PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée publique de consultation. Monsieur le maire explique le projet de règlement numéro qui modifie le règlement de zonage afin de modifier la norme de hauteur d un garage à mi-toit. Aucune question. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal du 9 février Adoption des chèques et des achats 4. Questions de l assemblée 5. Nomination d un maire suppléant 6. Dépôt de la liste des arrérages de taxes vente pour taxes 7. Versement à la bibliothèque de 1 900,00 $ pour l achat de papeterie et de volumes 8. Second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro afin de modifier la norme de hauteur d un garage à mi-toit et abroge le règlement numéro Soumission pour un module de transmission de paie pour remplacer le module Desjardins 10. Demande de gratuité de la salle pour un souper bénéfice pour amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer 11. Demande de don de l Association de paralysie cérébrale régions Mauricie et Centre-du-Québec 12. Paiement de la contribution 2015 de l O.M.H. Saint-Maurice 13. Demande de dérogation mineure Dossier 2781, rue Saint-Pierre 14. Demande de publicité du Nouvelliste pour le cahier spécial MRC des Chenaux 15. Inscription de Mme Andrée Neault au congrès de l ADMQ les 17, 18 et 19 juin Résolution pour donner un accord de principe et confier le mandat à la MRC des Chenaux pour le projet de déploiement des ressources 17. Demande de don de Leucan 18. Résolution d appui à la demande d aide financière du Parc de la rivière Batiscan auprès de l organisme «Mountain Equipement Co-op» 19. Demande de publicité pour le spectacle annuel du Club de Patinage Artistique

2 Adoption du procès-verbal du 9 février Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe : QUE le procès-verbal du 9 février 2015 soit adopté tel que présenté. Adoption des chèques émis et des achats Madame la conseillère Céline Déraspe se retire de la décision car elle déclare un intérêt pécuniaire Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de ,71 $: Liste des comptes à payer: ,66 $ Liste des salaires: ,46 $ Liste des comptes payés: ,59 $ Les listes sont annexées au procès-verbal. Questions de l assemblée - Aucune question. Nomination d un maire suppléant Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE monsieur le conseiller Donald Jacob soit nommé maire suppléant pour une période de 4 mois en remplacement de madame Céline Déraspe. Dépôt de la liste des arrérages de taxes vente pour taxes La directrice générale et secrétaire trésorière dépose à la table du conseil la liste des arrérages de taxes tel que prévu à l'article 1022 du Code municipal. En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE la directrice générale et secrétaire trésorière soit mandatée pour entreprendre les démarches auprès de la MRC des Chenaux pour tous les propriétaires d'immeubles qui ont des taxes en retard envers la municipalité selon la liste fournie; QUE les documents pour la vente pour taxes de leurs immeubles seront acheminés à la MRC des Chenaux dans les délais prévus par le Code municipal. Versement à la bibliothèque de 1 900,00 $ pour l achat de papeterie et de volumes Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QU un montant de 1 900,00 $ soit versé à la bibliothèque de Saint-Maurice concernant l achat de livres et de papeteries; QUE les factures soient remises à la fin de l année par la responsable à la secrétairetrésorière.

3 Second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage afin de modifier la norme de hauteur d un garage à mi-toit et abroge le règlement numéro Titre et numéro du règlement Le présent règlement est intitulé «Règlement modifiant le règlement de zonage». Il porte le numéro Objet du règlement Ce règlement modifie le règlement de zonage numéro et abroge le règlement Il a pour objet de modifier la norme de hauteur d un garage à mi-toit. 3. Hauteur d un garage à mi-toit. La norme de hauteur d un garage à mi-toit indiquée dans les grilles de spécifications (4.0 mètres) est remplacée par la norme suivante : 4.57 mètres. La hauteur ne pourra cependant excéder la hauteur de la résidence. Cette norme s applique dans les zones 101, 102, 103, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 121, 202, 203, 204, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 215, 217, 218, 302, 306, 307, 319, 323, 325, 330 et 335. Pour la zone 201, la norme de hauteur maximale des portes de garage indiquée dans la grille de spécifications (2,5 mètres) est remplacée par la norme suivante : 2,8 mètres. La hauteur ne pourra cependant excéder la hauteur de la résidence. Les nouvelles grilles de spécifications de ces zones sont annexées au présent règlement. 4. Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. /GÉRARD BRUNEAU/ Maire /ANDRÉE NEAULT/ Directrice générale et secrétaire-trésorière Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro afin de modifier la norme de hauteur d un garage à mi-toit et abroge le règlement numéro Soumission pour un module de transmission de paie pour remplacer le module Desjardins Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal accepte la soumission de PG Solutions au montant de 2 196,02 $ taxes incluses pour un nouveau module de transmission de paie pour remplacer le module Desjardins. Demande de gratuité de la salle pour un souper bénéfice pour amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer Il est proposé à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal accepte d accorder la gratuité de la grande salle à madame Justine Bordeleau pour un souper bénéfice, samedi le 28 mars 2015, pour amasser des fonds pour la Société canadienne du cancer.

4 Demande de don de l Association de paralysie cérébrale régions Mauricie et Centre-du-Québec Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal autorise le montant de 100,00 $ comme don pour de l Association de paralysie cérébrale régions Mauricie et Centre-du-Québec. Paiement de la contribution 2015 de l O.M.H. Saint-Maurice Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la contribution 2015 à l O.M.H. de Saint-Maurice au montant de 6 626,00 $. Demande de dérogation mineure Dossier 2781, rue Saint-Pierre CONSIDÉRANT que le propriétaire du 2781, rue Saint-Pierre fait une demande de dérogation mineure qui vise la construction d un bâtiment accessoire sans respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 331-AF du règlement de zonage , qui fixent la superficie maximale d un bâtiment accessoire à 100 m 2, la hauteur mesurée à mi-toit à 4.0 mètres et la superficie maximale pour l ensemble des bâtiments accessoires à 150 m 2 ; CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise la construction d un bâtiment accessoire d une superficie de m2 (12.2 m x 15.2 m), d une hauteur à mi-toit de 5.9 mètres et dont la superficie maximale de l ensemble des bâtiments accessoires passera à m2. Demande de publicité du Nouvelliste pour le cahier spécial MRC des Chenaux Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise un montant de 767,55 $ plus les taxes pour ¼ de page comme publicité dans le Nouvelliste pour le cahier spécial MRC des Chenaux. Inscription de madame Andrée Neault au congrès de l ADMQ les 17, 18 et 19 juin Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise madame Andrée Neault à assister au congrès annuel de l ADMQ les 17, 18 et 19 juin 2015; QUE la Municipalité paie l inscription au coût de 488,00 $ plus les taxes applicables et les frais inhérents à ce congrès. Résolution pour donner un accord de principe et confier le mandat à la MRC des Chenaux pour le projet de déploiement des ressources CONSIDÉRANT que la plan d action du schéma de couverture de risques en incendie prévoit d optimiser les interventions des services de sécurité incendie par le déploiement automatique des ressources humaines et matérielles affectées au combat des incendies;

5 CONSIDÉRANT qu à ces fins, la MRC des Chenaux a présenté un projet de découpage du territoire en secteurs distincts à l intérieur desquels un ou plusieurs services d incendie seront appelés à intervenir simultanément, dès l appel initial; CONSIDÉRANT que ce déploiement automatique est accompagné d un projet d entente intermunicipale qui en décrit les modalités techniques et administratives, et sera ultérieurement entériné par les municipalités; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par le conseiller Marc-André Lallemand: QUE la municipalité de Saint-Maurice donne son accord de principe sur la mise en œuvre du déploiement automatique des ressources humaines et matérielles affectées au combat des incendies et, qu à cet égard, elle confie à la MRC des Chenaux le mandat de finaliser ce projet. Demande de don de Leucan Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QU un montant de 100,00 $ soit versé comme don à Leucan. Résolution d appui à la demande d aide financière du Parc de la rivière Batiscan auprès de l organisme «Mountain Equipement Co-op» CONSIDÉRANT que le Parc de la rivière Batiscan a déposé une demande d'aide financière à «Mountain Equipement Co-op»; CONSIDÉRANT qu'il serait opportun que le Parc de la rivière Batiscan puisse procéder à la phase 2 du développement de réseau de sentiers exclusivement prévu pour la pratique du vélo de montagne; CONSIDÉRANT que la pratique de cette activité plein air est à la hausse au Québec; CONSIDÉRANT que le projet répond entièrement à la mission du Parc de la rivière Batiscan qui prévoit entre autre de développer des activités récréotouristiques sur son territoire; CONSIDÉRANT que ce projet a été jugé conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de la municipalité régionale de comté des Chenaux; CONSIDÉRANT qu'une demande d'appui est adressée à la municipalité de Saint- Maurice pour la présentation de ce projet; Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE la municipalité de Saint-Maurice appuie la demande d'aide financière du Parc de la rivière Batiscan auprès de l organisme «Mountain Equipement Co-op» pour la réalisation de la phase 2 du projet réseau de sentiers de type «single track» pour la pratique de vélo de montagne. Demande de publicité pour le spectacle annuel du Club de Patinage Artistique CONSIDÉRANT que le Club de patinage artistique de Ste-Anne-de-la-Pérade dépose une demande de commandite pour le spectacle annuel du club; Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal accepte de verser 25,00 $ pour le format carte d affaire pour une publicité pour le spectacle.

6 Information 1. Copie de la résolution de la municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes. 2. Communiqué de presse du Carrefour jeunesse-emploi concernant un «Nouveau service pour l accueil et la rétention des nouveaux arrivants dans la MRC des Chenaux.» Levée de l assemblée Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière À la séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, mardi le trentième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze à compter de dix-sept heures et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier Tous formant quorum sous la présidence du maire. Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Après vérifications tous les membres du conseil renoncent à l avis de convocation et consentent unanimement à la tenue de présente séance et à ce que le sujet suivant y soit traité à savoir : - Achat par appel d offres d une unité d urgence Achat par appel d offres d une unité d urgence CONSIDÉRANT que le directeur du service incendie dépose une proposition d achat d une unité d urgence par un appel d offres avec le centre de services partagés; CONSIDÉRANT que ce véhicule remplacerait celui que nous avons présentement et qui est devenu moins sécuritaire; En conséquence: Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur Marc- André Lallemand et résolu à l unanimité des conseillers; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à présenter au centre de services partagés une offre pour le lot numéro 1 camion d intervention incluant aménagement intérieur et gyrophares dans le dossier numéro au coût présenté dans le document déposé à la table du conseil par la directrice générale et secrétaire-trésorière. Levée de l assemblée Il est proposé unanimement:

7 QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière

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