REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND

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1 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE - CENTRE PIERRE LEGRAND Préambule La ville de Longueil Annel organise un accueil périscolaire pour les enfants : le matin, le midi et le soir, avant et après la classe. Ce service fonctionne, pour tous les enfants scolarisés à Longueil Annel tant en maternelle qu'en élémentaire, au centre périscolaire Pierre Legrand, rue de la Mairie LONGUEIL ANNEL. Il est organisé sous la responsabilité du service municipal Enfance Jeunesse. L'objectif de cet accueil est de proposer un mode de garde de qualité conciliant au mieux les contraintes horaires des parents et le respect des rythmes et des besoins des enfants. Ce sont des temps de détente et de loisirs ou d'accompagnement aux devoirs (sous forme d'études surveillées), dans l'attente du début de la journée scolaire ou du retour dans la famille Le présent règlement définit les conditions d'inscription et les modalités de fonctionnement de l'accueil périscolaire Pierre Legrand. I. LA STRUCTURE La structure est déclarée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) sous le numéro 060ORG0111. Le service rendu Le service périscolaire de la Commune de Longueil Annel prend en charge les enfants durant les semaines de classe : => le lundi, mardi, jeudi, vendredi avant l'école de 7h30 à 8h45 pendant la pause méridienne de 11h45 à 13h30 le soir après l'école de 16h30 à 18h30 le service de la pause méridienne fait l'objet d'un règlement intérieur indépendant. Le service du matin et du soir comprend : L encadrement (y compris l accompagnement et les déplacements entre l accueil périscolaire et les écoles). Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique. Le goûter L organisation du service périscolaire relève de la compétence et de la responsabilité de la Commune de Longueil Annel et non de la direction des écoles.

2 II. LES MODALITES D INSCRIPTION ET D ACCES 2.1.Conditions générales : Les inscriptions sont valables pour la durée de l année scolaire concernée. Elles s effectuent durant les périodes annoncées par le service périscolaire, dans la limite des places disponibles. L inscription à l accueil périscolaire vaut acceptation du présent règlement intérieur. Pour être recevable : le dossier d inscription doit être complet. Le dossier d'inscription est distribué en fin d'année aux enfants déjà inscrits, il est également disponible sur le site internet de la ville à l'accueil de la mairie et auprès du service enfance jeunesse. Pour être déclaré complet le dossier doit être accompagné des pièces demandées. la famille doit être à jour de tout paiement au regard des services périscolaires. les admissions sont confirmées par le service périscolaire après vérification des points précédents Les parents s engagent à signaler au service périscolaire tout changement de situation professionnelle ou familiale en cours d année scolaire. Devront également être impérativement signalés tout changement d'adresse ou faits relatifs à la santé de l'enfant pour être portés au dossier de ce dernier. L accès au service est ouvert à tous les enfants : de 2 ans 1/2 à 11 ans (ou en classe de CM2), scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Longueil Annel assurés pour les risques liés aux activités périscolaires 2.2. Modalités d inscription La structure est soumise à la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs. Cette dernière impose des taux d encadrement stricts mais aussi la mise en place de projets éducatifs et pédagogiques. Dès lors, pour des raisons d organisation du service, la priorité sera donnée aux fréquentations régulières selon les modalités précisées ci-après : fréquentation régulière : La priorité sera donnée aux enfants dont les parents s engagent à une fréquentation régulière de la structure. Pour les parents ayant des horaires de travail variables, l inscription est contractualisée par un planning mensuel de présence (disponible auprès du service enfance jeunesse). Toute modification prévisible du planning de présence de l enfant doit être signalée au plus tard le JEUDI pour la semaine suivante, auprès du service d accueil périscolaire (tél ) fréquentation ponctuelle : Dans la limite des places disponibles un accueil occasionnel est possible. L inscription se fait au plus tard 48 heures à l'avance auprès du service d accueil périscolaire (tél )

3 inscriptions d'urgence : Dans des conditions particulières comme les crues du canal latéral de l'oise qui enclavent certains quartiers de la ville, l'accueil périscolaire sera ouvert aux enfants ayant des difficultés pour rentrer chez eux. III. LE FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE L accueil périscolaire fonctionne uniquement les jours de classe 3.1 Accueil du matin Les enfants seront conduits par leurs parents ou accompagnateurs le matin à partir de 7h30 et jusqu'à 8h Accueil du soir La prise en charge à la sortie des écoles est effectuée sous la responsabilité de l'équipe d'animation qui conduit les enfants à l'accueil périscolaire. L accueil de fin d après-midi comprend un temps dédié au goûter, un temps d animation et pour les enfants qui le souhaitent un temps dédié aux devoirs. L équipe d animation n a pas pour mission d assurer les devoirs scolaires de l enfant. Toutefois, ce dernier pourra les effectuer seul, après le goûter, sous la surveillance, et non le contrôle, d un animateur. L accueil de fin d après-midi se termine à 18h30. En application de l article 8.2., des pénalités seront appliquées si l enfant est repris après l horaire de fermeture. De plus, seul le goûter inclus avec la prestation d'accueil pourra être consommé sauf cas exceptionnel tel l'allergie alimentaire. IV. LES PROBLEMES DE SANTE 4.1.Enfant malade : Les parents doivent signaler les problèmes de santé au service responsable avant que l enfant ne fréquente la structure. Dans le cas contraire, la Commune ne pourra être tenue responsable en cas de survenue d un quelconque incident lié à cette affection. L enfant malade (fièvre, grippe, maladie contagieuse.) n est pas accepté à l accueil périscolaire. En cas de maladies contagieuses de l enfant ou de son entourage, le temps d éviction légale doit être respecté avant que l enfant ne fréquente à nouveau l accueil périscolaire. Les parents sont immédiatement avertis en cas de maladie de l enfant pendant l'accueil périscolaire. Ils s engagent à venir le chercher dans les meilleurs délais. En cas d urgence, le personnel de l accueil périscolaire prend les mesures d intervention et de transport qui s imposent. En conséquence, les parents autorisent les agents d'animation communaux à prendre toutes les mesures nécessaires. En cas d'accident, le référent de l'accueil périscolaire s'engage à mettre immédiatement en place la chaîne de secours appropriée à la situation (médecin, pompiers, samu...) et à le signaler sans délai à la Directrice Générale des Services de la Mairie de Longueil Annel.

4 4.2. Enfant sous traitement médical : En cas de nécessité absolue dûment constatée par une ordonnance médicale, le responsable donnera les remèdes prescrits. Le médecin indiquera par écrit la dose à prendre. L emballage portera très lisiblement les nom et prénom de l enfant. Les remèdes ne peuvent être administrés aux enfants que sous la responsabilité des parents. Les médicaments et les ordonnances originales seront remis en mains propres par les parents à la personne responsable de l accueil. En aucun cas l'automédication ne sera pratiquée, ni tolérée dans le cadre du centre périscolaire Enfant atteint de pathologies diverses : Le service périscolaire ne peut assurer les régimes alimentaires. Cependant, un «projet d accueil individualisé» précisant les besoins spécifiques de l enfant pourra, après étude du dossier, être mis en place avec l ensemble des partenaires concernés. Le cas échéant, la fourniture d un goûter par les parents pourra être autorisée pour des raisons médicales. V. LES REGLES DE VIE La politesse et le respect des autres enfants, des adultes, de la nourriture et des locaux sont essentiels au bon déroulement des temps d'accueil. La fréquentation du service doit être pour les enfants un moment privilégié de calme et de détente. Ainsi lorsque le comportement d'un enfant créera des troubles pour la quiétude de ses camarades ou lorsqu'il aura pour le personnel d'encadrement une attitude incorrecte ou des paroles inconvenantes, il encourra des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive : - après rappel à l ordre dans un premier temps - puis avertissement adressé aux parents - puis convocation des parents et de l enfant au siège de la Mairie. Le remplacement de matériel volontairement détruit par un enfant est facturé aux parents, VI. ASSURANCE ET TRANSFERT DE RESPONSABILITE : Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Cette assurance doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l enfant mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime. Les enfants fréquentant l accueil périscolaire sont placés sous la responsabilité de la Commune de Longueil Annel. Les parents ne sont pas spontanément autorisés à prendre en charge leur enfant inscrit au service périscolaire à la sortie de la classe à midi et/ou en fin d après-midi. Il leur est demandé de se rendre auprès du responsable de l'accueil périscolaire pour signaler la prise en charge de leur enfant. Dans tous les cas, la prise en charge d'un enfant ne pourra se faire que par les parents ou toute autre personne majeure désignée dans le document «autorisation parentale» et munie d'une pièce d'identité.

5 Les enfants de l'école maternelle ne sont pas autorisés à quitter l accueil périscolaire seuls. Les enfants de l'école élémentaire ne peuvent quitter seuls l accueil périscolaire que sur autorisation écrite des parents (formulaire «autorisation parentale»). Dans cette hypothèse, les parents prennent l entière responsabilité du trajet de leur enfant dès le départ de l enfant de l accueil périscolaire. VII. EXCLUSION : L exclusion temporaire, puis définitive, d un enfant peut être prononcée dans les cas suivants : Le non respect du règlement intérieur pourra être considéré comme un motif d exclusion, après rencontre préalable avec les représentants légaux des enfants (notamment, le non-respect répété des horaires de l accueil périscolaire, un comportement de l enfant contraire aux règles de vie, tel que précisé à l article V) Le non paiement du montant des prestations ainsi que toute déclaration fausse ou incomplète de la part des représentants légaux des enfants. VIII. LES CONDITIONS DE TARIFICATIONS ET DE PAIEMENT 8.1. Tarifs : Le tarif de l accueil périscolaire est fixé par délibération du Conseil Municipal de Longueil Annel. Il comprend : L encadrement (y compris l accompagnement et les déplacements entre l accueil périscolaire et les écoles). Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique. Le goûter 8.2. Pénalités : Des pénalités de retard, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, sont appliquées si l enfant est repris après l horaire de fermeture de l accueil périscolaire sauf cas de force majeure ou de retard exceptionnel signalé au responsable de l accueil au numéro suivant : Absences de l enfant : Seules les absences suivantes donneront lieu à remboursement ou décompte sur le mois suivant : - absence pour raison médicale de l enfant attestée par un certificat médical - absence pour cas de force majeure (décès survenu dans la famille, accident..) - absence signalée au plus tard 72 heures (3 jours) avant l'absence 8.4. Paiement : Les prestations sont dues à l'avance, au plus tard le deuxième jeudi du mois, sur la base de la demande d'accueil faite par les parents.

6 8.4.1 Pour les enfants ayant une fréquentation régulière Il est demandé aux familles de venir payer en mairie, les deux premiers jeudis de chaque mois, les prestations selon l'estimation de leurs besoins. L'équipe d'animation comptabilise la présence des enfants à chaque temps d'accueil. Une régularisation de la fréquentation sera établie en fin de mois au moyen de ce décompte et sera de fait intégrée au paiement des séances du mois suivant. Un reçu de paiement sera délivré aux familles à chaque transaction Pour les enfants ayant une fréquentation occasionnelle Il est demandé aux parents, lors de la réservation, de venir régler directement en Mairie les prestations d'accueil. En cas de non-respect du paiement anticipé, l'enfant ne pourra être accepté que pour une seule fois avec comme contrainte l'application des tarifs maximums. IX. APPLICATION DU REGLEMENT ET MODIFICATIONS Le présent règlement intérieur a été adopté par délibération du Conseil Municipal de Longueil Annel Il entrera en vigueur au 1er septembre 2012 et pourra être modifié à tout moment par le conseil municipal. Dans ce cas, une copie des articles modifiés sera transmise aux parents. L inscription à l accueil périscolaire vaut acceptation du présent règlement dont un exemplaire est remis aux parents avec le dossier d inscription. Le Maire Daniel BEURDELEY

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