PARLEMENT WALLON SESSION MAI 2015

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1 188 ( ) N ( ) N 1 PARLEMENT WALLON SESSION MAI 2015 RAPPORT D ÉVALUATION DE LA COOPÉRATION ENTRE LA RÉGION WALLONNE ET LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE (ANNÉES ) ET PROGRAMME DE COOPÉRATION POUR L ANNÉE 2014, réalisés en application de l article 17 de l Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l Accord de coopération du 3 juillet e session de la 10 e législature site internet : courriel : courriel@parlement-wallon.be

2 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1. COMMERCE EXTÉRIEUR... 3 Chapitre 2. STIMULATION ÉCONOMIQUE... 8 Chapitre 3. TOURISME Chapitre 4. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Chapitre 5. TÉLÉCOMMUNICATIONS Chapitre 6. TRANSPORT SCOLAIRE INTERNE Chapitre 7. ENVIRONNEMENT Chapitre 8. ACTION SOCIALE Chapitre 9. STATISTIQUES Chapitre 10. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Chapitre 11. COORDINATION EN MATIÈRE DE TRAVAUX PUBLICS Chapitre 12. FORMATION Chapitre 13. CULTE ET FABRIQUES D ÉGLISE Chapitre 14. COLLABORATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D ACTION SOCIALE Chapitre 15. TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET ÉCONOMIE SOCIAL

3 CHAPITRE 1 ER. COMMERCE EXTÉRIEUR Coopération entre la Wirtschaftsförderungsgesellschaft (WFG) et la Région wallonne dans le cadre de différents accords ou projets cofinancés par la Région wallonne I.a. Références légales - Article 7 de l Accord de coopération modifié : «Un relais économique de l AWEX sera créé au sein de la W.F.G. Wirtschaftsförderungsgesellschaft Ostbelgiens (Société de promotion économique des Cantons de l Est). Cette cellule aura notamment pour mission : d aider les entreprises wallonnes à développer des relations commerciales et industrielles avec les pays d expression allemande et pour la recherche d opportunités de partenariats, de marchés ou de produits intéressant les entreprises wallonnes; d assister les firmes wallonnes lors de manifestations à l étranger lors de la promotion de leurs produits; d accompagner les firmes wallonnes lors de la vente de produits dans les contacts avec des firmes étrangères; de créer une banque de données et une documentation en rapport avec l objectif de la cellule; de créer les contacts avec l étranger afin de promouvoir un échange ou une formation de délégués commerciaux dans les firmes et dans le but de les familiariser avec la langue allemande; d agir en pleine collaboration avec les attachés commerciaux dans les pays germanophones et l AWEX. Budget : 8,5 millions de Fb». I.b. Mise en application AWEX Travail régional en Communauté germanophone, Services à l exportation vers les marchés germanophones et attrait des investisseurs étrangers (Allemagne - Autriche - Suisse) BUDGETS ALLOUES PAR L AWEX Année Export Invest Convention à 5 ans total Convention annuelle Convention annuelle euros ,00 euros euros e semestre euros euros euros euros euros euros euros euros euros 2008 ( 1 ) ( 2 ) ,07 euros ,261 euros ( 3 ) ,33 euros 2009 ( 4 ) euros ,65 euros ,65 euros 2010 ( 5 ) euros ,20 euros ,20 euros 2011 ( 6 ) euros ,93 euros ,93 euros 2012 ( 7 ) ,831 euros ( 8 ) ,71 euros ,54 euros euros euros ( 9 ) euros ( 1 ) La responsable de l Awex à Eupen est, depuis février 2008, sur le pay-roll de l Awex. ( 2 ) Budget export et invest ( 3 ) Convention particulière ( ) couvrant le traitement du responsable du Service à l Export Allemagne, également titulaire du bureau AEC-Awex à Aix-la-Chapelle ( 4 ) Budget export et invest ( 5 ) Budget export et invest ( 6 ) Budget export et invest ( 7 ) Budget export et invest ( 8 ) Nouveau représentant Invest ( 9 ) Convention particulière couvrant les traitements du responsable Export basé à Aix et du responsable Invest 3

4 Rapport d activités 2012 octobre 2013 Actions du bureau régional de l Awex à Eupen Depuis l ouverture en 2005 d une antenne de l AWEX-Liège à Eupen, celle-ci est en charge des actions de proximité dans la Communauté germanophone. L AWEX Eupen couvre une mission de représentation, d information et de conseil au sein des entreprises, d enquêtes dans le cadre du traitement des dossiers des incitants financiers ainsi que de guidage à travers les différents services de l AWEX. Elle assume également les actions de représentation et de visibilité de l AWEX auprès des entreprises et institutions de la Communauté germanophone. La possibilité d accompagnement en langue allemande est généralement fortement appréciée par les entreprises de la Communauté germanophone. La collaboration avec la WFG se manifeste principalement par un échange d informations, tout particulièrement avec le service de la promotion de l innovation qui est régulièrement en contact avec des entreprises en quête d expansion et d évolution. Cette synergie peut s avérer très bénéfique pour l accompagnement des entreprises locales. Rôle de proximité L AWEX Eupen est une antenne du Centre régional de Liège. Ces bureaux de proximité servent de relais personnalisés sur le terrain entre, d une part, l entreprise et, d autre part, les services centraux et le réseau commercial à l étranger. Ils servent de guide au sein des différents programmes de l AWEX et apportent un service sur mesure par rapport aux besoins et aux stades de développements à l international. Le bureau régional de l AWEX à Eupen a pour mission de promouvoir les services de l AWEX auprès d un public germanophone et de fournir un accompagnement personnalisé. Les enquêtes d éligibilité et de remises d avis sur les demandes d incitants financiers. Jusqu en octobre 2013, l AWEX a enregistré 157 demandes d aides financières introduites par des entreprises germanophones. Parmi la totalité de ces demandes, l AWEX Eupen est intervenue pour 61 dossiers en se prononçant sur le caractère de l éligibilité des sociétés. Les visites et les conseils aux entreprises En 2012, le bureau d Eupen a visité 81 entreprises à leur demande expresse et a accueilli 15 visiteurs dans ses locaux. Le nombre de consultations faisant suite à des contacts téléphoniques, s ou visites est évidement bien plus élevé. La coopération avec le réseau des AEC à l étranger et l organisation de Business Days. Les entreprises de la Communauté germanophone ont eu l occasion de participer aux Business Days qui ont eu lieu dans les centres régionaux de l AWEX. En dehors de ces rencontres avec les attachés économiques et commerciaux de l AWEX en poste à l étranger rentrés en Belgique pour des entretiens directs avec les entreprises, le bureau régional d Eupen agit, pendant toute l année, comme relais personnalisé pour des requêtes spécifiques, soit pour des demandes émanant du réseau pour connaître l activité économique d une entreprise germanophone, soit pour des demandes d information-marché de la part d une entreprise exportatrice locale. L actualisation de RENEW Chaque contact avec une entreprise exportatrice donne lieu à une actualisation de la base de données RENEW. Les profils des entreprises sont adaptés suivant les informations récoltées lors des visites en entreprise, lors de l assistance à l élaboration d un dossier ou lors du traitement des demandes d incitants financiers. La visibilité de l AWEX Eupen Afin d augmenter la présence et la visibilité sur le terrain, le bureau régional à Eupen a également réalisé des actions de communication et de sensibilisation à destination d un public d exportateurs germanophones: adaptation en langue allemande de la brochure sur les incitants financiers ainsi que du site Internet (proposés par l Agence); campagnes publicitaires dans les journaux locaux; mailings spécifiques au sujet des évènements particuliers de l AWEX; présentation des services de l AWEX à l occasion de forums économiques dans les communes membres de la WFG. En adéquation avec l objectif de l AWEX d organiser des opérations de captation de nouveaux clients et de fidélisation des entreprises clientes, l AWEX Eupen a organisé avec succès, le 21 novembre 2012 et ce, en collaboration avec la WFG, PricewaterhouseCoopers Luxembourg et les attachées économiques et commerciales Heinen (Luxembourg), Huppertz (Strasbourg) et Profeta (Cologne), un séminaire sur les possibilités économiques qu offre la Grande Région. Ce séminaire a réuni 49 participants. Le 10 juillet 2013, l AWEX Eupen a organisé un atelier sur les chèques coaching (6 participants). Service à l Exportation Allemagne Le service à l exportation est destiné aux sociétés de la Communauté germanophone qui souhaitent nouer des contacts commerciaux ou développer leurs activités d exportation vers les marchés germanophones, soit l Allemagne, la Suisse et l Autriche. Cette unité de la WFG travaille étroitement avec le bureau économique et commercial de l AWEX (Agence wallonne à l Exportation et aux Investissements étrangers) à Aix-la-Chapelle. Les sociétés peuvent bénéficier de prestations de services variées qui visent à les préparer de manière pratique au marché allemand et de fournir un soutien très concret dans le cadre de leurs activités d exportation : rédaction d études sectorielles/de marché et établissement de dossiers d information; prospection de client et préparation de foires : de l établissement d une liste de contacts à l expédition d un 4

5 mailing en passant à l organisation d entretiens avec des clients partenaires commerciaux potentiels; «Welcome Office»: mise à disposition de locaux équipés à Aix-la-Chapelle où les sociétés peuvent travailler avec les bases de données de l AWEX, tenir des réunions avec des partenaires commerciaux, faire avancer la conquête du marché allemand, etc.; «Attaché économique et commercial itinérant» : un «personal coach» qui accompagne, encadre et conseille les sociétés lors de rencontres avec des partenaires d affaires que ce soit au sein des sociétés allemandes ou dans le cadre de salons professionnels. Jusqu en octobre 2013, de nombreuses sociétés ont exploité ces services. Voici un aperçu chiffré des résultats : 667 dossiers traités en faveur des sociétés wallonnes, dont 287 dossiers de missions de prospection individuelle; 453 sociétés wallonnes ayant sollicité le poste, dont 198 sociétés ayant sollicité une aide pour l organisation d une mission de prospection individuelle; 205 visites dans les sociétés wallonnes ou au sein du poste d Aix-la-Chapelle; 39 accompagnements individuels des sociétés wallonnes (en journées ; 28 demandes d informations sollicitées par des sociétés étrangères; 182 visites ou rencontres avec des sociétés wallonnes; 66 demandes de sociétés étrangères : une société française, 62 sociétés allemandes et trois sociétés luxembourgeoises. Par ailleurs, le service à l exportation et le poste d Aix-la-Chapelle organisent différentes actions afin de préparer les sociétés wallonnes au marché allemand ou de créer des opportunités de nouer des contacts avec des partenaires commerciaux potentiels. Jusqu en octobre 2013, les manifestations suivantes ont été organisées: trois séminaires juridiques; 11 séminaires interculturels; deux journées de contacts («Meet and greet» et «RWTH»); deux journées découvertes pour des architectes allemands avec «Pierres et Marbres»; cinq présentations; un accompagnement d un coach allemand à la foire d Hanovre; 12 foires commerciales. La liste suivante regroupe les événements par type d action. ACTIONS POUR PRÉPARER AU MARCHÉ ALLEMAND Séminaires juridiques 22 mai 2012 : séminaire juridique en collaboration avec les experts juridiques du cabinet d avocats Aix- Law (DE), thème: «Lancement sur le marché allemand: un guide pour entrepreneurs wallons»; 19 novembre 2012 : séminaire juridique en collaboration avec les avocats Crahay&Imfeld, thème: «Les canaux de distribution en Allemagne»; 6 décembre 2012 : séminaire juridique en collaboration avec le cabinet d avocats Matray-Matray à destination de sociétés allemandes, thème: «Klassische Missverständnisse, Fußangeln und Stolperfallen für deutsche Unternehmen in Belgien» (annulé). Séminaires interculturels 23 janvier 2012 : séminaire interculturel en collaboration avec la société «CultureWaves», thème: Réussir un salon d exposition en Allemagne; 28 mars 2012 : séminaire interculturel avec la société «Klartext», Monsieur Michael Fridrich, thème: «Comment présenter son entreprise et ses produits sur le marché allemand - approche interculturelle»; 13 mai 2012 : séminaire interculturel en collaboration avec la société «CLFB (Centre de Langue et de Littérature françaises de Belgique)», Marieke Gillessen, thème: «Networking interculturel en Allemagne» (annulé); 12 septembre 2012 : séminaire interculturel en collaboration avec la société «Culture Waves» - Martina Tadli, thème: «Comment réussir un entretien commercial avec un partenaire allemand»; 30 octobre 2012 : séminaire interculturel en collaboration avec la coach Alexia Petersen, thème: «Introductory Workshop to Intercultural Communication : Developing a Key Skills Package for the International Workplace»; 22 novembre 2012 : séminaire interculturel en collaboration avec la société «Mind the gap» - Verena Kienzle, thème: «Préparation et suivi des foires en Allemagne»; 24 janvier 2013 : MindtheGab : Préparation et suivi des foires commerciaux, présenté en allemand-anglais par Verena Kienzle; 14 mars 2013 : Einfach Klartext : Erfolgreich verkaufen in Deutschland, présenté en allemand-anglais par Michael Fridrich (1 er séminaire); 15 mars 2013 : Einfach Klartext: Erfolgreich verkaufen in Deutschland, présenté en anglais par Michael Fridrich (2 e séminaire); 5

6 2 mai 2013 : CultureWaves: Travailler avec les allemands Établir des relations professionnelles, présenté en français par Martina Tadli; 4 mai 2013 : Alpha Unternehmerforum : Stärken profilieren in Deutschland, présenté en allemand par Gabriele vom Feld. ACTIONS EN VUE DE CRÉER DES OPPORTUNI- TÉS D AFFAIRES Journées de contact 27 novembre 2012 : Journée de contact «Meet and greet» au centre de recherche à Jülich; 22 mai 2013 : RWTH : Journée de visite du centre «Wind Power Drives» à Aix-la-Chapelle. Journées de visite pour des architectes allemands en collaboration avec «Pierres et Marbres de Wallonie» 8 juin 2012 : journée de visite pour des architectes allemands dans la région de Liège; 19 octobre 2012 : journée de visite pour des architectes allemands dans la région de Malmedy / Francorchamps (annulée). PRÉSENTATIONS 26 janvier 2012 : exposé sur le marché allemand et l interculturalité par le bureau d Aix-la-Chapelle pendant la semaine des langues à la HELMO à Verviers; 1 er février 2012 : exposé sur le marché allemand et l interculturalité par le bureau d Aix-la-Chapelle pendant la semaine de préparation des étudiants «Explort» à l AWEX Bruxelles; 30 août 2012 : exposé sur le marché allemand et l interculturalité par le bureau d Aix-la-Chapelle dans le cadre du séminaire de sensibilisation à la «HEC Haute école commerciale Liège» à Liège; 25 janvier 2013 : Présentation Explort AWEX : HELMO Verviers; 8 avril 2013 : Présentation AWEX Aix-la-Chapelle Welcome Office : ERAI Lyon. ACCOMPAGNEMENT 10 janvier 2013 : MindtheGab : Accompagnement des sociétés du stand collectif pendant la foire d Hanovre par Madame Verena Kienzle. FOIRES 29 janvier et 1 er février 2012 : ISM, Cologne, confiserie; février 2012 : BIOFACH, Nuremberg, produits biologiques; mars 2012 : MUSIKMESSE, Francfort, instruments; mars 2012 : ANUGA Foodtech, Cologne, agroalimentaire; avril 2012 : HANNOVERMESSE, Hanovre, biens d équipements; juin 2012 : JCI, Braunschweig, jeunes chefs d entreprise; octobre 2012 : IZB, Wolfsburg, automobile; novembre 2012 : MEDICA, Dusseldorf, techniques médicales; 27 janvier /01/2013 : Internationale Süßwarenmesse : Cologne; 8 avril /04/2013 : Industriemesse : Hanovre; 25 avril 2013 : REWE-Foodservice : Bremen; 5 octobre octobre 2013 : Anuga : Cologne. ACTIONS PROGRAMMÉES EN NOVEMBRE- DÉCEMBRE 2013 ( 10 ) SÉMINAIRE JURIDIQUE 28 novembre 2013 : MindtheGab : Documentation, obligations et contrats en Allemagne, présenté en allemand-anglais par Verena Kienzle. JOURNÉE DE VISITE 29 novembre 2013: RWTH : Journée de visite du centre «EON Research Center» à Aix-la-Chapelle. PRÉSENTATIONS 27 novembre 2013 : HELMO Verviers : Présentations de l AWEX et du Alumniportal Deutschland; 27 novembre 2013 : HELMO Liège : Présentation de l AWEX et du Alumniportal Deutschland; 11 novembre 2013 : Haute Ecole Charlemagne à Liège : Présentation de l AWEX. SEMINAIRE ULG 12 décembre 2013 : Séminaire de l ULG à l AWEX Aix-la-Chapelle. FOIRES 20 novembre /11/2013 : MEDICA, Düsseldorf; 4 décembre 2013 : REWE Foodservice : Düsseldorf; 5 décembre décembre 2013 : Wallonia Invest Fair, Liège. DIVERS Relecture du Wallonia Export; cinq stagiaires de janvier à juillet Collaboration avec la branche Investissements de l Awex (2012) PROSPECTION EN ALLEMAGNE Tout, comme pour les années précédentes, nous continuons la prospection en Allemagne avec nos deux sociétés de consultance: Nord de l Allemagne: TERRAIN Global (Berlin) avec Monsieur Andreas Dressler et Madame Katharina Arnold; ( 10 ) Le rapport fut rédigé fin

7 Sud de l Allemagne: ACSAN (Francfort) avec Monsieur Thomas Klement, qui sera remplacé par Madame Maëva Pratlong en milieu d année. Dans le cadre de la mise en place de nouveaux consultants chez ACSAN et TERRAIN, une visite de la Wallonie et plusieurs Centres régionaux et Clusters (SPI, Logistics in Wallonia, EOLE-Igretec, Liège Airport, CR Liège, Charleroi Welcome Office, ) a de nouveau été organisée afin de leur faire connaître nos partenaires privilégiés. Jusqu à présent, la collaboration se fait en bonne intelligence. Les consultants ont tous les deux du répondant et la collaboration semble évidente. La prospection se concentre essentiellement autour de mailings personnalisés, de contacts téléphoniques, d actions de presse et de visites de salons au nom de l AWEX-WFG, tels que: Team Logistikforum; Call Center World; Green Ventures; Deutscher Versandhandelskongress «Neocom»; FachPack; Renexpo; Süffa; Pack&Move. RÉSEAU DE CONTACTS Lors d une réunion le 24 mai 2012 avec Messieurs Romain Seffer et Hugo Verbist de PricewaterhouseCoopers, les deux parties ont réaffirmé leur volonté de collaborer ensemble dans le cadre de rencontres avec des investisseurs nécessitant des informations précises en matière de lois et de fiscalité belge. Une première action aura lieu le 20 février 2013 lors du lunch Invest explicité ci-dessous. Nous sommes également en contact avec, par exemple, Monsieur Stephan Förster (du cabinet du Ministre-Président de la Communauté germanophone, Monsieur Karl-Heinz Lambertz) ou encore Madame Ute Raab (Consule Honoraire à Francfort) dans le cadre d actions de collaboration. En 2013, nous continuons la collaboration avec Messieurs Romain Seffer et Hugo Verbist de PricewaterhouseCoopers. Ceux-ci ont été présents sur les actions «Déjeuners ambassades» organisés à Frankfurt et à Düsseldorf cette année. Leur collègue Sabrina Otten nous a également accompagnés à Transport & Logistic. Nous sommes aussi en contact avec, par exemple, Monsieur Stephan Förster (du cabinet du Ministre Président de la Communauté germanophone, Monsieur Karl-Heinz Lambertz) ou encore Madame Ute Raab (Consule Honoraire à Francfort) et Monsieur Christian Klima (Consul Honoraire à Munich) dans le cadre d actions de collaboration. Actions 2013 (auxquelles le représentant invest a personnellement participé) «Déjeuner Ambassade», Frankfurt: 20 février 2013, organisé en collaboration avec la Consule Honoraire à Francfort, Madame Ute Raab, avec l Ambassadeur de Belgique à Berlin, Monsieur l Ambassadeur Renier Nijkens, ainsi que Philippe Suinen. Entreprise témoin : la Tirlemontoise, avec Monsieur Guy Paternoster. ConhIT, Berlin : 9-11 avril 2013; E-commerce association, Berlin : 13 mai 2013; Transport & Logistic, Münich : 4-7 juin 2013;µ Event Brueghel, Münich : 4 juin 2013 Organisé avec Marc de Vestele, AEC à Münich avec Monsieur le Consul Honoraire Christian Klima. «Déjeuner Ambassade», Düsseldorf : 25 juin Avec le Ministre-Président de la Communauté germanophone, Monsieur Karl-Heinz Lambertz. Entreprise témoin : Nomacorc avec Monsieur Richard Teply Anuga, Düsseldorf : 7-8 octobre 2013; Euregio Drivers day, Francorchamps : 17 octobre 2013; Visite de journalistes allemands (Wallonie) : octobre Frankfurter Allgemeine Zeitung, Verkehrszeitung, Wall Street Journal. Dossiers finalisés année 2012 et 2013 Société Lieu du projet CIMEN- Investissement MANN DB KER CBR BUHL- SCHEN- TERIES EDEL Eupen Eupen Lixhe Eupen euros euros euros euros Installation d une chaudière biomasse Emplois Visite d entreprises et service après-vente (SAV) Visites d entreprises : Juwi (13 février 2012); Lamy Lutti, site de Bois d Haine (5 mars 2012); Donauer Solartechnik, Butgenbach (5 juin 2012); 7

8 Dans le cadre de la formation, visite d entreprises avec Karelle Lambert (20-21 mars 2012) : UK: Aktrion, PiGlobal, Megachem, Hudson&Yorke; Irlande: Kilsaran, CHR Pic, Electronic Product Services (EPS); Visites à Berlin: IntransID, Solon, Zalando (25-26 juin 2012); Holcim, en nos bureaux de Loyers (4 juillet 2012); DB Schenker, Forem Logistique (19 octobre 2012); Perfekta Unternehmensgruppe, bureaux de la WFG (3 décembre 2012); United Electronic Company : 14 janvier 2013; Brands4you: 26 mars 2013; Tap Dayli - Schlecker : 29 mars 2013; AST Kunststoffkanister: 5 juin 2013; Dachser: 6 juin 2013; General Logistic System: 3 octobre 2013; RO-CA-TEC: 31 octobre SAV : Edel Torréfaction: 19 juin 2012; Mewa: 15 octobre 2012; Lonza : 29 mai LEADER PROJETS DIVERS DE LA WFG Le programme LEADER du groupe d action local (GAL) «100 villages 1 avenir» est cofinancé, respectivement, à 45% par la Wallonie (à l exception des projets touristiques pour lesquels la Communauté germanophone intervient en lieu et place de la Région wallonne), 45% par le Fonds européen FEADER et 10% par les communes concernées. En 2012 et 2013, le GAL a développé certains axes particuliers, dont celui visant le renforcement de l attractivité des villages : cela se traduit, notamment, par la mise en place et l utilisation d un Service d information géographique (SIG) spécifique aux communes du GAL. Parmi les actions menées dans le cadre de cet axe, citons, notamment : l organisation d une soirée «grand publique» de présentation du projet; une série d actions de sensibilisation dans les écoles; cinq workshops; des visites de villages représentant de bons exemples en termes de conservation du patrimoine bâti. Un complément budgétaire a été accordé en 2013 pour ce projet : amélioration de la mobilité : en milieu rural, fournir aux citoyens des moyens de transport autres que le véhicule individuel peut être un réel défi. Le GAL a développé une série de projets en la matière (contacts avec le TEC afin d améliorer certaines lignes, promotion du covoiturage via Autopia, mise en place d une plateforme de car sharing, Dans ce cadre, il y a eu intervention afin que les différents organismes assurent à l avenir la traduction en allemand des sites internet dédiés à ces initiatives. Le 16 juillet 2013, le Ministre Président de la Communauté germanophone a manifesté son intérêt pour le projet dédié à la mobilité. Le Ministre wallon de la Mobilité a signifié que le complément de budget demandé pourrait être octroyé. CHAPITRE 2. STIMULATION ÉCONOMIQUE 1. Référence légale L article 7bis de l accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté germanophone prévoit «qu un relais germanophone de la stimulation économique sera créé au sein de l Agence de stimulation économique située à Liège (ASE en abrégé) chargé de faire le lien entre l ASE (décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l Avenir wallon) et les opérateurs d animation économique, les établissements d enseignement, les porteurs de projets et les entreprises situées sur le territoire de la Communauté germanophone. Dans ce cadre, le relais germanophone aura notamment pour mission de : participer à la mise en œuvre des missions d animation transversale de l ASE: il s agit notamment du plan wallon de l Esprit d Entreprendre, du plan wallon de la Création d activités auxquels viennent se greffer des thématiques connexes telles l entrepreneuriat féminin, l auto-création d activités, le Grand Prix Wallon de l Entrepreneuriat, les actions Commerce; participer à la mise en œuvre des diverses missions déléguées confiées à l ASE par le Gouvernement Wallon: il s agit actuellement du Portail Wallon de l Entreprise, du projet Pensez-I d Intelligence Stratégique; remplir la fonction d «agent de sensibilisation à l Esprit d Entreprendre» pour la Communauté Germanophone; veiller au sein de l ASE à relayer et adapter la communication (spécificités germanophones, emploi de la langue) de l ASE chaque fois que cela s avère pertinent. Le relais germanophone sera engagé soit au travers d un contrat d emploi soit au travers d un détachement 8

9 de l Enseignement germanophone. Il disposera d un bureau à la W.F.G. - Wirtschaftsförderungsgesellschaft Ostbelgiens (Société de promotion économique des Cantons de l Est) ainsi que d une ligne téléphonique et d un accès Internet. Dans l un ou l autre cas, le coût sera pris en charge par l ASE au moyen d une dotation spécifique qui sera intégrée à son budget à partir de Les différents coûts liés au fonctionnement opérationnel de l Agent seront financés de la même manière. Budget à charge de la RW: euros par an». 2. Mise en application durant l année et perspectives 2014 Collaboration avec l ASE dans le cadre de l esprit d entreprendre Un Agent de Sensibilisation à l Esprit d Entreprendre Une Agente de Sensibilisation germanophone a été engagée le 16 août 2011 suite à une procédure menée avec la WFG. L Agent a demandé à mettre fin à son détachement après un an, le 15 août La révision de la stratégie Les activités à mener avaient été formulées lors du Comité d accompagnement du 24 octobre Il s agissait, niveau par niveau, de repréciser quels outils (quelles animations) allaient être proposées et selon quelle forme; en respectant au maximum les desiderata linguistiques de la Communauté germanophone. La mise à disposition d outils pédagogiques Comme pour les enseignants francophones, il a été décidé de proposer des outils pédagogiques en allemand. Une sélection de quatre outils parmi les outils disponibles pour les enseignants francophones a été faite en collaboration avec les partenaires germanophones (le Département enseignement, formation et emploi du Ministère de la Communauté germanophone, le Studienkreis Schule und Wirtschaft et la WFG). Notons que deux de ces outils sont des créations de l ASE et que deux autres outils proviennent des opérateurs agréés par l ASE (Les Jeunes Entreprises et ICHEC PME), opérateurs déjà connus de la Communauté germanophone puisque le Studienkreis Schule und Wirtschaft avait entamé une collaboration avec eux avant l ASE : «Kid attitude» dont la version française est accessible via le site be/kid-attitude.html; «Petites leçons d enthousiasme et de créativité» dont la version française est accessible via le site «Notre Commune» des Jeunes Entreprises; «Explorado» d ICHEC PME. L année 2012 a été consacrée à la réalisation des maquettes et au marché public d impression. Notons d ailleurs que divers aspects de ce projet (traduction, graphisme, etc.) ont été sous-traités à des entreprises de Communauté germanophone lorsque c était possible. Ces outils seront diffusés vers les écoles primaires et secondaires de la Communauté germanophone. Un nouvel Agent germanophone doit être recherché par l ASE au printemps 2013, pour prise de fonction en août Celui-ci reprendra le travail interrompu par le départ anticipé de son prédécesseur. Collaboration avec l ASE dans le cadre de la stimulation économique La WFG est active dans le cadre de l accompagnement à la création d entreprise via les financements Feder et wallons. De par ces programmes, en 2012, 49 entretiens d aide à la création et dix entretiens post-création ont été menés. De plus, 12 entreprises ont vu le jour. En 2012, deux forums économiques ont été organisés à Saint-Vith et à Kelmis, avec pour objectif de présenter différents thèmes relatifs aux indépendants et aux entreprises : primes à l investissement de la Wallonie, les différents produits du Fonds de participation, la prime aux services de conseil, la prime à l emploi, etc. Ces événements ont réuni 40 participants. Plusieurs autres séminaires ont été organisés et portaient sur les thèmes en lien avec la création et le développement des entreprises. Pour le Grand Prix Wallon de l Entrepreneuriat, la WFG assure le relais d information vis-à-vis des créateurs et des entreprises bien implantées sur le territoire. 9

10 CHAPITRE 3. TOURISME 3.a. Références légales - Article 8 de l Accord de coopération modifié : «La subvention actuellement accordée à l O.T.C.E. (Office du Tourisme des Cantons de l Est) sera majorée pour atteindre un montant de 1,4 million. La cotisation de l O.T.C.E. à l O.P.T. (Office de Promotion du Tourisme) sera prise en charge par la Région wallonne. Budget: 2 millions. La Région wallonne soutiendra la création d une maison du tourisme dans une des deux communes francophones couvertes par les activités de l O.T.C.E. Budget: 2,2 millions.». 3.b. Mise en application Évaluation Agence du Tourisme de l Est de la Belgique La restructuration de l Office du Tourisme des Cantons de l Est, initiée lors du changement de Direction en 2009, a permis la concrétisation d importants objectifs dans le cadre de la stratégie touristique pour la région. Cette phase de restructuration s est achevée par des modifications de statuts publiées le 24 octobre 2011 au Monteur belge portant, notamment, sur une nouvelle dénomination, à savoir l Agence du Tourisme de l Est de la Belgique (nom adopté officiellement en 2012). L Agence publie le 4 octobre 2012 au Moniteur belge le transfert du siège social à Hauptstrasse 54 à 4780 St. Vith (décision effective à partir du 12 juin 2012). Cependant, ces changements n entravent en rien la coopération avec les institutions de la Région wallonne. Bien au contraire, des buts précis en matière de marketing externe et de développement de produits, des voies de décision simplifiées et de nouvelles plateformes de coopération ouvrent la voie pour une meilleure coopération sur le terrain et contribuent largement à l amélioration de la qualité et du professionnalisme dans le secteur. Par ailleurs, l ATEB reste, en sa qualité de gestionnaire de la Maison du Tourisme des Cantons de l Est, considéré comme partenaire par les services du C.G.T. et participe régulièrement aux réunions avec l ensemble des Maisons du Tourisme wallonnes. Il y a lieu de souligner le rôle, la mission et le fonctionnement de la M.T.C.E. dont le ressort - soit les deux communes francophones (Malmédy et Waimes) et les neuf communes germanophones - est considéré comme un des 42 «pays d accueil» mis en place par la Région wallonne. Ses relations avec la Région wallonne sont régies par un contrat-programme jusque fin Maison du Tourisme des Cantons de l Est (M.T.C.E.) La M.T.C.E. maintien sa 4ème place au niveau de la fréquentation des Maisons du tourisme en Wallonie. En 2012, la Maison du Tourisme des Cantons de l Est fût le guichet d accueil pour touristes durant ses 305 jours d ouverture. La fréquentation est en hausse. Afin d harmoniser les comptages d une Maison du Tourisme à l autre, la Région wallonne a notifié le 6 novembre 2013 un marché public relatif à l acquisition d un système de billetterie statistique et comptable pour les 42 Maisons du Tourisme. Ce système devrait être opérationnel dans toutes les Maisons du Tourisme pour fin janvier Ainsi le CGT pourra régulièrement en tirer les statistiques nécessaires à ses bilans. Par contre, l ATEB n a plus été sollicitée dans le cadre des Comité de concertation de l Observatoire du Tourisme de la Région wallonne et Comité technique des Syndicats d initiatives. Le raccordement de la base de données des Cantons de l Est à PIVOT n a pas encore pu être opéré. Toujours préoccupé en 2013 par des connexions Pivot à Pivot, l échange de données devra attendre la fin de ce processus. Les activités de la M.T. sont consignées dans un rapport annuel, soumis à l approbation du comité d accompagnement instauré par le contrat-programme. Le rapport d activité 2012 a été approuvé par le comité d accompagnement dans sa séance du 28 mars 2013 et validé par le Conseil d administration de l ATEB du 6 mai Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) WBT organise la promotion des Cantons de l Est en Flandre et dans les pays limitrophes (principalement en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume- Uni). A cet égard, les représentations de WBT à l étranger considèrent l ATEB comme un partenaire privilégié pour la Communauté germanophone. L ATEB (anciennement O.T.C.E.) est membre fondateur de l A.S.B.L. «Office de promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles» ( actuellement WBT) aux cotés des représentants de la Région wallonne et de la COCOF. Elle y dispose d un siège au Conseil d administration. L ATEB est également impliquée dans la structure des clubs de promotion de WBT. En 2011, l ATEB a changé du club MICE vers le club «séjour» avec pour objectif de stimuler les nuitées dans les Cantons de l Est. Ce choix est maintenu en 2012 et Grâce à ce partenariat, l ATEB participe à des actions spéciales dans le domaine des foires et d annonces. Aspects financiers Les moyens inscrits au budget du C.G.T. pour l ATEB sont les suivants : euros dont euros pour l ATEB et euros pour prise en charge du paiement de la cotisation annuelle versée à WBT (A.B.45.01). Le financement de la M.T. est exclusivement assuré par une subvention de fonctionnement et, depuis 2007, 10

11 par un subside de promotion (calculé sur base d une intervention à hauteur de 40%, l ATEB intervenant pour le solde) accordé par la Région wallonne, la prise en charge d un salaire à temps plein par la ville de Malmédy et par ses recettes propres. Le contrat-programme, passé entre la Région wallonne et l ATEB (anciennement O.T.C.E.) relatif à la Maison du tourisme des Cantons de l Est précise, notamment, les considérations stratégiques à moyen terme ainsi que les actions concertées de promotion touristique. A cet égard, un subside de fonctionnement et d animation de euros est alloué à la M.T.C.E. en 2012 et Les crédits de promotion et d acquisition de matériel dépendent des demandes adressées par la Maison du Tourisme des Cantons de l Est au C.G.T. (A.B et 52.05). Les moyens octroyés à la M.T.C.E. en 2012 sont les suivants : euros (40%) pour la promotion (A.B ). Affectation du budget en 2013 Le budget des euros annuel alloué à l ATEB est surtout utilisé pour véhiculer l image des Cantons de l Est. Il permet, notamment, de maintenir une communication professionnelle en matière de relations publiques et vers la presse, ainsi que de perfectionner l outil de l internet. Le subside des 40% de promotion a permis à la MTCE de concrétiser les actions suivantes : Salons - Evénements Vakantiesalon Vlaanderen à Anvers Salon des vacances à Bruxelles Salon «Wallonie en Flandre» à Bruges Lille Happening «La Vie est Belge» Foire Zenith à Bruxelles Foire Accenta à Gand Beau Vélo de Ravel Aide à la communication pour la vie locale à Malmedy: Carnaval Malmedy 2013 Vibrations Les hivernales Annonces Roularta Week-end Journal de l Evasion - St Valentin WBT «Te Voet» WBT «Nest Ardennen» Pasar FTPL - Agenda - Journal de l été Spa-Francorchamps Agenda Holcus I-Bike speciaal Tv locales flamandes fin avril/début juillet Bizzard Sportslive magazine Indigo E-BIKE WBT Ardennenkrant Het Laatste News Petit Futé Wallonie NL 2014 Petit Futé Wallonie Fr 2014 Petit Futé Belgique 2014 Treffpunkt Publications touristiques Réimpression brochure «Au Fil de l Eau» (randonnées) Réimpression brochures «Panoramas» (randonnées) Actualisation O-Box (forfaits courts séjour) Certaines de ces actions sont menées en collaboration avec d autres Maisons du Tourisme, avec la Fédération touristique de la Province de Liège ou encore avec le Club séjour de WBT. Le coût total de ces actions s élève à environ euros. Programmation 2014 La stratégie touristique des Cantons de l Est est élaborée à moyen et long terme, dont les lignes directrices ont été concertées avec les acteurs provinciaux, régionaux et transfrontaliers. À cet égard, il est prévu de poursuivre les actions menées dans le cadre de l Accord de coopération ainsi que les projets susmentionnés qui sont pour la plupart récurrents en soulignant l importance de ce qui suit : l association à l élaboration d un concept de marketing touristique pour la Grande Région (éventuelle prolongation du projet Interreg jusque mi-2015); la coordination et gestion du GEIE «Marketing Ardenne-Eifel»; la poursuite d un marketing spécifique pour le Ravel transfrontalier de la Vennbahn; la promotion de l espace rural dans le cadre du programme LEADER; la conception de nouveaux projets pour la prochaine période d INTERREG V; la poursuite de l amélioration des statistiques touristiques pour les Cantons de l Est; la volonté d une collaboration renforcée avec l ensemble des Maisons du Tourisme; la mise en place d un groupe de travail au niveau du CGT et de l ATEB permettant une meilleure coordination des actions; la mise en œuvre des fiches techniques élaborées par le CGT dans le cadre des Printemps du Tourisme pour les Cantons de l Est. 11

12 CHAPITRE 4. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Rapport d activités de la Direction extérieure de la DGO4 à Eupen 4.a. Références légales - Article 9 de l Accord de coopération modifié : «Le premier attaché germanophone prévu au cadre du Ministère de la Région wallonne (Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine) se verra déléguer par le Ministre compétent les attributions du fonctionnaire délégué pour le territoire de la Région de langue allemande. Il sera installé à Eupen et sera assisté d un collaborateur et d une secrétaire (Budget : 6 millions d anciens FB).». 4.b. Mise en application La date de la création de la Direction extérieure d Eupen était le 1 er août Il s agit de la mise en œuvre d une décision prise lors du Gouvernement conjoint Région wallonne Communauté germanophone du 3 juillet Comme déjà évoquée les années précédentes, il subsiste un problème de personnel dans cette Direction destinée à s occuper d une matière pour laquelle la population éprouve une grande sensibilité et qui devient de plus en plus complexe. En vue de pouvoir créer des conditions adaptées au bon fonctionnement de la nouvelle Direction, à une bonne gestion des demandes introduites et de permettre à cette Direction de remplir les attentes, notamment auprès du public, une redéfinition du cadre pour la partie aménagement du territoire légalement fixé par l article 9 de l Accord de coopération s impose. Suivant les recommandations du groupe de travail pour la SAO4, ce cadre devrait comporter : 1 Directeur; 2 Attachés (Ingénieur architecte ou architecte); 1 Attaché (Juriste); 2 Niveaux 2/2+ (Administratifs); 2 Niveaux 2+ (Technique); 1 Secrétaire. Actuellement la Direction se compose comme suit : 1 Directrice; 2 Attachées (Ingénieur architecte ou architecte); 3 Niveaux 2 (Administratifs); 1 Secrétaire. Il manque donc deux personnes au sein de la Direction extérieure. L évolution des mentalités et des réglementations fait que le CWATUPE et ses matières connexes s ouvrent d avantages aux interprétations multiples. La nécessité de disposer non plus seulement d architectes et d urbanistes au sein de la Direction extérieure mais également d un juriste bilingue devient urgente. Le problème persiste en effet, au vu de la difficulté d attirer des agents cumulant d une part la maîtrise de l allemand et du français et d autre part la connaissance technique liée à l aménagement du territoire. Vu la difficulté de trouver des personnes adéquates en Région de langue française, il pourrait être intéressant de mettre en place une collaboration avec l administration de la Communauté germanophone, qui pourrait déboucher sur des échanges de fonctionnaires ou des détachements de ceux-ci auprès de la Direction extérieure d Eupen. Concernant le soutien juridique, la DGO4 a exploré la piste d accueillir des avocats stagiaires au barreau d Eupen afin de fournir un soutien concret à la direction extérieure d Eupen. Cette solution était malheureusement impossible à mettre en œuvre. Dès lors, la DGO4 vérifie la possibilité de contracter un accord avec un cabinet d avocat spécialisé, de langue allemande, qui pourrait fournir un soutien juridique de manière régulière à la direction d Eupen. Activités de la Direction Les tâches de la Direction correspondent évidemment à celles exécutées par l ex-cellule, à la différence près d une collaboration plus étroite et plus directe avec les services centraux de l administration et les services du Cabinet du Ministre wallon compétent. Les tâches peuvent être synthétisées comme suit : élaboration des avis préalables (avis conforme et avis simple des anciens articles 108 et 107, 2, du CWA- TUPE) à l octroi ou au refus des permis d urbanisme, des permis de lotissement et des permis uniques; vérification de la conformité des permis octroyés par les communes sur base de l article 107, 1 er, et éventuellement introduction d une suspension ou d un recours; octroi des permis d urbanisme, de lotissement et des permis uniques aux personnes de droit public; participation à l élaboration et à l analyse des plans communaux d aménagement, des schémas de structure, des règlements communaux d urbanisme, des rapports urbanistiques et environnementaux et évaluation de la procédure ainsi que des options proposées; élaboration d avis pour les permis d environnement; surveillance et sanctions en cas de non respect des dispositions urbanistiques en vigueur ; actualisation des cartes relatives à la situation juridique; audiences publiques (2x ½ jour par semaine); délivrance des informations sur les demandes de certificats d urbanisme N 1 et N 2 visant à établir le «statut urbanistique» d un terrain; 12

13 des avis pour les demandes des notaires, relatives aux partages de biens immobiliers. Finalement, il est bien connu qu un fossé se creuse entre la réglementation et l utilisateur. À l heure actuelle, il est donc indispensable que cette Direction participe à informer, former et sensibiliser afin de bien faire comprendre à tous l importance d un développement harmonieux de nos territoires francophones et germanophones. Concernant l exercice des activités en 2012 Demandes de permis d urbanisme introduites par des personnes privées 860 Demandes de permis unique 38 Demandes de permis d urbanisme introduites par des autorités publiques ou concernant des actes d utilité publique 153 Demandes de «petits permis» 8 Dossiers de déclaration urbanistique 78 Dossiers permis de lotir 19 Dossiers modification de lotissement 51 Dossiers CU1 25 Dossiers CU2 2 Demandes préalables 74 (dont 402 dossiers visiteurs et 72 avis préalables) Nouveaux dossiers d infraction 73 Division notariale 306 Déclaration urbanistique 78 Concernant l exercice des activités en 2013 Demandes de permis d urbanisme 914 introduites par des personnes privées Demandes de permis unique 30 Demandes de permis d urbanisme introduites par des autorités publiques 125 ou concernant des actes d utilité publique Dossiers permis d urbanisation 2 «publics» Dossiers de déclaration urbanistique 67 Dossiers permis d urbanisation 3 Dossiers modification de permis 13 d urbanisation Dossiers CU1 Dossiers CU2 Demandes préalables 379 (dont 341 dossiers visiteurs et 38 avis préalables) Permis d environnement 37 Division notariale 348 Nouveaux dossiers d infraction 23 13

14 CHAPITRE 5. TÉLÉCOMMUNICATIONS 5.a. Références légales - Article 10 de l Accord de coopération modifié : «Un transfert financier récurrent de trois millions [75 mille euros] permettra la mise en œuvre de projets pilotes en matière de Telecom. En 1999, ce transfert portera sur la mise en réseau des bibliothèques de la Communauté germanophone. Le programme des années ultérieures sera décidé par un groupe de travail mixte Communauté germanophone/région wallonne à créer». 5.b. Mise en application Références légales Art 10 de l accord de coopération : «Un transfert financier récurrent de trois millions [75 mille euros] permettra la mise en œuvre de projets pilotes en matière de Telecom. En 1999, ce transfert portera sur la mise en réseau des bibliothèques de la Communauté germanophone. La programme des années ultérieures sera décidé par un groupe de travail mixte Communauté germanophone/ Région wallonne à créer». Protocole d accord entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux télécoms et aux médias (annexe 3). Évaluation pour l année 2012 La Communauté germanophone, la Région wallonne et la Communauté française utilisent les mêmes applicatifs pour créer des formulaires électroniques. Il s agit des produits «Form Publisher» de la firme luxembourgeoise J-Way. Les utilisateurs publics du produit, composé d Easi- Wal, du CEPIGE, de l ETNIC et du Ministère de la Communauté Germanophone ont décidé d intensifier leur collaboration en créant une communauté de pratiques. Une collaboration a été décidée autour d une architecture de publication de formulaire orientée SOA (Service Oriented Architecture) et de la signature électronique. Un schéma d architecture commun a pu être défini et des adaptations formulaires ont été réalisées au niveau de la Communauté germanophone. Télécoms et Médias La Communauté germanophone et Easi-Wal ont travaillé conjointement à l élaboration de l analyse fonctionnelle de la nouvelle version de l espace personnel. La plateforme d e-learning a été mise sur pied. De janvier à juin 2013, les enseignants ont ainsi été formés et les écoles ont pu expérimenter la solution avec des classes témoins. Depuis le mois de septembre, tous les enseignants et tous les élèves sont intégrés dans le système et l application est opérationnelle. La solution «formulaire» a été étendue et permet désormais de joindre des annexes aux formulaires. Dans le cadre du projet «manuel d histoire numérique», l intégration du livre numérique dans la plateforme E-learning a été réalisée. En complément des Cyberclasses proposées à toutes les écoles de l enseignement obligatoire et de promotion sociale et installées par la Région wallonne ainsi que des équipements «école numérique» installés dans les 2 écoles pilotes sélectionnées lors du 1 er appel à projets «école numérique», les écoles secondaires de la Communauté germanophone ont reçu des kits de tablettes : chaque kit comprend 24 tablettes, un chariot de transport et un point d accès Wifi; les personnes ressources ont été formées à la gestion des tablettes. La bande passante internet pour les écoles secondaires a été augmentée. Activités autres que celles issues de l accord de coopération qui ont été menées avec la Communauté germanophone Tous les projets menés en Région wallonne concernent la Communauté germanophone qui en est une partie intégrante. Participation active à la Task Force «Cyberclasse» et «école numérique» et aux groupes de travail y afférents. Participation active au groupe de travail regroupant les conseillers en sécurité. Dans le cadre du 2 e appel à projets «école numérique», lancé en mai 2013, la Haute école de la Communauté germanophone, catégorie pédagogique, située à EUPEN, a été sélectionnée parmi les projets pilotes visant l implémentation des technologies de l information et de la communication dans l approche pédagogique et a bénéficié d une subvention de la Région wallonne pour le projet : «Création d une grille d évaluation d apps pour ipad, conception de scénarii pédagogiques et publication». Via ce projet, les étudiants créeront des fiches d évaluation de différentes applications sur tablettes. Ils les intégreront dans des scénarios pédagogiques qui seront ensuite expérimentés lors des stages. 14

15 CHAPITRE 6. TRANSPORT SCOLAIRE INTERNE 6.a. Références légales - Article 11 de l accord de coopération modifié : «La prise en charge financière par la Région wallonne du transport scolaire interne en Communauté germanophone fera l objet d un accord de coopération à négocier quant aux modalités de la mise en œuvre. Par transport interne, on entend le déplacement des élèves entre l établissement scolaire et les sites d intérêt pédagogique et ce, pour les jours normaux d ouverture scolaire. Budget : 3 millions.». 6.b. Mise en application La subvention annuelle de euros accordée par la Wallonie à la Communauté germanophone en vue de financer le transport scolaire interne, conformément à l article 11 de l accord de coopération, a été approuvée par un arrêté ministériel du 28 juin 2012 et du 18 avril CHAPITRE 7. ENVIRONNEMENT CRIE d Eupen 7.a. Références légales - Article 12 de l accord de coopération modifié : «Un centre régional d initiation à l environnement et à la nature sera développé à Eupen et bénéficiera d une aide annuelle récurrente de 5 millions.» 7.b. Mise en application Le Centre Nature Ternell est reconnu par la Communauté germanophone comme organisme de formation dans les domaines de la protection de la nature et de l environnement et par la Région wallonne comme Centre régional d initiation à l environnement (CRIE). Le CRIE est localisé près des frontières de l Allemagne, du Luxembourg et des Pays-Bas et bénéfice d une situation géographique centrale dans le Parc naturel germano-belge, à proximité des réserves naturelles des Hautes-Fagnes. De par sa localisation proche des trois frontières, une caractéristique particulière de ce centre est qu il dispense ses activités en langue allemande, française et néerlandaise. Grâce aux moyens alloués dans le cadre de l accord de coopération de 1998, le CRIE Eupen a pu intensifier les mesures de sensibilisation en matière de pédagogie de l environnement. En 2013, la Région wallonne a accordé une subvention de euros pour les activités. Un montant équivalent est prévu au budget Le 11 octobre 2013, le ministre de l environnement a signé l arrêté ministériel renouvelant l agrément pour 3 ans du Centre Nature Ternell à dater du premier janvier La mission pédagogique du CRIE est de donner un accès à la nature, créer des expériences positives à travers le vécu, apprendre à respecter la nature et l environnement et de sensibiliser des organismes de jeunesse et d adultes, des écoles, des familles et des administrations à protéger la nature et à s engager dans des projets nécessaires et importants pour la protection de l environnement. Les thématiques de prédilection sont : l eau; la forêt; les Hautes Fagnes; la nature en général; le développement durable; le travail expérimental sur les «éléments». Dans le cadre de son propre programme d animations ou dans celui des divers projets transfrontaliers auxquels il est associé, le centre offre également aux écoles maternelles et secondaires des animations pédagogiques. Des stages sont également proposés aux enfants lors des vacances scolaires. Des classes vertes, des camps nature, des excursions et des journées d animation permettent aux élèves, par des jeux ludiques d approche sensorielle et des expériences scientifiques et accompagnés par des guides nature diplômés, de découvrir les Hautes Fagnes, le Hertogenwald et la nature en général. Plusieurs programmes de formation pour adultes (apiculture, guide nature, guide des zones C en RN des Hautes Fagnes) et les activités pour les enfants et familles complètent l offre des «classes vertes» les week-ends et jours fériés. Un nouveau projet interactif Classes d eau pour écoles primaires lancé et soutenu par la Communauté germanophone et le Rotary Club de Verviers et Eupen à débuté en juin Depuis, le CRIE d Eupen organise une partie de ses activités au centre sportif de Worriken. Ces animations s adressent aux classes primaires qui logent sur place. 15

16 En vue d une parfaite intégration des activités du centre dans le réseau des CRIE, le travail continu de traduction des différents ouvrages et documents pédagogiques s avère très important. Au niveau interrégional, le CRIE d Eupen est un partenaire important dans la région des trois frontières dans le réseau Exploregio.net. Dans le cadre de ces lieux pédagogiques extrascolaires, le centre coopère avec des universités et sites extrascolaires en Allemagne et au Pays-Bas. Le CRIE a également mis en place un cursus de formations : formations de guides-nature 30 journées; formations d apiculteurs 12 demi-journées; formations «nature en pratique» - 6 journées. Actions Coopérations travail en réseau CRIE participation dans divers groupes de travail, des réunions mensuelles, des comités de suivi, des journées communes avec les CDPA, des réunions de coordination des Conseils d administration. Projets Interreg IV BioEcologica : installation d un jardin pédagogique; European volontary service accueil des volontaire ; Energies renouvelables : vu la localisation du centre de Ternell, la Communauté germanophone étudie et vise l autonomie énergétique du centre. Dans ce contexte l élaboration d un programme pédagogique pour adultes et enfants sera élaboré dans le but de sensibiliser tous les âges à l importance des énergies renouvelables. Ce projet vise la mise en évidence des différentes techniques ainsi que les conséquences écologiques. L acquisition de matériel didactique, l installation d une exposition interactive permanente, des rencontres et coopérations avec des institutions spécialisées belges et allemandes seront programmées. Activités de promotion du CRIE publication du rapport annuel; publication des articles hebdomadaires dans les journaux régionaux et à l étranger; émissions à la BRF (radio); édition d une brochure de randonnées; sites internet et Stages natures une semaine de stage à Pâques; deux semaines des stages en été; une semaine de stage à la Toussaint; une semaine de stage linguistique pendant les vacances d automne en Allemagne. Ateliers atelier nature tous les mardi après-midi à l école primaire de Mützenich (Allemagne); atelier nature tous les 15 jours pour l asbl. Smarties à Mützenich. Classes vertes thèmes à disposition et sur demande de 5 99 ans la forêt; les Hautes Fagnes; découverte d un ruisseau; les abeilles; écologie d une rivière; les 6 sens; orientation avec une boussole; le musée forestier; expériences en laboratoire sur l eau, l air, le sol, le marécage, la météo ; préparation de l eau potable; la pédagogie dans la nature. Classes d eau Deux jours d activités pratiques pour écoles primaires. Le cycle de l eau, les états de l eau, la représentation de l eau sur la terre, pollution et gaspillage, l eau et la vie. Animations pour enfants ateliers sur la cire des abeilles; géo for kids; anniversaire en nature avec des thèmes différents. Traduction des dossiers pédagogiques classes d eau deuxième degré. 65 Ballades guidées dans le programme annuel et sur demande dans les Hautes Fagnes ; dans les zones C de réserve naturelle ; dans le Parc national Eifel ; dans le Hertogenwald. CYBERCLASSES Le Gouvernement conjoint Région wallonne/communauté germanophone du 3 juillet 2008 a prévu un plan de formation pour les directions d établissement scolaires, des enseignants et personnes ressources. Ces formations devaient être proposées dans les centres de compétences TIC de la Région wallonne (Technifutur, Technofutur, Technobel et Technocité) en collaboration avec l Institut de Formation en cours de Carrière. Des séances d information Cyberclasses ont été prévues dans les quatre Centres de compétence TIC au premier trimestre Ces séances ont été proposées par la Région wallonne via l IFC. Des dispositions ont été prises pour que ces formations puissent se dérouler en allemand. Le plan de formation Cyberclasses et les formations prévues dans les centres de compétences TIC, organisées par l IFC et proposées en langue allemande n ont pas eu le succès espéré et cela malgré le fait qu une chargée de cours bilingue avait été recrutée. Les causes ont probablement leur origine dans des problèmes d organisation et de communication (candidats présents mais pas d instructeur, trop peu d inscrits). En fin de compte, il n y a eu qu une seule formation à laquelle ont également participé des germanophones. 16

17 Malgré ceci, la chargée de cours a donné des séances de formation à la demande spécifique de diverses écoles fondamentales de la Communauté germanophone. Pour l année scolaire 2012/2013, la Communauté germanophone a inclus dans le catalogue des formations continues de la AHS cinq formations adaptées au matériel des cyberclasses. Par ailleurs, dans le cadre des deux appels à projets, «école numérique», s articulant à la dynamique Cyberclasse, deux projets pilotes de la Communauté germanophone ont été retenus, l un porté par l Athénée royal d Eupen et l autre par la haute école pédagogique. Ce dernier projet portait notamment sur la formation des futurs enseignants à l implémentation des technologies de l information et de la communication dans l approche pédagogique. Ces projets bénéficient d un accompagnement technologique, logistique et pédagogique de l équipe «Cyberclasse école numérique» du SPW, du Centre de Compétence Technofutur TIC et du CRIFA-ULg CHAPITRE 8. ACTION SOCIALE 8.a. Références légales - Article 13 de l accord de coopération modifié: «Dans le cadre de la lutte contre le surendettement, la Région wallonne et la Communauté germanophone soutiendront ensemble la création d un centre de référence auquel les services agréés par l une ou l autre partie pourront recourir. La Région wallonne affectera un budget de 2 millions à cette initiative.» 8.b. Mise en application 1) La collaboration avec l asbl Verbraucherschutzzentrale ( VSZ) a. La fonction curative La Verbraucherschutzzentrale exerce deux fonctions, celle de Centre de médiation de dettes et de Centre de référence de la Communauté germanophone. Dans le cadre du Centre de référence elle est amenée à traiter les dossiers suivants : la médiation de dettes pour les indépendants, la médiation de dettes transfrontalières, la médiation de dettes avec vente immobilière et le règlement collectif de dettes. Dans le cadre de la médiation de dette, la Verbraucherschutzzentrale a conclu des accords de coopération avec des CPAS. Quatre CPAS font partie de la Communauté française (Baelen, Dolhain-Limbourg, Plombière, Welkenraedt). Elle apporte des conseils juridiques par l intermédiaire de sa juriste aux CPAS, ce qui entre autres permet ainsi aux CPAS francophones de remplir une partie de leurs obligations dans le cadre de l agrément de la Région wallonne. Pour les CPAS qui le désirent, la Verbraucherschutzzentrale prend également en charge le traitement de dossiers de surendettement. Elle a géré en en 2012 les dossiers pour les communes francophones. Parmi ces derniers se trouvaient huit règlements collectifs de dettes. Sexe CR CG Nord CR CG Sud CPAS Eifel CPAS CF TO- TAL Homme Femme Total Légende : CR : Centre de référence CF : Communauté française CG : Communauté germanophone b. La prévention Les conseils aux consommateurs L outil de prévention le plus spécifique de la Verbraucherschutzzentrale est le conseil et l aide aux consommateurs. Un peu plus de 240 conseils individuels ont été donnés en 2012 à des personnes résidant en Région wallonne. Ils concernaient essentiellement le surendettement, les baux à loyer, l énergie, les télécommunications, les pratiques du commerce et enfin la construction et la rénovation. Les médias En 2012, la version française du nouveau site de la VSZ a été mise en ligne cms/index.php?article_id=1&clang=1. Les articles allemands sont progressivement traduits en français. En ce qui concerne la médiation de dettes, le dossier pédagogique «in the Pocket» est accessible en français au départ du site de la Verbraucherschutzzentrale. Une grille «budget» est également en ligne, ainsi que de nombreux articles de prévention. Une trentaine d articles sont déjà traduits en français. En 2012, 10 nouveaux articles sur le thème du surendettement ont été publiés sur le site de la Verbraucherschutzzentrale. Sur les ondes de la BRF, la Verbraucherschutzzentrale a produit en 2012, 21 spots d information. Deux 17

18 communiqués de presse ont été produits. Le concours de courts-métrages du projet ATLS a fait l objet d une interview à la BRF. Quatre magasines d informations ont été publiés en Le projet interreg Ce projet a enfin pu démarrer en septembre 2011 et a avancé en Les partenaires du projet sont : le Centre de Référence du Luxembourg (GAS), l Association des Consommateurs de la Saar (VZ Saarland), le Centre technique régional de la Consommation de Lorraine (CTRC), la DFKI (Centre allemand de recherche sur l intelligence artificielle) et la Verbraucherschutzzentrale. Le projet se divise en quatre actions: 1. état des lieux de la situation actuelle en matière de lutte contre le surendettement et développement d un site Internet; 2. développement des différents outils de prévention; 3. accompagnement psycho-social; 4. recommandations politiques. Action 1 État des lieux : Chaque partenaire, dans son versant respectif, a terminé un travail d investigation concernant les mesures préventives et curatives présentes sur son territoire. Ce travail a mis en lumière les spécificités de chaque région, mais également les manquements. Cet état des lieux a servi de prémisses aux premiers échanges de bonnes pratiques entre les professionnels des régions concernées. L état des lieux et son comparatif devraient prochainement être accessibles sur le site. Site internet Le site a plusieurs fonctions importantes: il donne un aperçu général du projet, des partenaires et des activités correspondantes. Il sert de portail pour l ensemble du matériel et des matières d enseignement développé dans le cadre du projet ATLS et est ainsi le centre d accueil pour les consommateurs de la Grande Région qui veulent s informer au sujet de la prévention des dettes. Le site contient également un Intranet qui est un moyen de communication interne entre les partenaires et qui sert également à gérer les documents du projet. 18

19 Action 2 Spots radio Cinq spots ont été créés. Chaque spot aborde un thème spécifique à savoir : l éducation financière : comment parler d argent à ses enfants?; l épargne : l importance de réaliser une épargne en vue d éviter une situation de surendettement; les ouvertures de crédit (cartes de paiement) : les dangers d une utilisation facile et banalisée de celles-ci; achat sur internet (e-commerce) : en un clic tout est possible, mais à quel prix?; le crédit à la consommation : l importance de se poser les bonnes questions avant d en contracter un. Au travers de cette campagne, l accent est mis sur une prévention de type primaire. Délibérément a été opté pour un message de sensibilisation et d information dont l objectif est d éviter l apparition de nouvelles situations de surendettement. Chaque spot sera accompagné d un dossier «pédagogique». Le citoyen, comme les professionnels de la Grande Région, pourront ainsi disposer d une information plus complète sur les thématiques ainsi que les spécificités transfrontalières relatives à ces thématiques. La campagne débutera en Les spots pourront également être audibles sur le site internet. Cette campagne devrait également être accompagnée de diverses interventions lors d émissions radiophoniques. Une affiche a également été créée afin de promouvoir cette campagne de prévention. Ces affiches seront diffusées dans les divers lieux publics (salle d attente, CPAS, administration communale, ) des régions concernées. Concours de courts métrages sur les dangers d une société de surconsommation En septembre 2012 a eu lieu le lancement d un concours de courts métrages sur «les dangers d une société de surconsommation». Ce concours s adresse aux jeunes de 15 à 25 ans (seul ou en groupe) faisant partie d un mouvement de jeunesse, d une maison de jeunes, d un groupe de copains mais également à toutes les écoles de l enseignement secondaire supérieur. Le concours a débuté en septembre 2012 pour se terminer le 1 er mars Au terme du concours, une présélection de dix courts métrages sera organisée. Ces dix courts métrages seront traduits et entreront en compétition lors d une demi journée de clôture en mai Le but premier est de laisser la parole aux jeunes, de leur donner une part active dans la prévention du surendettement. Par le biais de ce concours, ils sont amenés à devenir des acteurs à part entière de la prévention en sensibilisant leurs pairs à notre société de surconsommation. Modules d animation Au cours du premier semestre 2012, des modules d animation ont été développés. Au total, 6 modules ont étés crées : 1. Connaissances autour des banques. 2. Épargne contre dettes. 3. Internet et portable. 4. Le contrat d achat en tant qu exemple du droit général des contrats. 5. Consommation durable. 6. Publicité. Pour l instant, le travail s est surtout concentré sur les modules concernant les connaissances autour des banques et le module épargne versus dettes. Nous avons fait des recherches approfondies pour l élaboration de ces modules et des connaissances à transmettre. Jeu internet Au cours du deuxième semestre 2012, l élaboration du jeu Internet a été poursuivie. Les modules concernant les différents thèmes réalisés jusqu ici doivent être écourtés pour le jeu, la totalité de la matière ne pouvant être recensée dans celui-ci. En effet, plus on introduit de contenu dans le jeu, plus il devient compliqué et en fin de compte inintéressant pour le groupe-cible. L objectif étant également que les jeunes s amusent en jouant et continuent à l employer le plus longtemps possible, il ne faut donc pas que le contenu soit trop juridique et/ ou technique. Pour déterminer les matières à intégrer dans le jeu, il y a eu des contacts réguliers entre les partenaires. Il convient de déterminer dans un échange constant les sujets importants à aborder et comment les intégrer au mieux dans le jeu. Nous avons commencé avec le module sur les droits concernant les contrats de vente et plus particulièrement les modalités concernant le droit de renonciation. Après une analyse du groupe cible fin 2011/début 2012, une évaluation en détail de différentes options techniques pour la réalisation du jeu a été faite. Cette phase comprenait entre autres le choix du langage de programmation, la disponibilité et le choix de différents moteurs de jeu, l analyse et l évaluation des investissements des différentes variantes techniques etc. L évaluation technique et l analyse de faisabilité sont d une importance primordiale pour répondre au mieux aux exigences du groupe cible. Après l analyse du groupe cible, le genre jeu d aventure, où le joueur vit une histoire interactive et où il doit résoudre différents exercices et devinettes pour faire progresser l histoire, a été choisi. Il peut en outre être mis devant des décisions qui pourront influencer le cours de l histoire. Le concept didactique tient compte des différentes situations de départ des groupes cibles, dont entre autres des associations négatives concernant le sujet des 19

20 finances : il faut partir du principe que si la personne ne dispose pas d un capital suffisant, la vie sociale est limitée et qu il y ait par conséquent des ressentis négatifs par rapport à ce sujet. Le but pédagogique du jeu vidéo sera par conséquent concentré sur la sensibilisation au sujet de l endettement et la motivation des joueurs à s informer davantage. Pour l acceptation du jeu, l histoire joue un rôle primordial. Il faut une immersion directe dans une situation de jeu passionnante : le joueur glisse dans le rôle d un poursuivi, doit s échapper dans les premières scènes et se demande qui est la personne qui le poursuit et pour quelle raison. Les différentes tâches ludo-éducatives l aident à la recherche de la solution de l énigme du jeu. En tenant compte de différentes préférences de jeux et afin de garantir une certaine diversité, nous avons intégré d autres genres de jeux plus petits dans le concept (comme «Jump n Run»). Un comportement social sous forme d assistance aux autres caractères du jeu est récompensé selon la devise : «Si je t aide, tu m aides aussi». Le développement des caractères du jeu a parcouru différentes étapes avant de trouver un personnage avec lequel le jeune peut s identifier. Jeu de société Un groupe de travail a été constitué au sein du service de médiation de la Verbraucherschutzzentrale, complétant ainsi les échanges entre les partenaires au sein du projet. Il se réunit en moyenne une fois par semaine. De nombreux jeux relatifs au surendettement, à l environnement et d autres ayant d autres problématiques y ont été testés. Réflexion et débat : Il se peut que tous les joueurs atteignent leur objectif et gagnent ainsi la partie. Mais le but du jeu n est pas là, il s agit de réfléchir et de débattre sur les conséquences de nos choix de consommation et notamment en termes d endettement, d environnement, de société. Action 3 : Accompagnement psycho-social Enquête psycho-sociale Dans le cadre du projet il a été décidé de réaliser une enquête afin de dresser un état des lieux portant sur l accompagnement psycho-sociale dans la Grande Région. Les tendances qui ressortent de cette enquête sont les suivantes : l accompagnement psycho-social est considéré positivement sur les différents versants; la compréhension de ce que recouvre l accompagnement psycho-social est différent d un versant à l autre; les répondants sont preneurs de lieux d échanges sur leurs pratiques; le cadre de la procédure de règlement des dettes semble avoir une influence sur la vision de l accompagnement psycho-social. Cette enquête se voulait avant tout exploratrice et qualitative. Elle était destinée à créer des réflexions et des réactions par rapport aux résultats. Les résultats ont principalement servi à dresser un état des lieux concernant l accompagnement psycho-social dans la Grande Région. Ils ont servi de base pour les échanges de bonnes pratiques. Échanges de bonnes pratiques Un des objectifs de ce projet est de mettre en réseau un groupe d experts en vue de réfléchir à la question de l accompagnement psycho-social de la personne surendettée et des pistes à apporter pour améliorer le sort de ces personnes et éviter toutes forme de récidive. En 2012, la première séance d échanges sur les pratiques a eu lieu. Cette première séance regroupait 15 professionnels issus de tous les versants concernés. Une conversation sur les différentes procédures a eu lieu. Cette première rencontre a débouché sur la mise en place d une seconde séance en janvier Une 3 e séance est en préparation. Outil de communication «parents-enfants» En 2012 a démarré une première réflexion sur la création d un outil de communication qui puisse favoriser les échanges entre les parents (connaissant des problèmes de surendettement) et leurs enfants. Les professionnels ont d ailleurs souvent fait état de la présence de cette difficulté de «dire ce qui se passe» au sein des familles. Des rencontres individuelles entre les psychologues et des parents en situation de surendettement ont démarré en 2012, afin de mieux cerner cette réalité. Une rencontre collective a également été organisée avec des parents sur les difficultés vécues par ceuxci. Quinze parents étaient présents. En favorisant les échanges sur les problématiques rencontrées par ces parents dans l éducation de leurs enfants, plusieurs thématiques ont pu être dégagées afin de nourrir le projet de la création d un outil adéquat. Action 4: Recommandations politiques En 2012, divers échanges ont permis de constater qu il y avait une volonté politique sur chaque versant d introduire l éducation au budget dans les programmes scolaires. Malheureusement, cette volonté politique se heurte souvent aux réalités de terrain. Autre point important, le contenu des programmes scolaires n est pas décidé au même échelon sur chaque territoire. Cette dimension sera à prendre en compte dans la formulation de ces recommandations politiques. Les journées d échanges autour de la question de l accompagnement psycho-social ont permis d aborder, très brièvement, la question de l éducation au budget des publics rencontrés par les médiateurs de dettes et les travailleurs sociaux, sur les différents versants. Il en ressort que certains acteurs de terrain se voient déjà attribuer des missions de ce type. 20