BILAN DES GRANDS PASSAGES ESTIVAUX 2011 DEPARTEMENT DU CALVADOS

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Marie-Noëlle Villeneuve
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2 GRANDS PASSAGES ESTIVAUX 2011 DEPARTEMENT DU CALVADOS 1/ La préparation des grands passages Préparation en amont des arrivées Planning : après réception des demandes de grands passages en préfecture, un planning est mis au point. Diffusion du planning : Il est diffusé aux collectivités concernées ainsi qu à la Préfecture et aux services de Police et de Gendarmerie. Réunions en Préfecture : une réunion a eu lieu en préfecture avec les partenaires institutionnels (la Police, la Gendarmerie, la DDTM et la DDCS et la coordonnatrice GDV). L objectif de cette réunion était de coordonner l ensemble des acteurs concernés par l arrivée des missions de Voyageurs. Rencontres AGP : cette année plusieurs rencontres ont été organisées avec l association Action Grands Passages. Une rencontre s est faite entre le président de l AGP et la coordonnatrice. L objectif de cette rencontre était d échanger sur les problématiques rencontrées dans le prévisionnel des missions et d essayer de trouver des solutions ensemble. Des échanges se sont également faits avec certaines collectivités et l AGP afin de concerter les GDV sur les futurs projets d aménagement de terrains de grands passages. Il s agissait parfois de premières rencontres entre les représentants GDV et certaines collectivités. Cela a également permis d échanger sur l été à venir et de créer un premier bon contact avant le début de cette période estivale. Médiation par téléphone et/ou sur le terrain : un contact téléphonique régulier a été maintenu avec les pasteurs référents, afin d engager des médiations sur les missions problématiques. Des rencontres ont parfois pu s organiser directement sur le terrain (visite de terrains de grands passages et échanges sur les solutions possibles à trouver avec parfois les représentants des collectivités). Echanges Préfecture et sous Préfectures : des réunions et échanges téléphoniques ont été maintenue entre les sous préfectures et la coordonnatrice (avec suivi Police/Gendarmerie). Cela a permis de tenir informés sur les volontés des missions et les avancées dans les médiations engagées. Prospections de terrains : des recherches de terrains ont été engagées afin de répondre à plusieurs problématiques dont: - L absence de terrains de grands passages sur certains territoires du département. La coordonnatrice départementale et un représentant local de l ASNIT (Association Sociale Internationale Tsigane), ont tenté de rechercher des terrains de substitutions sur le département. Après regard de la DDTM, un tri des terrains a pu être effectué. Cette recherche n a pas abouti sur des solutions concrètes. Les terrains repérés se trouvaient souvent sur des collectivités n ayant pas d obligation vis-à-vis du schéma départemental des GDV. D autres terrains n étaient pas préconisés par la DDTM pour diverses raisons (exemple : terrains situés en zone de protection naturelle). - Un travail de prospection de terrains a été engagé par une sous préfecture afin de trouver une solution à l arrivée de missions, ayant annoncé leur passage sur un territoire n ayant pas d obligation d accueil de grands passages (vis-à-vis du schéma départemental). Par ailleurs une médiation téléphonique était entretenue par la coordonnatrice auprès de ces missions. Ce travail de prospection n a pas été communiqué à la communauté des GDV, il n a de plus pas aboutit à un résultat concret. Plusieurs champs avaient pu être repérés (travail de prospection entre la DDTM et la coordonnatrice départementale) sur différentes communes du territoire concerné mais les négociations finales entre la sous préfecture et les élus n a pas aboutit à une entente. 2

Réunions en Préfecture : une réunion a eu lieu en préfecture avec les partenaires institutionnels (la Police, la Gendarmerie, la DDTM et la DDCS et la coordonnatrice GDV).

3 Accueil des missions En général l accueil des missions se déroule dans l ordre établi ci-dessous : 1- mise en relation téléphonique entre la Police/Gendarmerie et la coordonnatrice, à l arrivée d un groupe ; 2- rencontre de l ensemble des acteurs sur le terrain (pasteurs, forces de l ordre ; élus et coordonnatrice). Un état des lieux de la situation est fait entre tous. 3- Des solutions et des accords sont recherchés si l installation n était pas prévue et si elle trouble l ordre à la tranquillité, à la sécurité ou encore à la salubrité publique. 4- Un retour de ces installations et de ces échanges est systématiquement fait auprès du cabinet du Préfet par la coordonnatrice. 2/ Le prévisionnel des grands passages été 2011 TERRAINS Caen La Mer CABALOR (Ranville) 50 places CCPH (Honfleur) Lisieux 60 places CCED (Varaville) CCCCF (Villerville) 200 places Ouistreham Courseulles sur mer BAYEUX INTERCOM (Bayeux) CCED (Cabourg) du au du au SAGE car Chagrelle JUIN JUILLET AOUT du au car Chagrelle du au du au du au FABULET du au CHRISTOL SCHUMACKER FABULET Tableau présentant les missions qui s étaient annoncées sur le département. du au Demandes de stationnement sur communes ne possédant pas de terrain d accueil PAULIN DEBART 150 car DEBARD du au Debarre du au car Vincent HANAUX du au car RIVIERE. Pasteur LOUBET +. Desbarres HANAUX Sem du au Sem du au Cette année 16 missions étaient annoncées sur le département, entre les mois de juin et août. Parmi celles-ci, 6 ont annulé leur passage ou l ont déplacé sur le territoire calvadosien. Par ailleurs, 9 missions non annoncées sont passées sur le département. Au total 21 missions ont stationné sur le département entre fin avril et fin septembre /L état réel des présences des Gens du voyage 2011 (stationnements licites et illicites) Sites concernés Nombre de groupes Nombre de caravanes Missions Groupes Familiaux Total Tableau présentant le passage réel des missions et des groupes familiaux sur le département. Comme les années précédentes, le nombre de groupes familiaux accueillis sur le département du Calvados est largement supérieur au nombre de missions. Cette année environ 85 groupes (les recensements des groupes familiaux restent approximatifs), de moins de 50 caravanes ont séjourné dans le Calvados. 3

3- Des solutions et des accords sont recherchés si l installation n était pas prévue et si elle trouble l ordre à la tranquillité, à la sécurité ou encore à la salubrité publique.

4 Le détail des missions et des groupes familiaux accueillis : Le nombre total de missions (entre 50 et 200 caravanes) réellement accueillies : 21 groupes - Une majorité de ces missions (12) été constituées de 50 à avanes - Seulement 2 missions de 200 caravanes - 7 missions de 50 caravanes - Parmi les missions accueillies, 9 n étaient pas annoncées sur le département, et 3 ont changé leur destination sans prévenir (en restant dans le département). Le nombre total de groupes familiaux (moins de 50 caravanes) recensés : 85 groupes - Une majorité de ces groupes (27) était constituée de 5 à 15 caravanes - 24 des 85 groupes comportaient moins de 5 caravanes - 19 groupes comprenaient entre 30 à 50 caravanes. - 9 groupes : entre 15 et 20 caravanes - 6 groupes n ont pas de nombre de caravanes recensées. Tableau présentant les missions et les groupes familiaux accueillis par arrondissement en 2011 : Nombre de missions et de groupes familiaux accueillis Caen Bayeux Lisieux Vire Total Missions Groupes Familiaux Total Les arrondissements de Caen et de Lisieux ont accueilli l ensemble des missions. Ces mêmes arrondissements ont accueilli la majorité des groupes familiaux. Les arrondissements de Vire et de Bayeux ont répondu à l ensemble des obligations du schéma. Tableau présentant le comparatif des années : Missions Groupes Familiaux Nombre de caravanes C est durant l été 2011 que le nombre de caravanes passées sur le département a été le moins élevé. Et c est au contraire durant les étés 2008 et 2010 que ce chiffre a été le plus élevé. 4

destination sans prévenir (en restant dans le département).

5 Conclusion du bilan 2011 : Cette année plusieurs plaintes ont été engagées pour diverses raisons, mais aucune n a aboutit à des procédures d expulsions. L ensemble des installations et des échanges se sont passés dans un calme relatif. Toutes les installations qui auraient pu engendrer des situations conflictuelles on été résolues la plupart du temps en amont de cette installation et parfois même après installation. Les divers échanges entretenus entre l ensemble des partenaires ainsi que la médiation établie en amont de l arrivée des missions et auprès de celles-ci ont permis d aboutir à ce résultat. Cependant il faut préciser que tout ce travail s est révélé productif également parce que le nombre de caravanes accueilli n était pas trop important en comparaison de l été précédent, très agité. De même que la majorité des Voyageurs accueillis étaient constitués en groupes familiaux (moins de 50 caravanes) et que parmi les missions, leur taille était cette année relativement restreinte (toujours par rapport à l été précédent). Si par la présence de pasteurs référents, les missions sont plus gérables que les groupes familiaux (ou il n y a pas toujours de responsable à qui s adresser), les petits groupes sont moins impressionnants pour la population locale. 5

Toutes les installations qui auraient pu engendrer des situations conflictuelles on été résolues la plupart du temps en amont de cette installation et parfois même après installation.

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