1999 : Concours national d agrégation de l enseignement supérieur en Droit privé et Sciences criminelles

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1 Isabelle DAURIAC Professeur agrégé des Universités en Droit Co-directeur du Master 2 Droit Notarial Professeur à l'université Paris Descartes depuis 2009 Diplômes et titres universitaires 1999 : Concours national d agrégation de l enseignement supérieur en Droit privé et Sciences criminelles 1997 : Doctorat de Droit Université Panthéon-Assas Mention très honorable Félicitations du jury. Thèse : «La signature», sous la direction de Mme Michelle GOBERT, Professeur à l Université Panthéon- Assas. Thèse couronnée d un Prix de thèse de l Université Panthéon-Assas et du Prix Dupin Aîné, décerné par la Chancellerie des Universités (1998) : D.E.A. Droit privé général Université Panthéon-Assas Mention AB. CFPA (Examen d entrée au centre de Formation Professionnelle du Barreau de Paris) : Maîtrise de Droit des affaires et fiscalité Université Panthéon-Assas Mention AB et B : Licence de Droit Université Panthéon-Assas Mention AB. Certificat de sciences criminelles Institut de criminologie (Paris II) Mention AB : D.E.U.G. de Droit Université de Limoges Mention TB. Responsabilités pédagogiques Enseignements : Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion Paris Descartes

2 - Droit pénal général (Licence ) ; Droit de la famille (Licence ) ; Droit patrimonial de la famille (M2 notarial , 2016 et M2 Gestion de patrimoine ) ; Droit des successions (M ; 2016) ; Droit des régimes matrimoniaux (M1 2016) ; Contrats et Familles (M2 Droit des obligations civiles et commerciales ) ; Droit de l activité agricole (M2 notarial , ). - Enseignant référent pour les 60 étudiants de L1 Droit (dans le cadre du plan réussite en Licence ) Département Droit, Économie, Gestion de l UNC (Délégation ) - Droit pénal général 2 (Licence ) ; Droit des quasi-contrats et délits (Licence ) ; Droit des contrats spéciaux (Licence ) Droit de la famille (Licence ) ; Les sources et notions fondamentales du droit (Licence ) ; Droit des sûretés (Licence ) ; Le statut juridique fiscal et social du couple (M ) ; Les groupements non commerciaux aspects de droit calédonien (M ) ; Le système juridique calédonien (M1&M ) Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de gestion de Rouen - Droit rural ( Master 2 mention droit notarial ) Droit des assurances de personne (Master 2 Droit des assurances ). CFPN section locale Normandie et CFPN de Paris - Semestrialité DSN en droit rural (24 h par groupes) Semestrialité droit patrimonial de la famille (30 h par groupes) Direction de mémoires, rapports de stage et thèses : - Direction de rapports de stage en master 2 professionnel droit notarial (de 5 à 10 par an) - Direction de mémoires et rapports de stage de DSN (CFPN de Paris CFPN section locale Normandie- environ 10 par an) - Direction de thèse : La notion de démembrement de propriété, soutenue par V. Phrakaytong en décembre 2010 à l Université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe), qualification MCF par le CNU section 01 en février Volonté et intérêt : contribution à l étude du pouvoir en droit de la famille et des personnes, par Ludivine Pomares, en cours - Soutenances de thèses : membre du jury, rapporteur. «État des personnes et volonté individuelle» sous la direction de A.-M. Leroyer (Paris XI- 2009) «La sécurité juridique en droit du travail» sous la direction de M. A. Souriac (Paris X-2010) «La donation de valeur mobilières» sous la co-direction de Y. Flour et P. Le Cannu (Paris I 2011) «Les volontés des morts vouloir pour le temps où on ne sera plus» sous la direction de M. Grimaldi (Paris II-2012) «Les libéralités à trois personnes» sous la direction de M. Grimaldi (Paris II 2012) «le train de vie» sous la direction de Ph. Delmas Saint hilaire, Bordeaux 2016 Responsabilités de diplômes : - Depuis juin 2011 responsable du Master notarial de Paris Descartes Codirection avec le Pr. Clothilde Grare-Didier depuis juillet 2012

3 - Création et ouverture en septembre 2011 d un M1 notarial - Création et ouverture d un Master 1 & 2 Droit et Management dans l environnement calédonien en 2015 Responsabilités administratives Membre du Conseil national des Universités section 01 (nommé : 2007/ élu 2011/2015 nommé depuis 2015) Directeur de la composante Droit économie Gestion de l Université de la Nouvelle-Calédonie ( ) Membre élu du Conseil Scientifique de l Université de la Nouvelle-Calédonie ( ) Membre nommé du Conseil d administration du Centre National de l Enseignement Professionnel Notarial ( ) Membre du Conseil d administration de la section locale Normandie du Centre de Formation Professionnel Notarial de Paris ( ) Membre du Comité de sélection des prix de chancellerie (2009) Membre du comité de sélection Université Paris Ouest Nanterre la Défense (en 2009 et ) Précédentes affectations en qualité d'enseignant-chercheur 2003/2009 : Professeur à l Université de Rouen Responsabilités pédagogiques : Enseignements : Faculté de Droit, de Sciences Économiques et de Gestion de Rouen : Droit des obligations : l acte juridique et le fait juridique (Licence II : ) Régime de l obligation (Licence III : ) - Les techniques contractuelles (DESS de l activité professionnelle 2003) Les contrats spéciaux I (TE Licence III : ). Droit des successions (Master I : ) Droit des Libéralités (Master I : ) Droit patrimonial de la famille (Master II mention droit notarial ) - Droit rural (Master II mention droit notarial ) Droit des assurances de personne (Master II Droit des assurances ). Séminaires d actualité en droit civil IEJ : Droit des biens, Droit de la famille.

4 Centre de Formation Professionnel des Notaires de Paris Semestrialité Actes courants ( avant contrats ; vente ; baux ; sûretés) : Jury du concours d entrée à la voie professionnelle de formation des notaires (2004 à 2007) Semestrialité droit rural (Section locale Normandie-Rouen) : UFR droit Martinique : Droit du crédit aux entreprises (DESS administration des collectivités locales et des entreprises 2004 mission). UFR Droit Paris XI : Droit de la famille (Master 2 recherche mention droit privé général 2005 et 2006). Direction de mémoires, rapport de stage et thèses. Direction de rapports de stage en master 2 professionnel droit notarial Direction de mémoires de DSN (CFPN de Paris CFPN section locale Normandie) Direction de thèses : - Les droits par lesquels est assuré le logement de la famille Responsabilités administratives : Directeur du Master 2 professionnel «mention droit notarial» de Rouen 2004/ /2006 Vice présidente de l association nationale des directeurs de Master 2 droit notarial (Conseil Supérieur du Notariat) - depuis 2005 : Membre du Conseil d administration de la section locale normande du CFPNP - Création et direction d un M1 Droit notarial à Rouen, ouverture septembre 2008 Responsable de l École Doctorale Droit Normandie pour le site de Rouen 2004 / 2006 Organisation d un cycle annuel de conférences sur des thèmes intéressant le droit privé comme le droit public - organisation et animation de journées de l école doctorale (20 octobre 2004 à Rouen / 9 mai 2005 au Havre/ 24 octobre 2005 à Caen / 8 février 2006 à Rouen) participation aux Doctoriales organisées par le Pôle Universitaire Normand - Rapporteur pour l octroi de prix de thèse du pôle Universitaire Normand. Gestion administrative et financière de l école doctorale Organisation des soutenances de thèses et HDR. Initiation du projet : annales de la Facultés de droit de Rouen aux PUR (Presses Universitaires Normandes)

5 Conseils centraux de l Université de Rouen - élu CEVU (2008) - invité permanent au Conseil Scientifique en qualité de directeur de l école doctorale droit ( ) - élu au Conseil de la Documentation de l Université de Rouen ( ) Conseils d UFR et commissions de spécialistes ou comité de sélection : - élu au Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de Rouen ( ) - élu de 3 Commissions de Spécialistes ( ): section 01 Rouen (titulaire)- section 02 Rouen (suppléant) Mixte section 01, 03 et 02 Le Havre (suppléant). - Membre extérieur de comités de sélection : Nanterre Paris X (2009) ; Rouen en économie gestion (2009). 1999/2003 : Professeur à l Université des Antilles et de la Guyane Faculté de Droit et de Sciences Économiques de la Martinique Responsabilités pédagogiques : Enseignements : - UFR Droit Martinique : Le fait juridique (Deug II, ), Droit civil (DEA, ), Instruments de paiement et de crédit (Maîtrise ), Contrats spéciaux (Licence, ), Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités (Maîtrise ). - Mission d enseignement à l UFR droit de Guadeloupe : Techniques contractuelles (DESS de droit des affaires -2002)- Droit des sûretés (Licence-2003) - Mission d enseignement à la Faculté de Droit et de sciences économiques de Rouen : Droit patrimonial de la famille (DESS Notarial ) Directions de mémoires de DEA Couples et libéralités (2001)- Le défunt (2001) Le droit et le jeu (2001) L après contrat (2001) L adultère (2001) Le gouvernement de la personne de l incapable (2001) La preuve légitime du fait juridique (2001) Le don manuel (2002) Le changement de régime matrimonial (2002) Les troubles du voisinage (2002) Le produit du travail des époux (2002) Constitution et droit des contrats (2002) La famille dans la convention européenne des droits de l homme (2002)

6 L indivision en Martinique (2002) L acte authentique (2002) La responsabilité du maître d ouvrage (2003) Divorce et droit commun des obligations (2003) Actualité du pacte sur succession future (2003) L entraide en droit civil (2003) Questions de droit transitoire à propos des réformes récentes du droit de la famille (2003)- La donation entre époux (2003) Le contrat de commodat (2003) La forme protectrice du consentement (2003) Responsabilités administratives : - Président de la Section Droit Privé, Faculté de Droit de la Martinique ( ) Organisation des services enseignants, des équipes pédagogiques et des différentes missions d enseignement en droit privé Préparation des différentes habilitations de diplômes lors de la négociation du contrat quadriennal réforme du règlement des examens contribution à la mise en place des procédures d évaluation des enseignements - mise en place des crédits d enseignement etc - Président de la Commission de spécialistes mixte, section 1 et 3 CNU, de l Université Antilles Guyane ( ) - Membre de la commission d évaluation des équivalences des diplômes et des acquis professionnels ( ) - Membre de la commission informatique du CRIM (Centre des ressources informatiques du centre universitaires régionales de la Martinique) ( ) 1997/99 : Maître de Conférences à l Université de Cergy-Pontoise. - Matières enseignées : Instruments de paiement et de crédit Droit de la concurrence interne et communautaire et droit de la distribution Droit des successions Droit des régimes matrimoniaux. - Conférences à l Institut d Études Judiciaires de Paris II (Préparation E.N.M.) : Droit des obligations, des biens et de la preuve. 1990/96 : Chargé d enseignement à l Université Paris 2 Panthéon-Assas 1996/97 : Vacataire : - Equipe pédagogique du Professeur Cl. LOMBOIS / D.E.U.G. I : Introduction. Les personnes. Les biens - Équipe pédagogique du Professeur M. GRIMALDI / Maîtrise : Droit du crédit. - Conférences à l Institut d Études Judiciaires (Préparation E.N.M.) : Droit des obligations. 1994/96 : A.T.E.R. : - Équipe pédagogique du Professeur Cl. LOMBOIS / D.E.U.G. II : Droit des obligations.- Équipe pédagogique du Professeur M. GRIMALDI / Maîtrise : Droit du crédit. 1991/94 : Moniteur, allocataire de recherche : - Équipe pédagogique du Professeur Ch. LARROUMET / D.E.U.G. II : Droit des obligations. - Équipe pédagogique des Professeurs J.-M. OLIVIER puis Cl. LOMBOIS / D.E.U.G. I : Introduction. Les personnes. Les biens. - Équipe pédagogique de M. MARKOVITS / Capacité 2e année : Droit commercial. 1990/91 : Vacataire : Équipe pédagogique de Mme TOPPOR / Capacité 1ère année : Droit commercial.

7 Travaux de recherche, publications et colloques Ouvrages : - La signature, Thèse dactylographiée, 1997, sous la direction de Mme Michelle GOBERT, Professeur à l Université Panthéon-Assas. Prix de thèse de l Université Panthéon-Assas et Prix Dupin Aîné décerné par la Chancellerie des Universités (1998) - Droit des régimes matrimoniaux, coll. manuel, LGDJ, 2004, (351 p.). Seconde édition refondue : «matrimoniaux et PACS» coll. Manuel, LGDJ, 2010 (493 p.) 4ème édition 2015 Régimes - Quelle association patrimoniale pour le couple? Thème et commentaires Dalloz 2010, ouvrage collectif, direction scientifique : I. Dauriac, Cl. Grare-Didier et S. Gaudemet. - Droit des successions et des libéralités, coll. Manuel LGDJ à paraître en 2017 en co-écriture avec O. Penin, Maître de conférences à l'université Paris Descartes. Articles et commentaires : Acte juridique contrats obligation : - «Le sort de la créance du délégant envers le délégué au cours de la délégation», Rép. Def. 1997, p «Les actions en contestation des accords de fin de conflit» in Droit et pratiques syndicales en matière de conflit collectif du travail, ouvrage collectif sous la direction de G. Virassamy, I. Dauriac et alii L Harmattan «Forme, preuve et protection du consentement», in Mélanges offerts à Michelle Gobert, p «L ouverture de crédit vaut elle prêt?», obs. sous Cass. civ sept. 2004, RDC. 2005/3 p «Dépôt nécessaire et obligation de surveillance», obs. sous Cass. civ. 1, 8 février 2005, RDC 2005/4 p «Promesse unilatérale élément intégré d un contrat de transaction», obs. sous Cass. Ass. Plén., 24 février 2006, RDC 2006/3 p «La substitution permise dans le bénéfice d une promesse synallagmatique de vente», obs. sous. Cass. civ. 3, 28 juin 2006, RDC. 2006/4. - «Croisées, les promesses unilatérales de vente et d achat peuvent-elles encore échapper à la qualification de promesse synallagmatique valant vente? à propos de l arrêt Cass. Com. 22 novembre 2005», in RJDA septembre p «La rente viagère, simple modalité du prix de vente : une qualification regrettable», RDC 2008/3.

8 - «L acte sous contreseing d avocat : un acte professionnel sous seing privé», RDC 2009/2. Droit patrimonial de la famille - «Les régimes matrimoniaux hors du Code civil», Petites Affiches, «Avantages matrimoniaux et libéralités : l épreuve de droit transitoire, in Mélanges Ph. Jestaz «Libre propos sur les sources du droit», 2006, p «Sort des libéralités et ruptures conjugales», Actualité juridique famille, 2006, p «L incidence de la réforme du 3 décembre 2001 sur la pratique des libéralités entre époux», in actes du colloque «Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir», Strasbourg, 15 octobre 2004, journée nationale, Association H. Capitant, Dalloz thèmes et commentaires, «La renonciation anticipée à l action en réduction», D., «Le conjoint survivant dans la loi du 23 juin 2006», JCP, éd. N. 2007, n 26, p «La donation de biens présents à terme : une qualification civile et fiscale pour la réversion d usufruit», RDC, 2007/4, p «Le rapport des dettes», Fasc. J. Cl. Civil, «Les couples à l épreuve de la solidarité ménagère», Gaz. Pal., «L EIRL, l enjeu pour la famille», avec Cl. Grare Didier, Rép. Def., «L excès de rémunération : une épreuve de qualification pour le legs rémunératoire», RDC 2010/4. - «Les avantages matrimoniaux, pertinence d une technique.», in «Quelle association patrimoniale pour le couple?» Thèmes et Commentaires, Dalloz, juin «Fratries recomposées et transmission successorale», ouvrage collectif sous la direction de Cl. Grare Didier, Economica, septembre «La rupture ou le vrai visage du PACS» avec S. Gaudemet, Mélanges en l honneur du Professeur P. Courbe, Dalloz, juin «Pension de réversion et prévoyance conjugale» in Mélanges en l honneur du Professeur G. Champenois, Defrénois, juillet «La renonciation des descendants ne fait pas obstacle au droit de retour conventionnel», Rép. Def, 15 novembre «Intergénérationnel n est pas transgénérationnel», éditorial, Répertoire Defrénois, «La nature des parts sociales en régime de communauté : constance ou conservatisme? A propos de l arrêt Civ. 1ère 4 juillet 2002», Rev. Soc., «Choisir la société d acquêts pour l avantage matrimonial», in dossier spécial : la société d acquêts : Rép. Def., décembre 2012.

9 - «La rupture des couples : questions patrimoniales», Droit & patrimoine, «Simplifier par ordonnance le changement de régime matrimonial», éditorial, Répertoire Defrénois, «L article 1415 du Code civil ignore les engagements simultanés de caution d époux communs en biens. - A propos Cass. com 5 février 2013, pourvoi n T (F-P+B)», Rev. des sociétés, «Les stocks options, talon d Achille de l attraction exercée par la communauté sur les rémunérations professionnelles» - A propos de l arrêt Cass. Civ. 1ère du 9 juillet 2014, Rev. des Sociétés, «Am, stram, gram», éditorial, Répertoire Defrénois, Droit privé de l outre-mer : la Nouvelle-Calédonie - «Rapport de synthèse», in Le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle Calédonie - Aspects juridiques, sous la direction scientifique de C. Castet Renard et G. Nicolas, l Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, «La différenciation des personnes par l état civil : l expérience calédonienne», D «La loi du pays fera-t-elle la «Constitution civile» de la Nouvelle-Calédonie?», in Les 15 ans de la loi du pays, ss.dir.sc. C. David, PUAM. - «Les exigences démocratiques du droit privé calédonien», in Diversité de la démocratie Théorie et comparatisme : les pays de la Mélanésie. Direction scientifique F. Faberon, PEM «Justice et éducation spécialisée : les déclinaisons insolites d'un droit calédonien pluriel», in Délinquance & Adaptation des pratiques socio éducatives en Nouvelle - Calédonie, ss. dir. de A. Sirota et G. Thibouville, à paraître en «Une réforme du droit français des contrats : quel impact pour la Nouvelle-Calédonie?», I. Dauriac & C. Grare-Didier, in Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, direction scientifique N. Tagliarino-Vignal, PUAM «Pluralisme juridique et développement économique», in Le droit économique en Nouvelle-Calédonie, direction scientifique N. Tagliarino-Vignal, PUAM «Prévention et traitement de la délinquance : des solutions d origine coutumière?», in La prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, direction scientifique F. Faberon, CDP Chroniques : - «La revue des revues» avec Marc Nicod, Professeur à l Université de Toulouse I, in RTD. Civ, Chronique trimestrielle. - «Contrats : Classifications et qualification», avec Alain Bénabent, Agrégé des Universités, in Revue des Contrats, depuis avril Chronique trimestrielle de jurisprudence.

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