Samuel Esnouf, CEN Auvergne Stephanie Paulet, Conseil général 15

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1 COMPTE-RENDU DU COMITE DE SUIVI DU PLAN REGIONAL D ACTIONS POUR LE SONNEUR A VENTRE JAUNE EN AUVERGNE 25 JUIN 2013 à la DREAL AUVERGNE Présents : Excusés : Florian Veron, CEN Allier Agence de l Eau Loire-Bretagne Samuel Esnouf, CEN Auvergne Stephanie Paulet, Conseil général 15 François Auriche, Conseil général 03 Florence Semiond, Conseil régional Auvergne Jacques Grimaud, Conseil général 43 Laurent Lathuillière, ONF DT COAL Nicolas Lolive, CPIE Haute Auvergne Agence de l Eau Adour-Garonne Solenne Muller, CPIE du Velay Sylvain Marsy, DREAL Auvergne Samuel Gagnier, ONF Agence Montagnes d Auvergne Nadine Nogaret, PNR Livradois Forez Pierre-François Prévitali, SMBRC RELEVE DE DECISIONS I-Point sur l avancement de la mise en œuvre de la déclinaison régionale Auvergne du Plan National d Actions (PNA) Sonneur à ventre jaune (Sylvain MARSY DREAL Auvergne) La Déclinaison régionale du PNA Sonneur a été validée lors du Comité de Suivi du 06 juillet 2012 puis examinée par le CSRPN lors de sa séance du 02 octobre Elle a reçu à cette occasion un avis favorable, assorti de quelques recommandations, qui sont présentées au Comité de suivi. La DREAL Auvergne a confié l animation et la mise en œuvre de ce Plan Régional d Actions Sonneur (PRA Sonneur) au Conservatoire d espaces naturels d Auvergne (CEN Auvergne), par appel d offre au cours du premier trimestre L animation du PRA Sonneur sera donc conduite par le CEN Auvergne pour le compte de la DREAL Auvergne sur toute la durée du PRA, sur la période II-Présentation de l organisation de l animation du Plan d Actions au niveau national (Samuel GAGNIER - ONF Auvergne) La DREAL Lorraine a été désignée DREAL coordinatrice du PNA Sonneur à l échelle nationale. L animation du PNA Sonneur au niveau national a été confiée à l ONF. En tant qu animateur national, l ONF : - centralise les informations issues du réseau technique et en réalise la synthèse ; - anime le plan, prépare les programmes d actions annuels à soumettre au comité de pilotage et établit le bilan annuel des actions du plan pour le compte de la DREAL coordinatrice ; - assure le secrétariat et l ingénierie du plan ; - assure sous l égide des financeurs du plan la communication nécessaire pour une meilleure prise en compte de cette espèce par les élus, le public. Pour la mise en œuvre de cette animation du PNA Sonneur, l ONF a désigné trois agents co-animateurs du PNA sur le territoire national : Samuel GAGNIER, basé en Auvergne, suivra particulièrement le PRA Sonneur en Auvergne. Compte-rendu du comité de suivi du PRA Sonneur du 25 juin /6

2 L animation du PNA Sonneur a pris du retard sur le début 2013, et le premier comité de suivi du PNA Sonneur aura lieu le 02 juillet 2013 à Paris. Ce comité de suivi proposera une première liste des actions à engager sur les années 2013 et III-Présentation des projets reçus pour une mise en œuvre du PRA Sonneur sur la période en Auvergne (Samuel ESNOUF - CEN Auvergne) synthèse des principaux points de discussion et compléments apportés 1. Actions mises en œuvre en 2013 Certaines actions sont mises en œuvre concernant le Sonneur en Auvergne en 2013, hors PRA, et sont présentées au comité de suivi. Ces actions sont conduites dans différents cadres, notamment sur des financements Natura 2000, par des structures mettant en œuvre des animations territoriales (Natura 2000, CATZH ). 2. Premier aperçu des financements potentiellement mobilisables pour la mise en œuvre des actions du PRA Sonneur en Auvergne Préalablement au comité de suivi, le CEN Auvergne a contacté les principaux financeurs potentiels du PRA pour faire le point sur les possibilités de financements des actions proposées dans le cadre du PRA. Pour chacun des financeurs potentiels, sont présentés les taux de subvention maximum pouvant soutenir chacun des 3 axes du PRA : Etudier, Protéger, Sensibiliser. Pour la programmation des actions du PRA, les financeurs interrogés ou présents précisent qu il conviendrait de distinguer différentes tranches avec une première phase de financements des actions du PRA sur les années , puis une seconde phase sur les années Une précision est apportée sur l année 2013 pour laquelle les budgets «environnement/biodiversité» des financeurs sont pour la plupart déjà engagés. Aucune action du PRA initialement proposée pour démarrer en 2013 ne pourra vraisemblablement pas être engagée sur cette année. Les budgets et la programmation des actions concernées seront décalés sur Examen des projets proposés au PRA, décision de validation Chacune des 11 actions proposées au PRA est examinée et discutée par le comité de suivi, d un point de vue technique et financier. Un tableau de synthèse des actions retenues, les budgets proposés et les plans de financements potentiels sont annexés à ce compte-rendu. Pour chacune des actions retenues, sont présentés dans ce tableau de synthèse toutes les programmations budgétaires pour avoir une vue globale des projets sur toute la période du PRA Sonneur, mais seuls seront à valider dans cette première tranche les budgets Les budgets sur les années suivantes sont présentés pour mémoire et feront l objet d une validation ultérieure en 2015, en Comité de suivi du PRA. Tous les plans de financements proposés ci-après sont sous réserve d une validation par les instances décisionnelles concernées. Axe «ETUDIER» - Action 1 : Préciser la répartition du Sonneur à ventre jaune autour des stations isolées du nordouest de la Haute-Loire, CPIE du VELAY Action initialement prévue pour démarrer en Action décalée sur 2014 et Financement possible par l AELB et le CG 43. Compte-rendu du comité de suivi du PRA Sonneur du 25 juin /6

3 - Action 2 : Préciser la répartition du Sonneur à ventre jaune autour des stations identifiées du nord- est du Puy-de-Dôme et du Sud de l Allier, CPIE Clermont-Dômes François Auriche souligne la difficulté de proposer le soutien d une action sur le Sonneur sur ce secteur du Sud de l Allier, du fait des problèmes rencontrés sur le contournement de Vichy par rapport à cette espèce. Le CG 03 ne souhaite pas être sollicité sur cette action. Modalités de cette action à revoir avec le porteur de projet. Le CEN Auvergne reprendra contact avec le CPIE pour repréciser cette action au regard de ces éléments de discussion. Action non validée en l état. Retour suite au COPIL : après reprise de contact avec l animateur du PRA Sonneur, le CPIE 63 a choisi de recentrer cette action uniquement sur le Puy-de-Dôme et de réduire le budget nécessaire à la réalisation de l action en conséquence. Ne seront donc étudiées que 7 communes du Puy-de-Dôme dans le cadre de cette action pour un nombre de jours d intervention réduit à 13 jours sur les années , pour un budget de 7 000, dont sollicité au titre du PRA Sonneur. Financement sollicité auprès de l AELB et le CR (à repréciser). Action modifiée pour tenir compte des remarques du comité de suivi. - Action 3 : Préciser la répartition du Sonneur à ventre jaune dans les Basses Combrailles, CEN Auvergne Samuel GAGNIER précise que sur ce secteur l ONF pourrait contribuer à la recherche de station par la mise à disposition de temps agents pour les prospections, notamment sur les zones proches des forêts gérées par l ONF. Financement possible par l AELB et le CR (à repréciser). - Action 4 : Prospection et suivi de stations de Sonneur à ventre jaune du département de l Allier (hors sites Natura 2000), CEN Allier Sylvain MARSY précise qu il serait souhaitable de réaliser en synergie un travail similaire dans le cadre de l animation des sites Natura 2000 pour une amélioration des connaissances homogène sur ce territoire. Financement par l AELB et possible du CG Action 5 : Suivi d une station isolée de Sonneur sur la Commune de Culhat, CEN Auvergne Samuel GAGNIER précise que l isolement de cette station semble relatif et propose de remplacer dans le titre de l action le mot "isolée" par "importante". Proposition validée. Financement possible par l AELB et le CR (à repréciser). - Action 6 : Etude comparée des sites de reproduction du Sonneur dans le PNRLF, PNR Livradois-Forez Nadine NOGARET précise que cette action pourrait être proposée au CR et au CG 63 dans le cadre des conventions spécifiques que le PNRLF a avec ces financeurs (comme pour l action 9). Retour suite au COPIL : le PNRLF a choisi de solliciter l AELB et le CG 63 pour cette action. Compte-rendu du comité de suivi du PRA Sonneur du 25 juin /6

4 Axe «PROTEGER» - Action 7 : Protection et gestion conservatoire de stations de Sonneur à ventre jaune du département de l Allier, CEN Allier. Florian VERON précise qu une participation de l ONF à cette action de protection pourrait être envisagée dans le cadre des Fonds pour l Environnement et le Développement Durable. Les discussions sont en cours avec l ONF. Financement possible par l AELB, le CG 03 et le CR (à repréciser). Retour suite au COPIL : à la demande de la DREAL, le CEN Allier a apporté une précision sur la localisation d un site (mare de Tortezais) sur lequel cette action de protection sera initiée en priorité du fait des connaissances actuelles. - Action 8 : Préservation d une station importante de Sonneur sur la Commune de Culhat, CEN Auvergne Action prévue pour démarrer en Action à conserver pour mémoire en fonction des résultats de l Action 5. Action validée sur le principe, mais dépendante de l Action 5. Action gardée pour mémoire dans le tableau synthétique des actions et budget à repréciser en 2015, si besoin. - Action 9 : Préservation d un (de) site(s) de reproduction et d hivernage du Sonneur dans le PNRLF, PNR Livradois-Forez. La localisation de cette action de préservation est dépendante des résultats de l Action 6. Comme pour l Action 6, Nadine NOGARET précise que cette action pourrait être proposée au CR et au CG 63 dans le cadre des conventions spécifiques que le PNRLF a avec ces financeurs. Retour suite au COPIL : à la demande de la DREAL, le PNRLF a choisi de conserver cette action pour mémoire sans inscrire de budget dès à présent sur l année 2015, au regard des incertituides actulles sur la localisation de cette action de protection. Le PNRLF a de plus choisi de solliciter l AELB et le CR pour cette action. Action validée sur le principe, mais dépendante de l Action 6. Action gardée pour mémoire dans le tableau synthétique des actions et budget à repréciser en 2014, si besoin. Remarque générale du Comité de suivi : les 3 porteurs de projets sur ces actions de «Protection» pourraient envisager des échanges sur une méthodologie commune à mettre en place pour mener à bien ce type de projet. Axe «SENSIBILISER» - Action 10 : Réalisation d un fond iconographique relatif à l espèce et à ses habitats en Auvergne, pour servir au PRA, E. BOITIER - Photographe Sylvain MARSY souligne que cette action proposée correspond plus à une offre de prestation qu à un projet PRA, et qu il n existe pas de porteur de projet réel pour cette action. Les autres membres du comité de suivi et notamment les financeurs sont d accords avec ce point et ne voient pas comment financer une telle action, qui n est pas subventionnable en l état. De plus, les membres du comité estiment qu une telle prestation serait plus intéressante à l échelle nationale que régionale. Un appel à concurrence devrait ainsi être initié à l échelle nationale si ce type d action était retenu au niveau national. Action non retenue. Compte-rendu du comité de suivi du PRA Sonneur du 25 juin /6

5 - Action 11 : Participation à la formation, accompagnement du réseau départemental de bénévoles du département de l Allier, CEN Allier Les membres du comité estiment qu une mutualisation des actions et des moyens entre le PRA Sonneur et l Observatoire des Amphibiens d Auvergne doit être mise en œuvre. Ce type d actions de sensibilisation est déjà prévu dans le cadre de l Observatoire, cette action n est donc pas retenue. Il est précisé toutefois que l Observatoire des Amphibiens n est à ce jour financé que jusqu à la fin Ainsi, en fonction de la poursuite effective ou non de l Observatoire et de ses actions de sensibilisation, cette action du PRA pourrait être reproposée ultérieurement. Action non retenue pour la période IV-Compléments d informations sur la suite de la mise en œuvre de la déclinaison régionale du PNA Sonneur (Sylvain MARSY DREAL Auvergne) Sylvain Marsy précise la programmation envisagée par la DREAL : réunion des financeurs potentiels du PRA Sonneur (et des autres PRA) à l automne. D ici là, l animateur du PRA doit avoir reprécisé l ensemble des budgets sollicités sur la période , par an et par financeurs, avec les différents porteurs de projets, pour chacune des actions retenues. Ces estimations budgétaires précises pour la période font l objet du tableau de synthèse des actions retenues annexé à ce compte-rendu. Sylvain Marsy remercie les membres du Comité de suivi pour leur présence et leur contribution essentielle à ce comité de suivi du PRA Sonneur et lève la séance du Comité à 17h. Compte-rendu du comité de suivi du PRA Sonneur du 25 juin /6

6 Compte-rendu du comité de suivi du PRA Sonneur du 25 juin /6

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