IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 23/01/2013 Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.1/55

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Anderlecht ANTENNES Rue du Potaerdenberg 170 à Anderlecht ANTENNES Rue Meylemeersch à Anderlecht Auderghem ANTENNES Chaussée de Wavre 1326 à Auderghem ANTENNES Chaussée de Wavre 1388 à Auderghem Berchem-Sainte-Agathe PASSAGES A NIVEAU Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe Rue Vanderveken à Ganshoren Drève du Château à Ganshoren Rue du Bois à Jette Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren CONSTRUCTION Rue Mathieu Pauwels 44 à Berchem-Sainte-Agathe EXTENSION Avenue Josse Goffin 242 à Berchem-Sainte-Agathe REGULARISATION Avenue René Comhaire 77 à Berchem-Sainte-Agathe Une séance publique d'information aura lieu le à Ganshoren. La commission de concertation aura lieu à Ganshoren La commission de concertation aura lieu dans la salle culturelle du Hall des sports de Ganshoren Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Rue Harenheyde 15 à Bruxelles Bruxelles - Laeken SALLE DE DANSE Avenue Impératrice Charlotte à Bruxelles Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.2/55

3 CONSTRUCTION Rue Emile Delva à Bruxelles Rue Steyls à Bruxelles SALLE DE FETES Rue de l'entrepôt 11 à Bruxelles HALL INDUSTRIEL Avenue De Béjar à Bruxelles Mixte Sur Jette : partie de l'ancien site Fourcroy, adjacent au site du Foyer Jettois et accessible uniquement par la rue Steyls et la rue Delva Mixte Bruxelles - Léopold - Nord-Est Rue Van Ostade 15 à Bruxelles Bruxelles - NOH RESERVOIRS Chaussée de Vilvorde 214 à Bruxelles Avenue Antoon van Oss à Bruxelles CAR WASH Chaussée de Vilvorde 92 à Bruxelles Mixte Bruxelles - Pentagone SALLE DE DANSE Rue de Laeken 28 à Bruxelles ANTENNES Rue de la Régence 61 à Bruxelles PARKING Boulevard du Régent 55 à Bruxelles Bruxelles - Sud Rue Van Eyck 50 à Bruxelles Etterbeek ANTENNES Boulevard Saint-Michel 127 à Etterbeek Evere Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.3/55

4 ANTENNES Avenue Jules Bordet 74 à Evere LABORATOIRE Rue des Deux Maisons 37 à Evere Ganshoren REGULARISATION Rue Georges Simpson 71 à Ganshoren PASSAGES A NIVEAU Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe Rue Vanderveken à Ganshoren Drève du Château à Ganshoren Rue du Bois à Jette Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren Une séance publique d'information aura lieu le Jette CONSTRUCTION Rue Emile Delva à Bruxelles Rue Steyls à Bruxelles PASSAGES A NIVEAU Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe Rue Vanderveken à Ganshoren Drève du Château à Ganshoren Rue du Bois à Jette Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren ANTENNES Avenue Charles Woeste à Jette VOIRIE Avenue Notre-Dame de Lourdes à Jette ANTENNES Chemin des Moutons à Jette Mixte Sur Jette : partie de l'ancien site de Fourcroy, adjacent au site du Foyer Jettois et accessible uniquement par la rue Steyls et la rue Delva - La commission de concert. aura lieu à la Ville de Bxl Une séance publique d'information aura lieu le à Ganshoren. La commission de concertation aura lieu à Ganshoren La commission de concertation aura lieu dans la salle culturelle du Hall des sports de Ganshoren Eglise Notre-Dame de Lourdes Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.4/55

5 Région de Bruxelles-Capitale PLAN REGIONAL Saint-Gilles ANTENNES Rue Coenraets à Saint-Gilles PARKING Rue Defacqz 75 à Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode REGULARISATION Rue Gillon 58 à Saint-Josse-ten-Noode ANTENNES Rue du Progrès 55 à Saint-Josse-ten-Noode APPART-HOTEL Rue Traversière 67 à Saint-Josse-ten-Noode Schaerbeek VOIRIE Avenue Paul Deschanel à Schaerbeek ANTENNES Boulevard Lambermont 227 à Schaerbeek Avenue Emile Max 121 à Schaerbeek DEPOT Rue Waelhem 65 à Schaerbeek Rue du Corbeau 099 à Schaerbeek CHANGEMENT DE DESTINATION Rue Metsys à Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION Rue Brichaut à Schaerbeek SAUNA Rue François-Joseph Navez 41 à Schaerbeek EXTENSION Avenue Albert Giraud 007 à Schaerbeek Avenue Princesse Elisabeth 018 à Schaerbeek Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.5/55

6 Chaussée de Louvain 484 à Schaerbeek Rue du Noyer 204 à Schaerbeek Chaussée de Louvain 435 à Schaerbeek COMMERCE Rue des Palais 144 à Schaerbeek BOULANGERIE Chaussée de Helmet 169 à Schaerbeek Avenue Sleeckx 053 à Schaerbeek Uccle EXTENSION Avenue René Gobert 29 à Uccle STATION DE TELECOMMUNICATION Avenue de la Chênaie 161B à Uccle MISE EN CONFORMITE Chaussée d'alsemberg 1409 à Uccle Avenue Winston Churchill 129 à Uccle MISE EN CONFORMITE Chaussée de Waterloo 1108 à Uccle REGULARISATION Rue de la Fauvette 17 à Uccle Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 240 à Watermael-Boitsfort Krekelenberg 41 à Watermael-Boitsfort EXTENSION Rue Middelbourg 104c à Watermael-Boitsfort Rue du Bien-Faire 23 à Watermael-Boitsfort EXTENSION Chaussée de La Hulpe 565 à Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.6/55

7 CABINE Rue du Rouge-Gorge à Watermael-Boitsfort Rue de Chantilly 14 à Watermael-Boitsfort Chaussée de La Hulpe 567 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Lambert CONSTRUCTION Avenue Marcel Thiry à Woluwe-Saint-Lambert VOIRIE Kerkedelle à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Gilbert Mullie à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Rue de la Roche Fatale 37 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Avenue Georges Henri 58 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Henri Pauwels 10 à Woluwe-Saint-Lambert REGULARISATION Tomberg 60 à Woluwe-Saint-Lambert Avenue Michel Sterckmans 36 à Woluwe-Saint-Lambert EXTENSION Rue Fabry 10 à Woluwe-Saint-Lambert Mixte Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.7/55

8 Anderlecht ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Rue du Potaerdenberg 170 à Anderlecht : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'équipement Antennes émettrices ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Rue Meylemeersch à Anderlecht PPAS "Meylelmeersch" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'équipement Antennes émettrices Imprimé le : 23/01/ :47:13 P.8/55

9 Auderghem ANTENNES exploiter des antennes émettrices MOBISTAR sa Chaussée de Wavre 1326 à Auderghem : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices espace structurant liséré de noyau commercial ANTENNES exploiter des antennes émettrices MOBISTAR sa Chaussée de Wavre 1388 à Auderghem : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices point de variation de mixité espace structurant liséré de noyau commercial P.9/55

10 Berchem-Sainte-Agathe CONSTRUCTION construction d'une maison unifamiliale Rue Mathieu Pauwels 44 à Berchem-Sainte-Agathe PL 71 : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 dérogation à un permis de lotir EXTENSION Logement création de 2 entrées indépendantes, aménagement d'un studio au rez-de-chaussée et transformation du duplex Avenue Josse Goffin 242 à Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2012 en général P.10/55

11 Berchem-Sainte-Agathe REGULARISATION régulariser une extension et un bow-window au rez-de-chaussée Avenue René Comhaire 77 à Berchem-Sainte-Agathe : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.11/55

12 Berchem-Sainte-Agathe PASSAGES A NIVEAU supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par des ouvrages pour la circulation automobile, piétonne et cycliste (plans modifiés) INFRABEL Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe Rue Vanderveken à Ganshoren Drève du Château à Ganshoren Rue du Bois à Jette Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren Une séance publique d'information aura lieu le à Ganshoren. La commission de concertation aura lieu à Ganshoren La commission de concertation aura lieu dans la salle culturelle du Hall des sports de Ganshoren : Certificat d'urbanisme Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 28/02/2013 Commission de Concertation : 19/03/2013 zone de chemin de fer COBAT - Annexe A - étude d'incidences Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries P.12/55

13 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION démolition d'un immeuble de logement, abattage de 3 arbres à hautes tiges, construction d'un immeuble de 33 logements et de 21 parkings MATEXI PROJECTS nv Rue Harenheyde 15 à Bruxelles : Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : 19/02/2013 règlement communal sur les bâtisses PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Garages / Parkings P.13/55

14 Bruxelles - Laeken HALL INDUSTRIEL Mixte construire un hall industriel pour une entreprise d'activités artisanales (location, vente et réparation d'élévateurs), composé d'une partie de bureaux, atelier et entrepôt et aménagement de 30 emplacements de parking non couverts; exploiter des ateliers, des dépôts, un parking couvert pour 80 véhicules industriels, un parking à l'air libre pour 30 véhicules et diverses installations HAVIMMO HAVIMMO Avenue De Béjar à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : 19/02/2013 zone d'industries urbaines Industrie Garages / Parkings P.14/55

15 Bruxelles - Laeken CONSTRUCTION Mixte projet de construction, après démolition d'entrepôts, d'un ensemble de logements, commerces, crèche, maison de repos avec aménagement d'une voirie privée et des emplacements de parking, envisageant comme programme global : appartements : 33,328 m2, maison de repos : m2, résidence service : 6,102 m2, commerce : 1,130 m2, 347 emplacements de parking couvert, 80 emplacements de parking à ciel ouvert; démolition partielle du site, construire et aménager les abords d'un ensemble d'immeubles comprenant des appartements, du commerce, une maison de repos, une résidence de service, une crèche, avec les emplacements de parking y relatif suite au CU; démolition partielle du site, aménagement d'une voirie privée, construire et aménager les abords d'un immeuble à appartements avec parking souterrain suite au CU; exploiter des parkings couverts pour 347 véhicules et diverses installations HIPPODROME PROJECTS sa Rue Emile Delva à Bruxelles Rue Steyls à Bruxelles Sur Jette : partie de l'ancien site Fourcroy, adjacent au site du Foyer Jettois et accessible uniquement par la rue Steyls et la rue Delva : Permis d'environnement 1A Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2012 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Commerces / Hôtels Equipement collectif Mobilité / Voiries Garages / Parkings P.15/55

16 Bruxelles - Laeken SALLE DE FETES exploiter une salle de fêtes et diverses installations EVENT RELAY sprl Rue de l'entrepôt 11 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : zone d'activité portuaire et de transport espace structurant SALLE DE DANSE exploiter un établissement comportant une salle de danse et diverses installations PARC DES EXPOSITIONS DE BRUXELLES asbl Avenue Impératrice Charlotte à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : zone d'équipement P.16/55

17 Bruxelles - Léopold - Nord-Est Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale transformer un immeuble de logement en un immeuble de rapport de 2 duplex et 1 appartement Rue Van Ostade 15 à Bruxelles : Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : 19/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement règlement général sur les bâtisses Logement Patrimoine P.17/55

18 Bruxelles - NOH RESERVOIRS Mixte placement d'un réservoir à mousse carbonique de 4,500 litres dans un encuvement et placement d'un réservoir à additifs de 16,000 litres dans un encuvement TOTAL BELGIUM nv Chaussée de Vilvorde 214 à Bruxelles Avenue Antoon van Oss à Bruxelles : Permis d'environnement 1B Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : 19/02/2013 zone d'activité portuaire et de transport espace structurant CAR WASH exploiter une installation de lavage manuel de véhicules, des dépôts et diverses installations VITESS'KE sa Chaussée de Vilvorde 92 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/01/2013 Fin enquête : 6/02/2013 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines P.18/55

19 Bruxelles - Pentagone PARKING exploiter un parking couvert pour 12 véhicules et une installation de combustion V.O.P. sa Boulevard du Régent 55 à Bruxelles : Début enquête : 18/01/2013 Fin enquête : 1/02/2013 Commission de Concertation : zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement SALLE DE DANSE exploiter une salle de danse, un dépôt de mazout et une installation de combustion CENTRO GALEGO DE BRUXELAS asbl Rue de Laeken 28 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/01/2013 Fin enquête : 6/02/2013 Commission de Concertation : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant P.19/55

20 Bruxelles - Pentagone ANTENNES régulariser l'exploitation d(antennes émettrices BELGACOM sa Rue de la Régence 61 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/01/2013 Fin enquête : 6/02/2013 Commission de Concertation : zone administrative zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant P.20/55

21 Bruxelles - Sud modification de la répartition des logements au +3 (travaux déjà réalisés) Rue Van Eyck 50 à Bruxelles : Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : 19/02/2013 zone d'intérêt régional PRAS ZIR Logement P.21/55

22 Etterbeek ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices BELGACOM sa Boulevard Saint-Michel 127 à Etterbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/01/2013 Fin enquête : 28/01/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement P.22/55

23 Evere LABORATOIRE exploiter un laboratoire pour recherches et développement de produits non linéaires VISHAY RESISTORS BELGIUM sprl Rue des Deux Maisons 37 à Evere : PL n 138, 24/05/2011 : lot V1 Permis d'environnement 1B Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 11/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/ Accumulateurs électriques 40 Combustion (installations de) 43 Cuisson d'argile et de plâtre 45 Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts) 64 Fours 71 Gaz (traitement physique) 74 Gaz (récipients mobiles) 80 Huiles résiduaires (dépôts) 85 Laboratoires 88 Liquides inflammables (dépôts) 101 Métaux (travail des) 121 Produits dangereux (dépôts) 132 Refroidissement (installations de) 148 Transformateurs statiques 152 Véhicules (stationnement) zone de forte mixité P.23/55

24 Evere ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices MOBISTAR sa Avenue Jules Bordet 74 à Evere PPAS 160 "Bordet" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 30/01/2013 Fin enquête : 13/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices espace structurant P.24/55

25 Ganshoren REGULARISATION régulariser l'annexe Rue Georges Simpson 71 à Ganshoren : Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 11/02/2013 Commission de Concertation : 19/02/2013 en général PASSAGES A NIVEAU supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par des ouvrages pour la circulation automobile, piétonne et cycliste (plans modifiés) INFRABEL Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe Rue Vanderveken à Ganshoren Drève du Château à Ganshoren Rue du Bois à Jette Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren Une séance publique d'information aura lieu le : Certificat d'urbanisme Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 28/02/2013 Commission de Concertation : 19/03/2013 zone de chemin de fer COBAT - Annexe A - étude d'incidences Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries P.25/55

26 Jette VOIRIE réaménager la voirie de façade à façaden abattre 90 arbres et planter 22 nouveaux arbres, aménager une placette à l'arrière de l'église COMMUNE DE JETTE Avenue Notre-Dame de Lourdes à Jette : PPAS n 8,03 du Quartier Albert Début enquête : 16/01/2013 Fin enquête : 14/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 voiries espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun PRAS ZICHEE Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement P.26/55

27 Jette PASSAGES A NIVEAU supprimer 6 passages à niveau et les remplacer par des ouvrages pour la circulation automobile, piétonne et cycliste (plans modifiés) INFRABEL Chaussée de Gand à Berchem-Sainte-Agathe Rue Nestor Martin à Berchem-Sainte-Agathe Rue Vanderveken à Ganshoren Drève du Château à Ganshoren Rue du Bois à Jette Avenue des Neuf Provinces à Ganshoren Une séance publique d'information aura lieu le à Ganshoren. La commission de concertation aura lieu à Ganshoren La commission de concertation aura lieu dans la salle culturelle du Hall des sports de Ganshoren : Certificat d'urbanisme Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 28/02/2013 Commission de Concertation : 19/03/2013 zone de chemin de fer COBAT - Annexe A - étude d'incidences Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries P.27/55

28 Jette CONSTRUCTION Mixte projet de construction, après démolition d'entrepôts, d'un ensemble de logements, commerces, crèche, maison de repos avec aménagement d'une voirie privée et des emplacements de parking, envisageant comme programme global : appartements : 33,328 m2, maison de repos : m2, résidence service : 6,102 m2, commerce : 1,130 m2, 347 emplacements de parking couvert, 80 emplacements de parking à ciel ouvert; démolition partielle du site, construire et aménager les abords d'un ensemble d'immeubles comprenant des appartements, du commerce, une maison de repos, une résidence de service, une crèche, avec les emplacements de parking y relatif suite au CU; démolition partielle du site, aménagement d'une voirie privée, construire et aménager les abords d'un immeuble à appartements avec parking souterrain suite au CU; exploiter des parkings couverts pour 347 véhicules et diverses installations Rue Emile Delva à Bruxelles Rue Steyls à Bruxelles Sur Jette : partie de l'ancien site de Fourcroy, adjacent au site du Foyer Jettois et accessible uniquement par la rue Steyls et la rue Delva - La commission de concert. aura lieu à la Ville de Bxl : Permis d'environnement 1A Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 22/02/2013 Commission de Concertation : 5/03/2013 zone mixte PRAS ZM - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Commerces / Hôtels Equipement collectif Garages / Parkings P.28/55

29 Jette ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices (3 GSM et 3 UMTS) MOBISTAR sa Chemin des Moutons à Jette : Permis d'environnement 2 Début enquête : 12/01/2013 Fin enquête : 26/01/2013 Commission de Concertation : 162 zone d'équipement Antennes émettrices ANTENNES régulariser l'exploitation d'antennes émettrices : 3 antennes GSm et 3 antennes UMTS MOBISTAR sa Avenue Charles Woeste à Jette Eglise Notre-Dame de Lourdes PPAS n 8,03 du Quartier Albert : Permis d'environnement 2 Début enquête : 19/01/2013 Fin enquête : 2/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices zone d'équipement espace structurant P.29/55

30 Région de Bruxelles-Capitale Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale PLAN REGIONAL le 20 décembre 2012, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture le Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement. Afin de donner l'opportunité à chacun de prendre connaissance du plan et de transmettre ses observations, la Région de Bruxelles-Capitale organise une enquête publique. Pendant la durée de cette enquête publique, le projet de Plan est consultable dans les différentes administrations communales ou sur Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Eglise Notre-Dame de Lourdes : Plan régional Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 21/03/2013 Commission de Concertation : Mobilité / Voiries P.30/55

31 Saint-Gilles PARKING exploiter un parking couvert pour 47 véhicules et 2 installations de combustion Rue Defacqz 75 à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 17/01/2013 Fin enquête : 31/01/2013 Commission de Concertation : zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant ANTENNES régulariser l'exploitation de 6 antennes émettrices MOBISTAR sa Rue Coenraets à Saint-Gilles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 23/01/2013 Fin enquête : 6/02/2013 Commission de Concertation : zone mixte 162 Antennes émettrices P.31/55

32 Saint-Josse-ten-Noode Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale REGULARISATION régulariser une annexe au rez-de-chaussée et 2e étage et réaménager un bien comportant 3 logements Rue Gillon 58 à Saint-Josse-ten-Noode : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques APPART-HOTEL en général construire un appart-hôtel de 8 unités RIALTO INVEST Rue Traversière 67 à Saint-Josse-ten-Noode : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels P.32/55

33 Saint-Josse-ten-Noode Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale ANTENNES exploiter 4 antennes GSm existantes BELGACOM sa Rue du Progrès 55 à Saint-Josse-ten-Noode PPAS 26 "Quartier Nord" : Permis d'environnement 2 Début enquête : 14/01/2013 Fin enquête : 28/01/2013 Commission de Concertation : 162 zone administrative Antennes émettrices P.33/55

34 Schaerbeek modifier le volume de la toiture, construire une lucarne en façade arrière, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural de la façade avant Rue du Corbeau 099 à Schaerbeek : Début enquête : 11/01/2013 Fin enquête : 25/01/2013 Commission de Concertation : 7/02/2013 RCU COMMERCE en général changer l'utilisation d'un commerce en débit de boisson et couvrir la cour Rue des Palais 144 à Schaerbeek : Début enquête : 11/01/2013 Fin enquête : 25/01/2013 Commission de Concertation : 7/02/2013 liséré de noyau commercial espace structurant Commerces / Hôtels P.34/55

35 Schaerbeek diviser une maison unifamiliale en 3 logements, remplacer les châssis et réaliser des modifications structurelles intérieures Avenue Sleeckx 053 à Schaerbeek : Début enquête : 14/01/2013 Fin enquête : 28/01/2013 Commission de Concertation : 7/02/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement Logement construire une véranda pour couvrir une piscine existante en fond de parcelle et changer l'affectation de l'arrière bâtiment en pièce d'habitation Chaussée de Louvain 435 à Schaerbeek : Début enquête : 16/01/2013 Fin enquête : 30/01/2013 Commission de Concertation : 7/02/2013 zone mixte espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.35/55

36 Schaerbeek couvrir partiellement la cour d'une maison unifamiliale pour y installer un bureau et aménager une toiture verte accessible AUDIMAT sa Rue du Noyer 204 à Schaerbeek : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Bureaux rehausser l'immeuble, couvrir l'entièreté de la parcelle, rehausser un mur mitoyen et ajouter 2 logements dans un immeuble de rapport pour porter à 3 le nombre de logements Chaussée de Louvain 484 à Schaerbeek : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone de forte mixité espace structurant Logement P.36/55

37 Schaerbeek construire une annexe permettant de relier le bâtiment arrière au bâtiment principal et ajouter un 3e logement dans un immeuble de rapport Avenue Princesse Elisabeth 018 à Schaerbeek : Début enquête : 21/10/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement BOULANGERIE changer l'utilisatioin du commerce en boulangerie avec atelier de préparation (activité artisanale) ZAROUAL sprl Chaussée de Helmet 169 à Schaerbeek : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte liséré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Commerces / Hôtels P.37/55

38 Schaerbeek rehausser l'immeuble avec une toiture à 2 versants, une annexe et une lucarne en façade arrière, construire une annexe au rez-de-jardin sur 2 niveaux, aménager une terrasse sur la toiture plate du 3e étage, effectuer des transforamtions intérieures et modifier le relief du sol du jardin PIET LUYS & PARTNERS sa Avenue Emile Max 121 à Schaerbeek : Début enquête : 21/10/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RCU EXTENSION en général démolir un garage, étendre la maison unifamiliale sur la parcelle de droite en façade à rue Avenue Albert Giraud 007 à Schaerbeek : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.38/55

39 Schaerbeek CHANGEMENT D'AFFECTATION changer l'affectation d'une activité productive artisanale en commerce (car-wash) E.R.N.S. Rue Brichaut à Schaerbeek : Début enquête : 23/01/2013 Fin enquête : 6/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 PRAS ZH - commerces Commerces / Hôtels CHANGEMENT DE DESTINATION changer la destinatin d'une activité productive en équipement scolaire (crèche) et construire une annexe en vue de couvrir l'entièreté du rez-de-chaussée Rue Metsys à Schaerbeek : Début enquête : 23/01/2013 Fin enquête : 6/02/2013 Commission de Concertation : 21/02/2013 COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Equipement collectif P.39/55

40 Schaerbeek VOIRIE réaménager l'avenue Deschanel entre le rue de la Consolation et le square Armand Steurs : réaménager la berme centrale et les carrefours, encadrer les stationnements, adapter les traversées piétonnes aux PMR, créer un chemin piétonnier dans la berme verdurisée et abattre 22 arbres et en replanter 15 COMMUNE DE SCHAERBEEK Avenue Paul Deschanel à Schaerbeek : PPAS "Paul Deschanel" Début enquête : 28/01/2013 Fin enquête : 26/02/2013 Commission de Concertation : 7/03/2013 SAUNA zone de parc voiries espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement exploiter un sauna et un hammam Rue François-Joseph Navez 41 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : zone mixte 14 Bassins de natation, saunas P.40/55

41 Schaerbeek DEPOT exploiter un compacteur de déchets non dangereux et un dépôt de récipients mobiles de gaz COMMUNE DE SCHAERBEEK Rue Waelhem 65 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 48 Déchets non dangereux (traitement mécanique) 74 Gaz (récipients mobiles) zone de forte mixité ANTENNES régulariser l'exploitation de 4 antennes émettrices existantes B. LITE TELECOM sprl Boulevard Lambermont 227 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 25/01/2013 Fin enquête : 8/02/2013 Commission de Concertation : 162 Antennes émettrices espace structurant P.41/55

42 Uccle STATION DE TELECOMMUNICATION installation d'une station de télécommunication BELGACOM MOBILE - PROXIMUS sa Avenue de la Chênaie 161B à Uccle : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 résidentielle en général transformation et extension d'un Hôtel de Maître Avenue Winston Churchill 129 à Uccle : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant en général Patrimoine P.42/55

43 Uccle MISE EN CONFORMITE mise en conformité de l'extension d'une véranda Chaussée d'alsemberg 1409 à Uccle : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 espace structurant en général MISE EN CONFORMITE mise en conformité de la modification de l'utilisation d'un bureau en 2 logements, le remplacement du châssis du rez-de-chaussée en façade avant Chaussée de Waterloo 1108 à Uccle : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 résidentielle liséré de noyau commercial point de variation de mixité espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.43/55

44 Uccle EXTENSION extension d'une maison unifamiliale mitoyenne Avenue René Gobert 29 à Uccle : PPAS n 51 "Floride / Langeveld" Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 dérogation à un PPAS REGULARISATION en général régularisation d'une toiture plate construite au-dessus d'une cour fermée et remplacement des châssis Rue de la Fauvette 17 à Uccle : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 24/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.44/55

45 Watermael-Boitsfort transformer l'immeuble en habitation unifamiliale LOUISE INVEST sprl Rue du Bien-Faire 23 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques en général diviser l'habitation en 4 logements Krekelenberg 41 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques Logement P.45/55

46 Watermael-Boitsfort EXTENSION étendre une habitation unifamiliale en intérieur d'îlot Rue Middelbourg 104c à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général transformer et changer l'affectation du rez-de-chaussée des immeubles (de théâtre vers logements) Chaussée de La Hulpe à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 liséré de noyau commercial zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Logement P.46/55

47 Watermael-Boitsfort transformer et étendre l'habitation Chaussée de La Hulpe 567 à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots EXTENSION en général transformer et étendre l'habitation Chaussée de La Hulpe 565 à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 21/01/2013 Fin enquête : 4/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.47/55

48 Watermael-Boitsfort réaménager la zone de recul Chaussée de La Hulpe 240 à Watermael-Boitsfort PPAS Zone 2 : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS en général transformer l'habitation et construire une lucarne Rue de Chantilly 14 à Watermael-Boitsfort : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 résidentielle PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.48/55

49 Watermael-Boitsfort CABINE remplacer une cabine haute tension SIBELGA Rue du Rouge-Gorge à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 20/02/2013 zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement dérogation à un PPAS en général P.49/55

50 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale VOIRIE aménager une nouvelle voirie carrossable DEWULF sprl Kerkedelle à Woluwe-Saint-Lambert : PPAS n 60bis Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) Mobilité / Voiries REGULARISATION régulariser 66 parkings couverts; exploiter un parking couvert et diverses installations Avenue Gilbert Mullie à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 7 : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/ Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) Garages / Parkings P.50/55

51 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale REGULARISATION régulariser la construction de l'annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, démolir l'annexe au 1er étage en façade arrière, rénover la maison et remplacer tous les châssis de l'immeuble Rue de la Roche Fatale 37 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 REGULARISATION en général régulariser la construction d'une annexe en façade arrière de l'immeuble Avenue Georges Henri 58 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 en général P.51/55

52 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale agrandir les lucarnes existantes et aménager les combles de l'immeuble Avenue Henri Pauwels 10 à Woluwe-Saint-Lambert PPAS n 1 : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 dérogation au RCU dérogation à un PPAS PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques REGULARISATION en général régulariser la construction d'une toiture couvrant la zone commune des parkings du 1er étage en façade arrière de l'immeuble Tomberg 60 à Woluwe-Saint-Lambert : PPAS n 6bis Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots en général P.52/55

53 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale construire une lucarne en façade avant, rehausser la toiture en façade arrière et aménager un logement supplémentaire dans les combles de l'immeuble Avenue Michel Sterckmans 36 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 résidentielle règlement communal sur les bâtisses EXTENSION en général construire une extension au sous-sol et au rez-de-chaussée avec un nouvel escalier en façade arrière de l'immeuble Rue Fabry 10 à Woluwe-Saint-Lambert : Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/2013 zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement en général P.53/55

54 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale CONSTRUCTION Mixte construire un immeuble comprenant 104 logements, 1 commerce et 104 parkings; exploiter des emplacements de parking couverts et diverses installations BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT sa Avenue Marcel Thiry à Woluwe-Saint-Lambert : PPAS n 60ter Permis d'environnement 1B Début enquête : 24/01/2013 Fin enquête : 7/02/2013 Commission de Concertation : 22/02/ Combustion (installations de) 68 Garages (couverts) 153 Ventilation zone d'équipement espace structurant COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Logement Garages / Parkings Commerces / Hôtels P.54/55

55 Woluwe-Saint-Lambert Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 P.55/55