Dossier Habitation. A Passion to Perform.

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1 Dossier Habitation A Passion to Perform.

2 Choisir en connaissance de cause Il existe sur le marché une multitude de possibilités pour financer l acquisition ou la construction d une habitation. Le tout est de trouver la solution adaptée à vos attentes. Les spécialistes en crédit hypothécaire utilisent souvent un jargon qui vous semble bien nébuleux. Crédit, mensualité, formule? Qu est-ce que tout cela signifie? Crédit hypothécaire Un crédit hypothécaire est octroyé par une banque ou institution de crédit dans le but de financer l achat d un terrain et/ou d un bien immobilier, la construction ou la rénovation d une habitation. Il peut aussi servir à financer la reprise d un crédit hypothécaire existant. et cela sans passer par un nouvel acte hypothécaire (ce qui permet d éviter de nouveaux frais d acte). Par contre, si vous décidez de contracter un emprunt sur 40 ans, comme le proposent certaines grandes banques, il faudra renouveler l inscription hypothécaire initiale, ce qui implique naturellement des frais supplémentaires. Nous vous démontrerons par la suite qu il n est pas forcément nécessaire d emprunter sur une durée aussi longue pour payer une mensualité moins élevée. Quel montant emprunter? Vous pouvez contracter un emprunt pour une partie, la totalité, voire pour plus de la valeur d'acquisition. C est le cas lorsque vous demandez à l organisme financier d intégrer dans l emprunt le montant de la TVA ou des frais de notaire. Le montant total de l emprunt est toutefois, en général, limité à 125%. Evidemment, plus la quotité est élevée moins c est intéressant financièrement. La plupart des banques proposent, en effet, le taux d intérêt le plus bas lorsque vous empruntez moins de 80% de la valeur d'acquisition. Par exemple, vous achetez une habitation au prix de euros. Si vous empruntez, euros, soit 80% du montant, vous bénéficierez d un taux plus avantageux que si vous empruntez (100%) ou euros (125%). Quelle durée? Une inscription hypothécaire est donc prise automatiquement pour une durée de 30 ans. En pratique, ceci signifie que si, par exemple, un crédit est remboursé après 10 ans, il est encore possible de demander une reprise d encours sur une durée maximale de 20 ans Un crédit hypothécaire peut couvrir une durée de 5 à 30 ans. Une courte durée alourdit bien entendu les remboursements mensuels mais le capital est plus rapidement amorti, de sorte que les intérêts à payer au total sont moins importants. Plus longue est la durée, plus la somme totale à rembourser au prêteur 02 Deutsche Bank 2006

3 est élevée. De plus, la plupart des banques imputent un taux plus élevé pour une durée plus longue. En choisissant votre durée, ne perdez pas de vue l aspect fiscal. Vous pouvez déduire, pour une habitation «propre et unique», davantage de vos impôts si la durée de l emprunt est de minimum 10 ans. La durée idéale dépend surtout de vos projets de vie, de vos perspectives de revenus ou encore de vos attentes d'inflation. En Belgique, les salaires sont liés à l'évolution des prix. Si les prix et les salaires augmentent dans le futur, votre remboursement mensuel pèsera proportionnellement moins lourd. La règle pratique la plus souvent appliquée est que le remboursement mensuel ne peut excéder un tiers du revenu net du ménage. Taux fixe ou variable? Au moment de contracter votre crédit, vous devrez choisir entre un taux d intérêt fixe ou variable. Si vous optez pour un taux fixe, vous avez la certitude que ce taux ne changera pas au cours de la durée du prêt. Votre mensualité restera inchangée. Le taux variable, lui, varie au fil des ans selon les indices en vigueur sur les marchés financiers. Votre mensualité peut dès lors augmenter ou diminuer pendant la durée du crédit. Les fluctuations sont toutefois limitées par des plafonds appelés «caps». Un cap 3% signifie que le taux initial peut au maximum augmenter ou diminuer de 3%. Généralement, lorsque les taux d intérêt sont relativement bas sur le marché (comme cela fut le cas ces dernières années), il est recommandé d opter pour un taux fixe. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'une formule variable n est pas avantageuse : la charge mensuelle est moins lourde au début du crédit, ce qui permet d'emprunter des montants plus importants contre une mensualité fixe; les caps limitent les éventuelles hausses des taux; les crédits accordéon permettent de prolonger la durée totale du crédit. Comparaison entre taux fixe et taux variable pour un emprunt de euros sur 20 ans Formule Taux à révision Taux annuelle 3,04 % fixe 4,05% Fixe pendant 1 an 20 ans Cap 3 % - Mensualité initiale 554,54 EUR 604,76 EUR Mensualité maximale Coût total pour taux inchangés 695,18 EUR ,60 EUR ,40 EUR Coût total maximum ,60 EUR ,40 EUR Outre les taux fixe ou variable, il existe également toute une série de formules intermédiaires, telles que les taux semi-fixes. Par exemple, dans la formule semi-fixe , le taux sera fixe durant les 10 premières années et adapté ensuite à deux reprises, tous les 5 ans. Mensualité constante ou dégressive? Vous avez aussi la possibilité de choisir entre une mensualité constante ou dégressive. Si vous optez pour la première, votre mensualité ne change pas au cours du crédit. Seule la proportion de capital/intérêt varie. Au début, on rembourse peu de capital et beaucoup d intérêts. La tendance s inverse au fil du temps. Dans le cas d une mensualité dégressive, l amortissement du capital est fixe pendant toute la durée du crédit. La mensualité est donc élevée au départ car le client rembourse beaucoup d intérêts à la base mais elle diminue chaque mois. Choisir entre ces deux 03 Deutsche Bank 2006

4 options relève à nouveau d un choix personnel. Sachez seulement que la formule dégressive vous permettra de réduire le coût total de votre emprunt mais que vos mensualités de départ seront plus importantes. L amortissement variable linéaire : une formule souple Etant donné les prix élevés du marché immobilier, beaucoup de jeunes emprunteurs sont désormais tentés d emprunter sur 30 ou 40 ans. Ces formules sont d ailleurs devenues le cheval de bataille de plusieurs grandes banques pour attirer les candidats emprunteurs. Mais attention aux surprises et à l addition. En effet, plus vous rallongez la durée de votre emprunt, plus la somme totale remboursée en bout de course risque d être élevée. Pour contourner ce problème, nous vous proposons une formule exclusive et innovante : l amortissement variable linéaire (AVL). Grâce à celle-ci, vous choisissez le montant de votre premier remboursement en fonction de vos possibilités tout en conservant une durée raisonnable. Quelques cas pas si particuliers Vous avez un projet qui sort quelque peu de l ordinaire et vous avez le sentiment que le financement dont vous avez besoin n entre pas dans les carcans habituels. D autres que vous sont peut-être dans le même cas. Quelques exemples Les achats à l étranger Les crédits de pont Vous êtes déjà propriétaire d une habitation que vous aimeriez revendre pour en acheter une autre. Est-ce que vous devez contracter un emprunt hypothécaire? Cela dépend. Si la vente de votre première habitation permet de couvrir l achat de la seconde, vous aurez seulement besoin d un crédit de pont. Si, par contre, ce n est pas suffisant, vous devrez souscrire à la fois à un prêt hypothécaire et à un crédit de pont. Les nouvelles constructions Vous avez trouvé le terrain de vos rêves et vous avez décidé d entamer la construction de votre habitation. Mais, en attendant que votre nouvelle maison soit achevée, vous devez toujours assumer le paiement de votre loyer en plus de votre emprunt hypothécaire. Comment faire? C est simple. Pendant la durée où vous prélevez vos fonds pour achever la construction de votre nouvelle habitation, vous ne paierez que des intérêts sur les sommes prélevées. La mensualité complète de votre crédit ne sera exigée qu au terme de la période de prélèvement. Les seconds rangs Vous avez contracté il y a 1 an un crédit de euros pour acquérir un bien de euros. Aujourd hui, vous avez besoin de euros supplémentaires pour agrandir l habitation. La valeur estimée du bien après travaux est de euros. Votre premier crédit n étant que de euros, il est donc possible d obtenir un second crédit de euros. La banque qui vous l accordera se placera donc au 2e rang. Vous souhaitez acheter une seconde résidence à l étranger et vous vous demandez s il est possible de contracter votre emprunt en Belgique? Cette solution est envisageable pour autant que vous puissiez donner en garantie un autre bien, lui-même situé en Belgique. 04 Deutsche Bank 2006

5 Les frais qui grèvent votre budget Dans le cadre d un projet immobilier, les frais susceptibles d empiéter sur votre budget sont multiples et de nature diverse. Des droits d enregistrement aux assurances-vie, l addition peut être relativement lourde si l on n y prend pas garde. Droits d enregistrement ou régime TVA Que vous décidiez ou non de faire un emprunt hypothécaire, le simple fait de vous porter acquéreur d un bien génère des frais. Si vous choisissez une habitation existante, vous devrez vous acquitter de droits d enregistrement. Ils sont fonction du prix d achat du bien et varient selon la région. Région flamande Région de Région wallonne Bruxelles-Capitale Taux plein: 10% Taux plein: 12,5% Taux plein: 12,5% Taux réduits : 5 % Pas de taux réduits Taux réduits : 6 % (pour habitations modestes) (pour habitations modestes) Abattements Abattements Pas d abattement ( EUR sur EUR spécial sous conditions) sur EUR Pour la région de Bruxelles-Capitale, l acquéreur doit également s engager à y maintenir sa résidence principale pendant une durée de 5 ans au moins (mais pas nécessairement dans le même logement pour lequel il a bénéficié de l abattement). L abattement de euros est d application si vous achetez une habitation dans un quartier bénéficiant d une politique du logement «renforcée». Il faut toutefois satisfaire aux mêmes conditions. Si vous décidez, par contre, d acquérir un logement neuf, vous ne payerez pas de droits d enregistrement sur la construction mais bien une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 21%. Les frais liés à votre crédit hypothécaire Si vous décidez de financer votre projet immobilier par un crédit hypothécaire, il faudra rajouter : les frais liés à l inscription hypothécaire et les honoraires du notaire y afférant. Ils seront calculés par votre notaire à la signature de l acte de crédit. Vous pouvez toutefois les estimer en consultant le site les frais de dossier et d expertise réclamés par votre organisme financier. Ils peuvent naturellement varier selon la banque que vous choisirez. Pour obtenir ces abattements, il y a toutefois des conditions à remplir : l immeuble doit être destiné à l habitation principale l acquéreur doit être une personne physique (les sociétés sont donc exclues), l acquéreur ne peut pas posséder d autre habitation. 05 Deutsche Bank 2006

6 Les assurances-incendie et solde restant dû L essentielle assurance solde restant dû L'assurance solde restant dû (ASRD) est celle que l on contracte dans le cadre d'un emprunt hypothécaire. Elle protège financièrement les héritiers en cas de décès de l emprunteur pendant la durée du crédit. Elle n est pas obligatoire mais on vous conseille vivement d y souscrire. Prenez également le temps de comparer les prix. Si toutes les ASRD se ressemblent, leur prix va parfois du simple au double! Les primes varient selon 3 facteurs : l âge, le sexe et le fait que vous soyez fumeur ou non. A la Deutsche Bank, nous avons choisi de travailler avec 3 compagnies distinctes de façon à ce que, dans chaque situation, vous bénéficiez de la prime la plus avantageuse. La preuve par les chiffres : M. et Mme Martin contractent un emprunt de euros sur 20 ans avec un taux de 4,05%. Mme Martin a 35 ans et ne fume pas. Son époux en a 38 et est fumeur. Ils souhaitent chacun assurer 100% du montant emprunté. Primes annuelles Madame Monsieur M. et Mme (non-fumeur) (fumeur) (coût total/an) Cardif 258,69 EUR 554,24 EUR 812,93 EUR Delta Lloyd Life 267,20 EUR 572,46 EUR 839,66 EUR Vivium Life 280,32 EUR 490,75 EUR 771,07 EUR Optimisation 258,69 EUR 490,75 EUR 749,44 EUR (conditions en vigueur au 22/03/2006) Si M. et Mme Martin s étaient adressés, par exemple, à Delta Lloyd, ils auraient payé pour eux deux un montant de 839,66 euros par an, soit ,58 euros au bout de 13 ans. Comme nous travaillons avec trois partenaires différents, nous pouvons vous offrir le meilleur de chacun d eux, soit 749,44 euros par an ou 9.742,72 euros sur 13 ans. La différence n est pas négligeable : 1172,86 euros sur l ensemble du crédit. Payez moins pour être mieux protégé Que vous soyez propriétaire ou locataire d une habitation, il est essentiel de l assurer contre l incendie et bien d autres risques. Mais attention : à tarif équivalent, toutes les compagnies ne vous offriront pas la même couverture. Grâce à notre partenaire Avero Belgium, vous bénéficierez d une protection des plus complètes pour une prime minimale. Depuis le 1er mars 2006, les compagnies d assurance sont obligées de couvrir, outre les périls traditionnels (l incendie, la fumée, les explosions, les défectuosités électriques, etc.), les catastrophes naturelles et les inondations. Les assureurs sont toutefois en droit de majorer le montant de votre prime. Chez notre partenaire, ces périls sont inclus dans le contrat de base. Et ce, sans aucun supplément! Un nouveau régime fiscal : plus simple et généralement plus avantageux Depuis 2005, l'administration fiscale a rendu les règles de déduction plus attrayantes pour les ménages aux revenus moyens qui construisent ou acquièrent une première habitation. Ces nouvelles règles permettent de récupérer une bonne partie des frais d'intérêt par le biais de la déduction fiscale. 06 Deutsche Bank 2006

7 De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier dans le cadre de ce nouveau régime? La pierre angulaire est le «bonus logement», une déduction fiscale accordée quel que soit votre niveau de revenus. Vous pouvez déduire euros par personne et par année pour votre habitation «propre et unique». Une déduction complémentaire de 640 euros s'y ajoute pour les 10 premières années, du moins si l'habitation en question reste votre unique habitation. Une déduction annuelle complémentaire de 60 euros est encore possible pour tout ménage ayant au moins 3 enfants à charge (plafonds valables pour les revenus 2006 exercice d imposition 2007). Déduction pour habitation propre et unique Intérêts + amortissements de capital + primes assurance solde restant dû De base EUR Complémentaire EUR 10 premières années tant que habitation unique + 60 EUR Pour minimum 3 enfants à charge Maximum: EUR Avantage fiscal maximal taux marginal de 50% par exemple = EUR La «déduction pour habitation propre et unique» ou le «bonus logement» peuvent être subdivisés en deux déductions. D'une part, la déduction de base et, d'autre part, la déduction complémentaire (à laquelle s'appliquent des conditions spécifiques) : La déduction de base de euros : Pour la durée du crédit, chaque contribuable (donc aussi bien l'homme que la femme) pourra déduire un montant maximal de euros du revenu net imposable commun. La déduction complémentaire: Pour les crédits contractés pour une habitation unique : déduction complémentaire de 640 euros. Pendant les 10 premières années, la déduction de base de euros par conjoint peut être augmentée de 640 euros à condition que le crédit se rapporte à une habitation unique. Si le ménage devient propriétaire d'une deuxième habitation avant le 31 décembre de l'année de revenus, par exemple, la déduction complémentaire ne sera pas appliquée. Cette déduction majorée de 640 euros par conjoint sera encore augmentée de 60 euros si le ménage compte 3 enfants ou plus au 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle le crédit a été contracté. Cette déduction complémentaire ne sera pas appliquée si le ménage a acquis une deuxième habitation avant le 31 décembre de l'année de revenus, par exemple. Pour l'habitation «propre et unique» du contribuable, une seule déduction globale s'applique désormais pour les intérêts, amortissements en capital, primes d assurance solde restant dû ou d assurance-vie mixte. 07 Deutsche Bank 2006

8 Quel régime est plus avantageux : l'ancien ou le nouveau? La question de savoir si l'avantage fiscal sera plus intéressant sous l'ancien ou le nouveau régime dépend de circonstances concrètes. On peut affirmer en règle générale que le nouveau régime fiscal sera plus avantageux à mesure que le montant du crédit et les revenus seront moins élevés. Les crédits contractés pour des montants importants destinés à une nouvelle construction, combinés à un revenu élevé, seront plus avantageux sous l'ancien régime (surtout en cas d'optimisation par le biais d'une inscription hypothécaire pour le montant maximum déductible). Depuis quand le nouveau régime est-il d'application? Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2005 et s'applique en principe aux crédits hypothécaires contractés après le 1er janvier Cela ne signifie toutefois pas que tous les crédits hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005 relèveront automatiquement du nouveau régime. L'ancien régime restera d'application pour les crédits contractés avant le 1er janvier En ce qui concerne les contribuables qui ont déjà un crédit en cours pour une habitation unique, il n'y aura en principe aucun changement. La date à laquelle le crédit a été contracté est déterminante pour savoir si le crédit relèvera de l'ancien ou du nouveau régime fiscal. Un crédit qui a été contracté avant le 1er janvier 2005, mais dont l'acte hypothécaire n'est passé devant le notaire qu'après le 1er janvier 2005, est en principe considéré comme un crédit contracté après le 1er janvier À quels crédits le nouveau régime s'applique-t-il? Pour pouvoir bénéficier de la "déduction pour habitation unique", il convient de satisfaire aux conditions suivantes: Le crédit doit être couvert par une inscription hypothécaire; Pour un délai minimum de 10 ans; Auprès d'une institution située dans l'espace économique européen; En vue d'acquérir ou de conserver une habitation propre et unique; L'habitation doit être située en Belgique; Le contribuable doit être propriétaire de l'habitation. La nature du crédit hypothécaire en tant que tel ne joue aucun rôle si les conditions énumérées ci-avant sont remplies. Tant les crédits hypothécaires contractés pour l'achat d'une habitation que ceux pris pour des travaux de construction, de rénovation, d'adaptation, de modernisation ou d'entretien de l'habitation, sont pris en considération. Quid en cas de crédits de refinancement d'anciens crédits contractés après le 1er janvier 2005? Les crédits de refinancement de crédits hypothécaires, qui ont été contractés avant le 1er janvier 2005, relèvent encore de l'ancien régime fiscal, même si le crédit de refinancement proprement dit a été contracté après le 1er janvier Le nouveau régime fiscal ne sera donc pas d'application. 08 Deutsche Bank 2006

9 De quels paiements tient-on compte pour la réduction fiscale sous le nouveau régime? Dans le cadre du nouveau régime fiscal, tous les paiements effectués par le contribuable, pendant l'année de revenus, sont pris en considération : les paiements d'intérêts, les amortissements en capital, les primes payées pour l'assurance solde restant dû ou les assurances-vie mixtes contractées exclusivement à titre de garantie d'un emprunt hypothécaire. Tous ces paiements sont considérés globalement et déduits du revenu net imposable de chaque conjoint pris séparément, dans les limites, certes, du plafond susmentionné. Un exemple chiffré Un couple de cohabitants légaux, sans enfant, a un revenu net imposable de respectivement et euros par an. Début 2006, ils ont acheté une habitation existante unique et propre à Bruxelles. Ils ont pour ce faire contracté un emprunt hypothécaire de euros sur 20 ans à un taux d'intérêt réel de 4,05%. Quel avantage fiscal peuvent-ils obtenir dans le cadre du nouveau régime? euros est la déduction de base maximum par contribuable, 640 euros est la déduction complémentaire pour les crédits pour habitation propre (par contribuable également), 2 est le nombre de personnes, 48,83% est le taux marginal, comprenant 8,5% de taxe communale additionnelle. b) Les 10 années suivantes, l avantage fiscal sera de : [1.920 euros x 2 = euros] x 48,83% = 1.875,07 euros x 10 ans = ,70 euros c) Sur 20 ans, l avantage fiscal global sera de euros ,70 euros = ,70 euros Ils récupèrent donc ainsi à peu près 30% du montant payé. Ces avantages fiscaux mis à part, les différentes régions du pays octroient également des primes. Pour en savoir davantage, nous vous conseillons de consulter leurs sites internet respectifs : - pour la Région wallonne : - pour la Région de Bruxelles : - pour la Région flamande : Pour un emprunt de euros sur 20 ans à 4,05%, le jeune couple doit rembourser une mensualité de 604,46 euros, soit 7254 euros sur un an. Au bout de 20 ans, ils auront payé à la banque un montant total de euros. a) Sur les 10 premières années, leur avantage fiscal sera donc de : {[(1.920 euros euros)=2.560 euros] x 2 = euros} X 48,83%= 2.500,10 euros x 10 ans = euros. Ou: 10 Deutsche Bank 2006

10 Avant de vous mettre un emprunt sur le dos, consultez-nous! Vous avez un projet immobilier et vous ne savez pas par quel bout commencer? A qui vous adresser, comment obtenir le meilleur taux, quels sont les frais? Autant de démarches qui vous semblent souvent longues et fastidieuses. D autant que l évolution du marché immobilier ces dernières années ne vous facilite pas vraiment la tâche. En effet, les prix élevés ne permettent pas toujours de conjuguer la maison idéale avec une mensualité qui vous convient. Il faudra donc trouver un équilibre subtil entre taux, durée et formule mais également le partenaire financier qui sera à l écoute de votre projet. A la Deutsche Bank, nous avons une longue expérience du crédit hypothécaire que nous tenons à partager avec vous. Pour bien démarrer votre projet, voici donc 4 conseils Bénéficiez de l expérience de professionnels, tant pour le choix du crédit que pour celui des assurances qui l accompagnent (page x). Ils vous guideront dans vos démarches et vous aideront à faire les bonnes comparaisons. Choisissez votre emprunt hypothécaire, le montant, la durée, la formule en connaissance de cause. Votre projet est différent de celui de votre voisin mais il peut aussi y ressembler (page x). Préparez-vous aux frais connexes entourant la souscription d un emprunt, tels que les droits d enregistrement, la TVA, les frais de dossier et d expertise, les frais de notaire, les assurances (page x). Mieux vaut en tenir compte dans votre budget. Ne perdez pas de vue les avantages dont vous pouvez bénéficier tels que les réductions d impôts (page x) ou les différentes primes au logement accordées par les trois régions du pays. L expérience et les conseils avisés de professionnels A la Deutsche Bank, vous ne trouverez pas de prêt «maison» pour votre habitation. Nous avons choisi de distribuer en toute impartialité les offres d un nombre limité de partenaires. Des institutions spécialisées, susceptibles de vous offrir des formules souples et innovantes. Parmi elles, Argenta, Ethias Banque, Dexia et plus récemment l OCCH (Office central du crédit hypothécaire). Mais ne vous fiez pas seulement aux taux d'intérêt. Si vous faites des comparaisons, n'oubliez pas de prendre en compte les conditions cachées, telles que les frais de dossier ou d'expertise. Dans certains cas, vous devrez contracter une assurance solde restant dû auprès de la même banque ou encore domicilier vos revenus sur un compte auprès de la même institution. Toute personne qui est ou devient client d'une banque, avec toute la «panoplie» de services, reçoit généralement un traitement de faveur. A la Deutsche Bank, pas question de vous offrir un taux selon que vous soyez bon ou moins bon client. Nous vous proposons toujours un taux plancher, sans condition! En matière d assurances, nous nous sommes également entourés de «pointures» telles que Delta Lloyd Life, Vivium Life et Cardif pour les assurances solde restant dû (ASRD) et Avero Belgium pour l assurance habitation. L objectif : vous offrir les meilleures couvertures aux prix les plus bas. Le fait de distribuer les produits de nos partenaires nous permet de vous proposer une gamme plus large de produits dont certains particulièrement flexibles. 11 Deutsche Bank 2006

11 Par téléphone ou sur rendez-vous, nos spécialistes de Télé-Hypo et de Télé-Assur analyseront votre projet. Ils vous proposeront, parmi les offres de nos partenaires, la formule la mieux adaptée à votre situation, le taux le plus bas qu ils ont obtenu et la meilleure prime d assurance. Et ce, sans qu il vous soit nécessaire de négocier. Ils vous enverront ensuite, par courrier, une offre personnalisée. Vous avez un projet immobilier à concrétiser? Vous souhaitez envisager le rachat d un emprunt existant à des conditions plus avantageuses? Ou tout simplement vous aimeriez vous entretenir avec des spécialistes, n hésitez pas à les contacter au 078/ (Télé-Hypo) ou au 078/ (Télé-Assur). 011 Deutsche Bank 2006

12 Annexe : quelques définitions Crédit accordéon : crédit logement à taux variable dans le cadre duquel, en cas de hausse des taux d'intérêt, la mensualité reste inchangée mais la durée totale du crédit est prolongée. Crédit de pont : crédit «intermédiaire» de courte durée (entre 3 et 24 mois généralement) qui sert à couvrir la période entre laquelle vous souhaitez revendre un bien existant et acheter un autre bien. Dans le cadre d un crédit-pont, vous ne payez que des intérêts et remboursez l intégralité du capital dès que la vente est réalisée. Inscription hypothécaire : c est la prise de garantie sur le bien immobilier. Elle se fait par le biais d une inscription dans les registres des hypothèques. Cette inscription se fait par le notaire, au bénéfice de la banque, lors de l acte hypothécaire. Cette inscription est généralement 10% supérieure au montant emprunté. De cette façon, les banques s offrent une sécurité complémentaire, utile dans le cas d une inscription en second rang. Quotité : rapport entre le montant emprunté et la valeur vénale du bien hypothéqué. Rang : le rang hypothécaire concerne l ordre des inscriptions hypothécaires sur les biens immobiliers. Si la banque occupe le 1er rang, il s agit de la situation la plus favorable et on parle d une hypothèque en 1er rang. S il devait y avoir une vente forcée du bien, la banque en 1er rang sera donc le premier créancier remboursé. Reprise d encours : le capital déjà remboursé sur un crédit en cours peut être réemprunté sans nouvelle inscription hypothécaire. Dans ce cas, le client ne paie que des frais administratifs et des frais de notaire (mais plus de frais d inscription hypothécaire). Attention, ceci n est possible que dans la durée de validité de 30 ans de l hypothèque. 012 Deutsche Bank 2006

Prospectus Crédits hypothécaires

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