques municipaux Les caractéristiques des outils, appareils et engins de service (poids, niveau de vibration, contraintes d utilisation, etc.) Les caractéristiques des espaces verts à entretenir (surface, topographie, proximité d axes de circulations, etc.)
89 Les variables observées Les facteurs psychosociaux o L organisation des activités o La charge mentale o Les marges de manœuvre o Les relations avec la hiérarchie o Les relations avec les collègues o Etc.
90 Les observations et les axes d amélioration proposés De nombreuses activités nécessitent du port manuel de charges ayant un poids non négligeable Recommandation de mise à disposition d outils d aide à la manutention (rampes de chargement, benne latérale déportée, etc.)
91 Les observations et les axes d amélioration proposés De nombreuses activités engendrent des contraintes posturales et biomécaniques importantes Organiser les activités aménager les postes de travail Proposer des équipements permettant de réduire ces contraintes
92 Valeur de vibration (m/s²) La prévention des RPS dans une démarche globale de Les observations et les axes d amélioration proposés Utilisation d outils et d engins générant des niveaux de vibration élevés Respecter le temps d utilisation en fonction du niveau de vibration Durée d exposition (heures) 0, ,75 2,47 3,50 4,29 4,95 7,5 1,88 2,65 3,75 4,59 5,30 8 2,00 2,83 4,00 4,90 5,66 8,5 2,13 3,01 4,25 5,21 6,01 9 2,25 3,18 4,50 5,51 6,36 9,5 2,38 3,36 4,75 5,82 6,72
93 Les observations et les axes d amélioration proposés Adapter la topographie ou le matériel Proposition de modification de la nature des gazons Proposition de la modification de la topographie: réduction des pentes et création de terrassement Utilisation d engins adaptés à l entretien de zones topographiques à fortes pentes
94 Les observations et les axes d amélioration proposés Prévention du risque de travail isolé Certaines tâches peuvent être réalisées ponctuellement par un agent seul Etablir une liste des postes où sont effectués des travaux par un agent isolé Si une situation de travailleur isolé ne peut être supprimée, donner à l agent des moyens d alerter les secours
95 Les observations et les axes d amélioration proposés Prévention du risque de travail isolé Les agents peuvent être victimes d agression (verbale, physique, etc.) Proposer une formation de prévention des risques d agression en milieu professionnel Définir une procédure en cas d agression et informer les agents sur la conduite à tenir
96 Les observations et les axes d amélioration proposés Facteurs liés à la CHARGE MENTALE - Toutes les consignes données par le chef de service ne sont pas respectées, - Réalisation des travaux les plus physiques, - Manque de polyvalence. Facteurs liés au SYSTÈME D ALERTE ET DE VEILLE - Manque d écoute de la part du management de la collectivité par manque de communication interne active. Facteurs liés à la LATITUDE DECISIONNELLE -Manque de consultation pour les décisions impactant les activités, - Pas de perception de perspectives de développement. Facteurs liés au SOUTIEN SOCIAL PROFESSIONNEL - Appartenance à un clan, - Sentiment d un manque de respect de la part de la hiérarchie; - Manque de soutien de la hiérarchie.
97 Les observations et les axes d amélioration proposés Proposition d organisation de la planification des activités Planifier les activités en fonction du degré de pénibilité du chantier et de l état physique des agents Intensité de l effort Tâches présentant une contrainte physique plus élevée Tâches présentant une contrainte physique modérée Tâches présentant une contrainte physique modérée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
98 Les observations et les axes d amélioration proposés Proposition d outils d évaluation de l activité, des aptitudes et des compétences des agents Evaluation réalisée par le responsable du service et en auto-évaluation par l agent Aptitudes professionnelles - Connaissance, utilisation du matériel - Réalisation des activités - Etc. Aptitudes personnelles - Sens de l organisation - Autonomie - Sens du travail en équipe - Etc.
99 Les observations et les axes d amélioration proposés Proposition de réorganisation des secteurs d activité Organisation tenant compte des compétences de chaque agent Organisation actuelle Proposition d organisation Secteur entretien petite surface et fleurissement 5 agents Secteur entretien de grandes surfaces Chef de service Maintenance des équipements 1 agent 6 agents
100 Les observations et les axes d amélioration proposés Renforcement de la coordination interservices Mise en place de réunions de service hebdomadaires animées par le responsable des services techniques pour discuter des modalités de fonctionnement interservices
101 Les observations et les axes d amélioration proposés Les missions du chef de service Planifier et organiser Informer, consulter les différents intervenants Contrôler l activité Motiver Reconnaître la qualité du travail effectué Evaluer, etc.
102 Les observations et les axes d amélioration proposés Entretien des espaces verts du centre ville actuellement réalisé par une société extérieure Travaux de précision réalisés sur des zones topographiques à contrainte modérée Entretien des espaces verts en dehors du centre ville réalisé par les agents du service Travaux réalisés sur des zones topographiques à contrainte plus élevée avec le plus souvent des outils à main
103 Les observations et les axes d amélioration proposés Envisager la gestion de l entretien des zones du centre ville par les agents du service (travaux qualitatifs valorisant les missions du service auprès des usagers) Mener une réflexion sur la délégation auprès de sociétés avec des engins adaptés pour les secteurs contraignants
104 Questions / Réponses
Or, la prévention des risques psychosociaux relève de l obligation générale de l employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés.
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