ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL"

Transcription

1 ALAIN RODRIGUEZ MAITRE EN DROIT MENTION DROIT DES AFFAIRES ASSOCIATION SOCIO EDUCATIVE DU MIRAIL 13, rue Paulin Talabot BP TOULOUSE COMMISSAIRE AUX COMPTES MEMBRE DE LA CRCC DE TOULOUSE EXPERT COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION DE TOULOUSE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS CARRE WILSON 64, rue BENJAMIN BAILLAUD TOULOUSE TEL : FAX : MEL : Exercice clos le 31 décembre 2013

2 En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Conseil d Administration du 10 juin 2010, je vous présente mon rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013 sur: - le contrôle des comptes annuels de l Association Socio-Educative du Mirail, tels qu ils sont joints au présent rapport, - la justification de mes appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il m appartient, sur la base de mon audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. J ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J estime que les éléments que j ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants : - Tous les fonds dédiés et les provisions pour risques et charges ont été repris en raison de la dissolution de l association qui a été prononcée en décembre Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Cabinet Alain RODRIGUEZ, 64 rue Benjamin Baillaud, Toulouse, tél : , Fax : ,

3 III. Vérifications et informations spécifiques. J ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n ai pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux membres de l association sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Toulouse, le 6 mai 2014 Alain RODRIGUEZ Commissaire aux comptes Cabinet Alain RODRIGUEZ, 64 rue Benjamin Baillaud, Toulouse, tél : , Fax : ,

4 ASSOCIATION BILAN ACTIF 2 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 ACTIF 31/12/2012 Brut Amort. & Dépréc. Net Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires (1) Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels /01/2012 au Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations Financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Comptes de liaison (I) (II) ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres appros En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) Créances redevabl. et cptes rattach. Autres Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI) (III) GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an 4/34 1

5 ASSOCIATION BILAN PASSIF FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Du 01/01/2013 Du 01/01/2012 PASSIF au 31/12/2013 au 31/12/2012 Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison (I) (II) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges (III) Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement 340 Sur autres ressources DETTES (1) Dettes financières Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation (IV) 340 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Redevables créditeurs Dettes diverses Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (V) Ecarts de conversion passif (VI) GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs 5/34 1

6 ASSOC. RÉSULTAT (LISTE) Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens et services) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) 3 PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achat de marchandises Variation de stock de marchandises Achat de matières premières et de fournitures Variation de stock de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements Variation de stock d'approvisionnements Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges CHARGES D'EXPLOITATION (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré (I) - (II) (III) (IV) PRODUITS FINANCIERS De participation d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement DES PRODUITS FINANCIERS (V) DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) /34 1

7 ASSOC. RÉSULTAT (LISTE) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 50 Du 01/01/13 Du 01/01/12 au 31/12/13 au 31/12/12 Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) Sur opérations de gestion 93 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 93 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII) Impôt sur les bénéfices SOLDE INTERMÉDIAIRE REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES DES PRODUITS DES CHARGES EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole PRODUITS CHARGES * Y compris : Redevances de crédit-bail mobilier Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d un résultat exceptionnel avant impôt de /34 2

8 ANNEXE DES COMPTES ANNUELS FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants : Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice, n'ont pas été modifiées par rapport à l 'exercice précédent. Le Conseil Général de la Haute Garonne par assemblée délibérante a acté le 17/04 et le 29/08/2013 la reprise en régie directe de l'activité prévention à compter du 01/01/2014. Le personnel du club prévention de l'asem dont l'activité se poursuit au sein des services du Conseil Général de la Haute Garonne a été transféré au 01/01/2014. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Le résultat de l' ASEM est un excédent de Les résultats par secteur sont les suivants : * Prévention excédent de ; * BABP excédent de ; * SCOPADO excédent de Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général approuvé par arrêté ministériel du 22/06/1999, la loi N du 30/04/1983 et le décret du 29/11/1983, et conformément aux dispositions des règlements comptables et sur les passifs, sur l amortissement et la dépréciation des actifs et sur la définition, la comptabilisation et évaluation des actifs. Pour l'application de ces règlements, l'entité a choisi la méthode prospective. 10/34 2

9 IMMOBILISATIONS CORPORELLES CADRE A IMMOBILISATIONS V. brute des immob. début d' exercice suite à réévaluation Augmentations acquisitions INCORPOR. CORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. générales, agencts & aménagts construct Installations techniques, matériel & outillage industriels 810 Inst. générales, agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières GENERAL CADRE B IMMOBILISATIONS par virt poste Diminutions par cessions Valeur brute des immob. fin ex. Réévaluation légale/valeur d'origine INCORPOR. Frais d'établissement & dévelop. Autres postes d'immob. incorporelles CORPORELLES Terrains Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust. 810 Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport corporelles Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes FINANCIERES Particip. évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts & autres immob. financières GENERAL /34 3

10 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissements début d'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l'exercice Frais d'établissement, dévelop. Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions Sur sol propre Sur sol d'autrui Inst. générales agen. aménag Inst. techniques matériel et outil. industriels Inst. générales agencem. amén. Autres Matériel de transport immobs corporelles Mat. bureau et informatiq., mob Emballages récupérables divers GENERAL CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Différentiel de durée DOTATIONS Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Différentiel de durée REPRISES Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel Mouv. net des amorts fin de l'exercice Frais d'établissements A. Immob. incorpor. Terrains Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén. Inst. techn. mat. et outillage A. Immo. corp. Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf. Emballages réc. divers Frais d'acquisition de titres de participations GÉNÉRAL Total général non ventilé CADRE C Mouvements de l'exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net au début de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net a la fin de l'exercice Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations 12/34 4

11 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér. Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) Charges constatées d'avance TOTAUX Renvois - Créances représentatives de titres prêtés (1) Montant - Prêts accordés en cours d'exercice des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques) 13/34 5

12 COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF (Articles R à R du Code de commerce) CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT Exploitation 220 Financiers Exceptionnels 220 PRODUITS À RECEVOIR PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités /34 6

13 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS Utilisation en Engagement à cours réaliser sur Situations Fonds Fonds à d'exercice nouvelles restants à engager au ressources Année Montant engager en début de affectées initial (7895 ou fin d'exercice Ressources l'exercice 7897) (6895 ou 6897) A B C D = A-B+C 15/34 7

14 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an & 5 A plus de 5 ans ans au plus Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts & dettes etbs de crédit (1) à 1 an max. à l'origine à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2) Fournisseurs & comptes rattachés Personnel & comptes rattachés Sécurité sociale & autr organismes sociaux Etat & autres collectiv. Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2) Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAUX Renvois (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exer. (2) Montant divers emprunts, dett/associés 16/34 8

15 COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF (Articles R à R du Code de commerce) CHARGES À PAYER CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes DES CHARGES À PAYER /34 9

16 ENGAGEMENTS (Articles R à R du Code de commerce) DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Au 31/12/2013, le nombre d'heures de formation ouvertes par le DIF s'élevait pour l'ensemble du personnel présent, à 867 heures. Cet engagement n'a pas été comptabilisé. Aucune demande de formation n'a été faite à ce titre. ENGAGEMENTS DONNÉS Effets escomptés non échus Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Engagements assortis de sûretés réelles Intérêts à échoir Assurances à échoir Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails Contrats de locations financement Autres Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Montant Engagements en matière de pensions (1) Autres Dirigeants Provisions Montant ENGAGEMENTS REÇUS Cautionnements, avals et garanties reçus par la société Sûretés réelles reçues Actions déposées par les administrateurs Autres engagements reçus Autres Dirigeants Filiales Participations Autres entreprises liées Montant 10 18/34

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N 530015 0643-16 Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT 75003 PARIS Exercice comptable COMPTES ANNUELS Dossier N 530015 0643-16 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS 3 Attestations et rapports 4 Bilan Actif 5 Bilan Passif 6 Compte de résultat

Plus en détail

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

FRANCE LYMPHOME ESPOIR 1 avenue Claude Vellefaux 75475 PARIS CEDEX 10 Comptes annuels Du 01/01/2013 au 31/12/2013 APE : SIRET : 49752692100018 ALTERIA Expertise et Conseils Agence PARIS : 121, rue du Président Wilson - 92300

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012 Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Exercice clos le : 31 Décembre 2012 APE : 6311Z SIRET : 414 757 567 00014 SELARL DVA 3, rue Pétigny Tél :

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE RAPPORT FINANCIER COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF MAISON DES SPORTS 44 RUE ROMAIN ROLLAND BP 90 312 44103 NANTES CEDEX 4 Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Les montants figurant sur ces documents

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY COMMISSAIRE AUX COMPTES membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de paris EXPERT COMPTABLE inscrit au tableau de l'ordre des Experts Comptables de Paris ïle de France Pierre Henri

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

RAPPORT FINANCIER ANNUEL RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 RAPPORT FINANCIER ANNUEL Exercice 2013-2014 Sommaire Attestation du dirigeant... 3 Comptes Sociaux... 4 Comptes Consolidés Groupe... 24 Rapports des Commissaires

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL 61, quai Riondet B.P 353 38204 VIENNE Cédex tél : 04 74 78 41 41 e-mail : dleconseil@orange.fr http://dlesur-expertise.expert-infos.com David LESUR Expert-Comptable Commissaire aux comptes 35 rue Docteur

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE 8 PASSAGE DES DEUX SOEURS 75009 PARIS Siret : 31105925700056 Comptes annuels au Sommaire DESIGNATION NOTES PAGES Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe Principes, règles et méthodes comptables

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 05 RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée 69321 LYON CEDEX 5 COMPTES ANNUELS du 1/1/211 au 31/12/211 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 ACTIF 4 Immobilisations incorporelles 4 Immobilisations

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000 EXPERT COMPTABLE DE LA RÉGION PARIS LLE-DE FRANCE UNADFI Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS RAPPORT DU Exercice clos

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité pour SQL Server 16.05 Date de tirage 09/03/12 à 18:10:41 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311210 Capital souscrit non-appelé (I) Capital

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

RAPPORT ANNUEL RCP 2011 RAPPORT ANNUEL RCP 2011 Remboursement du congé de paternité Caisse des Dépôts - Direction des retraites et de la solidarité rue du vergne - 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr RETRAITES

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET MÉTHODES

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT 2012 Version V2 du 07 10 2013 SOMMAIRE PARTIE 1...11 PRINCIPES ET NOMENCLATURE COMPTABLE...11 CHAPITRE 1...12 GENERALITES ET PRINCIPES

Plus en détail

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013 10 PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 i Sommaire Bilan 2 ACTIF 2 Actif immobilisé 2 Actif circulant 2 PASSIF 3 Capitaux Propres 3 Provisions pour risques et

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants : BILAN FONCTIONNEL Avoir une activité, générer des résultats, nécessite des moyens de production que l'on évalue en étudiant la structure de l'entreprise. L'étude de la structure financière va permettre

Plus en détail

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob.

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222 45 3 Fonds commercial 29 063 13 031 16 032 16 032 Autres immob. ANNEXE 2013.../... 2 COMPTES ANNUELS BILAN - ACTIF (en milliers d'euros) Brut Amort.& Dépréciation Capital souscrit non appelé Net Net Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits 267 222

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE 2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE 3 2 rue Linné 44000 NANTES Médecine généraliste COMPTES ANNUELS au 31

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés TXCOM Société Anonyme au capital de 246.372 Euros Siège social : 10, avenue Descartes - 92350 Le Plessis Robinson Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 CUSTOM SOLUTIONS COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014 Page 1 SOMMAIRE Bilan....3 Compte de résultat.....5 Tableau de flux de trésorerie....6 Tableau de variation des

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association SESAM 34 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS --CFEC- COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COM MISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...

Plus en détail

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Rapport semestriel sur les comptes consolidés Rapport semestriel sur les comptes consolidés www.concoursmania.com 1 Référentiel comptable, modalités de consolidation, méthode et règles d évaluation 1.1. Principes comptables En vue d apporter une information

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

11 e édition. 2011-2012 À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.

11 e édition. 2011-2012 À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. Principes de la modélisation comptable Analyse comptable des opérations courantes Analyse comptable des opérations de fin d'exercice Analyse financière des tableaux de synthèse 11 e édition 2011-2012 À

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

Rapport annuel 2011 Orientations 2012

Rapport annuel 2011 Orientations 2012 Rapport annuel 2011 Orientations 2012 L Institut pour le Développement des Générosités a été créé suite à la décision de l Assemblée générale extraordinaire de France générosités du mercredi 30 septembre

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015 TUNIS, le 28 Août 2015 MESSIEURS LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE DE FILTRATION «GIF FILTER» SA Route de Sousse KM 35 GROMBALIA 8030 RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

Rapport financier semestriel 1 er semestre 2013

Rapport financier semestriel 1 er semestre 2013 Rapport financier semestriel 1 er semestre 2013 Table des matières Rapport d activité... 3 Etats de synthèse... 5 a) Bilan actif consolidé... 5 b) Bilan passif consolidé... 6 c) Compte de résultat... 7

Plus en détail

«FONDS DE DOTATION ASPADO»

«FONDS DE DOTATION ASPADO» Conseil & Expertise Compj:able ÜROSCO, CAsANOVA & AsSOCIES SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél. : 04 91 255 400 Fax : 04 91 830 609 www.cabinet-cec.fr BUREAU DE BASTIA A casa Di i Mori

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREATIS Société anonyme au capital de 52 900 000. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux

Plus en détail

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre 2007 2 Rapport financier du premier semestre 2007 Sommaire 1. Commentaires sur l activité de la période... p. 3 2. Rapport des Commissaires aux comptes... p. 5 3. Comptes consolidés au 30 juin 2007... p. 9 Weborama

Plus en détail

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000 - NIMES au 31/12/2013 MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES 2 141 CHEMIN DU BACHAS 30000

Plus en détail

Exercice clos le 31 décembre 2014

Exercice clos le 31 décembre 2014 BLUELINEA RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 -X) Exco S&W Associés Audit - Expertise Comptable - Conseil RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné Plan comptable détaillé et commenté Version du 30 novembre 2007 Plan comptable compilé pour le Ministère d Etat et l Inspection Générale des Finances

Plus en détail