Biographie des auteurs

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1 Philippe Achilleas. Maître de conférences et vice-doyen chargé des relations internationales à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université Paris-Sud 11), il dirige notamment le master spécialité droit des activités spatiales et des communications électroniques ainsi que l Institut du droit de l espace et des télécommunications (IDEST) rattaché au Collège d études interdisciplinaires (CEI). Il enseigne également dans de grandes écoles (Supélec, Supaéro, Sciences-po) ainsi que dans des universités étrangères et a participé à plusieurs études et groupe de travail pour le gouvernement français, des gouvernements étrangers, des organisations internationales et des grands groupes industriels. Sabine Akbar. Intervenant en droit aérien et spatial, Sabine Akbar est actuellement juriste au cabinet Peltier Chesneau. Diplômée du master spécialité droit des activités spatiales et des communications électroniques (Université Paris-Sud 11), elle prépare également une thèse de droit relative au régime juridique des vols suborbitaux commerciaux sous la direction de Philippe Achilleas. Elle a mené plusieurs études, notamment sur les conditions d exploitation des ressources de la Lune, l arsenalisation de l espace et le tourisme suborbital (prix de l ESA en 2007 du Student Aerospace Challenge). Anton-Maria Battesti. Actuellement Rédacteur au ministère des Affaires étrangères et européennes en charge de la gouvernance de l Internet, il est diplômé du master spécialité droit des activités spatiales et des communications électroniques (Université Paris-Sud 11) ainsi que de Sciences Po. Il a notamment publié un rapport à l École doctorale de Sciences Po sur «La collaboration dans le domaine spatial en Europe, logiques politiques et institutionnelles». Suite à différentes expériences à l ESA, au CNES et chez EADS Astrium, il est par ailleurs chargé de recherche au sein de l Institut du Droit de l Espace et des Télécommunications.

2 Droit de l espace Steve Bochinger. Il est directeur des affaires institutionnelles au sein d Euroconsult, cabinet de conseil spécialisé dans le secteur spatial et des hautes technologies. À ce titre, il dirige et participe à diverses études pour les acteurs publics et privés du secteur incluant l analyse des stratégies et politiques publiques, l évaluation d activité de sociétés privées et des analyses de marché. Depuis 2008, Steve Bochinger est directeur du bureau nord-américain d Euroconsult. Il est détenteur d un master of Laws de l Institute of Air & Space Law de l Université McGill (Montréal), et d un DEA en droit international de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Philippe Clerc. Il est Chef du service juridique du Centre national d études spatiales (CNES) depuis 2007 où il a commencé sa carrière en Il a complété son expérience dans cet établissement à la division des filiales et participations, aux affaires européennes puis à la direction de la stratégie. Il a été détaché en 1998 comme adjoint au directeur du département espace du ministère de la Recherche, puis a rejoint la société Arianespace de 2003 à 2006 au poste de chef du bureau juridique central. Il a apporté une contribution significative au projet de loi sur les opérations spatiales en France dès ses premières réflexions qu il a animées en 1999, en participant entre 2004 et 2006 au groupe de travail du Conseil d État jusqu à l examen final du texte au Parlement en Philippe Clerc enseigne régulièrement dans divers établissements universitaires, participe à de nombreuses associations et publie fréquemment dans son domaine de compétence. André Farand. Avocat au barreau du Québec depuis février 1979, il occupe le poste de chef du bureau des questions juridiques, Lanceurs et Exploration, département juridique à l Agence spatiale européenne (ESA). Il est en charge des aspects juridiques des programmes de lanceurs et des programmes humains habités, ces derniers comprenant la négociation des accords avec les partenaires au projet de la station spatiale internationale ; il s occupe également des questions de propriété intellectuelle. Marco Ferrazzani. De nationalité italienne et avocat de formation, il exerce depuis 1988 la fonction d administrateur juridique au sein de l Agence spatiale européenne (ESA). Ses fonctions couvrent les aspects juridiques des télécommunications spatiales, de la navigation par satellite et 6 LARCIER

3 de l observation de la Terre pour l ESA en tant qu institution européenne, mais également à l égard des gouvernements des États membres, apportant sur les questions juridiques et institutionnelles les conseils nécessaires pour mener à bien les programmes spatiaux. Cécile Gaubert. Après un passage à l Agence spatiale européenne (au sein de la direction juridique et de l ECSL), Cécile Gaubert, diplômée de l Université Paris-Sud 11, a intégré le département Espace de Marsh SA (courtier d assurances et de réassurances) en tant que juriste. Depuis 2006, elle dirige le service conseils et contrats du département Aviation-Espace. Elle intervient, par ailleurs, dans différentes universités où elle développe les aspects juridiques de l assurance spatiale et aéronautique. Arnaud Idiart. Il est, depuis 2003, le conseiller français du groupe EADS et de ses filiales en matière d exportation de matériels sensibles. Ancien militaire affecté à la sous-direction du contrôle des produits sensibles du ministère de la Défense, Arnaud Idiart a coédité, en 2007, le livre Export Control Laws and Regulations Handbook (ouvrage pratique traitant de onze régimes de contrôle export à travers le monde). Arnaud Idiart préside aujourd hui le comité du GIFAS chargé des réglementations exportations étrangères. Armel Kerrest. Professeur des universités, il enseigne le droit public, en particulier le droit international de l espace dans les Universités de Bretagne Occidentale et de Paris-Sud 11. Il conseille et a conseillé l Agence spatiale française (CNES), le ministère français des Affaires étrangères, l Union européenne, le bureau des Nations unies sur l espace, l organisation internationale Eutelsat ainsi que d autres gouvernements, organisations et sociétés internationales. Depuis 1997, il est membre et conseiller de la délégation française au sous-comité juridique du Comité des Nations unies pour l utilisation pacifique de l espace extra-atmosphérique. Il a été membre du groupe de travail du Conseil d État qui, à la demande du Premier ministre, a fait un rapport et élaboré un projet de loi sur le droit des activités spatiales en France. Il est le vice-président du Centre européen de droit spatial de l Agence spatiale européenne. Sergio Marchisio. Professeur titulaire de droit international à l Université Sapienza de Rome et chargé du cours de droit aérospatial, il est aussi directeur de l Institut d Études juridiques internationales du Conseil LARCIER 7

4 Droit de l espace national des Recherches (CNR) et président du Centre européen de droit spatial (ECSL/ESA). Il a été président du sous-comité juridique du Comité des Nations unies pour les utilisations pacifiques de l espace extra-atmosphérique ( ). Conseiller juridique au ministère italien des Affaires étrangères. Membre titulaire de l Académie nationale française de l air et de l espace (ANAE). Jean-François Mayence. Diplômé de l Université Libre de Bruxelles, il est responsable de la cellule juridique «Relations internationales» de la politique scientifique fédérale de la Belgique. Laurence Ravillon. Professeur de droit privé à l Université de Bourgogne (Faculté de droit de Dijon) et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, elle assure aussi la direction du master 2 professionnel juriste d affaires internationales et occupe le poste de vice-doyen chargé de la pédagogie. Titulaire d une thèse de doctorat portant sur le droit des activités spatiales, elle a organisé plusieurs colloques relatifs au droit des activités spatiales, et publié des ouvrages et de nombreux articles, communications et chroniques en droit des activités spatiales et en droit du commerce international. Bernard Théry. Titulaire d un DESS de «Gestion des télécommunications, de la télématique et de la télévision» (Université de Paris-Dauphine), il est responsable des affaires juridiques à l Agence nationale des fréquences (ANFR) depuis janvier Auparavant, il a été en charge, au service juridique du ministère chargé des Télécommunications, de la réglementation des fréquences et des terminaux. Il est par ailleurs membre du Comité TECAM auprès de la Commission européenne, chargé de l application de la directive R&TTE relative à l évaluation de conformité des équipements terminaux et radioélectriques Caroline Videlier-Gutmann. Elle est juriste à l Agence spatiale européenne (ESA). Après cinq ans passés au service juridique de l ESA (Paris France) où elle travaillait à la mise en place juridique, réglementaire, financière et institutionnelle des systèmes Galileo et Egnos en Europe, Caroline Videlier-Gutmann a intégré, en juillet 2008, l équipe dédiée à l approvisionnement du système Galileo de la Direction des contrats de l ESA (Noordwijk Pays-Bas). Auparavant, de 1998 à 2003, elle travaillait pour Alcatel Space Industries (Toulouse France) où elle assurait 8 LARCIER

5 les études réglementaires, institutionnelles et juridiques liées à la navigation par satellite, au sein du Département des systèmes de navigation. En mars 2005, Caroline Videlier-Gutmann a soutenu une thèse pour le doctorat en droit sur «La responsabilité du fait du signal spatial de navigation par satellite», à l Université de Sciences sociales de Toulouse 1, sous la direction du professeur Lucien Rapp. Grégoire Weigel. Juriste spécialisé dans le domaine des réseaux de communications électroniques et des contenus audiovisuels, il a été chargé des questions de droit public économique et de droit de la concurrence à l ARCEP puis au CSA où il exerçait aussi les fonctions de rapporteur indépendant dans le cadre de la procédure de règlement des litiges entre les chaînes et les distributeurs de services. En janvier 2009, il a été nommé chef du Département pluralisme et déontologie de l information. Grégoire Weigel est également chargé d enseignement à Paris I, Paris-Sud 11 et Aix- Marseille III en droit des nouvelles technologies et en droit de l audiovisuel. LARCIER 9

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