ETATS FINANCIERS ORT FRANCE

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1 ETATS FINANCIERS Exercice 2014

2 Sommaire Bilan... 2 Le bilan actif... 3 Le Bilan passif... 4 Compte de résultat... 5 Le compte de résultat (premiere partie)... 6 Le compte de résultat (seconde partie)... 7 Annexe... 8 Règles et méthodes comptables... 9 Immobilisations Amortissements Amortissements (suite) Provisions inscrites au bilan Etat des échéances, des créances et des dettes Charges à payer Produits à recevoir Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges et produits constatés d'avance Crédit-bail Engagements financiers Dettes garanties par des sûretés réelles... 22

3 Bilan

4 Bilan Actif BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/ /12/2013 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concession, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : ACTIF IMMOBILISÉ STOCKS ET EN-COURS Matières premières et approvisionnement Stocks d'en-cours de production de biens Stocks d'en-cours production de services Stocks produits intermédiaires et finis Stocks de marchandises CRÉANCES Avances, acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DISPONIBILITÉS ET DIVERS Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL stocks et en-cours : TOTAL créances : TOTAL disponibilités et divers : ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes remboursement des obligations Écarts de conversion actif TOTAL GÉNÉRAL Page 3

5 Bilan Passif Net (N) 31/12/2014 Net (N-1) 31/12/2013 SITUATION NETTE Fonds associatifs Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Écarts de réévaluation positifs Écarts de réévaluation négatifs Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Legs et fondations Report à nouveau Résultat de l'exercice SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PROVISIONS RÉGLEMENTÉES TOTAL situation nette : CAPITAUX PROPRES Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL dettes financières : AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS DETTES DIVERSES Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL dettes diverses : DETTES (1) (1) Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNÉRAL Page 4

6 Compte de Résultat

7 Compte de Résultat (Première Partie) France Export Net (N) Net (N-1) 31/12/ /12/2013 Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services Chiffres d'affaires nets Taxe d'apprentissage Contrat d'association (salaires E.N.) Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits CHARGES EXTERNES Achats de marchandises [et droits de douane] Variation de stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnement Variation de stock [matières premières et approvisionnement] Autres achats et charges externes IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements Charges sociales DOTATIONS D'EXPLOITATION Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION TOTAL charges externes : TOTAL charges de personnel : TOTAL dotations d'exploitation : CHARGES D'EXPLOITATION RÉSULTAT D'EXPLOITATION ( ) Page 6

8 Compte de Résultat (Seconde Partie) RÉSULTAT D'EXPLOITATION Net (N) 31/12/2014 Net (N-1) 31/12/ ( ) Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (92 245) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BÉNÉFICE OU PERTE Page 7

9 Annexe

10 Règles & Méthodes Comptables (Code du commerce - articles 9 et 11 - Décret n du 29 novembre articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3 ) Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - Indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : a) Faits caractéristiques de l'exercice L'immeuble constituant le siège social de l'association a été cédé par la SCI qui le détenait et cette dernière a été liquidée. Il en est ressorti une moins value de 8 K dans les comptes de l'association qui en détenait 5% des parts. L'acquisition des nouveaux bureaux s'est faite en direct moyennant un budget de K (travaux compris) et a été inscrite à l'actif immobilisé. Les frais d acquisition d un montant de 263 K ont été passés en charge d exploitation comme la règlementation comptable le permet. Les anciens associés de l'association dans la SCI propriétaire des précédents bureaux lui ont versé de K afin de l'aider dans le financement de la nouvelle acquisition. Cette somme a été comptabilisé en subvention d investissement. Cette subvention sera virée au résultat annuellement au rythme des amortissements. b) Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire et dégressif en fonction de la durée de vie prévue. Conformément aux dispositions des règlements CRC et , les immobilisations décomposables l'ont été dès lors qu'il a été possible d'identifier des composants significatifs. Il s'agit, en l'occurence des constructions dont les composants identifiés sont la structure, les aménagements et installation générales et techniques ainsi que les aménagements de terrain et VRD). Les durées d'amortissement retenues dépendent du mode de financement des immobilisations. Immobilisations non financées par la taxe d'apprentissage : - Structure des constructions : entre 15 et 50 ans - Agencements et IGT : 5 à 15 ans - Aménagements terrains et VRD : 5 à 20 ans - Agencements divers : 7 à 10 ans - Matériel et outillage : 5 ans - Matériel informatique : 3 ans - Logiciels : 12 mois Les immobilisations financées totalement ou partiellement par la taxe d'apprentissage ont été totalement amorties sur l'exercice conformément aux usages. c) Participations, autres titres immobilisés Néant Page 9

11 Règles & Méthodes Comptables d) Valeurs mobilières de placement Elles sont enregistrées à leur prix d'acquisition et, en cas de cession, la plus ou moins value est calculée selon la méthode du "premier entré, premier sorti". e) Stocks Néant f) Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. g) Fonds propres et réévaluation Le compte "report à nouveau" a été mouvementé par l'affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice 2013, soit , ce qui a porté son solde de à Par dérogation à la règle comptable prescrivant de porter les écarts de réévaluation des immobilisations négatifs au compte "report à nouveau", ils ont ét portés dans un poste spécifique intitulé "Ecart de réévaluation négatif" ( ). Correléativement, les écarts de réévaluation positifs ( ) sont portés dans un compte dédié. Cette méthode a semblé préférable afin de donner une image fidèle de la situation financière de l'association. La somme algébrique de ces deux comptes apparaît dans la ligne "Ecarts de réévaluation" du bilan pour La dernière réévaluation a eu lieu en h) Rémunération des dirigeants Il n'est pas alloué de rémunération aux organes d'administration de l'association. Le montant total des réménurations brutes des organes de direction (écoles et direction générale) représente i) Subventions d'investissement La quote-part de subvention d'investissement virée au compte de résultat est, depuis, l'exercice 1999, intégrée aux produits d'exploitation et non aux produits exceptionnels pour donner une image fidèle de la sitaution de l'association dont les subventions représentent l'essentiel des produits. Au cours de l'exercice, le total des subventions d'investissement notifiées au cours de l'exercice par des collectivités publiques est de La quote-part de subvention virée au résultat est de j) Primes de remboursement des obligations Néant k) Provisions réglementées Néant. l) Opérations en devises Néant m) Frais de recherche Néant n) Engagements : Indemnités de fin de carrière L'association a comptabilisé ses engagement de retraite sous forme de provision au compte de résultat. A la clôture de l'exercice, cette provision est dotée de La reprise nette de l'exercice est de Cette provision a fait l'objet d'un calcul actuariel majoré d'un taux de charge forfaitaire. Page 10

12 Immobilisations Valeur brute début exercice Augmentations par réévaluation Acquisitions apports, création virements IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations évaluées par mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Diminutions par virement Diminutions par cessions mises hors service Valeur brute fin d'exercice Réévaluations légales IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Install. techn., matériel et out. industriels Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL immobilisations corporelles : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immo. financières TOTAL immobilisations financières : TOTAL GÉNÉRAL Page 11

13 Amortissements IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'étab. et de développement. Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techn. et outillage industriel Inst. générales, agencements et divers Matériel de transport Mat. de bureau, informatique et mobil Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Amortissements linéaires Amortissements dégressifs Amortissements exceptionnels IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL immobilisations incorporelles : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL immobilisations corporelles : Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL GÉNÉRAL Page 12

14 Amortissements (suite) MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Dotations Reprises IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales Installations techniques et outillage industriel Installations générales, agencements et divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Frais d'acquisition de titres de participations TOTAL immobilisations incorporelles : TOTAL immobilisations corporelles : TOTAL GÉNÉRAL MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES Montant net début exercice Augmentations Dotations de l'exercice aux amortissements Montant net fin exercice Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursem. des obligations Page 13

15 Provisions Inscrites au Bilan Montant début exercice Augmentations dotations Diminutions reprises Montant fin exercice Prov. pour reconstitution des gisements Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées avant le Provisions fiscales pour implantation à l'étranger constituées après le Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS RÉGLEMENTÉES Provisions pour litiges Prov. pour garant. données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Prov. pour pensions et obligat. simil. Provisions pour impôts Prov. pour renouvellement des immo. Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer Autres prov. pour risques et charges PROV. POUR RISQUES ET CHARGES Prov. sur immobilisations incorporelles Prov. sur immobilisations corporelles Prov. sur immo. titres mis en équival. Prov. sur immo. titres de participation Prov. sur autres immo. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION TOTAL GÉNÉRAL Page 14

16 État des Échéances des Créances et Dettes ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an DE L'ACTIF IMMOBILISÉ Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières TOTAL de l'actif immobilisé : DE L'ACTIF CIRCULANT Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux État - Impôts sur les bénéfices État - Taxe sur la valeur ajoutée État - Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Divers Groupe et associés Débiteurs divers TOTAL de l'actif circulant : CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL GÉNÉRAL ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Auprès des établissements de crédit : - à 1 an maximum à l'origine - à plus d' 1 an à l'origine (1) (1) Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immo. et comptes ratachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentat. de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GÉNÉRAL Page 15

17 Charges à Payer MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Disponibilités, charges à payer Autres dettes TOTAL Page 16

18 Produits à Recevoir MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant Immobilisations financières Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances Créances clients et comptes rattachés Personnel Organismes sociaux État Divers, produits à recevoir Autres créances Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités TOTAL Page 17

19 Charges à Répartir sur Plusieurs Exercices Montant Taux d'amortissem. Charges différées Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Charges à étaler TOTAL Page 18

20 Charges et Produits Constatés d'avance Charges Produits Charges ou produits d'exploitation Charges ou produits financiers Charges ou produits exceptionnels TOTAL Page 19

21 Crédit-Bail Terrains Constructions Installations matériel outillage Autres Total Valeur d'origine Amortissements : - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice TOTAL REDEVANCES PAYÉES : - cumuls exercices antérieurs - dotations de l'exercice TOTAL REDEV. RESTANT À PAYER : - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus - à plus de cinq ans TOTAL VALEUR RÉSIDUELLE - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus - à plus de cinq ans TOTAL Mont. pris en charge dans l'exercice Rappel : Redevance de crédit bail Page 20

22 Engagements Financiers ENGAGEMENTS DONNÉS Montant Effets escomptés non échus Avals et cautions Engagements en matière de pensions, retraites et indemnités Autres engagements donnés : TOTAL ENGAGEMENTS RECUS Montant Avals et cautions et garanties Autres engagements reçus : TOTAL Page 21

23 Dettes Garanties par des Sûretés Réelles Montant garanti Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL Page 22

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