Impôt des sociétés et impôt fédéral américain 2014

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1 Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05

2 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE ADMISSIBLE À LA DPE 0 % % combiné Fédéral,0 Alberta,0,0 Colombie-Britannique,5,5 Île-du-Prince-Édouard,5 5,5 Manitoba 0,0,0 Nouveau-Brunswick,5 5,5 Nouvelle-Écosse,0,0 Nunavut,0 5,0 Ontario,5 5,5 Québec 8,0 9,0 Saskatchewan,0,0 Terre-Neuve/Labrador,0,0 Territoires du Nord-Ouest,0 5,0 Yukon Sans BFT / Avec BFT,0 /,5,0 /,5 TABLEAU S REVENU D ENTREPRISE NON ADMISSIBLE À LA DPE 0 % % combiné Fédéral 5,0 Alberta 0,0 5,0 Colombie-Britannique,0 6,0 Île-du-Prince-Édouard 6,0,0 Manitoba,0 7,0 Nouveau-Brunswick,0 7,0 Nouvelle-Écosse 6,0,0 Nunavut,0 7,0 Ontario Sans BFT / Avec BFT,5 / 0,0 6,5 / 5,0 Québec,9 6,9 Saskatchewan Sans BFT / Avec BFT,0 / 0,0 7,0 / 5,0 Terre-Neuve/Labrador Sans BFT / Avec BFT,0 / 5,0 9,0 / 0,0 Territoires du Nord-Ouest,5 6,5 Yukon Sans BFT / Avec BFT 5,0 /,5 0,0 / 7,5 Le montant admissible à la DPE est de $ au fédéral et dans toutes les provinces et territoires, sauf au Manitoba et en Nouvelle-Écosse où il s élève à $ et à $ respectivement depuis le er janvier 0 ( $ avant cette date). Dans toutes les juridictions (incluant en Ontario depuis le er mai 0), la DPE est progressivement réduite lorsque le capital versé/imposable de l ensemble des sociétés associées excède 0 M$ et elle est complètement éliminée lorsqu il atteint 5 M$. Depuis le er janvier 0 (,5 % avant cette date). Taux réduit jusqu à 6 % depuis le 5 juin 0 ( % à compter du er avril 05) pour les PME manufacturières, en fonction de leur proportion d activités manufacturières. Depuis le er juillet 0 ( % avant cette date). Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05

3 TABLEAU S REVENU DE PLACEMENT 0 % % combiné % IMRTD Fédéral,67 Alberta 0,00,67 6,67 Colombie-Britannique,00 5,67 6,67 Île-du-Prince-Édouard 6,00 50,67 6,67 Manitoba,00 6,67 6,67 Nouveau-Brunswick,00 6,67 6,67 Nouvelle-Écosse 6,00 50,67 6,67 Nunavut,00 6,67 6,67 Ontario,50 6,7 6,67 Québec,90 6,57 6,67 Saskatchewan,00 6,67 6,67 Terre-Neuve/Labrador,00 8,67 6,67 Territoires du Nord-Ouest,50 6,7 6,67 Yukon 5,00 9,67 6,67 TABLEAU S TAXE DE VENTE 0 Taux % Combiné % Fédéral 5 Alberta 5 Colombie-Britannique 7 Île-du-Prince-Édouard 9 Manitoba 8 Nouveau-Brunswick 8 Nouvelle-Écosse 0 5 Nunavut 5 Ontario 8 Québec 9,975,975 Saskatchewan 5 0 Terre-Neuve/Labrador 8 Territoires du Nord-Ouest 5 Yukon 5 Le revenu de placement comprend l intérêt, la fraction imposable des gains en capital et tout autre revenu de bien, mais non les dividendes déductibles. Le revenu de placement des SPCC donne droit à un impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Ce remboursement s effectue à raison de $ pour chaque tranche de $ de dividendes imposables versés. Le taux des sociétés qui ne sont pas des SPCC est de 5 %. Composante provinciale de la TVH. Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05

4 TABLEAU S5 CRÉDITS D IMPÔT POUR LA RS&DE 0 Personnes admissibles Taux du crédit Taux de remboursement Fédéral SPCC 5 % des premiers M$ de dépenses admissibles 00 % Québec 7 5 % 5 sur l excédent 0 % pour les sociétés admissibles 6 Autres sociétés 5 % 5 0 % Particuliers 5 % 5 0 % Sociétés sous contrôle canadien l 0 % des premiers M$ de salaires de RS&DE 8 l % sur l excédent 9 00 % Autres sociétés et particuliers % 9 00 % Ontario 0 Sociétés,5 % 0 % Sociétés 0 % des premiers M$ de dépenses admissibles 00 % Nouveau-Brunswick Sociétés 5 % 00 % Seuils et plafonds basés sur l année précédente et applicables à l ensemble des sociétés associées. Des crédits pour la RS&DE sont également offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, à Terre-Neuve/Labrador et au Yukon. Le crédit non remboursé est reportable sur les trois années antérieures et sur les 0 années subséquentes. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 0 M$ et 50 M$. Dépenses en capital non admissibles au crédit depuis le er janvier 0. Depuis le er janvier 0 (0 % avant cette date). 0 % lorsque le revenu imposable est supérieur à $ ou lorsque le capital imposable utilisé au Canada est supérieur à 50 M$. Autres crédits offerts au Québec : crédit d impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche, crédit d impôt pour la recherche précompétitive, crédit d impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé et crédit d impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. Depuis le 5 juin 0 (7,5 % avant cette date). Taux graduellement réduit de 0 % à % lorsque l actif mondial se situe entre 50 M$ et 75 M$. Depuis le 5 juin 0 (7,5 % avant cette date). Autre crédit offert en Ontario : crédit d impôt de l Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. Plafond progressivement éliminé lorsque le revenu imposable se situe entre $ et $ ou que le capital imposable utilisé au Canada se situe entre 5 M$ et 50 M$. Inclut 00 % des dépenses courantes et 0 % des dépenses en capital. Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05

5 TABLEAU S6 TAUX D AMORTISSEMENT (0) Description des biens Taux Caté- gorie Bâtiments acquis depuis 988, y compris les parties constituantes Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 % pour la fabrication ou la transformation (catégorie distincte) Bâtiments acquis à compter du 9 mars 007 et utilisés à plus de 90 % à des fins non résidentielles (catégorie distincte) % 0 % 6 % Clôtures, serres, bâtiments en bois (agriculture et pêche) 0 % 6 Biens non compris dans une autre catégorie, comme les accessoires, les équipements, les meubles, les photocopieurs, les téléphones, les outils de plus de 500 $ et les affiches publicitaires extérieures 0 % 8 Automobiles, fourgonnettes, camions, tracteurs et remorques 0 % 0 Voitures de tourisme dont le coût est égal ou excède les montants limites prescrits (0 000 $ + taxes depuis 00 voir le Module V) Logiciels d application, petit outillage, ustensiles, linge, uniformes, matrices, moules, instruments médicaux de moins de 500 $ et vidéocassettes louées Améliorations locatives Taxis, automobiles acquises pour location à court terme et jeux vidéo actionnés par des pièces de monnaie 0 % % Durée du bail 0 % 6 Camions et tracteurs conçus pour le transport de marchandises 0 % 5 6 Terrains de stationnement et surfaces semblables 8 % 7 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis avant le 9 mars 007 et après 05 Matériel servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 9 mars 007 et avant 06 0 % 50 % linéaire 9 Ordinateurs, logiciels de système et matériel connexe 55 % 50 Matériel d infrastructure pour réseaux de données 0 % 6 5 Les taux sont dégressifs, à moins d indication contraire. Le bâtiment ne doit pas avoir été acquis ni utilisé avant le 9 mars 007, par qui que ce soit. Comprend les ajouts et modifications à un bâtiment effectués à compter du 9 mars 007 et inclus dans une catégorie distincte, et ce, même si le bâtiment a été acquis avant le 9 mars 007. Amortissement linéaire sur la durée du bail (incluant la première période de renouvellement), pour une durée minimale de 5 ans et maximale de 0 ans. Taux de 60 % au Québec pour les véhicules neufs. De plus, sous réserve de certaines conditions, les véhicules neufs alimentés au gaz naturel liquéfié, acquis après le 0 mars 00 et avant le er janvier 06, donnent droit à une déduction additionnelle égale à 85 % du montant déduit au titre de la déduction pour amortissement au taux de 60 %. Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05

6 TABLEAU EU IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN PARTICULIERS (0) Particulier célibataire $ ou moins 0 % du revenu imposable $ $ 908 $ + 5 % sur les 7 85 $ suivants 6 90 $ $ 5 08 $ + 5 % sur les 5 50 $ suivants 89 5 $ $ 8 9 $ + 8 % sur les $ suivants 86 5 $ $ 5 5 $ + % sur les $ suivants 05 0 $ $ 7 5 $ + 5 % sur les 650 $ suivants $ et plus 8 9 $ + 9,6 % sur le reste Particulier célibataire, chef de famille 950 $ ou moins 0 % du revenu imposable 95 $ 9 00 $ 95 $ + 5 % sur les 6 50 $ suivants 9 0 $ $ 6 76 $ + 5 % sur les $ suivants 7 55 $ $ 6 00 $ + 8 % sur les $ suivants $ $ 8 $ + % sur les $ suivants 05 0 $ 00 $ 99 $ + 5 % sur les 7 00 $ suivants 0 $ et plus $ + 9,6 % sur le reste Particulier marié produisant une déclaration individuelle $ ou moins 0 % du revenu imposable $ $ 908 $ + 5 % sur les 7 85 $ suivants 6 90 $ 7 5 $ 5 08 $ + 5 % sur les 7 55 $ suivants 7 6 $ 5 $ 6 $ + 8 % sur les $ suivants 6 $ $ 5 8 $ + % sur les 89 5 $ suivants 0 55 $ $ 5 79 $ + 5 % sur les 6 50 $ suivants 8 80 $ et plus 6 98 $ + 9,6 % sur le reste Particulier marié produisant une déclaration de revenus conjointe et conjoint survivant 8 50 $ ou moins 0 % du revenu imposable 8 5 $ $ 85 $ + 5 % sur les $ suivants 7 80 $ $ 0 6 $ + 5 % sur les $ suivants 8 85 $ $ 8 95 $ + 8 % sur les $ suivants 6 85 $ $ $ + % sur les $ suivants 05 0 $ $ $ + 5 % sur les $ suivants $ et plus 7 96 $ + 9,6 % sur le reste TABLEAU EU IMPÔT FÉDÉRAL AMÉRICAIN SOCIÉTÉS (0) $ ou moins 5 % du revenu imposable $ $ $ + 5 % des $ suivants $ $ 750 $ + % des $ suivants $ $ 50 $ + 9 % sur les $ suivants 5 00 $ 0 M$ 900 $ + % sur les 9,665 M$ suivants 0 M$ 5 M$, M$ + 5 % sur les 5 M$ suivants 5 M$ 8, M$ 5,5 M$ + 8 % sur les, M$ suivants 8, M$ et plus 5 % du revenu imposable Les sociétés manufacturières américaines peuvent bénéficier d une réduction de taux. Raymond Chabot Grant Thornton Planiguide fiscal 0-05

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