Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 29 mars 2010 KREMLIN-BICETRE

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1 Présidence - Bureau des Conseils Orsay, le 30 mars 2010 Bât ORSAY cedex service.conseils@u-psud.fr N/Réf. : MC/CD n 034/10 Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 29 mars 2010 KREMLIN-BICETRE Pour information : 16 membres présents et 5 membres représentés sur 30 membres en exercice. I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2010 Le CA approuve à l unanimité le procès-verbal de la séance du 8 février II. CREATION D UNE FONDATION UNIVERSITAIRE : VOTE DE PRINCIPE ET PROJET DE STATUTS Le CA approuve à la majorité absolue de ses membres en exercice (17 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions) la création et les statuts de la Fondation Paris-Sud Université «Le Meilleur pour tous». (cf. statuts en annexe n 1) III. AFFAIRES STATUTAIRES : PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES STATUTS DU 24 MARS 2010 Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission des statuts réunie le 24 mars 2010, à savoir : Dans les statuts de l Université : les termes «Secrétariat Général» remplacés par «Direction Générale des Services», l intégration de la nouvelle dénomination de l Ecole polytechnique de l Université : «Polytech Paris-Sud» (article 2 - Composition), le rajout des termes «désignation du chargé de mission auprès du (Vice-président étudiant)» (article 21 les Vice-présidents) ; Dans le règlement intérieur de l Université : les modifications des modalités d élection du Vice-président étudiant et de désignation du chargé de mission «vie étudiante».

2 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 29 mars IV. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1) Compte-rendu de la Commission des Finances du 10 mars 2010 Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission des Finances du 10 mars 2010 et les nouvelles propositions faites par la Présidence, à savoir : la création de 4 centres financiers supplémentaires, les demandes de reports 2009 sur le budget 2010 (dont l intégralité des reports demandés par le SAIC), la réaffectation des crédits de la taxe d apprentissage 2009 non dépensés. (cf. tableau en annexe n 2) 2) Subventions, admissions en non valeur et tarifs Le CA approuve à l unanimité le versement des subventions suivantes : Subvention de versée par la Présidence au Laboratoire Ecologie, Systématique et Evolution (UMR 8079 CNRS/UPS 11/AgroParisTech) pour l organisation d une conférence Jacques Monod sur le thème des maladies émergentes de champignons à Roscoff (17 au 24 avril 2010) ; Subvention de versée par la Présidence à la Faculté des Sciences pour l organisation de la 8ème édition du Forum Faites de la Science organisé en juin 2010 sur le campus d Orsay ; Subvention de versée par la Présidence au LRI pour l organisation d une conférence internationale multidisciplinaire «8th French Combinatorial Conférence» qui se déroulera du 28 juin au 2 juillet 2010 sur le campus d Orsay ; Subvention de versée par la Présidence pour l organisation de la «5th Conference of the Internationale Marangoni Association» (IMA5) qui se déroulera du 7 au 10 juin 2010 à la Villa Finaly de Florence en Italie ; Subvention de versée par la Présidence à la Direction du Patrimoine (Service Environnement et Paysages) pour l organisation d un colloque scientifique «Forêts, avenirs et enjeux» au Sénat et de l exposition «Regards croisés sur l arbre» dans l orangerie du Jardin du Luxembourg au cours du mois de septembre 2010 ; Subvention de versée par la Présidence à l IAS pour l organisation du colloque «Gong Soho 24» du 27 juin au 2 juillet 2010 à Aix-en-Provence. Subvention de versée par le Laboratoire de Mathématiques d Orsay (LMO) au Foyer Socio-Educatif du Lycée d Orsay pour l organisation du 21ème Congrès de Mathématiques en JEANS à l Université Joseph Fourier de Grenoble du 26 au 28 mars 2010 Subventions versées par l IUT de Cachan pour 2010 : pour l Association Socio-culturelle pour le Bureau des Sports pour le Bureau des Etudiants Le CA approuve à l unanimité les admissions en non valeur suivantes : UB 960 : 173,57 ; 425,57 UB 930 : 3216,09 UB 980 : 781,89 Le CA approuve à l unanimité la proratisation de la «cotisation annuelle», votée par le Conseil d UFR STAPS et par le CA précédemment, en fonction du nombre de mois pratiqués (si la période du 1er septembre au 31 août n est pas utilisée dans sa totalité).

3 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 29 mars ) Autorisation donnée à l Agent comptable de présenter le Compte Financier 2009 en séance du 10 mai 2010 Le CA autorise à l unanimité Monsieur Jean-Pierre HAMULKA, Agent comptable de l Université, à présenter le Compte Financier 2009 à la prochaine séance du Conseil d Administration du 10 mai V. AFFAIRES PEDAGOGIQUES 1) Validation des maquettes de masters «Métiers de l Enseignement» Le CA approuve à l unanimité la validation des maquettes de masters «Métiers de l enseignement» (UFR Sciences et UFR STAPS) préparant aux concours du CAPES, CAPEPS, Agrégation et CRPE. Le CA approuve à l unanimité la motion suivante : «Chaque texte d application du projet gouvernemental dit de «mastérisation» confirme la dégradation de la qualité de la formation des enseignants. Celle-ci est renvoyée à la responsabilité locale des acteurs du service public d éducation et de recherche. Le Conseil d Administration de l Université Paris-Sud 11 réitère son appréciation négative sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants de 1er et de 2nd degré, tant sur le plan de ses dispositions que sur celui de la méthode. Le Conseil d Administration apporte son appui complet à la position de la CPU du 18 mars 2010 à propos du projet d arrêté sur le cahier des charges de la formation des maîtres». (ci-jointe en annexe n 3) 2) Plan Réussite en Licence : utilisation des 213 k de crédits mutualisés Le CA approuve à l unanimité la proposition de répartition suivante des crédits mutualisés du Plan Réussite en Licence : Proposition de répartition des crédits PRL (DBM1) : Journée Projet Professionnel, documentation et formation des formateurs Fiches, guide pour les enseignants référents Projets d achats de livres pour les niveaux L par la bibliothèque UFR Sciences UFR STAPS UFR Droit-Economie-Gestion IUT Sceaux IUT Orsay IUT Cachan

4 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 29 mars ) Répartition du solde des crédits 2009 de taxe d apprentissage Le CA approuve à l unanimité la proposition de répartition suivante : COMPOSANTE IA PREMIERES SISE 2010 REPRESENTATION EN % ATTRIBUTION TA DBM1 / 132 K IUT ORSAY , POLYTECH'PARIS-SUD 731 3, UFR SCIENCES , UFR STAPS 965 4, IUT SCEAUX , UFR DROIT-ECO- GESTION , UFR PHARMACIE , ) Demande de renouvellement d habilitation à a délivrer une Capacité (UFR Médecine) Le CA approuve à l'unanimité la demande de renouvellement d'habilitation à délivrer la Capacité d'addictologie Clinique à compter de l'année (UFR Médecine). VI. VIE ETUDIANTE : PROPOSITIONS DES DIVERSES COMMISSIONS 1) Aide Sociale Individuelle de l Université (ASIU) du 17 février 2010 Le CA approuve à l unanimité les propositions de la commission ASIU du 17 février 2010 afin d aider 9 étudiants pour un montant total de ) FSDIE du 10 mars (Aide à l acquisition d ordinateurs wifi) et du 16 mars 2010 Le CA approuve à l unanimité les propositions de la commission FSDIE du 10 mars 2010 pour aider des étudiants à l achat d un ordinateur portable équipé Wifi : 175 aides financées par le Plan Réussite en Licence, pour un montant total de , soit 158 étudiants aidés à auteur de 300 pour l achat d un ordinateur portable et 17 étudiants aidés à hauteur de 150 pour l achat d un ultra-portable type Netbook ; 71 aides pour les étudiants hors PRL, pour un montant total de , soit 62 étudiants aidés à auteur de 300 pour l achat d un ordinateur portable, et 9 étudiants aidés à hauteur de 150 pour l achat d un ultra-portable type Netbook. Le CA approuve à l unanimité les propositions de la commission FSDIE du 16 mars 2010 afin d aider 39 projets étudiants pour un montant total de

5 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 29 mars ) Aide à la Mobilité Internationale Etudiante (AMIE) du 18 mars 2010 Le CA approuve à l unanimité les propositions de la Commission AMIE du 18 mars 2010 afin d aider 50 étudiants pour un montant total de VII. AFFAIRES IMMOBILIERES ET PATRIMONIALES 1) Convention «opération Campus» relative à l ingénierie de projet entre l Etat, la Fondation de Coopération Scientifique et l UPS 11 / Convention de financement entre la Fondation de Coopération Scientifique et l UPS 11 Le CA approuve à l unanimité les conventions suivantes dans le cadre du projet Campus du Plateau de Saclay : Convention «opération Campus» relative à l ingénierie de projet entre l Etat, la Fondation de Coopération Scientifique et l UPS 11 Convention de financement entre la Fondation de Coopération Scientifique et l UPS 11 Le CA approuve à l unanimité la délégation du pouvoir adjudicateur donnée par l Etat au Président de l Université Paris-Sud 11 dans le cadre de l opération campus. 2) Vote sur l inutilité d une parcelle d un terrain de la Faculté de Médecine en vue de sa cession Le CA déclare à l unanimité l inutilité pour l Université d une parcelle de 60 m² sur le Campus de la Faculté de Médecine au Kremlin-Bicêtre en vue de sa cession. 3) Concession de logement Le CA approuve à l unanimité la concession pour nécessité absolue de service, attribuée à M. Bruno BOUE, Technicien de permanence sécurité au service sécurité environnement de l IPN (UFR Sciences) à partir du 30 avril 2010 (logement de 4 pièces - 70 m² - bâtiment 99) en remplacement de M. Nicolas VIGOT. VIII. CONVENTIONS ET ADHESION 1) Adhésion de l Université au consortium français pour le développement de l Université des Sciences et des Technologies de Hanoï Le CA approuve à l unanimité l adhésion de l Université au consortium français pour le développement de l Université des Sciences et des Technologies de Hanoï (Vietnam). 2) Conventions internationales Le CA approuve à l unanimité les conventions internationales suivantes : Convention de création d un groupement de recherche international (GDRI) «Extreme Light Infrastructure Support Activities» (ELISA) entre l UPS 11 et 12 autres établissements ;

6 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 29 mars Convention cadre de coopération (+ annexes) relative à la délocalisation au Vietnam du Master Chemistry and Biocatalysis : Industrial Applications (CBIA) entre l Université Paris-Sud 11 et l Université de DaNang (Vietnam) Accord d échange académique entre l Université Paris-Sud 11 et Graduate School of Science Osaka University (Japon) dont l objectif est de promouvoir la coopération dans les domaines de l éducation et de la recherche universitaire (+ annexe) ; Mémorandum relatif à l échange d étudiants entre l Université Paris-Sud 11 et l Université d Osaka (Japon) ; Convention de coopération inter-universitaire entre l USPS 11 et l Université du Québec à Chcicoutimi (Canada) (+ 2 ententes complémentaires). 3) Autres partenariats Le CA approuve à l unanimité les conventions nationales et autres partenariats suivants : Convention-cadre (+ avenant financier) entre l Université Paris-Sud 11 et le C.I.E.S. de Versailles avec pour objet de clarifier et de préciser les rôles respectifs dans la formation des doctorants contractuels ayant une mission d enseignement ; UFR Médecine Convention-cadre de partenariat entre l Université Paris-Sud 11 et l Université Versailles Saint Quentin relative à la spécialité cohabilitée du Master de Santé Publique «Méthodologie des interventions en santé publique» ; Convention de subvention entre l UPS 11 et la Commission Franco-américaine d échanges universitaires et culturels (Chaire Tocqueville-Fulbright) ; IUT Orsay / IUT Sceaux Convention d accueil d un centre de formation d apprentis dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel entre l UPS 11 et AFUNA (Association pour la Formation Universitaire en Alternance) ; UFR Sciences Convention entre le CNRS, le CEA, le GANIL et l UPS 11 ayant pour objet de définir les modalités de financement pour la réfection du bâtiment 102 et de l équipement nécessaire à l installation CACAO à l IPN ; Convention constitutive du groupement d intérêt scientifique «SARIMA» (Soutien aux Activités de Recherches Informatiques et Mathématiques en Afrique) entre l UPS 11 et 23 autres établissements ; Avenant n 1 à la convention d équipe pour l attribution de subvention entre l Association «France Alzheimer et maladies apparentées» et l UPS 11 (projet «Rôle du récepteur P2X7 dans un modèle murin de maladies d Alzheimer») ; Convention d exploitation d une cafétéria entre l Université Paris-Sud 11 et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) (+ Annexe) ; Convention d accueil relative à la formation d apprentis en vue de leur permettre la préparation du diplôme Master MIAGE (M1 et M2), entre l Université Paris-Sud 11 et l Association AFIA ; Maison des Etudes (Service des affaires culturelles) Convention de partenariat entre l Université Paris-Sud 11 et le Théâtre de Saint- Quentin-en-Yvelines visant à sensibiliser les étudiants et les personnels enseignants et administratifs aux formes contemporaines du spectacle vivant ; Convention dans le cadre du partenariat artistique et culturel autour de la danse pour l année 2009/2010, entre l Université Paris-Sud 11 et : - La Mairie des Ulis (Espace Culturel Boris Vian), - Le Théâtre de la Cité Internationale ;

7 Relevé de décisions du Conseil d Administration du 29 mars Convention entre l Université Paris-Sud 11 et l Association «Théâtre Expérimental Chorégraphique et Musical» (TECEM) dans le cadre du Printemps de la Culture.