L assurance vie : une introduction 2015

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1 Auteur : Yves Lefrançois Matière : Assurance de personne Cette formation à distance sur l assurance de personne vous propose une lecture et un examen de 25 questions qui complèteront l obtention de 2 UFC en assurance de personne en supposant que vous obtenez la note de 60% à l examen.

2 L objectif de cette formation est de donner des notions de base en assurance pour aider le conseiller en sécurité financière à mieux les recommander. Les sujets traités dans cette formation sont les suivants : 1. Les différents types d assurance vie a. Assurance vie temporaire, b. Assurance vie permanente, c. Assurance vie universelle. 2. Lexique des termes utilisés en assurance de personne. L assurance vie : une introduction L assurance vie est le produit d assurance de personne le plus vendu au monde. Malgré l arrivée de nouveaux produits importants comme l assurance contre les maladies graves ou l assurance soins de longue durée, l assurance vie demeure le produit le plus populaire. En termes simples, lorsqu une personne souscrit une assurance-vie, elle conclut une entente avec une compagnie d assurance. En contrepartie de paiements réguliers (appelés primes), la compagnie d assurance versera une prestation au bénéficiaire s il y a décès pendant que la police est en vigueur. La prestation de décès est versée en franchise d impôt, en vertu de la loi canadienne actuelle, à un bénéficiaire désigné qui réside au Canada. Autrement dit, si le montant d assurance-vie correspond à $, le bénéficiaire désigné recevra la totalité de ce montant. La plupart des gens qui prennent une assurance-vie le font pour veiller à ce que leur décès prématuré n ait pas de conséquences graves sur la sécurité financière et affective de leurs proches. Ces personnes s assurent ainsi que leurs proches disposeront de l argent nécessaire pour couvrir les frais funéraires, les paiements hypothécaires et les dettes, ainsi que les frais de subsistance (logement, nourriture et frais d études des enfants) lorsqu elles ne seront plus là. Pour en savoir plus sur la façon de déterminer les besoins en assurance, vous pouvez suivre la formation du même auteur : «Comment déterminer les besoins en assurance de personne.» Pour déterminer le besoin en assurance vie, une seule personne a le droit et la capacité de le faire, et c est un conseiller en sécurité financière. Ce dernier recommande des protections d assurance vie après avoir effectué une analyse des besoins financiers qui tient compte de plusieurs facteurs, dont les suivants :

3 Les besoins d assurance; Les assurances actuellement détenues; revenus; bilan financier; nombre de personnes à charge; obligations personnelles; obligations familiales. Une fois cette analyse effectuée, le conseiller proposera de combler le besoin avec différents types d assurance vie. Les trois grandes catégories d assurance vie sont les suivantes : 1. Assurance vie temporaire 2. Assurance vie permanente 3. Assurance vie universelle Assurance vie temporaire : Une assurance-vie temporaire signifie simplement que le contrat couvre une période définie en année et est temporaire, car il y a une date de fin de contrat qui est, en générale de 85 ans ou moins. Bien que la majorité des gens sera décédée avant l âge de 85 ans, les contrats de type temporaire proposent généralement des renouvellements automatiques après la période définie avec une augmentation importante de la prime. Les périodes définies sont généralement les suivantes : 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans Il existe aussi des produits d assurance vie temporaire qui ne se renouvellent pas après la période définie, mais ce type de produit a perdu beaucoup d attrait puisque l escompte accordé au fait qu il n y a pas de renouvellement ne vaut pas beaucoup la peine de prendre ce risque de ne pas avoir droit au renouvellement après la période choisie.

4 Certains contrats d assurance vie temporaire ont un âge de fin à la place d une période. Par exemple, une assurance temporaire 65 ans qui se renouvelle à 65 ans ou prend fin à 65 ans. Tous les produits d assurance vie temporaires ont des primes qui ne changent pas pendant la première période définie. Si un client choisit une assurance temporaire 10 ans, la prime sera la même et est garantie pour les premiers 10 ans. Le renouvellement, dépendamment des compagnies d assurance et de leurs produits, est en général déjà déterminé et indiquées dans le contrat. Généralement, le renouvellement est garanti. C est-à-dire, que la compagnie d assurance ne mettra pas fin au contrat d assurance vie temporaire après la période définie, et ce, même si le client n a plus la santé nécessaire à avoir une nouvelle assurance. C est d ailleurs pour cette raison que cette anti-sélection implique une prime supérieure au renouvellement comparativement à un nouveau contrat d assurance vie temporaire de même période définie. Si l assuré décidait de prendre un nouveau contrat, l assureur sera en mesure de vérifier s il est encore assurable et alors, ce client pourra avoir accès à un tarif régulier à la place du tarif de renouvellement. Si cette option est choisie par le client, il y aura alors un remplacement à effectuer par le conseiller en sécurité financière. Dans la gamme des produits d assurance vie temporaire, il existe celles qui sont décroissantes. Ce type d assurance est utilisé pour couvrir un besoin qui décroit dans le temps comme par exemple une dette. Un peu plus loin, nous verrons plus en profondeur l assurance-prêt L assurance-vie temporaire ne comporte pas de valeur de rachat et ne verse pas de dividendes. La majorité des produits d assurance vie temporaire offre la possibilité de transformer le contrat d assurance vie temporaire en un produit permanent de la même compagnie sans devoir démontrer son état de santé. Certaines conditions s appliquent comme souvent, le tarif régulier fumeur est appliqué au nouveau contrat. Cette transformation s effectue à l âge atteint par l assuré et quelque compagnie propose de transformer à l âge d origine pourvus que les primes passées soient remboursées. Quelles sont les besoins qui peuvent être couverts par l assurance vie temporaire? Les dettes o Hypothèque(s) o Voiture (location ou achat) o Personnelles Pensions alimentaires (12 mois doivent être couverts en cas de décès du payeur selon le Code civil du Québec) La période de dépendance (enfants, conjoint, parents ou grands-parents) La location à long terme d une automobile, c est une dette! Dans un bail à long terme d une automobile, le locataire est toujours responsable de l ensemble du bail. S il veut vendre l auto, il doit être en mesure de «rembourser» l ensemble du bail avec

5 la vente. Par exemple, votre client est locataire d une voiture dont les mensualités sont de 625$ avec les taxes pendant 48 mois, et bien il doit donner au prêteur 625$ X 48 mois. Ce qui fait que «sa dette» est de $. S il y a décès, la succession est responsable du solde restant. Il est donc normal d inclure ce montant dans le remboursement des dettes au décès. Bien entendu, si le contrat de location a déjà 2 ans d âge, la dette sera de $. Ce qui sûr, c est que cette location est une dette. À vous, cher conseiller en sécurité financière d en tenir compte dans votre analyse des besoins. Qui a besoin d assurance vie? Il faut comprendre que le besoin d assurance vie temporaire vient de la possibilité d un décès prématuré du client. Que ce décès entrainerait une perte financière ou un niveau de préoccupation financière important qui amènerait les survivants à vivre dans une situation d insécurité. Le besoin doit être déterminé en posant les questions aux survivants potentiels. Par exemple, si je veux assurer un couple, en supposant Marie et Paul. Pour assurer Paul, je demande à Marie, comment elle verrait financièrement la situation suite à un décès prématuré de Paul. Le conseiller doit poser les bonnes questions à Marie pour s assurer de combler le réel besoin. Et vis vers ça Voici quelques points à considérer dans le calcul du besoin d assurance : 1. Maintenir le niveau de vie familiale jusqu à l autonomie des enfants. Il est généralement reconnu que 70% du revenu familial égale le niveau de vie familiale. 2. Couvrir 100% des dettes. 3. Tenir compte de la valeur du travail non rémunéré s il y a des enfants, ce que nous appelons généralement l activité domestique. «Ce qu on entend par travail non rémunéré est toutes les activités domestiques pour s occuper normalement de la maisonnée et de la famille. Que ce soit l entretien, les courses, s occuper des enfants et de leurs activités sportives et parascolaires en passant par le ménage et la cuisine. La valeur de ces activités est calculée selon la répartition de ces tâches dans le couple. Selon Statistique Canada, la femme du couple effectue 65% de l ensemble de ces activités en moyenne.» 4. Considérer 3 mois de revenu en liquidité en avance, généralement appelé fonds d urgence. 5. Tenir compte des dernières dépenses comme les frais funéraires et les frais d administration relatifs à l homologation du testament et le règlement de la succession. Le montant reconnu correspond à 6 mois de salaire et vous pouvez considérer ces frais couverts. 6. Proposer toujours aux clients de faire un testament devant notaire. Ce dernier a toujours priorité sur toute désignation de bénéficiaire dans les contrats d assurance au Québec. Lors d un décès, les compagnies d assurance exigent une recherche testamentaire pour vérifier que la désignation de bénéficiaire est la même dans le testament que celle sur le contrat d assurance. Si dans le testament, le défunt avait

6 indiqué que tout produit d assurance vie détenu irait à Joséphine, même s il a nommé Marie sur le contrat d assurance vie, la compagnie d assurance devrait faire le chèque au nom de Joséphine! Malheureusement, seulement 50% des Québécois ont un testament. Les assurances vie hypothécaires La majorité des institutions prêteuses (Banques, caisses, compagnies d assurance), lorsqu ils vendent une hypothèque à un client, proposent de couvrir ce prêt avec une assurance vie. Couvrir un prêt aussi important avec une assurance vie est tout à fait louable et rarement, un conseiller financier, quel qu il soit, trouve cette idée absurde! Cependant, il est important de comprendre qu il existe différentes façons de couvrir cette dette. Il n est pas toujours plus économique de prendre votre assurance à la même place que votre hypothèque. Dans la très grande majorité du temps, lorsqu un conseiller en sécurité financière propose d inclure la dette hypothécaire dans le programme d assurance vie globale du client, il obtient une meilleure protection à moindre coût. Les assurances vie hypothécaires proposées par les institutions prêteuses ont comme caractéristique de nommer l institution comme bénéficiaire avec le capital décès égale au solde hypothécaire restant au moment du décès. Dans certains cas, la prime exigée est égale à un pourcentage d intérêt qui est ajouté au taux de base de votre prêt qui a pour conséquence de cacher un coût indirect qui est rarement expliqué et rarement compris d ailleurs. Ce coût est caché dans le solde hypothécaire restant après le terme choisi par le client, car si le taux d intérêt est supérieur, le client aura un solde restant après terme supérieur à la même hypothèque sans le taux supplémentaire. Il faut aussi ajouter que la très grande majorité de ces protections offertes sont des assurances collectives. Le conseiller hypothécaire n est donc pas tenu de faire une analyse des besoins complets de son client avant de lui décerner son attestation d assurance. Dans ce cas l institution prêteuse demeure propriétaire du contrat-cadre et est en mesure de modifier les règles des assurances sans le consentement de l assuré. En voici quelques exemples : Exemple A 1. Prêt : $ 2. Taux d intérêt du prêt : 4% 3. Taux ajouté pour l assurance : 1% 4. Terme : 60 mois 5. Amortissement : 30 ans

7 Exemple B 1. Prêt : $ 2. Taux d intérêt du prêt : 3% 3. Taux ajouté pour l assurance : 0,5% 4. Terme : 60 mois 5. Amortissement : 30 ans Exemple C 1. Prêt : $ 2. Taux d intérêt du prêt : 3% 3. Taux ajouté pour l assurance : 1,5% 4. Terme : 60 mois 5. Amortissement : 30 ans

8 Exemple A :

9 Exemple B :

10 Exemple C : Dans ces trois exemples d assurance vie dont la prime est payée par un taux d intérêt supplémentaire, on constate une différence entre ce que le client pense qu il débourse pour son assurance et la réalité du solde restant après le terme qui est supérieur. Au renouvellement du terme, votre client devra négocier avec un solde supérieur et c est à ce moment que son coût indirect devient direct. Le surplus du solde sera inclus dans le renouvellement. Votre client se retrouve avec un remboursement hypothécaire «contaminé» par le taux d intérêt supplémentaire payé dans son terme précédant. Prenons l exemple # 3. Le solde de son hypothèque après son terme de 5 ans est de $. Avec un taux de 3% sur les 25 années restantes, son paiement serait de 1261$/mois. S il a ajouté l assurance dès le début de son premier terme, son solde après 5 ans est de $. Avec le même 3%, on se retrouve avec 1293$/mois Si à ça, on ajoute encore l assurance!!!! Votre client, à la fin, il a vraiment payé très cher son assurance. Pour l assurance hypothécaire, le résumé est simple. Soyez vigilant, car malgré que la majorité des institutions prêteuses proposent des produits d assurance vie hypothécaire dont la prime

11 est payée indépendamment du prêt, il demeure quelques irréductibles instituions qui font payé la prime d assurance par un taux d intérêt ajouté sur le prêt de base. L autorité des marchés financiers distribue plusieurs fascicules d informations sur les marchés financiers dans l objectif de protéger les consommateurs. Dans tous les cas, le conseiller en sécurité financière a avantage à maîtriser ces publications. Voici ce que l autorité a publié sur les assurances prêts : L assurance vie permanente (sans participations) :

12 L assurance-vie permanente, qu on appelle aussi assurance-vie entière, reste en vigueur tant que vous payez vos primes, indépendamment de votre âge ou de votre état de santé. Tous les contrats d assurance vie entière proposent des valeurs de rachat et ce n est que certains contrats qui offrent la possibilité de participer aux profits de la compagnie d assurance émettrice. Ce dernier type est appelé assurance vie entière avec participations ou avec dividendes. Nous y reviendrons plus loin. En premier lieu, comment fonctionne l assurance vie permanente sans participation? Selon la méthode de calcul de prime de la compagnie d assurance, il vous est proposé une assurance avec un capital décès garanti. La prime payée par le responsable de la prime est fixe et garantie la vie durant. Il existe des produits d assurance vie permanente qui offre une période de paiement plus courte que la durée de la protection. Par exemple, vous pourriez avoir une assurance vie permanente de $ payable sur 10, 15 ou 20 ans. Les valeurs de rachat de tous les contrats d assurance vie permanentes sont versées au moment du décès. Ce qu il faut comprendre lorsqu une protection permanente de $ (par exemple) est souscrite, c est tant que votre assurance est en vigueur, l assurance diminue d une façon égale à l augmentation des valeurs de rachat qui sont toujours garanties au contrat dans les produits sans participations. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% Capital décès 30% Valeur de rachat garantie 20% 10% 0% 10 ans 20 ans 30 ans 40 ans 50 ans 60 ans 70 ans 80 ans 90 ans 100 ans

13 Le graphique précédant démontre une assurance vie permanente sans participation qui a été prise à l âge de 10 ans. Dans tous les cas d assurance vie permanente, la valeur de rachat égale le capital décès à 100 ans et la compagnie d assurance ce capital à l assurer en franchise d impôt si ce dernier est vivant. En fait, c est considéré comme de l épargne accumulée et sans qu il y ait décès, le montant peut être versé. Assurance vie entière avec participations ; Assurance vie permanente avec participations ; Assurance vie entière avec dividendes ; Assurance vie permanente avec dividendes ; 4 termes qui signifient exactement la même chose. Avec participations ou avec dividendes, indique que votre client recevra «les profits» de ce contrat sous différentes formes possibles. Le profit = (coût payé par l assuré) (coût réellement engagé par la compagnie d assurance) Ce profit est investi dans un portefeuille de participations dont les assurés sont propriétaires. Le profit fait des intérêts selon le portefeuille d investissement et au renouvellement annuel de l assurance, est déposé dans le contrat sous différentes formes. En voici quelques-unes : 1. Acquisition d assurance supplémentaire libérée (Bonification d assurance libérée) 2. Acquisition d assurance temporaire 1 an 3. Réduction de la prime du contrat jusqu à l autofinancement 4. Laisser en dépôt 5. Remis en argent au propriétaire du contrat Les participations d un contrat d assurance vie ne sont jamais garanties. Le résultat qui en découle est l addition de valeur de rachat à celle qui est garantie au contrat de base et donne à long terme des résultats avec des performances positives assez étonnants. Les compagnies d assurance «vendent» ces produits avec participations plus cher que la même police sans participation pour provoquer un réel profit et s assurer, sans le garantir, le versement important de dividendes. Les assurances vie universelles Une assurance vie universelle est un produit d assurance qui «sépare» chaque composante d une assurance. Vous voyez clairement le coût d assurance, les frais d administration, la taxe sur les primes d assurance et la partie qui va en investissement, s il y a lieu. L assurance vie universelle est considérée comme le produit d assurance vie le plus transparent, car il est connu d avance les coûts associés au produit. Ce type d assurance est considérée permanente dans le

14 sens que tous les coûts d assurance proposés dans toutes les polices d assurance vie universelle se renouvellent jusqu à 100 ans au minimum. Si le client paie au minimum les coûts d assurance et les frais, la police demeure en vigueur. Ce produit donne toute la latitude au client de choisir la protection la mieux adaptée à sa situation. Il y a autant de possibilités qu il y a de compagnie d assurance, et même plus. Ce produit est tellement flexible et offre beaucoup de liberté dont il est parfois difficile de le comprendre parfaitement et malheureusement, ce produit est proposé comme solution sans que ce soit réellement adapté au client. Ce type de contrat ne prévoir pas de participation aux profits quels qu ils soient de la compagnie d assurance. Revoyons en détail les sections de l assurance vie universelle : 1. Le dépôt du client 2. Le coût de l assurance 3. Les frais d administration 4. La taxe sur la prime 5. Les investissements. Le dépôt du client : Ce dépôt est le montant que le client débourse pour l ensemble du contrat. Le coût de l assurance La partie assurance de la police d assurance vie universelle est extrêmement diversifiée et les compagnies d assurance sont très imaginatives pour démontrer que leur solution de VU est meilleure que celle de la compagnie voisine. Le client a le choix de prendre des protections temporaires de 1 an jusqu à 100 ans. Il peut même faire des combinaisons d assurance temporaire 1 an avec du t-20 mélangé avec une base en t-100 Quelle liberté et quel casse-tête pour le client pour tout comprendre. Les frais d administration Parfois, ces frais périodiques sont inclus dans le coût d assurance et ce sont des frais qui peuvent être demandées pour plusieurs raisons voici quelques exemples : Frais de contrat Frais de nouvel assuré Frais de paiement mensuel Le but de voir ces frais est dans la transparence voulue de ce type de contrat.

15 La taxe sur la prime Dans tous les contrats d assurance, il y a une taxe sur la prime. Normalement, on ne la voit tout simplement pas, car elle est intégrée au montant payé pour l assurance. Dans le cas d une assurance vie universelle, cette taxe est chargée pour tous les dépôts effectués. En date du 25 mai 2011, cette taxe provinciale est de l ordre de 2,55%. Les investissements Une des premières raisons pour laquelle ce produit d assurance est si populaire est que votre client est en mesure de profiter d un abri fiscal à l intérieur de certaines limites maximales imposées. En fait, puisque le client connait déjà tous les frais de son assurance, il est en mesure de connaître la partie de son dépôt qui sera investi selon son choix. Les possibilités sont aussi grandes qu il existe des types d investissement sur la planète. Tout dépend de la façon dont le produit a été construit par la compagnie d assurance émettrice. Le client peut investir entre autres dans les types d investissement suivant : Compte à intérêt garanti (quotidien ou avec des termes de 1 à 20 ans) Dans des indices boursiers planétaires Dans des fonds communs de placement ou des fonds distincts (en fait, ce sont des fonds miroirs qui «calque» le rendement du vrai fonds) Etc. Bien entendu, aucun rendement ne peut être garanti sauf si le client investit 100% dans des comptes à intérêt garanti. Et fiscalement, les profits générés dans ses investissements son jamais imposables lorsqu il demeure dans le contrat d assurance et que les dépôts effectués ne dépassent pas les maximums prescrits par la loi. Lors du retrait de ces investissements, il y a possibilité que le client doive payer des impôts sur les gains effectués durant la période d accumulation. Ce calcul est très complexe et doit être effectué par la compagnie d assurance qui elle, se doit de respecter la loi de l impôt. L assurance vie temporaire 100 ans. Cette assurance propose une protection à prime fixe jusqu à l âge de 100 ans et dans la définition «pure» de cette assurance, il n y a pas de valeur de rachat et pas de participation. Elle est parfois catégorisée permanente et parfois temporaire. Dans la majorité des cas, à 100 ans, si l assuré n est pas décédé, puisqu il n y a pas de valeur de rachat, le contrat prend fin sans versement comme dans les contrats permanent. Dans ce sens, nous sommes obligés de la

16 catégoriser temporaire. D un autre côté, il y a certaines compagnies d assurance qui proposent des valeurs de rachat et même des libérations de prime à une certaine date donnée. Dans ce sens, je trouve simplement que la compagnie d assurance n aurait pas dû appeler cette assurance temporaire 100 ans. Voici un tableau comparatif des différentes assurances vie élaborées dans cette formation avec les avantages pour chaque type :

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18 Le monde de l assurance vie a son propre langage et en voici un lexique que nous avons trouvé d une compagnie d assurance canadienne. Ab intestat Signifie mourir sans laisser de testament. Dans ce cas, ce sont les lois de la province où le décès est survenu qui prévoient la façon dont les biens seront partagés. Agent Personne représentant une compagnie d'assurance et responsable de la souscription et du service aux propriétaires de police. Anniversaire d assurance Examen de la situation et des objectifs financiers actuels d'une personne afin de l'aider à déterminer le capital assuré dont elle a besoin. Assurance à adhésion garantie La protection d assurance est garantie indépendamment de l état de santé et des antécédents médicaux de l assuré. À la différence des pratiques qui ont cours pour de nombreux autres types d assurance-vie, le client n est pas tenu de répondre à des questions d ordre médical ni de passer un examen médical. La protection d assurance est garantie. Assurance avec participation Assurance-vie qui prévoit, pour le propriétaire de la police, une participation à l'excédent de l'assureur. La prime est fixée en fonction de revenus futurs légèrement inférieurs à ceux prévus et de coûts légèrement supérieurs à ceux que la compagnie prévoit. Lorsqu'il y a excédent, une somme à titre de «participation aux excédents» est remise au propriétaire de la police. Assurance en garantie d'emprunt Assurance parfois requise par un établissement de crédit pour couvrir le remboursement d'un prêt commercial en cas de décès de l'emprunteur. Les primes de cette assurance peuvent être déductibles du revenu imposable. Assurance payée Assurance-vie toujours en vigueur, mais dont toutes les primes requises ont été payées. Assurance sur deux têtes payable au dernier décès Assurance-vie qui couvre deux personnes et dont le capital est versé après le décès des deux personnes. Elle est habituellement utilisée en vue de payer des droits de succession pour protéger la valeur de l'héritage des enfants lorsqu'il existe un risque d'un impôt considérable à payer sur les gains en capital importants après le décès du dernier parent survivant. Assurance sur deux têtes payable au premier décès Police d'assurance-vie qui couvre deux personnes et dont le capital est versé au premier décès. Elle est habituellement souscrite afin d'assurer le paiement de droits de succession. Assurance-décès ou mutilation par accident Assurance qui prévoit le paiement du capital si l'assuré meurt, perd la vue ou l'usage d'un membre à la suite d'un accident.

19 Assurance-décès par accident Assurance-vie qui ne prévoit le paiement d'un capital que si l'assuré meurt par accident. Assurance-vie classique ou police d assurance vie permanente ou police d assurance vie entière Une police d assurance vie classique prévoit généralement une protection garantie la vie durant et des valeurs de rachat. Assurance-vie entière Assurance-vie qui procure une protection pour toute la vie de l'assuré, jusqu'à son décès. Assurance-vie hypothécaire Assurance-vie qui prévoit le remboursement du solde du prêt hypothécaire en cours à l'établissement de crédit responsable du prêt. Assurance-vie sur une tête Assurance qui couvre la vie d'une personne. Assurance-vie temporaire ou assurance temporaire Assurance-vie établie pour une période déterminée, prévoyant que la compagnie d'assurance paiera un capital-décès non imposable si le décès de l'assuré survient durant cette période. Beaucoup d'assurances temporaires ne sont offertes que pour des périodes de 5, de 10 ou de 20 ans et sont renouvelables à la fin de cette période, habituellement à un coût plus élevé. Assurance-vie universelle Une police d assurance vie permanente qui combine les avantages d une protection d assurance et de primes souples à la puissance d un compte de placement à imposition différée. Assurance-vie Assurance qui prévoit le versement d'une somme non imposable immédiatement au décès. Assuré Personne dont la vie est assurée par la police d'assurance-vie. Au décès de cette personne, une somme non imposable est versée à sa succession ou à un bénéficiaire désigné. Assureur Compagnie d'assurance. Assuris Regroupement sous réglementation fédérale de compagnies d'assurance de personnes. Son rôle est de protéger tous les propriétaires de polices au Canada en cas de défaillance financière d'un de ses membres. Assuris garantit le paiement du capital prévu par la police couverte, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée. Avance sur police Avance consentie par une compagnie d'assurance-vie au propriétaire d'une police sous la garantie de la valeur de rachat de sa police. Avenants Protection contre divers risques additionnels qui peut être ajoutée à une police, moyennant des frais.

20 Bénéficiaire Le bénéficiaire est la personne qui recevra le capital-décès prévu par la police d'assurance-vie au décès de l'assuré. En nommant un bénéficiaire, le capital-décès est à l'abri des créanciers. Un bénéficiaire qui n'a pas encore 18 ans doit être représenté par un tuteur légal ou par un fonctionnaire responsable de représenter les mineurs. Le propriétaire d'une police peut, dans la désignation du bénéficiaire, nommer une personne qui remplira le rôle d'administrateur auprès du bénéficiaire mineur. Boni de placement Si un boni est stipulé aux dispositions d une police d assurance, ce montant correspond au montant supplémentaire qui est calculé à la fin de chaque année d assurance et déposé aux comptes de placement d une police d assurance vie universelle. Bureau des renseignements médicaux Association à but non lucratif de compagnies d'assurance-vie ayant pour mandat de découvrir la fraude et de la combattre en lançant des avertissements aux compagnies membres. Par exemple, si une personne indique dans une proposition d'assurance qu'elle a eue une crise cardiaque, puis remplit une deuxième proposition d'assurance auprès d'une autre compagnie sans mentionner ce fait, les notes relatives à la crise cardiaque inscrites au dossier par la première compagnie d'assurance indiqueront à la seconde qu'un renseignement n'a pas été divulgué. Capital assuré Montant de l'assurance souscrite. On utilise aussi les termes montants d'assurance, montant de couverture ou somme assurée. Capital-décès Somme payable au bénéficiaire. Elle peut être réduite en raison d'avances sur police ou augmentée par des prestations supplémentaires payables selon des conditions déterminées. Cession Acte par lequel une personne cède sa créance en vertu d'une police d'assurance à une tierce partie, comme une banque, pour être admissible à un prêt. Clause d'incontestabilité Clause d'une police d'assurance-vie qui permet à la compagnie d'assurance-vie d'annuler la police, jusqu'à deux ans après la souscription, si l'assuré a omis de divulguer des renseignements importants ou n'a pas déclaré fidèlement des faits importants qui auraient entraîné le refus de la proposition. La limite de deux ans ne s'applique pas en cas de fraude. Clause relative au suicide Clause d'une assurance-vie prévoyant que le capital-décès ne sera pas versé si l'assuré s'enlève la vie au cours d'une période donnée (habituellement deux ans) après l'établissement de la police. Compte auxiliaire Le compte auxiliaire est utilisé pour conserver des sommes excédant le montant maximal qui peut être déposé dans les comptes de placement exonérés d impôt d une police d assurance vie universelle. Conseiller d assurance Un professionnel qui offre aux particuliers et aux entreprises des conseils et des services en matière d assurance. La majorité des conseillers sont indépendants et représentent plusieurs compagnies d assurance. Par contre, certains conseillers sont au service exclusif d une seule compagnie.

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