PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

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1 PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013

2 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire supportant les frais éventuels de sa banque.

3 Sommaire Tenue et suivi du compte...p. 4 Opérations diverses...p. 5 Services informatiques et télématiques...p. 6 Encaissements...p. 7 Paiements et mouvements de fonds...p. 8 Opérations exceptionnelles...p. 9 Oppositions...p. 9 Divers...p. 9 Prêts... p. 10 Placements... p. 11 Épargne longue des salariés... p. 11 Principales opérations avec l étranger... p. 12

4 Tenue et suivi du compte 1. Fonctionnement > Commission de mouvement de compte... par trimestre... 0,05 % à 0,10 % Si détention d un compte service...gratuit > Commission de plus fort découvert...par trimestre... 0,07 % à 0,12 % Si détention d un compte service...gratuit > Commission de tenue de compte Professionnels...par trimestre... 22,75 Si détention d un compte service...gratuit > Commission de tenue de compte Agriculteurs...par trimestre... 15,80 Si détention d un compte service...gratuit > Commission d immobilisation...par trimestre...2,04 % > Commission de fusion d échelle...par trimestre... 49,00 > Commission de tenue de dossier administratif...par an... de 51,00 à 153,00 2. Relevé de compte > Relevé de compte mensuel...gratuit > Relevé de compte journalier...par relevé... 1,10 > Relevé de compte décadaire...par mois... 3,30 > Relevé de compte à la quinzaine...par mois... 2,20 Demi-tarif si mise à disposition via internet > Duplicata de relevé de compte... 7,20 3. Services et offres groupées > Recherche simple (HT)...par document... 10,80 > Photocopie remise (HT)...par chèque remis... 12,90 > Recherche complexe...sur devis > Recherche sur relevés de compte (HT)...(par tranche de 5 mois)... 15,90 > Versement en espèces...gratuit > Virement reçu...gratuit > Retrait au guichet...gratuit > Liste des opérations récurrentes et automatiques (HT)...gratuit > Certification de compte (HT)...108,30 > Comptes Services p. 4 Agriculteur Essentiel (HT)...par mois... 10,85 Agriculteur Privilège (HT)...par mois... 13,75 Professionnel (HT)... par mois selon plafond de l OC...de 19,80 à 37,00 Agriculteur Essentiel+ (HT)...par mois... 13,80 Professionnel Essentiel+ (HT)...par mois...de 25,50 à 61,20 Hors options et en fonction des flux confiés

5 Opérations diverses 1. Cartes (1/2 tarif à partir de la 6 e carte) > MasterCard Société ou Business à débit immédiat... par an... 50,00 > MasterCard Société ou Business à débit différé... par an... 60,00 > Visa classique Société à débit différé... par an... 50,00 > Gold Société ou Business Executive à débit différé... par an ,30 > Visa Premier Société à débit différé... par an...129,50 2. Retraits d espèces > Guichet et automates Crédit Agricole...gratuit > Automates hors Crédit Agricole, à compter du 4 e dans le mois (sauf Gold, Business Executive & Visa Premier)... 1,00 3. Monétique > Location, selon matériel (TPE, ELC )... à partir de 10,00 > Logiciels spécifiques et commissions... nous consulter > Consommables (rouleaux, vitrophanie)...gratuit > Mise à disposition du détail des remises cartes ou de statistiques...à partir de 5,00 > Paiement sécurisé sur Internet...nous consulter > Traitement d un impayé (HT)... 10,00 > Saisie manuelle de ticket TPE (débit ou crédit) ou de facturette...2 % + 0,75 > Frais de désinstallation et de remise à niveau du TPE (HT)...à partir de 40,00 > Frais de rupture de contrat avant échéance (HT)...au prorata sur durée restant à courir p. 5

6 Services informatiques et télématiques 1. Par téléphone > Service FILVERT : l appel*... 0,30 2. Contrat banque en ligne - Internet > Abonnement mensuel offre VISION PRO (service de base)* (TTC)... gratuit > Abonnement mensuel offre VISION PLUS PROF (service de base + virements)*... 3,40 > Abonnement mensuel offre ACTION PRO ABO (offre PLUS PROF + bourse + gestion des effets)*... 6,15 > Coût par utilisateur (TTC) s il est nommé sur le contrat banque en ligne...gratuit > Option Invest Store Intégral, abonnement mensuel à partir de 2 ordres / mois...gratuit Si moins de 2 ordres / mois, sans compte service... 8,00 Si moins de 2 ordres / mois, avec compte service... 6,00 > Internet : coût de la communication... selon opérateur > Forfait Etebac hors options... par mois... 37,40 > Forfait Edi-Web hors options... par mois... 18,40 > Forfait EBICS sans signature jointe, hors options... 37,40 > Forfait EBICS avec signature jointe, hors options...nous consulter Options...nous consulter > Relevé Filfax... 13,50 3. Certificat numérique : CA certificat > Abonnement annuel par certificat logiciel (HT)... 93,80 > Abonnement annuel par certificat clé USB (HT) ,30 > Abonnement annuel par certificat carte à puce (HT)...129,50 > Location kit lecteur USB ou kit lecteur carte à puce (HT)... 37,40 > Clé USB simple (HT)... 20,80 > Autres...nous consulter 4. Intervention sur site : > Assistance, installation, formation, dépannage (HT) ,20 > Assistance téléphonique...gratuite p. 6

7 Encaissements 1. Remise de chèques > Toutes remises...jour + 1 Ouvré...gratuit > Remise de chèques par edi-web...jour + 1 Ouvré...sur devis 2. Remise d avis de prélèvement > Saisie des prélèvements à partir d une liste papier... 3,50 À remettre au plus tard à «E» (date d échéance) -6 jours ouvrés, 16 heures > Papier... 3,10 > Internet - edi-web - Etebac... 0,44 > Avis de prélèvement accéléré sur support... 0,46 3. Remise d effets à l encaissement ou à l escompte (*) > Bordereau de remise d effets papier... 3,50 Sur Crédit Agricole Franche-Comté... E + 1 Ouvré Autres Caisses régionales... E + 2 Ouvrés Autres banques... E + 3 Ouvrés (*) Les dates de valeur sur les remises d effets brûlants à vue ou échus sont majorées de 2 jours ouvrés pour les effets sur Crédit Agricole Franche-Comté, et de 6 jours ouvrés pour les autres effets, à compter de la date de la remise. > LCR BOR papier... 3,95 > LCR BOR - Internet - edi-web - Etebac... 0,52 > Effet papier remis, non conforme... 12,70 > Rejets tardifs, hors délai (après 3 jours)... 6,20 > Changement de domiciliation, frais de réclamation, prorogation ou suppression... 18,35 > Demande de restitution d effets émis ou bascule d effet à l escompte (et vice versa)... 18,35 > Frais de recherche sur effet (HT)... 10,80 4. Impayés > Sur chèque...jour - 1 Ouvré...gratuit > Sur avis de prélèvement... 6,25 > Sur effet... E - 1 Ouvré... 18,00 > Sur monétique (HT),... par impayé...à partir de 10,00 p. 7

8 Paiements et mouvements de fonds 1. Chèques > Paiement par chèque...jour...gratuit > Chèque de banque... 12,20 > Envoi de chéquier à domicile Pli simple (gratuit si compte service)... 1,50 Pli recommandé...8,15 2. Virements émis > Virement ordinaire sur support magnétique...gratuit > Virement spécifique de trésorerie par fax... 8,20 > Virement spécifique de trésorerie par fil (Edi Web, Etebac)... 4,20 > Virement permanent sur Crédit Agricole...gratuit > Virement permanent sur autre banque Mise en place... 6,00 Mise en place via Internet...gratuit À l unité...gratuit > Virement SEPA occasionnel dans la zone euro : En agence... 4,10 via Internet...gratuit > Virements de liste Saisie de virements depuis une liste papier (par liste)... 3,60 Commission sur les virements saisis depuis une liste papier (par virement).3,10 > Annulation de virement émis par envoi (par virement)... 1,00 3. Prélèvements > Paiement d un prélèvement...gratuit > Mise en place d une autorisation de prélèvement... 9,00 > Prélèvement SEPA : Remise de l ordre sur émission...nous consulter Émission du SDD sur l espace économique européen...nous consulter Émission du SDD hors espace économique européen...nous consulter 4. Effets > Paiement LCR BOR... E - 1 Ouvré...gratuit > Bon à payer (au débit)... 12,40 > Modification du RIB du tiré... 11,70 p. 8

9 Opérations exceptionnelles > Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision Comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l envoi d une lettre d information préalable Si chèque 50 (par chèque impayé)... 30,00 Si chèque 50 (par chèque impayé)... 50,00 > Frais de chèque payé et présenté en infraction... 26,50 > Frais de mise en interdiction bancaire externe (frais de propagation)... 32,60 > Lettre d information préalable avant rejet - loi MURCEF... 15,70 > Rejet d avis de prélèvement... 20,40 > Rejet d effet pour motif : sans provision, sans avis, à proroger... 20,75 > Rejet de virement*... 14,40 > Saisie-attribution ou saisie conservatoire, Avis à Tiers Détenteur, opposition administrative (HT)... 80,00 > Commission d intervention Par unité... 8,80 Plafond journalier/ Plafond mensuel... 26,40 / 176,00 * Montant des frais maximum (y compris commission d intervention), plafonné au montant de l opération rejetée. Oppositions > Sur chèque ou chéquier... 16,30 > Sur un avis de prélèvement... 19,00 > Sur tout avis de prélèvement... 57,00 > Sur carte pour perte ou vol... 27,00 Divers > Frais d attestations diverses... 9,20 > Frais de télex ou fax (HT)... 13,70 > Location de coffres, selon volume (HT)...par an... de 74,50 à 130,18 p. 9

10 Prêts 1. Ouverture de crédit > Intérêts débiteurs...selon taux en vigueur > Commission d engagement... par an... 0,50 % > Mise en place, renouvellement et réexamen de ligne court terme...67,30 > Dépassement de lignes : majoration du taux d ouverture de crédit % 2. Cession Dailly > Commission de bordereau...15,60 > Commission de facture...2,00 > Commission balance client...58,10 > Notification -Prorogation - Modification - Réclamation...20,00 3. Financement court terme > Frais de dossier...1 % mini 153,00 > Frais de billet de trésorerie, Dailly, MCNE...3,20 4. Financement long terme > Frais de dossier...1 % mini 153,00 5. Avals - Cautions - Garanties > Taux...2 % du montant de l acte Montant minimum annuel...18,30 > Frais d acte Selon le type et la nature de l acte... 34,00 à 133,00 > Taux de commission pour cautionnements forestiers (sur la ligne)... 0,155 % > Cautionnement viticole...par an...64,00 > Mainlevée d acte de cautionnement bancaire...2,65 > Prise de garanties...selon nature des garanties...mini 125,00 > Modification ou renouvellement de garantie ,00 > Mainlevée de garantie...selon nature des garanties... de 54,00 à 207,00 > Lettre d information annuelle des cautions...21,10 p. 10

11 6. Frais divers liés aux crédits > Attestation d intérêts ou certificat de crédit... 6,20 > Arrêté de sommes dues... 26,30 > Duplicata de contrat de prêt... 27,50 > Réédition d un tableau d amortissement... 24,40 > Modification du compte payeur... 26,00 > Avenant au contrat de prêt... de 54,00 à 623,00 > Lettre de relance pour prêt en retard... 22,10 > Transfert de prêt...156,00 > Échéancier de prêt annuel... 5,50 Placements > DAT, CDN, Souscription de SICAV de trésorerie...nous consulter > Droits de garde de titres (selon encours) (HT)... de 25,15 à 492,10 > Frais de recherche sur compte titres ou sur contrat PREDICA (HT)... mini 12,80 maxi 42,65 Épargne longue des salariés (Indexation par rapport à l indice INSEE) 1. Épargne salariale tenue de compte droit d entrée Forfait jusqu à 10 salariés / par salarié > PEI (HT) , ,00 par sal. suppl...2,00 % > PERCOI (HT)... 74, ,00 par sal. suppl...3,00 % > Frais de transfert (HT)...300,00 2. Épargne retraite > Épargne retraite supplémentaire (Art. 83 CGI), indemnité de fin de carrière (Art. 39 CGI)...nous consulter > Autres...nous consulter p. 11

12 Principales opérations avec l étranger (HT) 1. Change > Commission de change... 0,11 % (s applique aux opérations libellées en devises OUT)...avec mini 18,00 IMPORT Commission de change Commission de gestion TRANSFERT A L étranger Taux Mini Taux Mini > Virement Européen 924/2009 (<50 000, sur l espace économique européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés) 4,10 - Si télétransmis Gratuit Devise EURO 0,10 % 27,00 - Si télétransmis 0,10 % 13,50 + Commission de SWIFT 8,00 Devise «OUT» 0,11 % 18,00 0,10 % 27,00 - Si télétransmis 0,11 % 18,00 0,10 % 13,50 + Commission de SWIFT 8,00 Frais de recherche BIC ou IBAN manquant > Règlement d effets 12,50 Devise EURO 0,15 % 43,00 Devise «OUT» 0,11 % 18,00 0,15 % 43,00 + Commission de SWIFT 8,00 > Frais de recherche simple > Frais de recherche complexe > Forfait CREDOC notifié (1 ouverture + 1 utilisation) 38,00 Sur devis 220,00 p. 12

13 EXPORT Commission de change Commission de gestion ENCAISSEMENTS - VIREMENTS Taux Mini Taux Mini > Ordre de paiement reçu de l'étranger Virement soumis au règlement européen n 924/2009 (<50 000, sur l'espace économique européen avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés) Gratuit Devise EURO non européen 17,50 Devise OUT 0,11 % 18,00 17,50 > Avis d'opéré 2,90 > Encaissement de chèque payable à l'étranger Crédit sauf bonne fin Devise EURO 0,15 % 45,00 Devise "OUT" 0,11 % 18,00 0,15 % 45,00 > Crédit après encaissement Chèque libellé en : Devise EURO 0,15 % 47,00 Devise "OUT" 0,11 % 18,00 0,15 % 47,00 > Effet libre libellé en : Devise EURO 0,15 % 28,00 Devise "OUT" 0,11 % 18,00 0,15 % 28,00 > Remise documentaire libellée en : Devise EURO 0,20 % 63,00 Devise "OUT" 0,11 % 18,00 0,20 % 63,00 Frais d'acceptation CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Forfait 38,00 Selon devis p. 13

14 Principales opérations avec l étranger (HT) Remarques générales sur les opérations avec l étranger. Les opérations avec l étranger ne sont pas assujetties à la TVA. La commission de change ne s applique que pour les opérations libellées dans une devise «OUT» différente de la devise du compte qui enregistre l opération. Les frais de la banque étrangère s ajoutent à ces commissions. Votre virement < à sera exécuté dans les 5 jours ouvrés bancaires (si virement soumis au règlement européen n 924/2009), ou 3 jours ouvrés bancaires si SEPA. p. 14

15 Le Crédit Agricole est à votre écoute. En cas de désaccord sur la réponse apportée à la suite d une réclamation, vous pouvez contacter le service Relations Clients. Crédit Agricole Franche-Comté Service Relations Clients : 11, avenue Elisée Cusenier Besançon Cedex 9 En dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur par écrit à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la Fédération Bancaire Française B.P Paris Cedex 09 p. 15

16 Crédit Agricole en ligne Connectez-vous sur Internet : (1) ou depuis votre mobile : m.ca-franchecomte.fr (2) 09/ Service Communication - Crédit photo : Thinkstock (1) Gratuit, hors coût de communication téléphonique et hors coût d abonnement facturé par votre fournisseur d accès Internet. (2) Tout accès à Internet depuis votre mobile peut faire l objet d un surcoût selon votre opérateur et votre forfait mobile. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier Besançon Cedex 9. Tél Fax : Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu établissement de crédit RCS Besançon. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n ORIAS Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 - Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris Cedex 02.