Production d eau minérale 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Production d eau minérale 2012"

Transcription

1 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Production d eau minérale Codification NAA : DA Codification CNRC : Codification ONS : Inscription de l activité : Inscription au registre de commerce. «CNRC» Type d autorisation : Autorisation d utilisation des ressources en eau, délivrée par le wali territorialement compétent. Autorisation de recherche et de captage d eau, délivrée par le Wali territorialement compétent, Arrêté sur de reconnaissance sur la qualité des eaux minérales naturelles ou des eaux de sources, délivré par le ministre des ressources en eau. La concession en vue de l exploitation commerciale d une eau minérale naturelle ou d une eau de source est octroyé par un arrêté de concession pris par le ministre chargé des ressources en eau. Fabrication d eaux minérales. DESCRIPTION DE L ACTIVITE Réglementation en vigueur : Loi n du 14 août 2004 relative aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Loi n du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. Loi n du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à répression des fraudes. Décret exécutif n du 10 Novembre 1990, relatif à l étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. Décret exécutif n du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires. Décret exécutif n du 07 chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif du 18 janvier 1997, relatif aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Décret exécutif n du 15 juillet 2004 relatif à l exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Décret exécutif n du 21 mai 2008 fixant les modalités d octroi de l autorisation d utilisation des ressources en eau. 1

2 Décret exécutif n du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l eau de consommation humaine. Décret exécutif n du 3 Joumada Ethania 1433 correspondantau 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires. Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. Formation de base et aptitudes requises : Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en traitement des eaux. Ou Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en production des boissons et des conserves. Ou Diplôme universitaire en Chimie Industrielle PRODUCTION Liste des équipements: Etiqueteuse. Fardeleuse. Tuyauterie de raccordement (conduites d eau en polyéthylène, ou en acier inoxydable, ou en inox alimentaire). Pompes. Cuves de stockage. Filtres (filtre à sable, filtre à charbon actif, filtre à poche, filtre à panier inox, filtre à cartouche, filtre millipore). Ultra filtres (UF). Table de commande. Osmoseur (osmose inverse). Lampe ultra violette (UV). 2

3 Rinceuse de bouteilles. Remplisseuse. Boucheuse pour bouteilles. Rinceuse de bouteille. Conditionneuse sous films thermo-rétractable. Visseuse automatique. Equipements informatique : micro-ordinateur. onduleur, photocopieuse, téléphone, fax, logiciel de gestion, imprimante, Mobilier de bureau et accessoires: bureau, table micro, chaises, armoire,. Consommable: Films en plastique rétractable pour l emballage des bouteilles de plastiques ou en verre. Consommable de bureau : Papiers, CD. Toners. Bouteilles en plastiques (pm.gm). I. Définition : Processus de production : L eau minérale : Est une eau microbiologiquement saine qui provient d une nappe ou d un gisement, elle se distingue nettement des autres eaux destinées à la consommation humaine par sa nature caractérisée par sa pureté, et par sa teneur spécifique en sels minéraux, oligo-éléments ou autres constituants. Ces caractéristiques sont appréciées sur les plans : géologique et hydrogéologique, physique, chimique et physico-chimique, microbiologique, pharmacologique. L eau de source : Est une eau d origine exclusivement souterraine, apte à la consommation humaine microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution. II. Le processus de la fabrication de l eau minérale 3

4 1. Etape du captage : L'eau minérale naturelle est puisée dans les profondeurs, à l'usine d'embouteillage, il est alimenté par des forages. 2. Etape de l acheminement:: L'eau est ensuite acheminée de la source à l'usine d'embouteillage dans des conduits d eau. 3. Etape du traitement de l eau de source : Chloration de l eau : le chlore est injecté directement dans les conduites par des pompes. Filtre à sable : L eau chlorée entre ensuite dans le filtre à sable qui a pour rôle l élimination des matières en suspension. Stockage de l eau à travers une cuve alimentée d une pompe pour éviter la stagnation d eau qui constitue un milieu favorable pour le développement des micros- organismes. Filtre à Charbon actif fixe les composés organiques dissous, qui ont échappés à la dégradation biologique naturelle, et il réalise aussi une dé-chloration, en retenant les grosses particules en suspension : sable, bous Pré filtration il assure la filtration, afin d éviter le colmatage de l entrée des fibres des modules de l ultrafiltre. Ultrafiltration désinfecte l eau et la rend parfaite en éliminant l ensemble des matières en suspension dans l eau ainsi que les bactéries et virus. Stockage d eau ultra filtrée dans une cuve de stockage qui permet de subvenir aux besoins en eau, et permet également d alimenter le processus se trouvant en aval. Traitement ultra violet «lampes UV» : il désinfecte l eau contre les bactéries et virus, et permet de s assurer de la destruction de tous les micro-organismes avant osmoseur. Injection d anti- escalant avant l osmoseur : il permet de disperser les ions calcium et magnésium afin qu ils ne s incrustent pas sur les membranes d osmose. Osmose inverse c est l étape la plus importante dans la purification de l eau. Il assure la déminéralisation de l eau ultra filtrée. Eau de mélange : l eau obtenu après osmose inverse est mélangée en fonction des paramètres fixés avec l eau ultra filtrée et stérile, ce mélange permet de rehausser la minéralisation de l eau. Stockage d eau osmosé : est réalisé dans une cuve de stockage alimentée d une pompe pour éviter la stagnation de l eau et par 4

5 conséquence l apparition de germes. Stérilisation par ultraviolet : L eau est stérilisée de nouveau par les lampes UV avant l alimentation de ligne d embouteillage. 4. Etapes de remplissage: Est réalisé dans une salle hermétique bien entretenue du point de vue hygiénique car elle constitue une partie critique dans le processus d embouteillage. : Rinçage des bouteilles : par l eau chaude pour éliminer les germes. Remplissage des bouteilles par l eau traitée. Etiquetage et indication de la date de fabrication et d expiration. 5. Etapes d'emballage: Les bouteilles sont empaquetées en pack de six bouteilles, par des films en plastique rétractables, ont passent par deux phases : Stockage : Le produit fini est stocké dans un endroit aéré pendant 48 heures, le temps nécessaire pour réalisation des analyses microbiologiques. Expédition : Après autorisation d expédition par le laboratoire, le produit fini est libéré pour la distribution et la vente. III. Les conditions d exploitation commerciale des eaux minérales naturelles et des eaux de sources : Faire l objet d une procédure de reconnaissance de la qualité d eau minérale naturelle ou d eau de source. Dans le cadre de la promotion de l investissement privé et de la valorisation des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et pour permettre les meilleures conditions de transparence, il sera fait recours, aux procédures d adjudication pour l octroi des concessions d exploitation des eaux minérales naturelle et des eaux de source. IV. Condition de traitement des eaux minérales naturelles et les eaux de sources : Les eaux minérales naturelles et les eaux de source telles qu elles se présentent à l émergence ne peuvent faire l objet d aucune adjonction autre que : l incorporation ou la réincorporation de gaz Carbonique. V. Les obligations à respecter dans la fabrication d eau minérale : 5

6 Installation d un système de contrôle interne de la qualité de l eau dans tous les niveaux de la production; garantir la qualité du produit qui délivre conformément à la réglementation en vigueur. La surveillance et l entretien des griffons, de la chambre et la galerie de captage et de l état des canalisations; La surveillance de la stabilité de l eau conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur; La réalisation de tous les travaux d installation ou de rénovation nécessaires à la porte de la galerie de captage pour l embouteillage de l eau minérale naturelle ou l eau de source; Le respect des mesures ayant pour objet la protection environnementale du site, de la ressource ou des installations. Produits finis: - Eau minérale naturelle non gazeuse. - Eau minérale naturelle naturellement gazeuse. - Eau minérale naturelle dé-gazéifiée. - Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source. - Eaux minérales naturelles gazéifiées. - Eau de source - Eau de source gazéifiée. IMPORTANT Le demandeur d une concession d exploitation d eau minérale naturelle ou d eau de source peut être :Soit propriétaire du terrain sur lequel se trouve le point d eau ou être titulaire d un droit de jouissance ou d un titre de location comportant expressément l objectif d exploitation commerciale de l eau minérale naturelle ou de l eau de source concernée, pour une période au moins égale à celle de la concession. La concession est accordée pour une durée de cinquante (50) ans. Elle prend effet à partir de la signature du cahier des charges par les deux parties, le concédant et le concessionnaire, et prend fin le 31 décembre de la cinquantième année. Elle est renouvelable selon les mêmes formes qui ont servi à l octroi de la concession. 6

7 Les locaux doivent comportés : Laboratoire de contrôle qualité, hygiène, nettoyage et désinfection. Salle de traitement d eau. Ateliers de maintenance. Magasin de stockage. Laboratoires de références : Se sont des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source relavant des organismes suivants : o Le Centre National de Toxicologie (CNT) ; o L Institut Pasteur d Algérie (IPA) ; o l Agence Nationale des Ressources Hydrauliques (ANRH). Prescriptions relatives aux installations d exploitation des eaux minérales ou des eaux des sources : En matière d installation d exploitation de l eau minérale naturelle ou d eau de source, les cahiers des charges particuliers doivent préciser : o les caractéristiques des installations de pompage ou de captage des eaux ; o les caractéristiques de l unité de conditionnement de l eau ; o l implantation de l unité de conditionnement qui doit être la plus proche possible du point de captage d eau ; o l obligation de la conformité du projet à la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux établissements classés ; o l obligation de réaliser des installations de façon à éviter toute possibilité de contamination et à conserver les propriétés de l eau minérale naturelle ou de l eau de source répondant à sa qualification; o les délais de réalisation de l unité de conditionnement d eau et des délais de mise en production. Assurances obligatoires relatives à l activité : l exploitant doit contracter des assurances au titre de la concession qui lui est octroyée, et aux fins de la protection des consommateurs, de la ressource, des installations ou des pollutions éventuelles Si le produit contient plus de 1 mg/1 de fluorure, sur la bouteille doit 7

8 être mentionné : «ce produit ne convient pas aux nourrissons, ni aux enfants de moins de sept (7) ans» pour une consommation. Les étiquettes apposées sur les bouteilles des eaux minérales naturelles et/ou des eaux de source doivent comporter les mentions suivantes : les proportions en nitrates, nitrites, potassium, calcium, magnésium, sodium, sulfates chlorures, PH, résidu sec contenus par les eaux concernées Il est conseillé un étiquetage par colle à chaud qui donne une meilleure présentation en plus d'assurer une plus grande fiabilité dans le système d'étiquetage Les conditions de traitement ou d adjonction sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des ressources en eau, de la santé, du commerce, et de la normalisation. Toute exploitation d un gisement d eau minérale naturelle ou d eau de source située dans une aire comportant des éléments relevant du patrimoine culturel est interdite. EMPLOIS Nombre d emplois à créer : Cinq (5) employés au démarrage au minimum. RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN : Le fonds de roulement est calculé sur la base des frais suivants : Frais d achats des consommables (produits chimiques, filtres, membrane). Frais de réseau internet, téléphone, électricité. Frais d installation des compteurs et leurs maintenances. Frais des assurances que l exploitant doit contacter au titre de la concession qui lui est octroyée, et aux fins de la protection des consommateurs, de la ressource, des installations ou des pollutions éventuelles. Frais d une redevance annuelle pour l exploitation commerciale d une eau minérale ou de l eau de source. Frais du personnel et du transport. 8

9 Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? : Quelle sont les produits fournis? a. Quelles sont les avantages de vos produits? Et leurs faiblesses? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité de vos produits? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos produits? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils? b. Quels sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a-t-il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de produit, prix pratiqué, leur politique commerciale? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par rapport à vos concurrents? IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes Produis? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A Quel prix proposez-vous vos produits? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? 9

10 LIENS UTILES Pour toute information utile à l activité, pour tout conseil, s adresser au : Ministère des Ressources en Eau : Adresse : 3, Rue du Caire Kouba Alger Tél. : / / / deah@mre.gov.dz. Site web : Centre National du Registre de Commerce «CNRC» : Adresse : Route nationale N 24 LIDO Bordj el kiffan Alger BP N Algérie Tél : / Fax : Site web : Ministère de la Formation et de l'enseignement Professionnels Adresse : Rue des frères Aîssou Ben Aknoun Alger. Tél : / Fax : contacts@mfep.gov.dz. Agence Nationale des Ressources Hydrauliques ( ANRH) : Adresse : 40, avenue Mohammedi.Clairbois.Bir Mourad Rais. Alger Tél : / Fax : / Centre National de Toxicologie(CNT) : Adresse :. Route de petit Staouali NIPA, Delly Brahim. Alger Tél : alamir.b@hotmail.com Web : Institut Pasteur d Algérie : (IPA) Adresse : Route du petit staouéli, Dély-Brahim, Alger. Tél. : / Fax : contact@pasteur.dz 10

FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café

FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café Codification CNRC : 607026 Inscription de l activité : CNRC FICHE TECHNIQUE Intitulé de l activité : Cyber Café Type d autorisation : autorisation d exploitation d une durée de cinq (5) années, délivrée

Plus en détail

Installation de réseaux et traitement de données 2013

Installation de réseaux et traitement de données 2013 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Installation de réseaux et traitement de données Codification NAA : KK 72.30 Codification ONS : 72.30 Codification CNRC : 607 002 Inscription de l

Plus en détail

(Fabrication de dosettes de café)

(Fabrication de dosettes de café) FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Conditionnement et emballage de produits et denrées alimentaires Codification NAA : DH 74.82 Codification Artisanat : / Codification ONS : 74.82 Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : CHAUDRONNERIE Codification NAA : DJ 28 30 Codification ONS : 28 30 DESCRIPTION DE L ACTIVITE Codification Agriculture : / Codification Artisanat :

Plus en détail

DESCRIPTION DE L ACTIVITE

DESCRIPTION DE L ACTIVITE FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Gestion de Taxis Codification NAA : II 60 23 / II 63.21 Codification ONS : 60 23 / 63.21 Codification CNRC : 604 103 Inscription de l

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.

FICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation

Plus en détail

Service Privé d ambulances 2010

Service Privé d ambulances 2010 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Service Privé d ambulances Codification NAA : 85.16 Codification ONS : 85.17 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles.

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTION DE L ACTIVITE. Activités des auto-écoles préparant à l examen de permis de conduire tous véhicules automobiles. FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Auto-école «Etablissement de la Conduite Automobile» Codification NAA : MM 80.41 Codification ONS : 80.41 Codification Agriculture :/ Codification

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'électricité

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise de Travaux d'électricité Codification NAA : FF45 32 Codification ONS : 45 31 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : 03-21-020 Codification CNRC : 109 206 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Entreprise

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Plombier ambulant Codification NAA : FF 45 32 Codification ONS : 45 32 Codification CNRC : 511204 DESCRIPTION DE L ACTIVITE - Réparation et petites

Plus en détail

Centre d appels (call center) 2012

Centre d appels (call center) 2012 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Centre d appels (call center) Codification NAA : 64 22 Code CNRC : 610009 Codification ONS : 64 22 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation

Plus en détail

LE GRAND VIZIR, A ARRETE :

LE GRAND VIZIR, A ARRETE : Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 18 Rabie Ethani 1436 Décret exécutif n 15-54 du 17 Rabie Ethani 1436 correspondant au 7 février 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n 06-349

Plus en détail

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire

Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire Caractéristiques des eaux utilisées en industrie agroalimentaire DANGERS Cette fiche ne prétend pas être exhaustive. Elle vise à enrichir (et non limiter) la réflexion des professionnels sur le sujet des

Plus en détail

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Les solutions techniques Principes et critères de choix Par Sébastien LIBOZ - Hydrogéologue Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Plus en détail

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n 2014-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Décret exécutif n 2015-87 du 20 Joumada El Oula 1436 correspondant au 11 mars 2015 définissant le montant et les modalités d'octroi de subvention pour sujétion imposée par l'etat pour l'importation et

Plus en détail

Prescriptions Techniques

Prescriptions Techniques Prescriptions Techniques Application du décret n 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux Canalisations et Raccordements des installations de transport, de distribution

Plus en détail

Une production économique! Echangeur d ions TKA

Une production économique! Echangeur d ions TKA Une eau totalement déminéralisée Une production économique! Echangeur d ions TKA Eau déminéralisée pour autoclaves, laveurs, analyseurs automatiques, appareils d'eau ultra pure... SYSTÈMES DE PURIFICATION

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche Laboratoire Eau de Paris Analyses et Recherche L eau, un aliment sous contrôle public Pour Eau de Paris, approvisionner la capitale en eau, c est garantir à ses 3 millions d usagers une ressource de qualité,

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

Se protéger contre la contamination par les micro-organismes. Gazole, gazole non routier et fioul domestique Cuves de stockage et réservoirs

Se protéger contre la contamination par les micro-organismes. Gazole, gazole non routier et fioul domestique Cuves de stockage et réservoirs 0193 exe TOTAL A5 contamination_mise en page 1 20/09/11 15:41 Page1 Se protéger contre la contamination par les micro-organismes Gazole, gazole non routier et fioul domestique Cuves de stockage et réservoirs

Plus en détail

5. Matériaux en contact avec l eau

5. Matériaux en contact avec l eau Monitoring de la qualité Microbiologique de l eau potable dans les réseaux de distributions Intérêt de l utilisation d un kit de mesure rapide de la flore totale UTLISATIONS 1. Surveillance de Réseau mixte

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Actualisé 22/02/2008 - FL GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF Un bon entretien de votre spa comporte 2 étapes indissociables : le traitement mécanique et le traitement chimique. TRAITEMENT

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE. Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par la Direction des Services de Santé de la Wilaya

FICHE TECHNIQUE. Inscription de l activité : / Type d autorisation : Agrément délivré par la Direction des Services de Santé de la Wilaya FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Chirurgie Dentaire Codification NAA : NN8514 Codification ONS : 85.12 Codification Agriculture : / Codification Artisanat : / Codification CNRC : /

Plus en détail

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires 01 La règlementation concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine s applique sans restriction aux installations d eau à l

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Puissant et écologique à la fois

Puissant et écologique à la fois Puissant et écologique à la fois La technologie innovante de désinfection et d oxydation à l ozone économique et écologique www.prominent.com L ozone Un puissant désinfectant La plus-value à la clé : une

Plus en détail

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration FORMATION : THEORIQUE C.H.R. / INTRA-ENTREPRISE MODULE Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration TYPE DE FORMATION : Hygiène et sécurité, qualité normalisation,

Plus en détail

10 en agronomie. Domaine. Les engrais minéraux. Livret d autoformation ~ corrigés. technologique et professionnel

10 en agronomie. Domaine. Les engrais minéraux. Livret d autoformation ~ corrigés. technologique et professionnel 10 en agronomie Les engrais minéraux Livret d autoformation ~ corrigés 8 Domaine technologique et professionnel Collection dirigée par Madeleine ASDRUBAL Ingénieur d agronomie ENESAD Département des Sciences

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire 1 2 3 4 Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire Partie 1 Chapitre 3: Locaux et matériel 5 6 7 8 9 10 11 12 13 PRINCIPE Les locaux et le matériel doivent être situés,

Plus en détail

Le tourisme, un impératif national d avenir...

Le tourisme, un impératif national d avenir... Le tourisme, un impératif national d avenir... 2 Le développement du tourisme est consacré par le Schéma Directeur de l Aménagement Touristique SDAT qui vise une «mise en tourisme» de l Algérie à l horizon

Plus en détail

Présentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com

Présentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com 1 Présentation de l entreprise Des entreprises d ici Depuis 1979, l entreprise Les Puits Deux-Montagnes s est bâti une réputation enviable qui s étend bien au-delà de la région des Basses-Laurentides.

Plus en détail

Résumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives

Résumé des modifications intervenues : simplification et clarification des actions descriptives Référence : PT/RES/006-B Page :Page 1 sur 5 Objet : Maîtriser les dangers microbiologiques, biologiques, chimiques et physiques lors des opérations d épluchage, lavage et désinfection des légumes terreux,

Plus en détail

Est-elle bonne à boire?

Est-elle bonne à boire? Environnement et Travail Gestion de l environnement et des aires naturelles L eau de votre puits Est-elle bonne à boire? 1 Cette série de brochures décrit ce que les propriétaires de puits privés peuvent

Plus en détail

arium advance EDI Désionisation électrochimique parfaitement fiable Avantages Description Applications ijust

arium advance EDI Désionisation électrochimique parfaitement fiable Avantages Description Applications ijust arium advance EDI Désionisation électrochimique parfaitement fiable Avantages Eau de type 2 de qualité constamment élevée grâce à la technologie EDI moderne Consommation d eau optimisée auto matique ment

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la

Plus en détail

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz

concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz concession obligatoire pour installer l eau ou le gaz Installer l eau ou le gaz dans la région lausannoise nécessite de passer par une entreprise au bénéfice d une concession. A Lausanne et dans les communes

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

Physique Chimie. Réaliser les tests de reconnaissance des ions Cl -,

Physique Chimie. Réaliser les tests de reconnaissance des ions Cl -, Document du professeur 1/5 Niveau 3 ème Physique Chimie Programme A - La chimie, science de la transformation de la matière Connaissances Capacités Exemples d'activités Comment reconnaître la présence

Plus en détail

Traitement de l eau par flux dynamique

Traitement de l eau par flux dynamique GmbH Traitement de l eau par flux dynamique afin de réduire les impuretés microbiologiques afin d empêcher l apparition de nouveaux germes dans les eaux de consommation et de process et Nouveau avec certificat

Plus en détail

Les piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif

Les piscines à usage collectif Règles sanitaires. à usage collectif Déclaration d ouverture La déclaration d ouverture d une piscine (accompagnée d un dossier justificatif) est à adresser en 3 exemplaires à la mairie d implantation de l établissement et un exemplaire en

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31

Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics 52 31 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESSIIDENCE DE LA REPUBLIIQUE SSeeccrrééttaarri iaatt Géénnéérraal l dduu Goouuvveerrnneemeenntt 2O13 SOMMAIRE INTITULE Articles Page TITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010

SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010 SDESR, Aquapro Journée technique du 20 janvier 2010 1 DIRECTIVES SSIGE W3 ÉTABLISSEMENT D INSTALLATIONS D EAU DE BOISSON Jean-Jacques Hasler, Responsable du Contrôle des installations intérieures Eau et

Plus en détail

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2);

Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 (alinéa 2); Décret exécutif n 2006-223 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels

Plus en détail

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) N 75 42ème ANNEE Dimanche 13 Chaoual 1424 Correspondant au 7 décembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS

Plus en détail

D E C R E T S. 28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 58 3

D E C R E T S. 28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 58 3 28 Chaoual 1431 3 D E C R E T S Décret présidentiel n 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au portant réglementation des marchés publics. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420

Plus en détail

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci. FICHE PRATIQUE LES PRODUITS BIOCIDES Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : 04 72 40 57 46 Mail : jamon@lyon.cci.fr www.lyon.cci.fr/een La Chambre de commerce et

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL

SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL SECURITE SANITAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE A CARACTERE SOCIAL Références réglementaires : Règlement N 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire

Plus en détail

!"#$%&#'()&*+",#%)-"#.),%)/&*01%')2%1'&0.%3)

!#$%&#'()&*+,#%)-#.),%)/&*01%')2%1'&0.%3) "#$%&#'()&*+",#%)-"#.),%)/&*01%')2%1'&0.%3) 4."2#0'+)5/","607#%+)) -.(+%1'%) 89:8)9;5) >%)?(10% ) 2%), @A60B1%)6,"*&,%) )))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

Plus en détail

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets

Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval

Plus en détail

PREPARATION (NETTOYAGE, DESINFECTION ET STERILISATION) D AIGUILLES MEDICALES, DE RACCORDS, DE ROBINETS ET D AIGUILLES CHIRURGICALES A SUTURE UNIMED

PREPARATION (NETTOYAGE, DESINFECTION ET STERILISATION) D AIGUILLES MEDICALES, DE RACCORDS, DE ROBINETS ET D AIGUILLES CHIRURGICALES A SUTURE UNIMED U N I M E D S.A. CM/07.12.04 NETSTERIL.SPN Approuvé par/le: Claude Borgeaud / 08.10.13 PREPARATION (NETTOYAGE, DESINFECTION ET STERILISATION) D AIGUILLES MEDICALES, DE RACCORDS, DE ROBINETS ET D AIGUILLES

Plus en détail

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Construire un plan de nettoyage et de désinfection Construire un plan de nettoyage et de désinfection Docteur Régine POTIÉ-RIGO Médecin du Travail Mlle Laetitia DAVEZAT IPRP Ingénieur Hygiène/Sécurité Mme Laetitia MARCHE Technicienne des services généraux

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU DOCUMENT D AIDE A LA PREPARATION DE LA CLASSE Plan de Rénovation de l Enseignement des Sciences et de la Technologie A l école au cycle 3. EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU Groupe sciences Isère

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 27 48 ème ANNEE Mercredi 11 Joumada El Oula 1430 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,

Plus en détail

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

ARRETES, DECISIONS ET AVIS 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 relatif à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l attestation pour les transferts de fonds vers

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

CleverLevel LBFS/ LFFS. L alternative vraiment intelligente aux détecteurs de niveau à lames vibrantes

CleverLevel LBFS/ LFFS. L alternative vraiment intelligente aux détecteurs de niveau à lames vibrantes CleverLevel LBFS/ LFFS L alternative vraiment intelligente aux détecteurs de niveau à lames vibrantes L alternative vraiment intelligente Avec sa gamme CleverLevel, Baumer révolutionne la technologie de

Plus en détail

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS 15.1.2011 FR Journal officiel de l Union européenne L 12/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE PAGE 1/7 DATE DE MISE A JOUR : 16/11/2011 1/ - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Identification du produit : Gaines, films, housses, et/ou sacs transparents et colorés en polyéthylène. Famille

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21 24 Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations

Plus en détail

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

Qualité Sécurité Environnement

Qualité Sécurité Environnement Qualité Sécurité Environnement FORMATION AUDIT CONSEIL EXPERTISE >> Catalogue 2014 Nos innovations: e-learning, évaluation des compétences personnalisation Formation Hygiène Alimentaire ISO 9001 : 2008...

Plus en détail

MEDIACLAVE. La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux

MEDIACLAVE. La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux MEDIACLAVE La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux MEDIACLAVE La stérilisation rapide, reproductible et sûre des milieux Les milieux de culture bactérienne sont très largement utilisé,

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 13 53ème ANNEE Dimanche 7 Joumada El Oula 1435 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES,

Plus en détail

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

Registres de fermentation lente. Critères d inspection Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Chapitre 15 - tâches liées traitement non-thermique Registres de fermentation lente 1.15.0.3204 Registres de fermentation lente Registres Un échantillon

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20 7 Rabie Ethani 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20 6 restreindre leur activité dans une ou plusieurs branches d assurance ; restreindre ou interdire la libre disposition de tout ou partie

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 53 50 ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires

Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Paquet hygiène : Le règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires Applicable au 1 er janvier 2006 Objectif : Etablit les règles générales en matière d hygiène, est directement applicable

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

Avis d Appel d offres **** Deuxième Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) ***

Avis d Appel d offres **** Deuxième Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II) *** Avis d Appel d offres REPUBLIQUE TUNISIENNE ***** Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique **** Deuxième Projet d Appui à la Réforme de l Enseignement Supérieur (PARES II)

Plus en détail

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6 Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline

Plus en détail

CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES

CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES CONSTRUCTION DES COMPETENCES DU SOCLE COMMUN CONTRIBUTION DES SCIENCES PHYSIQUES Compétence du socle : Compétence 6 : Les compétences sociales et civiques. Contribution attendue : Utiliser un produit chimique

Plus en détail

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S»

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S» La lutte contre le changement climatique Initiative concertée au niveau mondial Pour limiter à 2 à 3 C l élévation moyenne de la température, il faudrait

Plus en détail

GE Power & Water Water & Process Technologies. Solutions de traitement d eau pour l industrie Agroalimentaire

GE Power & Water Water & Process Technologies. Solutions de traitement d eau pour l industrie Agroalimentaire GE Power & Water Water & Process Technologies Solutions de traitement d eau pour l industrie Agroalimentaire Depuis plus d un siècle, GE fournit des solutions durables pour aider les clients du monde entier

Plus en détail

FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM

FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM DECISION N 10 /SP/PC/ARPT/12 du 07 Mars 2012 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES DES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE DE NORME GSM Le Conseil de l Autorité de Régulation

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

Système de management H.A.C.C.P.

Système de management H.A.C.C.P. NM 08.0.002 Norme Marocaine 2003 Système de management H.A.C.C.P. Exigences Norme Marocaine homologuée par arrêté du Ministre de l'industrie, du Commerce et des Télécommunications N 386-03 du 21 Février

Plus en détail

Gamme BIO-UV Piscines ou Spas

Gamme BIO-UV Piscines ou Spas Gamme BIO-UV Piscines ou Spas UV10 UV20 UV30 UV40 NOTICE D INSTALLATION ET D UTILISATION Société BIO-UV SA ZAC La Petite Camargue 34400 LUNEL France Hotline : + 33 (0)890 71 03 70 (0,15 /min) www.bio-uv.com

Plus en détail

I. Définitions et exigences

I. Définitions et exigences I. Définitions et exigences Classes d indicateurs chimiques [1] Stérilisation : synthèse des normes ayant trait Exigences générales : Chaque indicateur doit porter un marquage clair mentionnant le type

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d exercice de l activité d utilisateur professionnel

Plus en détail

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS

CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS (1/30pages) CATALOGUE DE PRESTATIONS FORMATION ET CONSEILS ANNEE : 2015 Date de mise à jour : 09/03/2015 1 - Microbiologie des eaux - Microbiologie des aliments Formation technique de Microbiologie HYGIÈNE

Plus en détail

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET?

Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET? Comment agir sur le bilan environnemental d une bouteille PET? Décembre 2010 En 2009, Eco-Emballages, ELIPSO et Valorplast se sont associés pour conduire une étude d évaluation des impacts environnementaux

Plus en détail

MÉTHODE DE DÉSEMBOUAGE DE CIRCUITS DE CHAUFFAGE

MÉTHODE DE DÉSEMBOUAGE DE CIRCUITS DE CHAUFFAGE MÉTHODE DE DÉSEMBOUAGE DE CIRCUITS DE CHAUFFAGE (Radiateurs et planchers chauffants) Brevet de désembouage N 0116861 EURO FILTR'EAUX 18/22 RUE D ARRAS - F 92000 NANTERRE TÉL. : (33) 01 30 94 37 60 FAX

Plus en détail