X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 10 JANVIER 2014/N 231

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1 X I V e L É G I S L A T U R E VENDREDI 10 JANVIER 2014/N 231 SESSION ORDINAIRE

2 Ordre du jour... 3 Conférence des Présidents... 4 Commissions et organes de contrôle... 4 Réunions à l initiative des députés... 9 Documents et publications... 9 Communication La Chaîne parlementaire... 11

3 ORDRE DU JOUR VENDREDI 10 JANVIER 2014 NEUF HEURES TRENTE 1 re séance publique Suite de la discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n o 1548). Rapport (n o 1639) de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires économiques. Avis (n o 1614) de M. Jean-Pierre Le Roch, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Avis (n o 1604) de M. Jean-Yves Caullet, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. QUINZE HEURES 2 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la première séance. VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3 e séance publique Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance. Vendredi 10 janvier

4 CONFERENCE DES PRESIDENTS La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : MARDI 14 JANVIER 2014 à 10 heures dans les salons de la Présidence. COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE RÉUNIONS MARDI 14 JANVIER 2014 Commission des affaires économiques, à 14 h 30 (salle Affaires économiques) : accès au logement et urbanisme rénové (n 1499) (amendements, art. 88). Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle rue St Dominique) : table ronde, ouverte à la presse, sur l'union politique européenne et le contrôle démocratique avec M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, M. Arnaud Chneiweiss, membre de l'observatoire européen de la Fondation Jean-Jaurès et M. Jean-Paul Tran Thiet, membre du comité directeur de l'institut Montaigne. Commission des affaires européennes, à 17 heures (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique - 3e étage) : ouverte à la presse : rapport de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur le suivi du pacte de croissance ; 4 Vendredi 10 janvier 2014

5 communication de Mme Annick Girardin sur la mise en œuvre de la politique du ciel unique et sur la consultation, ouverte par la Commission européenne, sur la proposition contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales, causant un préjudice aux transporteurs aériens de l Union européenne, de la part de pays non membres de l Union ; communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la gestion collective des droits d auteur ; examen de textes soumis à l'assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. Commission des affaires sociales, à 17 heures (salle Affaires sociales) : réunion ouverte à la presse : dispositif de réduction d activité des moniteurs de ski ayant atteint l âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (n 1572) (n 1636) (rapport). Commission de la défense, à 17 heures (salle rue Saint-Dominique) : audition, ouverte à la presse, de M. Michel Pinault, président du haut comité d évaluation de la condition militaire. à 18 h 30 (salle rue Saint-Dominique) : audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l opération Sangaris en République centrafricaine. Commission du développement durable, à 17 heures (salle Développement durable) : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur pour l environnement. Commission des lois, à 17 heures (salle Lamartine) : réunion ouverte à la presse : ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n 1618) (rapport). Vendredi 10 janvier

6 Commission des affaires culturelles, MERCREDI 15 JANVIER 2014 à 9 h 30 (salle Affaires culturelles) : audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, ainsi que de M. Bruno Durieux, inspecteur général des finances, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur " L'apport de la culture à l'économie en France " ; désignation d'un rapporteur. Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Affaires économiques) : audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, présidentdirecteur général de Total. Commission des affaires étrangères, à 9 h 45 (salle rue St Dominique) : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Vielajus, président de Coordination Sud, et de M. Serge Michaïlof, professeur à Sciences-Po, sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. à 16 h 30 (salle rue St Dominique) : audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (salle de la commission - 33 rue Saint-Dominique - 3e étage ) : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre de Boissieu, ambassadeur de France, ancien secrétaire général du Conseil de l Union européenne, sur le rapport «Refaire l Europe : esquisse d une politique». 6 Vendredi 10 janvier 2014

7 Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle Affaires sociales) : audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CFDT, CFE- CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. à 11 h 30 (salle Affaires sociales) : suite de l audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CGT) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. à 16 h 15 (salle Affaires sociales) : audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. à 17 h 45 (salle Affaires sociales) : suite de l audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (CGPME) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale. Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle Développement durable) : réunion ouverte à la presse : produits phytosanitaires (n 1561) (rapport) ; nomination de rapporteurs. Commission des lois, à 10 heures (salle Lois) : réunion ouverte à la presse : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (n 1628) (rapport) ; parquet européen (n 1658) (rapport) ; nomination d'un co-rapporteur ; création d'une mission d'information ; Vendredi 10 janvier

8 Office des choix scientifiques, à 17 h 30 (Sénat, salle CA008-4 rue Casimir Delavigne) : examen du rapport sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" par Mme Fabienne Keller et M. Denis Baupin. Comité d'évaluation et de contrôle, à 10 heures (salle Lois) : JEUDI 16 JANVIER 2014 audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la mise en œuvre du paquet " énergie-climat " de 2008 en France. Commission des finances, à 10 heures (salle Finances) : nomination d un rapporteur ; audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le financement des opérations extérieures. Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, à 9 h 30 (salle Affaires sociales) : auditions, ouvertes à la presse, sur " le financement de la branche famille " : à 9 h 30 : Mme Anne Eydoux, chercheuse au Centre d'études de l'emploi ; à 10 h 30 : M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Lenoir, directeur ; à 11 h 30 : Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) (sous réserve), Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et M. Pierre Burban, secrétaire général de l'union professionnelle artisanale (UPA), M. Christian Pineau, chef du service des affaires sociales, et Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement. 8 Vendredi 10 janvier 2014

9 REUNIONS A L INITIATIVE DES DEPUTES 9 heures - 11 heures M. Philip CORDERY (SRC) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 9 heures - 13 h 30 M. Michel FRANÇAIX (SRC) Salon Gabriel, 101, rue de l'université 11 h h 30 M. Pouria AMIRSHAHI (SRC) Salle N 3, 3, rue Aristide Briand 18 heures - 20 heures M. Nicolas DUPONT-AIGNAN (NI) 2 e Bureau DOCUMENTS ET PUBLICATIONS 1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Rapports d information N Rapport d'information de M. Pierre Léautey déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde. Document mis en distribution le 10 janvier PUBLICATIONS DES SERVICES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE «Petites lois» Projet de loi de finances rectificatives pour 2013 (Texte voté en nouvelle lecture) (TA n 264). Document mis en distribution le 10 janvier Projet de loi de finances pour 2014 (Texte définitif) (TA n 267). Document mis en distribution le 10 janvier Vendredi 10 janvier

10 E R R A T U M au projet de loi n 1670 (texte de la commission des affaires économiques) Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Page 195, à l alinéa 7 de l article 46 septies Au lieu de : «Art. L , L , L , L , L , L et L (Non modifiés)» Lire : «Art. L et L (Non modifiés) «Art. L (Non modifié) La demande d'autorisation est effectuée auprès de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, de la commune au moyen d'un formulaire type. Elle peut être adressée par voie électronique si la délibération mentionnée au II de l'article L a prévu cette faculté. Pour les logements dont les contrats de location sont soumis à l'article 3-3 de la loi n du 6 juillet 1989 précitée, le dossier de diagnostic technique prévu à ce même article est annexé à cette demande. «Le dépôt de la demande d'autorisation donne lieu à la remise d'un récépissé. «À défaut de notification d'une décision expresse dans un délai d un mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation, le silence gardé par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou le maire de la commune vaut autorisation préalable de mise en location. «Le rejet de la demande d'autorisation préalable ne peut être motivé que par le nonrespect des exigences de décence du logement telles que définies à l'article 6 de la loi n du 6 juillet 1989 précitée. La décision de rejet de la demande d'autorisation préalable de mise en location est motivée et précise la nature des travaux ou aménagements prescrits pour satisfaire aux exigences de décence précitées. «L'autorisation préalable de mise en location doit être renouvelée à chaque nouvelle mise en location. «Art. L , L , L et L (Non modifiés)» 10 Vendredi 10 janvier 2014

11 COMMUNICATION AGENDA DU PRÉSIDENT 11 heures : Entretien avec M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. LA CHAINE PARLEMENTAIRE Programmes susceptibles de modifications en fonction de l actualité Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, 8 h 30 : Politique matin l intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site Invités : M. Philippe Dallier, sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, M. Jean-Marie Le Guen, député SRC de Paris. En direct. 9 h 30 : Les travaux de l Assemblée nationale Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l écologie, par la mission d information sur l écotaxe poids lourds. En différé du 8 janvier à 11 heures. Vendredi 10 janvier

12 10 h 20 : Le député du jour Invité : M. David Habib, député SRC des Pyrénées-Atlantiques. 14 heures : Parlement air L info En direct. 14 h 15 : Parlement air Parlement hebdo Invitée : Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur. 15 heures : Les travaux de l Assemblée nationale Discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. En différé du 7 janvier à 16 h h 30 : Ça vous regarde 20 h 15 : Zaptik 20 h 35 : Syrie, dans l enfer d Alep Documentaire réalisé par M. Manolo d Arthuys. 21 h 30 : Transportez-moi Thème : Silence, on bouge 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 20 : Fragments d une révolution Documentaire réalisé par Mme Ana Nyma. 1 h 15 : Transportez-moi Thème : Ponts, viaducs, tunnels Passez partout! 1 h 40 : Les travaux de l Assemblée nationale Rediffusion. 3 h 10 : Parlement hebdo Rediffusion. 12 Vendredi 10 janvier 2014

13 3 h 55 : Transportez-moi Rediffusion. 4 h 20: Rock n pol Invité : IAM. Pour capter LCP-Assemblée nationale : Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l ADSL. LCP-Assemblée nationale 106, rue de l Université PARIS. (Tél : ) Vendredi 10 janvier

14 Compte rendu intégral