Liste de justificatifs à fournir par les demandeurs de visa en Arménie

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1 ANNEXE II Liste de justificatifs à fournir par les demandeurs de visa en Arménie I. EXIGENCES GÉNÉRALES POUR TOUS LES DEMANDEURS DE VISA : 1. Réservation de billet d avion. 2. Justificatif d'hébergement par exemple réservation d'hôtel. 3. Justificatif des liens économiques et sociaux en Arménie et des moyens de subsistance suffisants pour toute la durée du séjour envisagé : Certificat récent de l'employeur avec mention du salaire (daté de moins d un mois); relevés bancaires avec historique des trois derniers mois; titres de propriété (voitures, appartements ou autres biens immobiliers). _ passeports originaux et copies des membres de famille du demandeur 4. Ressortissants étrangers : justificatif de résidence légale en Arménie qui doit être valide trois mois après la date prévue du retour du territoire des États membres. 5.Mineurs voyageant sans parents ou avec un seul parent : acte de naissance; acte de mariage des parents; autorisation parentale ou autorisation du tuteur légal si le mineur voyage seul ou avec un seul parent. 23 février 2015 Page 1

2 II. EXIGENCES PARTICULIÈRESSELON LE BUT DU VOYAGE: 1-TOURISME : Justificatifs d'hébergement dans tous les États membres si le demandeur envisage de visiter plusieurs États membres. 2-PROFESSIONNEL : lettre d invitation de l hôte /société / personne morale / succursale dans l'état membre(1) ; la lettre d invitation doit comporter une mention sur le logement accordé par l invitant ;si ce n est pas le cas, une réservation d'hôtel est requise ; la lettre d invitation doit préciser la prise en charge des frais de séjour ;si les frais sont à la charge du requérant, il doit produire ses relevés bancaires des trois derniers mois ; Entreprenariat privé: enregistrement de la compagnie du requérant au registre de commerce. 3-VISITES PRIVÉS (FAMILLE/AMIS) : invitation/attestation d accueil validée par les autorités compétentes de l'état membre, avec confirmation des ressources financières suffisantes de l invitant. Certains États membres exigent un formulaire national(se renseigner auprès des autorités concernées de l'état membre de destination) ; l invitation/attestation d accueil doit préciser les détails du logement ; si le logement n est pas assuré par l invitant, une réservation d'hôtel est demandée ; l invitation/attestation d accueil doit comporter une mention sur la prise en charge des frais du séjour ; si les frais sont à la charge du demandeur, il doit produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. (1) Pour l'italie: un certificat du registre d État italien et une copie de la carte d identité du signataire de l'invitation doivent être joints à l invitation 23 février 2015 Page 2

3 4-Visites aux proches : Conjoints, enfants (y compris les enfants adoptés), parents (y compris les tuteurs légaux), grands-parents, petits-enfants désireux de visiter les citoyens d'arménie en résidence légale dans les États membres, ou les citoyens de l'union européenne résidant sur le territoire de l'état membre dont ils sont ressortissants: invitation/attestation d accueil validée par les autorités compétentes, avec confirmation des ressources financières suffisantes de l invitant ou une lettre officielle d engagement ; document officiel prouvant le lien de parenté et la résidence légale de l invitant dans le pays de destination ; l'invitation/attestation d accueil doit préciser les détails du logement ;si le logement n est pas assuré par l invitant, une réservation d'hôtel est nécessaire ; l invitation/attestation d accueil doit contenir une mention sur la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont à la charge du requérant, il doit fournir ses relevés bancaires des trois derniers mois. 5-Visite médicale (et nécessité d'être accompagné) : 6- Transit : Document officiel de l'établissement médical confirmant la nécessité des soins médicaux dans cette institution et la nécessité d'accompagnement, ainsi qu un justificatif des ressources financières suffisantes pour la couverture des frais médicaux ; le document officiel doit mentionner les détails du logement ;si le demandeur ne reste pas à l'hôpital, une réservation d'hôtel est à produire. Visa ou autre autorisation d'entrée dans le pays de destination. 7- Membres de délégations officielles y compris membres permanents de ces délégations qui, sur une invitation officielle adressée à l'arménie, doivent participer à des réunions, consultations, négociations ou programmes d'échanges ainsi qu'à des manifestations organisées par des organisations intergouvernementales sur le territoire de l'un des États membres: Lettre émanant de l autorité compétente arménienne, attestant que le demandeur est membre de sa délégation, respectivement, membre permanent de sa délégation qui se rend sur le territoire de l'autre partie afin de prendre part aux événements susmentionnés. Une copie de l invitation officielle est jointe à cette lettre ; l'invitation doit préciser les détails du logement ; si le logement n est pas accordé par l'organisateur de l'événement, une réservation d'hôtel est à fournir ; la lettre ou l'invitation officielle doit comporter une mention sur la prise en charge des frais du séjour ; si les frais sont à la charge du requérant, il doit produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 23 février 2015 Page 3

4 8- Elèves, étudiants, étudiants de 3ème cycle et enseignants accompagnateurs qui voyagent aux fins d'études ou de formation scolaire, y compris dans le cadre de programmes d'échange et d'autres activités liées à la scolarité: lettre d invitation ou certificat d'inscription de l'université, du collège ou de l école d'accueil ou carte d étudiant ou certificat des cours à suivre ; le certificat d'inscription doit préciser les détails du logement ;si le logement n est pas assuré, une réservation d'hôtel ou toute autre justificatif d'hébergement est nécessaire ; l'invitation doit comporter une mention sur la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont à la charge du demandeur, il doit produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 9-Journalistes et équipe technique les accompagnant à titre professionnel: certificat ou autre document délivré par une organisation professionnelle ou l'employeur du demandeur, attestant que la personne concernée est un journaliste qualifié et que le but du voyage est de faire du journalisme ou certifiant que le requérant est membre de l équipe technique accompagnant le journaliste à titre professionnel; le certificat de l'employeur doit préciser la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont à la charge de l'employeur, ses relevés bancaires des trois derniers mois sont nécessaires ; au cas où les frais sont à la charge du requérant, il doit produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 10-Participants aux manifestations sportives internationale et personnes les accompagnant à titre professionnel: Lettre d invitation de l'organisation d'accueil, des autorités compétentes, des fédérations sportives nationales ou des comités olympiques nationaux de l'état membre; la lettre d invitation doit préciser les détails du logement ;si le logement n est pas accordé par l'organisateur de l'événement, une réservation d'hôtel est à fournir ; la lettre d invitation doit contenir une mention sur la prise en charge des frais du séjour; si les frais sont couverts par l'organisateur de l'événement ou l'organisation d'envoi, ses relevés bancaires des trois derniers mois sont requis. 23 février 2015 Page 4

5 11-Représentants des professions participant à des expositions internationales, conférences, colloques, séminaires ou autres événements similaires: Lettre d invitation émanant de l'organisation d accueil, attestant de la participation de la personne concernée à la manifestation; l'invitation doit préciser les détails du logement ;si le logement n est pas assuré par la partie invitante, une réservation d'hôtel est demandée ; l'invitation doit comporter une mention sur la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont à la charge du requérant, il doit produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 12-Représentants des organisations de la société civile ou personnes invitées par des organisations à but non lucratif de la communauté arménienne, enregistrées dans les États membres, qui entreprennent des voyages afin de prendre part à des stages pédagogiques, des séminaires, des conférences, y compris dans le cadre des programmes d'échange ou des programmes de soutien pan-arménien et communautaire : lettre d invitation émanant de l'organisation d'accueil, un document confirmant que la personne représente l'organisation de la société civile ou participe à des activités de support pan-arménien ou communautaire, ainsi qu un certificat sur la création d une telle organisation, tiré du registre concerné, délivré par une autorité publique en conformité avec la législation nationale; l'invitation doit préciser les détails du logement ;si le logement n est pas accordé par la partie invitante, une réservation d'hôtel est à fournir ; l'invitation doit mentionner la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont couverts par le requérant, il est tenu de produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 13- Participants à des activités scientifiques, académiques, culturelles ou artistiques, y compris des programmes d'échanges universitaires ou autres: lettre d invitation de l'organisation d'accueil de participer aux activités ; l'invitation doit mentionner les détails du logement ;si le logement n est pas assuré par l invitant, le requérant doit fournir une réservation d'hôtel; l'invitation doit contenir une mention sur la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont à la charge du demandeur, il est tenu de produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 23 février 2015 Page 5

6 14-Acheminement du fret international et service de transport des passagers vers les États membres, par les conducteurs de véhicules immatriculés en Arménie lettre d invitation de l'association nationale (union) des transporteurs de l'arménie effectuant des transports internationaux par la route, indiquant l'objet, l'itinéraire, la durée et la fréquence des voyages. 15- Participants des programmes d'échanges officiels, organisés par des villes jumelées et d'autres entités municipales: lettre d invitation du chef de l'administration/du Maire de ces villes ou des autorités municipales; l'invitation doit préciser les détails du logement ;si le logement n est pas accordé par l invitant, une réservation d'hôtel est nécessaire ; l'invitation doit comporter une mention sur la prise en charge des frais du séjour ;si les frais sont à la charge du requérant, il est tenu de produire ses relevés bancaires des trois derniers mois. 16- Visite aux tombes militaires et civiles: document officiel prouvant l'existence et le maintien de la tombe, ainsi que le lien de parenté entre le demandeur et le défunt. 23 février 2015 Page 6

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