COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012.

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1 COMMUNE DE VILLECHETIVE (YONNE) COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE L ordre du jour étant le suivant : Approbation du compte rendu de la Séance 7 novembre Extension du périmètre de la Communauté de Commune de la Vanne et du Pays d Othe AU 1 er janvier Convention de répartition intercommunale des charges scolaires-cne de Cerisiers. Compétence gymnase à la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d Othe. Indemnité de fonction du Maire et de l Adjoints-Reconduction année Indemnité du Personnel communal- Reconduction année Tarifs communaux-révision pour l année Assurance GROUPAMA-Cotisation pour l assurance du matériel-année Décision modificative au budget primitif 2012 n 2/2012 Dépenses relatives aux cérémonies privées. Affaires et questions diverses. L an deux mille douze, le lundi 17 Décembre à 20h00, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de VILLECHETIVE, se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel DEVELAY, Maire. (Convocation du 10/12/2012) Nombre de Conseillers en exercice : 9 Etaient présents : M.DEVELAY Michel, Maire ; Mme VIE Nicole ; M. PARIS Didier, Adjoints au Maire ; M. THIBAULT Olivier; Mme DUVILLARD Evelyne, M.VERRIER Eric; M.CHIESA Christian, FRISSON Frédéric ; conseillers municipaux. Absente: Mme PALA Nadine, Conseillère Municipale. Secrétaire de séance :M. Frédéric FRISSON. M. Le Maire ouvre la Séance. Il sera ajouté à l ordre du jour : TRAVAUX TOITURE DU PREAU Avenant au devis pour pause de ventilation. TRAVAUX POSE DE VENTILATION FOSSE SEPTIQUE BRIQUETERIE (N 2)-Devis. EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE AU 1 ER JANVIER M. le Maire donne lecture à l arrêté préfectoral concernant le projet d extension du périmètre de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d Othe. Ainsi, à compter du 1 er janvier 2014, les Communes de Courgenay, Lailly, Molinons, Pont sur Vanne et St Maurice aux Riches Hommes seront intégrées dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d Othe. Les Conseillers, à l unanimité, approuvent le présent arrêté préfectoral. CONVENTION DE REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES SCOLAIRES POUR L ANNEE Cne de CERISIERS. M. le Maire expose la convention de répartition intercommunale des charges scolaires qu a transmise la Commune de Cerisiers. 3 enfants de Villechétive fréquentent l école de Cerisiers. Le coût d un élève s élève à 700, soit pour les 3 élèves. Les Membres autorisent M. le Maire à signer la convention et à payer la facture à venir.

2 COMPETENCE GYMNASE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VANNE ET DU PAYS D OTHE. Vu la délibération du conseil Communautaire en date du 25 juin 2012, décidant la modification de ses statuts par ajout à ses compétences de la gestion des gymnases desservant le territoire communautaire, Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l unanimité des présents la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d Othe rédigée comme suit : B) compétence optionnelles : 4/Gestion des gymnases desservant le territoire communautaire soit le gymnase de Cerisiers et le gymnase situé près du collège de Villeneuve l Archevêque, ainsi que les terrains attenants auxdits gymnases. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS//Reconduction pour l année Les Conseillers à l unanimité décident de reconduire les indemnités de fonction à l identique pour l année 2013 du Maire et de ses adjoints. INDEMNITES DU PERSONNEL COMMUNAL Reconduction pour l année Les conseillers décident de reconduire les indemnités du personnel communal à l identique pour l année Il est voté une enveloppe de 5700 pour l indemnité d administration et de technicité (IAT) ainsi qu une enveloppe de 3500 pour les heures supplémentaires. TARIFS COMMUNAUX-Révision pour l année La Séance, à l unanimité des présents, décide que les tarifs communaux soient maintenus pour l année Ainsi, Concession cimetière (cinquantenaire) : 130 Location salle de la cantine Forfait 1 journée : 25 Forfait 2 jours : 35 La location de la salle de la cantine sera louée seulement aux habitants de la Commune. Foyer rural «la Briqueterie»: Pour les habitants de la Commune 1 jour 100 ««2 jours 150 Pour les personnes extérieures à la Commune 1 jour 170 ««2 jours 220 Vin d honneur 1 journée 100 Exposition Réunion ½ journée 50 Associations dont le siège est sur la Commune Gratuit Associations extérieures à la Commune 1 jour 170 ««2 jours 220 Une caution de 500 sera versée à chaque location. ASSURANCE GROUPAMA-COTISATION POUR L ASSURANCE DU MATERIEL ANNEE Réception de l appel de cotisation pour l assurance du matériel et bâtiments communaux pour l année La cotisation s élève à 3 558,82. (3 419,65 en 2012). Les Membres du Conseil autorisent M. le Maire à honorer à la facture. TRAVAUX TOITURE DU PREAU DE L ECOLE.- Avenant au devis. Les travaux d isolation de la toiture du préau de l école sont terminés. La pose d une ventilation dans le plafond s est avérée nécessaire mais n avait pas été prévue dans le devis. Après l achat de la VMC par la commune, l entreprise Jacquelin a transmis un avenant comprenant la pose de celle-ci pour un montant de 257,86 TTC. Adopté à l unanimité des membres présents. POSE DE VENTILATION POUR LA FOSSE SEPTIQUE DE LA BRIQUETERIE Lors du Conseil municipal du 7/11/2012, il avait été accepté le devis de l Entreprise PALA, pour la pose d une ventilation à la fosse septique de la briqueterie suite à des odeurs nauséabondes dans la salle. Les travaux ont été effectués.

3 Afin d obtenir un résultat optimal, un second devis a été sollicité pour changer l emplacement de l évacuation des odeurs. Le montant du devis s élève à 340,89 TTC. Accepté à l unanimité des présents. DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2012 N 2/2012. Afin d honorer les factures relatives aux travaux effectués à a Briqueterie, -Entreprises Jacquelin : 906,06 -travaux mur du four ; -Entreprise PALA : Réfection des joints du four ; pose d une ventilation fosse septique ;340,86 continuité du tuyau pvc et changement emplacement tuile douille) Les Membres décident d apporter une modification au budget primitif Section de fonctionnement / Art : Art 023/042 : 1800 Section d investissement Art op 12 : 1800 Art. 021/40 : 1800 DEPENSES RELATIVES AUX CEREMONIES PRIVEES. A la demande de la trésorerie, les Conseillers donnent leur accord afin que M. le Maire puisse honorer des factures liées à des cérémonies privées. AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES. VŒUX DU MAIRE. M. le Maire présentera ses vœux le vendredi 25 janvier 2013 à 19h00 à la Briqueterie. Des invitations seront distribuées. LE P TIT LOCAL. Etablissement de la trame de travail. Le p tit local n 6 paraitra fin janvier REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES. M. le Maire informe le Conseil des prévisions de réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée PROPOSITION DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN SUR LA COMMUNE. M. le Maire donne lecture au courrier de la société Windstorm reçu dernièrement, mettant en avant le réel potentiel des Communes de Villechétive et Dilo à l implantation d éoliennes. Une carte avec le projet d implantation est jointe..m. le Maire propose de prendre rendez-vous avec la société pour avoir plus d informations. ACCESSIBILITE. Suite à la réalisation de la rampe d accès à la cantine et à la mairie, la demande de subvention (accordée en date du 27/10/2011) à été sollicitée, ce qui à déclencher le contrôle de la rampe par le service d assistance technique de la Direction Départementale des Territoires de Sens. Dans leur rapport, il est noté que la rampe d accès n est pas conforme aux critères réglementaires liés à l accessibilité (pente de 8% au lieu de 5%, manque des nez de marche et revêtement de sol). Ainsi le versement de la subvention est en attente. Les Conseillers préconisent à M. le Maire de contacter l Entreprise Jacquelin ayant réalisé les travaux, mais aussi M. Jean Marchand, Conseiller Général. TOITURE BRIQUETERIE. M. le Maire informe les Conseillers que suite à la dégradation de la toiture de la Briqueterie, une demande d expertise à été sollicitée auprès des assurances Groupama.( dégradation sur la façade donnant sur l avenue de la République et la façade côté four. Les tuiles tombent dans la gouttière) L expertise sera faite par le cabinet CERRUTI, mandaté par Groupama, le jeudi 10/01/2013 à 11h00. M. le Maire souhaite la présence de quelques Conseillers. L Entreprise Luxembourg, ayant réalisé la couverture de la Briqueterie, a également été convoquée.

4 PLAFOND DE L ECOLE. Toujours en attente d une réponse de l expert. AMENAGEMENT DU PARC DE LA BRIQUETERIE. Partie CCVPO Il reste la barrière à installer côté rue des Bannes. Des devis pare-ballons ont été transmis à la CCVPO. Différentes variétés de pommiers seront plantées. Partie Mairie : une barrière côté avenue de la République sera posée à l identique de celle de la rue des Bannes. ASSEMBLEE GENERALE DE LA CCVPO. -La journée du patrimoine ayant lieu le 7 juillet 2013, la CCVPO demande si la commune de Villechétive souhaite s inscrire à cette journée. Accord de principe. - Interruption définitive du fonctionnement du cyclorail. -ouverture d une commission qui travaillera sur le désert médical des cantons de Cerisiers et de Villeneuve l Archevêque. - Le S.P.A.N.C. il reste 11 personnes à contrôler sur la Commune. ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DES EAUX. Augmentation de l abonnement qui passe de 12 à 13. ASSEMBLEE GENERALE DU S.I.E.R. La fédération départementale d électricité de l Yonne gère prochainement les syndicats d électrification du département. Avec quel cahier des charges pour les Communes? FESTIVAL EN OTHE. Cabaret itinérant. Proposition de spectacle pour 2013 moyennant une subvention de 700 par la Commune + le coût de la place. Les Conseillers ne retiennent pas la proposition. L ordre du jour étant terminé, la Séance est levée à 22h00 Vu par nous, Michel DEVELAY, Maire de la Commune de VILLECHETIVE (Yonne) pour être affiché à la porte de la Mairie, le 18 /12/ 2012, conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Michel DEVELAY. Table des délibérations. Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires après dépôt en sous-préfecture le /2012 et notification ou publication du Maire le../2012. Extension du périmètre de la Communauté de Commune de la Vanne et du Pays d Othe à compter du 1 er janvier Convention de répartition intercommunale des charges scolaires-cne de Cerisiers N 66/2012 Compétence gymnase à la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d Othe.N 67/2012 Indemnité de fonction du Maire et de l Adjoints-Reconduction année N 68/2012 Indemnité du Personnel communal- Reconduction année 2013 N 69/2012 Tarifs communaux-révision pour l année 2013.N 70/2012 Assurance GROUPAMA-Cotisation pour l assurance du matériel-année 2013.N 71/2012 Décision modificative au budget primitif 2012 n 2/2012.N 72/2012 Dépenses relatives aux cérémonies privées N 73/2012

5 Suivent les signatures : MME Nicole VIE M. Didier PARIS Mme Nadine PALA Absente. Mme Evelyne DUVILLARD M. Olivier THIBAULT M. Eric VERRIER M. Christian CHIESA M. Frédéric FRISSON