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1 Bilan carbone réglementaire [Version n ] Secrétariat général Le 20 décembre 2012 Annexe 1 : Carte périmètre OSICA Annexe 2 : Tableau des volumes de GES OSICA avenue de France Paris Cedex 13 Tél. : Fax : SAHLM au capital de euros RCS Paris :

2 1. Description sommaire de la société 1.1 Notre parc logements dont logements familiaux logements en résidences services 1.2 Notre implantation 137 communes en Ile de France 12 communes dans l'oise 1.3 Nos locataires locataires 46,6 % de locataires bénéficiaires attributions en % de locataires présents dans le parc depuis plus de 10 ans 1.4 Nos grands travaux 35 projets ANRU pour une peu plus de 900 M Depuis 2006 : logements neufs lancés réhabilitations/ résidentialisations 1.5 Nos collaborateurs 766 salariés (ETP) M de produits 83 M de résultat net 2 I OSICA I [1 er Bilan réglementaire GES OSICA 2012]

3 Présentation : OSICA et Bilan Carbone Soucieux de prendre en compte la dimension environnementale de ses activités, OSICA a décidé, dans le cadre de la démarche du groupe SNI et de la Caisse des dépôts en faveur de la réduction des émissions à effet de serre, de réaliser un bilan carbone sur tout son périmètre selon la méthode proposée par l'ademe sur les périmètres suivants : patrimoine géré et activités administratives (y compris celles des agences, bureaux d'accueil et points d'accueil et notamment les déplacements des salariés). Dans sa démarche de développement durable, le constructeur OSICA a fait le choix de l exigence pour atteindre le meilleur niveau possible de résultats. Cela s applique tant à la réduction des pollutions et des déperditions d énergie, qu à l efficacité des énergies de remplacement. Le bailleur et gestionnaire, quant à lui, met en pratique à la fois les principes de la RSE et de la Gestion Urbaine de Proximité, qui comprend un volet de sensibilisation de la population aux questions environnementales. OSICA conduit un vaste programme d amélioration énergétique de son parc. Sa détermination lui a permis de dépasser les engagements pris de traiter logements (10% du parc) entre 2008 et 2010 puisque ce sont aujourd hui logements qui ont été traités, avec pour objectif 2011 : logements au total (12,30% du parc). Le gain énergétique est important : la consommation annuelle des logements traités est passée de plus de 230 kwh/m2 à moins de 150 kwh/m2. En 2010, ce sont près de 20 M qui ont été investis en travaux d économies d énergie. Quant aux énergies renouvelables, elles sont explorées dans plusieurs domaines : l énergie solaire, dont le déploiement se poursuit dans l ensemble du parc mais aussi la géothermie, le recyclage du bois ou encore la cogénération. Cette politique très volontariste permet à OSICA de respecter ses engagements de constructeur durable envers ses partenaires (Caisse des Dépôts et Consignations, Fonds européen de développement régional (FEDER), Région et autres collectivités locales). Le développement durable étant l affaire de tous et reposant sur la conscience de chacun, OSICA s emploie à informer et à responsabiliser autant ses locataires que ses collaborateurs, afin qu ils adoptent une attitude éco-citoyenne. Les actions envers les locataires portent essentiellement sur les économies d énergie et sur le tri. Il est important d encourager la prise de conscience de l impact sur les charges d une utilisation non contrôlée, voire négligente, de l eau et de l électricité. L installation de compteurs d eau individuels dans les logements, l incitation à utiliser des ampoules basse consommation ou à mieux réguler le chauffage font progressivement changer les habitudes. En interne, OSICA forme ses collaborateurs aux achats responsables, c est-à-dire à la prise en compte de critères environnementaux comme la durabilité et le potentiel de recyclage des produits. Elle les incite également à réduire leur consommation d énergie et de papier. En 2010, OSICA a installé un système de visioconférence privilégiant les échanges internes entre le siège et les agences. Outre le fait que ce moyen de communication permet de gagner du temps et favorise une diffusion plus large de l information, il présente le grand avantage de réduire les déplacements professionnels, ce qui diminue d autant l empreinte écologique de l entreprise. Par ailleurs, depuis 2009, OSICA a généralisé l utilisation de produits éco-labellisés pour l entretien des parties communes de ses immeubles, afin de réduire les risques sanitaires pour le personnel de proximité. Description des périmètres organisationnels retenus : Carte du patrimoine et localisation des bureaux de la société : Annexe Année de reporting de l'exercice et l'année de référence Année de reporting : I OSICA I [1 er Bilan réglementaire GES OSICA 2012]

4 Année de référence : 2010 Explication : Le projet a été lancé en 2011 ce qui impliquait la remontée d'information sur l'année Par ailleurs, la principale donnée sur les émissions du parc date de Les émissions directes de GES évaluées séparément par poste et en équivalent carbone : Voir également tableau en annexe Volumes par poste, en tonnes équivalent carbone Energie 1 Energie 2 Hors énergie 1 Hors énergie 2 Intrants Futurs emballages Fret Déplacements Déchets directs Immobilisations Consommation du parc de logement Fin de vie 4 I OSICA I [1 er Bilan réglementaire GES OSICA 2012]

5 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d'électricité ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 250 Emissions liées à l'utilisation de l'énergie, en t équ. CO Combustibles, comptabilisation directe Chauffage fossile estimé 0 Vapeur achetée Froid acheté Electricité achetée 5. Les émissions indirectes de GES quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2 si la personne porale a choisi de les évaluer : sans objet 6. Les éléments d'appréciation des incertitudes Données source incertitude Energie (logement) DPE 20% Energie (bureau) Facture directe Calcul ratio selon méthode m² chauffé une part des combustibles Déplacement voiture Carte essence et frais de remboursements 20% 20% (concerne 6% de la consommation d'énergie et 10% des énergies fossiles) 10% 5 I OSICA I [1 er Bilan réglementaire GES OSICA 2012]

6 7. Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de poste d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES : Sans objet 8. Si différent des facteurs d'émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après La consommation du parc de logement est connu grâce à un outil réglementaire appelé le diagnostic de performance énergétique qui comporte un volet énergétique et un volet GES. Ce diagnostic permet de connaitre la consommation et les émissions de GES liés à l'exploitation du parc. Obligatoire pour la location du logement, il est réalisé systématiquement. De ce fait, il représente une source d'informations incontournable sur les émissions de GES car ils sont établis par logement. La centralisation de tous les DPE de la SNI dans un seul outil permet de connaitre les émissions globales mais en utilisant les facteurs réglementaires à l'outil qui sont précisés dans l'arrêté et qui sont : Energie Facteur DPE (g eq CO2 par kwh) Facteurs ADEME en g eq C par kwh (converti en g eq CO2 par kwh) Fioul domestique (271) Charbon (345) Gaz naturel (202) Bois 13 4 (14) à 13 (47) Electricité (84) Réseau de chaleur Propre à chaque réseau Propre à chaque réseau Ce tableau montre que le DPE est globalement plus contraignant que le Bilan Carbone en termes d'émission. L'impact devra donc est perçu comme un scénario de plancher haut. Adresse du site internet ou est mis à disposition le bilan d'émission GES Adresse internet : Les coordonnées des personnes responsables du dossier Bilan d'émissions de GES OSICA : Responsable du suivi : Lagadec Julia Fonction : Secrétaire générale Adresse : avenue de France Paris Tel : Contact pour les données : Tel : I OSICA I [1 er Bilan réglementaire GES OSICA 2012]

7 Compléments Données complémentaires dans le cadre de la mission d'évaluation du pôle de la coordination nationale : Aucun bilan d'émissions de GES n'avait déjà été réalisé. Une description des politiques, stratégies ou programmes GES : OSICA conduit un vaste programme d amélioration énergétique de son parc. Sa détermination lui a permis de dépasser les engagements pris de traiter logements (10% du parc) entre 2008 et 2010 puisque ce sont aujourd hui logements qui ont été traités, avec pour objectif 2011 : logements au total (12,30% du parc). Le gain énergétique est important : la consommation annuelle des logements traités est passée de plus de 230 kwh/m2 à moins de 150 kwh/m2. En 2010, ce sont près de 20 M qui ont été investis en travaux d économies d énergie. 3 % du parc réhabilité chaque année sera l'action majeur avec a un impact significatif. Les autres actions ne sont pas à l'échelle de la société mesurable (éco-conduite, produits locaux en restauration, économies papier, les déplacements sont déjà assez économes : plus des 2/3 du personnel utilise les transports en commun ou marche à pied. Un changement du parc des voitures de fonction sera réalisé avec un objectif de réduction important des GES. Un stage d'éco-conduite va être proposé aux plus gros "rouleurs" de la société. Voir tableau des propositions à retenir en annexe 2. Ce bilan d'émissions de GES a été réalisé en interne à l'entreprise Temps passé : 30 j/h Cout : 30 j/h Durée : 1 an Émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement : aucun Annexe 1 : Carte périmètre OSICA Annexe 2 : Tableau des volumes de GES 7 I OSICA I [1 er Bilan réglementaire GES OSICA 2012]

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