REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE PREAMBULE : La ville de GODERVILLE organise au sein de ses écoles un service d accueil périscolaire. Ces prestations regroupent : les activités périscolaires mises en place dans le cadre de la réforme du rythme scolaire, la garderie périscolaire du matin et du soir. Rappel : l accueil de garderie n est en aucun cas un service obligatoire. Les prestations ci-dessus citées sont ouvertes à toutes les familles ayant des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de Goderville, en fonction des places disponibles et sous réserve de l acceptation pleine et entière du présent règlement. La ville de GODERVILLE se réserve le droit en cas de non-respect du présent règlement d interdire aux élèves l accès temporaire ou définitif aux prestations proposées. La mise en place de ces services par la collectivité relève d une politique sociale et familiale volontariste, ayant pour vocation de développer chez l enfant des notions de convivialité, de respect d autrui et d apprentissage des règles de vie en communauté. Les parents, responsables de leur enfant veilleront à ce que son comportement soit conforme à la vie en collectivité. ELUS REFERENTS : Madame BACHELEY Françoise, Maire-adjoint délégué aux affaires scolaires et périscolaires Monsieur CARLIERE Frédéric, Conseiller, responsable de la commission aux affaires scolaires et périscolaires. CONTACTS TELEPHONIQUES : Mairie : Monsieur VARNIERE Richard tel : adresse mail : A prévenir en cas d absence de votre enfant. : Madame TREHET Joëlle

2 ORGANISATION DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE : Les services d accueil périscolaire ne fonctionnent qu en période scolaire. 1 Fonctionnement des activités périscolaires : Les ateliers ont lieu au sein de l école ou dans l enceinte sportive située rue Gustave Flaubert ou dans le dojo situé rue du Hameau Martin. Ils se présentent de la façon suivante : LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Maternelles gymniques Muriel Bance salle d évolution musicales Jacomine Wortel salle de musique Elémentaires Ludisport musicales Jacomine Wortel salle de musique sportives Vincent Garcia au gymnase Jeux d opposition Jean Michel Bouxin Dojo gymniques Muriel Bance gymnase sportives Vincent Garcia au gymnase Anglais Frédérique Marchand classe Ludisport Pour tous 5 ième classe Ils sont organisés par cycle trimestriel. Toutefois, pour les ateliers de garderie un enfant pourra y être inscrit pour une fréquentation de courte durée, afin de rendre service à des parents qui n auraient aucune solution de garde à 15 h 30. Pour les ateliers de maternelle, chaque encadrant prendra en charge 14 enfants au maximum. Pour les ateliers d élémentaire, chaque encadrant prendra en charge 18 enfants au maximum. Aucune sortie n est possible au cours des ateliers. 2

3 Pour les activités sportives, une tenue appropriée est sollicitée. En cas d oubli répétitif (deux fois par période allant de vacances à vacances), l enfant sera remis aux services de garderie. Le personnel encadrant est nommé par le Maire et dépend directement de l administration e. En cas d absence d un encadrant (anglais, musique, sports), les enfants seront dirigés vers la garderie. Après les cours à 15 h 30, les enfants de maternelle inscrits aux ateliers périscolaires seront pris en charge par l animateur directement dans leurs classes. Pour les élèves d élémentaire, les enfants seront dirigés par les enseignants vers les différents animateurs regroupés sous le préau de la cour de l école élémentaire. Les enfants inscrits par leurs parents devront obligatoirement aller dans les différents ateliers. En cas d absence, les parents seront prévenus par les services de la mairie. Les prestations seront facturées. Toute situation de ce type répétitive pourra remettre en cause les inscriptions ultérieures. Pour les activités proposées dans l enceinte de l école, à 16 heures 45, les enfants seront regroupés dans la salle réservée à la garderie, ils pourront y prendre un goûter (à la charge des parents). Pour les activités se déroulant au gymnase ou au dojo, les éducateurs ramèneront les enfants à l école pour 17 heures, ils pourront prendre leur goûter sur le temps de trajet retour. A 17 h et seulement à 17 h, les enfants sont repris par les parents dans la salle de garderie (éventuellement par une personne habilitée par leurs soins) ou pris en charge par le service de garderie. Un enfant pourra rentrer seul chez lui après autorisation écrite de ses parents. Pour les enfants inscrits aux activités sportives se déroulant au gymnase ou au dojo et pour lesquels les parents auront donné une autorisation à rentrer seul à leur domicile, ils seront libérés par les éducateurs à la fin des séances dispensées dans les installations sportives. Dès sa sortie de l école ou des installations sportives, l enfant est alors sous la responsabilité de sa famille. 2 Fonctionnement de la garderie périscolaire : La garderie fonctionne le matin tous les jours de la semaine de 7 h 30 à 8 h 35. l après-midi de 17 h à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le matin, aucun enfant ne sera accepté avant 7 h 30. Aucune entrave à cet horaire n est autorisée. Les enfants doivent être accompagnés par les parents ou une personne dûment autorisée par leurs soins jusqu à la salle réservée à l accueil garderie périscolaire. Les parents doivent impérativement venir chercher leur enfant au plus tard à 18 h 30. Néanmoins, un enfant pourra rentrer seul chez lui après autorisation écrite de ses parents. En dehors des heures ci-dessus précitées, la responsabilité des parents est pleine et entière. 3

4 INSCRIPTION ET FREQUENTATION : a) Inscription : L accueil des enfants tant aux ateliers périscolaires qu à la garderie fait l objet d une inscription. L inscription administrative est valable une année scolaire, elle devra être renouvelée chaque année. Elle se fera en juin. Les parents ont la possibilité d inscrire leur enfant sur un cycle d activités trimestriel. Tout cycle commencé doit être achevé. Seuls, les enfants inscrits expressément par les parents sont placés sous la responsabilité de l équipe encadrante. Les enfants seront acceptés après signature de la demande d inscription de la fiche sanitaire du présent règlement par les parents. Toute inscription par les parents vaut engagement de l enfant à suivre un cycle d activités. b) Fréquentation : Toute absence doit être communiquée à la mairie. Si pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez être à l heure, vous devez prévenir la personne en charge de votre enfant. Une telle attitude ne pourra être répétitive. Toute absence non justifiée sera facturée. PARTICIPATION FINANCIERE : Les tarifs sont déterminés chaque année par le conseil, ils pourront faire l objet d une réévaluation. Pour la rentrée de , ils sont fixés de la façon suivante : périscolaires de 15 h 30 à 17 h : 2 la séance du matin de 7 h 30 à 8 h 35 : 1 du soir de 17 h à 18 h : 1 de 18 h à 18 h 30 : 1. Après 18 h 30, tout quart d heure dépassé sera facturé 5. Toute présence, même de courte durée fera l objet d une facturation. Une facture mensuelle sera adressée aux parents soit en version papier, soit en version numérique. Le règlement se fait auprès du régisseur, M. Varnière Richard, agent de la mairie désigné en tant que tel pour effectuer cette mission. Toute facture restant impayée fera l objet de poursuites par les services de la Trésorerie. En cas de difficultés financières, les services du Centre Communal d Action Sociale pourront être contactés afin d étudier une solution adaptée. RESPONSABILITE ET ASSURANCE : Durant l accueil périscolaire, les enfants sont sous la surveillance exclusive des agents territoriaux (personnel titulaire de la collectivité ou animateur extérieur). La commune est couverte en tant que telle par son contrat d assurance «responsabilité civile». 4

5 Les enfants seront couverts par une assurance extrascolaire pour dommages causés à un tiers. Tout sinistre est à déclarer à la mairie dans les 24 heures. Les parents devront impérativement autoriser le responsable coordinateur de l activité à prendre toutes les mesures destinées à assurer la protection de leur enfant. Les parents sont invités à faire part des coordonnées de leur police d assurances sur la fiche d inscription. OBLIGATIONS SANITAIRES : Les parents seront systématiquement prévenus de tout enfant présentant des signes de maladie afin qu ils puissent les récupérer dans les plus brefs délais. En cas d accident grave, il sera fait appel aux services d urgence. Toute contre-indication médicale (allergie et régime) devra être notifiée sur la fiche sanitaire qui accompagne la fiche d inscription. SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DU PRESENT REGLEMENT : Tout manquement à la discipline ou la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation perturbant le fonctionnement des activités pourront faire l objet : d un avertissement écrit aux parents, d une exclusion temporaire, voir d une exclusion définitive en fonction de la gravité. Ces sanctions seront le fruit d observations ou de constats des encadrants. 5

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