FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES HAÏTIENNES LE LEVIER. États financiers le 30 septembre 2009

Transcription

1 LE LEVIER États financiers le 30 septembre

2 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 Bilan 3 Résultats 4 État de la répartition 5 Flux de trésorerie 6 Notes aux états financiers 7 Frais d'exploitation (annexe A) 14 Frais financiers (annexe B) 14

3 Rapport des vérificateurs Aux caisses membres de la FÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES HAÏTIENNES - LE LEVIER Nous avons vérifié le bilan de la Fédération des Caisses Populaires Haïtiennes au 30 septembre et les états des résultats, de la répartition des résultats et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Fédération. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. Notre vérification a été effectuée conformément aux normes internationales de vérification. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Fédération au 30 septembre ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus. Le 23 mars 2010 CPAH Port-au-Prince, Haïti

4 LE LEVIER Page 3 BILAN au 30 septembre Actif Liquidités (Note 3) Placements (Note 4) Passif Autres éléments d'actif Cotisations et autres recevables (Note 5) Stocks de fournitures Immobilisations corporelles (Note 6) Dépôts Épargne à vue (Note 7) Autres éléments de passifs Intérêts courus et autres charges à payer (Note 8) Autres payables Avoir Capital social (Note 9) Autres réserves (Note 9) Excédents de l'exercice Déficit ( ) Au nom du conseil d'administration: Administrateur Administrateur

5 LE LEVIER Page 4 ÉTAT DES RÉSULTATS Résultats Cotisations et facturation des caisses membres Provision sur cotisations et facturation des caisses Marge brute après la provision et perte sur cotisation Revenus d'intérêts Subventions de fonctionnement Excédents avant frais et impôts Frais Frais d'exploitation (Annexe A) Frais financiers (Annexe B) Excédents avant impôts et autres revenus Autres revenus Excédents avant impôts Impôts sur le revenu Excédents de l'exercice

6 LE LEVIER Page 5 ÉTAT DE LA RÉPARTITION Répartition Déficit de l'exercice précédent ( ) Réserve légale Fonds de prévoyance - - Solde après répartition ( ) Réserve légale Réserve légale au début - Virement provenant du résultat de l'exercice précédent - Réserve légale à la fin - Fonds de prévoyance Fonds de prévoyance au début - Virement provenant du résultat de l'exercice précédent - Fonds de prévoyance à la fin -

7 LE LEVIER Page 6 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Activités d'exploitation Excédents de l'exercice Déficit au début de l'exercice ( ) Ajustements en vue de déterminer les flux trésorerie Amortissement des immobilisations Variations des éléments hors caisse du fonds de roulement (Note 10) Activités d'investissement Variation nette des placements ( ) Variation nette des immobilisations corporelles ( ) ( ) Activités de financement Variation nette des dépôts Variation nette du capital social Variation nette des autres réserves Augmentation de la trésorerie Trésorerie au début de l'exercice - Trésorerie à la fin de l'exercice

8 LE LEVIER Page 7 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS Le Levier est une fédération de coopératives d'épargne et de crédit régie par la Loi du 26 juin 2002, telle publiée au journal officiel de la la République d'haïti, Le Moniteur, en date du 12 juillet Elle est enregistrée au Conseil National des Coopératives (CNC) en tant que Coopérative de deuxième niveau au No 06-FC au nom de "Fédération des Caisses Populaires Haïtiennes - Le Levier". La Fédération agit en qualité de structure d'appui technique et financier, de contrôle, de promotion et de représentation de ses membres. Elle a pour objets, entre autre de: - Protéger les intérêts de ses membres, favoriser la réalisation de leurs objets et promouvoir leur développement. - Recevoir et fructifier les dépôts de ses membres et utilisateurs, le cas échéant. - Effectuer des prêts à ses membres et utilisateurs selon les modalités prévues dans la politique de crédit. 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus applicables aux coopératives d'épargne et de crédit et selon les directives de la Banque Centrale et comprennent les principales conventions comptables suivantes : Conversion des comptes exprimés en devise La société utilise la méthode temporelle pour la conversion de ses comptes exprimés en devises. Les éléments d'actif et de passif monétaires sont convertis au cours du change à la fin de l'exercice. Les autres éléments d'actif et de passif sont convertis au cours d'origine et un cours moyen si le cours d'origine ne peut être retracé. Les soldes des comptes paraissant à l'état des résultats, à l'exception du coût de l'amortissement qui est convertis au cours d origine, sont convertis aux cours moyens de l'exercice. Les gains et les pertes de change sont inclus dans les résultats de l'exercice. Immobilisations corporelles Les immobilisations et les biens loués, comptabilisés au coût d'acquisition, sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux suivants: Matériel informatique 33% Mobilier de bureau 20% Matériel roulant 25%

9 LE LEVIER Page 8 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 2. RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Recours à des estimations Dans la préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus, la direction doit procéder à des estimations telles que la durée de vie utile, la dépréciation et l amortissement des immobilisations qui influent sur les montants déclarés des actifs et des passifs ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers et sur les montants des revenus et des dépenses de l exercice. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. 3. LIQUIDITÉS Caisse Compte courant BNC Compte courant Unibank Compte courant BRH Les liquidités comprennent l'encaisse et les autres sommes utilisés pour les opérations courantes. 4. PLACEMENTS Bons de la Banque de la République d'haíti Afin que la Fédération puisse gérer le risque de liquidités, elle conserve dans un fonds à la Banque Centrale les sommes nécessaires au maintien d'un niveau minimal de liquidités. Les sommes versées dans ce fonds sont investies dans des bons devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité, de sorte qu'elles soient encaissables sans perte importante de leur valeur.

10 LE LEVIER Page 9 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 5. COTISATISATIONS ET AUTRES RECEVABLES Cotisations à recevoir des caisses Provision pour créances douteuses ( ) Autres recevables des caisses fédérées Subventions des projets à recevoir Autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement Valeur comptable Coût cumulé nette Mobiliers et équipements non subventionés Matériel roulant non subventionné DÉPÔTS DES MEMBRES Dépôts à vue - Intercaisses Dépôts à vue - normes de liquidités

11 LE LEVIER Page 10 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 8. INTÉRÊTS COURUS ET AUTRES CHARGES À PAYER Intérêts courus Divers payables - Projets Salaires, taxes et avantages sociaux à payer Honoraires à payer Fonds victimes cyclones et autres à rembourser * * Protocole d'entente entre Développement International Desjardins et la Fédération octroyant un montant de cent cinquante mille dollars Canadiens (CAD 150,000.00) en guise de compensation pour les victimes des inondations qui ont sévies durant l'année Aucun débours n'a été enregistré durant l'exercice. Protocole d'entente entre Développement International Desjardins et la Fédération octroyant un montant de deux cent cinq mille neuf cent quatre vingt un et 96/100 dollars américains (USD 205,981.96) dans le cadre du Programme Partenariat Nord-Sud, qui vise le financement de matériel et logiciel informatique accessible pour les Fération/Union et caisses participantes. Au 30 septembre, USD 164, ont déjà été déboursés dans le cadre du Programme. 9. CAPITAL SOCIAL Capital social Le capital social de la Fédération est constitué des parts de qualification, des parts permanentes et des parts sociales sounscrites et libérées par les membres. Le montant des parts de qualification et des parts sociales est fixé à cinquante mille (50,000.00) gourdes Autres réserves Les autres réserves proviennent du montant des droits d'adhésion que doit acquitter une coopérative d'épargne et de crédit pour devenir membre de la Fédération. Il est établi à soixante quinze mille (HTG 75,000.00) gourdes

12 LE LEVIER Page 11 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 10. VARIATION DES ÉLÉMENTS À COURT TERME RELIÉS À L'EXPLOITATION Cotisations et autres recevables ( ) Stocks de fournitures ( ) Intérêts courus et autres charges à payer Autres payables OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers La Fédération, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidités et le risque de change. Elle bénéficie de l'encadrement de Développement International Desjardins Inc. (DID) en matière de gestion de ces risques. C'est dans ce contexte que les membres du Conseil d'administration de la Fédération, de concert avec la direction et DID, doivent définir, adopter, mettre en oeuvre, suivre et contrôler un cadre de gestion qui permet d'identifier et de mesurer tous les risques importants auxquels la Fédération est exposée et d'apporter les correctifs au moment opportun. Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d'un emprunteur ou d'une contrepartie de s'acquitter de ses obligations contractuelles. Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables aux caisses et adoptées par la Fédération. Celles-ci précisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque et les modalités applicables aux emprunteurs. La Fédération adopte et révise annuellement sa politique de crédit et détermine la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu'en matière de contrôle du risque.

13 LE LEVIER Page 12 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 11. OBJECTIFS ET POLITIQUES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS, ET RISQUES FINANCIERS (suite) Risque de liquidité La gestion du risque de liquidité vise à maintenir un montant suffisant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie et de s'assurer que la Fédération dispose de sources de financement suffisantes. La direction établit des prévisions budgétaires et de trésorerie afin de s'assurer qu'il dispose des fonds nécessaires pour rencontrer ses obligations. Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidités ont été établies, la Fédération Le Levier a déposé son encaisse et placements auprès d'institutions financières reconnues. La direction de la compagnie considère que ces actifs financier sont à faible risque de pertes. Risque de change La Fédération reçoit une majeure partie de ses revenus en monnaies étrangères. Par conséquent, certains éléments d actifs sont exposés aux fluctuations des devises. Au 30 septembre, une partie des liquidités, des autres éléments d'actifs et de passifs sont exprimés en dollars américain ou canadien et convertis en gourde haïtienne. Juste valeur des intruments financiers La juste valeur des liquidités, des placements, des dépôts, des recevables, des charges et honoraires à payer se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée.

14 LE LEVIER Page 13 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS 12. ENGAGEMENTS La Fédération loue un local situé au 31, rue Ogé à Pétion-Ville, moyennant un loyer annuel de quarante six mille deux cents dollars américains (USD 46,200.00). Le bail est fait pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable et viendra à échéance le 31 décembre Les paiements minimaux futurs exigibles en vertu du bail sont les suivants : Exercice ,200 USD Exercice ,200 92,400 USD Protocoles d'entente La Fédération est liée à de différents bailleurs concernant des contrats de financement de durée variée. Développement International Desjardins / Fondation Bill-et-Melinda-Gates : Protocole d'entente relatif à la réalisation du projet d'interconnectivité rurale urbaine. Il repose sur l'idée d'installer dans le partenariat d'affaires entre les parties un esprit d'engagement mutuel et de collaboration en vue d'atteindre les objectifs prévus au bénéfice des populations visées. Développement International Desjardins / Agence Canadienne de Développement International (ACDI) - Protocole d'entente relatif au déploiement par les caisses populaires haïtiennes du produit de financement crédit agricole. United States Agency for International Develpoment (USAID) - Contrat de financement pour supporter les activités de micro crédit des caisses membres de la Fédération.

15 LE LEVIER Page 14 ANNEXE A & B - AUTRES RENSEIGNEMENTS Annexe A - Frais d'exploitation Salaires du personnel Avantages sociaux Déplacement et représentation du personnel Déplacement et représentation des dirigeants Frais de locaux Formation et cotisations professionnelles Entretien, réparation et fournitures Publication et courrier Loyer Entretien du matériel roulant et carburant Honoraires professionnelles Assurances du matériel roulant Autres Télécommunications Amortissements Annexe B - Frais financiers Frais bancaires