REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

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1 Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins VILLEDIEU LA BLOUERE applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Article 1 Lieu d accueil La garde des enfants s effectue à la Maison de l Enfance, allée des Jardins à Villedieu dans les mêmes locaux que ceux du Centre de Loisirs. Article 2 Temps d accueil L accueil périscolaire est ouvert aux enfants scolarisés à Villedieu en maternelle et primaire LUNDI, MARDI, JEUDI, : Le matin de 6 h45 à 8 h 30 suivi de la liaison pédestre (cf. art. 4) et le soir de 17 h à 19 h LE MERCREDI : Le matin de 6 h45 à 8 h 30 suivi de la liaison pédestre (cf. art. 4) LE VENDREDI : Le matin de 6 h45 à 8 h 30 suivi de la liaison pédestre (cf. art. 4) et le soir de 16 h à 19 h Pour le respect du rythme de l enfant et de son bien être, les enfants âgés de 3 à 4 ans, accueillis dés 6 h 45 ou 7 h 00 le matin ne pourront fréquenter l accueil du soir que de façon occasionnelle. Article 3 Dossier d inscription Le dossier d inscription est à remplir à la Maison de l enfance sur rendez-vous. Chaque enfant, même très occasionnel» doit avoir son dossier complet. Pour une première inscription il faut avoir le carrnet de santé de l enfant et le N allocataire caf ou msa. Il vous sera remis un badge au nom de l enfant afin de pointer en arrivant le matin et en partant le soir sur la borne «Carte +» dans le hall d entrée. Cette carte sera à conserver durant tout le temps où l enfant utilisera l un des services de la maison de l enfance. Article 4 Transport périscolaire - école La municipalité met en place un service «liaison pédestre» pour les trajets périscolaire/école. Celui ci est sous la responsabilité de M le Maire et distinct du service périscolaire. Il sera facturé 0.50 du trajet. Son organisation logistique sera prévue et organisée par le personnel communal travaillant à la périscolaire. Article 5 Petit déjeuner et goûter collectif Le matin, un petit déjeuner est proposé et servi jusqu à 7h45. Les enfants arrivant à la périscolaire après 7h45 devront avoir pris leur petit déjeuner. Le soir, une petite collation sera servi à chaque enfant. Aucun supplément n est demandé pour le petit déjeuner ou la collation.

2 Article 6 Personnel L accueil des enfants est confié à du personnel agréé par Le ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche. Article 7 Assurance responsabilité civile L assurance souscrite par la Mairie de Villedieu prend en charge les risques encourus par les enfants pendant le temps d accueil périscolaire. Article 8 Sécurité Le personnel ne peut confier l enfant en fin d accueil qu aux parents ou à une personne munie de l autorisation parentale. Il est demandé à chaque parent ou responsable d accompagner ou de venir chercher son (ses) enfant(s) jusque dans la salle de jeux. Il est demandé aux parents de signaler toute nouvelle personne venant chercher l enfant. Article 9 Santé Les enfants doivent être en bonne santé. Il est important de prévenir le personnel en cas de déclenchement de maladie contagieuse. En cas d urgence «accidents» il sera fait immédiatement appel au médecin ou pompiers. Les médicaments ne seront donnés que sur ordonnance médicale. Article 10 Hygiène Après le petit déjeuner, nous donnons la possibilité à chaque enfant de se brosser les dents. Merci d apporter le nécessaire (brosse à dents et dentifrice), noté au nom de l enfant, qui restera à l accueil. Article 11 Absence des parents En cas d absence de parent à l heure de fermeture de l accueil, la conduite à tenir pour le personnel : Téléphoner sur le lieu de travail ou sur le portable du parent qui doit récupérer l enfant. Si aucune réponse : prévenir l autre parent. Attendre que l un des parents arrive ou une autre personne désignée par l un des deux «s assurer de l identité de cette dernière». Article 12 Inscription, annulation (planning de présence)et badgeage Pour des questions d encadrement et d organisation, le planning de la semaine doit être arrêté à l avance, aussi nous vous demandons de signaler, par écrit ou sur répondeur, toutes inscriptions ou annulations le jeudi soir précédent pour le lundi et le mardi le lundi soir précédent pour le mercredi, le jeudi et le vendredi Au delà de ce délai : En cas d annulation, le temps de garde sera facturé et l inscription peut être refusée. En cas de maladie le temps de garde ne sera pas facturé. Un justificatif médical sera demandé si l enfant est absent + de 3 jours consécutifs. Dans la mesure du possible, merci de respecter, l heure d arrivée indiquée Pour tous changements nous prévenir directement et informer aussi les écoles. Article 13 information sur le badgeage et la carte Pour le badgeage : Les enfants ou les parents doivent pointer soit le matin en arrivant, avant 9h00, et/ou le soir en repartant, après 17h00. S il y a des oublis répétitifs de badgeage, des pénalités seront mises en place. La carte remise par nos services devra être rendu lorsque vous n aurez plus de besoins.

3 Article 14 Règlement des factures et tarification au 1 er janvier 2013 La municipalité, gestionnaire de ce service, peut revoir ses tarifs en cours d année scolaire. Une remise à jour se fera en janvier de chaque année et si vous avez des changements en cours d année merci de nous signaler afin de mettre à jour les tarifs. Pour les allocataires MSA nous transmettre votre quotient dés que possible chaque année, en l absence de cet élément nous pratiquerons le plus fort tarif à partir du mois d avril. La tarification se fera à l unité d utilisation (une heure=2 unités) toute unité entamée est due et + quotient 0 à 500 de 501 à 720 de 721à à à1500 et non alloc unité heure Pour tous : 5 euros pour pénalité de non badgeage et 5 euros en cas de perte ou badge détérioré Chaque mois, vous recevrez une facture de la trésorerie de Beaupréau, qui devra être réglée directement à la Trésorerie de Beaupréau ou demander le prélèvement automatique. Le service accueil périscolaire ne pourra accepter aucun versement. Article 15 Déclaration aux services fiscaux Sur demande expresse, pour les enfants de moins de 7 ans, une attestation peut être réalisée pour la déduction «des frais de garde». Article 16 Règlement intérieur Le règlement intérieur est remis aux parents lors de l inscription ou consultable sur internet site officiel de la commune. Article 17 Renseignements Pour tous renseignements, les parents peuvent prendre contact par téléphone : accueil périscolaire : Un répondeur est à votre disposition en dehors des heures d ouverture, merci de laisser un message si besoin en précisant le nom et prénom de l enfant concerné ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 200. / 200 Je soussigné... RECONNAIS avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur de l accueil périscolaire, Maison de l Enfance, allée des jardins à VILEDIEU LA BLOUERE M ENGAGE à le respecter Fait à le. «signature»

4 LES LIAISONS PEDESTRES ECOLES / PERISCOLAIRE A compter du lundi 4 novembre 2013, le trajet écoles - périscolaire se fait à pied. L organisateur : Ce service est géré par la commune de Villedieu la Blouère sous la responsabilité de Monsieur le maire. Le tarif et la facturation : Ce nouveau service est payant euros du trajet. Vous recevrez chaque mois une facture de la trésorerie de Beaupréau avec le nombre de trajets réalisés. Toute absence non prévenue sera facturée. Les horaires : Tous les matins scolaires le service débutera à 8h30 pour être à 8h45 dans les classes. Et les mercredis midi scolaires le service débutera à 11H45 pour être à 12H00 à la maison de l enfance. La sécurité et le personnel : La municipalité prévoit 1 accompagnateur pour 10 à 15 enfants. Les personnes qui assureront ses trajets seront du personnel communal, en particulier des agents travaillant à la périscolaire. Les inscriptions : Les enfants devront être obligatoirement inscrits à ce service : inscription à faire auprès de la maison de l enfance. Modalité de présence : Pour la liaison le matin les enfants devront être obligatoirement présent en périscolaire avant. Les enfants ne pourront pas faire que la liaison pédestre. Les écoles ouvrant à 8h35. Pour la liaison du mercredi midi les enfants pourront n être présents qu à la liaison pédestre que si le responsable de l enfant est à la maison de l enfance à 12h00, fin du service. Si le responsable arrive après 12h05 l enfant sera pris en charge par l accueil de loisirs et sa présence sera facturée en fonction du règlement intérieur en vigueur. Le Maire,

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