Les Budgets primitifs 2008 des régions

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1 MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Les Budgets primitifs 2008 des régions Collection Statistiques et finances locales Direction générale des collectivités locales

2 Cette publication «Les budgets primitifs 2008 des régions» a été élaboré au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par François-Pierre GITTON et Sophie SAINT-PHILIPPE Directeur de la publication : Edward JOSSA

3 Pour l année 2008, les régions françaises ont voté 27,5 milliards d euros de dépenses dans leurs budgets primitifs. Cela correspond à une hausse de presque 9 % par rapport à 2007, soit près de 2,2 milliards d euros de dépenses supplémentaires. Les dépenses de personnel sont en forte croissance à la suite du transfert des personnels techniciens ouvriers et de service des lycées. Parallèlement les recettes issues de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) allouées pour compenser financièrement les charges transférées occupent une place de plus en plus importante dans les ressources des conseils régionaux. Les taux de fiscalité directe locale votés par les régions sont très proches de ceux votés en 2007, en légère hausse pour quelques régions. Les régions françaises ont prévu de dépenser 27,5 milliards d euros en 2007, soit environ 434 par habitant. 58,4 % de ces dépenses correspondent à des charges de fonctionnement et 41,6 % sont des opérations d investissement. Cette répartition n a pas beaucoup varié en un an, les hausses votées sont du même ordre pour les sections de fonctionnement ou d investissement (+9,6% et +8,0%). Après le doublement des charges de personnel en 2007, celles-ci augmentent encore de près de 50% en 2008, soit un triplement en 2 ans. Au-delà de la hausse habituelle de la masse salariale de quelques points chaque année, cette forte augmentation est consécutive aux récents transferts de personnels, en particulier les personnels techniques ouvriers et de service des lycées. Les dépenses d interventions représentent 71% des dépenses de fonctionnement des conseils régionaux : elles comprennent notamment les aides à la personne (stagiaire de la formation professionnelle, bourses), les frais de séjour et d hébergement, les contributions obligatoires (dotations de fonctionnement des lycées, indemnités aux employeurs d apprentis ) ou encore les participations et subventions régionales autres que les subventions d investissement. Ces charges sont prévues en hausse de 4,3% sur un an, soit un rythme de hausse inférieur à celui constaté les années précédentes. Les autres dépenses de fonctionnement se composent des charges à caractère général stables sur un an (1,6Md ) et des intérêts de la dette 611M en forte hausse (+27%) en lien avec la remontée des taux d intérêt. Fonctionnement La situation financière des régions en 2008 Dépenses Frais de personnel (2,4 Md ) +48,8% Recettes Impôts locaux (4,5 Md ) +5,0% 16,1 Md +9,6% Dépenses d intervention (11,4 Md ) +4,3% 20,5 Md +7,1% Autres impôts et taxes (6,9Md ) +15,9% Autres dépenses de fonctionnement (2,3 Md ) +7,1% Excédent de fonctionnement (9,3 Md ) Excédent de fonctionnement (4,5 Md ) -0,9% -0,9% Concours financiers de l État et autres (9,0 Md ) +1,6% Investissement Remboursements de dette (1,3 Md ), +40,8% 11,4 Md +7,5% Subventions d investissement (6,1 Md ), +6,1% Excédent de fonctionnement (4,5 Md ) -0,9% Dépenses d équipement et autres (4,0 Md ), +1,6% 6,9 Md +14,0% Recettes propres d investissement (1,9 Md ), +3,4% Emprunt (5,1 Md ), +18,5% 3

4 Les régions consacrent deux tiers de leurs budgets aux transports, à l enseignement et à la formation professionnelle La présentation fonctionnelle des budgets permet de mesurer l importance relative des compétences des régions. La décentralisation a renforcé la spécialisation des régions sur 3 grands domaines d intervention : - les transports, dont 50% des dépenses sont consacrés au secteur ferroviaire ; - l enseignement, avec plus de 84% des dépenses consacrées aux lycées publics ou privés ; - et la formation professionnelle et l apprentissage, avec 43% des dépenses consacrées à la formation professionnelle et un peu moins de 40% à l apprentissage, le reste étant affecté aux formations sanitaires et sociales. En 2008, les dépenses relatives à l enseignement sont prévues en forte hausse avec l intégration des personnels techniciens, ouvriers et de service des lycées dans les effectifs de la fonction publique territoriale. Dans les autres domaines, les évolutions prévues sont moins favorables que l an passé, en particulier dans le secteur du transport ferroviaire de voyageurs après une année 2007 de forte augmentation. Les autres domaines de compétences importants des régions sont l action économique et l aménagement des territoires : les prévisions inscrites aux budgets primitifs 2008 font état d une hausse d environ 6% des crédits dédiés, ce qui est inférieur à la hausse globale des volumes budgétaires mais relativement conséquent étant donné l impact du changement de périmètre suite au transfert de compétence. La progression des dépenses pour les services généraux témoigne de la nouvelle dimension des régions et de sa répercussion sur un certain nombre de services généraux. Présentation fonctionnelle des budgets primitifs des régions Dépenses en 2008 en millions d'euros Fonctionnement Investissement Total Part dans le budget Valeurs (en euros par habitant) Evolution 2008/2007 Services généraux ,4% 32 13,1% Formation professionnelle et apprentissage ,9% 82 1,6% dont formation professionnelle ,2% 36-3,0% dont apprentissage ,3% 32 2,6% dont sanitaire et social ,9% 13 6,8% Enseignement ,8% 99 15,8% dont lycées publics ,7% 77 19,2% dont lycées privés ,5% 6 0,1% dont enseignement supérieur ,4% 6 6,7% Culture, sports et loisirs ,6% 16 2,1% Santé et action sociale ,6% 3 0,3% Aménagement des territoires ,0% 21 6,2% dont agglomérations et villes ,9% 4 15,5% dont espace rural ,4% 6 4,6% dont habitat ,0% 4 32,0% Environnement ,2% 9 0,0% dont politique de l'eau ,5% 2-4,6% dont politique de l'énergie ,5% 2 5,1% dont patrimoine naturel ,4% 2 1,8% Transports ,8% 103 3,8% dont transp.ferroviaires de voyageurs ,1% 53 1,9% dont gares et infrastr. ferroviaires ,3% 10 17,4% dont voirie nationale ,5% 7-11,4% Action économique ,9% 34 6,0% dont recherche et innovation ,1% 9 12,4% dont tourisme et thermalisme ,1% 5 1,6% dont agriculture et pêche ,5% 6 1,1% dont industrie et artisanat ,6% 7 11,5% Annuité de la dette ,1% 31 36,3% Autres ,6% 2 41,7% Total ,0% 433 8,7% Source : DGCL budgets primitifs 2007 et

5 Les taux de fiscalité ont peu augmenté en Les 27,5 milliards d euros de recettes des régions se répartissent entre recettes fiscales (11,4 milliards d euros), transferts reçus (10,6 milliards d euros) et emprunts (5,1 milliards d euros). Les recettes fiscales sont en forte augmentation (+11,3%), celle-ci résulte d une hausse des recettes de fiscalité directe de l ordre de 5% et d une hausse des recettes de fiscalité indirecte de l ordre de 15%, conséquence du transfert de fiscalité sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour compenser les transferts de compétences effectués depuis En matière de fiscalité directe locale, la hausse provient d une hausse de la matière imposable, les bases, et d une faible hausse des taux. Pour l année 2008, à législation constante et en euros courants : les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient progresser de 3,4 % ; les bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties devraient progresser de 1,6 % ; les bases de la taxe professionnelle devraient progresser de 3,3 %, soit des rythmes de croissance similaires à ceux des années passées et à ceux observés en moyenne ces dix dernières années. Les régions ont en moyenne voté des taux en faible augmentation. En 2008, 15 régions sur 26 ont voté des taux de fiscalité directe identiques à ceux de 2007 et 11 régions ont voté des taux en hausse : parmi ces dernières, 6 ont appliqué une hausse supérieure à 5 % (la hausse est exprimée en pourcentage d évolution du taux ; en points de prélèvement, ces hausses se traduisent par un renchérissement des taux de quelques centièmes). En moyenne la hausse de 5% des recettes de fiscalité directe locale se décompose donc en une hausse de 3,3% liée à la variation des bases et une hausse de 1,6% liée à celle des taux. Avec la TIPP (3,6 milliards d euros prévus en 2008), les recettes de fiscalité sont nettement supérieures à celles de fiscalité directe. La taxe sur les cartes grises devrait rapporter 2,0 milliards d euros aux régions en 2008, en hausse de 5% par rapport aux prévisions réalisées un an auparavant. Cette prévision de croissance repose sur une hausse des tarifs dans 6 régions et une hypothèse de stabilité du marché automobile : les régions ont déjà intégré au moment de voter leur budget primitif 2008 la hausse des immatriculations constatée en Aussi d un budget primitif à l autre la hausse s établit à 5% mais dans les faits les régions sont restées prudentes dans leurs estimations. En 2008, le tarif moyen par cheval vapeur s établit à 36,1 euros. 7 régions conservent une taxe sur les permis de conduire (4 en métropole, 3 outre-mer), La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la moitié des transferts reçus et 19,2 % des recettes totales des régions. Elle est prévue en hausse de 2,3%, soit une hausse du même ordre de grandeur que l ensemble des transferts (+2,5%). Répartition des tarifs de fiscalité indirecte (en euros) Principales dotations et subventions reçues Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre FCTVA 4,7% DRES 6,2% autres 11,9% Formation professionnelle 17,6% DGD 7,3% Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Compensations fiscales 2,1% DGF 50,1% Formation professionnelle : dotation au titre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (et formation qualifiante et préqualifiante des jeunes de moins de 26 ans ). DGF : dotation globale de fonctionnement créée en 2006 pour les régions. Elle regroupe 95% de la DGD et les compensations fiscales. DGD : la dotation générale de décentralisation est transférée à 95% dans la DGF à partir de Le reliquat de DGD comporte notamment le supplément de dotation de l'état pour les péages des services régionaux ferroviaires de voyageurs. DRES : dotation régionale pour les équipements scolaires ( partie investissement ) prix permis de conduire prix carte grise par CV FCTVA : fonds de compensation de la TVA 5

6 Une capacité d autofinancement prévue en légère diminution. Les régions ont inscrit aux budgets primitifs des dépenses d investissement en hausse. Ces charges sont composées de subventions d investissement versées aux autres collectivités, de dépenses d équipement propre des régions et de remboursements de dette, des emprunts ayant été contractés pour financer les investissements passés. Chacun de ces postes est prévu en hausse (+6% pour les subventions, +4,4% pour les dépenses d équipement, et +41% pour les remboursements de dette) par rapport aux montants inscrits sur les budgets primitifs 2007, cependant il convient d être prudent dans l interprétation tant la réalisation peut différer des prévisions. En particulier les subventions sont rarement entièrement versées car certains projets sont retardés. Pour financer ces dépenses, les régions font appel aux margés dégagées sur la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement sont nécessairement supérieures aux dépenses de fonctionnement, cet excédent de fonctionnement ou épargne brute est la première source de financement des opérations d investissement. Le reste du financement est assuré par des recettes propres d investissement (en particulier le fonds de compensation de la TVA versé en fonction des investissements réalisés deux ans plus tôt) et par emprunt. En 2008, les régions prévoient une faible diminution de l excédent de fonctionnement dans un contexte d expansion des volumes budgétaires. Cela signifie que la capacité d autofinancement devrait diminuer. Les régions prévoient d emprunter 5,1Md, soit un montant supérieur de près de 18% à celui de l année Cependant il convient d être très prudent, en effet en 2007 les montants d emprunts inscrits aux budgets primitifs étaient de 4,3 Md et les premiers éléments de réalisation sur l année 2007 font plutôt état d un montant total d emprunt de 2,8 Md. Les différences possibles entre prévisions et réalisations laissent ouvertes de nombreuses hypothèses d évolution des dépenses d investissement. D importantes disparités existent entre les régions françaises en matière d endettement montrant des choix d investissement et de financement différents : ainsi la dette par habitant varie pour les seules régions métropolitaines, hors la collectivité territoriale de Corse, de 28,5 euros par habitant à plus 340 euros par habitant. Ces écarts s accentuent. Alsace 170 /hab Aquitaine 156 /hab Auvergne 209 /hab Bourgogne 160 /hab Bretagne 136 /hab Centre 142 /hab Champagne-Ardennes 131 /hab Corse 829 /hab Franche-Comté 148 /hab Languedoc-Roussillon 199 /hab Limousin 198 /hab Lorraine 117 /hab Midi-Pyrénées 198 /hab Nord-Pas-de-Calais 179 /hab Basse-Normandie 144 /hab Haute-Normandie 239 /hab Pays de la Loire 180 /hab Picardie 179 /hab Poitou-Charentes 137 /hab Provence-Alpes-Côte 130 /hab Rhône-Alpes 196 /hab Métropole hors IDF 171 /hab Ile-de-France 161 /hab Métropole 169 /hab Guadeloupe 348 /hab Guyane 338 /hab Martinique 408 /hab Réunion 720 /hab Outre-Mer 519 /hab France entière 180 /hab Nature et financement des opérations d'investissement 0% 20% 40% 60% 80% 100% Financement: Excédent de fonctionnement Recettes d'investissement Emprunts Dépenses d'investissement: Remboursements de dette Subventions d'équipement Equipement brut 6

7 Sommaire des tableaux 1 : Dépenses et recettes totales : niveau évolution et structure 2 : Dépenses de fonctionnement et d investissement : niveau et évolution 3 : Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure 4 : Composantes des dépenses d investissement: niveau, évolution et structure 5 : Recettes totales : niveau et évolution par grands postes 6 : Recettes de fonctionnement et d investissement : niveau et évolution 7 : Recettes fiscales directes et indirectes 8 : Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux 9 : Fiscalité indirecte : tarifs et évolution 10 : Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en : Dotations et subventions reçues : niveau et structure 12 : Formation de l épargne et financement de l investissement 13 : Endettement et marge de manœuvre 14 : Présentation fonctionnelle : ventilation des dépenses par grandes fonctions 15 : Incidence de la décentralisation : dépenses liées à l enseignement, la formation professionnelle et le transport ferroviaire. 16 : Indicateurs démographiques et géographiques Sommaire des fiches financières régionales Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière 7

8 Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales/dgcl TABLEAUX DE DONNEES FINANCIERES - :- :- :- :- :- :- 8

9 Sommaire 1 : Dépenses et recettes totales : niveau évolution et structure 2 : Dépenses de fonctionnement et d investissement : niveau et évolution 3 : Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure 4 : Composantes des dépenses d investissement: niveau, évolution et structure 5 : Recettes totales : niveau et évolution par grands postes 6 : Recettes de fonctionnement et d investissement : niveau et évolution 7 : Recettes fiscales directes et indirectes 8 : Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux 9 : Fiscalité indirecte : tarifs et évolution 10 : Potentiel fiscal et composantes, pression fiscale globale en : Dotations et subventions reçues : niveau et structure 12 : Formation de l épargne et financement de l investissement 13 : Endettement et marge de manœuvre 14 : Présentation fonctionnelle : ventilation des dépenses par grandes fonctions 15 : Incidence de la décentralisation : dépenses liées à l enseignement, la formation professionnelle et le transport ferroviaire. 16 : Indicateurs démographiques et géographiques 9

10 Volume budgétaire Retour sommaire 1 - Dépenses et Recettes totales : niveau, évolution et structure en millions d'euros Dépenses réelles totales Recettes réelles totales Régions 2008/ 2008/ Alsace 776,3 798,2 +2,8% 776,3 798,2 +2,8% Aquitaine 990, ,2 +12,7% 990, ,2 +12,7% Auvergne 600,3 648,8 +8,1% 600,3 648,8 +8,1% Bourgogne 671,8 732,9 +9,1% 671,8 732,9 +9,1% Bretagne 981, ,7 +8,8% 981, ,7 +8,8% Centre 889,5 956,3 +7,5% 889,5 956,3 +7,5% Champagne-Ardenne 547,3 568,4 +3,9% 547,3 568,4 +3,9% Corse 625,6 607,4-2,9% 625,6 607,4-2,9% Franche-Comté 426,9 474,5 +11,2% 426,9 474,5 +11,2% Languedoc-Roussillon 991, ,1 +9,6% 991, ,1 +9,6% Limousin 376,2 434,1 +15,4% 376,2 434,1 +15,4% Lorraine 836,6 886,4 +6,0% 836,6 886,4 +6,0% Midi-Pyrénées 1 038, ,7 +14,7% 1 038, ,7 +14,7% Nord-Pas-de-Calais 1 772, ,9 +6,4% 1 772, ,9 +6,4% Basse-Normandie 538,3 600,8 +11,6% 538,3 600,8 +11,6% Haute-Normandie 832,0 905,3 +8,8% 832,0 905,3 +8,8% Pays de la Loire 1 223, ,1 +10,1% 1 223, ,1 +10,1% Picardie 912, ,3 +9,9% 912, ,3 +9,9% Poitou-Charentes 635,9 685,0 +7,7% 635,9 685,0 +7,7% Provence-Alpes-Côte d'azur 1 722, ,1 +5,2% 1 722, ,1 +5,2% Rhône-Alpes 2 221, ,0 +22,7% 2 221, ,0 +22,7% Métropole sauf Ile-de-France , ,1 +9,8% , ,1 +9,8% Ile-de-France 4 017, ,8 +8,3% 4 017, ,8 +8,3% Métropole , ,0 +9,6% , ,0 +9,6% Guadeloupe 280,2 305,7 +9,1% 280,2 305,7 +9,1% Guyane 190,8 131,5-31,1% 176,7 131,5-25,6% Martinique 288,0 300,0 +4,2% 288,0 300,0 +4,2% Réunion 870,8 835,4-4,1% 870,8 835,4-4,1% Outre-Mer 1 629, ,6-3,5% 1 615, ,6-2,7% France entière , ,6 +8,7% , ,6 +8,8% Dépenses totales en euros par habitant hors gestion active de le dette Métropole (hors Corse)* Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France Dépenses totales * Corse : collectivité territoriale à statut particulier 10

11 Volume budgétaire Retour sommaire Part du fonctionnement et de l'investissement dans le total des dépenses et des recettes. en euros par habitant Dépenses totales Recettes totales Régions euros/ part part euros/ part part hab. fonct. invest. hab. fonct. invest. Alsace 436,4 61,0% 39,0% ,3% 26,7% Aquitaine 357,4 56,3% 43,7% ,8% 17,2% Auvergne 485,2 56,9% 43,1% ,1% 24,9% Bourgogne 450,8 64,6% 35,4% ,7% 23,3% Bretagne 344,1 60,5% 39,5% ,6% 19,4% Centre 380,3 62,6% 37,4% ,5% 16,5% Champagne-Ardenne 425,1 69,2% 30,8% ,6% 19,4% Corse 2 161,6 61,7% 38,3% ,0% 22,0% Franche-Comté 412,3 64,0% 36,0% ,2% 17,8% Languedoc-Roussillon 426,6 53,4% 46,6% ,6% 28,4% Limousin 597,1 66,9% 33,1% ,0% 22,0% Lorraine 378,3 69,0% 31,0% ,2% 16,8% Midi-Pyrénées 428,3 53,7% 46,3% ,5% 25,5% Nord-Pas-de-Calais 465,9 61,5% 38,5% ,3% 27,7% Basse-Normandie 413,5 65,1% 34,9% ,1% 17,9% Haute-Normandie 498,8 52,0% 48,0% ,9% 29,1% Pays de la Loire 389,9 53,8% 46,2% ,7% 29,3% Picardie 530,9 66,2% 33,8% ,5% 30,5% Poitou-Charentes 397,8 65,6% 34,4% ,4% 22,6% Provence-Alpes-Côte d'azur 376,1 65,3% 34,7% ,7% 19,3% Rhône-Alpes 450,0 56,5% 43,5% ,0% 32,0% Métropole sauf Ile-de-France 431,0 60,3% 39,7% ,6% 24,4% Ile-de-France 376,0 57,1% 42,9% ,4% 24,6% Métropole 420,7 59,7% 40,3% ,5% 24,5% Guadeloupe 677,9 48,7% 51,3% ,4% 14,6% Guyane 629,2 46,4% 53,6% ,0% 34,0% Martinique 748,1 45,5% 54,5% ,0% 27,0% Réunion 1 053,4 31,7% 68,3% ,4% 49,6% Outre-Mer 848,2 38,8% 61,2% ,8% 37,2% France entière 433,2 58,5% 41,5% ,8% 25,2% Répartition des dépenses totales en euros par habitant hors gestion active de le dette Métropole (hors Corse)* Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France euros par Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement * Corse : collectivité territoriale à statut particulier 11

12 Volume budgétaire Retour sommaire 2 - Dépenses de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution en millions d'euros Dépenses réelles de fonctionnement Dépenses réelles d'investissement Régions 2008/ 2008/ Alsace 461,5 486,6 +5,4% 314,8 311,6-1,0% Aquitaine 543,5 628,8 +15,7% 447,1 487,5 +9,0% Auvergne 321,3 369,1 +14,9% 279,1 279,7 +0,2% Bourgogne 421,2 473,3 +12,4% 250,7 259,7 +3,6% Bretagne 603,5 646,2 +7,1% 378,3 421,5 +11,4% Centre 528,3 599,0 +13,4% 361,2 357,3-1,1% Champagne-Ardenne 326,1 393,4 +20,6% 221,2 175,0-20,9% Corse 364,8 374,6 +2,7% 260,8 232,8-10,7% Franche-Comté 256,4 303,8 +18,5% 170,4 170,7 +0,1% Languedoc-Roussillon 536,3 580,1 +8,2% 455,2 507,0 +11,4% Limousin 249,0 290,4 +16,6% 127,2 143,7 +13,0% Lorraine 532,1 611,9 +15,0% 304,5 274,5-9,8% Midi-Pyrénées 581,3 640,2 +10,1% 457,2 551,4 +20,6% Nord-Pas-de-Calais 1 126, ,5 +2,9% 646,1 726,3 +12,4% Basse-Normandie 326,6 390,9 +19,7% 211,7 209,9-0,9% Haute-Normandie 422,6 470,6 +11,3% 409,3 434,7 +6,2% Pays de la Loire 700,4 724,1 +3,4% 523,4 623,0 +19,0% Picardie 590,8 664,4 +12,5% 321,8 339,0 +5,3% Poitou-Charentes 411,5 449,5 +9,2% 224,4 235,5 +4,9% Provence-Alpes-Côte d'azur 1 099, ,1 +7,7% 623,2 628,0 +0,8% Rhône-Alpes 1 395, ,7 +10,3% 825, ,3 +43,6% Métropole sauf Ile-de-France , ,1 +10,0% 7 813, ,0 +9,5% Ile-de-France 2 274, ,1 +9,3% 1 743, ,8 +7,1% Métropole , ,2 +9,9% 9 556, ,8 +9,1% Guadeloupe 151,5 148,9-1,7% 128,7 156,8 +21,9% Guyane 72,5 61,0-16,0% 118,3 70,5-40,3% Martinique 126,8 136,5 +7,6% 161,2 163,5 +1,5% Réunion 247,7 264,6 +6,8% 623,0 570,8-8,4% Outre-Mer 598,6 610,9 +2,1% 1 031,2 961,7-6,7% France entière , ,1 +9,6% , ,5 +7,5% en euros par habitant Dép. réel. Dép. réel. Régions fonctiont invest Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière

13 Volume budgétaire Retour sommaire 3 - Composantes des dépenses de fonctionnement * : niveau, évolution et structure en millions d'euros Charges à Frais de Autres charges d'activité Intérêts de Autres Régions caractère général personnel la dette (1) / / / / Alsace 51,7-2,0% 64,4 +16,4% 343,9 +2,6% 26,0 +57,6% 0,5 Aquitaine 66,4 +18,9% 110,4 +89,6% 436,9 +5,2% 12,4-2,7% 2,7 Auvergne 30,7-0,0% 52,2 +98,9% 263,4 +5,6% 17,8 +29,8% 5,0 Bourgogne 37,7-9,3% 63,0 +35,3% 354,0 +8,8% 9,5 +48,7% 9,0 Bretagne 90,5-1,4% 102,1 +24,7% 433,1 +4,9% 17,9 +16,5% 2,7 Centre 57,5-34,8% 88,1 +143,1% 431,4 +12,1% 18,9 +15,2% 3,1 Champagne-Arde 32,3 +178,2% 53,1 +59,0% 285,7 +8,2% 18,6 +13,9% 3,7 Corse 21,4-0,6% 40,9 +30,9% 300,3-0,2% 11,2 +17,9% 0,7 Franche-Comté 16,7 +21,7% 54,9 +77,0% 225,6 +9,6% 5,9 +14,2% 0,8 Languedoc-Rouss 96,4 +12,8% 89,7 +25,0% 375,1 +2,7% 17,4 +32,4% 1,6 Limousin 21,6 +9,4% 44,9 +73,3% 214,9 +8,4% 8,3 +79,0% 0,7 Lorraine 57,6 +10,0% 97,8 +122,8% 436,2 +4,1% 19,2 +23,9% 1,0 Midi-Pyrénées 66,3 +2,6% 121,9 +62,3% 447,3 +2,3% 3,8 +86,0% 0,9 Nord-Pas-de-Cala 105,3-2,6% 201,3 +16,4% 781,1 +0,8% 69,6 +3,2% 2,2 Basse-Normandie 43,3 +7,1% 60,0 +113,9% 277,6 +11,3% 9,0 +13,2% 1,0 Haute-Normandie 64,1 +0,8% 85,1 +80,5% 314,1 +3,7% 5,6-22,2% 1,7 Pays de la Loire 87,3 +4,7% 107,8 +3,0% 494,8 +0,4% 30,2 +65,9% 4,0 Picardie 36,3-56,0% 79,9 +66,3% 535,0 +18,2% 10,8 +67,5% 2,4 Poitou-Charentes 35,2 +23,1% 88,4 +50,9% 307,9-2,2% 17,5 +94,4% 0,6 Provence-Alpes-C 152,3 +4,6% 168,9 +21,9% 786,8 +4,6% 69,7 +33,3% 6,4 Rhône-Alpes 136,8 +4,6% 206,1 +26,1% 1 125,3 +7,1% 64,8 +44,3% 6,8 Métropole sauf Il 1 307,5-0,4% 1 980,7 +43,7% 9 170,2 +5,4% 463,9 +28,6% 57,7 Ile-de-France 216,2-0,2% 303,4 +112,5% 1 815,9 +2,1% 115,2 +12,2% 35,4 Métropole 1 523,7-0,4% 2 284,1 +50,2% ,1 +4,8% 579,1 +25,0% 93,2 Guadeloupe 30,4-8,9% 29,4 +4,0% 68,9-12,3% 10,0-9,1% 10,2 Guyane 10,8 +21,5% 12,1 +47,9% 35,1-32,4% 2,9-18,3% 0,1 Martinique 19,1-9,9% 27,4 +52,1% 90,0 +2,7% 0,0-0,0 Réunion 39,0 +22,3% 33,5 +16,7% 170,1-6,6% 19,4 +778,5% 2,5 Outre-Mer 99,3 +4,1% 102,5 +23,1% 364,0-9,0% 32,2 +93,0% 12,9 France entière 1 623,0-0,1% 2 386,6 +48,8% ,1 +4,3% 611,4 +27,3% 106,0 (1) dette à long, moyen et court terme en euros par habitant Charges à Frais de Autres Intérêts Autres Régions carctère personnel charges de la général d'activité dette Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Arde Corse Franche-Comté Languedoc-Rouss Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Cala Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-C Rhône-Alpes Métropole sauf Il Ile-de-France Métropole Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Outre-Mer France entière La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier qui connaît des volumes budgétaires plus importants. 13

14 Volume budgétaire Retour sommaire 3bis - Composantes des dépenses de fonctionnement : niveau, évolution et structure en % Structure des dépenses de fonctionnement Régions Charges à Frais de Autres charges Intérêts Autres caractère général personnel d'activité Alsace 10,6% 13,2% 70,7% 5,3% 0,1% Aquitaine 10,6% 17,6% 69,5% 2,0% 0,4% Auvergne 8,3% 14,1% 71,4% 4,8% 1,4% Bourgogne 8,0% 13,3% 74,8% 2,0% 1,9% Bretagne 14,0% 15,8% 67,0% 2,8% 0,4% Centre 9,6% 14,7% 72,0% 3,2% 0,5% Champagne-Arde 8,2% 13,5% 72,6% 4,7% 0,9% Corse 5,7% 10,9% 80,2% 3,0% 0,2% Franche-Comté 5,5% 18,1% 74,3% 1,9% 0,3% Languedoc-Rouss 16,6% 15,5% 64,7% 3,0% 0,3% Limousin 7,4% 15,5% 74,0% 2,8% 0,2% Lorraine 9,4% 16,0% 71,3% 3,1% 0,2% Midi-Pyrénées 10,4% 19,0% 69,9% 0,6% 0,1% Nord-Pas-de-Cala 9,1% 17,4% 67,4% 6,0% 0,2% Basse-Normandie 11,1% 15,4% 71,0% 2,3% 0,3% Haute-Normandie 13,6% 18,1% 66,7% 1,2% 0,4% Pays de la Loire 12,1% 14,9% 68,3% 4,2% 0,6% Picardie 5,5% 12,0% 80,5% 1,6% 0,4% Poitou-Charentes 7,8% 19,7% 68,5% 3,9% 0,1% Provence-Alpes-C 12,9% 14,3% 66,4% 5,9% 0,5% Rhône-Alpes 8,9% 13,4% 73,1% 4,2% 0,4% Métropole sauf Il 10,1% 15,3% 70,6% 3,6% 0,4% Ile-de-France 8,7% 12,2% 73,0% 4,6% 1,4% Métropole 9,9% 14,8% 71,0% 3,7% 0,6% Guadeloupe 20,4% 19,8% 46,3% 6,7% 6,8% Guyane 17,7% 19,8% 57,5% 4,7% 0,2% Martinique 14,0% 20,1% 65,9% 0,0% 0,0% Réunion 14,7% 12,7% 64,3% 7,3% 1,0% Outre-Mer 16,3% 16,8% 59,6% 5,3% 2,1% France entière 10,1% 14,8% 70,6% 3,8% 0,7% Structure en métropole 0,6% 3,7% 71 0% Structure outre-mer 2,1% 5,3% 9,9% 16,3% 14,8% 16,8% 59 6% Composantes des dépenses de fonctionnement 2008 en euros par habitant Métropole (hors Corse)* Alsace Aquitaine Auvergne Charges à caractère général Personnel Bourgogne Bretagne Autres charges d'activité Centre Intérêts Champagne-Ardenne Autres Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France * Corse : collectivité territoriale à statut particulier 14

15 Volume budgétaire Retour sommaire 4 - Composantes des dépenses d'investissement : niveau, évolution et structure en millions d'euros Subventions Remboursement de dette Équipement brut (1) Autres Régions versées hors gestion active de dette / / / Alsace 181,1-4,7% 44,3 +17,7% 82,8 +0,5% 3,5 Aquitaine 279,8 +19,1% 43,3-11,0% 159,6 +0,5% 4,8 Auvergne 145,3-3,2% 36,8 +5,5% 90,5 +3,7% 7,1 Bourgogne 166,0 +7,6% 15,0 +11,9% 71,2-3,4% 7,4 Bretagne 268,6 +18,4% 27,0-5,7% 114,6 +1,4% 11,3 Centre 232,2-1,7% 35,6 +15,6% 88,3-1,4% 1,3 Champagne-Ardenne 90,4-29,8% 20,5-32,7% 59,3 +3,7% 4,8 Corse 86,9-1,3% 6,9-25,5% 139,0-15,0% 0,0 Franche-Comté 103,7 +2,6% 14,1-8,7% 51,7-1,2% 1,2 Languedoc-Roussillon 234,4 +5,3% 32,9-37,8% 228,9 +37,6% 10,9 Limousin 91,4 +3,3% 12,7 +39,6% 39,6 +43,0% 0,0 Lorraine 192,1-13,6% 23,0 +6,0% 57,4-1,4% 2,1 Midi-Pyrénées 314,0 +15,5% 7,0-32,3% 226,6 +32,3% 3,9 Nord-Pas-de-Calais 361,6 +15,7% 124,7-0,2% 235,1 +16,2% 4,9 Basse-Normandie 157,5 +0,2% 8,6-0,4% 39,2 +3,3% 4,5 Haute-Normandie 295,7 +11,5% 21,2-9,7% 113,2 +0,3% 4,6 Pays de la Loire 453,6 +36,0% 49,0 +36,1% 118,9-21,1% 1,5 Picardie 214,6-1,3% 15,3 +10,9% 99,0 +15,2% 10,0 Poitou-Charentes 133,2-7,7% 21,0-16,0% 76,7 +42,2% 4,6 Provence-Alpes-Côte d'azur 350,5 +15,1% 81,0-5,3% 188,7-16,5% 7,8 Rhône-Alpes 442,6-3,9% 470,2 +487,8% 264,2-2,9% 9,2 Métropole sauf Ile-de-France 4 795,2 +6,3% 1 110,1 +49,9% 2 544,5 +4,1% 105,3 Ile-de-France 1 042,8 +13,3% 185,6 +7,2% 627,9 +7,4% 10,5 Métropole 5 838,1 +7,5% 1 295,6 +41,8% 3 172,4 +4,8% 115,7 Guadeloupe 44,6 +6,1% 24,9-4,1% 84,8 +41,2% 2,5 Guyane 20,7-64,2% 5,5-26,4% 44,2 +162,4% 0,2 Martinique 59,4-10,8% 0,0-104,1 +11,1% 0,0 Réunion 88,9-17,9% 17,3 +141,1% 461,4-8,6% 3,2 Outre-Mer 213,7-22,3% 47,7 +17,4% 694,5 +2,8% 5,9 France entière 6 051,7 +6,1% 1 343,3 +40,8% 3 866,8 +4,4% 121,6 en euros par habitant Subventions Remboursement Équipement Autres Régions versées de dette brut Alsace 99,0 24,2 45,3 1,9 Aquitaine 89,6 13,9 51,1 1,5 Auvergne 108,7 27,5 67,7 5,3 Bourgogne 102,1 9,2 43,8 4,6 Bretagne 86,5 8,7 36,9 3,6 Centre 92,3 14,2 35,1 0,5 Champagne-Ardenne 67,6 15,4 44,3 3,6 Corse 309,3 24,6 494,7 0,0 Franche-Comté 90,1 12,3 44,9 1,0 Languedoc-Roussillon 92,0 12,9 89,8 4,3 Limousin 125,8 17,5 54,4 0,0 Lorraine 82,0 9,8 24,5 0,9 Midi-Pyrénées 112,9 2,5 81,4 1,4 Nord-Pas-de-Calais 89,3 30,8 58,1 1,2 Basse-Normandie 108,4 5,9 27,0 3,1 Haute-Normandie 162,9 11,7 62,3 2,5 Pays de la Loire 131,3 14,2 34,4 0,4 Picardie 113,6 8,1 52,4 5,3 Poitou-Charentes 77,4 12,2 44,5 2,7 Provence-Alpes-Côte d'azur 72,8 16,8 39,2 1,6 Rhône-Alpes 73,1 77,6 43,6 1,5 Métropole sauf Ile-de-France 96,0 22,2 50,9 2,1 Ile-de-France 90,1 16,0 54,2 0,9 Métropole 94,9 21,1 51,6 1,9 Guadeloupe 98,9 55,2 188,0 5,6 Guyane 99,0 26,4 211,4 0,7 Martinique 148,2 0,0 259,6 0,0 Réunion 112,1 21,8 581,9 4,0 Outre-Mer 115,2 25,7 374,6 3,2 France entière 95,5 21,2 61,0 1,9 15

16 Volume budgétaire Retour sommaire 4bis - Composantes des dépenses d'investissement par nature : niveau et structure en % Structure des dépenses d'investissement : Régions Subventions Remboursement Équipement Autres versées de dette brut Alsace 58,1% 14,2% 26,6% 1,1% Aquitaine 57,4% 8,9% 32,7% 1,0% Auvergne 52,0% 13,2% 32,4% 2,5% Bourgogne 63,9% 5,8% 27,4% 2,9% Bretagne 63,7% 6,4% 27,2% 2,7% Centre 65,0% 10,0% 24,7% 0,4% Champagne-Ardenne 51,7% 11,7% 33,9% 2,7% Corse 37,3% 3,0% 59,7% 0,0% Franche-Comté 60,7% 8,3% 30,3% 0,7% Languedoc-Roussillon 46,2% 6,5% 45,1% 2,2% Limousin 63,6% 8,8% 27,5% 0,0% Lorraine 70,0% 8,4% 20,9% 0,7% Midi-Pyrénées 56,9% 1,3% 41,1% 0,7% Nord-Pas-de-Calais 49,8% 17,2% 32,4% 0,7% Basse-Normandie 75,0% 4,1% 18,7% 2,2% Haute-Normandie 68,0% 4,9% 26,0% 1,1% Pays de la Loire 72,8% 7,9% 19,1% 0,2% Picardie 63,3% 4,5% 29,2% 2,9% Poitou-Charentes 56,6% 8,9% 32,6% 1,9% Provence-Alpes-Côte d'azur 55,8% 12,9% 30,0% 1,2% Rhône-Alpes 37,3% 39,6% 22,3% 0,8% Métropole sauf Ile-de-France 56,1% 13,0% 29,7% 1,2% Ile-de-France 55,9% 9,9% 33,6% 0,6% Métropole 56,0% 12,4% 30,4% 1,1% Guadeloupe 28,4% 15,9% 54,1% 1,6% Guyane 29,3% 7,8% 62,6% 0,2% Martinique 36,3% 0,0% 63,7% 0,0% Réunion 15,6% 3,0% 80,8% 0,6% Outre-Mer 22,2% 5,0% 72,2% 0,6% France entière 53,2% 11,8% 34,0% 1,1% Composantes des dépenses d'investissement 2008 en euros par habitant Métropole (hors Corse)* 30,4% 12,4% 72,2% Structure en métropole 1,1% Structure outre-mer 0,6% 22,2% 56,0% 5,0% Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Subventions versées Remboursement de dette Equipement brut Autres Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France * Corse : collectivité territoriale à statut particulier 16

17 Volume budgétaire Retour sommaire 5 - Recettes totales : niveau et évolution par grands postes en millions d'euros Recettes totales Recettes fiscales Transferts reçus dont Emprunts Régions DGF Comp. fiscales / / / / / /2007 Alsace 798,2 +2,8% 302,7 +7,3% 318,2 +1,2% 185,5 +1,1% 3,5 +0,0% 175,0-1,3% Aquitaine 1 116,2 +12,7% 518,6 +14,8% 468,6 +5,6% 241,2 +1,8% 11,2-12,5% 110,0 +41,5% Auvergne 648,8 +8,1% 245,7 +13,0% 295,3 +5,6% 153,0 +2,3% 6,2-14,8% 99,7 +9,0% Bourgogne 732,9 +9,1% 287,8 +13,7% 293,7 +1,8% 168,6 +1,8% 9,0-14,7% 142,3 +17,2% Bretagne 1 067,7 +8,8% 487,3 +8,8% 420,2 +0,3% 246,2 +2,1% 12,6-7,4% 151,5 +41,6% Centre 956,3 +7,5% 407,6 +15,2% 454,7 +3,8% 239,2 +2,3% 12,8-11,2% 82,8-2,6% Champagne-Ardenne 568,4 +3,9% 236,0 +21,1% 241,2 +0,4% 128,7 +2,0% 6,2-10,3% 81,8-21,6% Corse 607,4-2,9% 131,9 +8,8% 422,7-1,4% 27,5 +4,9% 12,4 +0,8% 50,0-28,6% Franche-Comté 474,5 +11,2% 213,6 +22,1% 201,2 +3,0% 114,4 +1,8% 3,6 +0,0% 59,2 +5,6% Languedoc-Roussillon 1 087,1 +9,6% 441,3 +7,9% 373,2 +3,8% 219,5 +4,0% 10,4-3,3% 258,8 +19,7% Limousin 434,1 +15,4% 149,6 +17,3% 199,3 +21,3% 113,6 +5,2% 6,2 +1,1% 80,0-2,3% Lorraine 886,4 +6,0% 395,4 +23,0% 376,1 +1,1% 213,5 +1,8% 6,6-1,9% 113,0-19,3% Midi-Pyrénées 1 191,7 +14,7% 508,9 +22,9% 424,6-4,4% 242,1 +2,9% 12,9-11,9% 246,5 +40,1% Nord-Pas-de-Calais 1 885,9 +6,4% 741,3 +1,7% 722,0 +3,6% 369,4 +1,9% 17,4-6,4% 412,9 +22,3% Basse-Normandie 600,8 +11,6% 278,5 +18,6% 235,0 +3,4% 116,2 +1,7% 6,0-13,7% 70,5 +0,0% Haute-Normandie 905,3 +8,8% 380,2 +16,7% 295,6-1,0% 145,6 +1,0% 5,0 +0,0% 225,5 +11,8% Pays de la Loire 1 347,1 +10,1% 504,6 +5,7% 497,0 +4,7% 258,0 +1,8% 13,4-8,4% 297,3 +25,0% Picardie 1 003,3 +9,9% 336,2 +8,9% 431,2 +6,1% 217,7 +1,8% 10,8-12,8% 225,2 +19,9% Poitou-Charentes 685,0 +7,7% 260,2 +8,6% 301,6 +9,2% 137,0 +2,4% 13,0 +2,0% 114,6 +5,7% Provence-Alpes-Côte d'azur 1 812,1 +5,2% 821,6 +9,6% 719,2 +5,0% 401,0 +2,2% 10,7-12,4% 258,5-3,7% Rhône-Alpes 2 726,0 +22,7% 1 013,2 +13,0% 918,6 +4,6% 570,2 +1,8% 9,2 +2,0% 773,2 +95,9% Métropole sauf Ile-de-France ,1 +9,8% 8 662,0 +12,1% 8 609,2 +3,3% 4 508,2 +2,2% 198,8-7,3% 4 028,2 +21,6% Ile-de-France 4 352,8 +8,3% 2 143,0 +9,0% 1 399,4 +0,7% 720,4 +2,5% 15,4-12,6% 710,6 +25,4% Métropole ,0 +9,6% ,0 +11,4% ,5 +3,0% 5 228,5 +2,2% 214,2-7,7% 4 738,8 +22,2% Guadeloupe 305,7 +9,1% 182,3 +10,4% 119,4 +6,9% 14,6 +6,3% 0,4 +0,0% 0,0 #VALEUR! Guyane 131,5-25,6% 61,2-7,6% 53,1-42,8% 4,8-1,0% 0,1-36,9% 17,0 +0,0% Martinique 300,0 +4,2% 159,7 +10,0% 102,0-11,6% 22,0 +12,3% 0,7 +414,4% 38,0 +40,7% Réunion 835,4-4,1% 279,2 +13,9% 290,6 +4,8% 25,8 +2,7% 1,9-45,2% 265,0-23,7% Outre-Mer 1 572,6-2,7% 682,3 +9,7% 565,0-5,3% 67,1 +6,2% 3,1-25,5% 320,0-18,2% France entière ,6 +8,8% ,3 +11,3% ,5 +2,5% 5 295,6 +2,3% 217,3-8,0% 5 058,8 +18,5% Le poste des transferts reçus comprend l'ensemble des dotations et subventions reçues en fonctionnement et en investissement (y compris les compensations fiscales). en euros par habitant Recettes Recettes Transferts dont Emprunts Autres Régions totales fiscales reçus DGF comp. fiscales Alsace 436,4 165,5 174,0 101,4 1,9 95,7 1,3 Aquitaine 357,4 166,0 150,1 77,2 3,6 35,2 6,1 Auvergne 485,2 183,8 220,9 114,4 4,7 74,6 6,0 Bourgogne 450,8 177,0 180,6 103,7 5,5 87,5 5,6 Bretagne 344,1 157,0 135,4 79,4 4,1 48,8 2,8 Centre 380,3 162,1 180,8 95,1 5,1 32,9 4,5 Champagne-Ardenne 425,1 176,5 180,4 96,3 4,6 61,2 7,1 Corse 2 161,6 469, ,2 97,9 44,0 177,9 9,9 Franche-Comté 412,3 185,6 174,8 99,3 3,1 51,4 0,5 Languedoc-Roussillon 426,6 173,2 146,5 86,1 4,1 101,6 5,4 Limousin 597,1 205,7 274,1 156,2 8,5 110,0 7,2 Lorraine 378,3 168,7 160,5 91,1 2,8 48,2 0,8 Midi-Pyrénées 428,3 182,9 152,6 87,0 4,6 88,6 4,2 Nord-Pas-de-Calais 465,9 183,1 178,4 91,3 4,3 102,0 2,4 Basse-Normandie 413,5 191,7 161,8 80,0 4,1 48,5 11,5 Haute-Normandie 498,8 209,5 162,8 80,2 2,8 124,2 2,2 Pays de la Loire 389,9 146,0 143,9 74,7 3,9 86,0 14,0 Picardie 530,9 177,9 228,2 115,2 5,7 119,2 5,6 Poitou-Charentes 397,8 151,1 175,1 79,6 7,5 66,5 5,0 Provence-Alpes-Côte d'azur 376,1 170,5 149,3 83,2 2,2 53,7 2,7 Rhône-Alpes 450,0 167,3 151,6 94,1 1,5 127,6 3,4 Métropole sauf Ile-de-France 431,0 173,4 172,3 90,2 4,0 80,6 4,7 Ile-de-France 376,0 185,1 120,9 62,2 1,3 61,4 8,6 Métropole 420,7 175,6 162,6 85,0 3,5 77,0 5,5 Guadeloupe 677,9 404,1 264,8 32,3 0,9 0,0 9,0 Guyane 629,2 292,9 254,0 22,7 0,5 81,3 1,0 Martinique 748,1 398,2 254,3 54,8 1,7 94,8 0,8 Réunion 1 053,4 352,0 366,4 32,5 2,4 334,2 0,8 Outre-Mer 848,2 368,0 304,8 36,2 1,7 172,6 2,8 France entière 433,2 181,2 166,8 83,5 3,4 79,8 5,4 17

18 Volume budgétaire Retour sommaire Structure des recettes par grands postes Structure des recettes totales : Régions Recettes Transferts dont Compens. Emprunts fiscales reçus DGF fiscales autres Alsace 37,9% 39,9% 23,2% 0,4% 16,2% 21,9% Aquitaine 46,5% 42,0% 21,6% 1,0% 19,4% 9,9% Auvergne 37,9% 45,5% 23,6% 1,0% 21,0% 15,4% Bourgogne 39,3% 40,1% 23,0% 1,2% 15,8% 19,4% Bretagne 45,6% 39,4% 23,1% 1,2% 15,1% 14,2% Centre 42,6% 47,5% 25,0% 1,3% 21,2% 8,7% Champagne-Ardenne 41,5% 42,4% 22,7% 1,1% 18,7% 14,4% Corse 21,7% 69,6% 4,5% 2,0% 63,0% 8,2% Franche-Comté 45,0% 42,4% 24,1% 0,8% 17,5% 12,5% Languedoc-Roussillon 40,6% 34,3% 20,2% 1,0% 13,2% 23,8% Limousin 34,5% 45,9% 26,2% 1,4% 18,3% 18,4% Lorraine 44,6% 42,4% 24,1% 0,7% 17,6% 12,7% Midi-Pyrénées 42,7% 35,6% 20,3% 1,1% 14,2% 20,7% Nord-Pas-de-Calais 39,3% 38,3% 19,6% 0,9% 17,8% 21,9% Basse-Normandie 46,4% 39,1% 19,3% 1,0% 18,8% 11,7% Haute-Normandie 42,0% 32,6% 16,1% 0,6% 16,0% 24,9% Pays de la Loire 37,5% 36,9% 19,2% 1,0% 16,8% 22,1% Picardie 33,5% 43,0% 21,7% 1,1% 20,2% 22,4% Poitou-Charentes 38,0% 44,0% 20,0% 1,9% 22,1% 16,7% Provence-Alpes-Côte d'azur 45,3% 39,7% 22,1% 0,6% 17,0% 14,3% Rhône-Alpes 37,2% 33,7% 20,9% 0,3% 12,4% 28,4% Métropole sauf Ile-de-France 40,2% 40,0% 20,9% 0,9% 18,1% 18,7% Ile-de-France (1) 49,2% 32,1% 16,5% 0,4% 15,2% 16,3% Métropole 41,7% 38,7% 20,2% 0,8% 17,6% 18,3% Guadeloupe 59,6% 39,1% 4,8% 0,1% 34,2% 0,0% Guyane 46,6% 40,4% 3,6% 0,1% 36,7% 12,9% Martinique 53,2% 34,0% 7,3% 0,2% 26,4% 12,7% Réunion 33,4% 34,8% 3,1% 0,2% 31,5% 31,7% Outre-Mer 43,4% 35,9% 4,3% 0,2% 31,5% 20,3% France entière 41,8% 38,5% 19,3% 0,8% 18,4% 18,4% Composantes des recettes totales 2008 en euros par habitant Métropole (hors Corse)* Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Ile-de-France Recettes fiscales Transferts reçus Emprunts Autres * Corse : collectivité territoriale à statut particulier 18

19 Volume budgétaire Retour sommaire 6 - Recettes de fonctionnement et d'investissement : niveau et évolution en millions d'euros Recettes réelles de fonctionnement Recettes réelles d'investissement Régions 2008/ 2008/ Alsace 560,7 585,0 +4,3% 215,6 213,3-1,1% Aquitaine 846,5 924,7 +9,2% 144,0 191,5 +33,0% Auvergne 449,7 487,5 +8,4% 150,6 161,3 +7,1% Bourgogne 521,4 562,1 +7,8% 150,4 170,8 +13,5% Bretagne 810,5 860,4 +6,2% 171,2 207,3 +21,1% Centre 741,0 798,2 +7,7% 148,5 158,1 +6,5% Champagne-Ardenne 404,4 458,1 +13,3% 142,9 110,2-22,8% Corse 457,3 473,7 +3,6% 168,3 133,7-20,5% Franche-Comté 346,7 390,0 +12,5% 80,1 84,6 +5,5% Languedoc-Roussillon 737,0 778,0 +5,6% 254,5 309,1 +21,4% Limousin 279,3 338,6 +21,2% 97,0 95,5-1,5% Lorraine 659,9 737,4 +11,7% 176,7 149,0-15,7% Midi-Pyrénées 814,8 887,4 +8,9% 223,7 304,3 +36,0% Nord-Pas-de-Calais 1 331, ,0 +2,5% 441,4 521,8 +18,2% Basse-Normandie 436,2 493,0 +13,0% 102,1 107,8 +5,5% Haute-Normandie 594,5 641,4 +7,9% 237,5 263,8 +11,1% Pays de la Loire 915,4 952,9 +4,1% 308,5 394,3 +27,8% Picardie 653,9 697,1 +6,6% 258,7 306,3 +18,4% Poitou-Charentes 485,9 530,0 +9,1% 150,0 155,1 +3,4% Provence-Alpes-Côte d'azur 1 372, ,2 +6,6% 350,1 348,9-0,3% Rhône-Alpes 1 710, ,1 +8,3% 510,8 872,8 +70,9% Métropole sauf Ile-de-France , ,7 +7,6% 4 482, ,4 +17,3% Ile-de-France 3 079, ,1 +6,6% 938, ,7 +14,1% Métropole , ,8 +7,4% 5 421, ,1 +16,8% Guadeloupe 238,0 261,0 +9,7% 42,1 44,7 +6,1% Guyane 118,3 86,7-26,7% 58,4 44,8-23,3% Martinique 208,6 219,1 +5,0% 79,4 80,9 +1,9% Réunion 407,1 420,7 +3,4% 463,7 414,6-10,6% Outre-Mer 972,0 987,6 +1,6% 643,6 585,0-9,1% France entière , ,4 +7,1% 6 064, ,2 +14,0% Répartition des recettes totales en euros par habitant en euros par habitant hors gestion active de le dette Rec. réel. Rec. réel. Métropole (hors Corse)* Régions fonctiont invest Alsace Alsace Aquitaine Auvergne Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Bretagne Champagne-Ardenne Corse Champagne-Ardenne Franche-Comté Languedoc-Roussillon Limousin Languedoc-Roussillon Lorraine Midi-Pyrénées Lorraine Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Nord-Pas-de-Calais Haute-Normandie Pays de la Loire Haute-Normandie Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Picardie Rhône-Alpes Métropole sauf Ile-de-France Provence-Alpes-Côte d'azur Ile-de-France euros Métropole par habitant Guadeloupe Ile-de-France Guyane Martinique Réunion Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement Outre-Mer France entière * Corse : collectivité territoriale à statut particulier 19

20 Fiscalité régionale Retour sommaire 7 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'état) : niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales Recettes fiscales Recettes fiscales dont : Régions directes * indirectes * cartes grises TIPP / / / / /2007 Alsace 302,7 +7,3% 128,7 +6,5% 174,0 +8,0% 51,8 +4,4% 105,4 +11,1% Aquitaine 518,6 +14,8% 240,7 +4,5% 277,9 +25,5% 82,0 +2,5% 162,2 +47,4% Auvergne 245,7 +13,0% 117,0 +1,9% 128,7 +25,4% 32,6 +0,0% 81,9 +45,8% Bourgogne 287,8 +13,7% 120,1 +6,7% 167,7 +19,3% 51,6 +2,2% 100,4 +32,7% Bretagne 487,3 +8,8% 198,3 +5,3% 289,0 +11,3% 85,9 +3,5% 173,8 +17,6% Centre 407,6 +15,2% 189,2 +3,1% 218,5 +28,1% 69,2 +5,9% 127,5 +52,8% Champagne-Ard 236,0 +21,1% 99,7 +8,6% 136,3 +32,3% 38,8-5,4% 85,1 +71,2% Corse (1) 131,9 +8,8% 2,9 +6,2% 129,1 +8,8% 9,0-18,2% 38,4 +5,7% Franche-Comté 213,6 +22,1% 101,6 +3,0% 112,0 +46,8% 34,5 +5,2% 67,5 +98,5% Languedoc-Rou 441,3 +7,9% 210,8 +8,3% 230,5 +7,6% 79,9 +0,0% 127,5 +14,6% Limousin 149,6 +17,3% 61,9 +7,3% 87,7 +25,5% 21,0 +19,3% 66,4 +40,9% Lorraine 395,4 +23,0% 157,7 +0,0% 237,6 +45,0% 66,1 +1,7% 145,6 +97,7% Midi-Pyrénées 508,9 +22,9% 258,8 +7,2% 250,1 +44,8% 75,0 +2,7% 149,1 +94,4% Nord-Pas-de-Ca 741,3 +1,7% 368,8 +4,9% 372,4-1,3% 97,0 +2,1% 240,2-3,1% Basse-Normand 278,5 +18,6% 135,5 +7,3% 143,0 +31,6% 36,0 +0,0% 90,0 +41,4% Haute-Normand 380,2 +16,7% 180,4 +1,5% 199,8 +35,0% 70,0 +16,7% 111,0 +42,3% Pays de la Loire 504,6 +5,7% 216,6 +6,3% 288,0 +5,3% 85,0 +4,1% 168,0 +6,2% Picardie 336,2 +8,9% 149,4 +2,7% 186,8 +14,4% 65,0 +0,0% 108,0 +28,4% Poitou-Charente 260,2 +8,6% 103,0 +1,3% 157,3 +13,9% 51,6 +0,0% 82,0 +26,2% Provence-Alpes 821,6 +9,6% 361,6 +4,9% 460,0 +13,7% 190,0 +2,7% 223,5 +23,7% Rhône-Alpes 1 013,2 +13,0% 430,8 +7,0% 582,4 +17,9% 233,0 +27,7% 303,8 +14,0% Métropole sauf 8 662,0 +12,1% 3 833,3 +5,1% 4 828,7 +18,3% 1 525,0 +6,0% 2 757,2 +28,8% Ile-de-France 2 143,0 +9,0% 633,4 +4,5% 1 509,6 +11,0% 390,0 +3,2% 868,2 +17,9% Métropole ,0 +11,4% 4 466,7 +5,0% 6 338,4 +16,5% 1 915,0 +5,5% 3 625,4 +26,0% Guadeloupe (1) 182,3 +10,4% 19,4 +6,6% 162,9 +10,8% 10,0 +5,3% - - Guyane (1) 61,2-7,6% 7,9-0,7% 53,3-8,6% 4,1 +24,2% - - Martinique (1) 159,7 +10,0% 18,4 +3,7% 141,2 +10,8% 7,0 +1,4% - - Réunion (1) 279,2 +13,9% 29,3 +8,5% 249,9 +14,5% 21,0-1,4% - - Outre-Mer 682,3 +9,7% 75,1 +5,8% 607,3 +10,2% 42,1 +2,7% - - France entière ,3 +11,3% 4 541,7 +5,0% 6 945,6 +15,9% 1 957,1 +5,4% 3 625,4 +26,0% (1) La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques. * Les recettes de fiscalité directe correspondent au produit 3 taxes perçu par les régions : article comptable 731. Les recettes de fiscalité indirectes sont notamment les tarifs des cartes grises, des permis de conduire et les montants de TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) reçus pour financer les nouveaux transferts de compétences. en euros par habitant Recettes Recettes fiscales dont : Régions fiscales directes indirectes cartes grises TIPP Alsace 165,5 70,4 95,1 28,3 57,6 Aquitaine 166,0 77,1 89,0 26,3 51,9 Auvergne 183,8 87,5 96,3 24,4 61,2 Bourgogne 177,0 73,9 103,2 31,8 61,7 Bretagne 157,0 63,9 93,1 27,7 56,0 Centre 162,1 75,2 86,9 27,5 50,7 Champagne-Ard 176,5 74,5 101,9 29,0 63,6 Corse (1) 469,6 10,2 459,4 32,0 136,7 Franche-Comté 185,6 88,3 97,3 30,0 58,6 Languedoc-Rou 173,2 82,7 90,5 31,4 50,0 Limousin 205,7 85,1 120,6 28,9 91,3 Lorraine 168,7 67,3 101,4 28,2 62,2 Midi-Pyrénées 182,9 93,0 89,9 27,0 53,6 Nord-Pas-de-Ca 183,1 91,1 92,0 24,0 59,3 Basse-Normand 191,7 93,3 98,4 24,8 62,0 Haute-Normand 209,5 99,4 110,1 38,6 61,2 Pays de la Loire 146,0 62,7 83,3 24,6 48,6 Picardie 177,9 79,0 98,8 34,4 57,1 Poitou-Charente 151,1 59,8 91,3 30,0 47,6 Provence-Alpes 170,5 75,1 95,5 39,4 46,4 Rhône-Alpes 167,3 71,1 96,1 38,5 50,2 Métropole sauf 173,4 76,7 96,6 30,5 55,2 Ile-de-France 185,1 54,7 130,4 33,7 75,0 Métropole 175,6 72,6 103,0 31,1 58,9 Guadeloupe (1) 404,1 43,0 361,2 22,2 0,0 Guyane (1) 292,9 38,0 254,9 19,6 0,0 Martinique (1) 398,2 46,0 352,2 17,5 0,0 Réunion (1) 352,0 36,9 315,1 26,5 0,0 Outre-Mer 368,0 40,5 327,5 22,7 0,0 France entière 181,2 71,6 109,6 30,9 57,2 (1) La Corse et les régions d'outre-mer disposent de recettes fiscales indirectes spécifiques. 20

21 Fiscalité régionale Retour sommaire 8- Fiscalité directe : niveau du produit et évolution des taux Bases et taux d'imposition directs Les bases d'imposition représentent l'assiette de l'impôt dont dispose chaque région pour chacune des trois taxes directes locales. en millions d'euros Bases d'imposition : Taux d'imposition directe : Foncier Foncier Taxe Foncier Foncier Taxe Régions bâti non bâti professionnelle bâti non bâti professionnelle Alsace 1 814,3 3, ,0 1,81% 8,65% 2,35% Aquitaine 2 940,0 12, ,3 3,17% 9,31% 3,54% Auvergne 1 199,0 3, ,0 4,54% 10,40% 3,58% Bourgogne 1 447,8 4, ,3 3,60% 9,03% 3,09% Bretagne 2 580,9 12, ,4 2,97% 4,13% 3,13% Centre 2 125,3 9, ,4 3,47% 8,62% 2,83% Champagne-Ardenne 1 075,8 4, ,8 3,63% 4,72% 2,62% Corse (1) 281,9 1,5 s.o. 1,02% 6,24% s.o. Franche-Comté 994,1 2, ,9 3,92% 10,24% 3,11% Languedoc-Roussillon 2 469,4 10, ,7 4,77% 5,37% 4,22% Limousin 640,5 1,5 966,0 3,94% 15,37% 4,10% Lorraine 1 995,2 5, ,5 2,73% 8,23% 2,59% Midi-Pyrénées 2 542,7 4, ,2 4,59% 10,92% 4,01% Nord-Pas-de-Calais 2 735,1 9, ,8 3,83% 13,00% 3,81% Basse-Normandie 1 145,4 8, ,8 5,29% 7,16% 3,18% Haute-Normandie 1 548,0 5, ,3 4,42% 9,20% 2,61% Pays de la Loire 2 839,9 14, ,0 2,66% 5,07% 2,80% Picardie 1 434,8 5, ,7 4,26% 7,11% 3,10% Poitou-Charentes 1 394,9 5, ,1 3,32% 8,63% 2,51% Provence-Alpes-Côte d'azur 5 707,9 26, ,0 2,36% 8,85% 3,84% Rhône-Alpes 6 822,3 18, ,1 2,12% 5,28% 2,49% Métropole sauf Ile-de-France ,0 167, ,1 3,22% 7,68% 3,11% Ile-de-France ,9 41, ,3 1,27% 2,20% 1,72% Métropole ,9 209, ,4 2,63% 6,59% 2,81% Guadeloupe 254,2 1,0 367,2 3,90% 0,00% 2,50% Guyane 264,8 1,4 427,4 3,88% 3,71% 1,94% Martinique 80,2 1,6 196,8 4,19% 3,19% 2,29% Réunion 474,3 3,6 700,0 2,66% 0,90% 2,30% Outre-Mer 1 073,5 7, ,4 3,37% 1,77% 2,25% France entière ,5 216, ,8 2,64% 6,42% 2,80% source : états fiscaux 1253 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle en millions d'euros Taux d'imposition directe : Produit voté Produit 3 taxes * Foncier Foncier Taxe Régions 3 taxes * après soustraction du plafond de participation bâti non bâti professionnelle / / / / /2007 Alsace 131,4 +10,9% 126,2 +8,4% +7,7% +7,2% +7,3% Aquitaine 251,6 +4,3% 244,4 +437,1% +0,0% +0,0% +0,0% Auvergne 131,6 +3,0% 117,7 +116,6% +0,0% +0,0% +0,0% Bourgogne 132,5 +4,2% 118,6 +333,6% +1,7% +1,6% +1,6% Bretagne 210,5 +4,3% 199,6 +394,0% +0,0% +0,0% +0,0% Centre 199,1 +3,8% 191,0 +373,5% +0,0% +0,0% +0,0% Champagne-Ardenne 108,1 +11,9% 100,5 +942,3% +6,1% +6,1% +9,2% Corse (1) 3,0 +4,1% 3,0 +412,2% +0,0% +0,0% s.o. Franche-Comté 109,4 +2,6% 104,0 +257,9% +0,0% +0,0% +0,0% Languedoc-Roussillon 234,3 +6,4% 212,9 +656,1% +1,5% +0,0% +1,7% Limousin 65,1 +9,9% 62,1 +771,0% +4,8% +4,8% +7,3% Lorraine 173,8 +4,8% 157,5 +412,4% +1,9% +2,0% +2,0% Midi-Pyrénées 276,1 +7,3% 262,3 +625,9% +2,5% +2,4% +2,3% Nord-Pas-de-Calais 390,6 +8,3% 370,8 +658,5% +3,5% +3,5% +5,0% Basse-Normandie 146,7 +5,9% 137,3 +541,1% +2,5% +2,6% +2,6% Haute-Normandie 191,6 +3,9% 186,6 +393,2% +0,0% +0,0% +0,0% Pays de la Loire 228,4 +6,2% 219,2 +582,8% +1,1% +1,0% +1,4% Picardie 163,5 +5,3% 151,3 +470,2% +1,7% +1,6% +1,6% Poitou-Charentes 107,3 +3,7% 104,8 +378,2% +0,0% +0,0% +0,0% Provence-Alpes-Côte d'azur 417,7 +3,5% 365,0 +268,4% +0,0% +0,0% +0,0% Rhône-Alpes 454,4 +5,4% 427,6 +453,0% +2,4% +2,5% +2,5% Métropole sauf Ile-de-France 4 126,7 +5,6% 3 862,4 +284,6% +1,5% +1,4% +2,1% Ile-de-France 662,3 +3,1% 609,9 +271,0% +0,0% +0,0% +0,0% Métropole 4 789,0 +5,2% 4 472,3 +453,7% +1,4% +1,9% +1,8% Guadeloupe 19,1-4,0% 17,7-607,1% +0,0% +0,0% +0,0% Guyane 18,6 +5,1% 18,6 +512,9% +0,0% +0,0% +0,0% Martinique 7,9 +4,5% 7,8 +381,0% +2,2% +2,2% +2,2% Réunion 28,7 +5,2% 28,4 +520,3% +0,0% +0,0% +0,0% Outre-Mer 74,4 +2,6% 72,6 +204,9% -0,3% +0,9% -0,0% France entière 4 863,4 +5,2% 4 544,9 +449,6% +1,4% +1,9% +1,8% et états fiscaux 1253 (1) statut de la Corse : suppression de la taxe professionnelle * Le produit 3 taxes voté correspond au produit des bases par le taux voté de fiscalité. Depuis 2007 et l'entrée en application de la réforme de la taxe professionnelle, les collectivités prennent en charge une partie du coût du dégrèvement fiscal en fonction de la valeur ajoutée sous la forme d'une participation nommée plafond de participation. Le produit 3 taxes après soustraction du plafond de participation correspond au produit réellement perçu par les régions après application de la réforme de la taxe professionnelle. 21