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1 PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle du Centre administratif, au 2955, boulevard de l Université, Sherbrooke, le mardi 11 août 2009 à 19 h 30. Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance. Présences : M. Sylvain Côté, président, Mmes Isabelle Archambault, Linda Bouffard, MM. Gilles Boudrias, Jean Pomerleau, M. Pierre Myre, commissaire représentant du Comité de parents pour l ordre d enseignement primaire, M. Claude St-Cyr, directeur général, M. André Lamarche, directeur général adjoint à l administration, M. Michel Bernard, directeur général adjoint aux affaires éducatives, M. Carl Mercier, secrétaire général. Mme José Larouche et M. Mohamed Soulami, commissaires ont prévenu de leur absence. 1.0 COMMISSAIRES 1.1 Quorum Le quorum est constaté à 19 h Procès-verbal de la séance extraordinaire du lundi 22 juin Adoption et dispense de lecture CE Attendu que le procès-verbal a été remis aux membres du Comité exécutif au moins 6 heures avant le début de la présente séance. Sur la proposition de Mme Linda Bouffard, le procès-verbal de la séance extraordinaire du lundi 22 juin 2009 est unanimement approuvé et le secrétaire général est dispensé d en faire la lecture Suivi Il n y a aucun suivi. 1.3 Période de questions du public Il n y a aucune question. 1.4 Période de questions des commissaires La période de questions des commissaires a lieu. Elle porte en particulier sur la façon d établir la cote de défavorisation attribuée aux écoles par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

2 1.5 Adoption de l ordre du jour CE Sur la proposition de M. Jean Pomerleau, il est unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 11 août 2009, en y ajoutant dans affaires nouvelles, le point : Nomination d une direction aux écoles Desjardins/Eymard 2.0 DIRECTION GÉNÉRALE 2.1 Plan d effectifs du personnel technique et administratif pour l année pour le personnel oeuvrant auprès des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) et en soutien direct aux élèves CE Attendu les consultations auprès du Syndicat du personnel technique et administratif; Attendu l analyse des besoins des élèves. Sur la proposition de Mme Linda Bouffard, il est unanimement résolu : D accepter le plan d effectifs du personnel technique et administratif pour l année , pour le personnel oeuvrant auprès des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA) et en soutien direct aux élèves, selon le plan déposé à la séance, en annexe au dossier et faisant partie intégrante des présentes, le tout à compter du 13 août SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 3.1 Achats regroupés de matériel pour le programme «Projet personnel d orientation (PPO)» phase 4 et pour le renouvellement du matériel périssable des phases 1, 2 et 3 CE Attendu que la CSRS souhaite bénéficier de l offre d achats regroupés offerte par la Fédération des commissions scolaires du Québec; Attendu que la CSRS doit assurer un approvisionnement du matériel nécessaire pour le nouveau programme Projet personnel d orientation (PPO); Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu : Que la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke mandate la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) pour qu elle procède en son nom dans l appel d offres provincial des achats regroupés concernant le matériel nécessaire dans le cadre du programme «Projet

3 personnel d orientation (PPO)», phase 4 G et pour le renouvellement du matériel périssable, phases 1, 2 et 3. Elle s engage également à respecter le contrat-cadre liant la FCSQ et le(s) fournisseur(s) retenu(s). En conséquence, elle ne peut décider d opter pour un autre (d autres) fournisseur(s) ou de négocier des prix séparés, pour elle-même. De plus, elle s engage à défrayer les coûts reliés à la gestion de l appel d offres et des contrats assumés par la FCSQ au montant de 5% du total des achats convenus avant taxes. D autoriser le directeur du Service des ressources matérielles et des technologies de l information à signer les documents nécessaires, le tout selon le document constituant le dossier déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.2 Acceptation de l avis de changement pour les travaux de réaménagement à l école des Quatre-Vents (pavillon Bussière) projet # 09PE-058 CE Attendu que l avis de changement # 1 a été approuvé par le professionnel et accepté par le Service des ressources matérielles et des technologies de l information. Sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu : D accepter l avis de changement # 1 totalisant un montant de 4 993,24 $ concernant des travaux de réaménagement à l école des Quatre-Vents (pavillon Bussière) projet # 09PE-058, le tout selon le dossier soumis à la séance, faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie Olivier & Lyonnais, au montant de ,24$ (taxes incluses). 3.3 Acceptation des avis de changement # 1 et 2 pour les travaux de réaménagement à l école des Quatre-Vents (pavillon St- Joseph) projet # 09PE-057 CE Attendu que les avis de changement # 1 et 2 ont été approuvés par le professionnel et acceptés par le Service des ressources matérielles et des technologies de l information. Sur la proposition de Mme Linda Bouffard, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 1 et 2 totalisant un montant de ,50 $ concernant des travaux de réaménagement à l école des Quatre-Vents (pavillon St-Joseph) projet # 09PE-057, le tout selon le dossier soumis à la séance, faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie Olivier & Lyonnais, au montant de ,50$ (taxes incluses). 3.4 Coûts reliés à l utilisation des technologies de l information pour l année scolaire (Société GRICS et Novell) CE

4 Attendu qu en vertu d ententes signées avec la Société GRICS et Novell, la CSRS paie chaque année des coûts reliés à l utilisation des technologies de l information en fonction du nombre d élèves qui fréquente ses établissements; Attendu que pour l année scolaire , un montant de ,19 $ sera versé à la Société GRICS pour l utilisation des technologies de l information, et ce, afin de payer pour l utilisation de logiciels de gestion administratifs et pédagogiques; Attendu que pour l année scolaire , un montant de ,26 $ sera versé à Novell pour l utilisation des technologies de l information, en plus des coûts d appel de service, et ce, afin de payer pour l utilisation de logiciels de gestion de parc informatique; Sur la proposition de M. Sylvain Côté, il est unanimement résolu d autoriser : - Le paiement à la Société GRICS d un montant de ,19 $ pour l utilisation des technologies de l information; - le paiement à Novell d un montant de ,26 $ pour l utilisation des technologies de l information. Le tout selon le document constituant le dossier déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 4.0 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE 4.1 Taux d intérêt sur les arrérages de comptes à recevoir autres que les comptes de la taxe scolaire CE Attendu que le Conseil des commissaires a fixé le taux d intérêt sur les arrérages de la taxe scolaire à 1,17% par mois, soit 14% par année ; Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu de fixer le taux d intérêt sur les arrérages des comptes à recevoir autres que les comptes de taxe scolaire à 1,17% par mois, soit 14% l an, le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 4.2 Entente de transport intégré avec la Société de transport de Sherbrooke (STS) pour l année scolaire CE Sur la proposition de M. Gilles Boudrias, il est unanimement résolu : D accepter le contrat de transport intégré avec la Société de transport de Sherbrooke (STS) pour l année scolaire ; D autoriser le président du Comité exécutif et le directeur général à signer ce contrat; Le tout selon le dossier et faisant partie intégrante des présentes.

5 4.3 Transport scolaire, entente et tarification avec les institutions privées pour l année scolaire CE Attendu que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport favorise le maintien des ententes avec les institutions privées; Attendu qu il y a eu entente entre les parties. Sur la proposition de M. Sylvain Côté, il est unanimement résolu : De renouveler les ententes de service de Transport scolaire, avec les institutions privées; De fixer la tarification à 138,78 $ par élève transporté, relativement au transport pour les institutions privées, pour l année scolaire ; D autoriser le président du Comité exécutif et le directeur général à signer lesdites ententes; Le tout selon le dossier et faisant partie intégrante des présentes. 5.0 Correspondance et dépôt de documents pour information Il n y a aucune correspondance ou dépôt de document. 6.0 INFORMATION 6.1 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Il n y a aucune information. 6.2 Comité de parents Il n y a aucune information. 6.3 Divers Il n y a aucune information. 7.0 AFFAIRES NOUVELLES 7.1 Nomination d une direction aux écoles Desjardins/Eymard CE Attendu le poste de direction à combler aux écoles primaires Desjardins/Eymard; Attendu la recommandation de la Direction générale;

6 Sur la proposition de Mme Linda Bouffard, il est unanimement résolu : De nommer monsieur Michel Lessard au poste de directeur aux écoles primaires Desjardins/Eymard; De préciser que sa date d entrée en fonction sera le 24 août 2009; Le tout selon le dossier soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 8.0 SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES La période de questions se poursuit, elle porte en particulier sur les points suivants : - l effectif EHDAA et les techniciens en prévention de la violence et de la toxicomanie; - la façon de calculer le coût pour les technologies de l information. Les informations sont ensuite fournies par M. Claude St-Cyr, directeur général et M. Michel Bernard, directeur adjoint aux affaires éducatives. 9.0 LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 20 h 06. Sylvain Côté, Président Carl Mercier, Secrétaire général

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence.

Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, a prévenu de son absence. ACCEPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

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