Protection de l enfance : Conférence annuelle de l Observatoire Départemental de Protection de l Enfance -
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- Didier Briand
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1 Protection de l enfance : Conférence annuelle de l Observatoire Départemental de Protection de l Enfance - Présentation du projet de Maison des Adolescents de la Gironde Vendredi 14 décembre 2012
2 Communiqué de presse...p.3 La Maison des Adolescents de la Gironde, missions et organisation...p.4-5 La 4ème Conférence annuelle de l Observatoire départemental de Protection de l Enfance...P.6 Les préconisations 2012 de l ODPE...P.6-7 Rappel sur l ODPE...P.7 Le programme de la journée du 14 décembre...p.8 2
3 Présentation du projet de la Maison des adolescents de Gironde Conférence de presse - Vendredi 14 décembre 2012 à 10h Rocher Palmer à Cenon Philippe Madrelle, Président du Conseil général de la Gironde, Michel Laforcade, directeur général de l Agence Régional de la Santé, Arielle Piazza, adjointe au maire de Bordeaux chargée de la jeunesse, des sports et de la vie étudiante, le CHU, l association Rénovation et l Union Départementale des Associations Familiales, présenteront le projet de la Maison des Adolescents de la Gironde, fruit d un long travail commun dont l aboutissement a été signifié par la signature d une lettre d engagement. La quatrième conférence de l Observatoire Départemental de la Protection de l Enfance est organisée ce vendredi 14 décembre 2012 au Rocher de Palmer à Cenon. Ce sera l occasion pour sa présidente Adeline Gouttenoire de remettre le rapport annuel à Philippe Madrelle avant une journée de débats, échanges autour de l actualité de la Protection de l enfance en Gironde et des conduites à risque des adolescents. Moment phare de cette journée, la présentation du projet de Maison Départementale des Adolescents aura lieu à 10h. Ce projet faisait partie des recommandations de l Observatoire ;il s inscrit dans le cadre du cahier des charges national des Maisons des Adolescents. En Gironde, elle prendra la forme d une association et sera composée d une équipe pluridisciplinaire qui travaillera en partenariat avec l ensemble des acteurs intervenant auprès des jeunes. La MDA s adressera aux jeunes de 11 à 25 ans ainsi qu à leurs parents, quelle que soit leur problématique, mais aussi aux professionnels qui les accompagnent dans tous leurs lieux ordinaires de vie : enseignants, équipes pédagogiques, travailleurs sociaux, etc... La Maison des Adolescents sera installée à Bordeaux dans un lieu très accessible, central et des antennes seront ouvertes sur l ensemble du Département. L accueil y sera gratuit, immédiat, inconditionnel sans rendez-vous et anonyme. Rendez-vous le 14 décembre à 10h pour découvrir ce projet. 3
4 La Maison des Adolescents de la Gironde, un projet porté par le Département Chargé d organiser sur l ensemble du territoire girondin, une grande partie des missions de solidarité intergénérationnelle, le Département poursuit en étroit partenariat avec l ensemble des institutions, une active politique d accompagnement de la Jeunesse, de Prévention et Protection de l Enfance. Cette volonté de la collectivité départementale de répondre aux besoins de chacun se conjugue à celles de l Agence Régionale de Santé, de la Ville de Bordeaux, de la Direction de la Cohésion Sociale, et de la Caisse d Allocations Familiales pour créer en Gironde à l instar de nombreux départements une Maison Départementale des Adolescents de la Gironde. Ne se substituant pas aux prises en charges existantes, elle doit permettre de mieux les utiliser. La Maison des Adolescents de Gironde à l aune de la Maison de Solenn à Paris, de celle de Nantes, de celle du département de la Haute Garonne devra permettre : accueil, écoute, soutien, orientation pour les adolescents et jeunes adultes sur l ensemble des questions qui les préoccupent (santé, scolarité, droits ) et qui préoccupent leurs parents. C est pour cela, que le 25 juin 2012, Philippe Madrelle, Président du Conseil général de la Gironde a signé au nom du Département, une lettre d engagement avec la ville de Bordeaux, l A.R.S, la D.D.C.S, et la C.A.F, afin d accompagner la création de la Maison des Adolescents et par le regroupement de nos moyens financiers en assurer le fonctionnement. Les missions de la MDA de la Gironde La Maison des Adolescents de la Gironde ce sera : > Un réseau regroupant les dispositifs sanitaires, sociaux, socio-éducatifs et juridiques susceptibles d apporter les réponses dont les jeunes et leurs parents ont besoin sur l ensemble du territoire départemental > Un maillage territorial sous forme de permanences dans des locaux aisément accessibles et repérables par le public visé pour lui offrir accueil, écoute et soins > Une équipe mobile pluridisciplinaire, sous l impulsion d un directeur animateur, offrira un accueil immédiat, permettant de faciliter l accès aux différents lieux d écoute et aux dispositifs éducatifs, sanitaires, sociaux et de logement Accueil, écoute, orientation La Maison des adolescents de la Gironde se doit d être un lieu très accessible, tant sur le plan pratique (localisation, affi chage et aménagement des locaux, amplitude des horaires d ouverture), que sur le plan fonctionnel et symbolique. La Ville de Bordeaux a proposé de mettre à disposition un lieu d environ 100 m 2 qui corresponde aux besoins de la MDA. Il s agit des anciens locaux du CIJA rue Duffourd Dubergier près du cours Pasteur, en plein centre de Bordeaux. L accueil y sera gratuit, immédiat, inconditionnel, sans rendez-vous. L anonymat y sera garanti. Les horaires seront adaptés à ce public : entre midi et 14h, entre 16h30 et 19h, des horaires plus étendus le mercredi et le samedi. Pour faciliter l accessibilité du lieu, il sera pertinent d y accueillir des services de convivialité (café, espace de jeux de société, animation du lieu favorisant l émergence d échanges, de groupes de discussion,...) et des services attirant les jeunes tels que des accès internet, renouvellement de cartes et ressources documentaires. L accessibilité passera également par des outils tels qu un site internet, une page facebook, etc... 4
5 La Maison des Adolescents sera un lieu d écoute et d orientation : l équipe de la MDA composée de professionnels spécialisés est là pour recevoir chaque jeune, évaluer chaque problématique, repérer la dominante de chaque demande, dans une logique de prévention et de dépistage des situations de mise en danger. La MDA n a pas vocation à accompagner les jeunes dans la durée. Elle est là pour orienter les jeunes vers les interlocuteurs adéquats et d en assurer la mise en lien et la prise de relais auprès du partenaire. L objectif étant de ne pas laisser les jeunes sans réponse. La MDA sera également un lieu où pourra être organisé un certain nombre de permanences spécialisées médicales (médecine générale, pédiatrie, psychiatrie, gynécologie, dermatologie, nutritionniste,...) ou juridiques. La MDA sera également un lieu pour les parents : Il s agit pour la MDA de prendre en considération la dimension familiale des jeunes. Une articulation sera faite avec les différents réseaux d écoute ou d accompagnement des parents, existants. Les parents pourront accompagner les jeunes, ou venir lors de permanences dédiées. Des groupes de parole pourront être organisés. Un lieu pour les professionnels : l équipe de la MDA traitera également toutes les demandes d information, de conseil des professionnels en charge d adolescents. Pour cela elle pourra soit fournir directement l information, soit orienter vers ses propres permanences spécialisées ou vers un autre partenaire. L organisation de la Maison des Adolescents de la Gironde : La MDA sera placée sous l autorité d un directeur et pourrait être composée d une équipe pluridisciplinaire de 6 personnes comprenant psychologues, animateur, travailleur social, infi rmier et un coordonnateur médical. Compte tenu de la vocation départementale de la MDA et de l étendue du département de la Gironde, des antennes seront organisées sur cinq territoires d implantation : Médoc, Blayais, Libournais, Bassin d Arcachon et Sud Gironde. Cela pourra passer soit par des structures déjà existantes, soit des permanences, soit la création d une équipe mobile qui tiendrait des permanences sur le territoire. Les financeurs : La Ville de Bordeaux participe par la mise à disposition du local à Bordeaux centre. L Agence Régionale de Santé participera fi nancièrement à hauteur de sous forme de dotation reconductible. Le Conseil général fi nancera à hauteur de par an le fonctionnement de la MDA. 5
6 La quatrième conférence de l ODPE du 14 decembre 2012 Ouverte par Philippe Madrelle dès 9h au Rocher Palmer à Cenon, cette quatrième conférence rassemblera les professionnels de l enfance et les associations partenaires autour de l actualité de la protection de l enfance et des conduites à risque des adolescents. En effet, l O.D.P.E. dans le cadre de ses conférences annuelles réunit l ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de l enfance : les représentants de l Autorité Judiciaire : Parquets des Mineurs, Tribunaux pour Enfants, Protection Judiciaire de la Jeunesse, l Agence Régionale de Santé (ARS), Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde, les services du Département en lien avec la politique de l enfance, de la jeunesse et de la famille, l Education Nationale, la pédiatrie libérale et hospitalière, la psychiatrie adulte et infanto-juvénile, la santé : hôpital pédiatrique, psychiatrie infanto juvénile, le secteur médico-social, la CAF, l UDAF, les universitaires, les acteurs quotidiens qui oeuvrent en service public ou associatif dans cette mission de la protection de l enfance. Au cours de cette réunion, Adeline Gouttenoire, Présidente de l ODPE, remettra à Philippe Madrelle le rapport annuel de l ODPE qui présente les chiffres clés, l état des lieux et les recommandations suivantes qui sont au nombre de 16 : Les recommandations 2012 de l ODPE : Dans le domaine de la formation à la protection de l enfance, l ODPE recommande : - que tous les professionnels visés par la loi du 5 mars 2007 réformant la Protectino de l enfance, comme devant suivre une formation en protection de l enfance puissent accéder au D.U protection de l enfance notamment dans le service public ; il en va particulièrement ainsi des agents de l Education Nationale, de la Gendarmerie et de la Police ainsi que de toutes les directions du Conseil Général. - une amélioration de l information et la formation en matière de protection de l enfance, des pédiatres. -une amélioration de la formation des professionnels de l Enseignement privé en matière de protection de l Enfance et l organisation auprès de ces professionnels d un recueil de données relatives à l enfance en danger ou en risque de l être. Concernant la lutte contre l échec scolaire, l ODPE recommande : - l implantation d internats de collège sur la couronne bordelaise et en milieu rural, ainsi qu au niveau de la classe relais. - que soient préservés, développés et adaptés les dispositifs spécialisés tels que les R.A.S.E.D., les classes relais, les S.E.G.P.A., les ateliers relais, qui ont su démontrer leur pertinence et leur contribution positive à l action préventive et aux missions de protection de l enfance en Gironde. Dans le domaine de la santé, l ODPE recommande : -l amélioration de la coordination et de la communication entre les médecins et pédiatres libéraux,les médecins PMI et médecins scolaires,dans le cadre de la protection de l Enfance - la mise en place de mesures pour rendre effectif l accès aux soins de tous les mineurs et les femmes enceintes quel que soit leur statut au regard de l ouverture de leurs droits sociaux et sans que leur situation au regard des règles de séjour des étrangers ne constitue un obstacle. L ODPE recommande particulièrement la mise en place d un PASS materno-infantile dans les maternités, les hôpitaux pédiatriques et généraux, avec une prise en charge médico-sociale adaptée aux besoins spécifi ques des femmes, des familles et des enfants en situation de précarité, et un accès inconditionnel à l ensemble du plateau technique pour les enfants et les femmes enceintes ou en suite de couches. - au regard de la recrudescence observée des situations relevant du syndrome du bébé secoué, que soit réactivée la campagne de prévention à l attention des parents, notamment dans les maternités, ainsi que de tous les professionnels de la petite enfance, exerçant dans des structures collectives ou à leur domicile. 6
7 A propos de la lutte contre les addictions, l ODPE recommande : - le maintien de la vigilance et la mise en réseau des différents professionnels autour des risques liés aux addictions chez les jeunes Dans le domaine de la prévention et de la protection de l enfance, l ODPE recommande : - pour les situations familiales les plus complexes, d organiser des mesures d aides à domicile renforcées, prioritairement pour les moins de 6 ans, en coordonnant au sein d une même équipe une pluridisciplinarité de professionnels de la protection de l enfance (éducateur, TISF, puéricultrices, ) qui apporteraient un accompagnement intensif aux parents, afi n d éviter des placements d enfants. - le positionnement d un médecin PMI à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) comme personne ressource des professionnels de santé et en conseil technique auprès de la CRIP, pour faciliter les échanges avec les médecins autour des situations d enfants en risque et/ ou en danger caractérisé. Enfin, concernant les «mineurs en mal de protection», l ODPE recommande : - la mise en place de mesures transitoires pour les mineurs en attente de l exécution d une décision d orientation de la Commissions des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées et /ou pour les jeunes en situations de crise, avec des accueils temporaires de type relais éducatif et thérapeutique ouvert 24h /24 ainsi que des petites unités d accueil soir et week-end dans le cadre d une mutualisation de moyens entre les Maisons d Enfants à Caractère Social et les établissements médico-sociaux. - le développement d un réseau entre les établissements médico- sociaux via la création d un comité technique pour harmoniser les pratiques. - l extension des agréments des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) accueillant des 12 /14 ans, pour leur permettre d accueillir un public de 14 à 20 ans. - la création de places supplémentaires en hôpitaux de jour et en structures de moyens séjours, en vue de renforcer la chaîne de soins en pédopsychiatrie et ou en relais des prises en charge en médico-social. Rappel sur l ODPE : L ODPE créé le 11 mars 2009, fi gure parmi les premiers observatoires mis en place dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l Enfance. Cette loi conforte le Président du Conseil général dans son rôle de chef de fi le de la protection de l enfance et confère à cet observatoire une place stratégique dans la défi nition et le suivi des politiques locales en faveur de l enfance. En effet L O.D.P.E. est missionné notamment pour recueillir et expertiser les données départementales relatives à la protection de l enfance dont particulièrement celles relatives à l enfance en danger ; suivre la mise en œuvre du Schéma départemental et formuler propositions et avis en matière de politique de protection de l enfance dans le département. Philippe Madrelle a désigné pour le représenter une personnalité indépendante de la collectivité départementale : Adeline Gouttenoire, Professeur de la Faculté de Droit de Bordeaux, Directrice de l Institut des Mineurs. Ce choix favorise la contribution de l Université à l observation transversale de la protection de l enfance. Un comité de pilotage, constitué de toutes les grandes institutions, organismes ou associations oeuvrant dans le domaine de la protection de l enfance, se réunit quatre fois par an. Cette instance de concertation est chargée d élaborer le dispositif opérationnel visant à la mise en oeuvre des missions de l Observatoire. Le comité de pilotage a mis en place deux commissions thématiques, l une relative à la formation en protection de l enfance, qui a apporté sa contribution à l élaboration du Diplôme Universitaire de protection de l enfance de la Faculté de Droit de Bordeaux, l autre, relative aux mineurs en mal de protection avec pour objectif de comprendre les raisons de la mise en échec des institutions, dans un certain nombre de prises en charge complexes des mineurs les plus en diffi cultés en Gironde ; diagnostiquer les blocages dans les articulations interinstitutionnelles ; formuler des propositions. Les propositions de cette commission sont intégrées dans le rapport
8 Le programme de cette journée : 8h30 : Accueil des participants -hall du Rocher de Palmer. Matin : l actualité de la protection de l enfance en gironde - Modératrice : Claude CAYZAC, Directrice Adjointe Enfance Famille- DGAS- Conseil général de la Gironde. 9h - Remise du rapport annuel de l ODPE par Adeline Gouttenoire, Présidente de l ODPE, à Philippe Madrelle, Président du Conseil général de la Gironde. Discours d ouverture par Philippe Madrelle. 9h45 - Maison des Adolescents : du projet à la réalité par Chantal Lachenaye-Llanas, Directrice Adjointe du CHU de Bordeaux ; Thierry Perrigaud, Directeur Général Adjoint de l association Rénovation ; Hélène Peron, Directeur de l Union Départementale des Associations Familiales de la Gironde. 10h - Point presse 10h - Recueil et traitement des informations préoccupantes par Marie-Luce Petraud, Chef du bureau de la cellule de recueil des informations préoccupantes 33 - Direction Enfance et Famille du Conseil général. 10h45 - Le point de vue de l expert judiciaire - Paule Dahan-Sananes, psychologue clinicienne, expert judiciaire près de la Cour d Appel de Bordeaux. 11h15 - Echanges sur le web et exploitation du droit à l image et des données personnelles : des mineurs en danger par le Major Philippe Jarlov, enquêteur spécialisé en matière de nouvelles technologies, chargé de cybercriminalité, section de recherches de la Gendarmerie de Bordeaux. 11h45 - débat avec la salle Après-midi : «Nouveaux comportements sociaux, nouvelles conduites à risque : une protection de l enfance en question» - Modératrice : Fabienne Fonteneau, chef du service éducatif du Foyer d Accueil de Montméjan, Association des Oeuvres Girondines de Protection de l Enfance. 14h - «Une anthropologie des conduites à risque» par David Le Breton, sociologue à l université de Strasbourg. 14h45 - «Les adolescents d aujourd hui sont-ils des mutants?» par le Dr Patrick Huerre, Psychiatre des hôpitaux, Psychanalyste, Coordinateur des unités de pédopsychiatrie du groupe CLINEA. 15h30 - Prise de risque à l adolescence, le point de vue d un pédiatre avec le Dr Georges Picherot, Chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, médecin coordonnateur de la Maison des Adolescents de Loire- Atlantique. 16h15 - Débat avec la salle 16h30 - Après la conférence...poursuivre ensemble avec Xavier Charlet, Magistrat, Chargé de mission à l Observatoire National de l Enfance en Danger (ONED) et Pierre-Etienne Gruas, Directeur Enfance-Famille au Conseil général de la Gironde. 17h - clôture par Adeline Gouttenoire, Présidente de l ODPE de la Gironde. 8
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