II - Diagnostic sur la situation haut débit de la région

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "II - Diagnostic sur la situation haut débit de la région"

Transcription

1 II - Diagnostic sur la situation haut débit de la région Pour examiner la situation de la région Aquitaine dans le domaine du haut débit, sans doute sera-il efficient de faire le diagnostic de l existence de réseaux et de services en fonction de la nature et de la performance de ceux-ci. Aussi convient-il au premier chef d examiner la présence de dorsales d opérateurs ou de gestionnaires de réseaux n exerçant pas l activité d opérateurs. Réseaux de Transport L analyse conduite par la société Iksen pour le compte de la Région a permis d identifier une structuration de backbones en triangle au sein de l Aquitaine : - de Bordeaux à l Espagne, via Bayonne, d une part ; - de Bordeaux à Toulouse et la Méditerranée, via Agen, d autre part ; - de Bayonne à Toulouse, via Pau, enfin. Etant entendu que l agglomération bordelaise constitue un nœud de croisement des backbones nationaux et transnationaux circulant du nord au sud de l Europe (remontées de réseaux vers Nantes, Paris, Limoges ). Etant entendu par ailleurs que : - l axe Bordeaux Agen accueille trois réseaux principaux dont celui d un «opérateur d opérateurs» ainsi que l infrastructure technique de la société autoroutière ; - l axe Bayonne Pau est une infrastructure de la société autoroutière, accueillant des opérateurs ; - l axe Bordeaux Bayonne accueille deux infrastructures d «opérateurs d opérateurs» ; - l axe Bordeaux Périgueux devrait donner lieu, à fin 2004, à l ouverture d une infrastructure de la société autoroutière au rythme de la progression de la construction de l autoroute vers Périgueux et au-delà. Cet état de fait témoigne ainsi : - d une effective capacité de transport à vocation commerciale susceptible d accueillir de nombreux opérateurs entre Bayonne et Bordeaux d une part, Bordeaux et Agen d autre part ; - d une évacuation longue distance effective à partir du nœud de l agglomération bordelaise, évacuation à ce jour moins évidente en direction de l Espagne, à partir de Bayonne ; - de la nécessité d un accord financier avec la société autoroutière entre Bayonne et Pau aujourd hui, Bordeaux et Périgueux à fin 2004, pour assurer l évacuation des flux béarnais ou périgourdins, sauf à trouver d autres solutions techniques.

2 Voir ci-après la représentation cartographique de ces backbones (source étude IKSEN Aquitaine, 2001).

3 LES BACKBONES DES OPERATEURS ALTERNATIFS PRESENTS DANS LA REGION AQUITAINE

4 Réseaux de collecte A l exception d une infrastructure d opérateurs présente au sein de l agglomération bordelaise, les réseaux de collecte sont quasiment absents du territoire aquitain sauf quand collecte et transport sont associés sur la même infrastructure, c est à dire selon les trajets Aussi convient-il de faire la comparaison de cette situation avec celle de la présence de réseaux appartenant à l opérateur historique : on verra dans la carte régionale fournie par -même et figurant ci-après la présence tout à fait importante de ces infrastructures.

5 LES RESEAUX DE L OPERATEUR HISTORIQUE INSTALLES EN AQUITAINE

6 Réseaux d accès On sait que le réseau d accès filaire est constitué par la boucle locale téléphonique pour tous Existent aussi les accès fournis par les réseaux de vidéocommuni A ce jour, seule la filiale de France Télécom, France Télécom Câble, distribue sur ses réseaux de l agglomération bordelaise et de Bayonne Anglet Biarritz, l offre d accès haut Un seul opérateur a installé au sein de l agglomération bordelaise une offre de boucle locale radio à destination des entreprises et des institutions. A l exclusion de ces deux situations techniques et commerciales, l accès à l Internet haut débit se résume donc en Aquitaine à celui proposé par France Télécom. Offre par ailleurs relayée comme indiqué plus haut par les fournisseurs d accès à l internet. Dès lors, il convient d analyser l impact de cette offre DSL sur le territoire aquitain. La meilleure source disponible, pour son caractère récent, est celle transmise par l opérateur historique à la Région en avril dernier. C est ainsi que pour une assiette prenant en compte l ensemble des chefs lieux de canton et de communes de plus de 1200 habitants de la région aquitaine, soit 449 communes, le nombre de commutateurs ADSL installés ou prévus dans le dernier programme d investissement est de 224 pour un total de 414 commutateurs dans l ensemble de la Les 190 points de distribution restant non installés représentent donc Ces 190 points représentent la carence commerciale de la région. C est à dire l ensemble des zones où la taille prévisionnelle du marché est telle que l opérateur historique n a pas réalisé l investissement nécessaire à l ouverture d Resteraient à analyser les zones de carence technique : que ce soit au sein des communes considérées ou dans tout ou partie des autres communes (2292 communes en Aquitaine), la portée technique du service DSL (4 à 5 kilomètres de parcours de la boucle locale filaire à partir du commutateur) faisant que l habitat distant, dispersé, n accèdera pas au service. En résumé, la situation de l Aquitaine s exprime ainsi : - zone où la concurrence sur l accès est effective et fait l objet de plus de deux offres : une partie de l agglomération bordelaise ; - zones où la concurrence est effective et fait l objet de deux offres : une autre partie de l agglomération bordelaise et une partie de l agglomération du BAB ; - zones où existent l offre commerciale de France Télécom et des fournisseurs d accès à l internet (au cas par cas) : à brève échéance à partir de 224 commutateurs sur 440 potentiels ; - zones de carence commerciale autour de 190 points potentiels de distribution ;

7 - zones de carence technique : localisation diffuse selon la distance du point de commutation. L impact géographique de la situation se traduit dans la carte ci-après (source France Télécom-Netissimo, analyse Tactis juin 2002).

8 LES ZONES DE DISPONIBILITE DES SERVICES DSL EN France ET DANS LA REGION AQUITAINE

9 Pour traduire la situation sous son aspect quantitatif, département par département, nous disposons des chiffres fournis par l analyse de l étude Square Strategy (septembre 2002), intégrant pas les investissements en cours de France Télécom, fournit les : Nombre de communes disposant en tout ou partie d un service DSL Dordogne 77 communes/557 Représentant 38,5 % de la population Gironde 97 communes/543 Représentant 57 % de la population Landes 33 communes/331 Représentant 42 % de la population Lot-et-Garonne 71 communes/332 Représentant 52,7 % de la population Pyrénées-Atlantiques 117 communes/538 Représentant 69,9 % de la population C est à dire que, pour l ensemble de la région, 395 communes sur 2292 disposaient en septembre 2002 en tout ou partie d un service DSL (le commutateur technique identifié plus haut pouvant, comme on le sait, desservir à la fois plusieurs communes). C est dire encore que 17 % des communes de la région représentant 53,9 % de la population pouvaient disposer potentiellement, au mieux, à la date de septembre 2002, d un service DSL. Etant entendu que sur une partie de ces communes existent naturellement des zones de carence technique. Ce pourcentage de population est à comparer avec le chiffre cité par la même source à la : selon Square Strategy, 68 % de la population France entière pouvait disposer potentiellement d un service DSL à la date de septembre Si l on n exclut la population de l Ile de France, c est 62 % de la population des régions hors IDF qui pouvaient disposer potentiellement d un service DSL à la même date. Dans ce prolongement, avec ses propres critères d analyse et prenant en compte la poursuite des investissements de l opérateur historique, l ORTEL (IDATE + TACTIS) estimait qu à fin % de la population française serait située dans une commune «totalement ou partiellement couverte par l ADSL». Au-delà des chiffres bruts, le cabinet TACTIS, prenant en compte les contraintes techniques existantes (distance au commutateur, qualité des lignes..) dans les zones ouvertes, envisageait que c était en fait 60 % environ de la population qui pouvaient «réellement prétendre accéder à l ADSL» à fin 2002, cette analyse opérant un «abattement» de l ordre de 15% sur les chiffres bruts affichés (pourcentage qu il convient très probablement d appliquer aux «scores» de la région). Selon TACTIS, enfin, le ralentissement significatif des investissements privés consacrés à ouverture de secteurs DSL à compter de la moitié de l année 2001 ne faisait pas augurer d une situation très différente à l échéance de 2005, si ces ressources étaient les seules

10 En conclusion de ce diagnostic régional éclairé par des analyses de niveau national, on peut retenir synthétiquement les éléments suivants : - La disponibilité de backbones d opérateurs sur les axes Bordeaux Bayonne et Bordeaux Agen ; - La disponibilité d infrastructures techniques pouvant accueillir des réseaux de transport entre Bordeaux et Périgueux d une part, ; - L absence généralisée de réseaux de collecte (hors ceux de l opérateur historique) en dehors des axes cités ci-dessus et d une partie de l agglomération bordelaise ; - Une ouverture de la concurrence extrêmement limitée sur la région, réduite à une partie de l agglomération bordelaise et une ; - Un taux brut d offre potentielle de services DSL sur le territoire régional sensiblement inférieur à la moyenne nationale, en raison de la structure d implantation des populations dans la (faible densité, nombreuses petites communes) ; - Un risque potentiel fort de carence technique liée à la dispersion des habitats en zone rurale et péri-urbaine ; - peu de perspectives d évolution positive, au-delà de 2003, en matière d ouverture «naturelle» de zones DSL.

L A T E L E P H O N I E M O B I L E

L A T E L E P H O N I E M O B I L E L E S R E S E A U X D I N F O R M A T I O N L A T E L E P H O N I E M O B I L E L E H A U T D E B I T I N T E R N E T C O N C L U S I O N : U N E Q U I P E M E N T P E U D I F F E R E N C I A N T I N D

Plus en détail

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9

Mission GPSO Juin 2009. Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse. Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 Desserte de l agglomération de Mont-de-Marsan Synthèse Desserte de l'agglomération de Mont-de-Marsan 1/9 SOMMAIRE 1. OBJECTIF ET METHODE DES ETUDES... 3 1.1 LE CONTEXTE... 3 1.2 LES OBJECTIFS DE L ETUDE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Les premiers retours positifs d un projet innovant

DOSSIER DE PRESSE. Les premiers retours positifs d un projet innovant Inauguration 28 Novembre 2007 DOSSIER DE PRESSE ADITU, un outil de la compétitivité économique et numérique des territoires Les premiers retours positifs d un projet innovant Inauguration 28 Novembre 2007

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Le diagnostic financier» Points clés Etablir un diagnostic financier, c est analyser la situation - passée, présente et future - d une structure d utilité sociale ou

Plus en détail

Approvisionnement et transport de granulats Quels coûts pour la collectivité?

Approvisionnement et transport de granulats Quels coûts pour la collectivité? Les granulats représentent le second poste de consommation en ressources naturelles Répartition de la production (%) Observatoire Régional des Matériaux de Construction - 2004 Exemples 1 logement : de

Plus en détail

FREQUENTATION HOTELIERE ET TOURISME D AFFAIRES EN AQUITAINE ET DANS L AGGLOMERATION DE BORDEAUX

FREQUENTATION HOTELIERE ET TOURISME D AFFAIRES EN AQUITAINE ET DANS L AGGLOMERATION DE BORDEAUX FREQUENTATION HOTELIERE ET TOURISME D AFFAIRES EN AQUITAINE ET DANS L AGGLOMERATION DE BORDEAUX Analyse de l environnement concurrentiel français de l hôtellerie bordelaise SOMMAIRE pages CE QU IL FAUT

Plus en détail

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1-4 Nouvelles technologies d information et de communication : Objectifs o faire des NTIC un axe fort du développement de la, participant

Plus en détail

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015. Dossier de présentation générale

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015. Dossier de présentation générale HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015 Dossier de présentation générale Octobre 2009 SOMMAIRE Pages Introduction 5 1) L état des lieux et les objectifs du conseil général 7 1.1) Les services disponibles

Plus en détail

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire»

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» 2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» Le scénario de polarités fonctionnelles demeure inscrit dans une perspective d évolution démographique soumise à l accueil d activités

Plus en détail

LGV POITIERS-LIMOGES OBSERVATIONS APPORTEES PAR RESEAU FERRE DE FRANCE

LGV POITIERS-LIMOGES OBSERVATIONS APPORTEES PAR RESEAU FERRE DE FRANCE LGV POITIERS-LIMOGES OBSERVATIONS APPORTEES PAR RESEAU FERRE DE FRANCE SUITE AU PROCES VERBAL DE SYNTHESE ETABLIE PAR LA COMMISSION D ENQUETE A L ISSUE DE L ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET REMIS LE 25 JUILLET

Plus en détail

à Parcours des étudiants

à Parcours des étudiants observatoire régional #37 #21 Synthèse régionale octobre février 2013 2012 à Parcours des étudiants Poursuite d études des étudiants des universités d Aquitaine : où vontils? Analyse de la rétention ou

Plus en détail

Etape 1 : paramétrage et choix du modèle d organisation

Etape 1 : paramétrage et choix du modèle d organisation L outil d analyse que nous vous proposons reprend toutes les étapes relatives à l'établissement d'un bulletin de paie en fonction du profil d'organisation de votre cabinet. Il doit vous permettre de mieux

Plus en détail

INGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP

INGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE Dans le cadre de la dérégulation des télécommunications d un pays Africain, un industriel Européen s appuyant sur sa filiale basée dans ce pays, souhaite devenir «ISP»

Plus en détail

DOSSIER INDICATEURS STATISTIQUES DU TRANSPORT. CESR Aquitaine Conjoncture février 2006 Indicateurs Statistiques du Transport

DOSSIER INDICATEURS STATISTIQUES DU TRANSPORT. CESR Aquitaine Conjoncture février 2006 Indicateurs Statistiques du Transport DOSSIER INDICATEURS STATISTIQUES DU TRANSPORT 125 INDICATEURS STATISTIQUES DU TRANSPORT I Les activités de transports en Aquitaine 127 II Tableaux statistiques 166 126 I Les activités de transports en

Plus en détail

Diagnostic financier - Corrigé

Diagnostic financier - Corrigé Diagnostic financier - Corrigé Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor, ensuite une étude de la structure financière

Plus en détail

Observatoire 2016 des entreprises intervenant dans les Réseaux d Initiative Publique (RIP)

Observatoire 2016 des entreprises intervenant dans les Réseaux d Initiative Publique (RIP) Observatoire 2016 des entreprises intervenant dans les Réseaux d Initiative Publique (RIP) Enquête réalisée pour la Fédération des Industriels des Réseaux d Initiative Publique et la Caisse des Dépôts

Plus en détail

LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE

LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE Aménageur Numérique Haut et Très Haut Débit des Territoires LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE 03/07/2015 1 Axione Qui sommes nous? Initié par la volonté des Collectivités 12% du territoire

Plus en détail

Aménagement numérique des territoires

Aménagement numérique des territoires Aménagement numérique des territoires Comprendre l'évolution des réseaux Nantes TIC et territoires ruraux : un enjeu de Développement Durable Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable

Plus en détail

Sommaire. 1 L'architecture du réseau internet. p 02. 1. L'architecture du réseau internet. 2. Et dans la Manche... p 04

Sommaire. 1 L'architecture du réseau internet. p 02. 1. L'architecture du réseau internet. 2. Et dans la Manche... p 04 Sommaire 1. L'architecture du réseau internet 2. Et... 3. Les différentes > ADSL, Wifimax, Satellite & FTTH 4. Glossaire p 02 p 04 p 05 p 1 1 Les réseaux de transport longue distance Nationaux ou internationaux,

Plus en détail

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes Démographie des masseurs-kinésithérapeutes AQUITAINE 24 33 47 40 64 24 33 40 47 64 - Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement

La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La prise en charge de la santé et de la sécurité dans un établissement d enseignement La gestion de la santé et de la sécurité du travail doit faire partie intégrante des activités quotidiennes d un établissement.

Plus en détail

Réponses aux questionnaires KINE-24

Réponses aux questionnaires KINE-24 Rapport final-février 2011 Réponses aux questionnaires KINE-24 1. Nombre de répondants et caractéristiques des connexions. Le questionnaire a été accessible en ligne du 9 avril 2010 au 13 juillet 2010.

Plus en détail

ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT

ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ESPACE RURAL ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le 10 février 2010 ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT Une feuille de route pour la couverture intégrale

Plus en détail

Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche

Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche Un choix déterminant d aménagement et de développement du territoire MONTS D ARDÈCHE Pour quels usages? Un développement des usages dans

Plus en détail

Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux.... Réunion publique du 26 jui n 2012 1

Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux.... Réunion publique du 26 jui n 2012 1 Plan de Déplacements Urbains de l agglomération de Périgueux... Réunion publique du 26 jui n 2012 1 Le PDU Qu est ce que c est? Plan de déplacements urbains réunion publique du 26 jui n 2012 2 Définition

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

Synthèse sur les gains d accessibilité permis par la mise en service de la ligne 15 sud

Synthèse sur les gains d accessibilité permis par la mise en service de la ligne 15 sud Service de la Connaissance des Études et de la Prospective Synthèse sur les gains d accessibilité permis par la mise en service de la ligne 15 sud Eric Magdelénat Janvier 2015 La ligne 15 sud du Grand

Plus en détail

LE HAUT DEBIT A CHAMPS SUR TARENTAINE

LE HAUT DEBIT A CHAMPS SUR TARENTAINE DOSSIER DE PRESSE LE HAUT DEBIT A CHAMPS SUR TARENTAINE PRESENTATION DE LA BORNE CYBERCANTAL TERRITOIRES Jeudi 8 décembre 2005 à 16 heures 1 Le haut débit dans le Cantal Le Conseil Général du Cantal et

Plus en détail

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision.

Pau et le Grand Pau vivent plutôt bien leur éloignement aux grands centres de décision. Les enjeux du territoire Le développement de Pau, de son agglomération et maintenant du Grand Pau rappelle celui de villes, d agglomérations et d aires urbaines sensiblement comparables, avec des logiques

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION DOSSIER D INFORMATION. Le Concept 3 Les Cibles 4 Les Dates Clé 5 Le Développement 6 Une Politique Humaine 7 Les Chiffres 8 Les Objectifs 9 L Organigramme 10 2 1. Le Concept Juridiquement, Dépanordi est

Plus en détail

Moyen terme 2014-2018

Moyen terme 2014-2018 Moyen terme 2014-2018 ATTENTES DES UTILISATEURS POUR LA PERIODE 2014-2018 Selon les entretiens réalisés par le Cnis au 2 è semestre 2012 COMMISSION «SYSTEME FINANCIER ET FINANCEMENT DE L ECONOMIE» POUR

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

Synthèse Janvier 2014. numérique & territoires. d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr

Synthèse Janvier 2014. numérique & territoires. d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr numérique & territoires Synthèse Janvier 2014 Impact territorial des Réseaux d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr synthèse Le diagnostic établi fin 2013 par l IDATE pour le compte de

Plus en détail

Bienvenue dans le Pays d Oloron Haut Béarn

Bienvenue dans le Pays d Oloron Haut Béarn Bienvenue dans le Pays d Oloron Haut Béarn CE LIVRET VOUS ACCOMPAGNE ET VOUS GUIDE Bonne visite!!! Futur(e) praticien(ne) Adepte d activités de pleine nature Epicurien(ne) Seul(e) ou en famille Nous avons

Plus en détail

La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département

La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département Dossier de presse La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département Comprendre les enjeux du très haut débit et mieux appréhender la fibre optique comme infrastructure d avenir

Plus en détail

9 ème Séminaire FRATEL

9 ème Séminaire FRATEL 9 ème Séminaire FRATEL 3 & 4 avril 2012 Le déploiement de la fibre optique Table ronde 2 Quelle mutualisation du génie civil et des infrastructures en France? Jérôme Coutant Membre du Collège de l ARCEP

Plus en détail

Haut débit pour tous

Haut débit pour tous Séminaire IDATE Haut débit pour tous Montpellier- 24 novembre 2004 Intervention de Jean-Paul Guérin Département Équipement Numérique des Territoires Progression du haut débit en France 12000000 10000000

Plus en détail

5. Information et accès aux moyens de paiement

5. Information et accès aux moyens de paiement 5. Information et accès aux moyens de paiement Cette dernière partie mobilise des méthodes d analyse des données, permettant de mieux comprendre comment s articulent d une part l accès aux différents services

Plus en détail

LA GIRONDE ET SON ECOLE

LA GIRONDE ET SON ECOLE LA GIRONDE ET SON ECOLE «Une politique déterminée, des chantiers qui mobilisent quotidiennement les personnels et les partenaires de l Ecole, une volonté affirmée de poursuivre le travail engagé avec ambition,

Plus en détail

B. L ATTRACTIVITÉ DU BASSIN HAVRAIS EN QUESTION

B. L ATTRACTIVITÉ DU BASSIN HAVRAIS EN QUESTION B. L ATTRACTIVITÉ DU BASSIN HAVRAIS EN QUESTION Un niveau de fécondité élevé Le recul démographique du bassin havrais ne s explique pas par un manque de vitalité de sa démographie «naturelle». En effet,

Plus en détail

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse INSEE Aquitaine 33 rue de Saget 33 076 Bordeaux Cedex www.insee.fr Contact : Michèle CHARPENTIER Tél. : 05 57 95 03 89 Mail : michele.charpentier@insee.fr

Plus en détail

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble

Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble Secteur des Bayonnes Programme d aménagement d ensemble 2. Programme et coût des équipements publics CONSEIL MUNICIPAL du 12 mai 2011 Ville d Herblay Services Techniques Subdivision Aménagement et Développement

Plus en détail

Groupement «Télévision Numérique pour Tous»

Groupement «Télévision Numérique pour Tous» Groupement «Télévision Numérique pour Tous» c/o France Télévisions 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris cedex 15 tel : +33 (0)1 56 22 10 80 fax +33 (0)1 56 22 10 81 Paris, le 24 septembre 2007 Consultation

Plus en détail

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine

Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Panorama de la filière Réparation de machines agricoles en Aquitaine Contact : Fabien LALLEMENT - 05 57 14 27 13 Avril 2012 Sommaire 1. Périmètre de l analyse... Page 1 2. Définition des termes utilisés...

Plus en détail

Magisoft CRM. L intelligence Software. Progiciels de gestion pour l industrie

Magisoft CRM. L intelligence Software. Progiciels de gestion pour l industrie CRM ZA LA LAYE 12 Rue de Truchebenate 01100 ARBENT Tél : +33 (0)4.74.81.22.20 Fax : +33 (0)4.74.73.08.99 contact@cerai.fr Www.cerai.fr Magisoft L intelligence Software Progiciels de gestion pour l industrie

Plus en détail

les facilités d approvisionnement en matières premières la proximité du marché acheteur les infrastructures (ports, aéroports, routes, )

les facilités d approvisionnement en matières premières la proximité du marché acheteur les infrastructures (ports, aéroports, routes, ) Chap 12 : Les firmes multinationales dans l économie mondiale Les entreprises qui produisaient et se concurrençaient autrefois sur leur marché national agissent désormais au niveau mondial. La plupart

Plus en détail

GPSO GPSO GPSO. l essentiel à retenir FERROVIAIRE FERROVIAIRE GRAND PROJET DU SUD-OUEST GRAND PROJET DU SUD-OUEST DU SUD-OUEST

GPSO GPSO GPSO. l essentiel à retenir FERROVIAIRE FERROVIAIRE GRAND PROJET DU SUD-OUEST GRAND PROJET DU SUD-OUEST DU SUD-OUEST GRAND PROJET FERROVIAIRE l essentiel à retenir GRAND PROJET FERROVIAIRE GRAND PROJET FERROVIAIRE : un projet responsable : un projet utile Pour la conception des deux lignes nouvelles, RFF a pris des engagements

Plus en détail

Le tourisme et Internet

Le tourisme et Internet Les Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative (OTSI) et les TIC en Midi-Pyrénées (Base = 292 OTSI en Midi-Pyrénées) Le panorama des sites Internet des OTSI Sites officiels Sites de mairies (pages tourisme)

Plus en détail

Good practice: aide sociale

Good practice: aide sociale Good practice: aide sociale Extrait du rapport: Ehrler, Franziska, Caroline Knupfer et Yann Bochsler (2012) Effets de seuil et effets pervers sur l activité. Une analyse des systèmes cantonaux de transferts

Plus en détail

. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant.

. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant. Plan d élaboration du PLAN D AFFAIRES Avant de réaliser votre projet, élaborez votre plan d affaires selon le modèle suivant : RESUME :. Le résumé est la dernière partie à rédiger.. Résumé concis et convaincant.

Plus en détail

Campings : inadéquation entre traduction et clientèle étrangère

Campings : inadéquation entre traduction et clientèle étrangère des sites touristiques : un chantier à lancer Campings : inadéquation entre traduction et clientèle étrangère Sur les 537 sites d hôtellerie de plein air relevés, 4 ne proposent aucune traduction, soit

Plus en détail

Trading Update. 3 ème trimestre 2008. Information règlementée

Trading Update. 3 ème trimestre 2008. Information règlementée Trading Update 3 ème trimestre 2008 Information règlementée Bruxelles - 3 Novembre 2008 A. Performance financière durant le 3 ème trimestre 2008 1. La performance opérationnelle des unités de cogénération

Plus en détail

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic

Sauveterre-de-Guyenne. Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire. PLU Phase 1 - diagnostic SauveterredeGuyenne Eléments d'analyse et enjeux Organisation économique du territoire PLU Phase 1 diagnostic Agglomération bordelaise Libourne CastillonlaBataille SteFoylaGrande Bergerac SauveterredeGuyenne

Plus en détail

STRATEGIE de DEVELOPPEMENT REGIONALE

STRATEGIE de DEVELOPPEMENT REGIONALE STRATEGIE de DEVELOPPEMENT REGIONALE DJIBOUTI : HUB REGIONAL Pour LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Mars 2012 DRAFT PROJET DE MISE EN PLACE D UN POINT D ECHANGE INTERNET REGIONALE A DJIBOUTI Mars 2012

Plus en détail

Lettre Infos SPÉCIAL CLASSEMENT DES LYCÉES 2013

Lettre Infos SPÉCIAL CLASSEMENT DES LYCÉES 2013 Lettre Infos SPÉCIAL CLASSEMENT DES LYCÉES 2013 COMME CHAQUE ANNÉE, LE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE VIENT DE PUBLIER LE RÉSULTAT DES INDICATEURS DES LYCÉES 2013. À partir de trois indicateurs, l

Plus en détail

Action Logement et les jeunes salariés

Action Logement et les jeunes salariés Action Logement et les jeunes salariés Aujourd hui en France, le logement est l une des préoccupations majeures, et plus particulièrement celui des jeunes. Les difficultés de logement peuvent entraver

Plus en détail

Journée SIG Rail Juin 2011. Analyse des environnements radio et GPS

Journée SIG Rail Juin 2011. Analyse des environnements radio et GPS Journée SIG Rail Juin 2011 Analyse des environnements radio et GPS Intervenant Olivier DERVYN, Responsable de l offre Machine to Machine OPEN olivier.dervyn@open-groupe.com Sylvie SALLAFRANQUE, Key Account

Plus en détail

L offre et la demande en télécommunications avancées en province de Liège

L offre et la demande en télécommunications avancées en province de Liège L offre et la demande en télécommunications avancées en province de Liège Exposé de M. JACOB - Colloque AWT-SOFICO du 11/12 1 40 parcs d activités économiques, de Hannut à Eupen, de Visé à Lierneux 1500

Plus en détail

LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES

LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES Septembre 2015 ID Comprendre le secteur de l électricité en un seul clic LA FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE L ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES Note de conjoncture À partir du 1er janvier 2016, les

Plus en détail

CRÉATEUR DE PERSPECTIVES,

CRÉATEUR DE PERSPECTIVES, COMMUNIQUÉ DE PRESSE 19 FÉVRIER 2015 Visuel 1 Visuel 2 CRÉATEUR DE PERSPECTIVES, LE GROUPE RAMERY CONFIRME LE SUCCÈS DE SA DIVERSIFICATION Né en 1972 dans le Nord [59], le Groupe Ramery est devenu une

Plus en détail

L espace Rhin-Rhône va connaître, dès décembre 2011, une

L espace Rhin-Rhône va connaître, dès décembre 2011, une observatoire Usages et usagers du transport ferriviaire : les principaux enseignements de «l enquête gare» Guillaume Carrouet, ThéMA, CNRS-UMR 49, Université de Bourgogne L espace Rhin-Rhône va connaître,

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

Journée débat / 24 avril 2008 Bâtiment de la Caisse des dépôts - Auditorium B013 - Paris

Journée débat / 24 avril 2008 Bâtiment de la Caisse des dépôts - Auditorium B013 - Paris «L'e-administration au cœur de l'innovation territoriale» Journée débat / 24 avril 2008 Bâtiment de la Caisse des dépôts - Auditorium B013 - Paris Avancer vers l'e-administration : quels leviers pour conduire

Plus en détail

Partie 2 : Les soins dentaires

Partie 2 : Les soins dentaires Partie 2 : Les soins dentaires La permanence ambulatoire en soins dentaires est mise en œuvre dans la région Aquitaine, conformément aux dispositions prévues aux articles R 6315-7, R 6315-8 et R 6315-9

Plus en détail

Structure du marché Vie & Capi en 2013 selon le mode de distribution -Source : FFSA Autres 3%

Structure du marché Vie & Capi en 2013 selon le mode de distribution -Source : FFSA Autres 3% La place de l assurance chez les bancassureurs Depuis de nombreuses années, on sait que les bancassureurs se sont accaparés plus de 60 % du marché de l assurance vie. Cette part de marché est maintenant

Plus en détail

Assemblée générale mixte. du 3 juin 2008

Assemblée générale mixte. du 3 juin 2008 1 Assemblée générale mixte du 3 juin 2008 3 juin 1993 3 juin 2008 2 15 e anniversaire de l introduction en bourse d Hermès 3 La société de Bourse Ferri en charge de l introduction en bourse d Hermès écrivait

Plus en détail

Les marchés immobiliers

Les marchés immobiliers Éditorial de Me ROBIN Laurent Les marchés immobiliers Président de la Chambre interdépartementale des notaires des, des et des Comme chaque année, la Chambre des Notaires de PAU présente une analyse du

Plus en détail

IX. Les infrastructures routières

IX. Les infrastructures routières IX. Les infrastructures routières A. le réseau autoroutier Le massif de Haye est situé au croisement des deux axes majeurs du réseau autoroutier lorrain : l axe autoroutier Nord-Sud A31 reliant le Benelux

Plus en détail

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan)

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan) Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan) Le site AEROPOLIS : L'objectif d'aeropolis est de mettre à disposition du

Plus en détail

Les usages et besoins TIC des entreprises d Indre et Loire en 2012

Les usages et besoins TIC des entreprises d Indre et Loire en 2012 Les usages et besoins TIC des entreprises d Indre et Loire en 2012 Laure BERTHELEMY Mars 2013 L enquête : Le développement de l usage des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) au sein

Plus en détail

Les déplacements domicile-travail des habitants des grandes aires urbaines : quels nouveaux services pour améliorer le quotidien?

Les déplacements domicile-travail des habitants des grandes aires urbaines : quels nouveaux services pour améliorer le quotidien? Les déplacements domicile-travail des habitants des grandes aires urbaines : quels nouveaux services pour améliorer le quotidien? DOSSIER DE PRESSE Ipsos pour Février 2014 UNE PERCEPTION NEGATIVE DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Observatoire de la diffusion de la TNT en France

Observatoire de la diffusion de la TNT en France Juin 2011 Observatoire de la diffusion de la TNT en France Situation au 31 mars 2011 L observatoire présente les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la

Plus en détail

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Mise en œuvre du programme national très haut débit et de la stratégie régionale pour sa généralisation Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Rencontre des acteurs

Plus en détail

Communiqué 8 novembre 2012

Communiqué 8 novembre 2012 Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact

Plus en détail

COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT

COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT COMPRENDRE LE COMMERCE DU GAZ NATUREL & L INTERET D UN GROUPEMENT D ACHAT DOCUMENT 1/3 Ce document a pour but d expliquer le fonctionnement du marché du gaz. Il s agit d une introduction permettant de

Plus en détail

Pièce Technique A2 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires

Pièce Technique A2 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES DOSSIER DE FIN D ETAPE 1 Pièce Technique A2 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires Page 2 sur 6 Les projets ferroviaires, routiers et aéroportuaires

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION 2010

LETTRE D INFORMATION 2010 SYNTHESE 1 - Le principe fondamental des investissements réalisés avec Hoche Partners consiste à n apporter des fonds propres qu une fois levées toutes les clauses suspensives liées aux projets. Entre

Plus en détail

Marchés en Rhône-Alpes Activité de la promotion immobilière Bilan de l année 2011

Marchés en Rhône-Alpes Activité de la promotion immobilière Bilan de l année 2011 Marchés en Rhône-Alpes Activité de la promotion immobilière Bilan de l année 2011 Le Prisme, Lyon Jeudi 9 février 2012 Siège (Lyon) Agence de Montpellier Agence de Nantes Agence de Nice Espace Eiffel -

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE L INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE EN ILE-DE- FRANCE : ESSAI D EVALUATION

NOTE DE SYNTHESE L INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE EN ILE-DE- FRANCE : ESSAI D EVALUATION NOTE DE SYNTHESE L INVESTISSEMENT LOCATIF PRIVE EN ILE-DE- FRANCE : ESSAI D EVALUATION Mai 2008 Hélène Fouquet ADIL 75 Etude réalisée par l ADIL 75 pour la DRE. Mieux connaître l investissement locatif

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR. Date. Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcom-conseil.com

PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR. Date. Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcom-conseil.com PLAN D AFFAIRE PROJET AUTEUR Date Modèle de plan d affaire 1 welcome@efcomconseil.com SOMMAIRE SOMMAIRE...2 LE PORTEUR...4 L IDEE DE DEPART...5 L ETUDE DE MARCHE...6 Le marché et son environnement...6

Plus en détail

Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER. 16 janvier 2014

Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER. 16 janvier 2014 Projet immobilier «Champs-sur-Marne» CDSP NATIONALE COURRIER 16 janvier 2014 Ordre du jour 1 2 3 4 Rappel du contexte Pourquoi quitter l immeuble de Champs-sur-Marne? Organisation et gouvernance du projet

Plus en détail

L équilibre Ressources Emplois de biens et services schématisé par une balance

L équilibre Ressources Emplois de biens et services schématisé par une balance IV) l équilibre ressources - emplois et son interprétation Cet article fait suite à ceux du 19 janvier et du 18 février 2013. Il en est le complément logique sur les fondamentaux macro- économiques d un

Plus en détail

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE

MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du

Plus en détail

Maisons individuelles 1 190 91,30%

Maisons individuelles 1 190 91,30% Les spécificités de l éco-prêt à 0% en Isère & en 2009 ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 En France, 70 795 éco-prêts à taux zéro ont été distribués en 2009.

Plus en détail

PERFORMANCES FINANCIÈRES COMPARÉES DE PROJETS D INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS

PERFORMANCES FINANCIÈRES COMPARÉES DE PROJETS D INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS PROJETS PERFORMANCES FINANCIÈRES COMPARÉES DE PROJETS D INVESTISSEMENTS HOSPITALIERS 2 Exemple simplifié tiré d un cas concret : le remplacement de la cuisine centrale de l hôpital X Si les données de

Plus en détail

La fibre optique VALENCIENNES MÉTROPOLE TERRITOIRE NUMÉRIQUE

La fibre optique VALENCIENNES MÉTROPOLE TERRITOIRE NUMÉRIQUE La fibre optique arrive dans votre ville! VALENCIENNES MÉTROPOLE TERRITOIRE NUMÉRIQUE Valenciennes Métropole Un territoire numérique Valenciennes Métropole a fait le choix ambitieux de développer un pôle

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 Restructurer votre patrimoine grâce à une stratégie immobilière diversifiée Marie Annick MOURGUIART Directrice Banque Privée Bayonne Pays Basque Bertrand HARRY, Directeur Général

Plus en détail

L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse

L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse L emploi à temps partiel et les parcours professionnels des salariés dans la branche de la pharmacie d officine Synthèse Observatoire des métiers des Professions Libérales 52-56 rue Kléber - 92309 LEVALLOIS-PERRET

Plus en détail

Télétravail, de quoi parle-t-on?

Télétravail, de quoi parle-t-on? Télétravail, de quoi parle-t-on? 1 Base présentation : Caisse des Dépôts, menée par les cabinets PMP et TACTIS au 1er semestre 2011. Cadre programme des Investissements d Avenir / Fonds National pour la

Plus en détail

Trafic, véhicules et réseaux routiers

Trafic, véhicules et réseaux routiers Les transports représentent une composante fondamentale de l économie, en soi et en tant que facteur de production pour la plupart des autres activités économiques. Ils ont de nombreux d effets sur l environnement

Plus en détail

Les étudiants présentent des profils

Les étudiants présentent des profils PROFILS DES ETUDIANTS ET DEMANDE DE LOGEMENT Les étudiants présentent des profils multiples : leurs besoins en logement varient notamment selon l âge, le sexe, les capacités contributives, les filières

Plus en détail

Le panel de l enquête

Le panel de l enquête Afin de mieux cerner globalement la demande des entreprises de Loire-Atlantique en matière d implantation économique, la CCI Nantes St-Nazaire a réalisé une enquête auprès des chefs d entreprise sur leurs

Plus en détail

Implantée depuis 2 ans à Bordeaux, Inside RDT fait le point sur ses pratiques et ses ambitions.

Implantée depuis 2 ans à Bordeaux, Inside RDT fait le point sur ses pratiques et ses ambitions. Page 1 COMMUNIQUÉ DE PRESSE À l occasion du Salon de l Entreprise Aquitaine, Inside Révélateur De Talents fête ses 10 ans d innovations dans les domaines de la formation et du coaching pour les entreprises.

Plus en détail

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES Réduisez vos impôts ÉDITO La loi Pinel enfin dévoilée! La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts

Plus en détail

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial Composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (Article R752-6 du Code de Commerce) 1 -

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS

POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS POLITIQUE D ACQUISITION EN BIENS, EN SERVICES ET EN TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES AFFLUENTS 1. OBJET La présente politique a pour but de préciser l encadrement de l acquisition

Plus en détail