La DDEA de Seine et Marne

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1 La DDEA de Seine et Marne Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire Ministère de l'agriculture et de la Pêche

2 2 Sommaire la DDEA présentation rapide les raisons de la fusion DDE/DDAF les objectifs de la fusion DDE/DDAF les principales missions de la DDEA 77 l'organisation de la DDEA 77 vos principaux interlocuteurs Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 2

3 La DDEA, présentation rapide DDEA = DDE + DDAF La direction départementale de l Equipement et de l Agriculture (DDEA) rassemble les missions et les moyens des directions départementales de l Equipement (DDE) et des directions départementales de l Agriculture et de la Forêt (DDAF). deux étapes : 8 DDEA en 2007, 55 DDEA en 2009 en 2007 : expérimentation dans 8 départements en 2008 : généralisation décidée par la circulaire du Premier ministre du 23 janvier 2008 décret n du 27 novembre 2008 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 3 3

4 De la DDEA à la DDT le 11 juin 2008, décision du comité de modernisation des politiques publiques, d une réforme plus globale des services de l Etat au niveau départemental. autour de la préfecture, création de 3 directions départementales interministérielles au 1er janvier 2010 dans l ensemble des départements métropolitains : la DDT: direction départementale des territoires ; la DDPP : direction départementale de la protection de la population ; la DDCS : direction départementale de la cohésion sociale la DDEA : socle essentiel de la nouvelle direction départementale des territoires (DDT), qui intégrera également les compétences du service «environnement» de la préfecture. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 4 4

5 Les raisons de la fusion DDE/DDAF pourquoi avoir engagé cette fusion de la DDE et de la DDAF? en raison d un contexte favorable : rapprochements DDE-DDAF depuis de nombreuses années sur différents sujets : eau, risques, SIG, ingénierie, foncier ; afin de renforcer les synergies et d améliorer l efficience notamment dans la connaissance des territoires et les missions environnementales et de l urbanisme ; pour maintenir un service technique fort au niveau départemental dans les champs large du développement durable, de l'agriculture et de la gestion du territoire. la DDEA, et demain la DDT, renforce la capacité d action des services de l Etat, au plus proche des territoires, et les conforte au sein d un pôle de compétences technique unifié. 5

6 Les objectifs de la fusion DDE - DDAF maintenir un service départemental de proximité : un guichet unique pour leurs usagers ; jouer un triple rôle d orientation, d action et de contrôle en matière de développement des territoires ; mettre en oeuvre les actions issues du Grenelle Environnement au plus près des acteurs. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 6 6

7 7 Les principales missions de la DDEA 77 la DDEA exerce sous l autorité du préfet : des missions d impulsion et d orientation pour la mise en oeuvre des politiques publiques ; des missions régaliennes et d administration ; des missions d assistance et de conseil aux collectivités locales. Ces missions s exercent dans les 10 principaux champs de compétences suivants : connaissance des territoires urbanisme environnement eau sécurité et éducation routière logement prévention des risques économie agricole économie d énergie gestion de crise Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 7

8 8 L'organisation de la DDEA 77 service urbanisme et développement des territoires service de l ingénierie du développement durable service environnement et prévention des risques service de l agriculture et de la valorisation des ressources naturelles service de l habitat et de la rénovation urbaine service éducation et sécurité routière services territoriaux (Melun, Meaux, Provins) Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 8

9 9 L'organisation de la DDEA 77 Des agents répartis sur 6 implantations territoriales : siège Vaux le Pénil site de Fontainebleau site de Meaux site de Lagny site de Provins site de Coulommiers Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 9

10 10 L urbanisme Organisation à l identique organisation territoriale telle qu elle avait été mise en place au 1er janvier 2007 maintenue au siège le pôle urbanisme du SUDT aura en charge l animation et le conseil en matière de droit des sols Vos interlocuteurs sont les mêmes Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Dév 10