Production d eau minérale 2012
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- Thibaud Robillard
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1 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Production d eau minérale Codification NAA : DA Codification CNRC : Codification ONS : Inscription de l activité : Inscription au registre de commerce. «CNRC» Type d autorisation : Autorisation d utilisation des ressources en eau, délivrée par le wali territorialement compétent. Autorisation de recherche et de captage d eau, délivrée par le Wali territorialement compétent, Arrêté sur de reconnaissance sur la qualité des eaux minérales naturelles ou des eaux de sources, délivré par le ministre des ressources en eau. La concession en vue de l exploitation commerciale d une eau minérale naturelle ou d une eau de source est octroyé par un arrêté de concession pris par le ministre chargé des ressources en eau. Fabrication d eaux minérales. DESCRIPTION DE L ACTIVITE Réglementation en vigueur : Loi n du 14 août 2004 relative aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Loi n du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l'eau. Loi n du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à répression des fraudes. Décret exécutif n du 10 Novembre 1990, relatif à l étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires. Décret exécutif n du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires. Décret exécutif n du 07 chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif du 18 janvier 1997, relatif aux conditions d inscription au registre de commerce (CNRC). Décret exécutif n du 15 juillet 2004 relatif à l exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Décret exécutif n du 21 mai 2008 fixant les modalités d octroi de l autorisation d utilisation des ressources en eau. 1
2 Décret exécutif n du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l eau de consommation humaine. Décret exécutif n du 3 Joumada Ethania 1433 correspondantau 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif aux spécifications microbiologiques de certaines denrées alimentaires. Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source. Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006 fixant les proportions d éléments contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. Formation de base et aptitudes requises : Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en traitement des eaux. Ou Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en production des boissons et des conserves. Ou Diplôme universitaire en Chimie Industrielle PRODUCTION Liste des équipements: Etiqueteuse. Fardeleuse. Tuyauterie de raccordement (conduites d eau en polyéthylène, ou en acier inoxydable, ou en inox alimentaire). Pompes. Cuves de stockage. Filtres (filtre à sable, filtre à charbon actif, filtre à poche, filtre à panier inox, filtre à cartouche, filtre millipore). Ultra filtres (UF). Table de commande. Osmoseur (osmose inverse). Lampe ultra violette (UV). 2
3 Rinceuse de bouteilles. Remplisseuse. Boucheuse pour bouteilles. Rinceuse de bouteille. Conditionneuse sous films thermo-rétractable. Visseuse automatique. Equipements informatique : micro-ordinateur. onduleur, photocopieuse, téléphone, fax, logiciel de gestion, imprimante, Mobilier de bureau et accessoires: bureau, table micro, chaises, armoire,. Consommable: Films en plastique rétractable pour l emballage des bouteilles de plastiques ou en verre. Consommable de bureau : Papiers, CD. Toners. Bouteilles en plastiques (pm.gm). I. Définition : Processus de production : L eau minérale : Est une eau microbiologiquement saine qui provient d une nappe ou d un gisement, elle se distingue nettement des autres eaux destinées à la consommation humaine par sa nature caractérisée par sa pureté, et par sa teneur spécifique en sels minéraux, oligo-éléments ou autres constituants. Ces caractéristiques sont appréciées sur les plans : géologique et hydrogéologique, physique, chimique et physico-chimique, microbiologique, pharmacologique. L eau de source : Est une eau d origine exclusivement souterraine, apte à la consommation humaine microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution. II. Le processus de la fabrication de l eau minérale 3
4 1. Etape du captage : L'eau minérale naturelle est puisée dans les profondeurs, à l'usine d'embouteillage, il est alimenté par des forages. 2. Etape de l acheminement:: L'eau est ensuite acheminée de la source à l'usine d'embouteillage dans des conduits d eau. 3. Etape du traitement de l eau de source : Chloration de l eau : le chlore est injecté directement dans les conduites par des pompes. Filtre à sable : L eau chlorée entre ensuite dans le filtre à sable qui a pour rôle l élimination des matières en suspension. Stockage de l eau à travers une cuve alimentée d une pompe pour éviter la stagnation d eau qui constitue un milieu favorable pour le développement des micros- organismes. Filtre à Charbon actif fixe les composés organiques dissous, qui ont échappés à la dégradation biologique naturelle, et il réalise aussi une dé-chloration, en retenant les grosses particules en suspension : sable, bous Pré filtration il assure la filtration, afin d éviter le colmatage de l entrée des fibres des modules de l ultrafiltre. Ultrafiltration désinfecte l eau et la rend parfaite en éliminant l ensemble des matières en suspension dans l eau ainsi que les bactéries et virus. Stockage d eau ultra filtrée dans une cuve de stockage qui permet de subvenir aux besoins en eau, et permet également d alimenter le processus se trouvant en aval. Traitement ultra violet «lampes UV» : il désinfecte l eau contre les bactéries et virus, et permet de s assurer de la destruction de tous les micro-organismes avant osmoseur. Injection d anti- escalant avant l osmoseur : il permet de disperser les ions calcium et magnésium afin qu ils ne s incrustent pas sur les membranes d osmose. Osmose inverse c est l étape la plus importante dans la purification de l eau. Il assure la déminéralisation de l eau ultra filtrée. Eau de mélange : l eau obtenu après osmose inverse est mélangée en fonction des paramètres fixés avec l eau ultra filtrée et stérile, ce mélange permet de rehausser la minéralisation de l eau. Stockage d eau osmosé : est réalisé dans une cuve de stockage alimentée d une pompe pour éviter la stagnation de l eau et par 4
5 conséquence l apparition de germes. Stérilisation par ultraviolet : L eau est stérilisée de nouveau par les lampes UV avant l alimentation de ligne d embouteillage. 4. Etapes de remplissage: Est réalisé dans une salle hermétique bien entretenue du point de vue hygiénique car elle constitue une partie critique dans le processus d embouteillage. : Rinçage des bouteilles : par l eau chaude pour éliminer les germes. Remplissage des bouteilles par l eau traitée. Etiquetage et indication de la date de fabrication et d expiration. 5. Etapes d'emballage: Les bouteilles sont empaquetées en pack de six bouteilles, par des films en plastique rétractables, ont passent par deux phases : Stockage : Le produit fini est stocké dans un endroit aéré pendant 48 heures, le temps nécessaire pour réalisation des analyses microbiologiques. Expédition : Après autorisation d expédition par le laboratoire, le produit fini est libéré pour la distribution et la vente. III. Les conditions d exploitation commerciale des eaux minérales naturelles et des eaux de sources : Faire l objet d une procédure de reconnaissance de la qualité d eau minérale naturelle ou d eau de source. Dans le cadre de la promotion de l investissement privé et de la valorisation des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et pour permettre les meilleures conditions de transparence, il sera fait recours, aux procédures d adjudication pour l octroi des concessions d exploitation des eaux minérales naturelle et des eaux de source. IV. Condition de traitement des eaux minérales naturelles et les eaux de sources : Les eaux minérales naturelles et les eaux de source telles qu elles se présentent à l émergence ne peuvent faire l objet d aucune adjonction autre que : l incorporation ou la réincorporation de gaz Carbonique. V. Les obligations à respecter dans la fabrication d eau minérale : 5
6 Installation d un système de contrôle interne de la qualité de l eau dans tous les niveaux de la production; garantir la qualité du produit qui délivre conformément à la réglementation en vigueur. La surveillance et l entretien des griffons, de la chambre et la galerie de captage et de l état des canalisations; La surveillance de la stabilité de l eau conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur; La réalisation de tous les travaux d installation ou de rénovation nécessaires à la porte de la galerie de captage pour l embouteillage de l eau minérale naturelle ou l eau de source; Le respect des mesures ayant pour objet la protection environnementale du site, de la ressource ou des installations. Produits finis: - Eau minérale naturelle non gazeuse. - Eau minérale naturelle naturellement gazeuse. - Eau minérale naturelle dé-gazéifiée. - Eau minérale naturelle renforcée au gaz carbonique de la source. - Eaux minérales naturelles gazéifiées. - Eau de source - Eau de source gazéifiée. IMPORTANT Le demandeur d une concession d exploitation d eau minérale naturelle ou d eau de source peut être :Soit propriétaire du terrain sur lequel se trouve le point d eau ou être titulaire d un droit de jouissance ou d un titre de location comportant expressément l objectif d exploitation commerciale de l eau minérale naturelle ou de l eau de source concernée, pour une période au moins égale à celle de la concession. La concession est accordée pour une durée de cinquante (50) ans. Elle prend effet à partir de la signature du cahier des charges par les deux parties, le concédant et le concessionnaire, et prend fin le 31 décembre de la cinquantième année. Elle est renouvelable selon les mêmes formes qui ont servi à l octroi de la concession. 6
7 Les locaux doivent comportés : Laboratoire de contrôle qualité, hygiène, nettoyage et désinfection. Salle de traitement d eau. Ateliers de maintenance. Magasin de stockage. Laboratoires de références : Se sont des laboratoires effectuant les analyses de la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source relavant des organismes suivants : o Le Centre National de Toxicologie (CNT) ; o L Institut Pasteur d Algérie (IPA) ; o l Agence Nationale des Ressources Hydrauliques (ANRH). Prescriptions relatives aux installations d exploitation des eaux minérales ou des eaux des sources : En matière d installation d exploitation de l eau minérale naturelle ou d eau de source, les cahiers des charges particuliers doivent préciser : o les caractéristiques des installations de pompage ou de captage des eaux ; o les caractéristiques de l unité de conditionnement de l eau ; o l implantation de l unité de conditionnement qui doit être la plus proche possible du point de captage d eau ; o l obligation de la conformité du projet à la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux établissements classés ; o l obligation de réaliser des installations de façon à éviter toute possibilité de contamination et à conserver les propriétés de l eau minérale naturelle ou de l eau de source répondant à sa qualification; o les délais de réalisation de l unité de conditionnement d eau et des délais de mise en production. Assurances obligatoires relatives à l activité : l exploitant doit contracter des assurances au titre de la concession qui lui est octroyée, et aux fins de la protection des consommateurs, de la ressource, des installations ou des pollutions éventuelles Si le produit contient plus de 1 mg/1 de fluorure, sur la bouteille doit 7
8 être mentionné : «ce produit ne convient pas aux nourrissons, ni aux enfants de moins de sept (7) ans» pour une consommation. Les étiquettes apposées sur les bouteilles des eaux minérales naturelles et/ou des eaux de source doivent comporter les mentions suivantes : les proportions en nitrates, nitrites, potassium, calcium, magnésium, sodium, sulfates chlorures, PH, résidu sec contenus par les eaux concernées Il est conseillé un étiquetage par colle à chaud qui donne une meilleure présentation en plus d'assurer une plus grande fiabilité dans le système d'étiquetage Les conditions de traitement ou d adjonction sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des ressources en eau, de la santé, du commerce, et de la normalisation. Toute exploitation d un gisement d eau minérale naturelle ou d eau de source située dans une aire comportant des éléments relevant du patrimoine culturel est interdite. EMPLOIS Nombre d emplois à créer : Cinq (5) employés au démarrage au minimum. RECOMMANDATIONS PARTICULIERES POUR LE BUSINESS PLAN : Le fonds de roulement est calculé sur la base des frais suivants : Frais d achats des consommables (produits chimiques, filtres, membrane). Frais de réseau internet, téléphone, électricité. Frais d installation des compteurs et leurs maintenances. Frais des assurances que l exploitant doit contacter au titre de la concession qui lui est octroyée, et aux fins de la protection des consommateurs, de la ressource, des installations ou des pollutions éventuelles. Frais d une redevance annuelle pour l exploitation commerciale d une eau minérale ou de l eau de source. Frais du personnel et du transport. 8
9 Le promoteur souhaitant investir dans cette activité doit pouvoir répondre aux cinq questions suivantes : I Quoi? : Quelle sont les produits fournis? a. Quelles sont les avantages de vos produits? Et leurs faiblesses? b. Quelle importance attribuez-vous à la gestion de la qualité de vos produits? c. Qu'avez-vous prévu pour faire évoluer vos produits? II A qui? Qui sont mes clients? a. Qui sont les principaux clients potentiels? Et où se trouvent-ils? b. Quels sont vos principales cibles? (critères géographiques, démographiques, autres.) III Concurrence? Quels seront mes concurrents et leurs caractéristiques? a. Y a-t-il des effets de monopole? b. Quels sont les caractéristiques de vos concurrents en terme : de qualité de produit, prix pratiqué, leur politique commerciale? c. Sur quel argument allez-vous vous appuyez pour vous différencier par rapport à vos concurrents? IV Comment? Comment le client potentiel va-t-il connaître mes Produis? a. Quels moyens publicitaires (affiches, mailing, flyers, annonces, etc.) et de promotion utilisez-vous? b. Quelle est votre politique de commerciale (directe, indirecte, intensive, personnalisée, etc.)? c. Comment pensez- vous stimuler vos clients? V A quel prix? Comment ai je fixé mon prix, est-il concurrentiel? a. A Quel prix proposez-vous vos produits? b. Quelle est votre stratégie en matière de prix? c. Comment procédez-vous pour différencier vos prix? 9
10 LIENS UTILES Pour toute information utile à l activité, pour tout conseil, s adresser au : Ministère des Ressources en Eau : Adresse : 3, Rue du Caire Kouba Alger Tél. : / / / deah@mre.gov.dz. Site web : Centre National du Registre de Commerce «CNRC» : Adresse : Route nationale N 24 LIDO Bordj el kiffan Alger BP N Algérie Tél : / Fax : Site web : Ministère de la Formation et de l'enseignement Professionnels Adresse : Rue des frères Aîssou Ben Aknoun Alger. Tél : / Fax : contacts@mfep.gov.dz. Agence Nationale des Ressources Hydrauliques ( ANRH) : Adresse : 40, avenue Mohammedi.Clairbois.Bir Mourad Rais. Alger Tél : / Fax : / Centre National de Toxicologie(CNT) : Adresse :. Route de petit Staouali NIPA, Delly Brahim. Alger Tél : alamir.b@hotmail.com Web : Institut Pasteur d Algérie : (IPA) Adresse : Route du petit staouéli, Dély-Brahim, Alger. Tél. : / Fax : contact@pasteur.dz 10
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