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1 LES DECHETS La liste des déchets établit une nomenclature pour les déchets dangereux et non dangereux. Cette liste unique est définie dans l annexe II du décret n du 18 avril Les déchets des métiers de la photographie : Bains de développement aqueux contenant un activateur Bains de développement aqueux pour plaques offset Bains de développement contenant des solvants Bains de fixation Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent Appareils photographiques à usage unique sans piles Appareils photographiques à usage unique contenant des piles Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent Déchets Labos professionnels : - Bains de révélateur usagé + 1ère eau de rinçage. - Bains de fixateur usagé + 1ère eau de rinçage Mini labs : - Produits concentrés Mode de stockage adapté Stockage dans des bonbonnes de moins de 25 kg ou des cuves transportables agrées (0.4 à 1 m3) isolées et identifiées, placées sur rétention, selon le volume de produit à traiter. Il faut adapter le volume de stockage au volume de produit à traiter (bonbonne ou cuve). Il existe une relation économique entre le mode de stockage et le traitement : un petit stockage peut coûter plus cher que de gros volumes. En général, une seule cuve de stockage au sein ou en dehors de la machine, qui doit être placée sur rétention. *BSDD (Bordereaux de Suivi Des Déchets) est un document qui accompagne le déchet industriel dangereux. Il fait apparaître chacun des acteurs de la chaîne (producteur, transporteur, collecteur, éliminateur) et permet donc la traçabilité des déchets. Le BSDD Le coût Les aides N'oubliez pas de remplir un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) car vous êtes responsables de vos déchets et devez pouvoir justifier de leur élimination pendant 5 ans. En général, la collecte et le traitement des déchets dangereux coûte aux alentours de 1 le litre : avec une aide de l'agence de l'eau, 0.5 (lorsque vous passez par un prestataire conventionné Agence de l'eau qui respecte les coûts plafonds déterminés par l'aesn). L'Agence de l'eau délivre des aides à hauteur de 50% pour aider les laboratoires photo à mener une politique de gestion des déchets dangereux conforme à la réglementation. En principe, tous les labos photos ont droit aux aides de l'agence de l'eau, aussi bien les PME- PMI que les entreprises qui passent à zéro rejet. L'AESN ne délivre plus d'aides à l'investissement depuis le 1er janvier 2005

2 L IMPACT DE LA PHOTOGRAPHIE SUR L EAU Les déchets issus de la photographie susceptibles d être déversés dans le milieu aquatique sont chargés de substances toxiques. De ce fait, leur rejet est fortement réglementé. Réseau d assainissement de la collectivité > Une autorisation de déversement est obligatoire, assortie éventuellement d une convention de rejet, afin de pouvoir rejeter ses déchets liquides dans le réseau collectif d assainissement. > Elle est délivrée par la collectivité propriétaire du réseau et peut exiger un prétraitement des eaux usagées. > Le service rendu par la collectivité est dédommagé par une redevance d assainissement, payée par l entreprise. Milieu naturel ou réseau d eaux pluviales > Les eaux usagées doivent être préalablement traitées avant d être rejetées dans le milieu naturel ou le réseau d eaux pluviales. > Le préfet peut autoriser le rejet de déchets liquides dans les eaux superficielles et souterraines. > La collectivité propriétaire du réseau peut autoriser le rejet d eaux usées dans le réseau d eaux pluviales. Prévenir la pollution de l eau par les déchets liquides > Stocker les déchets en fonction de leur nature dans des récipients fermés. > Confier les récipients à des prestataires agréés pour assurer leur traitement ou leur destruction.

3 LES REJETS Les interdictions de rejets : Tout effluent qui ne présente pas les caractéristiques d'un effluent domestique. - toute introduction dans les égouts de substance susceptible d'être un danger pour le personnel d'exploitation ou les ouvrages d'assainissement. Attention! La dilution est interdite Règlement Sanitaire Départemental. Règlement d'assainissement Les normes de rejets pour un laboratoire photographique Rejets liquides dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une STEP Rejets liquides : concentration en argent Eaux de rinçage Laboratoires photographiques soumis à Autorisation - MES : 600 mg/l - DCO : 2000 mg/l - DBO5 : 800 mg/l Arrêté type du 23 janvier 1997 La concentration maximale admise est de 50 mg/m2 de surface traitée (la totalité des surfaces photosensibles est prise en compte). Arrêté intégré du 02/02/98, article Laboratoires photographiques soumis à Déclaration sous la rubrique MES : 600 mg/l - DCO : 2000 mg/l - DBO5 : 800 mg/l Arrêté type du 23 janvier 1997 La concentration varie avec la superficie de surface traitée : - surface annuelle traitée entre 5000 et m2 : 150 mg/m2 - surface annuelle traitée entre et m2 : 100 mg/m2 - surface annuelle traitée entre et m2 : 80 mg/m2 Arrêté type du 23/01/97 Les normes de rejet sont définies par le gestionnaire du réseau d'assainissement et fixées dans le règlement d'assainissement ou l'arrêté d'autorisation La valeur maximale pour la consommation d'eau de rinçage est de 15 litres par m2 de surface traitée. N'hésitez pas à placer un compteur d'eau totalisateur en amont de votre installation afin de calculer la consommation d'eau en l/m2 de surface traitée. Arrêté intégré du 02/02/98, article 33-13, Arrêté type du 23/01/97

4 Les prédiagnostics des conseillers environnement des chambres consulaires Les conseillers environnement des chambres consulaires réalisent gratuitement des prédiagnostics en entreprise. Les aides de l Agence de l eau LES AIDES L'Agence de l'eau apporte une aide financière depuis plusieurs années aux laboratoires photo pour mettre en place les ouvrages d'épuration et les stockages d'effluents permettant d'améliorer la situation environnementale des entreprises. Cependant, ces aides n avaient pas vocation à se pérenniser au delà des échéances réglementaires : les labos photo ne sont plus éligibles aux aides à l'investissement de l'aesn depuis le 1er janvier Ils demeurent éligibles aux aides pour le traitement des déchets (50% de subvention jusqu'à 20 tonnes par an) en faisant appel à un collecteur conventionné Attention! Le cumul possible entre les aides financières existantes ne doit pas dépasser 80% du coût d'investissement global. Les déchets industriels spéciaux > Collectés par un prestataire agrée Incinération : Déchets de solvants ou contenant des solvants Encres, produits chimiques usés Films Bains de fixation > Collectés par un prestataire agrée Récupération de l argent pour les films négatifs : Films > Collectés par un prestataire agrée Electrolyse pour récupérer l argent in situ : Bains de fixation Les déchets industriels banals FILIERES D ELIMINATION > Ces déchets sont collectés par des prestataires agréés Valorisation matière L installation est soumise à déclaration LE BRUIT > La réglementation en matière de bruit est définie dans les arrêtés-types correspondant à chaque rubrique de la nomenclature des ICPE.

5 L installation est soumise à autorisation > Un arrêté préfectoral, basé sur les arrêtés ministériels du 20 août 1985 et du 23 janvier 1997, fixe les normes d émissions sonores. L installation n est pas une installation classée > Selon l Article R du Code de la Santé Publique, l'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 30 db A en ce qui concerne les activités professionnelles. L AIR La réglementation concernant l air est définie dans la Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Énergie(LAURE - loi n du 30 décembre 1996) > Afin de respecter cette loi, l installation de système de filtres, selon les rejets dans l atmosphère de l entreprise, peut être nécessaire. Elle est permet de réduire de manière importante les émissions polluantes. > Un système d aération, pour la commodité du personnel, est en général installé au niveau de la zone où se situent les différentes machines relatives à l imprimerie. INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT La nomenclature des ICPE définit les conditions susceptibles de soumettre une entreprise à une autorisation, déclaration ou servitude préfectorale. Dans le cas où votre installation est classée au titre de la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'environnement), vous devez vous conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux qui vous sont applicables. Pour vérifier si votre installation est soumise au régime ICPE, consultez le tableau des rubriques ICPE liées à l'activité des labos photo. > Rubrique N Dépôts de papier, carton > Rubrique N Traitement des surfaces photo-sensibles Le détail de ces rubriques peut être consulté à l adresse suivante : Contacts utiles - Chambre des Métiers et de l Artisanat - Agence de l eau Rhône-Méditerranée - ADEME - Ineris - Communauté Urbaine de Lyon (COURLY)

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