Transcription

1 Parrainage, Mécénat et Opérations de collecte de fonds ou de dons Des possibilités de financements alternatifs pour les associations

2 Par Alain LAFFITTE BDPH Sarl Tel : laffitte.alain@wanadoo.fr

3 Un constat préalable La logique de financement par subventions n est plus dominante Il est nécessaire d avoir des stratégies de financement basées sur la diversification. Le financement par fonds privés joue un rôle de plus en plus important

4 Parrainage (sponsoring) Le sponsoring se définit comme une opération de soutien matériel d une manifestation ou d un projet en vue d en retirer une contrepartie ou un bénéfice commercial direct. Ces opérations font mention du nom du sponsor et/ou de ses marques et sont assimilés à des opérations publicitaires. Pour les entreprises concernées les frais engagés sont assimilés à des frais généraux et ne donnent pas droit à des déductions fiscales.

5 Parrainage : exemples (1) Édition de plaquettes ou de revues, financées par les encarts publicitaires. Ex : 750 ex 400 la page, coût d édition recettes des ventes: Dons de maillots ou autres matériels, mentionnant le nom d une marque commerciale. Vente d emplacements sur panneaux publicitaires sur un stade, les murs d une salle sportive, les bords d un manège de centre équestre (entre 200 et 700 le panneau), etc.

6 Parrainage : exemples (2) Un club sportif propose un contrat «gros sponsor». C est un package comprenant insertion publicitaire dans la brochure du club, panneaux publicitaires sur le stade, messages publicitaires lors des matchs, etc. Un autre propose un forfait «jour de match» pour les sponsors. Valable un jour, outre la banderole et les messages publicitaires au micro il comprend le repas d avant match avec l équipe et l entrée gratuite.

7 Mécénat Le mécénat se définit comme une opération de soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à des activités présentant un intérêt général (culture, solidarité, environnement). Ces opérations peuvent mentionner le nom du mécène. Pour les entreprises concernées les frais engagés sont assimilés à des opérations de mécénat et bénéficie d un régime fiscal particulier.

8 Mécénat (2) On estime que 20 à 25% des entreprises (des plus petites aux plus grandes) font du mécénat (sous la forme la plus courante de dons sans contrepartie). On peut toutefois penser que toutes les possibilités offertes par la loi ne sont pas exploitées.

9 Mécénat : Exemples (1) Mécénat financier : dons monétaire permettant de financer une manifestation, une opération, un projet, etc. Mécénat en nature : dons en fournitures, équipements, en services fournis, etc. Mécénat de compétences : mise à disposition de compétences diverses (comptable, commercial, technicien, etc.

10 Mécénat : Exemples (2) Un exemple d utilisation par les épiceries sociales, les banques alimentaires, auprès des fournisseurs et grandes surfaces, basé sur le don en nature de produits alimentaires en voie de péremption. Les dons en nature sont valorisés à un prix déclassé, mais qui permet une réduction d IS pour le fournisseur ou la grande surface.

11 Mécénat : Exemples (3) De nombreux exemples de mécénat d opérations type exposition, inauguration, vernissage, concert, apéritif-concert, spectacle divers, etc. Certaines de ces opérations consistent à exploiter des opportunités : passage d artistes dans la région, manifestations off se rattachant à des manifestations «mères», etc.

12 Obtenir un soutien Mécénat (1) Ça ne tombe pas du ciel. Ça s argumente. Ça nécessite du relationnel. Il faut convaincre le Mécène par une mise en perspective qui va donner du sens à son geste : Développement ou maintien d une notoriété locale Gain en termes d images Participation à une réalisation attrayante

13 Obtenir un soutien Mécénat (2) L argument du portefeuille : lui démontrer que son geste peut lui permettre un gain d image et une diminution d impôts. Il a le droit de déduire de son IS, 60% de son don, dans la limite plafond de 5/1000 de son CA.

14 Obtenir un soutien Mécénat (3) Comparaison Parrainage - Mécénat Aucun don CA HT : Bénéfice : Frais de Sponsoring ou de Mécénat : 0 Bénéfice fiscal après dépense : IS : Parrainage CA HT : Bénéfice : Frais de Sponsoring : Bénéfice fiscal après dépense : IS : Mécénat CA HT : Bénéfice : Dépense de mécénat : Bénéfice fiscal après dépense : IS : Économie d impôt : 600

15 Obtenir un soutien Mécénat (4) Lui préparer le travail, de manière à ce qu il n ait plus qu à signer (monter le dossier, lui fournir les formulaires, l aider à les remplir, etc.) Convention de Mécénat Formulaires Cerfa N 11580*03, 2572, 2069-M SD

16 Opérations de collectes de fonds ou de dons Il existe un dispositif qui est sous-utilisé utilisé : c est celui des dons des particuliers déductibles de l IRPP Déductible de l impôt,, pas des revenus Un particulier peut donc décider de l affection d une partie de son impôt! Ce n est pas rien! Dans la limite de 495 par an Ce pouvoir de décision a un coût (25 à 33%)

17 Les encouragements fiscaux (1) Les dons aux associations effectués par des particuliers sont déductibles fiscalement (de l impôt même), pour 66% du don (75% dans certains cas) et dans la limite plafond de 495. Cette disposition s applique aussi aux frais engagés par les bénévoles. Exemple : don des frais kilométriques.

18 Les encouragements fiscaux (2) Un reçu Cerfa est envoyé par l association aux donateurs. Le système est utilisé par les associations pour les cotisations annuelles, par le diocèse pour le denier du culte, etc.

19 Les appels à projets Beaucoup de financements de mécénat sont accessibles par le biais d appels à projets. Il faut donc apprendre et maîtriser les démarches projets Apprenez à élaborer et à monter des projets (stock de projets). Apprenez aussi à décliner vos projets pour les adapter aux appels à projets lancés.

20 Les propositions de projets Projets montés, événementiels organisés type anniversaire de création, opérations spéciales, etc. Événementiels novateurs : Journée de la Solidarité, comprenant un package attrayant avec spectacle, inauguration, repas, etc. L association organise quelque chose et cherche ensuite des partenaires susceptibles de participer au financement. Il faut argumenter pour convaincre les financeurs : expression d une solidarité territoriale active, gain d image, etc.

21 Quelques adresses clefs Fondation de France : son site, ses appels à projets, les appels à projets des fondations abrités, etc. Les FRUP (Fondations Reconnues d Utilité Publique) et leurs appels à projet Les PELS (Projets d Economie Locale et Sociale) de la Caisse d Epargne Les dispositifs de type Envie d Agir (Défi jeunes) Les appels à projet locaux type GIP DSU

22 L utilisation des effets de leviers Mobiliser des fonds privés peut permettre de disposer d un effet de levier pour solliciter d autres fonds (financements de fondations, financements européens, etc.), pour lesquels on doit faire la preuve d un financement propre.

23 Une nouvelle forme juridique : les fonds de dotations Une grande facilité de constitution et de fonctionnement Une formule inspirée du système anglo-saxon des fondations et plus particulièrement des «endowments funds».

24 Une nouvelle forme juridique : les fonds de dotations Vraisemblablement deux sources de constitution : les associations qui vont créer des fonds de dotations liés Les mécènes qui auront à cœur d affecter tout ou partie de leur fortune à la défense d une cause