Caisse 15 CI BTP REGION PROVENCE. Comptes annuels Au 31 mars 2015

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1 Comptes annuels Au 31 mars 2015

2 Sommaire Comptes annuels... 1 Au 31 mars ACTIF CAISSE PROVENCE... 5 PASSIF CAISSE PROVENCE... 6 COMPTE DE RESULTAT CAISSE PROVENCE... 8 NOMBRE DE JOURS DE FONDS PROPRES NOTES GENERALES Note1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Notion d exercice comptable Notion d exercice congés NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Note 5 CREANCES Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Note 8 FONDS PROPRES ASSOCIATIFS Note 9 PROVISIONS Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Note 11 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Note 12 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Note 13 COMPTES DE REGULARISATION NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note 14 PRODUITS TECHNIQUES Note 15 RESULTAT D EXPLOITATION Note 16 RESULTAT FINANCIER Note 17 RESULTAT EXCEPTIONNEL AUTRES INFORMATIONS Note 18 EVENEMENTS POSTCLOTURE

3 ²Note 19 ENGAGEMENTS HORSBILAN Indemnités de départ en retraite Engagement en matière de médailles du travail Engagements en matière de crédit bail, location Engagements financiers donnés et reçus Note 20 EFFECTIFS Note 21 OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATEURS Note 22 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Note 23 COMBINAISON DES COMPTES

4 4

5 ACTIF CAISSE PROVENCE L actif et le passif de la Provence présentent des comptes cumulés depuis le 31 mars mars15 31mars14 ACTIF Note Brut Amortissements et dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 Frais d'établissement Logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Autres immobilisations corporelles Matériels et outillages spécialisés Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres Total I ACTIF CIRCULANT COMPTE DE TIERS Fournisseurs débiteurs Avances et acomptes versés sur commandes Adhérents et comptes rattachés Adhérents et comptes rattachés Créances sur entités réseau CIBTP Autres créances COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total II COMPTES DE REGULARISATION 13 Charges constatées d'avance Charges réglées sur congés : exercice n Total III TOTAL GENERAL (I+II+III)

6 PASSIF CAISSE PROVENCE PASSIF Note 31mars15 31mars14 FONDS PROPRES Ecart de réévaluation Réserve légale Réserve statutaire Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou insuffisance) Provisions réglementées Total I PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour indemnités de départ à la retraite Provisions pour congés et charges restant dus Provisions cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs Total II DETTES Emprunts et dettes financières diverses Fournisseurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur entités réseau CIBTP Opérations avec les organismes professionnels Autres dettes Total III COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Cotisations appelées sur congés : exercice n Cotisations émises sans engagement de congés Total IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)

7 7

8 COMPTE DE RESULTAT CAISSE PROVENCE Montants exprimés en Note 2014/ /2014 Produits techniques Reprises sur dépréciations des adhérents et autres débiteurs techniques Reprises de provisions pour congés et cotisations de retraite restant à payer Reprises de provisions pour risques et charges techniques Transferts de charges techniques Produits techniques (I) Charges techniques Dotations sur dépréciations des adhérents et autres débiteurs techniques Dotations aux provisions pour congés et cotisations de retraite restant à rembourser Dotations aux provisions pour risques et charges techniques Charges techniques (II) RESULTAT TECHNIQUE (III) Autres produits de gestion courante Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Transferts de charges d'exploitation Produits d'exploitation (III) Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts sur revenus d'exploitation ou financiers Charges d'exploitation (IV) RESULTAT D EXPLOITATION (IIIIV) Produits financiers Reprises de dépréciations des comptes financiers Transferts de charges financières Produits financiers (V) Charges financières Dotations sur dépréciations des comptes financiers Charges financières (VI) RESULTAT FINANCIER (VVI) Produits exceptionnels Reprise de provisions et dépréciations exceptionnelles Transferts de charges exceptionnelles Produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles Charges exceptionnelles (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VIIVIII) EXCEDENT OU INSUFFISANCE ( )

9 9

10 NOMBRE DE JOURS DE FONDS PROPRES Les fonds propres associatifs de la caisse Provence au 31 mars 2015 sont les suivants : Fonds Propres I Fonds Associatifs II Total bilan PROVENCE PROVENCE 31/03/ /03/2014 Variation I/II Ratio en % 4,00% 4,53% Les fonds propres représentent désormais 4 % du total du bilan au 31 mars Les fonds propres se composent des éléments suivants : Fonds Propres Provence PROVENCE PROVENCE 31/03/ /03/2014 Réserve Légale Réserve Statutaire Apports sans droit de reprise Sous total "article 28" des statuts Report à nouveau Résultat de l'exercice Total des Fonds propres associatifs comptables au 31/03/ Total des produits techniques de l'exercice clos au 31/03/2014 (ristournes déduites et hors provisions) Journée produits techniques Nombre de jours de produits techniques en réserves (Fonds propres/(produits techniques/365)) 18,17 20,60 Le montant des fonds propres de la caisse Provence au 31 mars 2015 représente 18,17 jours de produits techniques, en recul de 2,43 jours en raison du résultat déficitaire de Le nombre de jours de fonds propres reste conforme aux préconisations de l UCF (entre 15 jours et 35 jours). 10

11 PREAMBULE Pour une simplification de lecture, nous présenterons les comptes au 31 mars 2015 sous la sémantique suivante : Provence : Comptes de nouvelle caisse fusionnée CIBTP Région Provence (départements ) CONGÉS INTEMPÉRIES BTP REGION PROVENCE 15 La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de la Congés Intempéries BTP Région Provence, association régie par la loi du 1 er juillet Les états financiers sont présentés en euros ( ). Les comptes annuels de la Congés Intempéries BTP Région Provence présentent un bilan dont le total s élève au 31 mars 2015 à et un compte de résultat présenté sous forme de liste qui dégage un résultat déficitaire de L exercice couvre une période de douze mois allant du 1 er avril 2014 au 31 mars NOTES GENERALES Note1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Ils concernent les points suivants : 1. Baisse des produits financiers des placements en raison principalement de la baisse des taux des marches financiers 2. Changement de directeur Mr GRANDVAL a fait valoir des droits à la retraite au 28 février Mr PARAN, Directeur de la de Nice, succède à Mr GRANDVAL à effet du 1 er mars Une convention de répartition de frais a été signé entre les deux caisses. 11

12 Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants : continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, à l exception des points 1 et 2 cités cidessous indépendance des exercices ; méthode du coût historique ; et, conformément aux règles comptables spécifiquement liées à l activité du réseau des s de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics et validées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) le 2 novembre 2006, et aux dispositions légales et réglementaires françaises (Règlements CRC n 9901 et CRC n 9903) en ce qui concerne les points non spécifiques. 1. Règles de comptabilisation des majorations et frais de recouvrement irrécouvrables : Nous avons interrogé l UCF concernant la méthodologie de comptabilisation des cotisations irrécouvrables. L UCF a retenu la position suivante : Les pertes sur majorations de retard frais de contentieux et recouvrement ne sont ainsi plus déduites du résultat technique, mais du résultat d exploitation ou du résultat financier en fonction de leur nature : Pertes sur résultat d exploitation (frais de contentieux et de recouvrement) Pertes sur résultat financier (majorations de retard) Cette méthodologie est appliquée depuis cinq ans. Nous restons dans l attente de directives précises de l UCF concernant la méthodologie de comptabilisation et de présentation des cotisations irrécouvrables de congés payés. Les cotisations irrécouvrables sont actuellement comptabilisées en diminution des produits techniques. 2. Provisions des indemnités de fin de carrière Depuis deux ans, les indemnités de fin de carrière sont comptabilisées par voie de provision en risques et charges. Elles s élèvent pour la caisse Provence à un montant de charges sociales incluses, contre en raison de départ à la retraite. La méthode de calcul de la provision pour indemnité de fin de carrière retient les principales hypothèses suivantes : Age de départ à la retraite à 65 ans Ancienneté prévue au départ à la retraite Application du barème prévue par la convention collective du Bâtiment o Etam : maximum de 5 mois de salaire brut moyen selon l ancienneté de l agent o Cadres : maximum de 8 mois de salaire brut moyen selon l ancienneté de l agent Taux de rotation du personnel considéré comme nul Taux de revalorisation des salaires sur une base de 1.50 % par an Application d une table de mortalité hommes/femmes Application d un taux moyen de charges fiscales et sociales de 68 % 12

13 3. Produits constatés d avance Dans un but d harmonisation du réseau, la cotisation congés payés sur indemnités intempéries est comptabilisée en Produits techniques, puis extournée des produits techniques pour l affecter en produits constatés d avance. Cette méthode a été appliquée à la Provence depuis trois ans. Les produits constatés d avance évoluent comme suit : Détail des produits constatés d avance PROVENCE PROVENCE Variation 31/03/ /03/2014 Cotisations émises au titre de la période N Cotisations a recevoir M Cotisations sans engagement Majorations émises au titre de la période N Redevances intempéries perçues au titre de la période N Total Appréciation du risque : Afin de mieux appréhender les risques des coûts congés, les comptes au 31 mars 2015 intègrent un réajustement de la provision liée à une meilleure connaissance des indemnités de congés restant à payer. La méthode de provision est maintenue dans les comptes au 31 mars La provision a été ajustée à hauteur de 75 % du solde des indemnités de congés restant à payer au titre de la campagne congés 2014 indiqué par le logiciel d exploitation Magic soit Provisions Icp et charges à payer Campagnes 2014 et 2013 PROVENCE PROVENCE 31/03/ /03/2014 CP 2014 CP 2013 Masse salaires Cotisations appelées Cotisations encaissées Règlement Indemnités congés payés décaissées exercice N Règlement Indemnités congés payés décaissées exercice N + 1 Cotisations encaissées Indemnités congés payés Etat Magic Indemnités Cp restant à payer a la cloture Taux de la provision/etat Magic cloture 75% 75% Montant provision cloture 1er exercice

14 2.1 Notion d exercice comptable. La notion d exercice «comptable» est différente de la notion d exercice «congés». En effet, l exercice comptable enregistre toutes les opérations financières intervenues durant une période de douze mois (y compris le report à nouveau de l exercice précédent) en les ventilant selon les exercices «congés» concernés, à savoir ; exercices «clos» (c estàdire antérieurs à l exercice «bilan») ; exercice «bilan» (c estàdire exercice en liquidation) ; exercice «en cours» (c estàdire postérieur à l exercice «bilan»). Le résultat de l exercice comptable peut alors se décomposer en deux parties ; le résultat des exercices «clos» (c'estàdire le reliquat du ou des exercices «bilan» antérieurs) ; le résultat de l exercice bilan, qui est le résultat de l exercice congés à la date de l arrêté comptable. Il y a donc un décalage d un an entre le millésime de la date de l arrêté comptable et la date de l exercice «congés». Ainsi l arrêté des comptes au 31 mars 2015 correspond à la clôture des comptes de l exercice congés Notion d exercice congés L exercice «congés» comprend deux parties : La première partie a trait à l appel des cotisations ; La seconde partie a trait à la consommation par les salariés de leurs droits à congés. NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire suivant une durée de vie économique prévue. Approche par composants A compter du 1 er janvier 2005, la applique les règles découlant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable N et relatifs à la comptabilisation et à l évaluation des actifs. 14

15 Immobilisations incorporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Logiciels 3 ans % Tableau de variation des immobilisations incorporelles PROVENCE Provence Provence PROVENCE Intitulé 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Frais d'établissement Logiciels , ,09 Autres immobilisations incorporelles. TOTAL (I) valeurs brutes = , ,09 Amortissements des frais d'établissement Amortissements des logiciels , , ,11 Amortissements des autres immobilisations incorporelles. TOTAL (II) amortissements = , , ,11 TOTAL (III) = , , ,98 Immobilisations corporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Installations, agencements gros œuvre De 5 à 10 ans De 10 % à 20 % Gros œuvre Bâtiment Marseille 17 ans 5.88 % Gros œuvre Bâtiment Toulon De 10 à 40 ans De 2.50% à 10% Installations Agencements De 5 à 10 ans De 10 % à 20 % Matériel et mobilier de bureau De 4 à 10 ans De 10 % à 25 % Matériel informatique De 4 à 10 ans De 10 % à 25 % Matériel de transport 4 ans 25 % 15

16 Tableau de variation des immobilisations corporelles PROVENCE Provence Provence PROVENCE Intitulé 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Agencements et aménagements de terrains , ,06 Constructions Immeuble administratif , ,00 Installations générales Agencements aménagements des constructions. Constructions sur sol d'autrui , ,12 Matériels et outillages spécialisés Installations générales Agencements Aménagements divers , , , ,47 Matériel de transport , , ,49 Matériel et mobilier de bureau , , ,76 Matériel informatique , , , ,69 TOTAL (I) valeurs brutes = , , , ,59 Amortissements agencements, aménagements de terrains. Amortissements des constructions. Amortissements de l'immeuble administratif , , ,99 Amortissements Installations générales Agencements, aménagements des constructions Amortissements constructions sur sol d'autrui. Amortissements des matériels et outillages spécialisés Amortissement des installations générales Agencements Aménagements divers , , , ,93 Amortissements du matériel de transport , , , ,43 Amortissements du matériel et mobilier de bureau , , , ,09 Amortissements du matériel informatique , , , ,09 TOTAL (II) amortissements = , , , ,53 TOTAL (III) = , , , ,06 Tableau de variation des immobilisations encours PROVENCE Provence Provence PROVENCE Intitulé 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles en cours Terrains Immobilisations corporelles en cours Constructions Immobilisations corporelles en cours Installations techniques, matériel et outillage industriels. NEANT Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations corporelles TOTAL (I) valeurs brutes = Dépréciation des immobilisations incorporelles en cours Immobilisations incorporelles NEANT Dépréciations des immobilisations corporelles en cours Constructions NEANT Dépréciations des immobilisations corporelles en cours Installations techniques, matériels et outillage industriels Dépréciations des autres immobilisations corporelles en cours Immobilisations corporelles TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (III) = 16

17 Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d acquisition hors frais accessoires. Lorsque celuici est supérieur à la valeur d inventaire, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Tableau de variation PROVENCE Provence Provence PROVENCE Intitulé 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Parts de société civile immobilière Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Titres souscrits en participation à l'effort de construction Titres immobilisés (droit de créance) 1 700, ,00 Prêts participatifs Prêts au personnel Autres prêts Prêts pour investissement obligatoire dans la construction , , , ,83 Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances diverses TOTAL (I) valeurs brutes = , , , ,83 Dépréciations des parts de société civile immobilière Dépréciations des autres formes de participation Dépréciations des créances rattachées à des participations Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Dépréciations des titres souscrits en participation à l'effort de construction Dépréciations des titres immobilisés (droits de créance) Dépréciations des prêts participatifs Dépréciations des prêts au personnel Dépréciations des autres prêts Dépréciations des prêts pour investissement obligatoire dans la construction Dépréciations des dépôts et cautionnements versés Dépréciations des autres créances immobilisées Créances diverses TOTAL (II) dépréciations = TOTAL (III) = , , , ,83 Tableau des participations Raison sociale Gérant Nb de parts détenues Nb total de parts VNC de l entité détenue VB des titres Provision VNC des titres SCI SCI Total 17

18 Note 5 CREANCES Les créances sur les entreprises adhérentes sont enregistrées à leur valeur nominale et font l objet d une dépréciation lorsqu elles présentent un risque de non recouvrabilité. Tableau des créances «adhérents» Etat des créances «adhérents» PROVENCE PROVENCE Variation 31/03/ /03/2014 Adherents Cotisations Conges Payes , , ,81 adherents cotisations a recevoir M , , ,62 Adherents Majorations de retard Conges payés , , ,02 Adherents Frais contentieux et recouvrement , , ,70 Adherents Majorations de retard Intemperies 2 684, ,40 Adherents Droit Entrée et autres 470,67 388,36 82,31 Sous total Adhérents cotisations (A) , , ,18 Ucf Cotisations Cp/intemperies en cours , , ,00 Adherents cotisations intemperies , , ,95 Adherents Majorations intempéries pour UCF , , ,06 Adherents cotisations OP UCF , , ,21 Adherents autres cotisations organismes , , ,54 Sous total Adhérents autres cotisations (B) , , ,76 TOTAL (I) valeurs brutes (A + B)= , , ,58 Depreciation Adherents majorations de retard conges payes , , ,02 Depreciation Adherents frais contentieux et recouvrement , , ,70 Depreciation Adherents majorations de retard intemperies 2 684, ,40 TOTAL (II) dépréciations = , , ,79 TOTAL (III) = , , ,61 18

19 Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Etat des échéances des créances PROVENCE PROVENCE PROVENCE 31/03/ an + 1 an Pret participation effort construction , , ,31 Titres immobilisés 1 700, ,00 Fournisseurs débiteurs 3 803, ,91 Adherents Cotisations Conges Payes , ,53 adherents cotisations a recevoir M , ,85 Dépréciation des adhérents , ,63 Adherents Majorations de retard Conges payés , ,17 Adherents Frais contentieux et recouvrement , ,46 Adherents Majorations de retard Intemperies Adherents Droit Entrée et autres 470,67 470,67 Ucf Cotisations Cp/intemperies en cours , ,00 Adherents cotisations intemperies , ,64 Adherents Majorations intempéries pour UCF , ,06 Adherents cotisations OP UCF , ,60 Adherents autres cotisations organismes , ,33 Avances personnel 500,00 500,00 Titres restaurant 6 748, ,00 Charges sociales débitrices 7 931, ,10 Ucf compte de surcompensation et autres , ,25 Ucf autres , ,90 Compte courant Cedib , ,00 Placements collecte taxe d'apprentissage , ,64 Indemnités congés débitrices , ,22 Produits a recevoir (plus value, rembt Ucf) 5 898, ,73 Debits divers , ,17 Charges constatees d avance , ,67 Charges constatees d avance icp reglees , , , , ,31 19

20 Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Les titres détenus en portefeuille sont inscrits à leur coût d acquisition et valorisés à leur valeur liquidative. Une provision est constituée pour couvrir la moinsvalue latente résultant d'une valeur inférieure au prix de revient à la clôture de l exercice. Titres Opcvm Détail Portefeuille Provence Désignation 31/03/2015 Valeur Brute Dépr. VNC Valeur de marché +/ VL latente ALLIANZ EURO HIGH YIELD R/C , , , ,80 NATIXIS INSTITUTIONS JOUR , , ,46 327,48 BTP TRESORERIE , , , ,59 BTP ACTIVITE PLUS , , , ,20 MEDITERRANEE , , ,20 GROUPAMA CONVERTIBLES , , , ,52 LFP CREDIT FLEXIBLE INTERN I , , , ,18 LFP CONVERTIBLES 2020 I , , , ,94 LFP RENDEMENT GLOBAL 2020 I , , , ,78 NEUFLIZE EUROPE CONVERT I , , , ,07 NEUFLIZE OBLI 2017 C , , ,49 CIBTP PROVENCE PERFORMANCE , , , ,47 QUILVEST EURO YIELD , , , ,53 SUD EST BTP , , ,29 SLGP SHORT BONDS (ex monet sec , , , ,40 SLGP INCOME CONVERTIBLE/CZ BFT , , , ,33 SLGP CORPORATE BONDS /CZ BFT , , , ,40 CIBTP CREDIT SWISS LIFE , , ,00 Bons Capitatlisation AXA AMADEO EXCELLENCE EURO , , , ,90 CAPI OPTIMUM MMA , , , ,91 Autres titres CAT TEMPO CIC , , , ,16 TONIC RENTES 5 ANS , , , ,00 EMTN CALYON TV , , , ,00 EMTC FIXED RATE CERTIFICATE , , , ,61 Comptes sur livret CSL ASSOCIATIS , , , ,78 Les interets sur les bons de capitalisation, autres titres et comptes sur livret sont comptabilisés en interets courus au 31/03/2015 TOTAL = , , , , ,07 Interets courus comptabilisés au 31/03/ ,36 Total portefeuille 31/03/ ,78 20

21 Les plusvalues de cessions de VMP comptabilisées en produits financiers sur l exercice au 31 mars 2015 s élèvent à contre l exercice précédent. Les revenus des titres de placement comptabilisés s élèvent à avant impôt. Les revenus des bons de capitalisation net de frais de rachat anticipés s élèvent sur l exercice à : Axa Amadeo : Mma Capi Optimum : Soit un total de L impôt correspondant de 10 % a été provisionné et sera acquitté lors de l encaissement desdits produits. Le taux de rendement moyen du portefeuille de l exercice est de 2.50 %. Les plusvalues latentes à la clôture de l exercice représentent (net de frais de rachat anticipé de d un bon de capitalisation), dont d intérêts courus qui ont été comptabilisées au 31 mars Les plus values latentes hors intérêts courus sont donc de Les moinsvalues latentes s élèvent à Conformément aux méthodes comptables énoncées cidessus, les moinsvalues latentes ont conduit à constater une provision pour dépréciation des titres de Une note de synthèse rédigée par les consultants financiers de la Région Provence est annexée à ce document. 21

22 Note 8 FONDS PROPRES ASSOCIATIFS Les variations des fonds propres associatifs sont les suivantes : 1. Affectation en report à nouveau du résultat de l exercice clos le 31 mars 2014 pour un montant de en conformité avec la décision de l Assemblée Générale de la Congés Intempéries BTP Région Provence du 19/09/ Ajustement des réserves statutaires à hauteur de par augmentation du report à nouveau, en application des règles statutaires. Cet ajustement est lié à la baisse des cotisations encaissées de l exercice. 3. Diminution des fonds propres en raison du résultat déficitaire pour un montant de Tableau de variation des fonds propres Fonds Propres Provence, avec PROVENCE Provence Provence PROVENCE apports fusion 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Réserve légale , ,02 Réserve statutaire , , ,00 Apports sans droit de reprise , ,41 Apports avec droit de reprise 0,00 0,00 Report à nouveau (solde créditeur) , , ,88 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 Résultat de l'exercice (excédent) , ,48 0,00 Résultat de l'exercice (insuffisance) 0, , ,67 0,00 0,00 TOTAL = , , , ,64 Note 9 PROVISIONS Tableau de variation des provisions Intitulé PROVENCE Provence Provence PROVENCE 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Provisions pour risques TOTAL (I) = Provisions pour pensions et obligations similaires , , , ,00 Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats transmis à la caisse) , , , ,00 Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats émis et non retournés à la caisse) Provisions pour cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs , , , ,00 TOTAL (II) = , , , ,00 TOTAL (I+II) = , , , ,00 22

23 Note 10 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Tableau de variation des emprunts et dettes financières Tableau de mouvements des emprunts et dettes financières PROVENCE Provence Provence PROVENCE 31/03/2014 AUG. DIM. 31/03/ Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Banques (soldes créditeurs) ,80 12, ,80 12,44 Chèques postaux (soldes créditeurs) Intérêts courus à payer TOTAL = ,80 12, ,80 12,44 Pour rappel du compte bancaire avec solde débiteur au 31 mars 2014 : Société Générale : Le compte etait débiteur pour un montant de et représentait les indemnités de congés payés calculées et comptabilisées le 31 mars Un virement de fonds en provenance du compte Btp a été effectué pour ce même montant en couverture du compte le 1 er avril Note 11 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Détail des PROVENCE Marseille Variation Fournisseurs et comptes rattachés 31/03/ /03/2014 Fournisseurs Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs Factures non parvenues , , ,61 0,00 0, , , ,19 TOTAL = , , ,42 23

24 Note 12 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Tableau des échéances des dettes Etat des échéances des dettes PROVENCE 1 an 1 à 5 ans + 5 ans 31/03/2015 Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services , ,16 Fournisseurs factures non parvenues , ,30 Fournisseurs immobilisations Adhérents créditeurs , ,21 Personnel oppositions 185,00 185,00 Personnel Charges à payer , ,00 Sécurité Sociale sur indemnités de congés payés , ,00 Sécurité Sociale sur rémunérations du personnel , ,00 s de retraite et de prévoyance sur indemnités de congés payés , ,00 s de retraite et de prévoyance sur rémunérations du personnel , ,05 Gefluc 56,24 56,24 Apas personne 336,00 336,00 Smavie batiretraite , ,70 Charges Personnel provision Cp , ,00 Organismes sociaux Autres charges à payer Autrs charges de personnel à payer (Smavie prevoyance deces + fongecif) 1 000, ,15 Etat Impôts sur les bénéfices , ,00 Taxe sur les salaires , ,00 Etat Charges a payer 8 000, ,00 UCF "Régime intempéries" , ,91 Compte courant UCF "OP" , ,72 Ucf Operations de surcompensation Ucf Autres Majorations intemperies a verser a l Ucf 578,04 578,04 Opérations avec les autres organismes professionnels , ,53 Fonds collectes taxe d apprentissage , ,79 Bénéficiaires d'indemnités de congés payés à imputer créditeurs , ,59 Autres créditeurs divers (chèques + 1 an +rembt part pat iac etam , ,36 Indemnités congés et charges sociales à payer , ,75 Encaissements non identifiés en attente d'imputation , ,94 Cotisations à recouvrer UCF "Régime intempéries" , ,64 Cotisations à recouvrer UCF "OP" , ,60 Cotisations à recouvrer Autres organismes , ,33 Majorations intemperies a revouvrer , ,06 Cotisations appelées sur congés : exercice n , ,44 Cotisations émises sans engagement de congés , ,06 Banques creditrices 12,44 12,44 TOTAL = , ,01 24

25 Note 13 COMPTES DE REGULARISATION Les charges et produits constatés d avance concernent essentiellement le montant des charges et produits techniques comptabilisés sur l exercice comptable mais concernant l exercice congé «encours» (cf. Principes règles et méthodes comptables ciavant sur la différence entre les exercices «comptable» et «congés»). Détail des produits et charges constatées d avance PROVENCE PROVENCE Variation Détail des produits et charges constatées d avance 31/03/ /03/2014 Cotisations emises au titre de la période N , , ,12 Cotisations a recevoir M , , ,62 Cotisations sans engagement , , ,10 Majorations émises au titre de la période N , , ,63 Redevances intemperies percues au titre de la période N , , ,00 Σ Produits constatés d'avance = , , ,27 Charges d'exploitation courante (maintenance, assurances,,,) , , ,81 Congés payés réglés au titre de la période N , , ,47 Cotisation surcompensation au titre de la période N , , ,86 Σ Charges constatées d'avance = , , ,52 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note 14 PRODUITS TECHNIQUES Les majorations et frais de recouvrement considérées irrécouvrables ne figurent plus dans les charges techniques selon les règles de L Union des s de France. 25

26 La ventilation des produits techniques se présentent ainsi : Détail du résultat technique clos Résultat technique clos PROVENCE Provence Variation 31/03/ /03/2014 Produits techniques exercice clos Congés ex clos inclus cotisations non réglées , , ,84 Cotisations conges sur indemnités intemperies 15,00 595,00 610,00 Congés intercaisses , , ,29 Reprise sur provisions congés et cotisations de retraites restant à rembourser , , ,00 Produits gestion courante technique Σ Produits techniques , , ,45 Charges techniques exercice clos Indemnités congés brutes ex clos , , ,90 Charges patronales Urssaf , , ,79 Charges Patronales Retraite Ouvriers , , ,08 Charges patronales Pole Emploi , , ,15 Charges patronales Iac Etam et remboursement cotisations de retraite , , ,83 Cotisations de surcompensation 1 872, , ,15 Congés intercaisses , , ,14 Dotations provisions indemnités congés et charges restant à payer , , ,00 Dotations provisions cotisations de retraite /prevoyance restant à rembourser , , ,00 Σ Charges techniques , , ,04 RESULTAT TECHNIQUE Exercice Clos , , ,59 Détail du résultat technique bilan Résultat technique bilan PROVENCE Provence Variation 31/03/ /03/2014 Produits techniques exercice bilan Congés ex bilan inclus cotisations non réglées , , ,47 Cotisations conges sur indemnités intemperies , , ,00 Congés intercaisses , , ,16 Reprise sur provisions congés et cotisations de retraites restant à rembourser 0,00 0,00 Σ Produits techniques , , ,31 Charges techniques exercice bilan Indemnités congés brutes ex clos , , ,92 Charges patronales Urssaf , , ,20 Charges Patronales Retraite Ouvriers , , ,37 Charges patronales Pole Emploi , , ,93 Charges patronales Iac Etam et remboursement cotisations de retraite , , ,49 Cotisations de surcompensation , , ,83 Congés intercaisses , , ,53 Dotations provisions indemnités congés et charges restant à payer , , ,00 Dotations provisions cotisations de retraite /prevoyance restant à rembourser , , ,00 Charges gestion courante technique 0,00 Σ Charges techniques , , ,21 RESULTAT TECHNIQUE Exercice Bilan , , ,10 26

27 Total Résultat technique clos et bilan PROVENCE Provence Variation 31/03/ /03/2014 Produits techniques clos + bilan , , ,86 Charges techniques clos + bilan , , ,17 RESULTAT TECHNIQUE Exercice Clos + Bilan , , ,69 Le coût technique du congé est en constante augmentation depuis plusieurs campagnes. Le différentiel entre le taux réel et le taux d appel se creuse d exercice en exercice pour atteindre cette année 0.32% de la masse salariale, ce qui explique le déficit technique au 31 mars 2015 à 3 M, il était déjà de 1,9 M l an dernier. La cause principale est la mise en œuvre d une politique réseau en matière d information et de relance auprès des entreprises et de leurs salariés. En effet, à la suite des recommandations de l IGAS, le Conseil d Administration de l UCF a décidé de prendre des mesures qui favorisent la consommation des congés que nous versons aux salariés. En ce sens nous remplissons au mieux notre mission, mais nous subissons la contrepartie financière. Pour rappel, les cotisations sont appelées au taux suivant de % depuis le 01/04/2011. Note 15 RESULTAT D EXPLOITATION Détail du résultat d exploitation Résultat d'exploitation PROVENCE Provence Variation 31/03/ /03/2014 Redevances percues intempéries , , Redevances percues Ucf et autres OP , ,75 Frais de contentieux et recouvrement , , Produit gestion taxe apprentissage et divers , ,74 Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions , , Transfert charges d'exploitation (remboursement formation, , , frais déplacement Ucf, personnel détaché, ijss probtp,,,) Produit gestion courante exploitation Σ Produits d'exploitation , , Services extérieurs , , Autres services extérieurs , , Impôts et taxes , , Charges de personnel , , Autres charges gestion courante , , Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions frais de contentieux et pensions , , Impots sur revenus financiers , , Σ Charges d'exploitation , , RESULTAT D'EXPLOITATION , , Les frais de contentieux et de recouvrement considérés irrécouvrables sont désormais rattachés, de par leur nature, aux charges d exploitation. 27

28 Note 16 Détail du résultat financier RESULTAT FINANCIER Résultat financier PROVENCE Provence Variation 31/03/ /03/2014 Revenus des titres de placement , , ,26 Plus values cessions de titres de placement , , ,43 Plus values Axa , , ,40 Sous Total Produit du portefeuille , , ,09 Majorations de retard , , ,17 Autres produits financiers 42,50 681,33 638,83 Reprise depreciation titres de placement , , ,44 Reprise depreciation majorations de retard , , ,18 Σ Produits financiers , , ,71 Moins values cession titres deplacement , ,43 Majorations de retard irrecouvrables , , ,68 Dotation dépreciation des comptes financiers , , ,49 Dotation dépreciation majorations de retard , , ,62 Σ Charges financières , , ,00 RESULTAT FINANCIER , , ,71 Les majorations de retard considérées irrécouvrables sont désormais rattachées, de par leur nature, aux charges financières. Note 17 RESULTAT EXCEPTIONNEL Détail du résultat exceptionnel Résultat exceptionnel Marseille Marseille Variation 31/03/ /03/2014 Produits exceptionnels (chèques non debités, rembt part patronale anterieures,diff reglement) , , ,11 Produit de cessions des immobilisations 7 000, ,00 Σ Produits exceptionnels , , ,11 Charges exceptionnelles (diff reglement) Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs ( factures antérieures) 2 781, , ,45 Valeur nette comptable des immobilisations cédées 2 010, , ,76 Σ Charges exceptionnelles 4 792, , ,21 RESULTAT EXCEPTIONNEL , , ,10 28

29 AUTRES INFORMATIONS Note 18 EVENEMENTS POSTCLOTURE NEANT ²Note 19 ENGAGEMENTS HORSBILAN Indemnités de départ en retraite Le montant des indemnités de fin de carrière dues au personnel de la au 31 mars 2015 est comptabilisé par voie de provisions pour risques et charges. Ces indemnités s élèvent à charges sociales comprises. Engagement en matière de médailles du travail. NEANT Engagements en matière de crédit bail, location Valeur d'origine Date de début Date de fin Redevances Redevances restant à payer De 1 à + 5 de l'exercice cumulée Total < à 1 an 5 ans ans Prix d'achat résiduel Total Engagements financiers donnés et reçus NEANT 29

30 Note 20 EFFECTIFS Tableau des effectifs Effectifs (ETP) ETP Cadres ETP Etam TOTAL 2 TRIMESTRE N1 9,00 32, TRIMESTRE N1 9,00 31, TRIMESTRE N1 9,00 32, TRIMESTRE N 8,70 29,70 38 TOTAL = ETP Moyenne trimestrielle de l'exercice L effectif moyen de 41 ETP intègre au 31 mars 2015 deux salariés sous contrat de travail (Cdi) en longue maladie. Note 21 OPERATIONS AVEC LES ADMINISTRATEURS Au cours de l exercice écoulé ont été réalisés des opérations de travaux avec des entreprises dans lesquelles interviennent des administrateurs. La liste des travaux et des entreprises est détaillée cidessous : Entreprises Administrateur Objet des travaux Date facture Montant CLIMATECH Mr BENCIVENGA MAINTENANCE 2EME SEMESTRE /07/ ,38 MAINTENANCE 1ER SEMESTRE /03/ ,28 Total 2 862,66 MAINTENANCE Mr GAUDIN MAINTENANCE 2E.TRIM /04/ ,73 THERMIQUE MAINTENANCE 3E.TRIM /07/ ,73 MAINTENANCE 4E.TRIM /10/ ,86 MAINTENANCE 1E.TRIM /01/ ,86 Total 8 765,18 L ensemble des gros travaux réalisés ont fait l objet de devis et ont été au préalable validés par une décision de bureau. 30

31 Note 22 HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément à la législation en vigueur, les honoraires de notre commissaire aux comptes (SA SYREC 59 Promenade Georges Pompidou CS MARSEILLE cedex 08 ) comptabilisés sur l exercice au 31 mars 2015 s élèvent à : Mission commissariat aux comptes : TTC Note 23 COMBINAISON DES COMPTES La Congés Intempéries BTP Région Provence est intégrée dans le périmètre de combinaison du réseau des s Congés Intempéries BTP. L entité combinante est : L Union des s de France 24, rue de Dantzig Paris. 31