Commune de PLOURHAN. Maître d ouvrage. Réf. : A15-05 Version 1 Août 2015

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1 Maître d ouvrage MISE A JOUR DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT VILLAGES DE PONT ES MARAIS, LA VILLE SAULT ET LE CLOS VIEUX VY Réf. : A15-05 Version 1 Août 2015 Rapport pour la mise à jour du zonage d assainissement Bureau d'etudes V.R.D 18, rue du Pâtis - BP LA HAYE FOUASSIERE Tèl : Fax: E.mail : be-2lm@wanadoo.fr

2 SOMMAIRE PREAMBULE REFERENCEMENT DES LOIS ET TEXTES REGLEMENTAIRES EN APPLICATION ANALYSE DE L ETAT ACTUEL ) Situation géographique ) P.L.U ) Zonage d Assainissement Actuel ) L assainissement non collectif ) Les enjeux ETUDES TECHNIQUES ) Généralités ) Présentation de l étude A. Tranche ferme 1 : Pont ès Marais B. Tranche ferme 2 : La Ville Sault et Clos Vieux Vy C. Les Postes de refoulement PROPOSITION DE MODIFICATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT ESTIMATION DES TRAVAUX ) Tranche ferme 1: Pont es Marais ) Tranche Ferme 2 : La Ville Sault et Le Clos Vieux Vy ) Subventions ANNEXES Août 2015 Rapport de mise à jour Page 1 /19

3 1) Plan des nouveaux réseaux Eaux Usées ) Plan de la mise à jour du Zonage d Assainissement Août 2015 Rapport de mise à jour Page 2 /19

4 PREAMBULE Conformément aux dispositions de la Loi sur l Eau du 3 janvier 1992 (article 35, alinéa III), la commune de PLOURHAN a procédé à l établissement d un zonage d assainissement eaux usées de son territoire en Juin 2002, et visé en préfecture en Juillet Le Plan Local d Urbanisme a été arrêté le 30 avril 2009, approuvé le 11 décembre 2009 et rendu exécutoire le 18 décembre En 2010, la Mairie de PLOURHAN a lancé une étude de faisabilité pour l assainissement collectif de 4 villages situés au Nord de la commune : Le Carrefour, La Bourdonnière, La Ville Quinio et Saint- Barnabé. En 2012, les travaux de raccordement au réseau collectif de ces 4 villages sont réalisés. En 2015, la Mairie de PLOURHAN a lancé une étude de faisabilité pour l assainissement collectif de 3 autres villages situés au Nord de la commune : Pont es Marais, la Ville Sault et le Clos Vieux Vy. La mission a été confiée au bureau d étude 2LM. Lors de la présentation de l étude de 2LM, en Juin 2015, il est apparu que le raccordement de ces 3 villages au réseau d assainissement Eaux Usées existant, était possible. Le présent document a pour objet de proposer une mise à jour du plan de Zonage d Assainissement de la, afin d y intégrer les Villages de Pont es Marais, la Ville Sault et le Clos Vieux Vy. L ensemble des documents nécessaire à la compréhension de la modification du Zonage Assainissement sont joints en annexe du présent rapport. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 3 /19

5 1. REFERENCEMENT DES LOIS ET TEXTES REGLEMENTAIRES EN APPLICATION - Code de l Environnement, articles L122-4, R II et R Code de l Environnement, article R III relatif aux procédures d autorisation ou de déclaration - Loi n du 30 décembre 2006 sur l eau et les milieux aquatiques. En particuliers, les articles 46, 47, 54, 57 et 102 relatifs à l assainissement non-collectif : modification du Code de la Santé Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Construction. - Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement ainsi qu à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1.2Kg/j de DBO5. - Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l arrêté du 7 mars 2012 : Prescription techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure à 1.2Kg/j de DBO5. - Article L du Code de la Santé Publique concernant les installations déjà desservies par une conduite d assainissement collectif - Article L du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n du 12 juillet 2010 Art 240 relatif à la délibération des zones relevant de l Assainissement collectif et non collectif. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 4 /19

6 2. ANALYSE DE L ETAT ACTUEL 1) Situation géographique Les villages de «Pont ès Marais», «La Ville Sault» et «Le Clos Vieux Vy» sont situés à environ 1.5 kilomètres au Nord/Ouest du centre-bourg de Plourhan, le long de la route départementale n 21. Les 3 villages se situent dans un rayon d environ 400m. La Ville Sault Pont ès Marais Le Clos Vieux Vy 2) P.L.U. Plan de situation (extrait IGN) Les villages de «Pont ès Marais», «La Ville Sault» et «Le Clos Vieux Vy» sont situés en Zone UD. La partie Nord/Ouest de La Ville Sault se situe en Zone Nh. La Zone UD correspond aux extensions plus récentes de faible densité, de type pavillonnaire, sans rapport particulier avec les voies ou espaces publics. Elle correspond au développement urbain pavillonnaire, en général peu économe en espace, où la maison occupe généralement l'espace central des lots de forme plus "carré". Cette zone est destinée à accueillir principalement les constructions à usage d'habitation, ainsi que les activités compatibles avec l habitat. La Zone Nh est affectée à l aménagement, l adaptation, la réfection, l extension limitée et au changement de destination des constructions existantes. Ces aménagements sont permis à la condition de ne porter atteinte ni à la préservetion des acitivyés agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et dans la limite d une capacité suffisante des équipements d infrastrucutre existants (voirie, eau potable, électricité ). Août 2015 Rapport de mise à jour Page 5 /19

7 Extrait de la carte de zonage du Plan Local d Urbanisme Août 2015 Rapport de mise à jour Page 6 /19

8 3) Zonage d Assainissement Actuel La commune de PLOURHAN dispose d un réseau collectif des eaux usées de type séparatif. Il dessert la quasi-totalité du bourg et les villages de Kergalio et Moulin de Merlet situés au Nord-Est en limite de la commune de Saint Quay Portrieux, et depuis peu le village de la Ville Morel au Sud-Est du bourg. Le réseau a été étendu aux villages de La Bourdonnière, Le Carrefour, La Ville Quinio, St Barnabé et Le Verger en 2011 et TREVENEUC Le Moulin de Merlet ST QUAY PORTRIEUX La Bourdonnière Kergalio Le Carrefour La Ville Quinio La Ville Sault Le Verger St Barnabé Pont es Marais Clos Vieux Vy Le Bourg Station d épuration ETABLES SUR MER Réseaux d eaux usées existants Zonage d assainissement Les eaux usées collectées dans le bourg et dans le village de La Ville Morel sont traitées dans la station d épuration située à l Est du bourg. De type lagunage naturel, elle avait une capacité de 700 Equivalent-Habitants (EH) utilisée à 100%. En vue des extensions de réseaux à réaliser dans les villages du Nord de la commune, cette capacité a été portée à 1550 EH et le lagunage a été complété d une saulaie de 7 ha. Les villages de Kergalio et Moulin de Merlet sont raccordés à la station d épuration de Saint Quay Portrieux. Il s agit d une station de type boues activées de capacités EH. Le réseau d assainissement collectif, les Postes de Refoulement et la lagune sont exploités par VEOLIA. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 7 /19

9 4) L assainissement non collectif Par «assainissement non collectif», on désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Chaque système d assainissement individuel est soumis à l arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 Equivalent-Habitant) ainsi que les modalités de l'exécution de la mission de contrôle exercées par la commune. Cet arrêté définit entre autre : - Les dispositions de protection vis-à-vis des captages d eau potable (article 2), - Les caractéristiques de l installation à mettre en place en fonction des contraintes naturelles (pédologie, hydrologie et hydrogéologie), des caractéristiques de la parcelle (pente, surface ) et de la nature du projet (article 6), - Les conditions et les normes de rejet dans le milieu naturel après épuration (articles 7, 11, 12, 13, annexes 2 et 3), - La périodicité d entretien des installations et le devenir des matières de vidange (articles 14, 15, 16), - La constitution du dispositif d assainissement (annexe 1). Le contrôle des installations d assainissement non collectif est assuré par le Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Sud Goëlo, dont fait partie la commune de Plourhan. Le SPANC assure différents types de contrôles : Pour les installations neuves Ce contrôle a pour but de vérifier le projet en regard de la réglementation en vigueur. Pour cela, le propriétaire doit fournir au S.P.A.N.C une étude où sont mentionnés : la nature du sol le type d ouvrage envisagé le dimensionnement au regard de la capacité d accueil de l habitation l implantation des ouvrages et les profondeurs de mise en place les autorisations de rejet éventuel Lors de la réalisation des travaux d assainissement, le propriétaire doit informer le SPANC de la mise en œuvre des ouvrages. Il vérifie : l adéquation des travaux avec le projet préalablement validé la nature des matériaux employés les caractéristiques de mise en œuvre : pentes, profondeurs... Août 2015 Rapport de mise à jour Page 8 /19

10 Pour les installations existantes Chaque installation existante est soumise à un état des lieux qui apprécie l impact de l installation sur le milieu naturel. Ceci pour identifier les systèmes défaillants entraînant des risques de salubrité publique ou ayant un impact néfaste sur le milieu naturel. Actuellement, les habitations des trois villages étudiés sont munies de systèmes d assainissement autonomes dont les rejets se font dans les fossés qui longent les voies de circulation ou munis d un système d épandage. D après le diagnostic du SPANC réalisé en , 20 installations sur 34 ne sont pas conformes à Pont Es Marais, 9 sur 14 à la Ville Sault et 5 sur 5 au Clos Vieux Vy. Les problèmes rencontrés sont : - Installations incomplètes - Installations sous-dimensionnées - Absence d installation 5) Les enjeux Il s agit de définir un programme d actions dont les principaux enjeux sont les suivants : - Réduction des apports de pollutions vers les milieux superficiels et souterrains, - Prise en compte des réglementations récentes, dont la loi sur l eau et les directives européennes portant sur les différents systèmes d assainissement. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 9 /19

11 3. ETUDES TECHNIQUES 1) Généralités Assainissement collectif Les canalisations seront posées sous chaussée, sous accotement ou sous chemin d exploitation et seront en P.V.C. ou Polypropylène (cf. descriptif en annexe), diamètres 160 et 200 mm. Des regards de diamètre ou 1000 mm seront posés tous les 80 ml environ et à chaque intersection et changement de direction du réseau. Les raccordements des riverains seront effectués par des boites de branchement posées en limite de propriété sur le domaine public. Suivant l altimétrie du site, des postes de refoulement peuvent être nécessaires pour acheminer les eaux usées. Parmi les divers systèmes de refoulement possibles, le refoulement par pression d air comprimé est préconisé (cf. descriptif en annexe) pour répondre à la continuité des travaux réalisés en 2011/2012 dans les villages situés au Nord de la commune. 2) Présentation de l étude L assainissement collectif des trois villages étudiés sera réalisé en 2 tranches : Tranche Ferme 1 : Pont ès Marais: réseau principal. Tranche Ferme 2 : La Ville Sault et Le Clos Vieux Vy: raccordement sur le réseau de Pont es Marais. Le rejet des effluents de ces 3 villages sera effectué sur le réseau existant situé entre le Carrefour et La Ville Quinio, qui se rejette dans le poste existant de la Ville Quinio. Celui-ci se rejette dans le réseau gravitaire du Verger. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 10 /19

12 A. TRANCHE FERME 1 : PONT ES MARAIS Pont es Marais Au vu de la configuration du terrain et des parcelles, les 35 Habitations de Pont ès Marais seront raccordées de façon gravitaire. Pour se raccorder au réseau collectif de La Ville Quinio, un poste de refoulement (poste n 1) sera nécessaire ainsi qu une canalisation de refoulement pour la 2 ème partie du village. Le refoulement se rejettera dans le futur réseau gravitaire de la 1 ère partie du village. L ensemble des effluents traversera la Route Départementale n 21 (vers PLOUHA) pour rejoindre, via un chemin d exploitation, le réseau existant de la Ville Quinio. Le réseau traversera le village de La Ville Sault. Le réseau sera composé d environ : 1055ml de conduites 160 et regards 800 et branchements 1 poste de refoulement 150ml de conduite de refoulement Août 2015 Rapport de mise à jour Page 11 /19

13 B. TRANCHE FERME 2 : LA VILLE SAULT ET CLOS VIEUX VY La Ville Sault Au vu de la configuration du terrain et des parcelles, 14 habitations de La Ville Sault seront raccordées de façon gravitaire. Seul un branchement, parcelle 139 (Mr LEGOFF), sera effectué par refoulement Soit un total de 15 branchements. 5 branchements seront repris sur le nouveau réseau de Pont Es Marais : parcelles situées près du ruisseau. Un nouveau réseau sera créé pour raccorder la 2 ème partie du village avec comme point de raccordement un poste de refoulement : Poste branchements seront piqués sur ce collecteur. Le réseau sera composé d environ : 290ml de conduites 160 et regards 800 et branchements 1 poste de refoulement 195ml de conduite de refoulement Août 2015 Rapport de mise à jour Page 12 /19

14 Le Clos Vieux Vy Les habitations sont situées le long de la Route Départementale n 21. Les prescriptions de pose et de structure de remblai seront demandées au C.G. 22. L ensemble des 5 parcelles sera repris gravitairement avant de se rejeter sur le nouveau réseau de La Ville Sault. Raccordement sur réseau de la Ville Sault Le réseau sera composé d environ : 175ml de conduites 160 et regards 800 et branchements C. LES POSTES DE REFOULEMENT Afin de répondre à la continuité des travaux d extension débutés en 2011 dans les villages Le Carrefour, La Bourdonnière, La Ville Quinio et Saint-Barnabé, les postes de refoulement seront de type «Aéroéjecteur». Août 2015 Rapport de mise à jour Page 13 /19

15 Refoulement pneumatique par aéroéjecteur L aéroéjecteur assure le refoulement des eaux usées en utilisant l air comprimé comme source d énergie. Il fonctionne par admission d air comprimé dans une cuve de petite dimension (50 litres pour 10 m 3 /h d eaux usées). Son fonctionnement est cadencé. Il se compose d une phase de remplissage et d une phase de refoulement. REFOULEMENT La pression Avantage d air comprimé ferme le clapet d arrivée, ouvre le clapet de refoulement, chasse l eau dans la canalisation de refoulement. ECHAPPEMENT Tandis que l air comprimé s échappe, le clapet de refoulement se ferme. REMPLISSAGE Quand la pression dans la cuve est redescendue au niveau de la pression d eau à l arrivée, le clapet d arrivée s ouvre, la cuve se remplit. L alimentation des 2 nouveaux postes par air comprimé sera effectuée depuis le Poste de Refoulement de la Ville Quinio. Le positionnement exact sera défini ultérieurement en prenant en compte l environnement immédiat. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 14 /19

16 4. PROPOSITION DE MODIFICATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT Compte tenu de : - la densité des habitations dans les 3 villages - la topographie du terrain, - la viabilité tecnico-économique du projet Nous proposons de classer les habitations exclues du plan de zonage actuel en assainissement collectif. Août 2015 Rapport de mise à jour Page 15 /19

17 5. ESTIMATION DES TRAVAUX 1) Tranche ferme 1: Pont es Marais Travaux Préliminaires Création du réseau Eaux Usées (y compris réfection de chaussée) Refoulement (y compris réfection de chaussée) Contrôles Divers aléas (Maîtrise d œuvre, levé topographique complémentaire, erreur dans le nombre de maisons à raccorder, emprise Poste) TOTAL HT ) Tranche Ferme 2 : La Ville Sault et Le Clos Vieux Vy Travaux Préliminaires Création du réseau Eaux Usées (y compris réfection de chaussée) Refoulement (y compris réfection de chaussée) Contrôles Divers aléas (Maîtrise d œuvre, levé topographique complémentaire, erreur dans le nombre de maisons à raccorder,emprise Poste) TOTAL HT ) Subventions Dans le cadre de sa politique de «solidarité urbain-rural», l agence de l eau Loire-Bretagne apporte des subventions aux collectivités souhaitant investir dans le domaine de l assainissement. Les montants des subventions calculées ci-après sont donnés à titre indicatifs. Modalités d attribution des aides et coûts plafonds pour le 10è Programme de l Agence de l Eau : - Vu le code de l environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III, section 3, sous-section 2 (partie législative) - Vu le code de l environnement, livre deuxième, titre I, chapitre III, section 3, sous-section 2 (partie réglementaire) - Vu l avis favorable de la commission Programme réunie le 13 septembre 2012 Août 2015 Rapport de mise à jour Page 16 /19

18 Décide : Article 1 : d adopter les modalités d attribution des aides et les coûts plafonds du 10è programme, tels que définis dans les fiches actions Article 2 : de fixer leur date d entrée en vigueur au 1 er Janvier Fiche1_2c 22 : Création de réseaux d assainissement eaux usées Conditions techniques pour les travaux : - Travaux conformes aux préconisations de l étude de zonage d assainissement collectif/non collectif - Plan de zonage d assainissement collectif/non collectif approuvé après enquête publique - Rapport entre le linéaire de réseau de collecte et le nombre de branchements du système d assainissement à créer inférieur au seuil d exclusion de 40m (au-delà, l assainissement non collectif doit être privilégié) - Station réceptrice d une capacité de traitement 100 EH et dimensionnée pour traiter la pollution collectée supplémentaire - Charge en entrée de station liée aux effluents non domestiques inférieure à 70% pour l ensemble des activités et 50% pour l activité la plus polluante - Mise en place d équipements d autosurveillance du réseau et de la station réalisés conformément à la règlementation nationale et opérationnels à l issue des travaux. Plafonnement : Coût plafond = / branchement Récapitulatif du réseau à Pont es Marais Canalisation gravitaire Canalisation de refoulement Longueur Total de réseaux Branchements Ratio des 40ml (Longueur Réseaux / nbre de branchement) ml 150 ml ML 35 u 34.43m Montant Total des travaux HT Coût du branchement (Coût total/nbre de branchement) Août 2015 Rapport de mise à jour Page 17 /19

19 Récapitulatif du réseau à La Ville Sault et Pont es Marais Canalisation gravitaire Canalisation de refoulement Longueur Total de réseaux Branchements Ratio des 40ml (Longueur Réseaux / nbre de branchement) 465 ml 195 ml 660 ML 20 u 34.74m Montant Total des travaux HT Coût du branchement (Coût total/nbre de branchement) Le projet répond donc aux modalités d obtention des aides par l Agence de l Eau. Organismes Financeurs + Taux Agence de l Eau 35% HT DETR 15% HT Montant total des subventions 50% HT Montant à la charge de la Commune HT Août 2015 Rapport de mise à jour Page 18 /19

20 6. ANNEXES 1) Plan des nouveaux réseaux Eaux Usées 2) Plan de la mise à jour du Zonage d Assainissement Août 2015 Rapport de mise à jour Page 19 /19