PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

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1 8 août 2012 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 8 août 2012, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet suppléant, Scott Pearce. Sont présents : Georges Dinel Scott Pearce Luc Grondin John Saywell Jacques Parent Daniel Mayer Yvon Samson Roland Weightman Edmund Kasprzyk Maire de la ville de Brownsburg-Chatham Maire du canton de Gore et préfet suppléant Représentant du village de Grenville Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge Maire du canton de Harrington Maire de la ville de Lachute Maire de la municipalité de Mille-Isles Représentant de la municipalité de Saint-Andréd Argenteuil Maire du canton de Wentworth Sont absents : Ronald Tittlit André Jetté Maire du village de Grenville et préfet Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Est également présente : Josée Tardiff Superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le préfet suppléant de la MRC d Argenteuil, monsieur Scott Pearce, déclare la séance ouverte. 2- Moment de silence en mémoire de monsieur Martin Charbonneau, pompier de Saint-André-d Argenteuil, mort tragiquement lors d un accident de la route, le 6 août 2012 Le préfet suppléant invite les personnes présentes à observer une minute de silence à la mémoire de monsieur Martin Charbonneau, pompier de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil, mort tragiquement lors d un accident de la route, le 6 août ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour, à savoir : 1- Ouverture de la séance 2- Moment de silence en mémoire de monsieur Martin Charboneau, pompier de Saint-André-d Argenteuil mort tragiquement lors d un accident de la route, le 6 août Adoption de l ordre du jour /08/08

2 4- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC, tenue le 11 juillet Première période de questions 6- Évaluation a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation b) Report du dépôt du rôle triennal d évaluation de la ville de Lachute 7- Sécurité publique et Transport a) Dépôt du rapport mensuel d activités du service de sécurité incendie de la MRC d Argenteuil b) Ministère des Transports du Québec troisième versement de subvention pour le Programme au transport adapté aux personnes handicapées, pour l année Aménagement du territoire, urbanisme et environnement a) Ville de Lachute demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro , amendant de nouveau le règlement de zonage numéro afin de permettre l usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319 b) Ville de Lachute demande d avis de conformité au schéma d aménagement et de développement révisé du règlement numéro , amendant de nouveau le règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone CV-320 à même une partie de la zone HB-328 c) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire proposition d un nouveau plan d affectation du territoire public pour la MRC d Argenteuil d) Madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel lettre de remerciements à l égard de la MRC d Argenteuil, en date du 25 juillet Développement économique, emploi, décentralisation, main-d œuvre et ruralité a) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire transmission d un chèque de $, représentant le versement de la subvention octroyée pour l année dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité Développement social, culturel, communautaire, habitation et saines habitudes de vie a) Motion de félicitations à l égard de monsieur Guy Marineau, entraîneur de madame Christine Girard, médaillée de bronze aux Jeux Olympiques de Londres 2012, en haltérophilie dans la catégorie des 63 kilos et de madame Marie-Ève Beauchemin- Nadeau, huitième, dans la catégorie des 69 kilos b) Adoption du Plan d exploitation des arénas préparé par SODEM c) Fonds de développement culturel recommandations du comité culturel 11- Invitations, colloques, congrès, formation a) Laurentides Économique invitation à la 25 e édition du tournoi de golf qui se tiendra au Club de golf de Lachute, le 13 septembre 2012 b) SamediVélo au profit de la Fondation de l hôpital d Argenteuil invitation à participer à la 3 e édition de la campagne de souscription Pédalons à «fonds» qui se tiendra le samedi 15 septembre Correspondance 13- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales a) Réaffectations budgétaires /08/08

3 b) Adoption des comptes payés et à payer du 11 juillet au 8 août 2012 c) Dépôt de l état des résultats de la MRC d'argenteuil au 30 juin 2012 d) Gescompro énergie inc. Société en commandite Chute Bellversement de l excédent des flux monétaires intérimaires au montant de $ pour la période se terminant le 30 juin 2012 e) Octroi d un mandat pour des travaux acoustiques à la gare historique de la MRC d Argenteuil 14- Divers 15- Seconde période de questions 16- Clôture ou ajournement de la séance EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 11 JUILLET 2012 Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC d'argenteuil, tenue le 11 juillet 2012, soit et est approuvé tel que rédigé. 5- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 6- ÉVALUATION a) Rapport du coordonnateur du service de l évaluation ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Dépôt du rapport d activités du service d évaluation pour le mois d août 2012, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du service d évaluation de la MRC d Argenteuil b) REPORT DU DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D ÉVALUATION DE LA VILLE DE LACHUTE CONSIDÉRANT que la ville de Lachute doit déposer un nouveau rôle triennal pour le 15 septembre 2012; CONSIDÉRANT que la ville de Lachute doit procéder à l inventaire du milieu tel que requis par l article 36,1 de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec; CONSIDÉRANT qu en raison de l ampleur des travaux requis dans le cadre de l équilibration, la ville de Lachute demande à la MRC /08/08

4 d Argenteuil, à titre d organisme municipal responsable de l évaluation (OMRÉ), de reporter après le 15 septembre 2012 et au plus tard le 1 er novembre 2012, le dépôt du nouveau rôle triennal ; CONSIDÉRANT que la ville de Lachute adoptera en ce sens une résolution lors de sa séance du conseil du 20 août 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU ce qui suit : QUE la MRC d Argenteuil reporte le dépôt du rôle triennal d évaluation 2013, 2014 et 2015 de la ville de Lachute, au plus tard le 1 er novembre 2012, et qu elle en avise le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, conformément aux dispositions de l article 71 de la Loi sur la fiscalité municipale. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Me Louise Beaulieu, greffière et directrice générale adjointe, ville de Lachute Madame Michèle Leroux, directrice générale, Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et ass. 7- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE a) Dépôt du rapport mensuel d activités du service de sécurité incendie de la MRC d Argenteuil Dépôt du rapport d activités pour le mois de juillet 2012, préparé par monsieur Sylvain Modérie, coordonnateur en sécurité incendie de la MRC d Argenteuil. b) Ministère des Transports du Québec troisième versement de subvention pour le Programme au transport adapté aux personnes handicapées, pour l année 2012 Dans une lettre transmise le 30 juillet 2012, le chef du service du soutien à la gestion du ministère des Transports du Québec, madame Sonia Mercier, informe le préfet de la MRC d Argenteuil du versement de la troisième tranche au montant de $ de la subvention accordée dans le cadre du programme au transport adapté aux personnes handicapées pour l année AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT a) VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO , AMENDANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO , AFIN DE PERMETTRE L USAGE C14 COMMERCE DE RESTAURATION DANS LA ZONE CV-319 CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2012, le règlement numéro , amendant de nouveau le règlement de zonage /08/08

5 numéro afin de permettre l usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu ledit règlement le 13 juillet 2012; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro de la ville de Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro de la ville de Lachute, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro afin de permettre l usage C14 commerce de restauration dans la zone CV-319, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise la superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe de la MRC à émettre, à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour le règlement numéro ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute b) VILLE DE LACHUTE - AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DU RÈGLEMENT NUMÉRO , AMENDANT DE NOUVEAU LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO AFIN D AGRANDIR LA ZONE CV-320 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE HB-328 CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 juillet 2012, le règlement numéro , amendant de nouveau le règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a reçu ledit règlement le 13 juillet 2012; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver le /08/08

6 règlement s'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou le désapprouver dans le cas contraire; CONSIDÉRANT que le règlement numéro de la ville de Lachute a été analysé par monsieur Éric Morency, urbaniste, coordonnateur du Service de l aménagement du territoire, et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Jacques Parent et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil atteste que ledit règlement numéro de la ville de Lachute, amendant de nouveau le règlement de zonage numéro afin d agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328, est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise la superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe de la MRC à émettre, à la ville de Lachute, un certificat de conformité pour le règlement numéro ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute c) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire proposition d un nouveau plan d affectation du territoire public pour la MRC d Argenteuil Dans une lettre transmise le 19 juillet 2012, le sous-ministre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Boucher, informe le préfet de la MRC d Argenteuil que le projet de plan d affectation du territoire public (PATP) pour la région d Argenteuil est complété et que la MRC a jusqu au 16 novembre 2012 pour émettre ses commentaires. d) Madame Mylène Freeman, députée d Argenteuil-Papineau-Mirabel lettre de remerciements à l égard de la MRC d Argenteuil, en date du 25 juillet 2012 La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe, madame Josée Tardiff, fait la lecture de la lettre de remerciements de la députée fédérale d Argenteuil-Papineau-Mirabel, madame Mylène Freeman, en lien avec la motion déposée à la Chambre des Communes concernant une demande de mise sur pied d un programme de mise aux normes des installations septiques isolées /08/08

7 9- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET MAIN D ŒUVRE a) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire transmission d un chèque de $, représentant le versement de la subvention octroyée pour l année dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité Dans une lettre transmise le 23 juillet 2012, le directeur régional du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Jean Ouellet, informe le préfet de la MRC d Argenteuil du versement d une somme de $ représentant le 5 e versement de la subvention octroyée à la MRC dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité , pour l année DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE a) MOTION DE FÉLICITATIONS À L ÉGARD DE MONSIEUR GUY MARINEAU, ENTRAÎNEUR DE MADAME CHRISTINE GIRARD, MÉDAILLÉE DE BRONZE AUX JEUX OLYMPIQUES DE LONDRES 2012, EN HALTÉROPHILIE DANS LA CATÉGORIE DES 63 KILOS ET DE MADAME MARIE-ÈVE BEAUCHEMIN-NADEAU, HUITIÈME, DANS LA CATÉGORIE DES 69 KILOS CONSIDÉRANT que monsieur Guy Marineau, résident de Saint-Andréd Argenteuil, a récemment participé aux Jeux Olympiques de Londres, en août 2012, à titre d entraîneur de mesdames Christine Girard et Marie-Ève Beauchemin-Nadeau, membres de l équipe canadienne d haltérophilie; CONSIDÉRANT que lors de ces jeux olympiques, mesdames Girard et Beauchemin-Nadeau se sont brillamment illustrées; CONSIDÉRANT que madame Christine Girard a remporté une médaille de bronze dans la catégorie des 63 kilos et que madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau, à sa première participation aux Jeux Olympiques, a terminé au huitième rang, dans la catégorie des 69 kilos; CONSIDÉRANT que monsieur Guy Marineau et mesdames Girard et Beauchemin-Nadeau représentent des modèles de discipline, de persévérance et de détermination et que la MRC d Argenteuil tient à rendre un hommage public à ces athlètes et entraîneur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Roland Weightman, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations à l endroit de monsieur Guy Marineau, entraîneur de l équipe canadienne d haltérophilie lors des Jeux Olympiques d été, tenus à Londres en août 2012; /08/08

8 2- QUE le conseil de la MRC d Argenteuil adopte une motion de félicitations à l endroit de madame Christine Girard, médaillée de bronze dans la catégorie des 63 kilos et de madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau pour sa huitième place dans la catégorie des 69 kilos lors desdits Jeux Olympiques d été c. c. Monsieur Guy Marineau Madame Christine Girard Madame Marie-Ève Beauchemin-Nadeau ADOPTÉE À L UNANIMITÉ b) GESTION DES ARÉNAS RÉGIONAUX APPROBATION DU PLAN D EXPLOITATION CONSIDÉRANT que le contrat liant la MRC d Argenteuil au Groupe SODEM, pour la gestion et l opération des arénas régionaux, prévoit que SODEM est responsable d élaborer un plan annuel d exploitation, et de le soumettre à la MRC pour approbation; CONSIDÉRANT que le Groupe SODEM a déposé en juillet 2012, un projet de plan d exploitation pour les arénas Kevin- Lowe/Pierre Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de Brownsburg- Chatham; CONSIDÉRANT que parmi les principales recommandations formulées par le Groupe Sodem dans le projet de plan d exploitation figurent des décisions touchant les horaires pour le hockey mineur, les périodes d exploitation ainsi que la tarification pour la location de glace pour le hockey mineur et le patinage artistique; CONSIDÉRANT qu à la suite de la présentation par le Groupe Sodem du plan d exploitation au comité Arénas de la MRC, quelques modifications mineures s imposent; CONSIDÉRANT que les éléments suivants tiennent compte des discussions intervenues entre les membres du comité Arénas et intègrent ces éléments dans le plan d exploitation ; CONSIDÉRANT que les détails concernant les principales recommandations découlant du plan d exploitation du Groupe Sodem, incluant quelques ajustements effectués par le comité Arénas, sont formulés comme suit : Horaire de l Association du hockey mineur de Lachute, du Club de patinage artistique et du patin libre/hockey libre demeure sensiblement le même que lors de la saison ; Périodes d exploitation Aréna Kevin-Lowe/Pierre-Pagé Ouverture : Samedi 18 août 2012 * Fermeture : Dimanche 31 mars 2013 ** Durée : 32 semaines d opération de glace /08/08

9 * Ouverture une semaine plus tôt, comme les années précédentes, à la demande de l Association du hockey mineur de Lachute qui assume les frais associés à ce prolongement. ** Saison prolongée de deux semaines à cause de la tenue des compétitions régionales et provinciales de hockey mineur aux coûts supplémentaires de $ par semaine, assumés par l Association de hockey mineur de Lachute. Heures d ouverture (Kevin-Lowe/Pierre-Pagé) Samedi : Dimanche : Lundi au vendredi : 7 h à 23 h 8 h à 24 h 9 h à 24 h Aréna Gilles-Lupien Ouverture : Samedi 8 septembre 2012 Fermeture : Dimanche 1 er avril 2013 * Durée : 29 semaines d opération de glace Possibilité de prolonger la saison moyennant un coût de $ par semaine à la charge de l utilisateur. Heures d ouverture (aréna Gilles-Lupien) Samedi : Dimanche : Lundi au vendredi : 12 h à 24 h 7 h à 22 h 16 h à 24 h N. B. Les horaires d ouverture peuvent fluctuer en fonction de la demande et des réservations. Tarification Hausse des tarifs entre 2 et 3 % pour toutes les locations : L Association du hockey mineur de Lachute et le Club de patinage artistique de Lachute, soit : Banque d heures de base allouées : 21,25 $/h (avant taxes)* Heures de glace achetées en supplément : 67 $/h (avant taxes)* Heures «primes» : 154 $/h (avant taxes) Heure «non primes» : 128 $/h (avant taxes) Commissions scolaires : 72 $/h (avant taxes) Locations aréna en période «hors glace» 64 $/h ou 410 $/jour + rémunération du concierge (avant taxes) Salle Lions : 31 $/h ou 154 $/jour (avant taxes) * Taux rectifié et augmenté de 5 % par rapport à la saison , car le taux avait été gelé pour la saison Hausse de certains tarifs des différents services, tels que : le bar, le restaurant et les produits à vendre, notamment afin de s ajuster à la hausse de la TVQ; /08/08

10 CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil investit depuis plusieurs années dans la promotion des saines habitudes de vie et que l offre de service de patin libre et de hockey libre aux deux arénas fait partie intégrante de sa stratégie; CONSIDÉRANT que le conseil des maires est d avis que le statu quo doit être maintenu par rapport aux années passées pour les frais de patin libre et de hockey libre, soit : La gratuité pour les activités de patin libre et de hockey libre de semaine, La même tarification pour le patin libre de fin de semaine, soit 2,50 $ pour les adultes et 1 $ pour les enfants; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC est favorable au contenu, outre l ajustement au niveau des frais de location pour les associations rectifiés ci-haut et pour les frais de patin libre et hockey libre en semaine, du projet de plan d exploitation soumis par le Groupe Sodem pour les deux arénas reconnus depuis 2001 à titre d équipements supralocaux par la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT qu une optimisation de l horaire doit être réalisée avec les deux associations (hockey mineur et patinage artistique) afin de favoriser la location de glaces à taux «prime» et de respecter l horaire type inscrit au devis d appel d offres rédigé en 2010 pour la gestion des arénas; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a demandé aux associations mineures de procéder à leurs inscriptions en mai plutôt qu en août, de façon à finaliser l horaire d attribution des heures de glace plus rapidement aux associations mineures et ainsi permettre au Groupe Sodem de disposer de plus de temps pour louer des heures de glace à taux «prime»; CONSIDÉRANT qu un travail colossal a été réalisé par SODEM dans les arénas au cours de l année 2012 pour améliorer le service aux usagers et leur confort; CONSIDÉRANT que SODEM travaille de pair avec la MRC et les villes de Lachute et Brownsburg-Chatham pour mieux encadrer l utilisation et les activités dans les arénas, élément qui ne se reflète pas dans le plan d exploitation mais qui est tangible au niveau de la gestion de ces équipements supralocaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Georges Dinel, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit : /08/08

11 QUE le conseil de la MRC d Argenteuil approuve, pour la saison , le plan d exploitation présenté par le Groupe Sodem pour les arénas Kevin-Lowe/Pierre-Pagé de Lachute et Gilles-Lupien de Brownsburg-Chatham, avec un ajustement au niveau des frais de location pour les associations rectifiés ci-haut et pour les frais de patin libre et hockey libre en semaine. ADOPTÉE ÀL UNANIMITÉ c. c. Monsieur Benoit Lazure, directeur, secteur gestion et exploitation, Groupe SODEM Monsieur Roberto Marandola, gestionnaire de projet, Groupe SODEM Monsieur André Primeau, directeur des loisirs, ville de Lachute Monsieur David Toussaint, chef du Service Loisirs et culture, ville de Brownsburg-Chatham Madame Chantal Finlayson, présidente, Association de Hockey mineur de Lachute Madame Tyna Forcillo, présidente, Club de patinage artistique de Lachute c) FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DE LA RECOMMANDATION DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil a adopté sa politique culturelle en août 2005; CONSIDÉRANT que, conformément à ladite politique culturelle, la MRC d Argenteuil a institué un «Fonds de développement culturel» afin de promouvoir et de soutenir les initiatives artistiques et culturelles sur le territoire d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC d Argenteuil a notamment pour mandat d analyser les demandes d aide financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de développement culturel; CONSIDÉRANT que ce Fonds fait maintenant partie de la 2 e entente de développement culturel conclue entre la MRC d Argenteuil et le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; CONSIDÉRANT qu en date du 20 juillet 2012, une demande d aide financière a été reçue à la MRC d Argenteuil, de la part des Amis du Blues, pour une somme de $, pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues le 25 août 2012; CONSIDÉRANT que lors d une séance ordinaire tenue le 9 mai 2012, le conseil de la MRC d Argenteuil a octroyé une somme de $ aux Amis du Blues pour la tenue sur trois jours de l événement Lachute en blues; CONSIDÉRANT que les membres du comité consultatif culturel ont étudié ladite demande et formulé une recommandation au conseil de la MRC, soit l octroi d une aide financière de 300 $ aux Amis du Blues pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues; /08/08

12 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Jacques Parent, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve et accepte la recommandation formulée par le comité consultatif culturel à l égard de la demande reçue dans le cadre du Fonds de développement culturel, soit celle des Amis du Blues pour la tenue du Festival Brownsburg-Chatham en Blues le 25 août 2012; 2. QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise la superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe à procéder au versement d une aide financière de 300 $ aux Amis du Blues; 3. QUE cette dépense de 300 $ provienne de l Entente de développement culturel, poste budgétaire numéro , axe 724, soutien aux artistes. 11- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION ADOPTÉE À L UNANIMITÉ a) Laurentides Économique invitation à la 25 e édition du tournoi de golf qui se tiendra au Club de golf de Lachute, le 13 septembre 2012 Point d information. b) SamediVélo au profit de la Fondation de l hôpital d Argenteuil invitation à participer à la 3 e édition de la campagne de souscription Pédalons à «fonds» qui se tiendra le samedi 15 septembre 2012 La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière trésorière adjointe de la MRC, madame Josée Tardiff, invite les municipalités locales à former des équipes afin de soutenir la campagne de souscription «Pédalons à fonds» de la Fondation de l hôpital d Argenteuil qui se tiendra le 15 septembre prochain sous la présidence d honneur de monsieur Raymond Carrière et de son fils Marc, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d Argenteuil, tous deux adeptes du vélo. 12- CORRESPONDANCE Aucun document n est déposé. 13- ADMINISTRATION ET FINANCES a) RÉAFFECTATIONS BUDGÉTAIRES CONSIDÉRANT qu il est opportun de procéder à des réaffectations budgétaires pour couvrir les dépenses futures de la MRC d Argenteuil d ici le 31 décembre 2012; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit: /08/08

13 QUE le conseil de la MRC d'argenteuil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à des réaffectations budgétaires totalisant $ pour l'exercice financier 2012 de la MRC: ORIGINE DESTINATION Déplacements Élus $ Cotisation FQM $ Cotisation FCM 45 $ Réceptions et civilités adm $ Fournitures de bureau adm $ Fournitures d immeubles gare $ Fibre optique contrat gare 100 $ Fournitures d immeubles adm $ IMMO équipements de bureau adm $ Réceptions et civilités amé $ Fournitures d immeubles amé $ Représentations dev 300 $ Fournitures d immeubles éval $ IMMO amélioration immeuble éval $ Conseillers professionnels - adm $ Fournitures de bureau - adm $ Salaire personnel administratif $ IMMO améliorations immeubles adm $ TOTAL $ $ ADOPTÉE À L UNANIMITÉ b) ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 8 AOÛT 2012 Proposé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Georges Dinel et RÉSOLU ce qui suit : QUE le conseil de la MRC d'argenteuil approuve les comptes payés et à payer pour la période s'échelonnant du 11 juillet au 8 août 2012 ; SALAIRES MONTANTS Salaires et DAS employés juillet 2012 (PP14-15) $ Salaires et DAS élus juillet $ COMPTES PAYÉS (chèques émis juillet 2012) MONTANTS MAISON POPULAIRE D'ARGENTEUIL ,00 $ VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM ,00 $ VILLE DE LACHUTE ,00 $ LAFLEUR, LUCIE ,19 $ COMITÉ RÉGIONAL POUR LA PROTECTION ,00 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D'HOWARD ,00 $ ACTI-MENU ,49 $ LAGDEN EQUIPEMENTS ET SERVICES ,93 $ MICHEL CARRIÈRE ,00 $ FONDATION DE L'EAU RIVIÈRE DU NORD ,00 $ DUNTON RAINVILLE, AVOCATS ,24 $ MUSÉE RÉGIONAL D'ARGENTEUIL ,00 $ CLUB DE GYMNASTIQUE BARANY ,00 $ STARS DE LACHUTE JUNIOR AA ,00 $ MUNICIPALITE DE MILLE-ISLES ,00 $ QUÉBEC EN FORME ARGENTEUIL ,00 $ /08/08

14 COMPTES PAYÉS (chèques juillet 2012) suite MONTANTS RICHARD COMEAU ,00 $ CENTRE COMMUNAUTAIRE CAMPBELL ,00 $ MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE ,00 $ LES SERVICES D'URGENCE MEDIC ,91 $ SUPERMARCHÉ J. DESJARDINS ,70 $ PROGEXOR INC ,64 $ FONDATION DE L'HOPITAL ,00 $ MICHEL FILION, REMBOURREUR ,25 $ THINKTEL ,84 $ TELUS ,95 $ LAFLEUR, LUCIE ,52 $ CARRIÈRE, MARC ,80 $ ROBILLARD, DANY ,61 $ PIGEON, YVAN ,34 $ GERARD, CATHY ,32 $ DUROCHER, JULIE ,51 $ BRUNETTE, STÉPHANE ,00 $ BEAUCHAMP, SÉBASTIEN ,73 $ LAPOINTE, CATHERINE ,99 $ CYR, SYLVAIN ,90 $ JOURDAIN, STÉPHANE ,51 $ GRONDIN, AGNÈS ,56 $ HYDRO-QUEBEC ,60 $ VISA DESJARDINS ,89 $ MODÉRIE, SYLVAIN ,08 $ DUBOIS, MICHAEL ,67 $ ROXANNE WHISSELL ET ÉRIC CYR ET ,00 $ FONDATION STÉPHANE BRANEY ,00 $ ELOI PAQUETTE ,00 $ MATHIEU LEMAY ,00 $ ALEXIS PLOUFFE ,00 $ CAROLINE LAVOIE ,00 $ CLOÉ GIRARD ,00 $ CLUB BARANY ,00 $ EMMANUEL LACROIX ,00 $ ERIC BERTRAND ,00 $ CLUB D'ALTÉROPHILIE DU NORD ,00 $ CLUB DE KARATÉ LACHUTE ,00 $ LYSANNE LAVALLÉE ,00 $ PIERRE OLIVIER JEAN ,00 $ STEVE O'BRIEN ,00 $ SAMUEL DUBOIS ,00 $ MATHIEU HOOPER ,00 $ VALÉRIE MONTMINY ,00 $ KARINE THIBAUDEAU ,00 $ OLIVIER BRUNETTE ,00 $ ALEXANDRE COSMATOS ,00 $ JEAN-CHRISTOPHE LAROCQUE ,00 $ PATRICK DEMERS ,00 $ CANTON DE GORE ,00 $ MORIN, BILLY ,02 $ LAFLEUR, LUCIE ,15 $ MÉDIC ACTION LAURENTIDES ,30 $ MARTECH ,53 $ PALARDY, JONATHAN ,74 $ ALEXANDRE BINETTE MIGNAULT ,80 $ SERVICES DE PAIE DESJARDINS ,91 $ CARRA ,13 $ DESJARDINS SECURITE FINANCIERE ,86 $ DUBOIS, MICHAEL ,99 $ ASSOCIATION DES SPORTS DE GORE ,00 $ /08/08

15 COMPTES PAYÉS (chèques juillet 2012) suite MONTANTS MÉLARIC, CENTRE DE RÉFÉRENCE POUR ,00 $ SAMUEL LAVOIE-HÉNAULT ,00 $ MARCEL MARTEL ,00 $ TOMMY SÉGUIN ,00 $ NATHAN BOULERICE-DESJARDINS ,00 $ MORENCY, ÉRIC ,91 $ J.B. DIXON INC ,21 $ ÉGLISE HOLY TRINITY ,00 $ ROBILLARD, DANY ,94 $ EQUIPARC ,41 $ Québec inc ,13 $ DRUMCO ÉNERGIE ,62 $ MARTECH ,75 $ VILLE DE SAINT-EUSTACHE ,86 $ NBP INTERNATIONAL ,19 $ APMAQ ,00 $ CDW CANADA INC ,13 $ SERVICES DE PAIE DESJARDINS ,15 $ SERVICES DE PAIE DESJARDINS ,71 $ ,61 $ COMPTES À PAYER MONTANTS ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 452,26 $ ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 892,60 $ BELL CANADA 689,85 $ IMPRIMERIE LACHUTE 151,42 $ IMPRIMERIE LACHUTE 363,50 $ JUTEAU RUEL INC. 140,34 $ JUTEAU RUEL INC. 301,06 $ JUTEAU RUEL INC. 96,04 $ AMYOT GÉLINAS, C.A ,95 $ AMYOT GÉLINAS, C.A ,25 $ AMYOT GÉLINAS, C.A ,15 $ AMYOT GÉLINAS, C.A ,68 $ VILLE DE LACHUTE 3 609,16 $ CANADIAN TIRE, LACHUTE 44,77 $ CANADIAN TIRE, LACHUTE 18,37 $ CANADIAN TIRE, LACHUTE 33,31 $ CRÉATIONS MONPIER 373,67 $ TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF 1 245,61 $ ROUTE DES ARTS 1 000,00 $ MON ALARME 126,47 $ TESSIER RÉCRÉO-PARC INC ,19 $ DFS INC ,93 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ LEGAULT, PATRICE 2,25 $ MICROAGE 260,99 $ MICROAGE 212,70 $ MICROAGE 6 760,53 $ MICROAGE 60,94 $ MICROAGE 793,33 $ NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC. 57,03 $ SODEM ,40 $ SODEM 712,31 $ HORIZON MULTIRESSOURCE INC ,73 $ PAPETERIE LE MEMO 10,35 $ PAPETERIE LE MEMO 426,62 $ /08/08

16 COMPTES À PAYER (suite) MONTANTS PAPETERIE LE MEMO 138,92 $ VIDÉOTRON 1 306,12 $ RCI ENVIRONNEMENT 207,10 $ TRIBUNE EXPRESS 649,61 $ TRIBUNE EXPRESS -160,97 $ LOCATION D'AUTOS ET CAMIONS DISCOUNT 200,81 $ GESTAR INC 597,59 $ ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS 114,98 $ PRO-LIGNE 2 747,90 $ STANDARD LIFE 6 490,59 $ AUX LUBIES GOURMANDES 90,00 $ AUX LUBIES GOURMANDES 292,32 $ AUX LUBIES GOURMANDES 37,83 $ SMI INFORMATIQUE 1 241,73 $ SRAD COMMUNICATIONS INC. 137,97 $ CYPREX TECHNOLOGIES 212,65 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 100,93 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 11,91 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 14,19 $ CADIEUX ET ASSOCIÉS 5,04 $ MEEK, HEATHER 133,56 $ CAMPBELL RÉCEPTION 195,46 $ ARBREXPERT 373,67 $ MOSAIC 3D ,50 $ ,92 $ Grand total à approuver $ ADOPTÉE À L UNANIMITÉ c) Dépôt de l état des résultats de la MRC d'argenteuil au 30 juin 2012 La superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe remet aux membres du conseil l état des revenus et dépenses de la MRC, pour la période s échelonnant du 1 er janvier 2012 au 30 juin d) Gescompro énergie inc. Société en commandite Chute Bellversement de l excédent des flux monétaires intérimaires au montant de $ pour la période se terminant le 30 juin 2012 Dans une lettre transmise le 12 juillet 2012, le président directeur général de Gescompro Énergie inc., monsieur Daniel Rivard, informe le préfet de la MRC d Argenteuil du versement au montant de $ représentant l excédent de flux monétaires intérimaires de la Société en commandite Chute Bell pour la période se terminant le 30 juin e) GARE HISTORIQUE DE LA OCTROI D UN MANDAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX VISANT À PROLONGER LES CLOISONS EXISTANTES DE TROIS BUREAUX DE TRAVAIL CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté lors de sa séance ordinaire du 9 mars 2011, la résolution numéro afin de mandater la firme DFS inc. Architecture et design pour l amélioration de l acoustique de la gare historique de la MRC; /08/08

17 14- VARIA CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté, lors de sa séance ordinaire du 8 février 2012, la résolution numéro afin de mandater la firme DFS architecture et design pour la réalisation de plans et devis et la surveillance des travaux dudit projet d acoustique de la gare; CONSIDÉRANT qu en mai 2012, la MRC a lancé un appel d offres sur invitation pour la réalisation desdits travaux; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC d Argenteuil a adopté, lors de sa séance ordinaire du 13 juin 2012, la résolution numéro afin de rejeter les soumissions reçues car elles excédaient toutes la limite légale de $, dans un contexte d appel d offres sur invitation comme le prévoit l article 936 du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT qu après discussion entre le CLD et la MRC, il a été convenu de retirer du projet toute la partie acoustique et de prolonger les cloisons existantes de 3 bureaux de travail, à savoir : les bureaux occupés par le directeur général et l agente administrative du CLD, ainsi que celui du préventionniste en sécurité incendie de la MRC d Argenteuil; CONSIDÉRANT que le 7 août 2012, Les entreprises J L R enr., de Lachute, a transmis à la MRC une offre de services au montant de $, taxes en sus, pour réaliser les travaux de cloisonnement de trois bureaux à la gare historique de la MRC d Argenteuil, conformément aux plans et devis préparés par la firme FDS Architecture et design; CONSIDÉRANT que la MRC d Argenteuil dispose pour ledit projet des crédits suffisants dans son règlement d emprunt numéro 70-10; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit : 1. QUE la MRC d Argenteuil octroie un mandat à Les entreprises J L R enr. pour une somme de $, taxes en sus, pour des travaux visant à prolonger les cloisons de 3 bureaux de travail à la gare historique de la MRC, en respectant toutefois les spécifications de la firme d architecte DFS Architecture et design pour ce qui est des matériaux et des techniques; 2. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire numéro «travaux d aménagement de la gare phase 2» en lien avec le règlement d emprunt numéro Aucun sujet. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ /08/08

18 15- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS Madame Tara Kirkpatrick du journal The Review demande des précisions à monsieur Roland Weightman concernant la parade qui se tiendra à St- André-d Argenteuil, le 25 août 2012, afin de souligner les performances des haltérophiles féminines et de leur entraîneur Guy Marineau lors des Jeux olympiques tenus à Londres, en août CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE À 19 h 20, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé par monsieur le conseiller John Saywell et RÉSOLU ce qui suit: QUE la présente séance soit levée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Scott Pearce Préfet suppléant Josée Tardiff Superviseure aux finances et secrétaire-trésorière adjointe /08/08