Création d un accueil de loisirs périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial (PEDT)

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1 Créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre du prjet éducatif territrial (PEDT) Préambule La créatin d un accueil de lisirs périsclaire dans chaque écle élémentaire et/u maternelle est une pprtunité qui prend tut sn sens dans le cadre de la réfrme des rythmes éducatifs. Si l instructin sclaire est assurée par l État, l éducatin des enfants et des jeunes se cnstruit plus largement à travers des lgiques d acteurs qu il faut recnnaître à leur juste valeur. L idée majeure de la réfrme réside dans la pssibilité de créer un système éducatif prpre au territire de vie des enfants. Le système sclaire natinal ne suffit pas à lui seul pur garantir une éducatin glbale et harmnieuse. Le «système éducatif» est encre à inventer. Et cette créatin n a de sens que si elle puise ses bjectifs et ses ressurces dans chaque territire. Ce dcument présente l intérêt de créer un accueil de lisirs périsclaire dans le cadre d une réflexin sur le prjet éducatif de territire. L expérience de la DDJS (directin départementale de la jeunesse et des sprts) puis du pôle «jeunesse et sprts»de la DDCS (directin départementale de la chésin sciale) dans l accmpagnement des cllectivités en démarche «prjet éducatif lcal» démntre par ailleurs que les PEDT à cnstruire ne devrnt pas uniquement se limiter à la «simple» redistributin des temps et des intervenants dans et autur du temps sclaire. L ambitin plitique territriale dit bien prter sur l ensemble des temps de vie (sclaire et extrasclaire) des enfants et des jeunes car bien peu de territires ffrent des espaces éducatifs diversifiés et accessibles à tus. Qu est-ce qu un accueil de lisirs périsclaire? C est un accueil de lisirs déclaré et respectant dnc les règles d rganisatin et d encadrement des accueils de lisirs sans hébergement. Sa spécificité est d être rganisé durant les temps périsclaires et d être cmplémentaire au prjet d écle. Cette cmplémentarité est centrale dans les bjectifs de la réfrme visant une qualité d accueil glbale, chérente et éducative de chaque enfant. L amplitude jurnalière de fnctinnement est de 2 heures minimum. Qu est-ce que le temps périsclaire? Le temps périsclaire est cnstitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est prpsé aux enfants sclarisés. Il s'agit : - de la péride d accueil du matin avant la classe ; - du temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retur en classe l'après-midi cmprenant le cas échéant un temps de restauratin) ; - de l'après-midi, si il y a classe le matin (mercredi u samedi u après-midi libéré dans le cadre d'une expérimentatin) ; - de la péride d'accueil du sir après la classe. MAJ 01 décembre /5

2 Quels snt les intérêts de créer un accueil de lisirs périsclaire? Suivant la situatin familiale, le temps de présence d un enfant à l écle peut atteindre une amplitude très imprtante (entre 10h et 11h30 dans le même envirnnement). 5h30 snt cnsacrées à l instructin sclaire. Cmment cmpléter ce temps de manière éducative sans pur autant surcharger la jurnée? L accueil de lisirs périsclaire permet de : Délimiter des espaces temps encadrés juridiquement pendant lesquels chaque enfant qui vit une jurnée d écle, peut pratiquer, en cmplément de l instructin sclaire, des activités récréatives, d initiatin u de décuvertes. Aménager et réguler la cmplémentarité des interventins (instructin sclaire, activités éducatives) au bénéfice de l éducatin glbale de chaque enfant, en s appuyant sur un prjet éducatif d accueil de lisirs explicite, cmplémentaire avec le prjet d écle et nécessairement partagé avec les enseignants. Cette chérence est pssible si les différents intervenants nt la pssibilité de définir ensemble des bjectifs éducatifs généraux (Imprtance d rganiser des temps de préparatin et de régulatin en cmmun). Mettre en place des activités menées par des intervenants extérieurs (prfessinnels u bénévles) en garantissant une chérence éducative et une qualité d interventin (qualificatin et mralité des intervenants). Prpser une activité aux enfants nn cncernés par les activités pédaggiques cmplémentaires (APC) menées par chaque enseignant. En effet, si les APC snt sus la respnsabilité de l enseignant pendant sn temps de service avec un grupe restreint d enfants, il est pssible d imaginer une ffre cmplémentaire u alternative (crdinatin entre enseignants et intervenants suivant les enfants qui participent aux APC de manière régulière u irrégulière). Permettre aux familles de participer à la définitin des bjectifs éducatifs au sein de l accueil de lisirs. Quelles snt les bligatins particulières d encadrement? Une persnne qualifiée u en frmatin assurant la directin de l accueil et une équipe d animatin cmpsée avec au minimum 50% d animateurs qualifiés et au maximum 20% d animateurs nn qualifiés. ATTENTION : A partir de 80 enfants accueillis, la persnne assurant la directin dit être titulaire d'une qualificatin prfessinnelle, Un taux d encadrement : Au mins 1 animateur pur 10 enfants de mins de 6 ans Au mins 1 animateur pur 14 enfants de 6 ans et plus. Quelles snt les bligatins réglementaires pur créer un accueil de lisirs périsclaire? Définir un prjet éducatif d rganisateur d accueil de lisirs (dcument distinct du PEDT) énnçant ntamment les bjectifs éducatifs (partagés avec ceux du PEDT, avec l équipe d animatin, les familles et les enseignants). S assurer de dispser du persnnel qualifié pur prétendre à une validatin de la déclaratin par la DDCS (une persnne qualifiée pur diriger avec 50% minimum d animateurs qualifiés et 20% maximum d animateurs nn qualifiés) Dispser de lcaux indépendants u mutualisés dans l enceinte de l écle u à côté de celle-ci. Suscrire un cntrat d assurance garantissant les cnséquences pécuniaires en respnsabilité civile de l rganisateur ainsi que celle des prépsés et des participants aux activités qu il prpse. Déclarer l accueil de lisirs périsclaire à la DDCS (télé prcédure). MAJ 01 décembre /5

3 Quelles snt les dérgatins pssibles pur faciliter la mise en place de l'accueil? Passer d'un mde «garderie» à un mde «accueil de lisirs périsclaire» n'est pas évident suivant les ressurces prpres du territire. Transfrmer un système sans cntrainte en une rganisatin structurée et réglementée d'une année sur l'autre, implique pur la cllectivité d'être en capacité de respecter les règles régissant les accueils cllectifs de mineurs. C'est purqui certaines dérgatins snt prévues. Elles peuvent être appliquées uniquement si un PEDT a été présenté par la cllectivité et appruvé par les services de l éducatin natinale, la directin départementale de la chésin sciale et la caisse d'allcatins familiales. La DDCS, dans sn champ de cmpétence, aura un regard particulièrement attentif à tute demande dérgatire cncernant les accueils de lisirs périsclaires, afin d'rienter les cllectivités vers une démarche de dévelppement qualitatif du prjet éducatif d'rganisateur, devant lui-même exprimer sa chérence dans les bjectifs du PEDT. ATTENTION : Dans le cadre des expérimentatins rendues pssibles par le décret du 07 mai 2014, les après-midis libérés snt qualifiés, de fait, d'accueils de lisirs périsclaires (définitin du CASF) et snt dnc sumis à déclaratin. 1. Durée jurnalière Si un PEDT est présenté et appruvé, le fnctinnement jurnalier peut être d une heure minimum. Cette mesure permet ntamment de faciliter la mise en place des activités sur les 3 heures de temps libéré (aussi appelés «TAP»). Cependant, il est imprtant de réfléchir au dépliement de l'accueil de lisirs périsclaire afin de le psitinner en début et fin de jurnée pur une apprche plus chérente de l'accueil des enfants. 2. Taux d'encadrement Si un PEDT est présenté et appruvé, le taux d encadrement peut être assupli à titre expérimental pur une durée maximale de 3 ans (applicable à la durée du PEDT) : Au mins 1 animateur pur 14 enfants de mins de 6 ans Au mins 1 animateur pur 18 enfants de 6 ans et plus. Cela implique un engagement de la part de la cllectivité à prgrammer un plan de frmatin au bénéfice des persnnels et permettant un retur aux taux d'encadrement réglementaires après les 3 ans maximum. Si un PEDT est présenté et appruvé, les persnnes qui participent pnctuellement avec le u les animateurs à l encadrement pendant les temps d activités (éducateur sprtif, intervenant artistique) peuvent être cmprises dans le calcul des taux d encadrement de l'accueil de lisirs périsclaire, pendant le temps ù elles participent effectivement à l accueil. Cette mesure permet ntamment de faciliter la mise en place des activités sur les 3 heures de temps libéré (aussi appelés «TAP»). 3. Qualificatin en directin Si un PEDT est présenté et appruvé, en cas de difficultés manifestes de recrutement d'une persnne titulaire d'une qualificatin prfessinnelle pur assurer la directin d'un accueil permanent cmptant 80 enfants minimum par jur, la cllectivité peut slliciter une dérgatin à la qualificatin de 24 mis maximum auprès de la DDCS au bénéfice d'une persnne titulaire du brevet d'aptitude aux fnctins de directeur en accueil cllectif de mineurs (BAFD). Cela implique un engagement de la part de la cllectivité sit à recruter une persnne qualifiée avant la fin de la péride dérgatire, sit à prpser une frmatin au bénéfice de la persnne qui assurera la directin après la péride dérgatire. MAJ 01 décembre /5

4 Quels financements la CAF peut-elle ctryer? Suite à la mise en œuvre de la réfrme, il existe désrmais deux types de financement pur les accueils de lisirs périsclaire : L aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) : Elle est versée par la CAF au gestinnaire de l accueil pur l rganisatin des 3 nuvelles heures d activités (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines/an, sit 54 par enfant) quand celles-ci fnt l bjet d une déclaratin, par la cmmune u l rganisateur partenaire, en accueil de lisirs périsclaires auprès de la DDCS. IMPORTANT : Cette aide est indépendante du fnds d'amrçage destiné aux cllectivités appliquant la réfrme à la rentrée La prestatin de service rdinaire (PSO) : Elle est versée par la CAF au gestinnaire de l accueil pur les heures effectuées dans le cadre d un accueil de lisirs périsclaire et/u extrasclaire déclaré, par la cmmune u l rganisateur partenaire, auprès de la DDCS mais pas pur les 3 heures libérés (faisant l bjet de l ASRE alinéa précédent). Cmment définir, mettre en œuvre et évaluer un prjet éducatif d rganisateur d accueil de lisirs périsclaire? L accueil de lisirs périsclaire étant un des utils du PEDT, le piltage prpre à l accueil de lisirs peut être assuré dans le cadre d une cmmissin technique du PEDT. Il est vivement cnseillé pur chaque cmmune n ayant aucune expérience en la matière de slliciter l expertise et le savir-faire des muvements d éducatin ppulaire recnnus et sutenus financièrement par le ministère de l éducatin natinale et par le ministère de la jeunesse et des sprts. Assciatins éducatives cmplémentaires de l enseignement public mbilisées dans le Gard : Assciatin départementale des Francas du Gard 165 rue Philippe Maupas Bât. L ALTIS NIMES Tél. : Ligue de l enseignement 2 impasse Jean Macé Nîmes Tél. : Fyers ruraux du Gard 2 avenue de la Gare SAINT GENIES DE MALGOIRES Tél : MAJ 01 décembre /5

5 Institut de Frmatin, d'animatin et de Cnseil (IFAC) 3 rue Saint Yn NIMES Tél : Pur cntacter la CAF : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES du GARD 321 Rue Maurice Schumann, Nîmes Pur cntacter la DDCS : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE du GARD Mas de l'agriculture - Bâtiment , rute de St Gilles B.P Nîmes cedex 9 - T MAJ 01 décembre /5

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